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Compte-Rendu - 19fb31yxyij0gch
Document publié le Samedi 21 janvier 2017 par la commune de Saint-Hilaire-de-Brens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 19fb31yxyij0gch)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Jeunesse,
1
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 21 Janvier 2017 à 8h30
Etaient présents : Mesdames Gisèle GUICHERD, Malika HANIFI, Isabelle JANAUDY, Agnès MOREL, Hélène POULAIN, Marie-Odile SAMSON. Messieurs Cyril ARCHER, Jean-Jacques BOUVET, Bernard CARRIER-SALVADOR-
REDON, Vincent CLEUX, Laurent GUILLET, Fabien HOSTETTLER, Jean-Pierre
THEBAULT, Régis YVRARD.
Absent excusé : Éric COLCOMBET
1. Secrétaire de séance : Hélène POULAIN
2. Laurent Guillet demande l’approbation du compte-rendu du conseil municipal du
16 Décembre 2016. Celui-ci est approuvé à l’unanimité des présents.
3. Laurent Guillet donne la parole à Gérard VITTE, maire de Saint Didier de la Tour
et Vice-Président des Vals du Dauphiné en charge du PLUI
Monsieur Vitte nous fait part de son expérience sur le PLUI. Trois communes
devaient refaire un document d’urbanisme pour être en compatibilité avec le
SCOT (schéma de cohérence territoriale) et elles ont décidé de travailler
ensemble afin d’avoir une vision plus large du territoire et de savoir ce qui se fait
en limite de commune chez ses voisins. Mais le maire et son conseil municipal
restent décideurs des orientations de leur commune.
Une charte a été définie avec différents critères : maîtriser la croissance
démographique, lutter contre l’étalement urbain, organiser les déplacements,
développer l’économie avec la création d’emplois et de commerces, protéger
l’environnement et construire une identité du territoire.
Un cabinet d’urbanisme a été sélectionné et une économie d’échelle a été
réalisée avec un montant de 254 000 € pour 10 communes soit au final 162 000 €
après déduction des subventions et de la récupération du FCTVA.
La charge financière pour chaque commune a été répartie selon la population, la
superficie, le potentiel fiscal et le degré d’évolution du document d’urbanisme.
Le remboursement auprès de la communauté de communes s’étale sur 7 ans par
le biais d’un fond de concours.
Une charte de gouvernance a été rédigée et validée par toutes les communes
concernées. Un comité de pilotage a été mis en place avec 2 représentants par
commune plus un suppléant.
Les études ont débuté en septembre 2016, le PADD est travaillé sur chaque
commune . On prend conscience que les règlements supra communaux (DAT-
SCOT –PLH) s’appliquent et la marge de manœuvre pour la commune est étroite.
La commune reste décisionnaire du droit des sols, elle garde son droit de
préemption et la taxe d’aménagement est toujours versée à la commune. 2
La compétence PLUI sera transférée à la communauté de communes au 26 mars
2017 sauf en cas de minorité de blocage.
4.Délibérations :
Fondation CLARA : le montant de l’adhésion pour une année est 280 € soit 0,50 €
par habitant comprenant le déplacement et la capture des animaux errants
VOTE : 12 oui et 1 non (Madame Poulain étant excusée pour la fin du conseil
municipal)
4.1 demande de subvention auprès de la Région pour le projet de travaux
d’isolation pour le groupe scolaire :
Laurent Guillet présente la demande de subvention pour les travaux d’isolation du
groupe scolaire pour un coût total s’élevant à 106037,00 € HT. La région avec le
bonus ruralité peut allouer un financement correspondant à 20 % du coût total, ce
qui représente une demande de subvention à hauteur de 21 207,40 € HT.
VOTE à l’unanimité des présents pour la demande de subvention auprès de la région
5.Questions diverses :
La délibération pour le PLUI aura lieu lors du conseil municipal du 10 mars 2017
Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 16 février 2017 à 19h30
La séance est levée à 10h . 3
Mr Laurent GUILLET
Maire
Mr Bernard CARRIER SALVADOR
REDON 1er Adjoint
Mme Isabelle JANAUDY 2ème Adjointe
Mr Jean-Jacques BOUVET 3ème Adjoint
Mme Hélène POULAIN 4ème Adjointe
Mr Cyril ARCHER Conseiller municipal
Mr Vincent CLEUX Conseiller municipal
Mme Gisèle GUICHERD Conseillère municipale
Mme Malika HANIFI Conseillère municipale
Mr Fabien HOSTETTLER Conseiller municipal
Mme Agnès MOREL Conseillère municipale
Mme Marie-Odile SAMSON Conseillère municipale
Mr Jean Pierre THEBAULT Conseiller municipal
Mr Régis YVRARD Conseiller municipal 4