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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL29032018 22 Opah ru Engagements 2018 et Demande Subvention Anah
Document publié le Jeudi 29 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL29032018 22 Opah ru Engagements 2018 et Demande Subvention Anah)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE L DEPARTEMENT DE L’ARDECHE nr OR ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 29 MARS 2018
L'an deux mille dix-huit et Le 29 mars, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts,
dans la salle des Mariages à UCEL, en session ordinaire, sous la présidence de M louis BUFFET, Président de la communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 20H10 en présence de :
PRESENTS: Messieurs JP. LARDY, E. FARGIER, A. CHIRAUSSEL, J. DURIEU, A. LOYET, M. BOUSCHON, P.GAILLARD, S. CIVIER, G. JALADE, A. BASTIDE, B. PERRUSSET (+procuration de P. ROUX), P.MAISONNEUVE, R. THIOLLIERE, L. JOFFRE (procuration de JC. COURT), L. BUFFET, G. SAUCLES, R. MOULIN, J. DAURY, D.BERAL, J. SOUBEYRAND, B. MEISS, R. ROURESSOL, F. BRECHON, P. ABEILLON (+procuration de D.RECCHIA), J. SEBASTIEN, G. FANGIER, S. REYNIER, J. SARTRE (+procuration de M. CHAZE), P. LAVIALLE, M. CEYSSON, R. LACROTTE, M. TOURVIEILHE (+procuration de (C. GARCIA), P. MANENT. Mesdames R. DUPLAN (procuration de G. DOZ), M. ALLAMEL (+procuration de JP. CONSTANT), MN. DURAND, C. FAURE, F. DUMAS, M. DUBOIS (+procuration de A. LACOSTE), C. DUCHAMP (procuration de JY.PONTHIER), C. SUCHET, C. PASTRE, MF. MARTIN, D. FORBIN, D. CHARITA (+procuration de JC. FLORY).
Nombre de conseillers Absents : Monsieur F. JOUFFRE, Mesdames
En exercice : 55 F.NOGIER, N.BARACAND
Teens 1, 7 En présence des suppléants non votants: rGEUrAtIONS « Monsieur C. BOUTONNET, P. AYMARD, J. LE Votants : 52 BELLEGO Absents : 3
Secrétaire de séance : Monsieur S. CIVIER
Date de convocation : 23/03/2018
Objet : OPAH-RU - Engagements prévisionnels 2018 et demande de subvention auprès de l’Anah
Vu la convention n°07PRO011 du 7 juillet 2016, et ses avenants, signés avec les villes d’Aubenas et de Vals-les-Bains, l’Etat et l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
Considérant la nécessité de faire parvenir annuellement les montants des engagements prévisionnels auprès de l’Anah locale ;
Le Président indique que pour l’année 2018 les montants prévisionnels des financements Anah
qui seront sollicités pour l’aide à l’ingénierie, s’éléèvent à :
47 667 € de part fixe,
22 960 € de prime Habiter Mieux,
24 200 € de part variable.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- _ Autorise le Président à solliciter les subventions auprès de l’Anah pour l’année 2018 dans le cadre de l’OPAH-RU ;
-_ Autorise le Président aux formalités utiles et nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
L'O Pour extrait certifié conforme
certifi CONAAleUL SOUSSIIRÉENU de la télé Fait à UCEL, Le 5 Avril 2018 ne le Carantère exéeutairecc
partr Seblon en Préfecture Le Président,
| Louis BUFFET
endate du UG AVR, 2pt8