Procès Verbal - pv du 10 avril 2025

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Procès Verbal - pv du 10 avril 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villers-Bocage. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 10 avril 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, 1

Convocation du 03 avril 2025

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 AVRIL 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 10 avril, à 20H00, le Conseil Municipal de VILLERS-BOCAGE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Anne-Sophie DOMONT, Maire.

Etaient présents :

M. Didier TARGIT

Mme Aline OSTROWSKI

M. Florent BORDET

Mme Valérie DESFORGES

M. François LEFEBVRE

M. Marc ALBERGE

M. Joël L’HERMITE

M. Denis HERMANT

Mme Astrid DEBUYSSCHER

Mme Nathalie DELOUBRIERE

Etaient absents, excusés :

M. Guillaume HENON (pouvoir à Mme Anne Sophie DOMONT)

Mme Ambre FOULON (pouvoir à Mme Valérie DESFORGES)

Mme Mélina HETROY (pouvoir à M. Marc ALBERGE)

M. Gérald ANSART (pouvoir à Nathalie DELOUBRIERE)

L’ordre du jour est le suivant :

1. Désignation du secrétaire de séance.

2. Approbation des derniers procès-verbaux du Conseil Municipal

3. Compte financier unique (principal et annexe lotissement)

4. Affectation du résultat (principal et annexe lotissement)

5. Taux imposition 2025

6. Budget primitif (principal et annexe lotissement)

7. Ouverture d’un poste d’adjoint technique principal de 2ième classe

8. Questions diverses

1. L’assemblée désigne M. Joël L’HERMITE pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

2. Approbation des derniers procès-verbaux

Quelques ajouts ont été apportés au procès-verbal du dernier conseil municipal suite à la demande

de Nathalie DELOUBRIERE.

Les deux procès-verbaux sont approuvés à l’unanimité

3. Compte Financier Unique (CFU) : principal et annexe lotissement

Madame le Maire présente les CFU 2024 (cf annexe) :

• Budget principal :

Question de Nathalie DELOUBRIERE : est-ce dans l’article « entretiens et réparations réseaux » pour un montant de 114 947 est prévu l’entretien des chemins ruraux ? Madame le Maire répond positivement.2

• Budget annexe du lotissement :

Madame le Maire précise que plusieurs terrains sont sous promesse de vente. Ce budget sera clos quand la totalité des terrains sera vendue. La plus-value ou la moins-value sera alors réintégrée dans le budget principal.

Madame le Maire se retire ; la séance est présidée par Aline OSTROWSKI, doyenne de séance. Les CFU sont approuvés à l’unanimité.

Madame le Maire réintègre la séance et remercie les membres du conseil.

4. L’affectation du résultat 2024

Madame le Maire présente l’affectation du résultat des 2 budgets. (cf annexe) L’affectation du résultat des deux budgets est approuvé à l’unanimité.

5. Taux d’imposition 2025

Madame le Maire présente l’état 1259 pour le vote des taux de fiscalité 2025. Elle propose de maintenir les taux actuels comme suit :

• Taxe foncière bâtie : 47 %

• Taxe foncière non bâtie : 42,10 %

• Taxe d’habitation : 12,59 %

Elle explique que l’augmentation se fait naturellement par l’augmentation des bases, au vu du nombre croissant des nouvelles habitations. Elle précise que les exonérations sont compensées par l’Etat.

Marc ALBERGE propose d’augmenter la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Madame le Maire rappelle que la commune compte très peu de résidences secondaires. Elle informe également que 4 drones dépêchés par les services fiscaux ont survolé la commune récemment, afin de détecter les aménagements extérieurs qui n’auraient pas été déclarés (piscine, extension, velux …)

Les taux d’imposition 2025 sont approuvés à l’unanimité.

6. Budget primitif 2025 (principal et annexe lotissement)

Madame le Maire présente les budgets primitifs 2025 (cf annexe)

• Budget principal

Madame le Maire donne quelques explications sur certains montants comme par exemple : - L’augmentation des frais de personnel suite au recrutement d’un agent technique titulaire

pour compléter le service d’entretien des espaces verts et d’un agent saisonnier pour la

période estivale.

- Les frais d’études pour le projet de la nouvelle cantine.

Les budgets 2025 sont approuvés à l’unanimité3

7. Ouverture d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe

Madame le Maire propose d’ouvrir un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe suite au

recrutement d’un agent titulaire de la fonction publique qui arrivera au 19 mai prochain par voie de

mutation.

Didier TARGIT approuve ce recrutement qui représente un renfort indispensable dans le service

technique.

L’ouverture de ce poste est approuvée à l’unanimité.

8. Questions diverses

• Inauguration de la mare : prévue le 14 juin

• Réunion de concertation pour la cantine : le 25 avril avec les riverains

• Bourse aux plantes 2026 : Suite à une demande d’une association pour la bourse aux plantes 2026,

Florent Bordet propose la place de l’église, mais si celle-ci ne peut pas être utilisée suite à une location de la salle des fêtes et pour une raison de stationnement, un lieu alternatif sera proposé • Village des sports : Valérie Desforges rappelle l’événement du 24 mai ; les élus sont invités à participer à l’organisation

Fin de séance : 21h42