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Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Prompsat.
Lien du pdf (Déliberation - 1556901192 04 CRCM avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Économie et finances,
10
MAIRIE DE PROMPSAT
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
10 Avril 2019
L’an deux mille dix-neuf, le 10 Avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean François SECOND, Maire.
Date de convocation : 3 avril 2019
Présents : Mmes DEVERNOIX Michelle, CHAPUT Céline, Mrs VAZEILLE Pascal, MOREL Patrick,
MARTIN Roland,
Excusée : Mme PASQUIER Séverine
Absents : Mme THOUMINE Christine, Mrs CLIQUE Michel, FONTANIVE René
Secrétaire de séance : Mme DEVERNOIX Michelle
Ordre du jour : Budget Primitif 2019 Vote des taux d’imposition Ouverture d’une ligne de
trésorerie Création de poste Questions diverses
Budget Primitif 2019
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du projet de budget présenté par le
Maire et après délibération approuve à l’unanimité le budget primitif 2019, qui
s’équilibre de la façon suivante :
- A la somme de 285 243,79 €uros pour la section de fonctionnement
- A la somme de 197 650,63 €uros pour la section d’investissement
Vote des taux d’imposition 2019
Lors de la réunion du 20 mars, il avait été envisagé de proposer une augmentation des
taux d’imposition des 3 taxes de 1,5%.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, émet un avis favorable
à cette proposition qui fait apparaitre le résultat suivant :
Bases d’imposition
prévisionnelles pour
2019
Taux 2019 Produit
correspondant
Taxe d’habitation 527 400 9,61 % 50 683
Foncier Bâti 308 300 16,50 % 50 870
Foncier non Bâti 11 600 69,83% 8 100
Produit attendu 109 653
Ouverture d’une ligne de trésorerie
Monsieur le Maire propose au conseil municipal l’ouverture d’une ligne de trésorerie d’un
montant de 50 000 €uros (cinquante mille), dans l’attente du versement du F.C.T.V.A
Le Conseil Municipal après délibération fait sienne cette proposition et retient l’offre
du Crédit Agricole centre France – taux de référence EURIBOR 3 mois – taux actuel de
0.9 % marge comprise. 10
Proposition d’avancement de grade
Monsieur le Maire expose au conseil que l’ATSEM qui intervient à l’école peut prétendre,
compte tenu de son ancienneté, à un avancement de grade.
Il propose de créer un poste d’ATSEM principal de 1ère classe, à temps non complet
(31/35ème), à compter du 1er Juin 2019, et de la nommer à ce poste.
Le Conseil Municipal, après délibération fait sienne cette proposition. Il charge le Maire
de saisir la CAP et de signer tout document relatif à cet avancement.
Questions diverses
Monsieur le Maire informe le conseil du départ des locataires de l’appartement rue
de la Source.
Mur du cimetière : des devis vont être demandés pour la reprise du mur de clôture du
cimetière.
Restauration intérieure de l’église : il convient d’établir un dossier de consultation
pour rechercher un architecte qualifié pour la réalisation d’un diagnostic actualisé et de
la mission de base de maîtrise d’œuvre. Le dossier de demande de subvention devra être
déposé avant fin juin.
Motricité à l’école : Il conviendra de demander à la communauté de communes
l’autorisation de la pratiquer dans la salle de restauration scolaire. Pendant les travaux,
elle devra âtre simplifiée.
Le Maire La secrétaire de séance
J.F. SECOND Michelle DEVERNOIX