Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2024.38 Marche Livraison repas accueil de loisirs
Séance - 2022.32 Accroissement saisonnier Accueil de loisir
Séance - 2026 44 Accroissement saisonnier Accueil de loisir
Séance - 2022.40 Avenant n°1 BOURG TRAITEUR fourniture et l
Séance - 2021.24 Contrat apprentissage accueil de loisirs
Séance - 2022.39 Apprentissage accueil de loisirs 2022 2023
unknown - 2025.31 Accroissement saisonnier Accueil de loisir
Séance - 2022.38 Modification reglement interieur accueil d
Séance - 2025 40 Modification du reglement interieur accuei
Séance - 2023.20 Tarifs accueil de loisirs et reglement int
Séance - 2021.25 MAC Livraison repas accueil de loisirs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Gonville.
Lien du pdf (Séance - 2021.25 MAC Livraison repas accueil de loisirs)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2021
Affiché
le 7
7 JUIL.
2071
CET
1D
: 001-210103602-20210706-2021_25-DE
République
française
Département
de
l’Ain
MAIRIE
DE
SAINT-JEAN-DE-GONVILLE
Séance
du
06
juillet
2021
En
exercice
: 19
Présents
: 16
Votants
: 16
Secrétaire
de
séance
:
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
le six
juillet
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
sous
la
présidence
de
Michel
BRULHART,
Maire Présents
:
Michel
BRULHART,
Angélique
VAN
HOECKE,
Patrick
DUMAS,
Emmanuelle
LAURE,
Fabien
JACQUET,
Janine
BAIL,
Cécile
MAGNIN,
Loïc
CHRISTIN,
Claude
MOREIRA,
Charline
PERRIER,
Frédéric
LEGER,
Adeline
SIBELLE,
Laurent
IMBERTI,
Elody
BULLIARD,
Nicolas
PIDOUX,
Jean-Pierre
DEMORNEX
Absents
excusés
: Christophe
LEBRUN
(procuration
à Michel
BRULHART),
Leila
MANET
(procuration
à Fabien
JACQUET),
Philippe
GAVAGGIO
(procuration
à Jean-Pierre
DEMORNEX)
Claude
MOREIRA
2021_25
- Objet
:
Marché
à bons
de
commandes
relatif
à la
fourniture
et
la livraison
de
repas
en
liaison
froide
dans
une
perspective
de
développement
durable
pour
les
restaurants
scolaires
municipaux,
les
accueils
de
loisirs
et
pour
le portage
des
repas
aux
aînés
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
qu’un
groupement
de
commandes
pour
la passation
de
marchés
de
travaux,
de
services
et
de
fournitures
a été
constitué
entre
les
communes
de
Challex,
Collonges,
Farges,
Léaz,
Péron,
Pougny,
Saint-Jean-de-Gonville,
Crozet,
Chevry
et
Sergy. Ce
groupement
de
commandes
a été
créé
afin
de
mutualiser
les
besoins
en
matière
de
travaux,
de
services
et
de
fournitures,
conformément
aux
dispositions
propres
à la
commande
publique.
L'ensemble
des
entités
membres
du
groupement
a désigné
un
coordonnateur
du
groupement
par
famille
d'achat.
Conformément
à la
convention,
la commune
de
Saint-Jean-de-Gonville
a été
désignée
comme
coordonnateur
du
marché
de
fournitures
pour
le service
de
restauration
scolaire
et
portage
des
repas
aux
aînés.
Dans
ce
cadre,
un
marché
à procédure
formalisée
ouverte
a été
lancé
pour
la fourniture
et
la
livraison
des
repas
en
liaison
froide
dans
une
perspective
de
développement
durable
pour
les
restaurants
scolaires
municipaux,
les
accueils
de
loisirs
et
pour
le portage
de
repas
aux
aînés.
Sept
communes
ont
décidé
d’adhérer
à cette
consultation
:
Challex,
Collonges,
Farges,
Péron,
Pougny,
Saint-Jean-de-Gonville
et
Sergy.
Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2021
Affiché
le
7 JUIL.
2071
ET
ID
: 001-210103602-20210706-2021_25-DE
Ce
marché
est
décomposé
en
2 lots
distincts
:
Lot
n°1
: Restauration
scolaire
et
périscolaire
Option
1 :
Fourniture
de
pain
bio
Option
2 : Fourniture
du
goûter
Lot
n°2
: Restauration
pour
le portage
des
repas
aux
aînés
Option
1 :
Fourniture
de
pain
bio
Option
2 : Fourniture
de
soupe
pour
le dîner
Monsieur
le Maire
précise
que
la commune
de
Saint-Jean-de-Gonville
n’est
pas
concernée
par
les
prestations
du
lot
n°2.
Ce
marché
à prix
unitaires
est
conclu
pour
une
période
initiale
d’une
année
du
24
août
2021
au
23
août
2022
inclus,
reconductible
deux
fois.
Les
prestations
faisant
l’objet
de
ce
marché
étant
susceptibles
de
varier,
ce
marché
est
fractionné
à bons
de
commandes
sans
minimum,
ni maximum
pour
chaque
membre
du
groupement.
Un
avis
d'appel
public
à la
concurrence
a été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la Voix
de
l’Ain
le
09
avril
2021
ainsi
que
sur
les
sites
du
BOAMP
et
du
JOUE
le 14
avril
2021.
L’avis
a également
été
publié
au
journal
de
la Voix
de
l’Ain
le 16
avril
2021.
Les
dossiers
de
consultation
des
entreprises
étaient
téléchargeables
sur
le profil
acheteur
de
la
collectivité
à compter
du
22
Avril
2021
et
la date
de
remise
des
offres
a été
fixée
au
lundi
31
mai
2021
à 12
heures.
Quatorze
dossiers
de
consultation
ont
été
téléchargés
et
deux
offres
ont
été
remises
dans
les
délais
impartis.
La
Commission
d’Appels
d'Offres
du
Groupement
de
commandes
s’est
réunie
les
02
et
09
juin
2021. Au
vu
du
rapport
d’analyses
établi
et
compte-tenu
des
critères
d'évaluation,
il est
proposé
d'attribuer
le marché
comme
suit
:
Lot_n°1
«Restauration
scolaire
et
périscolaire
»:
entreprise
BRIDON
DISTRIBUTION
GASTRONOMIE
— BOURG
TRAITEUR
(01)
:
- Offre
de
base
:
o 2,80
€ H.T.
le repas
enfant
(4
ou
5 composantes)
o 3,60
€ H.T.
le repas
adulte
(5
composantes)
- Option
n°1
Fourniture
de
pain
Bio
: 0,10
€ H.T.
- Option
n°2
Fourniture
de
goûters
: 1,16
€ H.T.
Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2021
Merle
— 7 JUIL.
201
ER
ID
: 001-210103602-20210706-2021_25-DE
Lot
n°2
« Portage
de
repas
aux
aînés
» : entreprise
BRIDON
DISTRIBUTION
GASTRONOMIE
—
BOURG
TRAITEUR
(01)
:
- Offre
de
base
Repas
adulte
: 6,69
€ H.T.
- Option
n°1
Fourniture
de
pain
bio
: 0,13
€ H.T.
- Option
n°2
Fourniture
de
soupe
: 1,16
€ H.T.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
- APPROUVE
l'attribution
du
marché
à bons
de
commande
-— Lot
n°1
« Restauration
scolaire
et
périscolaire
», au
prestataire
BRIDON
DISTRIBUTION
GASTRONOMIE
— BOURG
TRAITEUR
au
prix
de
2,80
€ H.T.
le repas
enfant
et
3,60
€ H.T.
le repas
adulte.
- PRECISE
que
le présent
marché
relatif
au
lot
n°1
« Restauration
scolaire
et
périscolaire
» est
attribué
sans
options.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré.
Le
Maire,
Michel
BRULHART