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Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Villers-Bocage.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 12 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
1
Convocation du 06 avril 2023
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 AVRIL 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 6 avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de VILLERS-BOCAGE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Anne-Sophie DOMONT, Maire.
Etaient présents :
M. Didier TARGIT
Mme Aline OSTROWSKI
M. Florent BORDET
Mme Mélina LEGAGNEUR
M. Marc ALBERGE
M Guillaume HENON
Mme Nathalie DELOUBRIERE
M. Gérald ANSART
Et Mme Valérie NIVELLE-BATAILLE, secrétaire générale
Etaient absents excusés :
Mme Valérie DESFORGES (pouvoir à Florent BORDET)
M. François LEFEBVRE (pouvoir à Anne-Sophie DOMONT)
M Joël L’HERMITE (pouvoir à Didier TARGIT)
M. Denis HERMANT (pouvoir à Aline OSTROWSKI)
Mme Ambre FOULON. (Pouvoir à Marc ALBERGE)
Mme Astrid DEBUYSSCHER (pouvoir à Nathalie DELOUBRIERE)
L’ordre du jour est le suivant :
1. Désignation du secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal du CM du 27 mars.
3. Comptes administratifs 2022
4. Comptes de gestion 2022
5. Affectation des résultats
6. Vote des taux d’imposition 2023
7. Budgets 2023
8. Subventions Département
9. Questions diverses
1. L’assemblée désigne Mme Mélina LEGAGNEUR pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal du CM du 27 mars
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mars est adopté à l’unanimité.
3. Comptes administratifs 2022 (cf annexes)
• Budget principal
Didier TARGIT, 1er adjoint, présente le compte administratif 2022
Madame le Maire sort de la salle de Conseil pour le vote,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à 11 pour, 3 abstentions, 0 contre, le compte
administratif du budget principal.
• Budget du lotissement 2
Didier TARGIT, 1er adjoint, présente le compte administratif 2022
Madame le Maire sort de la salle de Conseil pour le vote,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à 14 pour, 0 abstentions, 0 contre, le compte
administratif du budget annexe du lotissement.
4. Comptes de gestion
• Budget principal
Considérant que, conformément aux dispositions susvisées du CGCT, le Conseil municipal doit arrêter les compte de gestion du comptable public ; que le compte de gestion comprend l’ensemble des opérations budgétaires et non-budgétaires effectuées au cours de l’exercice 2022, auxquelles viennent s’ajouter les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du comptable public municipal ; Considérant que les résultats du compte de gestion sont conformes aux résultats du compte administratif établi par la commune en ce qui concerne le budget principal. Il est donc proposé au Conseil municipal d’arrêter le compte de gestion du comptable public pour l’exercice budgétaire 2022 et de constater qu’ils concordent en tous points avec les résultats du compte administratif établis par la commune pour son Budget principal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à 12 pour, 3 abstentions, 0 contre, le compte de gestion du budget principal, du Comptable public, pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des
comptes.
• Budget du lotissement
Considérant que, conformément aux dispositions susvisées du CGCT, le Conseil municipal doit arrêter les compte de gestion du comptable public ; que le compte de gestion comprend l’ensemble des opérations budgétaires et non-budgétaires effectuées au cours de l’exercice 2022, auxquelles viennent s’ajouter les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du comptable public municipal ; Considérant que les résultats du compte de gestion sont conformes aux résultats du compte administratif établi par la commune en ce qui concerne le budget annexe du lotissement. Il est donc proposé au Conseil municipal d’arrêter le compte de gestion du comptable public pour l’exercice budgétaire 2022 et de constater qu’ils concordent en tous points avec les résultats du compte administratif établis par la commune pour son budget annexe lotissement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité approuve le compte de gestion du budget annexe lotissement, du Comptable public, pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes
5. Affectation des résultats
CF annexes
6. Vote des taux
Vu l’Etat 1259, Madame le Maire propose de voter les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l’habitation principale Les taux proposés sont :
47% pour la Taxe Foncière Bati
42.10% pour la Taxe Foncière Non Bati
12.59 % pour la taxe d’habitation. 3
Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, ces taux pour 2023
7. Budgets 2023 (cf annexes)
• Budget principal
Madame le Maire expose au Conseil Municipal le projet du budget primitif 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à 12 pour, 3 abstentions, 0 contre, d’adopter le Budget Primitif de l’exercice 2023, équilibré comme suit après reprise des résultats.
En section de fonctionnement :
Total des dépenses : 2 147 173 €
Total des recettes : 2 147 173 €
En section d’investissement :
Total des dépenses : 1 961 862 €
Total des recettes : 1 961 862 €
• Budget annexe
Madame le Maire expose au Conseil Municipal le projet du budget annexe du lotissement 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’adopter le Budget annexe du lotissement de l’exercice 2023, équilibré comme suit après reprise des résultats
En section de fonctionnement :
Total des dépenses : 6 695 155 €
Total des recettes : 6 695 155 €
En section d’investissement :
Total des dépenses : 5 461 225 €
Total des recettes : 5 461 225 €
8. Subvention Département
Madame le Maire propose de solliciter une subvention au Département pour l’aménagement de sécurité au terrain de football, la réalisation d’un cheminement piétonnier au stade de football avec accès PMR et changement des poteux bois un montant total d’environ 26 900 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité que Madame le Maire dépose une demande de subvention au Conseil Départemental.
9. Questions diverses
La suite des travaux de la route de Rainneville seront réalisés prochainement Demande de création de trois regards d’assainissement route de Rainneville et Grande Rue.
Séance levée à 22h45