Compte-Rendu - Compte rendu du 4.03.21

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Compte-Rendu - Compte rendu du 4.03.21 Document publié le Mercredi 3 février 2021 par la commune de Flayosc. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 4.03.21)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Transports, C C O O M M P P T T E E R R E E N N D D U U

C Co om mm mu un ne e d de e F Fl la ay yo os sc c

L’An deux mille vingt et un et le quatre mars, à 18h, le CONSEIL MUNICIPAL, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance à huis-clos, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Karine ALSTERS, Maire.

Etaient Présents : Karine ALSTERS - Pierre PENEL - Nadège DASSONVILLE - Mattéo LA SALA - Mihaela MOUREY - Gilles VIDAL - Éliane CHINELLATO - David ESTELLON - Anne-Sophie BASTIEN - Alain HUMPFER - Isabelle RENAUD - Vincent D'AUBREBY - Anne-Marie ROLLAND - Guy MEUNIER - Sandrine CLOAREC - Jan HERMAN - Kérima WEIJERS - Didier BERTOLINO - Amandine PORTRON - Alain MANSARD - Isabelle ESPITALIER - Guillaume DJENDJEREDJIAN - Claude DEUCHST - Agnès NEVEU - Stéphane NACHTRIPP - Stéphan LHOMME

Etaient Représentés : Rosanne POSTEC représentée par Guillaume DJENDJEREDJIAN

Etaient Absents : Néant

Secrétaire de la Séance : Guillaume DJENDJEREDJIAN

Délibération n°2021-013

MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES MEMBRES DE

CERTAINES COMMISSIONS ET COMITES CONSULTATIFS SUITE A LA DEMISSION D’UN ELU DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Madame Karine ALSTERS

Avec la démission d’un membre de notre assemblée délibérante, Monsieur Thierry MÉNARD, il convient de procéder à une nouvelle composition de certaines commissions ou comités consultatifs.

Il est rappelé que les commissions sont consultables par le Maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité entrant dans le domaine d’activité des associations membres des comités et qu’elles peuvent par ailleurs transmettre au Maire toute proposition concernant tout problème d’intérêt communal pour lequel ils ont été institués.

Nous vous proposons les modifications des compositions des commissions (Délibération n°2020-043 Désignation des représentants de la commune aux Commissions consultatives et n°2020-047 Création d’une Commission Ad Hoc pour les marchés à procédure adaptée) suivantes:

Commission Environnement - Défense environnementale - Transition écologique - Patrimoine

Madame le Maire, Présidente de droit

David ESTELLON – Anne-Marie ROLLAND – Vincent D’AUBREBY – Mihaela MOUREY – Alain MANSARD – Didier BERTOLINO – Kérima WEIJERS –Stéphane NACHTRIPP – Stephan LHOMME

Commission Finances

Madame le Maire, Présidente de droit

Nadège DASSONVILLE – Pierre PENEL – Gilles VIDAL – Alain MANSARD –Claude DEUCHST – Stephan LHOMME

Commission Ad Hoc pour les marchés à procédure adaptéeMadame le Maire, Présidente de droit

Titulaires : Suppléants : - DASSONVILLE Nadège - MOUREY Mihaéla - MANSARD Alain - VIDAL Gilles - LA SALA Mattéo - CHINELLATO Eliane - PENEL Pierre - ROLLAND Anne-Marie - LHOMME Stephan - POSTEC Rosanne - DEUCHST Claude

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur ces nouvelles compositions.

Par 27 voix pour,

Et à l’unanimité,

DECIDE d’adopter cette délibération

Délibération n°2021-014

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS, DU

PERISCOLAIRE ET DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

Rapporteur : Monsieur Gilles VIDAL

Vu la délibération N° 2020-78 du 12/11/2020 apportant des modifications complémentaires, considérant, de plus, qu’il est nécessaire d’ajouter à nouveau quelques précisions au règlement intérieur des activités périscolaires et extra-scolaires qui ont pour objectif d’énoncer les règles du fonctionnement de ces services,

Madame le Maire tient à rappeler que :

- Le présent règlement a pour objet de définir les règles de fonctionnement des différents services périscolaires, extrascolaires et de la pause méridienne.

- Il fixe auprès des usagers que sont les parents et les élèves, les modalités d’utilisation de ces services.

- Ceux-ci, ont pour vocation d’accueillir les enfants scolarisés dans le groupe scolaire publique de la Ville de Flayosc (maternelle et élémentaire) le matin avant la classe, lors de la pause méridienne, et le soir après la classe mais également lors des vacances scolaires pour les enfants de la commune par leur action éducative, ces services participent aux missions générales de socialisation de l’enfant, en tenant compte des rythmes qui lui sont propres en fonction de son âge.

Il est donc important de définir un cadre et des outils nécessaires à un service de restaurant scolaire rigoureux et comportant une vocation sociale et éducative.

De plus, la crise que nous traversons tous, nous oblige à redéfinir régulièrement les modalités d’accueil.

C’est dans ces conditions qu’une nouvelle modification du règlement intérieur de la restauration scolaire, du périscolaire et de l’extrascolaire a été élaborée.

Par conséquent, il est proposé au présent conseil municipal d’adopter le règlement intérieur du périscolaire, des accueils de loisirs et de la restauration scolaire tel qu’annexé à la présente délibération.

Par 27 voix pour,

Et à l’unanimité,DECIDE d’adopter cette délibération

Karine ALSTERS : Je profite de cette délibération pour remercier tous les parents qui jouent pleinement le jeu dans cette période. Ils permettent de réduire le nombre d’enfants à accueillir durant le temps de la restauration ce qui nous permet d’assurer le service. Pour votre parfaite information, l’ensemble des élus se rendent à trois chaque jour pour aider nos services. Cette dynamique se poursuit puisque nous sommes soumis aux mêmes mesures sanitaires.

Délibération n°2021-015

REGLEMENT ET PROTOCOLE PRE-ELECTORAL CONSEIL

MUNICIPAL JEUNES

Rapporteur : Monsieur Gilles VIDAL

Lors du conseil municipal du 3 février 2021, les conseillers à l’unanimité ont voté la pérennisation du Conseil Municipal des Jeunes, ainsi que la charte de celui-ci.

Le Conseil municipal des jeunes (CMJ) est un outil au service des enfants, des jeunes et de la collectivité.

Le règlement intérieur, le dossier de candidature et le protocole pré-électoral ont été travaillé par le comité de pilotage.

Il est nécessaire de rappeler que :

Le C.M.J est une instance qui a pour mission de former les jeunes à la citoyenneté, à la démocratie, par la réalisation d’actions concrètes d’intérêt collectif. Les projets doivent émerger de la réflexion des jeunes conseillers, après avoir collecté les idées, les besoins et les attentes auprès des autres enfants et jeunes.

Les actions sont à réaliser au niveau local au sein des établissements scolaires et/ou du quartier / de la ville, durant les années du mandat. Les thèmes de travail retenus, pour les deux prochaines années sont :

1. Sports, loisirs et animation

2. Culture

3. Eco-citoyenneté

Sont concernés pour les prochaines années 2021 à 2023, les enfants de CM1, CM2 ainsi que les collégiens et lycéens domiciliés à Flayosc et/ou ayant été scolarisés à Flayosc.

Les enseignants de CM1 et CM2 participent activement à l’accompagnement des enfants, et vont organiser des pré-sélections au sein de leurs classes.

1. La première réunion prévue le jeudi 27 Mai 2021 à 18h (en cas de couvre-feu le Samedi 29 Mai 2021 à 10h) a pour but l’installation du CMJ et de ses représentants élus.

2. La seconde réunion, début Juillet a pour but la présentation des projets des commissions au Maire et aux élus. Suivant la nature du projet une validation des élus (adultes) pourrait être nécessaire. 3. La troisième réunion en fin d’année a pour but le bilan des premières actions menées.

Une réunion préparatoire au premier conseil aura lieu le jeudi 20 Mai 2021.

Par conséquent, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir valider le protocole pré-électoral, le règlement intérieur et le dossier de candidature, ci-joints en annexes.

Par 27 voix pour,

Et à l’unanimité,

DECIDE d’adopter cette délibérationKarine ALSTERS : Nous allons pouvoir faire une campagne dans les bus scolaire pour informer de la campagne de lancement relative au Conseil Municipal Jeunes.

Gilles VIDAL : Le plus difficile sera de récupérer les jeunes adolescents. Les tranches inférieures ne poseraient pas de soucis. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous aurons une pré-sélection.

Délibération n°2021-016

SIGNATURE DE LA CONVENTION PORTANT TRANSFERT DE COMPETENCE DES ECLAIRAGES PUBLICS SOUS DEUX TUNNELS INSTALLES PAT LE DEPARTEMENT DANS LE CADRE DES

AMENAGEMENTS DE SECURITE DE LA PISTE CYCLABLE EV8

Rapporteur : Monsieur Mattéo LA SALA

Le Département du Var a réalisé l’aménagement de la piste cyclable dénommée « EV8 » et a procédé à la mise en sécurité de deux tunnels présents sur le territoire de la commune de FLAYOSC.

Ces tunnels sont situés hors agglomération mais à la demande de la commune, le département a accepté de mettre en place des éclairages publics afin de circuler en toute sécurité sous ces ouvrages de 120m et 140m de long.

Les travaux de mise en sécurité comprennent des travaux de génie civil ainsi que la fourniture et la pose d’éclairage à LED.

La convention a pour objet de définir les conditions administratives techniques et financières, entretien inclus, du transfert de compétence des équipements concernés à la commune.

Sa durée est illimitée.

Il est demandé au présent Conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer la convention portant transfert de compétence des éclairages publics sous deux tunnels installés pat le département dans le cadre des aménagements de sécurité de la piste cyclable EV8.

Par :

24 voix pour,

2 votes contre Claude DEUCHST - Stéphane NACHTRIPP

1 abstention Agnès NEVEU

DECIDE d’adopter cette délibération

Agnès NEVEU : Quel est intérêt de récupérer cette compétence ?

Karine ALSTERS : C’est la règle. Le Département exécute les travaux dont il est le gestionnaire pour ensuite transférer la compétence de l’entretien des installations d’éclairage technique et les fluides. J’en profite pour vous informer que Dracénie Provence Verdon agglomération est en train de réaliser un schéma directeur des pistes cyclables sur son territoire. Claude DEUCHST : Pourquoi procédons-nous à un vote si cela est obligatoire ?

Karine ALSTERS : Il s’agit d’un formalisme administratif entre deux assemblées délibérantes. Stéphane NACHTRIPP : Lorgues aussi en profite.

Karine ALSTERS : C’est sur le territoire de Flayosc que se trouve l’ouvrage d’art par conséquent, il n’appartient qu’à la commune de délibérer sur le transfert.Délibération n°2021-017

BUDGET COMMUNAL

OUVERTURE ANTICIPEE DES CREDITS EN INVESTISSEMENT EXERCICE 2021

Rapporteur : Madame Nadège DASSONVILLE

L’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales, stipule que « jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (hors restes à réaliser) non compris les crédits afférents au remboursement de la dette », soit 372 387 €.

Considérant qu’une première ouverture de crédits d’investissement anticipées a été votée par délibération numéro 2021-005 du 03-02-2021 pour 130 500 €, le montant maximum restant est donc de 241 887 €.

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir les crédits aux imputations budgétaires précisées ci-dessous afin de permettre à Madame le Maire d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement avant l’adoption du budget de l’exercice 2021.

Opération Article Montant 2105 2182 Véhicules 5 000 € 1802 2128 Pluvial du Suy Camp Grenier 8 000 € TOTAL 13 000 €

Il est demandé au Conseil Municipal,

- D’autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement suivant les montants et les affectations de crédits précités ;

- D’inscrire ces crédits au budget 2021 lors de son adoption.

Agnès NEVEU : C’est quoi ce véhicule d’un montant de 5 000€ ?

Nadège DASSONVILLE : C’est l’aménagement d’un véhicule existant, un camion benne existant. Ceci nous évite de devoir réinjecter des financements dans un autre camion.

Délibération n°2021-018

RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Rapporteur : Madame Nadège DASSONVILLE

Les dispositions de l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales rendent obligatoire dans les communes de plus de 3500 habitants le tenue d’un rapport d’orientations budgétaires dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.

Les perspectives budgétaires 2021 s’appuient sur les orientations contenues dans la loi de finances 2021 précisant notamment le montant des dotations de l’Etat.

Le rapport d’orientation budgétaire vous a été communiqué avec les convocations pour ce conseil.

Si l’action de la collectivité est principalement conditionnée par le vote du budget annuel, le cycle budgétaire est rythmé par la prise de nombreuses décisions.Le rapport d’orientation budgétaire constitue la première étape de ce cycle.

Ce rapport permet à notre assemblée délibérante :

✓ De discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif,

✓ D’être informée sur l’évolution de la situation financière de notre collectivité.

Il donne également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière de leur collectivité.

Il précède et anticipe ainsi, le vote du budget primitif 2021.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir voter le Débat d’Orientation Budgétaire sur la base du rapport d’Orientation Budgétaire.

Virginie SENEVAL : Je vais vous présenter le rapport sur les orientations budgétaires 2021. Cette présentation fait partie intégrante du cycle budgétaire et permet d’avoir, avant le vote du budget, une vision de la situation financière de la commune et des orientations budgétaire envisagées.

Ce rapport donnera lieu à un débat et sera acté par un vote.

La présentation sera articulée autour de 3 grands axes :

Les perspectives économiques et la loi de finance 2021 ; La situation financière de la commune de 2015 à 2020 ; Les orientations budgétaire 2021

Les perspectives économiques et la loi de finances 2021

A ce jour, le monde traverse une crise sanitaire sans précédent qui entraine une dépression économique importante. Les taux de croissance constatés dans le monde, l’Europe et la France sont tombés à des seuils très inquiétant. Le Projet Loi de Finance 2021 tiens bien entendu compte de la situation actuelle et prévois dans ses mesures d’urgences : Une augmentation de la dotation de soutien à l’investissement local DSIL

Une garantie des ressources fiscales pour le bloc communal, les dotations de l’état seront donc maintenues au niveau au niveau de 2020

La réforme sur la taxe d’habitation se terminera en 2021. La part départementale de la taxe foncière sera intégralement transférée aux communes, assortie d’un coefficient correcteur afin de compenser intégralement les pertes liées à cette réforme. L’automatisation et la modernisation de la gestion du FCTVA qui permettra d’accélérer le versement du fond.

La situation financière de la commune

Les charges à caractère générale sont en baisse par rapport à 2020 principalement à cause du COVID avec une réduction des dépenses liées à l’animation et à la culture.

Les dépenses d’atténuation de produit comporte la pénalité dû à la carence en logement sociaux 45 200 € en 2019 / 155 500 € en 2020.

Une légère hausse des dépenses de personnel qui correspond principalement à l’évolution de la carrière des agents. Les charges financières sont les intérêts liés aux emprunts, en baisse du fait de l’absence de nouveaux emprunts de 2015 à 2020.

Le montant en très forte hausse des charges exceptionnelles est intégralement lié à la crise sanitaire. En effet les dépenses telles que gel hydrologique et masque sont inscrites sur ce compte.

Le montant global des impôts est en hausse de part la variation des bases de l’état car la commune n’a pas augmenté ses taux depuis 2016.

La DGF continue à baisser, mais moins rapidement qu’entre 2014/2019. La dotation nationale de péréquation est compensée par la dotation de solidarité rurale.

Il est précisé que les dépenses et les recettes d’investissement ne tiennent pas compte des RAR qui seront comptabilisés sur 2021.

Les dépenses d’investissement sont en hausse avec le coût de l’extension du cimetière.

Les recettes d’investissement sont issues des subventions d’investissement et des résultats cumulés. Les montants relatifs aux subventions sont en baisse car de nombreuse subventions ne sont pas encore versées et sont inscrites en report (dont cimetière 234 000 €).

La capacité de désendettement est de 3.49 ans ce qui est très satisfaisant et largement en dessous du seuil d’alerte de 10 ans.

Les orientations 2021

Les projets de 2021 s’inscrivent dans un contexte d’incertitude au vu de la situation liée au COVID. Les stratégies financières sont fondées sur :

- Le maintien d’une épargne brute d’environ 400 000 €

- Une augmentation maitrisée des dépenses de fonctionnement- Une évolution des recettes de fonctionnement plus que prudente

- Une capacité de désendettement maintenu bien en deçà du seuil d’alerte

La situation financière fin 2020 est très satisfaisante avec une épargne brute de plus de 900 000 € et un excédent de fonctionnement cumulé d’environ 1 800 000 €

Il est rappelé que tous les chiffres inscrits dans le rapport d’orientation budgétaire ne sont pas définitifs. Les recettes de dotations et de fiscalité prises en compte sont identiques à 2020, les états officiels n’étant pas encore reçu à ce jour. Les taux communaux seront également identiques à ceux de 2020. Pas d’emprunt sur l’exercice 2021 Les prévisions inscrites sont faites à minima dans la mesure où les notifications officielles ne sont pas encore reçues. Des arbitrages ont déjà été effectués par rapport au tableau proposé dans le rapport d’orientation budgétaire, notamment au niveau des charges de gestion courante tout en tenant compte du PPI. Elles seront tout de même en légère hausse du fait de la création de 2 services (environnement et jeunesse) et de l’augmentation annuelle du montant des contrats et des fluides. (Les recettes ont été inscrites avec une très grande prudence et les dépenses en tenant compte du programme porté par la municipalité). L’évolution des charges de personnel est essentiellement due, d’une part, au renforcement des services techniques d’un électricien et d’un plombier afin d’effectuer d’avantage de travaux en régie, d’autre part à la création des deux services cités précédemment et enfin à l’évolution annuelle de la carrière des agents de la commune (GVT). Il est à noter également que cette année 2 tours d’élection sont prévue avec dédoublement des bureaux. Le niveau des dépenses exceptionnelles reste stable. La liste des principales dépenses d’investissement vous est présentée dans le rapport d’orientation budgétaire, sachant que le montant ces projets, pour les plus importants, sera lissé sur 2021 et 2022.

Les dépenses d’investissement seront financées par l’autofinancement et le FCTVA notamment ainsi que les subventions demandées au divers financeurs. Ces subventions n’ayant pas été notifiées à ce jour ne sont pas comptabilisé dans les prévisions 2021.

L’emprunt contracté en 2020 ne dégrade pas la situation de la commune et aucun emprunt n’est prévu sur 2021.

Claude DEUCHST : Alors que les orientations budgétaires indiquent une baisse des recettes de fonctionnement, elles indiquent en même temps une hausse conséquente des dépenses de personnel. Elles sont le premier poste de dépenses communal, elles représentent 50% des dépenses de fonctionnement et augmentent de 7%.

Il nous paraît indispensable de maîtriser ce poste, surtout quand les perspectives économiques sont pessimistes et qu’elles prévoient un déficit record, avec comme conséquence, une incertitude sur l’évolution des recettes de la commune. En juillet et septembre dernier, nous avions déjà anticipé ces difficultés. C’est pour cela que nous avons voté contre aux délibérations du Conseil municipal portant sur la création de postes supplémentaires et impactant, de fait, la masse salariale. Ces projets de délibérations ont été adoptés car nous avons été les seuls à prendre cette position. Si la réorganisation des services de la mairie est nécessaire, elle peut se réaliser par le redéploiement de ses effectifs sans une augmentation conséquente de la masse salariale.

La crise actuelle doit nous obliger tous à maîtriser les dépenses de notre commune qui impactent la pression fiscale des Flayoscais.

Nous voterons donc contre cette orientation budgétaire.

Stéphane NATCHTRIPP : Par rapport au premier graphique, les charges générales sont en diminutions alors que le graphique ne fait pas apparaître cela ?

Virginie SENEVAL : On voit bien que la barre bleue de 2019 est plus élevée que celle de 2020. 1,2M€ en 2019 et 1M€ en 2020 par rapport à la totalité.

Karine ALSTERS : On est déjà en train d’arbitrer par rapport aux grandes lignes du DOB. Nous faisons le choix de renforcer nos agents pour rendre un service public plus réactif et ainsi éviter de prendre des prestataires extérieurs. En septembre/octobre nous ferons le delta des économies réalisées au chapitre 011. Nous nous sommes dotés de personnes ayant des compétences en électricité et plomberie. Si toutefois nous nous trompons, nous pourrions revoir la façon de procéder puisqu’ils sont en CDD.

Stéphane NACHTRIPP : Pas de recours à l’emprunt en 2021 mais dans le dernier paragraphe, il est inscrit prévision d’emprunt pour les années suivantes.

Karine ALSTERS : On se laisse une marge de manœuvre, notamment sur des gros projets comme par exemple le CTM.

Fait à Flayosc, le 10 mars 2021

La Secrétaire,

Guillaume DJENDJEREDJIAN