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Procès Verbal - 1718984168 PV conseil du 27 mars 2024
Compte-Rendu - 1556901317 03 CRCM mars
Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune de Prompsat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1556901317 03 CRCM mars)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE PROMPSAT
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
27 Mars 2019
L’an deux mille dix-neuf, le 20 Mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean François SECOND, Maire.
Date de convocation : 13 mars 2019
Présents : Mmes DEVERNOIX Michelle, CHAPUT Céline, Mrs VAZEILLE Pascal, MOREL Patrick, CLIQUE
Michel,
Excusée : Mme PASQUIER Séverine
Absents : Mme THOUMINE Christine, Mrs MARTIN Roland, FONTANIVE René
Secrétaire de séance : Mme CHAPUT Céline
Ordre du jour : Compte administratif 2018 Compte de gestion du receveur Affectation du résultat
Préparation du budget 2019 Modification des statuts de SEMERAP Fusion SIVOM Val de Morge /
Morge et Chambaron Questions diverses
Compte administratif 2018
Président de séance : Monsieur Michel CLIQUE
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du Compte Administratif de l’année
2018 qui donne les résultats suivants :
Section de
fonctionnement
Section d’investissement
Recettes de l’exercice 250 573,61 118 334,56 Dépenses de l’exercice 218 833,22 71 449,21 Résultat de l’exercice 31 740,39 46 885,35 Résultat antérieur 44 423,83 - 64 631,78 Résultat de clôture 76 164,22 - 17 746,43
Restes à réaliser : Dépenses : 14 000,00 €
Le Conseil Municipal, après délibération, approuve à l’unanimité le Compte Administratif
2018 établi par le Maire et présenté par Mr CLIQUE
Compte de Gestion de receveur
Le Conseil Municipal, après délibération, approuve le compte de gestion 2018 dressé par
le receveur municipal, dont les écritures sont identiques à celles de la commune.
Affectation du résultat 2018
Le Conseil Municipal, après délibération, décide d’affecter le résultat cumulé
de la section d’exploitation comme suit :
AFFECTATION DES RÉSULTATS D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
Couverture du besoin de financement de la
section d’investissement :
(crédit du compte 1068 sur B.P. )
31 746,43
Reste sur excédent de Fonctionnement à
reporter sur B.P. ligne 002 :
(report à nouveau créditeur)
44 417,79 Préparation du Budget Primitif 2019
Il est proposé de reconduire pour l’année 2019, les subventions allouées aux
associations ; soit la somme de 160 € chacune. Pour 2019, 2 associations ont déposé une
demande qui sera prise en compte : l’association Grain de Phonie et l’association des
anciens combattants.
Il est également proposé de verser une subvention de 1 000 €uros au CCAS, en vue de
l’organisation d’un repas début 2020.
Il est décidé d’adhérer à la FREDON (réseau qui agit contre les dangers qui portent
atteinte à la santé des végétaux et/ou à la santé humaine en protégeant l’environnement
des risques de pollution liés à la production et à la gestion du végétal), pour une
cotisation annuelle de 60 €uros.
Des crédits devront, entre autres, être prévus au BP 2019, section d’investissement
pour :
- réfection des toitures du préau et du local rangement
- achat de la structure de jeux et de l’équipement numérique pour l’école
- l’installation de stores dans la salle polyvalente
- l’étude pour la réfection de l’église
Il est rappelé que les 2 prêts court terme arrivent à échéance courant 2019 et seront
remboursés avec le produit attendu du fonds de compensation de la TVA.
Taux d’imposition ; Monsieur le Maire informe le conseil que les bases prévisionnelles
2019 portant sur la taxe d’habitation ont augmenté de 20 000 € par rapport à 2018. Le
conseil municipal propose d’augmenter les taux d’imposition des 3 taxes de 1,5%.
Le conseil municipal demande à Monsieur le Maire de rencontrer les bénévoles qui
interviennent au point lecture et les élus en charge de cette compétence auprès de la
communauté de communes afin d’étudier le maintien ou non de cette activité sur la
commune.
Modification des statuts de SEMERAP
Monsieur le Maire expose au conseil que le Conseil d’Administration de SEMERAP a
décidé de proposer une modification de ses statuts. Les modifications portent
notamment sur l’objet social qui a été simplifié, sur le fonctionnement du conseil
d’administration et sur le contrôle des actionnaires de la société.
Le conseil municipal après délibération émet un avis favorable au projet de modification
des statuts présenté.
Fusion du SIVOM du Val de Morge et du S.I.A. Morge et Chambaron
Monsieur le Maire expose au conseil que le SIVOM VAL DE MORGE s’est rapproché du
Syndicat MORGE ET CHAMBARON dans l’optique d’un regroupement.
Par arrêté préfectoral du 6 mars 2019, Madame la Préfète a déterminé le périmètre de
la fusion, qui inclut désoramis les communes d’Artonne et Saint Myon, et invité les
comités syndicaux des deux syndicats et les conseils municipaux des communes membres
à se prononcer sur ce périmètre et les statuts dans le délai de trois mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide émet un avis favorable au projet de
périmètre de la fusion du SIVOM VAL DE MORGE et du Syndicat MORGE ET
CHAMBARON, aux statuts du syndicat issu de la fusion des syndicats VAL DE MORGE et MORGE ET CHAMBARON et autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents
relatifs à ce projet de fusion.
Questions diverses
Problèmes des pigeons :
- ceux qui nichent dans le clocher : un devis pour la pose d’un grillage a été demandé
- ceux qui salissent la salle polyvalente : Pascal VAZEILLE va se renseigner sur le type de
filet qui pourrait être installé par les élus.
Problèmes d’écoulement d’eaux
Monsieur le Maire donne connaissance au conseil d’un courrier concernant l’état du fossé,
situé dans la parcelle ZX n° 60 et dans lequel s’écoulent naturellement des eaux de
source issues d’une propriété en amont. Copie de ce courrier a été transmis à la DDT,
service de la police de l’eau,
Absence de l’agent technique
Monsieur le Maire rappelle au conseil que l’agent technique est en arrêt de travail depuis
le 14 janvier. Si son état de santé ne lui permet pas de reprendre ses fonctions
rapidement, il conviendra de faire appel à Pôle emploi pour pourvoir à son remplacement.
L’achat de matériel de voirie destiné à améliorer les moyens d’intervention doit être
envisagé (épareuse, ,… )
Conseil d’école
Le dernier conseil d’école s’est tenu le 5 mars ; les effectifs pour la prochaine rentrée
scolaire sont stables. Concernant les rythmes scolaires, les familles ont été consultées à
la demande des représentants des parents d’élèves et 60 % se sont prononcées pour le
maintien à 4 js ½.
Les travaux dans l’ancienne salle des fêtes devraient débuter avant l’été et une réflexion
doit être menée sur la future salle de motricité, le rangement du matériel et le
nettoyage des locaux.