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Déliberation - 2159967
Procès Verbal - 1479799
Déliberation - 1489794
Déliberation - 1888683
Déliberation - 1538733
Déliberation - 1358493
Déliberation - 2159957
Procès Verbal - 1221286
Procès Verbal - 1449496
Déliberation - 1083345
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fréterive.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département
de
la Savoie
COMMUNE
DE
FRETERIVE
Date
de
convocation
du
conseil
06/10/2022
Date
mise
en
ligne
28/10/2022
Nbre
de
membres
en
exercice:
14
Nombre
de
membres
présents
:
11
Nombre
de
membres
votants
:
11
[
DELIB2022-34
Objet
:
Intercommunalité
Rapport
annuel
sur le prix
et la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
2021
e Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte.
Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/10/2022
Affiché
le
ID
: 073-217301209-20221018-DELIB2022_34-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le dix-huit
octobre
à 19h00
Le
Conseil
Municipal,
de
la
commune
de
FRETERIVE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
Pré
du
Moulin
sous
la présidence
de
Mme
BUEVOZ
Eve,
Maire.
PRESENTS
: BUEVOZ
Eve
- CARLE
Patrick
- BUEVOZ
Guy
- BRAEMS
Patrice
-
DECOMBLE
Aurore
- COLLIN
Matthieu
- MONIN
Eric
—
DI
MASULLO
Vincenza
- PAJEAN
Baptiste
- TUAL
Hélène
- VACHET
Nadine
ABSENTS
EXCUSES
:
AZNAG
Rachid
- NEPOTE-VESINO
Anne-Sophie
- GRI-
SARD
Benoît
Elue
secrétaire
:
DECOMBLE
Aurore
Mme
le
Maire
présente
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’élimination
des
déchets
de
l’année
2021
réalisé
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VOTE:
11
Pour
/ 0 Contre
/ 0 Abstention
PREND
ACTE
des
termes
de
ce
rapport
annexé
à
la
présente
délibération. Ainsi
délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Mme
le Maire,
Eve
BUEVOZ Département
de
la
Savoie
COMMUNE
DE
FRETERIVE
Date
de
convocation
du
conseil
06/10/2022
Date
mise
en
ligne
28/10/2022
Nbre
de
membres
en
exercice:
14
Nombre
de
membres
présents:
11
Nombre
de
membres
votants :
11
|
DELIB2022-35
Objet
:
Intercommunalité
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'assainissement
non
collectif
2021
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/10/2022
Affiché
le
ID
: 073-217301209-20221018-DELIB2022_35-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt
deux,
Le dix-huit
octobre
à 19h00
Le
Conseil
Municipal,
de
la
commune
de
FRETERIVE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
Pré
du
Moulin
sous
la présidence
de
Mme
BUEVOZ
Eve,
Maire.
PRESENTS
: BUEVOZ
Eve
- CARLE
Patrick
- BUEVOZ
Guy
- BRAEMS
Patrice
-
DECOMBLE
Aurore
- COLLIN
Matthieu
- MONIN
Eric
— DI
MASULLO
Vincenza
- PAJEAN
Baptiste
- TUAL
Hélène
- VACHET
Nadine
ABSENTS
EXCUSES
:
AZNAG
Rachid
- NEPOTE-VESINO
Anne-Sophie
- GRI-
SARD
Benoît
Elue
secrétaire
: DECOMBLE
Aurore
Mme
le
Maire
présente
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
non
collectif de
l’année
2021
réalisé
par
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VOTE
:
11
Pour
/ 0
Contre
/ 0 Abstention
PREND
ACTE
des
termes
de
ce
rapport
annexé
à
la
présente
délibération. Ainsi
délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Mme
le Maire,
ÈS
Eve
BUEVOZ Département
de
la Savoie
COMMUNE
DE
FRETERIVE
Date
de
convocation
du
conseil
06/10/2022
Date
mise
en
ligne
28/10/2022
Nbre
de
membres
en
exercice:
14
Nombre
de
membres
présents
:
11
Nombre
de
membres
votants
:
11
[
DELIB2022-36
Objet
:
Intercommunalité
Rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
2021
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte.
Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/10/2022
Affiché
le
ID
: 073-217301209-20221018-DELIB2022_36-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le dix-huit
octobre
à 19h00
Le
Conseil
Municipal,
de
la
commune
de
FRETERIVE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
Pré
du
Moulin
sous
la présidence
de
Mme
BUEVOZ
Eve,
Maire.
PRESENTS
: BUEVOZ
Eve
- CARLE
Patrick
- BUEVOZ
Guy
- BRAEMS
Patrice
-
DECOMBLE
Aurore
- COLLIN
Matthieu
- MONIN
Eric
— DI
MASULLO
Vincenza
- PAJEAN
Baptiste
- TUAL
Hélène
- VACHET
Nadine
ABSENTS
EXCUSES
:
AZNAG
Rachid
- NEPOTE-VESINO
Anne-Sophie
- GRI-
SARD
Benoît
Elue
secrétaire
: DECOMBLE
Aurore
Mme
le
Maire
présente
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
de
l’année
2021
réalisé
par
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VOTE
:
11
Pour
/ 0 Contre
/ 0 Abstention
PREND
ACTE
des
termes
de
ce
rapport
annexé
à
la
présente
délibération. Ainsi
délibéré, les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Mme
le Maire,
Eve
BUEVOZ Département
de
la Savoie
COMMUNE
DE
FRETERIVE
Date
de
convocation
du
conseil
06/10/2022
Date
mise
en
ligne
28/10/2022
Nbre
de
membres
en
exercice:
14
Nombre
de
membres
présents
:
11
Nombre
de
membres
votants :
11
|
DELIB2022-37
Objet
:
Intercommunalité
Rapport
d'activités
2021
de
la
communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte.
Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/10/2022
Affiché
le
ID
: 073-217301209-20221018-DELIB2022_37-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil vingt
deux,
le dix-huit
octobre
à 19h00
Le
Conseil
Municipal,
de
la
commune
de
FRETERIVE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
Pré
du
Moulin
sous
la présidence
de
Mme
BUEVOZ
Eve,
Maire.
PRESENTS
: BUEVOZ
Eve
- CARLE
Patrick
- BUEVOZ
Guy
- BRAEMS
Patrice
-
DECOMBLE
Aurore
- COLLIN
Matthieu
- MONIN
Eric
— DI
MASULLO
Vincenza
- PAJEAN
Baptiste
- TUAL
Hélène
- VACHET
Nadine
ABSENTS
EXCUSES
:
AZNAG
Rachid
- NEPOTE-VESINO
Anne-Sophie
- GRI-
SARD
Benoît
Elue
secrétaire
:
DECOMBLE
Aurore
Mme
le
Maire
présente
le
rapport
d'activités
annuel
de
l’année
2021
réalisé
par
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VOTE
:
11
Pour
/ 0
Contre
/ 0 Abstention
PREND
ACTE
de
la communication
de
ce
rapport.
Ainsi
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Mme
le
Maire,
Eve
BUEVOZ Département
de
la Savoie
COMMUNE
DE
FRETERIVE
Date
de
convocation
du
conseil
06/10/2022
Date
mise
en
ligne
28/10/2022
Nbre
de
membres
en
exercice:
14
Nombre
de
membres
présents:
11
Nombre
de
membres
votants :
11
C
DELIB2022-38
Objet
:
Intercommunalité
Convention
relative
au
service
mutualisé
pour
l'instruction
des
autorisations
et
actes
relatifs
à
l'occupation
du
sol
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/10/2022
Affiché
le
ID
: 073-217301209-20221018-DELIB2022_38-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le dix-huit
octobre
à 19h00
Le
Conseil
Municipal,
de
la
commune
de
FRETERIVE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
Pré
du
Moulin
sous
la présidence
de
Mme
BUEVOZ
Eve,
Maire.
PRESENTS
: BUEVOZ
Eve
- CARLE
Patrick
- BUEVOZ
Guy
- BRAEMS
Patrice
-
DECOMBLE
Aurore
- COLLIN
Matthieu
- MONIN
Eric
— DI
MASULLO
Vincenza
- PAJEAN
Baptiste
- TUAL
Hélène
- VACHET
Nadine
ABSENTS
EXCUSES
:
AZNAG
Rachid
- NEPOTE-VESINO
Anne-Sophie
- GRI-
SARD
Benoît
Elue
secrétaire
:
DECOMBLE
Aurore
Mme
le Maire
rappelle
que
la commune
avait
confié
l'instruction
des
autorisations
d'occupation
du
sol
au
service
mutualisé
de
la
communauté
de
Cœur
de
Savoie.
Une
nouvelle
convention
est
proposée
suite
à
la
mise
en
place
de
la
saisine
par
voie
électronique
(SVE)
depuis
le
1er janvier
2022,
de
nouvelles
procédures
de
travail
liées
à
la
dématérialisation
et
au
nouveau
logiciel
ADS.
Une
participation
financière
est
demandée
aux
communes,
une
grille
tarifaire
est annexée
à la présente
convention.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VOTE:
11
Pour
/ 0 Contre
/ 0 Abstention
APPROUVE
les
termes
de
la
présente
convention
relative
au
service
mutualisé
pour
l'instruction
des
autorisations
et
actes
relatifs
à l'occupa-
tion
du
sol ;
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
la présente
convention
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2022.
Ainsi
délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Mme
le
Maire,
Eve
BUEVOZ Département
de
la
Savoie
COMMUNE
DE
FRETERIVE
Date
de
convocation
du
conseil
06/10/2022
Date
mise
en
ligne
28/10/2022
Nbre
de
membres
en
exercice:
14
Nombre
de
membres
présents:
11
Nombre
de
membres
votants
:
11
|
DELIB2022-39
Objet
:
TRAVAUX
Rénovation
énergétique
du
bâtiment
locatif
«
ancienne
fruitière
»
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte.
Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/10/2022
.
ewTault
Affiché
le
lol
ID
: 073-217301209-20221018-DELIB2022_39-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le dix-huit
octobre
à 19h00
Le
Conseil
Municipal,
de
la
commune
de
FRETERIVE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
Pré
du
Moulin
sous
la présidence
de
Mme
BUEVOZ
Eve,
Maire.
PRESENTS
: BUEVOZ
Eve
- CARLE
Patrick
- BUEVOZ
Guy
- BRAEMS
Patrice
-
DECOMBLE
Aurore
- COLLIN
Matthieu
- MONIN
Eric
— DI
MASULLO
Vincenza
- PAJEAN
Baptiste
- TUAL
Hélène
- VACHET
Nadine
ABSENTS
EXCUSES
:
AZNAG
Rachid
- NEPOTE-VESINO
Anne-Sophie
- GRI-
SARD
Benoît
Elue
secrétaire
: DECOMBLE
Aurore
Mme
le Maire
informe
le
conseil
que
dans
le
cadre
du
programme
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux,
la
commune
poursuit
sa politique
menée
depuis
plusieurs
années.
Après
le bilan
de
l‘audit
énergétique
réalisé
pour
le
bâtiment
locatif
« ancienne
fruitière
»,
il
est
proposé
dans
un
premier
temps
de
remplacer
les
huisseries.
Ces
travaux
seront
financés
dans
le cadre
de
la DETR
2022
à hauteur
de
30%.
Suite
à consultation
de
trois
entreprises
spécialisées,
il est
proposé
de
retenir
l'entreprise
Jean
Pache
et fils,
domiciliée
à Mouxy
(73)
pour
un
montant
HT
de
15
000,08
€.
Ces
travaux
débuteront
au
ler
semestre
2023. APRES
EN
AVOIR
DELJIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VOTE
:
11
Pour
/ O0 Contre
/ 0 Abstention
DECIDE
de
retenir
l'entreprise
Jean
Pache
et
fils,
domiciliée
à
Mouxy
(73)
pour
un
montant
HT
de
15
000,08
€;
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
pièces
administratives
et avenants
relatifs
au
marché
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2022.
Ainsi
délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Mme
le Maire,
Eve
BUEVOZ Département
de
la Savoie
COMMUNE
DE
FRETERIVE
Date
de
convocation
du
conseil
06/10/2022
Date
mise
en
ligne
28/10/2022
Nbre
de
membres
en
exercice:
14
Nombre
de
membres
présents:
11
Nombre
de
membres
votants
:
11
DELIB2022-40
Objet :
EAU
POTABLE
Rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du service public
de
læeau potable
2021
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte.
Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/10/2022
Affiché
le
ID
: 073-217301209-20221018-DELIB2022_40-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le dix-huit
octobre
à 19h00
Le
Conseil
Municipal,
de
la
commune
de
FRETERIVE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
Pré
du
Moulin
sous
la présidence
de
Mme
BUEVOZ
Eve,
Maire.
PRESENTS
: BUEVOZ
Eve
- CARLE
Patrick
- BUEVOZ
Guy
- BRAEMS
Patrice
-
DECOMBLE
Aurore
- COLLIN
Matthieu
- MONIN
Eric
— DI
MASULLO
Vincenza
- PAJEAN
Baptiste
- TUAL
Hélène
- VACHET
Nadine
ABSENTS
EXCUSES:
AZNAG
Rachid
- NEPOTE-VESINO
Anne-Sophie
- GRI-
SARD
Benoît
Elue
secrétaire
:
DECOMBLE
Aurore
Eric
Monin,
conseiller
municipal,
présente
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
de
l’année
2021
réalisé
par le syndicat
intercommunal
des
eaux
de
Chamoux.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VOTE
:
11
Pour
/ 0
Contre
/ O0 Abstention
PREND
ACTE
des
termes
de
ce rapport
annexé
à la présente
délibéra-
tion. Ainsi
délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Mme
le Maire,
Eve
BUEVOZ Département
de
la Savoie
COMMUNE
DE
FRETERIVE
Date
de
convocation
du
conseil
06/10/2022
Date
mise
en
ligne
28/10/2022
Nbre
de
membres
en
exercice:
14
Nombre
de
membres
présents:
11
Nombre
de
membres
votants
:
11
[
DELIB2022-41
Objet
:
Budget
communal
Décision
modificative
n°2
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet acte.
Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/10/2022
Affiché
le
ID
: 073-217301209-20221018-DELIB2022_41-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le dix-huit
octobre
à 19h00
Le
Conseil
Municipal,
de
la
commune
de
FRETERIVE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
Pré
du
Moulin
sous
la présidence
de Mme
BUEVOZ
Eve,
Maire.
PRESENTS
: BUEVOZ
Eve
- CARLE
Patrick
- BUEVOZ
Guy
- BRAEMS
Patrice
-
DECOMBLE
Aurore
- COLLIN
Matthieu
- MONIN
Eric
— DI
MASULLO
Vincenza
- PAJEAN
Baptiste
- TUAL
Hélène
- VACHET
Nadine
ABSENTS
EXCUSES
:
AZNAG
Rachid
- NEPOTE-VESINO
Anne-Sophie
- GRI-
SARD
Benoît
Elue
secrétaire
:
DECOMBLE
Aurore
Sur
proposition
de
Mme
le Maire
et,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vote
: 11
Pour
/ O0 Contre
/ 0 Abstention
Section
d'investissement
:
Augmentation
: Dépenses
21312/21
op.
144
- Ecole
+
2 800€
2132/21
op.
145
- Fruitière
...........................................
+64
200€
2315/23
op.
142
—
les 3 Journeaux....................…..…......
+21
000€
Diminution
: Dépenses
21538/21
op.
146
- Pillettes
...........
........,...............-27
000€
Augmentation
: Recettes
1311/
op.
145
- Fruitière
...................
......,.................
+40
000€
10222710
ee rrerrenrccrersssnnsennssnnnnsenssrinnniannaeneveninsnnvest +
21
000
€
Section
de
fonctionnement :
Augmentation
: Dépenses
61551/011
........................................................4
1 000
€
61558/011..................................,......,.....
+
1 000
€
GAAS/O T2.
ss sccsssssssmesssnsensgenneresrnersnnesssenrnenenssense +12
000
€
Augmentation
: Recettes
6479/013
........................................
....
+
3 000
€
TITI
ro rmrrmenmnnnnnmenninnnnnninrissiseneirsiiaianses
+
11
000
€
Ainsi
délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance, Département
de
la Savoie
COMMUNE
DE
FRETERIVE
Date
de
convocation
du
conseil
06/10/2022
Date
mise
en
ligne
28/10/2022
Nbre
de
membres
en
exercice:
14
Nombre
de
membres
présents:
11
Nombre
de
membres
votants:
11
|
DELIB2022-42
Objet
:
Délégations
consenties
au
Maire
par
le
conseil
municipal
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte.
Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/10/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
D
“"°*" ID : 073-217301209-20221018-DELIB2022_42-DE
CONSET
=
LIN
ENVENTEZ
TANT
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le dix-huit
octobre
à 19h00
Le
Conseil
Municipal,
de
la
commune
de
FRETERIVE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
Pré
du
Moulin
sous
la présidence
de
Mme
BUEVOZ
Eve,
Maire.
PRESENTS
: BUEVOZ
Eve
- CARLE
Patrick
- BUEVOZ
Guy
- BRAEMS
Patrice
-
DECOMBLE
Aurore
- COLLIN
Matthieu
- MONIN
Eric — DI
MASULLO
Vincenza
- PAJEAN
Baptiste
- TUAL
Hélène
- VACHET
Nadine
ABSENTS
EXCUSES:
AZNAG
Rachid
- NEPOTE-VESINO
Anne-Sophie
- GRI-
SARD
Benoît
Elue
secrétaire
:
DECOMBLE
Aurore
Mme
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
26/05/2020,
le
conseil
avait
déléguer
un
certain
nombre
de
compétences
au
maire
au vu
des
dis-
positions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L
2122-
22).
Suite
à
la
nouvelle
version
de
cet
article,
entrée
en
vigueur
le
23/02/2022,
de nouvelles
compétences
peuvent
être
déléguées
au maire.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
mains
levées,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Mme
le
Maire
les
délégations
suivantes
:
1°
D'arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
de
500
€
par
droit
unitaire*,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et, d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
soit
un
montant
annuel
de
60
000€,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin dès
l'ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal.
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à
5%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au budget
dans
la limite
de
30
000€
HT;
5°
De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes ;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
; Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2022
Recu
en
préfeciure
le
28/10/2022
Berger
Afiché le ID : 073-217301209-20221018-DELIB2022_42-DE
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ; 15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal,
soit
pour
les
opérations
d'un
montant
inférieur
à 20
000
euros
HT;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
de
transiger
avec
les
tiers dans
la limite
de
1 000
€ pour
les communes
de
moins
de
50
000
habitants ;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
fixée
par
le conseil
municipal,
soit de
10
C00
€ par sinistre ;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
La
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et réseaux
;
20°
De
réaliser
les lignes
de
trésorerie
sur la base
d'un
montant
maximum
autorisé
par le conseil municipal,
soit
100
000€
par
année
civile;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal,
soit pour
un
montant
inférieur
à 10
000
euros,
le
droit de préemption
défini
par l'article L.
214-1
du
même
code ;
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme ;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et L.
523-
5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune
; Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/10/2022
Fes
ë
dite
t|Le
Affiché
le
”
ID
: 073-217301209-20221018-DELIB2022_42-DE
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle est membre
dont
le montant
ne
dépasse
pas
100
E 25°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les zones
de
montagne
;
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions
;
27°
De
procéder,
pour
les projets
dont
l'investissement
ne
dépasse
pas
20
000€,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à la transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
;
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de locaux
à usage
d'habitation.
29°
D'ouvrir
et d'organiser
la participation
du
public
par voie
électronique
prévue
au
I de l'article
L
123-19
du
code
de
l'environnement.
30°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par le comptable
public,
chacun
de ces
titres
corres-
pondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
100€.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
;
31°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le remboursement
des
frais
afférents
prévus
à l'article
L.
2123-
18
du
présent
code.
Ainsi
délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Mme
le Maire,
Eve
BUEVOZ Département
de
la Savoie
COMMUNE
DE
FRETERIVE
Date
de
convocation
du
conseil
06/10/2022
Date
mise
en
ligne
28/10/2022
Nbre
de
membres
en
exercice:
14
Nombre
de
membres
présents
:
11
Nombre
de
membres
votants:
11
DELIB2022-43
Objet
:
Personnel
communal
Cantine
scolaire
CDD
pour
remplacement
d'un
agent
de
cet
acte.
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/10/2022
.
2
TN
pe
Affiché
le
=
ID
: 073-217301209-20221018-DELIB2022_43-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil vingt-deux,
le dix-huit
octobre
à 19h00
Le
Conseil
Municipal,
de
la
commune
de
FRETERIVE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
Pré
du
Moulin
sous
la présidence
de
Mme
BUEVOZ
Eve,
Maire.
PRESENTS
: BUEVOZ
Eve
- CARLE
Patrick
- BUEVOZ
Guy
- BRAEMS
Patrice
-
DECOMBLE
Aurore
- COLLIN
Matthieu
- MONIN
Eric — DI
MASULLO
Vincenza
- PAJEAN
Baptiste
- TUAL
Hélène
- VACHET
Nadine
ABSENTS
EXCUSES
:
AZNAG
Rachid
- NEPOTE-VESINO
Anne-Sophie
- GRI-
SARD
Benoît
Elue
secrétaire
: DECOMBLE
Aurore
Mme
le
Maire
fait
part
du
besoin
de
renfort
au
service
restaurant
scolaire
pour
le remplacement
temporaire
d'un
agent.
Il
est
donc
proposé
un
contrat
à
durée
déterminée
de
6
heures
annualisées
pour
la période
du
1er novembre
2022
au
10 juillet
2023.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vote
: 11
Pour
/ O0 Contre
/ 0 Abstention
DECIDE
la
création
du
contrat
à
durée
déterminée
de
6
heures
annualisées
pour
la période
du
1er
novembre
2022
au
10 juillet 2023
;
AUITORISE
Mme
le Maire
à signer
les
documents
correspondants
;
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2022.
Ainsi
délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Mme
le Maire,
Eve
BUEVOZ Département
de
la Savoie
COMMUNE
DE
FRETERIVE
Date
de
convocation
du
conseil
06/10/2022
Date
mise
en
ligne
28/10/2022
Nbre
de
membres
en
exercice:
14
Nombre
de
membres
présents:
11
Nombre
de
membres
votants:
9
[
DELIB2022-44
Objet
: EHPAD
« le
clos
fleuri
»
Demande
de
participation
financière
e Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte.
Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/10/2022
Affiché
le
ID
: 073-217301209-20221018-DELIB2022
_44-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le dix-huit
octobre
à 19h00
Le
Conseil
Municipal,
de
la
commune
de
FRETERIVE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
Pré
du
Moulin
sous
la présidence
de
Mme
BUEVOZ
Eve,
Maire.
PRESENTS
: BUEVOZ
Eve
- CARLE
Patrick
- BUEVOZ
Guy
- BRAEMS
Patrice
-
DECOMBLE
Aurore
- COLLIN
Matthieu
- MONIN
Eric
— DI
MASULLO
Vincenza
- PAJEAN
Baptiste
- TUAL
Hélène
- VACHET
Nadine
ABSENTS
EXCUSES
:
AZNAG
Rachid
- NEPOTE-VESINO
Anne-Sophie
- GRI-
SARD
Benoît
Elue
secrétaire
: DECOMBLE
Aurore
Mme
le Maire
fait
part
de
la
demande
de
l'établissement
Ehpad
« le
clos
fleuri
» situé
à Aton
(73),
dans
le cadre
de
leur
projet
« détente
et
bien-être
»
pour
une
participation
financière
aux
activités
bien-être
proposées
aux
résidents.
Mme
le Maire
et M.
Buevoz
Guy,
ne
prennent
pas
part
au
vote.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vote
: 9
Pour/
0
Contre
/ 0 Abstention
DECIDE
de
participer
à hauteur
de
100€
pour
ces
activités
destinées
au
bien-être
des
résidents
pour
l'année
2023.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2023.
Ainsi
délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Mme
le Maire,
ST
Eve
BUEVOZ Département
de
la Savoie
COMMUNE
DE
FRETERIVE
Date
de
convocation
du
conseil
06/10/2022
Date
mise
en
ligne
28/10/2022
Nbre
de
membres
en
exercice:
14
Nombre
de
membres
présents:
11
Nombre
de
membres
votants:
11
|
DELIB2022-45
Objet
:
Motion
Importance
de
la vigne
et
du
vin
pour
la
France
et
ses
territoires
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte.
Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2022
Recu
en
préfecture
le
28/10/2022
:
:
EE
Afioné 1e
ER
ID
: 073-217301209-20221018-DELIB2022 _45-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil vingt-deux,
le dix-huit
octobre
à 19h00
Le
Conseil
Municipal,
de
la
commune
de
FRETERIVE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
Pré
du
Moulin
sous
la présidence
de
Mme
BUEVOZ
Eve,
Maire.
PRESENTS
: BUEVOZ
Eve
- CARLE
Patrick
- BUEVOZ
Guy
- BRAEMS
Patrice
-
DECOMBLE
Aurore
- COLLIN
Matthieu
- MONIN
Eric
- DI
MASULLO
Vincenza
- PAJEAN
Baptiste
- TUAL
Hélène
- VACHET
Nadine
ABSENTS
EXCUSES:
AZNAG
Rachid
- NEPOTE-VESINO
Anne-Sophie
- GRI-
SARD
Benoît
Elue
secrétaire
: DECOMBLE
Aurore
La
vigne
et le vin
sont
indissociables
de
la
culture
et de
l’histoire
de
notre
pays.
Depuis
des
siècles,
le
travail
des
vignerons
façonne
notre
terre
et
sculpte
nos
paysages.
Notre
patrimoine
tout
entier,
historique,
culturel,
gastronomique,
porte
l’empreinte
de
la
viticulture,
que
le
monde
entier
souhaite
découvrir
Qu'ils
soient
anciens
ou
plus
récents,
nos
terroirs
font
la
fierté
de
nos
territoires.
Au
cœur
de
l’économie
de
notre
pays,
la
vigne
et
le
vin
sont
pourvoyeurs
de
plus
de
500
000
emplois
directs
et
indirects,
des
vignerons
aux
négociants,
en
passant
par
les
ouvriers
agricoles,
les
pépiniéristes,
les
cavistes,
les
œnologues
ou
encore
les
sommeliers.
Face
aux
aléas
climatiques,
aux
tensions
internationales,
aux
évolutions
sociétales
et environnementales…
la
résilience
et la
détermination
des
femmes
et
des
hommes
qui
font
face
à ces
défis
forcent
notre
admiration.
Pourtant
la
tentation
est
grande
pour
certains
de
réduire
le
vin
à
l'alcool
qu’il
contient,
de le rendre
responsable
de
tant
de
maux,
de
le
désigner
comme
le
nouveau
péril
pour
la
santé
publique
et
en
conséquence
d’inciter
à l’abstinence.
Une
vision
radicale
qui
est aussi
un
projet
mortifère
pour
la
vigne
et
le
vin,
pour
la
culture
qui
nous
lie. A
cette
sinistre
vision,
nous,
élus
des
territoires
viticoles,
opposons
notre
conviction,
forgée
par
notre
connaissance
du
monde
viticole
et
des
aspirations
de
nos
concitoyens
: toujours
avec
modération,
le vin
est
le
symbole
du
partage
et
de
la
convivialité,
il est
indissociable
de
notre
art de
vivre,
de
notre
gastronomie
et de notre
diplomatie.
Quand
certains
s’échinent
à
remettre
en
cause
la
place
du
vin
dans
notre
pays,
il est ainsi
de notre
devoir
de
rappeler
ce
que
sont la vigne
et
le
vin
pour
nos
territoires
: une
richesse,
une
source
de
vitalité,
notre
passé
et
notre
avenir,
un
joyau
qu'il
nous
faut
préserver.
Plusieurs
de
nos
vignobles
ont
vu
leurs
paysages
inscrits
au
patrimoine
mondial
de l'UNESCO.
Face
aux
velléités
de
certains
de
prescrire
l’abstinence
en
toutes
circonstances,
il est aussi
indispensable
de
rappeler
que
la modération
n’est
pas
un
vain
mot
; elle
est
la
pierre
angulaire
du
modèle
de
consommation
responsable
que
les
Français
ont
adopté
dans
leur
immense
majorité,
elle
participe
à la lutte
contre
les excès. Envoyé
en
préfeciure
le
28/10/2022
Reçu
en
préfeciure
le
28/10/2022
LITE
Afiché le ID : 073-217301209-20221018-DELIB2022
45-DE
Un
« mois
sans
alcool
» ne
peut
être
un
projet
de
santé
publique
porté
par
les
représentants
de
l'Etat
;
nous
respectons
l'initiative
individuelle
de
nos
concitoyens
et
des
associations,
mais
nous
combattons
l’institutionnalisation
de
ce
qui
relève
de
l’injonction
de
quelques-uns
et emporte
la stigmatisation
de
beaucoup.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vote
: 9 Pour
/ O
Contre
/ 2 Abstentions
- RECONNAISSENT
le
caractère
essentiel
de
la
culture
de
la
vigne
et du vin
dans
la vitalité
et
L'identité
de
notre
territoire
;
- RECONNAISSENT
le rôle
des
hommes
et des
femmes
de
la vigne
et du
vin
dans
la perpétuation
de
l’art
de
vivre
à la française,
empreint
de
partage
et de
convivialité,
mais
aussi
de
Responsabilité ; - APPORTENT
leur
entier
soutien
aux
acteurs
du
secteur
vitivinicole
en cette
période
de vents
contraires
;
-
APPELLENT
le
Président
de
la
République
et
l’ensemble
des
acteurs
politiques
du
pays,
à
ne
pas
soutenir
des
initiatives
stigmatisantes
à l'encontre
des
femmes
et des
hommes
de
la vigne
et
du
vin,
mais
à
engager
un
véritable
projet
de
soutien
de
la
filière
vitivinicole,
à travers
une
politique
ambitieuse
et équilibrée.
Ainsi
délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Mme
le Maire,
Eve
BUEVOZ
EC
TN
&