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Déliberation - sq2xkkvug43a6g
Document publié le Vendredi 10 novembre 2017 par la commune de Saint-Hilaire-de-Brens.
Lien du pdf (Déliberation - sq2xkkvug43a6g)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Jeunesse,
1
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 10 novembre 2017 à 20 heures 00
Présents :
Mmes Madame Gisèle GUICHERD, Malika HANIFI, Isabelle JANAUDY, Agnès MOREL, Hélène POULAIN, Marie-Odile SAMSON,
MM. Cyril ARCHER, Jean-Jacques BOUVET, Bernard CARRIER SALVADOR REDON, Vincent CLEUX, Eric COLCOMBET, Laurent GUILLET, Jean-Pierre THEBAULT et Régis YVRARD.
Excusé : Monsieur Fabien HOSTETTLER
Rappel de l'ordre du jour :
1. Election du secrétaire de séance.
2. Approbation du compte rendu du conseil municipal extraordinaire du 13 oct. 2017 3. Délibérations :
1. Attribution des primes 2017 aux agents
2. Projet de la modification de la Taxe d’Aménagement
4. Courrier de Mont Bel Air Animation
5. Date vœux 2018
6. Questions diverses.
**********
1. Secrétaire de séance : Marie-Odile Samson
2. Le compte-rendu du conseil municipal 13 octobre 2017 est approuvé à l'unanimité des présents.
3. Délibérations :
1. Attribution des primes.
La prime annuelle attribuée aux agents communaux est répartie sur deux
critères d’attribution : 75% du salaire mensuel (moyenné sur l’année) sont versés de façon automatique, les 25% restants attribués « au mérite » en
fonction des critères préalablement déterminés par le Conseil Municipal
Pour 2017, la délibération suivante est soumise au vote :
- Versement de la totalité des 25% au prorata du temps de présence des agents sur la commune. Pour mémoire, Mmes Maryse Angei et Laurence
Pascal ont intégré le personnel communal dans le dernier trimestre. 2
- Mme Dominique Lis, suite à nombreuses semaines d’absence, ne bénéficie pas de l’attribution des 25% au mérite.
- Mme Martine Gonin se voit attribuer la totalité de l’indemnité annuelle IEM (Indemnité d’exercice des missions de préfecture), payée par la commune, soit un montant de 1258 €.
La délibération est approuvée par 11 voix pour et 3 abstentions.
Pour information, le montant total des primes versées par la commune pour 2017 est de 10019,24 €.
Le Conseil Municipal prévoit de reprendre la réflexion concernant l’attribution d’une prime pour un agent n’ayant pas encore une année d’ancienneté. Ce point sera mis à l’ordre du jour d’une prochaine session.
2. Taxe d’aménagement :
Cette taxe, prévue pour l’aide au développement de la commune, concerne la réalisation de toute construction (maison, extension, piscine…). Actuellement, elle représente un montant de 5% de 730 € par m² construit pour la Commune (pour mémoire, 2,5 % sont attribués au département).
Pour une maison neuve, elle est exigible à hauteur de 50% pour les premiers 100 m², et à 100% au-delà.
Dans le PLU, deux zones d’aménagement programmé (OAP) ont été définies. La première (rue de la Tour Saint-Benoit), de 9000 m², doit permettre la
construction de 18 logements. Dans cet objectif, il faut prévoir un
développement des services de la commune, comme la construction d’un
transformateur et/ou un agrandissement de la cantine. Pour la réalisation de ces programmes dans un futur proche, la question se pose de l’augmentation du taux de la taxe d’aménagement (ne concernant que certaines zones
constructibles).
Une délibération doit être prise avant le 30 novembre pour une application l’année suivante. Le Conseil décide de mener une réflexion en 2018,
conjointement avec la modification prévue du PLU, pour une prise de décision éventuelle avant le 30 novembre 2018.
Rappel : Réunion prévue en mairie le 24 novembre à 17h avec Mr Byais, à
propos du PLU.
4. Courriers :
1. Mont Bel Air Animation :
Madame Liliane Fiorio, Présidente de l’Association, demande l’autorisation d’installer un fond de scène démontable dans la salle mutualisée. Pour ce faire il faudrait poser des pitons dans les poutres du plafond.
Un accord de principe est acquis.
Le prochain spectacle de Mont Bel Air étant prévu le 1er décembre, Eric
Colcombet propose d’installer de grands tréteaux en bois pour aménager un fond de scène provisoire. 3
2. Courrier du personnel communal :
Ce courrier fait état d’une demande du personnel communal de percevoir des tickets restaurant. Cette possibilité est prévue pour des agents ayant un repas inclus dans leur temps de travail journalier. Il est rappelé que les agents
communaux ont la possibilité de prendre un repas à la cantine.
Le Conseil décide de ne pas donner suite à cette demande, par manque de moyens et afin de ne pas créer de disparité entre les agents.
3. Demande d’aide financière :
La commune ne peut répondre favorablement à la demande de Mr Paul Mourier pour aider à sa participation au 4L Trophy 2018.
5. Vœux 2018 :
La présentation des vœux du Maire aura lieu le 12 Janvier à 19h à la salle
mutualisée.
6. Questions diverses :
1. Contrat de déneigement :
Mandat est donné au maire pour signer le contrat de déneigement proposé par l’entreprise Jordan pour l’hiver 2017-2018.
Une demande de prise en charge partielle du ticket d’entrée est demandée à la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné qui assure la compétence voirie jusqu’au 31 décembre 2017, la commune prenant le relais à partir du 1er Janvier 2018.
Le contrat stipule :
- Une astreinte de 1500 € pour la saison
- Déneigement : 100€ / h + 0,25 €/kg de sel, tarif horaire doublé les jours fériés.
2. CCBD :
La Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné étudie la réunion des trois sites de Saint-Chef, Morestel et Crémieu, en un site unique au Centre d’Activité Nouvelle (CAN) à Arandon-Passins.
Les Maisons de Service au Public seraient également déplacés.
Intervention des adjoint.e.s :
Voirie : Jean Jacques Bouvet annonce le début des travaux
- Route de Vénérieu, la semaine prochaine,
- Séparatif de la Route du Mont, lundi 13 novembre.
Ecole et Communication : Isabelle Janaudy :
- le Conseil d’Ecole se réunit à Vénérieu lundi 13 novembre à 18h.
- Réunion de la Commission Communication Jeudi 16 novembre à 18h30 pour la réalisation de la Carte de vœux et du Bulletin municipal. Récapitulatif des recettes et dépenses
de l'extension du groupe scolaire
et de la création de la salle mutualisée
Recettes Dépenses
Entreprises + ingénieries -1 652 735,09 €
Subvention DETR (État) 155 000,00 €
Subvention Département 473 532,00 €
Subvention CCBD Les Balmes 200 000,00 €
Remboursement FCTVA 268 152,46 €
TOTAUX 1 096 684,46 € -1 652 735,09 €
Delta -556 050,63 €
Vente école 248 400,00 €
diagnostic avant vente -490,00 €
géometre parking -627,90 €
Enquête publique parking -755,32 €
Bornage de propriété (création de 2 lots) -2 009,28 €
Syndicat des eaux reprise de branchement -2 278,47 €
Reste sur vente école 242 239,03 €
Frais prêt court terme 150 000 € -2 076,11 €
Frais prêt court terme 270 000 € -1 113,17 €
Emprunt taux 3,49 % fixe 300 000,00 €
Fin du prêt : 07/11/2028
Autofinancement 13 811,60 €
4
Finances : Hélène Poulain présente le récapitulatif des recettes et dépenses de l’Extension de l’école et la salle Mutualisée (tableau ci-dessous).
La séance est levée à 22h.
Prochaine réunion du Conseil Municipal : 8 Décembre 20h. 5
Mr Laurent GUILLET
Maire
Mr Bernard CARRIER
SALVADOR REDON 1er Adjoint
Mme Isabelle JANAUDY 2ème Adjointe
Mr Jean-Jacques BOUVET 3ème Adjoint
Mme Hélène POULAIN 4ème Adjointe
Mr Cyril ARCHER Conseiller municipal
Mr Vincent CLEUX Conseiller municipal
Mr Éric COLCOMBET Conseiller municipal
Mme Gisèle GUICHERD Conseillère municipale
Mme Malika HANIFI Conseillère municipale
Mme Agnès MOREL Conseillère municipale
Mme Marie-Odile SAMSON Conseillère municipale
Mr Jean Pierre THEBAULT Conseiller municipal
Mr Régis YVRARD Conseiller municipal 6