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Déliberation - n7jfn5ew66clck6
Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Saint-Hilaire-de-Brens.
Lien du pdf (Déliberation - n7jfn5ew66clck6)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal
Du Vendredi 8 Novembre 2024 à 18h30
Mairie de Saint-Hilaire-de-Brens
En présence de :
Bernard CARRIER-SALVADOR-REDON, président de séance,
Isabelle JANAUDY, Hélène POULAIN,
Fabien BILLET, Dorothée DELALANDE, Sabine DERRIEN, Fabien HOSTETTLER, Gisèle GUICHERD,
Bertrand LEYDIER, Agnès MOREL, Marie-Odile SAMSON, Jean Pierre TERRIEUX.
Absence excusée :
Laurent GUILLET, Régis YVRARD, Olivier ARZANO.
Rappel de l’Ordre du Jour :
1- Election du Secrétaire de séance
2- Présentation du projet de territoire de la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné
par le Président Mr Jean-Yves BRENIER
3- Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal du Vendredi 4 Octobre 2024
4- Délibérations :
4.1 Demande de subvention auprès du Département pour l’aménagement du local
technique
4.2 Demande de subvention auprès du Département pour la correction acoustique de la
salle Jean BOUISE
4.3 Décision Modificative : transfert du chapitre 21 au chapitre 20 pour frais d’insertion
de publication marché maitrise d’œuvre
4.4 Délibération pour le choix de l’Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour les travaux de
réhabilitation énergétique et fonctionnelle du bâtiment de la Mairie
5- Echange sur le vote en Décembre de la part variable du 13ème mois
6- Calendrier prévisionnel des travaux du SEPECC sur Saint-Hilaire-de-Brens
7- Règlement des salles communales
8- Point de l’AMO sur le retour des offres de maitrise d’œuvre
9- Questions diverses
La séance est ouverte à 18h30.
1- Marie-Odile Samson est élue secrétaire de séance. 2- Présentation de la communauté de communes par le Président Jean-Yves
BRENIER :
Jean-Yves BRENIER, président des Balcons du Dauphiné, intervenait à notre demande pour nous
présenter le projet de Territoire de la Communauté de Communes. Il était accompagné d’Amandine
MAISSE, directrice de cabinet du président et de Laure FERET, directrice générale des services.
Le projet de territoire a été défini en trois étapes :
- Les politiques publiques pour les objectifs à atteindre,
- Le Pacte Financier de Solidarité pour le financement,
- Le schéma de mutualisation, pour la réalisation des objectifs.
Le processus décisionnel du projet a été construit de manière ascendante, du territoire des
communes vers les Balcons du Dauphiné. 900 conseillers municipaux ont été conviés dans les 22
Comités de Travail dans lesquels siégeaient également des membres du Conseil du Développement,
300 s’y sont investis. Une réunion transversale mensuelle (un participant par commune) émettait des
recommandations en tenant compte des quatre collèges : préservations des ressources, transition
écologique, services de qualité et développement territorial durable.
Une première question fut posée concernant le schéma de mutualisation. Le sujet a occupé le reste
de la séance et les trois invités ont détaillé la genèse et la mise en œuvre du schéma de mutualisation.
Le constat de départ relevait qu’après le COVID, il y a eu 10 démissions de maires dans les Balcons
du Dauphiné1. Ce qui démontre que les maires doivent pouvoir s’appuyer les uns sur les autres pour
faire face aux difficultés de leurs fonctions, en toute sécurité. Le schéma de mutualisation vient du
territoire : les besoins ont été au préalable recensés par des concertations sur le terrain, en visitant
chacune des 47 communes.
Par la suite, le schéma a été voté à l’unanimité des délégués communautaires. Le projet de schéma a
donné lieu à un catalogue (non chiffré) remis à toutes les communes pour avis. Il reste que chaque
commune est libre de participer ou non, maintenant ou plus tard, à un ou plusieurs items qui
l’intéresserait. Le schéma de mutualisation devait être approuvé par délibération du Conseil Municipal.
Pour mémoire, Saint-Hilaire-de-Brens s’est prononcé contre cette approbation (3 communes sur 47).
L’étape suivante est le chiffrage des participations aux différents items. Le fonctionnement,
l’étendue et le coût de la mutualisation sont déterminés en groupe de travail pour chaque item.
Pour ce faire, chaque commune était invitée à participer au Groupe de Travail concernant les items du
catalogue qui pouvaient l’intéresser. Le résultat est un catalogue final chiffré.
Les communes devront délibérer en février pour acter leur participation ou non à ce schéma de
mutualisation. L’engagement est défini sur 2 ans avec participation financière.
Le financement et l’application de ce schéma utilisera pour 53% des salariés de la CCBD. Auxquels
s’ajouteront des agents contractuels temporaires (sur 2 ans).
Deux formules d’application :
1) La mutualisation des services qui emploierait 2 agents pilotés par 2 ou plusieurs communes,
incluant ou non les Balcons du Dauphiné (établissement de la fiche de paye des agents, par
exemple). Le coût est établi au nombre d’habitants pour la commune. Exemple pour une
prestation de communication : le coût a été calculé à 2,68 € par habitant, ce qui ferait dans le
cas de Saint-Hilaire-de-Brens un total de 1 742 € annuel.
2) Une prestation de service (service réduit) pourra être souscrite pour un besoin momentané ou
éphémère.
Toute participation (mutualisation ou demande de prestation) donnera lieu à une délibération du
Conseil Municipal.
1 Pour information, il y eut au total 1 293 démissions sur le territoire national depuis 2020. 3- Compte-rendu du conseil municipal du Vendredi 04 Octobre 2024 :
Le compte-rendu du conseil municipal du Vendredi 04 Octobre 2024 est approuvé à l’unanimité des
présents.
4- Délibérations :
4.1 Délibération n° 2024-33 pour demande de subvention auprès du Département pour
l’aménagement du local technique
Bernard CARRIER SALVADOR REDON, 1er adjoint, rappelle au conseil municipal le projet
d’aménagement du local technique communal situé sous la salle mutualisée. Il s’agit d’élargir la porte
d’entrée latérale (côté rue des écoles) ainsi que l’accès afin que l’agent technique puisse rentrer le
véhicule et la remorque à l’intérieur du local, ce qui n’est pas possible actuellement.
Le coût des travaux s’élève à 35 748 € hors taxes.
Bernard CARRIER SALVADOR REDON propose de déposer un dossier de demande de subvention auprès
du Département pour un montant de 14 299.00 € soit 40 % et informe les membres du Conseil
Municipal du financement de ce projet :
Département 14 299.00 €
Autofinancement 21 449.00 €
Total 35 748.00 € hors taxes
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour 0 voix contre et 0 abstention,
autorise le Maire (ou son adjoint Bernard CARRIER SALVADOR REDON) à effectuer au nom et pour le
compte de la commune, la demande de subvention correspondante auprès du Département.
La décision finale de réaliser les travaux sera prise en fonction de l’obtention de cette subvention du
département, seule possible pour ce projet.
4.2 Délibération n°2024-34 pour demande de subvention auprès du Département pour la
correction acoustique de la salle Jean BOUISE
Bernard CARRIER SALVADOR REDON, rappelle au conseil municipal le projet de correction acoustique
de la salle socioculturelle Jean Bouise. Le maire a fait appel à l’acousticien qui avait réalisé
l’équipement de l’espace Fille Bergère. Ces travaux consistent en l’installation de deux panneaux au
plafond et d’un ou plusieurs panneaux de Fibralith sur les murs. Des mesures sont faites après chaque
pose afin d’en évaluer la pertinence et d’éventuellement rajouter un panneau jusqu’à atteindre un
résultat satisfaisant.
Le coût des travaux s’élève à 22 850.00 € hors taxes.
Bernard CARRIER SALVADOR REDON propose de déposer un dossier de demande de subvention auprès
du Département pour un montant de 9 140.00 € soit 40 % et informe les membres du Conseil
Municipal du financement de ce projet :
Département 9 140.00 €
CCBD : 6 855.00 €
Autofinancement 6 855.00 €
Total 22 850.00 € hors taxes
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour 0 voix contre et 0 abstention
autorise Monsieur le Maire (ou en cas d’empêchement son adjoint Mr CARRIER SALVADOR REDON), à effectuer au nom et pour le compte de la commune, la demande de subvention correspondante auprès
du Département.
4.3 Délibération n° 2024-35 : Décision Modificative N°2 pour transfert de crédit du compte
2131/21 au compte 203/20
Les frais d'insertion pour la publication du Marché Public de Maitrise d'œuvre concernant la réhabilitation énergétique et fonctionnelle du bâtiment de la mairie nécessitent ce transfert de crédit du compte 2131/21 au compte 203/20.
Désignation Diminution sur
crédits ouverts
Augmentation sur
crédits ouverts
D 203 : Frais études, recherche et développement et frais
d'insertion
140.00 €
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 140.00 €
D 2131 : Constructions bâtiments publics 140.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 140.00 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, autorise le Maire (ou son adjoint Bernard CARRIER SALVADOR REDON) à effectuer au nom et pour le compte de la commune, à effectuer ce transfert de crédit.
4.4 Délibération n°2024-36 pour le choix de l’Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour les
travaux de réhabilitation énergétique et fonctionnelle du bâtiment de la Mairie :
Bernard CARRIER SALVADOR REDON rappelle au conseil municipal la décision de s’adjoindre les
services d’un Assistant à Maitrise d’Ouvrage (AMO) pour la réhabilitation énergétique et fonctionnelle
du bâtiment de la mairie.
Il informe que la consultation a eu lieu auprès de 3 bureaux d’études et propose de confier cette
mission au Cabinet FLORES pour un coût total de 21 896 € hors taxe selon le détail ci-dessous :
- Consultation du maitre d’œuvre et des prestations : 10 826.00 € - Accompagnement aux études pré-opérationnelles ESQ/APS/APD 7 200.00 € - PRO/DCE 3 870.00 € Total HT 21 896.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour 0 voix contre et 0 abstention
approuve la proposition de Bernard CARRIER SALVADOR REDON, et autorise Monsieur le Maire (ou en
cas d’empêchement son 1er adjoint Mr CARRIER SALVADOR REDON), à signer tous les documents pour
la mise en place de cette mission.
5- Echange sur le vote en Décembre de la part variable du 13ème mois :
En fin d’année, le conseil municipal doit délibérer pour l’attribution de la part variable du RIFSEEP
(25%) aux agents communaux. Hélène POULAIN, adjointe aux Finances, indique que le montant total,
si chaque agent reçoit la totalité des 25%, s’élèverait pour la commune à 2 660 €.
Les modalités d’attribution de la part variable du régime indemnitaire ont été votées en Conseil
Municipal en fonction des critères définis :
- Assiduité au travail,
- Ponctualité, - Savoir être vis-à-vis de ses collègues et de ses supérieurs hiérarchiques,
- Implication dans le travail.
Laurent GUILLET et Sabine DERRIEN, ont réalisé les entretiens.
Tous les agents ont répondu aux critères ci-dessus et donc, obtiendront la part variable du RIFSEEP
6- Calendrier prévisionnel des travaux du SEPECC sur Saint-Hilaire-de-Brens
Les travaux progresseront de la Route de MOLARET, puis la route de VENERIEU, la route de MURY et
enfin la route de MORAS. La circulation y sera totalement interdite. Les travaux commencent le 16
Janvier 2025 avec la fermeture de la route de VENERIEU. Prévoir une fin de travaux en Décembre
2025.
Une réunion publique est prévue le 03 décembre 2024 à 18h30* à l’Espace Fille Bergère afin
d’informer les habitants de la commune sur le déroulement des travaux.
7- Règlement des salles communales
Depuis le changement de Trésorerie, la commune n’a plus de régie, et ne peut, par conséquent, plus
percevoir de chèque, ce qui impacte le fonctionnement du règlement des locations de salles
communales.
Celui-ci devra se faire par virement, effectif avant l’état des lieux et la remise des clefs.
Rappel : le montant de la location est de 400 € pour l’espace Fille Bergère et de 200 € pour la salle
Jean BOUISE.
8- Point de l’AMO sur le retour des offres de maitrise d’œuvre
Le Cabinet Florès, Assistant à la Maitrise d’Ouvrage sur le projet du bâtiment de la mairie, a ouvert un
appel d’offre pour faire appel à un architecte. Parmi 6 candidats potentiels, 4 ont été auditionnés (le
même jour). Après analyse des PV d’audition, l’AMO nous fera part du résultat lors d’une réunion,
Vendredi 15 Novembre à 17h* en mairie.
9- Questions diverses
Bernard CARRIER SALVADOR REDON, 1er Adjoint
La Cérémonie de commémoration du 11 Novembre aura lieu à 11h00 lundi.
Un Conseil d’école s’est tenu le Jeudi 07 Novembre à Vénérieu, ce dernier s’est bien passé.
Une réunion aura lieu le Mercredi 20 Novembre à 18h00 avec le nouveau gendarme référent.
Hélène POULAIN, Adjointe aux Finances
Cadeaux du personnel : il est d’usage de faire un cadeau aux agents communaux à l’occasion
des fêtes de fin d’année. La Poste réalise des chèques-cadeau utilisables dans de nombreuses chaines
de magasins. Le Conseil approuve l’idée.
Une autre rencontre avec La Poste a eu lieu afin de préciser comment obtenir une aide
financière pour les travaux de rénovation avec économie d’énergie et changement de chaudière
Isabelle JANAUDY
Visite de 4 Italiens de CORNALBA en vue de préparer le week-end de visite dans le cadre du
jumelage. Une réunion informelle se tiendra Samedi 09 Novembre à 11h00. Ils rencontreront les associations le Dimanche matin au Ptit Brens. Il faudra ensuite prévoir une réunion pour rassembler
toutes les bonnes volontés.
Le week-end est annoncé pour les 25, 26 et 27 Avril.
Le Calendrier des fêtes est calé pour 2025.
Jean-Pierre TERRIEUX
Jean-Pierre TERRIEUX a suivi, accompagné de Bernard CARRIER SALVADOR REDON, une
formation : « Comment se comporter face à un individu agressif ». La formation, était dispensée par
un négociateur du GIGN.
Gisèle GUICHERD
A l’issue des ventes de primevères au printemps et de pensées à l’automne, un chèque de
21 800 € pour l’année 2024 a été remis au Professeur BERGER pour la ligue contre le Cancer. La
délégation de Crémieu, emmenée par sa présidente, est très efficace et enthousiaste.
Hélène POULAIN, Adjointe en charge du personnel
Recrutement en remplacement d’un départ en retraite : le poste d’ATSEM (85%) est à pourvoir
à partir du 10 Mars 2025. 15 personnes ont envoyé un CV. Après vérification des CV, des entretiens
auront lieu, conjointement avec la commune VENERIEU.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 6 Décembre 2024 à 19h00.
La séance est levée à 21h15.
*Réunions et dates à venir :
Vendredi 15 Novembre à 17h00 : Choix de l’architecte avec Cabinet Florès (AMO)
Mercredi 20 Novembre à 18h00 : Gendarme Référent
Dimanche 17 Novembre : Boudin des chasseurs à la salle mutualisée, le matin
Mardi 03 décembre 2024 à 18h30 : Réunion publique travaux du SEPECC
Samedi 07 décembre 2024 : repas des aînés au Bois-Joli