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Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Tomblaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr succinct 28 06 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE TOMBLAINE
Meurthe et Moselle
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 28 JUIN 2023 - 19 H 00
Délibération n°1-28/06/2023 – VENTE IMMOBILIERE 38 BOULEVARD BARBUSSE (AT 30)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ACCEPTE la proposition de Monsieur TEZEL Séféri, gérant de la société Lorraine Food (Marly 57) pour l’acquisition de l’immeuble situé au 38, Boulevard Barbusse à Tomblaine au prix de 134 000 €, hors frais de notaire à la charge de l’acquéreur.
DESIGNE Maître Régis GAUTHIER, notaire, situé 23, rue Isabey à Nancy comme étant en charge de l’adjudication et de tout autre document relatif à celle-ci.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le compromis de vente ainsi que les actes notariés correspondants et tout autre document relatif à cette vente.
Adopté à l’unanimité.
Délibération n°2-28/06/2023 – VENTE IMMOBILIERE 1 RUE MOZART (AS332)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ACCEPTE la proposition de Monsieur Ilkay KONAK pour l’acquisition de la propriété 1 rue Mozart au prix de 160 000€, hors frais de notaire à la charge de l’acquéreur. DESIGNE Maître Jean-Marc CUIF, notaire situé 2 place André Maginot à Nancy comme étant en charge de l’adjudication et de tout autre document relatif à celle-ci. L’adjudication s’effectuerait directement auprès de Monsieur KONAK ou par le biais d’une société civile immobilière (SCI).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le compromis de vente et l’acte notarial correspondant ainsi que tout autre document relatif à cette vente.
Adopté à l’unanimité.
Délibération n°3-28/06/2023 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
MODIFIE le tableau des effectifs 2023.
Adopté à l’unanimité.
Tomblaine, le 29 Juin 2023.
Hervé FERON,
Maire de TOMBLAINE,
Vice-Président de la Métropole
du Grand Nancy,