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Compte-Rendu - m86tkhaa88fyaxm
Document publié le Vendredi 9 mai 2014 par la commune de Saint-Hilaire-de-Brens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - m86tkhaa88fyaxm)
Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Union Européenne,
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 9 mai 2014
Etaient présents : Mesdames Gisèle GUICHERD, Malika HANIFI, Isabelle
JANAUDY, Agnès MOREL, Hélène POULAIN, Marie-Odile SAMSON.
Messieurs Cyril ARCHER, Jean-Jacques BOUVET, Bernard CARRIER-
SALVADOR-REDON, Vincent CLEUX, Eric COLCOMBET, Laurent GUILLET,
Fabien HOSTETTLER, Jean-Pierre THEBAULT, Régis YVRARD.
Absent excusé : Eric COLCOMBET
Rappel de l’ordre du jour :
1. Avis sur l’enquête publique de la Société MTB
2. Subventions aux associations
3. Jury d’assises du 2 juin 2014 en mairie de Frontonas
4. Planning des permanences pour les élections européennes
5. Equipement de l’extension de l’école pat le Sénateur et la Député
6. Questions diverses
M. Laurent Guillet ouvre la séance en demandant l’approbation de l’ordre
du jour du précédent conseil municipal, vote à l’unanimité
1 Avis sur l’enquête publique de la Société MTB
M. Laurent Guillet, maire, évoque l’enquête publique qui va être close le
17 mai 2014 relative à l’installation d’une machine qui récupère le
mercure, la « blue box », mise en place par la Société MTB. Il s’agit
d’une machine qui trie les différents métaux, les différentes matières
et également le mercure. L’avis de la commune a été demandé quant à
l’installation et l’exploitation de cette nouvelle machine. Certains élus
sont allés voir cette nouveauté qui est un prototype régulièrement
amélioré et décrivent le fonctionnement de cette machine. Il est
rappelé que la société MTB est le leader en France en matière de
recyclage. Bien que le conseil ne soit pas compétent dans ce domaine, il
doit seprononcer sur l’exploitation de cette machine et ses risques
potentiels sur l’environnement et sur la santé humaine. M. Le Maire
donne lecture d’étude engagée par la sous-préfecture par rapport à ce
sujet. Selon cette étude, il n’y a pas de risque : pas de rejet aqueux ( pas de risque sanitaire) et pas d’incidence sur Natura 2000. Suite à la
lecture de cette étude, le conseil municipal décide à l’unanimité de
donner un avis favorable à cette demande.
2 Subventions aux associations
M. Laurent Guillet rappelle que la commune est régulièrement sollicitée
pour des demandes de subventions mais que nous ne pouvons pas
répondre favorablement à toutes ces sollicitations.
Ainsi la Chambre des métiers et de l’artisanat nous demande l’octroi
de 300€ car elle accueille un apprenti de St Hilaire.
EHPAD Résidence Jeanne de Chantal de Crémieu, nous demande
également une subvention car une personne de St Hilaire y est résidente.
Après discussion et compte tenu de la ligne budgétaire relative à
l’attribution de subvention, le conseil décide de ne pas accorder
de subvention aux demandeurs extérieurs à la commune.
A ce jour, la commune a également été sollicitée par Mont Bel Air
Animation pour leur projet de « Village musée » (le 13 et 14 septembre)
et le Sou des Ecoles qui « redémarre » avec une nouvelle équipe et de
nouveaux projets. L’attribution de subvention est liée non seulement à la
proposition de projets mais aussi à la présentation d’un volet financier
(budget et prévisionnel)
Après un rappel vote en 2013. Le conseil municipal décide d’attribuer une
subvention de :
- 450 € à la bibliothèque intercommunale de Moras. Mme Poulain rappelle
que notre commune a signé une convention avec la bibliothèque et qu’il ne
nous est pas possible de réduire ce montant.
- 1100 € à la coopérative scolaire (même montant qu’en 2013). Cette
subvention permet l’achat de matériel et de fourniture pour l’école.
- 200 € aux Jeunes Sapeurs-Pompiers. Bien que cette association soit
basée sur Trept, elle compte des jeunes de St Hilaire. Cette subvention
contribue à l’acquisition de tenues et de petits matériels pour les JSP.
- 400€ au Sou des Ecoles pour aide aux financements de leurs projets
- 400€ à Mont Bel Air Animation pour le projet « Village Musée »
3 Jury d’assises, le 2 juin 2014 en mairie de Frontonas
M. Le Maire explique qu’un tirage au sort parmi les noms figurant sur la
liste électorale de la commune va être réalisé en mairie de Frontonas afin de déterminer les personnes qui pourront être appelées à être membres
du jury d’assises à Grenoble. Il est demandé à la commune de déléguer un
scrutateur pour se rendre le 2 juin 2014 à 20h30 en mairie de Frontonas.
M. Jean-Jacques Bouvet se porte volontaire.
4 Planning des permanences pour les élections européennes du 25 mai
Le bureau de vote de notre commune fermera ses portes à 18h.
- de 8h à 10h30 : Madame Gisèle Guicherd, Messieurs Laurent Guillet,
Jean-Pierre Thébault et Eric Colcombet.
- de 10h30 à 13 h : Mesdames Isabelle Janaudy , Agnès Morel et M. Cyril
Archer
- de 13h à 15h30 : Madame Hélène Poulain et Messieurs Bernard Carrier-
Salvador-Redon et Régis Yvrard
- de 15h30 à 18h : Madame Malika Hanifi et Messieurs Vincent Cleux et
Fabien Hostettler.
5 Equipement de l’extension de l’école
M. Le Maire explique que notre commune souhaite bénéficier de
financement par le biais des réserves parlementaires pour l’équipement et
l’aménagement de l’extension de l’école. Une rencontre avec M. Alain
Moyne-Bressand, député, a eu lieu et il pourra financer l’achat de matériel
par le biais d’une association telle que le Sou des Ecoles. Son enveloppe
parlementaire permet uniquement une aide aux associations pour
l’acquisition de matériels ludiques (estrade), pédagogiques (ordinateur) ou
sportifs. Cette association pourrait alors bénéficier de 2000€.
Les réserves parlementaires de M. Bernard Saugey, sénateur, aident les
communes directement. Elles peuvent financer par exemple l’achat de
mobilier pour la nouvelle salle de classe. Cependant ce financement qui
peut représenter 10 000 € ne pourra s’effectuer qu’en 2015. En
attendant, la commune de Salagnon (touchée par des fermetures de
classes) prêtera à notre commune du mobilier pour équiper la nouvelle salle
de classe à la rentrée 2014 et ce pour un an.
M. Vincent Cleux va se charger de réaliser les demandes écrites auprès de
notre sénateur et de notre député mais aussi de consulter les catalogues
de vente de mobilier que nous avons en notre possession. 6 Questions diverses
- M. le Maire donne lecture d’un courrier du CCAS de Bourgoin-Jallieu qui
souhaite que notre conseildésigne un délégué « Téléalarme ». M. Cyril
Archer, membre du CCAS de notre commune sera notre délégué.
- Invitation pour le rassemblement des St Hilaire de France. Cette année,
cette rencontre aura lieu à St Hilaire-du-Rosier les 26 et 27 juillet. Après
discussion et vue la proximité géographique de rassemblement, certains
élus souhaitent y participer.
- M. Le Maire évoque le travail engagé par rapport à l’élaboration d’un
nouveau règlement de la cantine. Notre groupe de travail se réunira le
mardi 13 mai à 19h pour poursuivre le travail de rédaction de ce nouveau
règlement et nous devrons ensuite le mettre en commun avec la commune
de Vénérieu (qui a travaillé de son côté) le mercredi 21 mai.
- Un courrier relatif à la nouvelle règlementation du travail par rapport
aux emplois à temps partiels ( moins de 24 h par semaine) est arrivé en
mairie.
Cette nouvelle législation demande aux salariés concernés de faire une
lettre expliquant que leur emploi à temps partiel est un libre choix et non-
imposé par l’employeur. Mesdames Hélène Poulain et Malika Hanifi en
charge du personnel se chargeront de répondre à cette demande en
rencontrant le personnel concerné.
- M. Laurent Guillet donne lecture d’une carte de remerciement suite au
décès de Mme Angèle dite Lucie Vistalli.
- M. Jean-Jacques Bouvet, adjoint à l’urbanisme, évoque la dernière
réunion d’urbanisme et vérifie que le compte-rendu a bien été reçu.
- Mme Agnès Morel évoque un courrier d’ERDF reçu par mail concernant
les coupures électriques lors de travaux. L’assemblée est invitée à en
prendre connaissance et à relayer l’information auprès de la population.
-Messieurs Cyril Archer et Jean-Pierre Thébault se sont rendus à
l’élection du bureau du Syndicat Intercommunal des Marais (SIM) et font
un compte-rendu.
- M. Régis Yvrard évoque l’acquisition d’un locigiel de gestion de la cantine
et les 3 organismes qui proposent leur service.
- M. Jean-Pierre Thébault évoque la rencontre avec M. Eric Colcombet et
le technicien « Voirie » de la communauté de communes. Des propositions
vont être faites car des réflexions sont déjà bien engagées tels que la mise en place de ralentisseurs sur deux points stratégiques de la commune
( auMolaret et au carrefour des rues de la Miral et de la Tour St Benoit),
des déplacements de panneaux…. Un groupe de travail va poursuivre les
réflexions afin de déterminer des priorités d’actions.
- Suite à des soucis de planning, M. Cyril Archer demande à ne pas être
représentant titulaire de notre commune pour le SICTOM. M. Régis
Yvrard prendra sa place.
-Mme Isabelle Janaudy rappelle la réunion communication qui aura lieu
Mardi 13 mai à 20h afin de préparer notre rencontre avec la population le
samedi 24 mai à 10h et qui sera suivie de la cérémonie de la fête des
mères. Les invitations pour cette matinée ont été faites et doivent être
distribuées de préférence ce week-end. De plus, elle rappelle l’après-midi
pour nos aînés mis en place par le CCAS, le mercredi 21 mai à partir de
14h30 à la salle des fêtes.
- M. Vincent Cleux évoque les élections au sein de notre communauté de
communes. Ce dernier a été élu, vice-président et donne lecture de la
composition du bureau ainsi que la liste des 12 commissions qui ont été
votées.
- M. Bernard Carrier-Salvador-Redon fait un point sur les travaux
d’extension de l’école et la création de la salle multi-fonction et remercie
les membres du conseil venus nombreux lors de la dernière réunion de
chantier. Pas de retard pour l’instant mais il est inquiet par rapport au
sous-traitant en charge de l’isolation. Il est rappelé que les marchés ont
été signés avec certaines entreprises que le conseil avait choisi mais que
malheureusement les sous-traitants nous sont imposés et que dans ce
contexte il faut être très vigilant.
- Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 13 juin à 20h30 et
sera précédé par la présentation de l’équipe municipale au personnel
communal.
La séance est levée à 22h30 Mr Laurent GUILLET Maire
Mr Bernard CARRIER
SALVADOR REDON 1er Adjoint
Mme Isabelle JANAUDY 2ème Adjointe
Mr Jean-Jacques BOUVET
3ème Adjoint
Mme Hélène POULAIN 4ème Adjointe
Mr Cyril ARCHER Conseiller municipal
Mr Régis YVRARD Conseiller municipal
Mme Gisèle GUICHERD Conseillère municipale
Mr Fabien HOSTETTLER Conseiller municipal
Mme Marie-Odile
SAMSON Conseillère municipale
Mme Agnès MOREL Conseillère municipale
Mr Jean-Pierre
THEBAULT Conseiller municipal
Mr Vincent CLEUX Conseiller municipal
Mme Malika HANIFI Conseillère municipale