Compte-Rendu - Compte rendu du 7.03.23

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Compte-Rendu - Compte rendu du 7.03.23 Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Flayosc. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 7.03.23)Thèmes du document : Budget, Travail et emploi, Aménagement du territoire, C C O O M M P P T T E E R R E E N N D D U U

C Co om mm mu un ne e d de e F Fl la ay yo os sc c

L’An deux mille vingt-trois et le seize février, à 19h, le CONSEIL MUNICIPAL, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance à huis-clos, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Karine ALSTERS, Maire.

Etaient Présents : Karine ALSTERS - Pierre PENEL -Nadège DASSONVILLE - Mattéo LA SALA - Mihaela MOUREY - Gilles VIDAL - David ESTELLON - Anne-Sophie BASTIEN - Alain HUMPFER - Isabelle RENAUD - Anne-Marie ROLLAND - Sandrine CLOAREC - Jan HERMAN - Kérima WEIJERS - Didier BERTOLINO - Alain MANSARD - Isabelle ESPITALIER - Guillaume DJENDJEREDJIAN - Rosanne POSTEC- Agnès NEVEU - Stéphane NACHTRIPP - Stéphan LHOMME

Etaient Représentés : Éliane CHINELLATO représentée par Alain HUMPFER - Vincent D’AUBREBY représenté par Pierre PENEL - Guy MEUNIER représenté par Karine ALSTERS - Claude DEUCHST représenté Agnès NEVEU

Etaient Absents : Amandine PORTRON

Secrétaire de la Séance : Guillaume DJENDJEREDJIAN

Publié le : 10 mars 2023

Délibération n°2023-009

TARIFS SEJOURS JEUNES ETE 2023

Rapporteur : Anne-Sophie BASTIEN

Dans le cadre de la continuité de ses activités jeunesse, la commune organise, deux séjours et deux mini-camps cet été pour les 11-17 ans.

Au programme :

- Du 10 au 12 juillet, un mini-camp à la Londe (séjour mer), pour 12 jeunes de 11 à 13 ans et 2 encadrants, avec comme activités : catamaran, plage, sports collectifs, jeux, veillées, etc.

- Du 17 au 21 juillet, un séjour à la montagne, à Serre Ponçon pour 15 jeunes de 14 à 17 ans et 3 encadrants, avec comme activités : hydrospeed, rafting, paddle sur le lac.

- Du 15 au 17 août, un mini-camp à la Londe (séjour mer), pour 12 jeunes de 14 à 17 ans et 2 encadrants, avec comme activités : catamaran, plage, sports collectifs, jeux, veillées, etc.

- Du 21 au 25 août, un séjour à la montagne, à Serre Ponçon pour 15 jeunes de 11 à 13 ans et 3 encadrants, avec comme activités : rafting, parcours aventure, canoé sur le lac.

Le coût des quatre séjours (hors transport) est de 13 550€, ce qui comprend :

-les activités encadrées par des moniteurs diplômés

-l’hébergement et la pension complète.Ces séjours ouvrent droit à la prestation CAF « Accueils de Loisirs », lorsque la tarification est aussi soumise au respect des règles d'accessibilité et de modulations en fonction des revenus de la famille.

De plus, dans le cadre d’une politique jeunesse qui souhaite permettre à tous les jeunes de pouvoir bénéficier de sorties et de séjours, un tarif fixé en fonction des revenus du foyer nous semble adapté.

C’est dans ces conditions qu’une tarification en fonction du quotient familial va être appliquée.

La proposition tarifaire est la suivante :

Tranche Quotient Familial Tarif Appliqué pour 5 Jours et 4 Nuits Tarif Appliqué pour 3 Jours et 2 Nuits

A 0 à 350 40 € 20 €

B 351 à 500 55 € 30 €

C 501 à 800 70 € 35 €

D 801 à 1000 80 € 45 €

E 1001 à 1300 100 € 65 €

F 1301 à 1600 120 € 75 €

G + de 1601 140 € 95 €

Les dépenses des séjours du service jeunesse sont inscrites au budget primitif 2023.

Par conséquent, il est proposé au présent conseil municipal de valider la grille tarifaire pour les séjours et mini-camps jeunesse de l’été 2023.

Par 26 voix Pour

Et à l’unanimité

DECIDE d’adopter cette délibération

Délibération n°2023-010

CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) 2023-2026

Rapporteur : Karine ALSTERS

Les territoires se caractérisent par une grande diversité de situations d’habitants, et par de nombreuses évolutions qui modifient profondément la vie des familles. Leurs attentes évoluent, et la réponse à celles-ci passe par la volonté des acteurs locaux. A ce titre, la Caf entend poursuivre son soutien aux collectivités locales qui s’engagent dans un projet de territoire qui leur est destiné.

La Convention territoriale globale (CTG) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.Véritable démarche d’investissement social et territorial, la CTG favorise ainsi le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs.

Considérant la signature d’une première CTG 2021-2022 par délibération n°2021-90 du 14 décembre 2021,

La CTG devient le cadre contractuel de référence des relations entre la CAF et les collectivités territoriales.

Élaborée avec les partenaires (CPAM, Pôle emploi, associations, collectivités...), elle devient la nouvelle pierre angulaire de la politique sociale et familiale déclinées sur le territoire à l’échelle intercommunale.

Cette démarche stratégique partenariale avec la CAF permet de renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des services mis en place pour les habitants du territoire, avec l’objectif d’élaborer et co-construire un projet de territoire pour un maintien et un développement des services aux familles. Les plus-values de la démarche de CTG sont les suivantes :

• Connaissance partagée du territoire communes/agglomération,

• Mobilisation de l’ensemble des partenaires institutionnels, publics et associatifs autour du territoire et de ses enjeux,

• Mobilisation d’un soutien financier de la CAF,

• Adaptation de l’action aux besoins de la population,

• Valorisation de l’attractivité du territoire de la Dracénie.

La CTG s’appuie sur un diagnostic global de l’offre de services et des besoins de la population, et permet d’élaborer un plan d’actions ciblées et priorisées, portées par la CAF ou les collectivités et partenaires, sur l’ensemble de l’offre globale de service :

• enfance et jeunesse,

• soutien à la parentalité,

• handicap et prévention santé,

• accès aux droits et inclusion numérique,

• animation de la vie sociale,

• logement et cadre de vie.

La démarche proposée consiste à établir une seconde CTG d’une durée de 4 ans (2023-2026) avec les 22 communes de DPVa (hors Draguignan) permettant :

• la mise en place de l’animation de la CTG par un ou plusieurs postes de chargé(s) de coopération, en lien avec celui de Draguignan,

• la poursuite des actions de mise en réseau des 23 communes sur les différentes thématiques retenues, afin de mettre en évidence les besoins d’actions communes et concertées, à l’échelle intercommunale,

• la poursuite du diagnostic commun permettant de travailler sur les thématiques, enjeux et axes stratégiques,

• la mise en œuvre du programme des actions dans les 22 communes.

La convention précise notamment, les champs d’intervention et compétences de chacun, les objectifs partagés au regard des besoins, les engagements de chacun, ou les modalités de collaboration.

Par conséquent, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la CTG pour 2023-2026.

Monsieur Stéphane NACHTRIPP est sorti pour le rapport de cette délibération et ne participe pas au vote.Par 25 voix Pour

Et à l’unanimité

DECIDE d’adopter cette délibération

Délibération n°2023-011

MESURES COMPENSATOIRES DE DEFRICHEMENT

Rapporteur : David ESTELLON

Par décision préfectorale en date du 22 mars 2022, la Société « Engie Green / SolaireParcA129 » est autorisée à défricher 242 572 m2 de terrain sis sur la commune de FLAYOSC, et ce, en vue de la construction d’un parc photovoltaïque.

Les parcelles cadastrales concernées par ce défrichement sont les suivantes :

Section I n°174 (en partie),

Section I n° 177 (en partie),

Section I n° 178 (en partie),

Section I n° 179 (en partie),

Section I n° 182 (en partie),

Section I n° 183 (en partie),

Section I n° 185 (en partie),

Section I n° 186 (en partie),

Section I n° 187 (en partie),

Section I n° 188 (en partie).

La réglementation actuelle impose au bénéficiaire du défrichement une mesure compensatoire au défrichement ; soit en s’acquittant d’un paiement au Fonds stratégique pour la forêt et le bois, soit en réalisant des travaux sylvicoles d’un montant équivalent.

L’Office National des Forêts (ONF) a proposé à l’opérateur qu’une partie de cette somme soit allouée à des travaux en forêt communale de FLAYOSC, parcelle forestière n°1 relevant du régime forestier (cf. plan ci-annexé).

Il s’agira de réaliser des travaux de nettoiement-dépressage et élagage dans des plantations denses de pins divers pour un montant de 50 426 euros H.T.

La réalisation de ces travaux n’aura aucun impact financier pour la commune.

Aussi, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :

Accepter le projet de travaux cités ci-dessus en tant que mesure compensatoire au défrichement autorisé à Flayosc pour le compte de la Société Engie Green / SolaireParcA129 » et lié à l’Arrêté Préfectoral du 22 mars 2022,

Autoriser Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Par 26 voix Pour

Et à l’unanimité

DECIDE d’adopter cette délibérationDélibération n°2023-012

RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Rapporteur : Nadège DASSONVILLE

Les dispositions de l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales rendent obligatoire dans les communes de plus de 3500 habitants le tenue d’un rapport d’orientations budgétaires dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.

Les perspectives budgétaires 2023 s’appuient sur les orientations contenues dans la loi de finances 2023 précisant notamment le montant estimatif des dotations de l’Etat.

Le rapport d’orientation budgétaire vous a été communiqué avec les convocations pour ce conseil.

Si l’action de la collectivité est principalement conditionnée par le vote du budget annuel, le cycle budgétaire est rythmé par la prise de nombreuses décisions.

Le rapport d’orientation budgétaire constitue la première étape de ce cycle.

Ce rapport permet à notre assemblée délibérante :

De discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif,

D’être informée sur l’évolution de la situation financière de notre collectivité.

Il donne également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière de leur collectivité.

Il précède et anticipe ainsi, le vote du budget primitif 2023.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir voter le Débat d’Orientation Budgétaire sur la base du Rapport d’Orientation Budgétaire.

Par

23 voix Pour dont 3 procurations (Éliane CHINELLATO représentée par Alain HUMPFER - Vincent D’AUBREBY représenté par Pierre PENEL - Guy MEUNIER représenté par Karine ALSTERS)

3 Abstentions dont 1 procuration (Claude DEUCHST représenté Agnès NEVEU)

Et à l’unanimité

DECIDE d’adopter cette délibérationDélibération n°2023-013

REMBOURSEMENT DES FRAIS A L’OCCASION DU DEPLACEMENT A VEZZA D’OGLIO

Rapporteur : Nadège DASSONVILLE

L’exercice des missions municipales rend parfois nécessaire pour le Maire, les Adjoints et les Conseillers Municipaux, l’accomplissement de déplacement sur le territoire national ou européen afin de se rendre à des congrès d’élus, de participer à des colloques ou salon intéressant l’action locale.

En application de l’article L2123-18 du CGCT, ces déplacements donnent droit au remboursement des frais que nécessite l’exécution de ces mandats spéciaux.

Aussi, dans le cadre de l’organisation du jumelage, une délégation composée de 3 élu(e)s et d’un agent communal se rendra à VEZZA D’OGLIO, du vendredi 31 mars au lundi 03 avril 2023.

A ce titre, Madame le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal afin d’accorder des mandats spéciaux aux l’élus ainsi qu’à l’agent communal à savoir :

• Madame Karine ALSTERS, Maire

• Pierre PENEL, 1er Adjoint au Maire

• Madame Éliane CHINELLATTO, adjointe à la Culture, Jumelage, Vie Associative • Monsieur Philippe WOLFF, Coordonnateur Vie Associatif, Sport et Evènementiel

Ainsi, les remboursements des frais occasionnés par l’exercice de ces mandats spéciaux, à savoir frais de carburant, frais de restauration et d’hébergement, pourra se faire sur présentation d’un état de frais établie sur justificatifs de dépenses avancées par les élues et l’agent listés ci-dessus.

Par voie de conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Madame le Maire à accorder les mandats spéciaux aux membres mentionnés ci-dessus, et à valider les remboursements des frais réels occasionnés par l’exercice de ces mandats spéciaux.

Par 26 voix Pour

Et à l’unanimité

DECIDE d’adopter cette délibération

Délibération n°2023-014

CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT

A TEMPS COMPLET

POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITES

Rapporteur : Karine ALSTERS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l’article L.332-23.1,Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuel de la fonction publique territoriale

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité,

à savoir,

Répondre à un besoin croissant des administrés en matière d’accueil en Périscolaire,

Restructuration des services Animation et Enfance Jeunesse et Education

La création d’un emploi non permanent pour les motifs évoqués ci-dessus, pour une période de six mois, renouvelable une fois, pendant une même période de dix-huit mois, dans les conditions suivantes :

CADRE D’EMPLOI : Adjoint d’Animation Territorial

ECHELON : 1 IB/IM : 352-353 au 01/01/2023

FONCTIONS EXERCEES : Animateur en Centre de Loisir sans Hébergement et Centre Périscolaire

En autre, l’agent devra justifier d'une expérience professionnelle et de diplômes en lien avec le secteur d’activité de l’animation.

Titulaire du permis de conduire B

La rémunération sera accompagnée du supplément familial de traitement (si les droits sont ouverts) et l’indemnité de résidence.

Enfin le régime indemnitaire instauré par la délibération n° 2017-018 du 15/03/2017 est applicable pour les agents contractuels justifiant d’une ancienneté continue de six mois.

La durée hebdomadaire sera de 35 heures, les horaires pourront être modifiables en période de vacances scolaires.

Conditions Générales :

* Jouissance des droits civiques

* L’extrait du bulletin n°2 du casier judiciaire devra être vierge de toute mention incompatible avec l’exercice des fonctions.

* Les obligations du service national sont satisfaites

* L’aptitude physique des agents sera appréciée par un médecin agréé de l’Administration, aux frais de la Collectivité

* Seuls les citoyens de nationalité française peuvent occuper les postes touchant au budget, à la police et tous ceux participant à l’élaboration d’actes juridiques et au contrôle de leur application.

Les ressortissants européens peuvent être fonctionnaires sur tous les autres postes

Les agents d’une nationalité autre qu’européenne peuvent être recrutés sous contrat mais ne pourront jamais devenir fonctionnaires, quel que soit le poste occupé.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir décider du recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint d’animation territorial, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de six mois, renouvelable une fois pendant une même période de 18 mois ; De préciser que cet agent assurera les fonctions d’animateur en structure d’accueil et de loisirs, à temps complet ; D’indiquer que cet agent devra justifier de minimum de un an d’expérience, d’un diplôme d’animation.

La présente délibération prendra effet, au plus tôt, au jour de sa transmission au contrôle delégalité.

Par 26 voix Pour

Et à l’unanimité

DECIDE d’adopter cette délibération

Fait à Flayosc, le 20 février 2023

Le Secrétaire,

Isabelle ESPITALIER