Arrêté - Avenant Arrete Peche Dans le Tarn

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Arrêté - Avenant Arrete Peche Dans le Tarn Document publié le Mercredi 22 septembre 2010 par la commune de Senouillac. Lien du pdf (Arrêté - Avenant Arrete Peche Dans le Tarn)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques, PRÉFET

DU TARN

Liberté

Egalité

Fraternité

Avenant temporaire à l'arrêté réglementaire permanent

relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Tarn

Le préfet du Tarn,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 436-1 à L. 436-16, R. 436-3 à R. 436-79

(conditions d'exercice du droit de pêche), L.172-1 et suivants, R. 431-35 et suivants (eaux closes) et D.

436-79-1 (espèces piscicoles) ;

Vu le code de procédure pénale et notamment son article R. 48-1 modifié:

Vu le décret n°2010-1110 du 22 septembre 2010 relatif à la gestion et à la pêche de l'anguille ;

Vu le décret du président de la République du 20 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Michel VILBOIS en qualité de préfet du Tarn ;

Vu le décret du Président de la République du 07 juin 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien SIMOES, sous-préfet d'Albi, secrétaire général de la préfecture du Tarn ;

Vu l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien SIMOES, sous-préfet d'Albi, secrétaire général de la préfecture du Tarn;

Vu l'arrêté ministériel du 17 décembre 1985 fixant la liste des espèces piscicoles représentées sur le territoire métropolitain français ;

Vu l'arrêté ministériel du 26 novembre 1987 fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés « à saumons »;

Vu l'arrêté ministériel du O5 février 2016 relatif aux dates de pêche de l’anguille européenne ;

Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2020 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories piscicoles dans le département du Tarn et son avenant du 12 janvier 2023 ;

Vu l'arrêté réglementaire permanent du 22 décembre 2022 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Tarn;

Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2022 fixant des réserves permanentes et temporaires de pêche sur certains cours d'eau où parties de cours d'eau dans le département du Tarn;

Considérant la demande de la Fédération de Pêche du Tarn en date du 30 novembre 2023 :

Considérant l'impact des conditions hydrologiques et météorologiques sur la mortalité piscicole et sur la reproduction ;Sur proposition de Monsieur le secrétaire général,

Arrête

Article 1*- La pêche est interdite temporairement sur le plan d'eau suivant :

Commune PLAN D'EAU LIMITE AMONT LIMITE AVAL

Veilhes et Viviers | Lac de Messal Totalité du plan d'eau

es Lavaur

Article 2- Période d'application

Le présent arrêté est applicable dès sa publication et jusqu'au 28 janvier 2024 inclus (dernier dimanche de janvier).

Article 3- Affichage du présent arrêté

Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux d'interdiction temporaire de pêche pendant toute la durée de son application.

Article 4- Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de l'arrondissement de Castres, les maires du département, le directeur départemental des territoires du Tarn, le commandant du groupement de gendarmerie du Tarn, la directrice départementale de la sécurité publique, le chef du service départemental du Tarn de l'Office français de la biodiversité, les gardes champêtres, les gardes- pêche particuliers, les agents de l'office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l‘exécution du présent arrêté qui sera affiché dans toutes les communes du département et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le préfet,

Aile 0 7-REC. 2028

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Délais et voies de recours - "La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé. recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Tarn. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite}".

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