Procès Verbal - PV+du+CM+du+11+10+2023

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Procès Verbal - PV+du+CM+du+11+10+2023 Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Labatut. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+CM+du+11+10+2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Droits de l'homme, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de LABATUT

Séance du 11 octobre 2023

NOMBRE DE MEMBRES

AFFERENTS AU

CONSEIL MUNICIPAL EN EXERCICE

QUI ONT PRIS PART A

LA DELIBERATION

15 15 14

Date de la convocation : le 03/10/2023

L'an deux mille vingt trois, le onze octobre à vingt heures trente, le Conseil municipal de Labatut s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard DUPONT, Maire.

Présents : Bernard Dupont, Jean-Yves Gassie, Georgette Pomiers, Jean-Marc Laborde, Estelle Lévi, David Pontneau, Etienne Castéra, Benoît Chappotteau, Florence Lott,

Excusés : Isabelle Bourlon,

Ont donné pouvoir : Françoise Goeytes-Bédat à Jean-Marc Laborde, Pierre Tachoires à Jean-Yves Gassie, Julien Delmond à Benoît Chappotteau, Marilyne Olivier à Georgette, Alexandra Garanx à Bernard Dupont

Jean-Yves Gassie est élu secrétaire.

Monsieur le Maire demande à rajouter le point 6 Autorisation de Monsieur le Maire à signer le marché relatif au Plan de référence

Ordre du jour :

FINANCES

1. Marché travaux voie douce RD 817, choix des entreprises après rapport de la commission d’appel d’offres 2. Dossier de subvention fonds vert pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux, groupe scolaire et pôle de culture

3. Vente de la maison mitoyenne de Mon Repos 119 bd des Pyrénées

VIE SOCIALE

4. Projet d’aménagement d’un espace nature pour animations autour de la fontaine du Sinton dans le cadre des TAP 5. Motion de lutte contre les violences faites aux femmes proposée par l’AML DIVERS

6. Autorisation de Monsieur le Maire à signer le marché relatif au Plan de référence

FINANCES

1. Marché travaux voie douce RD 817, choix des entreprises après rapport de la commission d’appel d’offres Monsieur le Maire présente le résultat de l’analyse des offres proposée par commission d’appel d’offres qui a suivi le bilan dressé par le cabinet Artélia.

Le marché comprend deux lots : n°1 VRD et passerelle avec une variante imposée (revêtement teinte claire voie douce) et une variante libre (optimisation structure et superstructure de la passerelle en acier), n°2 aménagements paysagers, les critères de choix sont le prix pour 40% et la valeur technique pour 60% décomposée comme suit :2

Pour le lot n°1 quatre entreprises ont fait une offre : Eiffage route sud ouest, Bautiaa TP agence LafitteTP, Colas France établissement côte basque et cinq pour le lot n°2 : Lafitte, L’ami des jardins, ID Verde, Landan, Bever Lot n°1 après analyse des offres, la variante libre de l’entreprise Bautiaa est jugée techniquement irrecevable

.

Lot n°2 :3

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, suit les propositions de la commission d’appel d’offre : Lot n°1 entreprise Eiffage pour un montant de 828 020.90 € HT, lot n°2 entreprise Landan pour un montant de 63 269.40 € HT.et autorise monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ce marché.

2. Dossier de subvention fonds vert pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux, groupe scolaire et pôle de culture

Monsieur le Maire reprend la présentation de ce jour, par monsieur Azcue, de l’audit énergétique des bâtiments communaux. Trois sites ont fait l’objet d’une étude :

 Le groupe scolaire-cantine, pour lequel des travaux sont préconisés : dans les classes ventilation double flux, abaissement du faux plafond, éclairage led, bâtiment central isolation menuiseries, doublage cloisons, pompe à chaleur et installation d’une centrale photovoltaïque en autoconsommation (dont l’installation serait immédiatement rentable)

 Le pôle de culture, sont conseillés la mise en place d’une programmation régulation, éclairage led, à moyen terme remplacement de la chaudière gaz par une pompe à chaleur couplée avec une centrale photovoltaïque en autoconsommation

 Groupe mairie salle des fêtes, mur à gauche, le diagnostic est plus complexe vue le nombre de bâtiments et leur spécificité. Dans un 1er temps est fortement recommandée l’installation d’une centrale photovoltaïque en autoconsommation, l’amélioration ponctuelle de l’isolation de la mairie et la mise en place de système de chauffage par rayonnement dans les vestiaires du mur à gauche.

Monsieur le Maire propose de prioriser les travaux du groupe scolaire :

Les scenarii 2 et 3 sont rentables dès la 1ère année, au bout de 25 ans le cumul du coût d’exploitation et de l’investissement (subventionné à 45% par DETR+ Conseil départemental) comparé à la situation actuelle dégage une économie globale supérieure à 200 000 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, retient le scénario 3 et autorise, Monsieur le Maire, à déposer le dossier de demande de subvention au titre du fonds vert pour la rénovation énergétique des bâtiments du groupe scolaire pour un montant estimé à 197 900 €.

3. Vente de la maison mitoyenne de Mon Repos 119 bd des Pyrénées

Monsieur le Maire présente les propositions de la commission de travail réunie le 25 09 2023 Il s’agit d’une maison mitoyenne T5 de 88 m2 sur la parcelle C 827 d’une contenance de 388 m2, le prix est fixé à 160 000 €. Les acquéreurs potentiels devront prendre rendez-vous pour visiter le bien à partir du 4 novembre, et pourront déposer un dossier en mairie, comprenant l’offre de prix et le projet de financement (potentiel d’emprunt fourni par la banque), à partir du lundi 20 novembre.

Le Conseil, à l’unanimité, approuve à l’unanimité4

VIE SOCIALE

4. Projet d’aménagement d’un espace nature pour animations autour de la fontaine du Sinton dans le cadre des TAP

Monsieur le Maire présente la demande de Benoît Trichet et de Dorine Delmouly de pouvoir aménager un espace naturel dans la dépression derrière l’ancienne cantine et la mise à jour de la fontaine du Sinton.

Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité.

5. Motion de lutte contre les violences faites aux femmes proposée par l’AML Monsieur le Maire présente la proposition de signature de l’appel pour une société landaise sans violence contre les femmes, lancé par le Département, l’UDCCAS et l’AML. Le 25 novembre dernier, à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination des violences à l’égard des femmes, plusieurs centaines de landaises et landais - des citoyennes et citoyens, des élues et élus et des représentantes et représentants d’institutions et d’associations - ont apposé leur signature sur l’« Appel pour une société landaise sans violence contre les femmes » formulé lors de cette occasion. L’engouement citoyen provoqué par cette initiative traduit une attente légitime qui nous oblige – nous, élues et élus du territoire - à nous engager d’une voix commune dans ce combat de chaque instant. En dépit d’une prise de conscience collective de la société, les violences faites aux femmes - sous toutes leurs formes – sont encore trop nombreuses et doivent être combattues inlassablement.

En 2022, plus de 110 femmes ont été tuées par leur compagnon ou ex-compagnon. En 2023, ce sont déjà plusieurs dizaines de femmes qui sont décédées dans des circonstances similaires. Aujourd’hui, grâce à un travail de terrain opéré par les associations et les pouvoirs publics, dans les Landes, comme ailleurs, la parole des victimes tend à se libérer. C’est à nous, élues et élus, à accompagner ces victimes au cours du long chemin de la reconstruction.

Aussi, Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal s’engage, à travers la signature de l’appel pour une société landaise sans violence contre les femmes.

Alors que, dans son texte fondateur, la République arbore fièrement les principes de Liberté, d’Egalité et de Fraternité, rappelons solennellement que cette devise restera lettre morte si nous ne pouvons assurer aux femmes l’assurance de vivre en sécurité en France, tout en ayant des droits parfaitement similaires à ceux des hommes. Ainsi, aux simples mots préférons les actes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve.

6. Autorisation de Monsieur le Maire à signer le marché relatif au plan de référence Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la démarche lancée avec l’appui de l’ADACL relative à l’élaboration du Plan de référence (Conseil Municipal du 04/05/2023).

Le service urbanisme et la direction des affaires juridiques de l’ADACL travaillent actuellement le dossier de consultation des entreprises, qui devrait être mis en ligne prochainement pour une durée d’un mois environ. Afin de respecter le calendrier prévu, soit un commencement des études à compter de janvier 2024, pour un rendu du plan de référence en décembre 2024, il sera nécessaire d’effectuer le choix du prestataire fin novembre – début décembre 2023. Aussi, l’ADACL dans le cadre de la rédaction du cahier des charges du DCE demande une délibération autorisant le Maire à signer les marchés.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le marché relatif au Plan de référence d’un montant d’environ 60 000 €.

La séance est levée 23h00

Nom Prénom Signature

Dupont Bernard

Gassie Jean-Yves