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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Gonville.
Lien du pdf (Séance - 2021.24 Contrat apprentissage accueil de loisirs)
Thèmes du document : Formation, Éducation, Enseignement supérieur,
Envoyé
en
préfecture
le 02/06/2021
Reçu
en
préfecture
le 02/06/2021
Affiché
le
?
JUIN
2021
1D
: 001-210103602-20210601-2021_24-DE
République
française
Département
de
l’Ain
MAIRIE
DE
SAINT-JEAN-DE-GONVILLE
Séance
du
1°
juin
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
le premier
juin
l'assemblée
En
exercice
: 19
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
sous
la présidence
de
Michel
BRULHART,
Maire
Présents
: 14
Présents
: Michel
BRULHART,
Angélique
VAN
HOECKE,
Patrick
DUMAS,
Emmanuelle
LAURE,
Fabien
JACQUET,
Janine
BAIL,
Votants
: 16
Christophe
LEBRUN,
Cécile
MAGNIN,
Loïc
CHRISTIN,
Charline
PERRIER,
Frédéric
LEGER,
Adeline
SIBELLE,
Laurent
IMBERTI,
Elody
BULLIARD
Absents
_excusés:
Leila
MANET
(procuration
à Michel
BRULHART),
Nicolas
PIDOUX
(procuration
à Laurent
IMBERTI),
Claude
MOREIRA
Absents
: Philippe
GAVAGGIO,
Jean-Pierre
DEMORNEX
Secrétaire
de
séance
:
Emmanuelle
LAURE
2021_24
- Objet
: Contrat
d’apprentissage
au
sein
de
l’accueil
de
loisirs
pour
l’année
scolaire
2021-2022 VU
la loi
n°92-675
du
17
juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à l’apprentissage,
à
la formation
professionnelle
et
modifiant
le code
du
travail
;
VU
le décret
n°2017-199
du
16
février
2017
relatif
à l'exécution
du
contrat
d'apprentissage
dans
le secteur
public
non
industriel
et
commercial
;
VU
le décret
n°2018-1347
du
28
décembre
2018
relatif
à la
rémunération
des
apprentis
;
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
l'apprentissage
permet
à des
personnes
âgées
de
16
à 29
ans
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
collectivité
territoriale.
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre.
La
commune
de
Saint-Jean-de-Gonville
peut
donc
décider
d’y
recourir.
Cette
démarche
nécessite
de
nommer
un
maître
d'apprentissage
au
sein
du
personnel.
Celui-
ci aura
pour
mission
de
contribuer
à l'acquisition
par
l'apprenti
des
compétences
correspondant
au
diplôme
préparé
par
ce
dernier.
Le
maître
d'apprentissage
disposera
pour
exercer
cette
mission
du
temps
nécessaire
à
l'accompagnement
de
l'apprenti
et
aux
relations
avec
le Centre
de
formation
des
Appr
(C.F.A.)
LL
l
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Tfobrégue
duo Envoyé
en
préfecture
le 02/06/2021
Reçu
en
préfecture
le 02/06/2021
Afiché
le —:2
JUIN
2021
ID
: 001-210103602-20210601-2021_24-DE
Par
ailleurs,
les
collectivités
territoriales
n'étant
pas
assujetties
au
versement
de
la taxe
d'apprentissage,
elles
prennent
en
charge
le coût
de
la formation
de
l’apprenti
en
CFA.
Enfin,
ce
dispositif
s'accompagne
d’exonérations
de
charges
patronales
et
de
charges
sociales.
Après
consultation
du
Comité
technique
pour
les
conditions
d’accueil
de
l’apprenti,
Monsieur
le
Maire
propose
à l’assemblée
de
conclure
pour
la rentrée
scolaire
2021-2022,
le contrat
d'apprentissage
suivant
:
Service
LL
.
|
|
d'affectation
Diplôme
préparé
Durée
de
la
formation
Accueil
de
loisirs
Bac
professionnel
Services
aux
Du
1°
juillet
2021
au
Personnes
et
Aux
Territoires
(SAPAT)
30
juin
2022
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
- ADOPTE
la proposition
de
Monsieur
le Maire
;
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dispositif
et
notamment
le contrat
d'apprentissage
ainsi
que
la convention
conclue
avec
le Centre
de
Formation
des
Apprentis
;
- DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
;
- PRECISE
que
les
frais
d'hébergement
de
l’apprenti
lors
des
semaines
au
CFA
seront
pris
en
charge
par
la collectivité.
Ainsi
fait
et
délibéré.
Le
Maire,
Michel
BRULHART