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Arrêté - 19 VOIRIE 008 PERM Regulation vitesse centre ville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Taninges.
Lien du pdf (Arrêté - 19 VOIRIE 008 PERM Regulation vitesse centre ville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DE
HAUTE-SAVOIE
COMMUNE
DE
TANINGES
Avenue
des
Thézières
74440
TANINGES
ARRETE
N°
19/ VOIRIE/007/PERM
TEL
04.50.34.20.22
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
FAX 04.50.34.85.84
VITESSE
A 30KM/H,
au Centre bourg
RD
902
et RD
907
He
HR
SH
EH
LE
MAIRE
DE
TANINGES,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
à L2213-6;
VU
le code
de
la route,
et notamment
ses
articles
R110-2,
R411-4
et R411-25;
VU
les
articles
R26,
alinéa
3 et
15,
et R28
du
Code
Pénal
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
modifié,
et
l'instruction
interministérielle
de
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
7 juin
1977;
VU
la vitesse
excessive
des
véhicules
et poids
lourds
sur
le centre-ville
de
la commune
CONSIDERANT
que
la vitesse
parfois
excessive
des
véhicules
sur
la Route
Départementale
n°
907,
pour
sa partie
en
centre-ville,
entre
les
P.R.
28
+
755
et
P.R.
29
+
112,
ainsi
que
sur
la
Route
Départementale
n°
902,
pour
sa
partie
en
centre-ville,
entre
les P.R.49
+
828
et P.R.
50
+ 475
, représente
un
danger
pour
les
piétons
et cyclistes,
et qu’elle
doit
être limitée sur ces sections. CONDIDERANT
qu'il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la circulation,
de
veiller
à la
sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
;
|
ARRÊTE
|
ARTICLE
1
: La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
la RD
902
et la RD
907
au
Centre-ville
de
TANINGES
est
limitée
à 30km/h,
sur les sections
suivantes :
e
Sur
la Route
Départementale
n°902
entre
les P.R.
49
+
828
et P.R.
50
+ 475
e
Sur
la Route
Départementale
n°907
entre
les P.R.
28
+
755
et P.R.
29
+
112
ARTICLE
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sera
mise
en
place
par
la commune
de
Taninges,
à l’origine
et à l'extrémité
de
ces
sections.
ARTICLE
3
: Les
dispositions
définies
par
l'article
1
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l'article 2
ci-dessus.
ARTICLE
4
: Toute
contravention
au présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Taninges. ARTICLE
6 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
-
Monsieur
le
Major,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
TANINGES,
-
Monsieur
le Chef du
Centre
de
secours
de
TANINGES,
-
Monsieur
le
Chef
du
CERD
de
TANINGES,
-
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
-
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la Mairie,
-
Messieurs
les Agents
de
Surveillance
de
la Voie
Publique
;
-
Mme-Mr.
les Adjoints
de
la commune
de
TANINGES,
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
transmission
à la Sous-Préfecture
le,
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Maire, fo
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