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Document publié le Mercredi 1 avril 2020 par la commune de Garges-lès-Gonesse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr succinct cm du 10 06 2020 signe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
République Française
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I k n
W COMPTE RENDU SUCCINCT
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du IO juin 2020
L'an deux mille vingt, le dix juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune
de Garges-lès-Gonesse, légalement convoqué, s'est assemblé à /a Mairie, Salon
d'Honneur, sis 8 place de rHôtel de Ville à Garges-lès-Gonesse, sous la présidence
de Monsieur Maurice LEFEVRE, Maire.
Etaient présents : M. Maurice LEFEVRE, Mme Marie-Claude LALLIAUD, Mme Tutem
SAHINDAL-DENIZ, M. Daniel LOTAUT, M. Benoît JIMENEZ, Mme Françoise
FAUCHER, Mme Bérard GUNOT, M. Mohammed AYARI (arrivé à 19h04, point no1,
délibération noCM-20-024), Mm,e Maria MORGADO, M. Ahmed-Latif GLAM, M. Patrick
ANGREVIER, Mme Isabelle MEKEDICHE, M. Panhavuth HY, Mme Christine DIANÉ,
Mme Conception DERÉAC, Mme Sylvie LETOURNEAU, Mme Maria-Teresa LESUR,
Mme Adiparamesvary SADASIVAM, M. Hussein MOKHTARI, M. Christophe DIEU,
Mme Elise ARIAS-YSIDOR.
Etaient représentés
M. Jean PARE
M. Gérard BONHOMET
Mme Liliane GOURMAND
Mme Cergya MAHENDRAN
M. Louis FREY
Mme Marie-Josée FILATRIAU
M. Pierre GALLAND
M. Daniel BURNACCI
M. Koffi-Rameaux NIANGORAN
M. Elie ATLAN
Etaient absents
Mme Arcangèle DO SOUTO
M. Sabry KALAA
Mme Myriam DIEN
Mme Stella LAPAIX
M. Tarak GHOURCHI
M. Francis PARNY
Mme Marie-France BLANCHET
M. Tahar BOUZIAD
pOuvOir à
pouvoir à
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pOuvOir à
pouvoir à
pouvoir à
pouvoir à
pouvoir à
pOuvOir à
pouvoir à
M. Daniel LOTAUT
M. Benoît JIMENEZ
Mme Françoise FAUCHER
Mme Bérard GUNOT
M. Maurice LEFEVRE
Mme Marie-Claude LALLIAUD
Mme Maria MORGADO
M. Ahmed-Latif GLAM
M. Patrick ANGREVIER
Mme Isabelle MÉKÉDICHE
Madame Maria MORGADO aflîtfle;,:ç,ü7 comme secrétaire de séance 8, place àe [Hôte[ àe Ville - B.? 2 - 95141 Garges-lès-GonesseCedex
Téi :OI 34 53 32 00 - Télécopie: OI 34 53 32 02
www.viIlelegarges.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à M. Le Maire POINT No1 : Rapporteur M. Ie Maire.
Q3: Maintien des délégations d'attributions du conseil municipal en application de l'article lar de l'ordonnance no2020-391 du ler avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19
Le Conseil Municipal,
A la majorité des membres présents et représentés,
> APPROUVE le maintien des délégations prévues à l'article 1er de l'ordonnance
no 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des
institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et
des établissements publics locaux aTin de faire Tace à l'épidémie de covid-19 jusqu'au
terme de l'état d'urgence sanitaire, sous réserve du renouvellement intégral du conseil
municipal durant la période,
> PRECISE que les décisions prises en vertu de la présente délégation d'attributions
peuvent être signées, le cas échéant en cas d'empêchement du maire, par un adjoint
au Maire dans l'ordre des nominations encore en vigueur conformément à l'article
L. 2122-17 du Code général des collectivités territoriales.
POINT No2 : Rapporteur M. JIMENEZ.
Q3 : Convention de partenariat Agence Nationale pour les Chèques- Vacances (ANCV) - Programme Bourse Solidarité Vacances
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
r APPROUVE la nouvelle convention de partenariat avec l'Agence Nationale pour les
Chèques-Vacances (ANCV) dans le cadre du programme Bourse Solidarité Vacances
(BSV) pour un an et indéfiniment renouvelable par tacite reconduction pour la même
durée,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
POINT No3 : Rapporteur Mme GUNOT.
Q3: Mise en place d'un système d'archivage électronique (SAE) Approbation du contrat et de la déclaratïon de dépôt de données
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
2 > APPROUVE le contrat de dépôt de données et la déclaration de dépôt de données
auprès d'un prestataire de tiers-archivage bénéficiant d'un agrément pour la
conservation des archives publiques sur support électronique délivré par le Service
interministériel des Archives de France pour le ministre de la Culture,
> PRÉCISE que le dépôt de données ne pourra intervenir avant l'approbation des
documents contractuels par le Directeur des Archives départementales du Val d'Oise
dans le cadre du contrôle scientifique et technique, qu'il exerce par délégation du
ministre de la Culture, sur les archives des collectivités du territoire.
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toutes démarches
nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
> DIT que les crédits sont inscrits au budget,
POINT No4 : Rapporteur Mme MÉKÉDICHE.
Q : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention
partenariale de mécénat avec la JARDINERIE CHATELAIN
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
> APPROUVE la convention partenariale de mécénat avec l'entreprise JARDINERIE
CHATELAIN :
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et à
procéder à toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
POINT No5 : Rapporteur Mme SAHINDAL-DENIZ.
Q3 : Actualisation de la convention de partenariat entre la Ville de Garges- lès-Gonesse et le HUB de la Réussite dans le cadre de l'implantation d'une antenne HUB de la Réussite
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
> APPROUVE le projet de convention de partenariat pour les 5 années à venir, entre
la Ville et le HUB de la Réussite, dans le cadre de l'implantation d'une antenne HUB
de la Réussite ;
> S'ENGAGE à dégager les moyens humains et financiers et les supports de
communication nécessaires à la bonne construction et mise en œuvre de ce
programme à destination de la jeunesse.
r AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention relative à
la mise en place de ce projet et ses éventuels avenants.
3 POINT No6 : Rapporteur Mme DIANÉ.
O : Attribution - Appel d'offres ouvert - Mission de suivi animation du Plan
de sauvegarde de la Résidence Fabien
Le Conseil Municipal,
A la majorité des membres présents et représentés,
> APPROUVE le marché relatif à la mission de suivi animation du plan de sauvegarde
de la Résidence Fabien,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à le signer conformément à la
décision de la Commission d'Appel d'Offres avec la société SOLIHA PARIS.HAUTS
DE SEINE.VAL D'OISE, domiciliée au 29 rue Tronchet à Paris (75008) pour un
montant de 178 895,00 € HT réparti comme suit :
- 45 820,00 € HT au titre de la tranche ferme,
-133 075,00 € HT au titre de la tranche optionnelle nol.
r DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
POINT No7 : Rapporteur Mme DIANÉ.
Q3: Nouvelle définition des parcs de stationnement d'intérêt communautaire : rétrocession du parking Jean Goujon dans le patrimoine communal
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
> APPROUVE le transTert de propriété et de gestion du parking Jean Goujon dans le
patrimoine public de la Commune,
> PRECISE que la rue Jean Goujon, conjointe au parking, est également restituée à
la Commune, représentant 246,12 mètres de linéaire,
r DIT que la présente délibération sera notifiée au président de la Communauté
d'Agglomération Roissy Pays de France.
POINT No8 : Rapporteur Mme DIANÉ.
QU4UÏ : Cession des parcelles BY no396et 397 sises lieudit «« Le Fief du Treuil » à Dolus d'Oléron
Le Conseil Municipal,
4 A la majorité des membres présents et représentés,
> EMET un avis favorable sur la cession à Monsieur Eric VILAIR des parcelles
cadastrées BY no396 et 397 sises au lieudit « Le Fief du Treuil » à Dolus d'Oléron,
d'une contenance totale d'environ I1 585 m2, au prix global de 3 480,00 € (TROIS-
MILLE-QUATRE-CENT-QUATRE-VINGT EUROS), hors frais de notaire.
> MANDATE Monsieur le Maire, ou son représentant, pour signer tout acte notarié à
intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
POINT No9 : Rapporteur M. GLAM.
OBJET : Modification de la charte des ATSEM
Le Conseil Municipal,
A la majorité des membres présents et représentés,
> APPROUVE la modification de la charte des ATSEM de la Ville,
r AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la charte des ATSEM
de la Ville.
POINT No10 : Rapporteur M. HY.
Q3 : Utilisation du Fonds de Solidarité des Communes de la Région d'lle-de- France au titre de l'année 2019
Le Conseil Municipal,
r PREND ACTE du rapport d'utilisation du Fonds de Solidarité des Communes de la
Région Ile-de-France attribué en 2019 à la Commune de Garges-lès-Gonesse.
POINT No1 1 : Rapporteur M. HY.
Q : Utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale
au titre de l'année 2019
Le Conseil Municipal,
r PREND ACTE du rapport d'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de
Cohésion Sociale attribuée en 2019 à la Commune de Garges-lès-Gonesse.
POINT No12 : Rapporteur M. ANGREVIER.
Le Conseil Municipal,
5 A la majorité des membres présents et représentés,
r DECIDE d'appliquer un abattement de 15 % au montant de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure due par chaque redevable au titre de l'année 2020.
> DECIDE le maintien des tarifs actuels de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
(TLPE) au titre de l'année 2021.
>AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre les mesures
nécessaires afin d'inTormer les exploitants de cette disposition, et de la mettre en
OeuVre,
POINT No13 : Rapporteur Mme LESUR.
O : Marché no 2017,029 - Reconstruction du groupe scolaire Jean MOULIN
- lot no4 - VRD - Espaces verts - Modification de contrat nol
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
r APPROUVE la modification no1 au marché no 2017.029 relatif aux travaux de VRD
- Espaces verts pour un montant de 166 925,52 € HT, conformément au projet joint à
la délibération,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette modification de
contrat ainsi que tout document y afférent avec la société FAYOLLE ET FILS sise 30,
rue de l'Egalité à Soisy Sous Montmorency (95 232).
POINT No14 : Rapporteur M. Ie Maire.
Q3 : Exonérations de loyers et charges sur le patrimoine privé communal en lien avec la gestion de la crise sanitaire liée à la pandémie de covid-19
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
> APPROUVE les décisions de gestion du patrimoine privé communal pour la période
de confinement et de fermeture des activités consécutive à l'état d'urgence sanitaire
causé par la pandémie de covid19, soit du 12 mars 2020 au Il mai 2020, dans les
conditions suivantes :
* les associations occupant un local communal sont exonérées de loyers pour
toute la période de référence ;
* les locaux professionnels au sein de la Maison de Santé Pluridisciplinaire
appartenant à la Commune sont exonérés de charges sur la période de
référence, au prorata du nombre exact de jours de fermeture sur présentation
d'un justificatif ou d'une attestation sur l'honneur par les occupants ;
6 * les locaux commerciaux appartenant à la Commune sont exonérés de charges
sur la période de référence, au prorata du nombre exact de jours de fermeture
sur présentation d'un justificatif ou d'une attestation sur l'honneur par les
occupants.
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à régulariser les titres de
recettes afférents afin de tenir compte des conséquences budgétaires de la présente
délibération sur l'exercice en cours.
POINT No15 : Rapporteur M. Ie Maire.
C : Approbation du tableau des effectifs de la Ville au la' juillet 2020
Le Conseil Municipal,
A la majorité des membres présents et représentés,
> APPROUVE la création des emplois permanents présentés dans les tableaux joints
à la présente délibération, selon les conditions statutaires et de niveau de diplômes
présentés pour chacun d'eux,
r DIT qu'en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires pour ces postes,
ils pourront être pourvus par des agents contractuels sur la base de l'article mentionné
dans le tableau annexe pour chacun des postes en question,
r DETERMINE le niveau de rémunération de ces postes par référence à 1a grille
indiciaire du grade sur lequel ils sont créés, avec application des normes de régime
indemnitaire déterminé par les groupes de fonction auxquels ils appartiennent,
>APPROUVE la suppression des emplois permanents devenus inopérants
conformément aux tableaux joints à la présente délibération,
r AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toutes démarches
nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
r DIT que les crédits sont inscrits au budget.
POINT No16 : Rapporteur M. Ie Maire.
Q3 : Modification du règlement relatif au régime indemnitaire et aux primes et indemnités diverses des agents de la Ville et du CCAS
Le Conseil Municipal,
A la majorité des membres présents et représentés,
>ABROGE la délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2019 portant
modification du règlement du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des
Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) et approbation
du règlement relatif au régime indemnitaire et aux primes et indemnités diverses des
7 agents de la Ville et du CCAS, en revoyant les conditions d'attribution et d'éligibilité
du CIA et d'autre part, la modification du rattachement de certains métiers à un groupe
de fonctions différentes,
> APPROUVE le règlement modifié relatif au régime indemnitaire et aux primes et
indemnités diverses des agents de la Ville et du CCAS, permettant aux cadres
d'emplois non encore éligibles au régime indemnitaire tenant compte des fonctions,
des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel de pouvoir en
bénéficier,
> APPROUVE le maintien du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des
Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel pour les agents en
autorisation spéciale d'absence,
>APPROUVE les montants plancher et plafond du Régime Indemnitaire tenant
compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel
pour les agents logés,
> APPROUVE la mise en place du dispositif de la rupture conventionnelle dans la
fonction publique ainsi que les montants de l'indemnité,
> APPROUVE le règlement modifié relatif au régime indemnitaire et aux primes et
indemnités diverses des agents de la Ville et du CCAS,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toutes démarches
nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
> DIT que les crédits nécessaires à l'exécution de la présente délibération font l'objet
d'une approbation annuelle dans le cadre du vote du budget.
POINT No17 : Rapporteur M. Ie Maire.
Q : Mise en place de la prime exceptionnelle pendant la période d'urgence
sanitaire liée à la pandémie de COVID-19
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
> APPROUVE pour la période du 18 mars 2020 au 10 mai 2020, le versement de
vingt-huit euros cinquante (28,50 € ) par jour de présence pour chaque agent sur le
terrain,
r FIXE à cent cinquante euros (150 € ) le montant forfaitaire attribué pour les quatre
jours de distribution des masques dans la commune,
> FIXE à deux cents euros (200 € ), la bonification au titre d'un rôle majeur effectué
dans la mise en œuvre des mesures liées à la crise sanitaire et conjugué à une
présence sur le terrain,
8 r INSTAURE la prime exceptionnelle d'un montant maximum cumulé de mille euros
pourles agents particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire pourfaire
face à l'épidémie de Covid-19,
r AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toutes démarches
nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
> DIT que les crédits nécessaires à l'exécution de la présente délibération font l'objet
d'une approbation annuelle dans le cadre du vote du budget.
POINT No18 : Rapporteur Mme LALLIAUD.
(2 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention partenariale de mécénat Entreprise de Travaux FAYOLLE & FILS
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
k APPROUVE la convention partenariale de mécénat entre la Ville et l'Entreprise de
Travaux FAYOLLE & FILS,
> AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer ladite convention et à
procéder à toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
POINT No19 : Rapporteur Mme LALLIAUD.
C : Approbation du Compte de gestion 2019 - Ville et Assainissement
Le Conseil Municipal,
A la majorité des membres présents et représentés, hors la présence de Monsieur le
Maire,
BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
> CONSTATE les identités de valeurs entre le Compte Administratif 2019 du budget
principal et le Compte de Gestion 2019,
> APPROUVE le Compte de Gestion 2019 du budget principal,
> DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2019 par le comptable,
visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni réserve ni observation de sa
part
INVESTISSEMENT FONCTlONNEMENT
TOTAL DES
SECTIONS
RECETTES 35130 640,44 72 221 333,32 107 351 973,76
DÉPENSES 38 984 000,95 58 532 372,08 97 516 373,03
9 RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
EXCÉDENT
DÉFICIT - 3 853 360,51
+ 13 688 961,24 + 9 835 600,73
INTÉGRATION DES
RÉSULTATS
-7 238135,84 + 2 795 339,29 - 4 442 796,55
RESTE A REALISER - 5 223 215,08
RÉSULTAT DE
CLÔTURE DE
L'EXERCICE 2019
+169 589,10
BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES 423 511,28 551 369,17 974880,45
DÉPENSES 72 621,10 382 663,70 455 284,80
RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
EXCÉDENT
DÉFICIT
+ 350 890,18 + 168 705,47 + 519 595,65
INTÉGRATION
DES RÉSULTATS
-174 475,38 + 274 229,69 + 99 754,31
RÉSULTAT DE
CLÔTURE DE
L'EXERCICE 2019
+ 619 349,96
> CONSTATE les identités de valeurs entre le Compte Administratif 2019 du budget
annexe de l'Assainissement et le Compte de Gestion 2019,
r APPROUVE le Compte de Gestion 2019 du budget annexe de l'Assainissement,
k DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2019 par le comptable,
visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni réserve ni observation de sa
part.
10 POINT No20 : Rapporteur Mme LALLIAUD.
: Adoption du Compte Administratif 2019 - Ville et Assainissement
Le Conseil Municipal,
A la majorité des membres présents et représentés, hors la présence de Monsieur le
Maire,
BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
DEPENSES RECETTES
Crédits ouverts
Section de Fonctionnement
Réalisations
73 350 062,50
58 532 372,08
73 350 062,50
75 016 672,61
Excédent de clôture 16 484 300,53
Crédits ouverts
Section d'lnvestissement
75 666 654,42 75 666 654,42
Réalisations
46 222136,79 35130 640,44
Déficit de clôture -iî ogî 496,35
Restes à réaliser 14871 301,11 9 648 086,03
Solde des restes à réaliser
-5 223 215,08
Résultat cumulé 169 589,10
> CONSTATE les identités de valeurs entre le Compte Administratif 2019 du Budget
Principal et le Compte de Gestion 2019,
> DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2019 par le comptable,
visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa
part,
> PREND ACTE de la présentation des données du compte administratif 2019 et du
Budget Primitif 2020 par politiques publiques telles que décrites en annexe à la
présente délibération,
r PREND ACTE du rapport d'activité de la Ville de Garges-lès-Gonesse pour l'année
2019,
1l r ADOPTE le Compte Administratif 2019 du budget principal, aux résultats tels que
résumés ci-dessus.
BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Crédits ouverts
Section de Fonctionnement 778 299,13 778 299,13
Réalisations
382 663,70 825 598,86
Excédent de clôture 442 935,16
Crédits ouverts
Section d'lnvestissement
994 477,71 994 477,71
Réalisations 247 096,48 423 511,28
Excédent de clôture 176 414,80
Restes à réaliser o o
Solde des restes à réaliser
619349,96
Résultat cumulé
> CONSTATE les identités de valeurs entre le Compte Administratif 2019 du budget
annexe de l'Assainissement et le Compte de Gestion 2019,
> APPROUVE le Compte de Gestion 2019 du budget annexe de l'Assainissement,
> DECLARE le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2019 par le comptable, visé
et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part,
> ADOPTE le Compte Administratif 2019 du budget annexe de l'Assainissement aux
résultats tels que résumés ci-dessus.
POINT No21 : Rapporteur Mme LALLIAUD.
OBJET : Affectation des résultats de l'exercice 2019 - Ville
Le Conseil Municipal,
A la majorité des membres présents et représentés,
r DECIDE de reprendre au compte OO1, Résultat d'investissement reporté, le solde
débiteur, hors restes à réaliser : 11 091 496,35 € ,
12 r DECIDE d'affecter au compte 1068, Réserves :16 314 711,43 € ,
r DECIDE de reporter au compte 002, Résultat de fonctionnement reporté, le solde
créditeur :169 589,10 € .
POINT No22 : Rapporteur Mme LALLIAUD.
Q3 : Reprise des résultats au budget principal et dissolution du budget assainissement
Le Conseil Municipal,
A la majorité des membres présents et représentés,
r VALIDE la dissolution du budget annexe assainissement par perte de compétence,
> APPROUVE la reprise des résultats du budget annexe assainissement 2019 dans
le budget principal de la Commune de Garges-lès-Gonesse :
Article 002 : recettes de fonctionnement (résultat de fonctionnement reporté) :
442 935,16 €
Article OO1 : recettes d'investissement (résultat d'investissement reporté) :
176 414,80 €
r APPROUVE la réintégration de l'actif et du passif du budget annexe assainissement
dans le budget principal de la Commune.
POINT No23 : Rapporteur Mme LALLIAUD.
C : Budget supplémentaire 2020 - Ville
Le Conseil Municipal,
A la majorité des membres présents et représentés,
> APPROUVE le budget supplémentaire du budget principal de la Ville pour l'exercice
2020 qui s'équilibre, en recettes et en dépenses, à la sommea de I 7 471 880 euros.
Le présent extrait a été affiché ce jour à la porte de la mairie, en exécution de l'article
L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales.
Fait à Garges-lès-Gonesse, le 11 juin 2020
I Q' f
Mauri LEFEVRE
13