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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0545 Document publié le Vendredi 11 octobre 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0545)Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, 19 C 0545

Séance du vendredi 11 octobre 2019

Délibération DU CONSEIL

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DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION -

EURAMATERIALS - SOUTIEN AU PROGRAMME D'ACTIONS 2019 (TRANSFERT DE LA SUBVENTION UP-TEX ET MATIKEM)

I. Contexte

Dans le cadre du projet métropolitain de Monsieur le Président, proposant de faire du territoire métropolitain un territoire d’emploi, attractif pour les entreprises et porteur de filières d’avenir, une métropole créatrice d’emplois, la MEL entend accompagner l’émergence et le développement de nouveaux écosystèmes métropolitains stratégiques dont Euramatérials, site d’excellence dédié aux industries de transformation des matériaux.

Pour conforter cette filière d’excellence, la MEL soutient différentes structures depuis plusieurs années, le pôle de compétitivité UP-Tex dédié aux textiles innovants, le pôle de compétitivité Matikem dédié aux filières «chimie et matériaux » et « matériaux biosourcés », l’incubateur et accélérateur de start-ups textiles Innotex, et le club d’entreprises des textiles innovants Clubtex.

En juillet 2018, le gouvernement a lancé un nouvel appel à candidatures pour la labellisation des pôles de compétitivité au titre de la phase IV de leur développement. Le 19 octobre 2018, date limite des dépôts de candidature à l’AAP national, les pôles Up-Tex et Matikem ont fait acte de candidature à la labellisation de la phase IV des pôles de compétitivité, en s’associant avec l’incubateur-accélérateur Innotex et le Club d’entreprises Clubtex.

Le 19 juin 2019, une nouvelle étape a été franchie dans le processus de fusion avec la tenue des assemblées générales extraordinaires des associations Matikem et Up- Tex, qui ont approuvé le projet de fusion-absorption avec l'association Euramaterials créée en octobre 2018. Cette fusion entraine la dissolution sans liquidation des deux associations Matikem et Up-Tex et la transmission universelle de leur patrimoine à l'association Euramaterials au 30 juin 2019.

La prochaine étape du projet Euramaterials sera, d'ici la fin de l'année, la fusion- absorption de l'association Innotex par l'association Euramaterials, dans les mêmes termes.

II. Description des objectifs et modalités du partenariat

Par délibération n°18 C 942 en date du 14 décembre 2018, la MEL avait accepté de soutenir le plan d'actions des associations Matikem et Up-Tex en accordant les subventions suivantes :19 C 0545

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- une participation métropolitaine d'un montant total de 340 000 € à l'association Matikem ;

- une participation métropolitaine d'un montant total de 83 000 € à l'association Up- Tex.

Conformément aux conventions régissant les modalités de versement de ces participations, un acompte de 80% du montant total a été versé à chacune de ces deux associations, le solde, de 20%, devant intervenir en 2020 sous présentation des bilans d'activité et financier.

Le nouveau pôle EuraMaterials, en coordination avec les deux associations Innotex et Club-Tex, intègre 6 dimensions opérationnelles au service des « nouvelles industries de la transformation des matériaux » :

- Le pilier Innovation : stimuler, accompagner, monter et développer des projets de R&D pour impulser du développement.

- Le pilier Animation Economique : proposer des services de conseil, d’expertise, de pilotage, de mise en relation et de représentation, de veille et d’intelligence économique, d’accompagnement des mutations industrielles.

- Le pilier Internationalisation : ouvrir de nouveaux leviers de notoriété et de financement pour les entreprises et l’écosystème, accompagner les entreprises dans leur déploiement à l’international. Les compétences mises en œuvre seront de l’ordre du réseau, de l’interclustering, du montage de projets européens et de l’accompagnement à l’export.

- Le pilier Missions transversales : missions de gouvernance, de gestion et de stratégie, mais aussi des actions de prospection, de communication, de promotion, de lobbying et de veille stratégique.

- Le pilier Incubation-accélération : alimenter le flux de projet de R&D par la dynamique de foisonnement, favoriser l’émergence d’idées et les perspectives que sous-tend la création d’entreprises, accélérer la mise en marché des innovations par la génération de start-up innovantes.

- Le pilier Dynamique de site : en partenariat avec la Région Hauts-de-France et la Métropole Européenne de Lille, le lieu « totem » rassemblera au CETI park l’ensemble des composantes d’EuraMaterials dans un site dédié à l’accueil des entreprises et start-up.

Dans ce cadre, l'association Euramaterials s'engage à réaliser les programmes d'action 2019 des deux associations fusionnées.

Le budget prévisionnel de l’association Euramaterials relatif à l’animation du pôle de compétitivité, pour l'année 2019, s'élève à 2 537 387 euros. Les budgets cumulés pour les deux associations Matikem et Up-Tex, tels que présentés dans la délibération 18 C 0942, étaient de 2 212 520 euros (l'association Euramaterials absorbe également une troisième association, GMTH, jusqu'ici non financée par la MEL).

Les co-financements publics accordés, outre celui de la MEL, sont ceux : du Conseil régional Hauts-de-France pour 561 940 euros (soit 22,1 % du budget du pôle), de l'Etat pour 406 000 euros (soit 16 % du budget du pôle) de la Communauté d'agglomération de Saint-Omer pour 30 000 euros (soit 1,2 % du budget du pôle),19 C 0545

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des Fonds européens pour 380 747 euros (soit 15 % du budget du pôle). Le reste du budget est constitué de financements privés.

Pour la réalisation de ses actions, l’association Euramaterials a sollicité la MEL pour le transfert des subventions accordées aux associations Up-Tex et Matikem pour l'année 2019, soit 423 000 euros (soit 17,5 % du budget éligible de l'association Euramaterials de 2 422 387 euros).

Il est à préciser que, compte tenu du versement déjà effectué des premiers acomptes aux associations Up-Tex et Matikem pour l'année 2019, il conviendra de ne verser que le solde de ces subventions à la nouvelle association Euramaterials, à savoir 84 600 euros (déduction des acomptes déjà versés aux structures absorbées, soit 68 000 euros au titre de Matikem et 16 600 euros au titre d'Uptex).

Il est également rappelé que la participation de la MEL se fera en accord avec la loi NOTRe n°2015- 991 du 7 août 2015 et de l’article L.1511-2 dernier alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi qu’en application de la convention entre la MEL et la Région Hauts-de-France, faisant l’objet de la délibération n°17 C 0612 du Conseil métropolitain en date du 1er juin 2017, relative à la participation de la Métropole au financement des aides et des régimes d’aides mis en place par la Région et plus particulièrement au dispositif d’aides au développement des PME industrielles et de services à haute valeur ajoutée. Cette intervention est également conforme au SRDEII adopté lors de la Commission Permanente de la Région Hauts- de-France du 30 mars 2017.

L’intervention de la MEL est structurée de la façon suivante : 133 000 euros d'aide allouée sur la base régime cadre exempté n° SA.40391 d’aides à la recherche, au développement et à l’innovation, pris sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n°651/2014 adopté par la Commission Européenne le 17 juin 2014 et publié au JOUE le 26 juin 2014, tel que modifié par le Règlement (UE) 2017/1084 de la Commission du 14 juin 2017, publié au JOUE du 20 juin 2017.

La MEL intervient également au titre de sa compétence pour le développement économique concernant les actions non concernées par les dispositions ci-dessus.

Par conséquent, la commission principale Développement Economique - Emploi - Recherche - Insertion consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) De soutenir le projet de l'association Euramaterials pour l'année 2019 ;

2) De confirmer une subvention d’un montant de 423 000 € pour l'association Euramaterials, par transfert des subventions accordées pour l'année 2019 aux associations U-Tex et Matikem, absorbées par l'association Euramaterials, sachant que seuls 84 600 euros restent à verser à cette dernière (déduction des acomptes déjà versés aux structures absorbées, soit 68 000 euros au titre de Matikem et 16 600 euros au titre d'Uptex) ;19 C 0545

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3) D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention avec l'association Euramaterials.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

M. Guillaume DELBAR n'ayant pas pris part ni au débat au vote. MM. Eric DILLIES et Jean-Pierre LEGRAND s'étant abstenu

Acte certifié exécutoire au 18/10/2019

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