Procès Verbal - PV Conseil du 27.05.21

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Procès Verbal - PV Conseil du 27.05.21 Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Saint-Germain-en-Laye. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil du 27.05.21)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Changement climatique, 1

PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 MAI 2021

________________

L’an deux mille vingt et un, le 27 mai à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 20 mai deux mille vingt et un, s’est réuni au Théâtre Alexandre Dumas sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la commune nouvelle.

Etaient présents :

Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI, Madame MACE, Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur VENUS, Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT, Madame BOUTIN, Monsieur FOUCHET, Monsieur MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT, Monsieur BASSINE, Madame GOTTI, Madame de CIDRAC, Monsieur MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Madame LESUEUR, Monsieur JOUSSE, Monsieur ALLAIRE, Madame ANDRE, Madame MEUNIER, Madame BRELURUS, Madame NASRI, Monsieur de BEAULAINCOURT, Madame SLEMPKES, Monsieur LEGUAY, Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE, Madame GRANDPIERRE, Madame RHONE, Monsieur RICHARD, Madame FRABOULET, Monsieur GREVET, Monsieur BENTZ, Monsieur ROUXEL

Avaient donné procuration :

Madame AGUINET à Monsieur PERICARD

Monsieur JEAN-BAPTISTE à Monsieur RICHARD

Secrétaire de séance :

Madame LESUEUR

________________

Monsieur le Maire rend hommage en ouverture de séance à Monsieur Jean-Pierre MOREL, décédé le 11 mai à 85 ans.

Originaire de Malesherbes, dans le Loiret, et arrivé à Saint-Germain-en-Laye en 1960 avec son épouse, Bernadette, disparue en 2020, il n’a plus jamais quitté la cité royale à laquelle il était très attaché. Après une carrière professionnelle menée dans une imprimerie parisienne, comme photographe puis en tant que contremaître conducteur typographe, il a immédiatement souhaité s’engager pour sa ville.

Conseiller municipal Sécurité pendant 13 ans, d’abord aux côtés de Michel PERICARD, de 1995 à 1999, puis d’Emmanuel LAMY, de 1999 à 2008, il a aussi été membre de la commission des affaires financières, du développement économique, emploi, puis président de la commission de sécurité et d’accessibilité.

Homme de conviction doté d’un fort tempérament, il s’est aussi beaucoup investi auprès des associations d’anciens combattants en devenant président du Souvenir Français et vice-président de la Fédération2

nationale des anciens combattants Algérie, Maroc, Tunisie. Il a également beaucoup œuvré pour les donneurs de sang.

Féru d’histoire, Jean-Pierre MOREL nourrissait également une passion pour le sport, en particulier pour le football. Il faisait d’ailleurs partie des fervents supporters de l’équipe du Paris-Saint-Germain, dont il ne ratait pas un match.

Très attaché à sa famille, il laisse trois enfants, Thierry, Valérie, Frédéric et six petits-enfants, pour qui les membres du Conseil Municipal ont une pensée à ce moment.

En mémoire de Jean-Pierre MOREL, Monsieur le Maire propose de respecter une minute de silence.

N° DE DOSSIER : 21 C 00 – NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Madame LESUEUR est désignée secrétaire de séance. Elle procède à l’appel des Conseillers Municipaux.

Avant d’entamer l’ordre du jour, Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 15 avril 2021 à l’approbation du Conseil Municipal et demande s’il appelle des commentaires ou des observations.

Monsieur BENTZ indique qu’il ne peut pas approuver ce procès-verbal, pour plusieurs raisons. Il remercie Monsieur le Maire d’avoir modifié, à la demande de son groupe, une partie concernant la délibération numéro 8, qui concernait les logements sociaux. Ce n’est cependant pas suffisant à ses yeux et il considère que ce procès-verbal, sur cette délibération, n’est toujours pas fidèle à la réalité des échanges. En l’occurrence, le Conseil Municipal étant filmé, il suffit de le vérifier sur les bandes. Il remercie les services municipaux d’avoir ajouté au dernier moment le fait que Monsieur le Maire lui avait refusé la parole et tout débat suite à l’intervention d’une élue de l’opposition de gauche, qui l’interpellait personnellement.

Monsieur BENTZ assure que s’il insiste sur ce point, ce n’est pas pour en tenir rigueur au groupe d’opposition de gauche – il précise qu’en l’occurrence son chef de groupe s’est excusé de manière très courtoise. Néanmoins, le fait qu’il a été interpellé ad hominem n’est pas notifié, alors que cela est audible sur la bande-son. En l’occurrence, c’est non conforme à l’article 16 du règlement qui stipule qu’un Conseiller Municipal s’adresse à Monsieur le Maire ou au président de séance, ou au Conseil Municipal tout entier, ce qui n’a pas été le cas lors de la séance du 15 avril. C’est pour cette raison que le groupe Audace pour Saint-Germain considère toujours que cette transcription n’est pas fidèle, n’est pas fiable, n’est pas conforme à la réalité des échanges et que par conséquent il s’y oppose.

En l’absence d’autre observation, Monsieur le Maire note que le procès-verbal est approuvé à la majorité, avec deux oppositions.

Il demande si le compte-rendu des actes administratifs appelle des commentaires ou des questions. Il relève notamment, le 5 mai 2021, la signature avec LA ARCHITECTURES du projet Cœur des sources, sur lequel il avait été délibéré lors du précédent Conseil Municipal.

Monsieur GREVET, concernant la convention du 30 avril 2021 avec l’association « Solidarités nouvelles face au chômage », demande quels nouveaux services seront peut-être proposés à la population par cette association qui a une dimension nationale et qui est très expérimentée. Il estime donc cela positif malgré le sujet sur lequel ils sont investis et demande quels services seront proposés notamment aux personnes en recherche d’emploi, jeunes ou moins jeunes, expérimentées comme moins expérimentées. Il demande également si une communication sera faite dans ce sens auprès des actifs ou futurs actifs.3

Monsieur le Maire assure que cette convention pourra être communiquée aux membres du Conseil Municipal qui le souhaiteraient. Il précise qu’elle fait suite au déménagement de l’ensemble des associations dites « intermédiaires » ou « solidaires », en tous cas spécialisées sur l’emploi au sens large et qui étaient pour la plupart – mais pas uniquement – au 111 et au 113 rue Léon Desoyer, dans le bâtiment appelé à être détruit prochainement. Elles ont donc été relocalisées, dans le cadre d’une discussion qui a eu lieu avec elles et avec Monsieur LEVEL, dans l’hôtel de ville de Fourqueux. Un pôle a donc été créé autour de l’emploi et du retour à l’emploi.

Toutes ces associations se sont installées au cours des mois précédents, dans un contexte sanitaire un peu compliqué, et Monsieur le Maire indique que le forum des associations sera très certainement l’occasion de leur redonner un petit coup de projecteur. Il signale à ce sujet avoir reçu de Pôle Emploi l’information selon laquelle un forum de l’emploi allait être organisé le 10 juin place du Marché à Saint- Germain-en-Laye et pense que toutes ces associations y seront certainement présentes, ce qui sera l’occasion de les remettre en valeur.

Leur nouveau positionnement à l’hôtel de ville de Fourqueux leur permet, selon Monsieur le Maire, de bénéficier d’un contexte plus spacieux, plus généreux, avec une mutualisation de moyens qui n’existait peut-être pas auparavant du fait que d’autres associations partageaient les locaux de la rue Léon Desoyer.

En l’absence d’autre commentaire ou demande de précision, Monsieur le Maire donne la parole à Madame PEUGNET pour présenter la première délibération.

N° DE DOSSIER : 21 C 01 – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES CONSEILS LOCAUX

Madame PEUGNET indique qu’il s’agit, dans cette délibération, de demander au Conseil Municipal d’approuver la modification du règlement intérieur des conseils locaux.

En effet, en Juillet 2020 la Ville a souhaité renforcer la participation citoyenne en se dotant de quatre nouveaux conseils qui sont le Conseil du développement durable, le Conseil du commerce et de l’attractivité, le Conseil de la santé et le Conseil consultatif citoyen de Fourqueux qui viennent compléter le Conseil local du numérique qui existe déjà depuis 2018. Ces Conseils locaux ont un rôle essentiel pour accompagner la prise de décision des élus.

Après plusieurs mois de fonctionnement et de nombreuses réunions pour chacun de ces conseils, il est apparu qu’il fallait les alimenter en informations et en dossiers techniques concernant les sujets dont ils sont saisis. Ces documents sont mis à disposition par les services de la Ville. Ils peuvent être la propriété intellectuelle de prestataires extérieurs à la Ville. Il a donc été proposé de compléter les règlements intérieurs des conseils votés en juillet 2020 avec une clause de confidentialité qui a pour objectif de renforcer et fluidifier le travail de leurs membres et ainsi d’améliorer la qualité du débat et des avis rendus.

Cette clause de confidentialité est détaillée dans la présente délibération. Par cette clause, les membres s’engagent à conserver confidentielles les informations qui leur seront fournies, à ne pas divulguer, ni à communiquer à quiconque ces informations et à ne faire aucun usage des informations confidentielles. L’obligation de confidentialité se poursuit à l’issue du mandat de membre pour une durée de cinq ans.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les règlements intérieurs tels qu’ils ont été modifiés pour les cinq conseils concernés.

Madame PEUGNET ajoute que la commission « Services à la population » a émis un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande s’il y a des commentaires sur cette délibération.4

Monsieur RICHARD indique que le groupe Saint-Germain écologique et solidaire s’oppose aux modifications apportées dans les règlements intérieurs de ces conseils. S’il comprend que certaines informations ne puissent être diffusées, il considère que la confidentialité ne doit pas empêcher la transparence et regrette qu’aucun compte-rendu des réunions n’ait été diffusé, ne serait-ce qu’auprès des membres du Conseil Municipal. Les membres du groupe de Monsieur RICHARD attendent pour leur part que ces conseils jouent pleinement leur rôle en tant que lieu de débat, notamment en amont des grands projets menés par la collectivité. Pour ces raisons, ils voteront de manière défavorable.

Monsieur le Maire souligne qu’a été donné le détail du nombre de réunions qui se sont tenues et du nombre de membres qui participaient. Il considère pour sa part que ces conseils fonctionnent très bien et apportent à la Ville une information précieuse. Il n’a pas noté de problématique de transparence sur ces questions. Il estime donc que ce vote défavorable relève de la liberté de vote des Conseillers Municipaux et qu’ils assumeront les conséquences de ce vote. Il juge dommage, alors que c’est une démarche que le groupe de Monsieur RICHARD avait soutenue, de même que celle des budgets participatifs, de ne pas l’accompagner par un vote favorable sur cette modification.

Monsieur BENTZ observe que cette délibération évoque le fait de renforcer la participation citoyenne locale. Il demande pourquoi, dans ce cas, introduire une confidentialité pour des choses qui concernent les affaires publiques, et par conséquent tous les citoyens.

S’agissant plus particulièrement de Fourqueux et de l’opacité qui continue de régner sur le Conseil consultatif citoyen, il cite dans le règlement intérieur : « les comptes rendus et les avis du conseil consultatif citoyen peuvent être rendus publics. La teneur des débats et les propos de chacun des membres doivent rester confidentiels ». Selon lui, les comptes rendus doivent être rendus publics, et il demande pourquoi les débats devraient rester confidentiels alors que ceux du Conseil Municipal sont non seulement publics, mais filmés et retransmis sur le site de la Ville. Le groupe Audace pour Saint- Germain considère donc qu’il n’y a ni réelle consultation, ni transparence – en l’occurrence pour le Conseil consultatif citoyen de Fourqueux, à l’image du Conseil Municipal délégué, ainsi qu’il l’a déjà dénoncé – et il n’y a donc pas véritablement de représentation démocratique des différentes sensibilités et opinions politiques. En fait, en réalité, la démocratie locale à Fourqueux n’a plus vraiment, visiblement, droit de cité et c’est pour cette raison que le groupe de Monsieur BENTZ votera contre cette délibération.

Monsieur le Maire note que Monsieur BENTZ est visiblement en campagne, mais selon lui il y a méprise. En effet, un Conseil Municipal n’est ni une commission, ni un conseil local. Il souligne que les commissions ne sont pas filmées, qu’elles constituent des instances de travail. Les conseils consultatifs locaux, de même, sont des instances de travail et leurs membres ont accès à des informations qui sont des documents de travail et qui n’ont pas vocation à recueillir un vote, un suffrage ou être transposées en délibération. Il indique, par exemple, que lors du Conseil local du développement durable, le PCAET de l’agglomération sera très certainement transmis à ses membres, avec l’accord de l’agglomération. Il s’agit d’un document de travail qui est partagé dans 19 communes et ce sont des informations confidentielles à ce stade. Il estime donc tout à fait normal cette obligation de confidentialité, et c’est justement ce qui permet d’être plus transparent, de communiquer et de donner des informations en plus grand nombre, et peut-être plus importantes qu’elles ne le seraient en open data ou en open access.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LEVEL pour répondre en ce qui concerne le Conseil consultatif de Fourqueux.

Monsieur LEVEL confirme que ce conseil est un organe de travail, un organe de consultation qui donne un avis sur des documents produits qui ne seront pas les documents définitifs. Il estime qu’il n’est pas souhaitable de diffuser au sein de la population, de Fourqueux ou d’ailleurs, des documents de travail qui ne sont que des réflexions, qui seraient mal interprétés et peut-être considérés comme des documents définitifs. Il n’y a par conséquent pas de raison de diffuser ce type de document.5

Monsieur GREVET indique que le groupe Unis pour agir Saint-Germain-en-Laye, pour sa part, votera favorablement, avec certaines réserves. Il convient qu’une confidentialité est nécessaire. Les membres du conseil consultatif ont besoin d’avoir accès à un certain nombre d’informations pour pouvoir participer et se prononcer. Il lui paraît assez normal qu’ils puissent en bénéficier, au même titre que les élus municipaux en sont parfois destinataires, et par conséquent s’entourer d’un minimum d’engagement moral pour pouvoir bénéficier d’informations qu’ils exigent de la part des élus. Les membres de son groupe voteront donc favorablement afin que cette clause de confidentialité entre en vigueur et qu’il n’y ait plus d’excuses à la rétention d’un certain nombre d’informations.

Néanmoins, même s’il convient que le contexte actuel n’y a pas été favorable, il faut selon lui signaler qu’un certain nombre de membres de conseils consultatifs expriment, sans doute pas à l’endroit de Monsieur le Maire mais envers les élus, une certaine frustration par rapport à l’exercice, qui est nouveau pour la commune, qui demande à être expérimenté. S’il faut lui accorder du temps, Monsieur GREVET estime qu’il faudra aussi à un certain moment faire le bilan de cette expérience et, pourquoi pas, désigner parmi chacun des conseils un rapporteur qui viendra dresser devant le Conseil Municipal un bilan de cette activité.

Monsieur le Maire observe que c’est ce que le Num avait mis en place. Il rappelle que la Ville dispose maintenant d’un chargé de mission dédié et que lorsque l’on compile l’ensemble des réunions qui ont eu lieu, en phase Covid et donc en visio pour la plupart, on arrive à environ une réunion tous les 15 jours depuis un an. C’est donc un rythme assez soutenu. Il prend néanmoins le point sur la question du rapporteur.

Monsieur GREVET convient que le rythme est soutenu et qu’il y a du travail et c’est sans doute la raison, s’agissant des frustrations qu’il évoquait, pour laquelle il faut absolument selon lui que la communication s’installe a minima entre l’ensemble des membres de chacun de ces conseils consultatifs, à commencer par la communication des comptes rendus. Tout en soulignant qu’il n’en a pas connaissance officiellement pour sa part, il indique que ces comptes rendus ne sont pas forcément reçus par les personnes qui doivent en être destinataires.

Monsieur le Maire assure que ce sera transmis à chaque responsable d’animation.

Madame BOUTIN trouve dommage de voter contre cette délibération qui est destinée à fluidifier l’information aux conseils locaux. Elle signale que la plupart des études transmises à la Ville ou à la Communauté d’agglomération sont couvertes par des droits d’auteur. Pour qu’elle soit compatible avec ces droits d’auteur, la communication de ces documents doit être assortie d’une clause de confidentialité. C’est donc l’objet de cette délibération, qui va permettre de mieux travailler avec les conseils locaux, jusqu’à présent un peu bloqués sur ce point. Madame BOUTIN souhaite pour sa part que cette difficulté soit levée.

Madame PEUGNET ajoute, en réponse à Monsieur GREVET, qu’est prévu dans le règlement, pour chacun des conseils locaux, un rapport annuel qui permettra de présenter leurs travaux au Conseil Municipal.

Monsieur ROUXEL souhaite compléter l’intervention pour le groupe Audace pour Saint-Germain. Ce dernier estime en effet très élevé le délai de confidentialité de cinq ans à l’issue du mandat – ce qui signifie qu’en début de mandat, ce délai est de 11 ans.

Monsieur le Maire en convient, indiquant qu’il s’est lui-même fait cette réflexion. Ce délai se situe en effet dans la fourchette haute de ce qui figure généralement dans les accords de confidentialité, souvent de deux à quatre ans. Dans la mesure où ces règlements intérieurs vont certainement être amenés à évoluer, il considère qu’il ne faut pas s’interdire peut-être de revoir la durée et indique qu’il retient ce point.6

Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à la majorité Monsieur JEAN- BAPTISTE (procuration à Monsieur RICHARD), Madame RHONE, Monsieur RICHARD, Monsieur BENTZ, Monsieur ROUXEL votant contre.

N° DE DOSSIER : 21 C 02 – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET LE QUAI DES POSSIBLES

Soulignant que tous les Conseillers Municipaux connaissent le Quai des Possibles, Monsieur BASSINE rappelle qu’il s’agit d’un tiers-lieu installé dans l’ancienne gare SNCF de la Grande-Ceinture. C’est en journée un espace de travail collaboratif (co-working) axé essentiellement autour des thématiques du développement durable et il propose le soir des animations également autour du développement durable, conférences, expositions, ateliers, et même des spectacles, concerts, pièces de théâtre. Il indique avoir eu pour sa part l’occasion de voir l’année précédente une pièce de théâtre intitulée « Autour de Boris Vian », qui était un beau spectacle.

Ce lieu, qui appartient à la SNCF, est intéressant pour la commune qui cherche, avec le Quai des possibles, à répondre à un objectif commun de culture pour le plus grand nombre. Avec ce tiers lieu s’ouvre donc une perspective intéressante de collaboration avec la Ville, qui doit se concrétiser par une convention de partenariat. Celle-ci pourrait mettre à disposition le lieu dans le cadre d’un partenariat, à l’occasion d’événements organisés par la Ville, comme le festival de Street Art, la fête de la musique, le Mai numérique, etc.

Cette convention, qui n’a pas été reconduite au 1er janvier 2021 à cause des contraintes liées au Covid-19, prendra effet, si cette délibération est adoptée, au 28 mai 2021 et se terminera le 31 décembre 2023.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération.

Monsieur BASSINE ajoute que la commission « Services à la population » a émis un avis favorable à la majorité.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou commentaires.

Soulignant que la vie donne souvent l’occasion de se répéter ou de se contredire, Monsieur ROUXEL indique que par honnêteté intellectuelle il a choisi de se répéter. Il rappelle que lorsqu’a été présenté le projet culturel de la Micro-folie, il a applaudi des deux mains. S’agissant du Quai des possibles, il rappelle également qu’au cours des années précédentes il n’obtenait pas de réponse lorsqu’il mettait en avant l’absence de pépinière d’entreprises à Saint-Germain-en-Laye, considérant que c’était une faute au vu de sa population d’entrepreneurs, d’indépendants et autres consultants.

Le Quai des possibles avait alors été présenté comme une réponse à cette problématique, une nouvelle Station F. Selon lui, néanmoins, la réalité est plus proche du « Café de la gare » et l’utilisation par la majorité municipale de la novlangue ne change rien à son appréciation.

Il rappelle encore l’échange qu’il a eu lors du précédent mandat avec Madame BOUTIN, au cours duquel il disait qu’il voyait dans ce lieu davantage une MJC faite de subventions qu’un univers d’entreprises fait de chiffre d’affaires, de marge, de rentabilité. À ses yeux, ce lieu « est au monde de l’entreprise ce que les zadistes sont à l’agriculture ». Il souhaiterait pour sa part savoir combien d’entreprises ont pu voir le jour grâce à cet espace et à la synergie ainsi créée, quel est le chiffre d’affaires généré, combien de créations d’emplois ont eu lieu, soulignant que cette question posée lors de la commission n’a pas reçu de réponse autre qu’une information sur l’existence d’un rapport dont il attend la communication.7

Pour pouvoir peut-être un jour apprécier le Quai des possibles, il aimerait savoir si ce lieu est voué à être créateur de richesses entrepreneuriales ou à être un lieu culturel avare de subventions. Il se dit prêt à entendre que l’éco-quartier Pereire, comme cela lui a été dit en commission, manque d’installations culturelles, mais affirme que la ville souffre d’un manque de pépinières d’entreprises.

Monsieur BASSINE réitère la réponse déjà apportée en commission à Monsieur ROUXEL. Il ne s’agit pas ici, selon lui, de faire le procès ou de porter aux nues le Quai des possibles, mais de débattre d’une convention dans un domaine culturel, artistique, d’un lieu qui est effectivement occupé par le Quai des possibles. Cette convention porte sur la question d’un partenariat culturel avec des spectacles qui peuvent être organisés dans ce lieu situé, ainsi que l’a noté Monsieur ROUXEL, dans un quartier qui n’a pas d’équipement culturel. Cet endroit est idéalement situé, l’espace est extrêmement intéressant, beaucoup de choses peuvent y être réalisées. Malheureusement, la Ville n’en est pas propriétaire, sinon elle aurait peut-être l’occasion d’y organiser elle-même des spectacles. Dans le cadre de cette convention, cet endroit pourra l’aider à co-organiser des animations, dans le cadre par exemple de festivals organisés par la Ville. Il faut donc bien distinguer ce qu’est le Quai des possibles, espace de co-working, et l’objet de cette convention qui est bien destinée, le soir, à des animations culturelles.

Monsieur le Maire précise que pour obtenir des informations sur le Quai des possibles, le meilleur moyen est d’y aller. Il invite Monsieur ROUXEL à prendre rendez-vous avec Madame BESANÇON, qui en est la présidente, pour qu’elle lui explique le fonctionnement de ce tiers lieu, le nombre d’entrepreneurs, de start-ups qu’il comporte. Il convient que ce n’est pas Station F, mais Saint-Germain- en-Laye n’est pas le 13e arrondissement de Paris et il faut selon lui aussi savoir agir avec humilité et modestie. Il ne s’agit pas non plus de la seule pépinière d’entreprises à Saint-Germain-en-Laye, et il rappelle qu’à iXblue il y a maintenant 12 à 15 start-ups ou entreprises, en incubation ou domiciliées sur ce lieu.

Monsieur RICHARD indique que son groupe votera favorablement mais souhaite apporter quelques précisions. Cette délibération est en effet pour ses membres l’occasion de s’exprimer sur ce tiers lieu qu’est le Quai des possibles, acteur désormais reconnu au sein de la commune. Lieu dédié aux acteurs du changement, le Quai des possibles propose un support pour les entrepreneurs et permet la diffusion d’une économie porteuse de sens. C’est aussi un lieu de rencontre avec des espaces ouverts à la location. Le groupe Saint-Germain écologique et solidaire regrette pour sa part que les tarifs de location de ces espaces ne permettent pas aujourd’hui d’accueillir un public plus large – 2 000 euros la journée, 300 euros de l’heure pour le hall. Il aurait souhaité que le partenariat avec la Ville permette un accès plus large à ces espaces en tant que lieux de rencontre.

Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à la majorité, Monsieur BENTZ, Monsieur ROUXEL votant contre.

N° DE DOSSIER : 21 C 03 – RÉDUCTION LIÉE AU « COVID » SUR LA FACTURATION 2020-21 DU CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT DÉPARTEMENTAL (CRD)

Monsieur BATTISTELLI rappelle que la situation sanitaire a fortement impacté le fonctionnement du conservatoire, comme d’ailleurs tous les lieux d’enseignement musical ou artistique, suivant des règles qui ont évolué tout au long de l’année scolaire 2020-2021. Les élèves ont été différemment impactés suivant les arts ou les classes auxquels ils appartenaient. Ont été particulièrement impactés les cours de danse – en dehors du cas particulier des classes à horaires aménagés danse – car la partie continuité pédagogique en visio-conférence était beaucoup plus compliquée dans cette discipline que par exemple pour un instrument unique.

La Ville a donc estimé que, contrairement à l’année précédente, pour les familles qui ont acquitté la totalité du tarif de l’année scolaire, il était justifié, compte tenu du préjudice subi, de leur octroyer une compensation. Elle a essayé de le faire de manière équilibrée et proportionnelle au préjudice subi, notamment aux annulations de cours en présentiel. C’est pourquoi il est proposé une réduction de 40 %8

pour les élèves les plus impactés par les restrictions, en particulier ceux des cours de danse et les élèves adultes en musique, et une réduction de 20% pour tous les autres élèves, qui ont été relativement moins impactés.

D’un point de vue pratique, il est proposé que les familles bénéficient soit d’une réduction sur le tarif de l’année 2020-2021 et donc un remboursement partiel, soit qu’elles puissent imputer cette réduction lors des inscriptions pour la saison 2021-2022.

Monsieur BATTISTELLI souligne que cette compensation est importante et représente une somme de l’ordre de 80 000 euros pour la Ville.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les réductions respectivement proposées aux familles soit sur la facturation de l’année scolaire 2020-21 soit sur celle de 2021-22 du CRD.

Monsieur BATTISTELLI ajoute que la commission « Services à la population » a émis un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire signale que le Conseil Municipal du mois de juin sera l’occasion d’actualiser de façon un peu plus précise le coût COVID pour l’année 2020, de mettre à jour la situation pour 2021 et de dresser peut-être les perspectives pour cette année 2021. Il souligne déjà que les montants sont considérables pour les finances communales.

Monsieur BATTISTELLI indique que cette délibération est présentée dès cette séance pour permettre et faciliter les réinscriptions pour l’année prochaine, qui traditionnellement commencent début juin.

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations.

Monsieur GREVET indique que son groupe votera favorablement, en soulignant toutefois le fait que cette mesure est mieux que rien pour les familles et que d’autres structures, qui ne font pas l’objet d’une délibération aujourd’hui et qui animent la vie culturelle et musicale à Saint-Germain-en-Laye, se retrouvent dans des situations qui mettent parfois les familles dans le désarroi du fait des pertes financières, et de la perspective de devoir éventuellement se réinscrire. Il imagine par conséquent que le prochain Conseil Municipal sera l’occasion de faire un point et de voir quelles mesures peuvent être mises en place pour les mois à venir afin d’accompagner l’ensemble des structures culturelles mais aussi sportives de la Ville, tel que cela a été fait au cours des derniers mois, pour ne pas trop hypothéquer la saison prochaine, que tous espèrent être une saison de reprise.

Monsieur le Maire donne raison à Monsieur GREVET sur le fait qu’en dernier ressort, c’est la collectivité qui est sollicitée. Il estime que jusqu’à preuve du contraire, la Ville « limite la casse ». S’agissant surtout des associations, les situations sont différentes en fonction du niveau de fonds propres de chacune d’entre elles. Le socle associatif étant plutôt bien géré, il a pu traverser cette phase. C’est au moment du redémarrage en septembre qu’il faudra voir s’il est possible de retrouver des adhésions comme auparavant ou non, ce qui pourrait donner lieu alors à quelques surprises. Prenant l’exemple de la CLEF, dont un conseil d’administration a eu lieu de temps auparavant, il souligne qu’il s’agissait plutôt d’une bonne surprise.

Monsieur BATTISTELLI le confirme. Il explique que pour beaucoup d’associations, il y a eu une baisse des recettes mais aussi une baisse des dépenses. Une analyse fine sera donc nécessaire, association par association.

Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.9

N° DE DOSSIER : 21 C 04 – TRAITEMENT DE LA BILLETTERIE SUITE AUX ANNULATIONS DE LA SAISON 2020-2021 DU THEATRE ALEXANDRE DUMAS DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE

Monsieur BATTISTELLI indique que du fait de la fermeture des salles de spectacle de la mi-octobre à la mi-mai – et de surcroît une réouverture avec des jauges très réduites – la saison au théâtre a été particulièrement impactée. En effet, 53 spectacles avaient été programmés, sur lesquels 48 ont dû être annulés.

Il est donc proposé le même type de délibération que l’année précédente. Tout d’abord, dans le cadre de la programmation 2021-2022, qui sera annoncée le 15 juin, il est prévu des propositions ambitieuses qui vont permettre de reporter 35 spectacles et de proposer une quinzaine de spectacles nouveaux.

Dans ce cadre il est proposé, comme l’année précédente, que pour les personnes disposant d’un billet pour un spectacle qui est reporté à une date précise, ce billet reste valable. Pour celles ne souhaitant ou ne pouvant pas assister à ce spectacle, il est proposé d’échanger ce billet contre un avoir utilisable sur l’ensemble de la saison 2021-2022. Une troisième possibilité pour les personnes concernées est de faire don de ce billet, dont la Ville s’engage à reverser le montant aux compagnies ou aux artistes qui devaient se produire, façon de soutenir le spectacle vivant. Une dernière possibilité est le remboursement du billet non utilisé.

S’agissant des spectacles qui ne sont pas reportés, les trois possibilités offertes sont un avoir sur l’ensemble de la saison, un don pour soutenir le spectacle vivant ou un remboursement.

Par ailleurs, pour tenir compte de cette saison particulièrement difficile, il est proposé aux personnes ayant acquis une carte d’adhésion donnant lieu à des priorités pour les réservations et à des tarifs réduits que la validité de cette carte d’adhérent soit reportée sur l’année 2021-2022.

Monsieur BATTISTELLI indique enfin que pour pouvoir mettre en place ces dispositions, un jeu d’écriture budgétaire est nécessaire. Il est donc proposé que la ligne du budget artistique soit amputée de 150 000 euros qui correspondent aux remboursements potentiels, et de créer une ligne permettant ces remboursements.

Il ajoute que la commission « Services à la population » a émis un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire remercie à cette occasion l’ensemble des équipes et des personnels du théâtre qui accueille une nouvelle fois cette séance du Conseil Municipal, soulignant que la plupart, en journée, travaillent aussi au centre de vaccination.

Il attire l’attention des élus sur la nouvelle identité graphique du théâtre, avec l’affiche réalisée pour la saison prochaine, et rappelle les trois représentations prévues le mercredi 16 juin (Romanesque), le samedi 19 juin (Une Leçon d’histoire de France) et le 22 juin (Le Crapaud fou). Il remercie le directeur du théâtre d’avoir été très réactif, avec ses équipes, pour pouvoir proposer ces programmes et permettre à la vie culturelle de reprendre progressivement son cours à Saint-Germain-en-Laye.

Monsieur BATTISTELLI souligne également que pendant cette période le théâtre a été actif, recevant notamment en résidence des artistes qui ont pu créer, répéter, et qui se sont produits dans les écoles et les centres médico-sociaux.

En l’absence de question, Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.

Monsieur le Maire donne ensuite la parole à Madame HABERT-DUPUIS pour présenter une délibération qui n’a pu être abordée en commission, concernant les « classes sans cartable ».10

N° DE DOSSIER : 21 C 22 – CLASSES SANS CARTABLE

Madame HABERT-DUPUIS confirme que cette délibération, qui correspond à une demande de dernière minute, n’a pu pour cette raison être examinée en commission.

Elle rappelle que depuis 2009, la Ville subventionne une partie du coût des projets de classes de découverte organisées par les enseignants des écoles élémentaires. Malheureusement, aucun projet de classe découverte n’a pu avoir lieu depuis le début de la crise sanitaire, en mars 2020. Néanmoins, certains enseignants, convaincus de l’intérêt de ces projets pédagogiques pour leurs élèves, souhaitent pouvoir organiser en juin des « classes sans cartable » leur permettant de mener à bien un projet avec leurs élèves sur une thématique précise. Ces projets sont menés au sein de l’établissement ou avec un déplacement très restreint en journée.

Il a semblé important que la Ville puisse les soutenir. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 12 euros par enfant et par jour.

Madame HABERT-DUPUIS souhaite, à l’occasion de cette délibération, rendre hommage au corps enseignant et à l’ensemble de la communauté éducative qui a su, dans un contexte inédit, se réinventer, faire preuve d’agilité et continuer sa noble mission avec passion et dextérité.

En l’absence de demande d’intervention, Monsieur le Maire soumet au vote cette délibération. Elle est adoptée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 21 C 05 – DEMANDE DE PARTICIPATION AU DISPOSITIF « RESTAURATION DES PATRIMOINES HISTORIQUES 2020-2023 » DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES AU TITRE DE L’ANNEE 2021

Précisant d’abord que ce projet de délibération a reçu un avis favorable unanime de la commission « Services à la population », Monsieur BASSINE rappelle que depuis 2017, la Ville participe au dispositif « Restauration des patrimoines historiques 2020-2023 » du Conseil Départemental des Yvelines, qui concerne essentiellement les archives.

Le 19 décembre 2019, lors de la précédente mandature, le Conseil Municipal avait voté en faveur de ce programme pour la période 2020-2023. Le principe de ce programme est que le Département finance 65 % du coût de la restauration avec un plafond maximum pour la Ville de 2500 euros. La participation du Conseil Départemental a été en 2020 de 3 207,63 euros et celle de la Ville de 1 727,18 euros et ce programme a permis de restaurer le recensement de population de 1802, le registre des baptêmes, mariages et sépultures de 1674, un procès-verbal de 1664, cinq plans du XIXe siècle, et surtout les lettres patentes de Louis XIV conférant aux habitants de Saint-Germain-en-Laye différents droits d’usage et de pâture en forêt (1662).

Au titre de l’année 2021, il est proposé la restauration des documents d’archives suivants, sachant que le plafond de dépenses sera le même : le registre des baptêmes de la paroisse Saint-Germain 1550-1557 (contenant l’acte de baptême de la princesse Marguerite de Valois, future Reine Margot), le registre des baptêmes, mariages et sépultures de la paroisse Saint-Léger de 1687 à 1707, les tables décennales de 1873 à 1882, le registre des délibérations de la commune de Fourqueux 1897-1910, et 15 plans du XIXe siècle.

En l’absence d’observation, Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.11

N° DE DOSSIER : 21 C 06a – DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION ÎLE-DE-FRANCE POUR NUMERISATION D’ARCHIVES

N° DE DOSSIER : 21 C 06b – DEMANDE DE SUBVENTION A LA DRAC ILE-DE-FRANCE POUR NUMERISATION D’ARCHIVES

Madame NICOLAS précise que les deux délibérations qu’elle va maintenant présenter concernent le même sujet. Il s’agit de demandes de subventions, d’une part auprès de la région Île-de-France et d’autre part auprès de la DRAC pour numériser les archives municipales, notamment le Journal de Saint- Germain.

C’est une première séquence de numérisation qui va concerner 280 numéros pour la période qui débute à la création du Journal de Saint-Germain, en 1977, jusqu’à 1994, et qui sera suivie ultérieurement d’autres séquences.

Madame NICOLAS commente quelques « Unes » du Journal, présentant des événements importants pour la commune, précisant qu’une fois ces numérisations effectuées, il sera possible de réaliser des recherches en plein texte. Les nombreuses personnes qui consultent les archives du Journal pourront donc désormais le faire depuis l’ordinateur.

Les deux demandes de subventions, à hauteur de 50 % pour la DRAC et de 30 % pour la Région, entraîneront une participation à hauteur de 20 % pour la Ville, soit environ 950 euros.

Madame NICOLAS ajoute que les commissions concernées ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ces deux propositions de délibération.

En l’absence d’observation, Monsieur le Maire soumet ces deux délibérations au vote. Elles sont adoptées à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 21 C 07 – SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL SIS 3 RUE DES JOUERIES POUR L’INSTALLATION D’UN POSTE DE TRANSFORMATION DE COURANT ELECTRIQUE

Madame GUYARD indique que dans le cadre des travaux de réhabilitation du groupe scolaire Bonnenfant, il est demandé à ENEDIS de déplacer le poste de transformation de courant électrique, situé actuellement dans la cour de récréation, dans un local situé 3 rue des Joueries. Ce local, d’une superficie de 13,20 m² permettra un accès direct depuis la rue des Joueries.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de mise à disposition de ce local à ENEDIS, convention jointe en annexe à cette délibération, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Madame GUYARD précise que cette délibération a reçu un avis favorable à l’unanimité de la commission « Cadre de vie ».

En l’absence de question, Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.12

N° DE DOSSIER : 21 C 08 – DESAFFECTATION, DECLASSEMENT ET CESSION D’UNE PORTION DE LA SENTE RUE DU MOULIN A VENT

Monsieur LEVEL indique qu’il s’agit, si le Conseil Municipal l’accepte, de réaliser une recette de 6 750 euros pour la commune. Il explique qu’une quinzaine d’années plus tôt, la famille Q. est venue le voir pour lui proposer l’acquisition d’un lopin de terre située dans le domaine du Moulin à Vent, d’une surface de 654 m², soit environ 100 m de long sur 6 m de large. Un voisin, Monsieur THIEBAUT, a demandé récemment à racheter une bande de terrain de 45 m de long sur 3 m de large pour permettre une amélioration de son habitation. Cela n’obère pas l’objectif déterminé à l’origine, qui était d’améliorer les circulations en sente piétonne dans Fourqueux. Ce projet pourrait éventuellement se réaliser en concertation avec les communes voisines, notamment Mareil-Marly.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de constater la désaffectation de la portion de la parcelle B 2087 de 135 m² environ, de prononcer le déclassement de la portion précitée et d’en permettre la cession au propriétaire riverain, au prix de 6 750 euros, l’acquéreur faisant son affaire des frais de notaire, des documents nécessaires et de l’installation d’une nouvelle clôture, ainsi que d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou document se rapportant aux opérations foncières précitées.

Monsieur LEVEL ajoute que la commission « Cadre de vie » a émis un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire précise que les Domaines ont donné un avis favorable sur le montant de la cession.

En l’absence de demande d’intervention, il soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 21 C 09 – OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE « PLAN LOCAL D’URBANISME » A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE

Madame MACÉ rappelle que la loi ALUR avait inscrit la compétence du Plan local d’urbanisme parmi les compétences obligatoires des communautés d’agglomération, mais avait quand même prévu que les communes pouvaient s’y opposer. Il fallait que 25% des communes représentant au moins 20% de la population de l’EPCI manifestent cette opposition.

C’est ainsi qu’en 2017, la CASGBS a demandé à ne pas exercer cette compétence. Il était néanmoins également stipulé dans cette loi ALUR qu’avec le renouvellement général des conseils municipaux et des conseillers communautaires, les communautés d’agglomération deviendraient automatiquement compétentes en matière de PLU, nonobstant le même système d’opposition.

En raison de la crise sanitaire, la date butoir de ce transfert a été reportée du 1er janvier au 1er juillet 2021. Les conseils municipaux avaient donc du 1er avril au 30 juin 2021 pour s’opposer à ce transfert.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de s’opposer au transfert à la CASGBS de la compétence en matière de Plan local d’urbanisme et des documents d’urbanisme en tenant lieu, et également de la carte communale.

Madame MACÉ précise que la commission « Cadre de vie » a donné un avis favorable à la majorité.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a déjà délibéré en ce sens le 2 février 2017.

En l’absence de demande d’intervention, Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à la majorité, Monsieur JEAN-BAPTISTE (procuration à Monsieur RICHARD), Madame RHONE, Monsieur RICHARD votant contre.13

N° DE DOSSIER : 21 C 10 – MODIFICATION DE LA SUBVENTION DE LA VILLE A LA FONDATION DU PATRIMOINE

Madame MACÉ rappelle qu’en 2020, la Ville est devenue pour la première fois partenaire de la Fondation du Patrimoine. En effet, il fallait aider les propriétaires des bâtiments anciens situés dans le périmètre du site patrimonial remarquable à effectuer des travaux de rénovation. Notamment avait été observée la difficulté qu’avaient certains copropriétaires à financer simplement les ravalements. Par conséquent, la réalisation éventuelle de travaux supplémentaires devenait problématique.

La Ville a donc versé à la Fondation du Patrimoine une subvention de 15 000 euros, équivalente à 1 % minimum du coût des travaux labellisés.

En 2020, le bilan a été favorable puisque quatre copropriétés ont pu bénéficier en premier lieu du label de la Fondation du Patrimoine, en second lieu d’une aide financière de la Fondation, et par ailleurs d’une défiscalisation des dépenses engagées.

La loi de finances rectificative pour 2020 a imposé que la subvention minimale passe de 1 à 2 % du coût des travaux labellisés. Il convient donc de redéfinir le montant de la dotation qui serait allouée en 2021 pour permettre à la Fondation du Patrimoine de poursuivre le même rythme de subventionnement pour aider les copropriétés saint-germanoises en secteur ancien.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’accorder à la Fondation du Patrimoine une subvention de 30 000 euros au titre de l’année 2021.

Madame MACÉ précise que la commission « Cadre de vie » a émis un avis favorable à l’unanimité.

En l’absence de demande d’intervention, Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 21 C 11 – SIGNATURE DE LA CONVENTION DES MAIRES POUR LE CLIMAT ET L’ENERGIE

Madame BOUTIN indique qu’il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention des Maires pour le Climat et l’Energie. Il s’agit d’un instrument européen destiné à accélérer la transition énergétique. L’objectif final pour la Ville, si elle adhère à cette convention, est de poursuivre sa politique de développement durable engagée de nombreuses années auparavant afin d’atteindre d’ici 2050 la neutralité carbone et climatique pour son territoire.

Trois phases temporelles sont prévues. La première consiste à dresser une analyse de la situation en matière d’émissions de gaz à effet de serre et en ce qui concerne l’évaluation des risques et des vulnérabilités liées au changement climatique. Il est possible dans ce cadre de prendre en compte les données issues des bilans carbone de la Ville, qui remontent à 2008, mais il sera peut-être également possible de prendre en compte celles issues du Plan climat énergie et territoire de la CASGBS en cours. En tout état de cause, l’objectif est d’atteindre la neutralité en 2050. La deuxième phase consistera d’ici 2023 à définir un plan d’action permettant d’atteindre cet objectif de neutralité carbone et climatique. Enfin, il conviendra que la Ville assure le suivi régulier, tous les deux ans, des progrès obtenus, tout cela dans un esprit de transparence et de concertation avec la population et de mise en réseau avec d’autres collectivités en Europe et ailleurs dans le monde.

Il appartiendra à la Ville de solliciter tous les financements possibles, que ce soit au plan national ou au plan européen.14

Madame BOUTIN signale qu’à ce jour, il y a plus de 10 500 signataires de cette convention dans le monde, avec 61 pays représentés. Il s’agit donc d’une démarche qui a du poids et du sens et c’est la voie dans laquelle il est proposé au Conseil Municipal de s’engager.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention des Maires pour le Climat et l’Energie et à saisir toute opportunité de réseautage et de financement liée à cette signature et aux engagements pris.

Madame BOUTIN ajoute que la commission « Cadre de vie » a émis sur ce projet un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations.

Monsieur RICHARD souligne que le groupe Saint-Germain écologique et solidaire peut difficilement être contre la signature de cette convention des Maires pour le Climat et l’Energie.

Il observe néanmoins que lorsque son groupe a demandé en commission « Cadre de vie » comment serait réalisé l’inventaire prévu dans la première phase de cette convention, la réponse a été qu’il serait réalisé sur un bilan carbone vieux de 10 ans. Le bilan des émissions de gaz à effet de serre de la commune a pu depuis s’améliorer, mais il a pu aussi se dégrader. Par ailleurs, il est plus aisé pour la collectivité de s’engager sur un état zéro assez ancien pour mettre en valeur des avancées dans ce domaine. Sur ce sujet aussi essentiel, Monsieur RICHARD demande que l’on ne s’en tienne pas à des éléments de communication.

Il estime également que cet état de référence devrait prendre en compte un projet de la majorité municipale, et non des moindres, celui de carrière de granulats dans la plaine alluviale, qui alimente les émissions de gaz à effet de serre liées au secteur du BTP. Il est bien identifié aujourd’hui que ces matériaux, béton, ciment, dans leur mode de production, participent à ces émissions de gaz à effet de serre.

Il demande enfin à quand un adjoint ou une adjointe à l’écologie et au climat à Saint-Germain-en-Laye pour assurer un réel suivi de cette convention.

Monsieur le Maire rappelle que la compétence développement et la délégation développement durable est exercée par le Maire de Saint-Germain-en-Laye et le Maire de la commune déléguée de Fourqueux, avec Madame BOUTIN qui en est la « cheville ouvrière ». Il s’agit en effet d’une compétence transverse, et l’objectif est que la plupart de ces principes et leur mise en application puisse être distillée sur l’ensemble des compétences municipales contrairement à ce qu’il se passait auparavant, lorsque la compétence développement durable fonctionnait « en silo ».

Madame BOUTIN rappelle qu’elle avait précisé en commission que les données que la commune doit produire ne doivent pas être antérieures à 1990. Or les données issues des bilans carbone remontent à 2008 et il n’est pas exclu qu’il soit possible de bénéficier de nouvelles données, soit avec l’aide d’un bureau d’études, soit grâce au Plan climat qui est en cours d’élaboration et dont le diagnostic sera bientôt finalisé. Peut-être, par conséquent, permettra-t-il d’avoir des données plus à jour pour le territoire de la commune nouvelle. Elle réitère également ses propos concernant l’objectif à atteindre, qui est la neutralité carbone, c’est-à-dire zéro émission.

Monsieur BENTZ indique que le groupe Audace pour Saint-Germain votera favorablement sur cette délibération puisqu’il s’agit de la défense de l’environnement sur le territoire de la commune et qu’elle va donc dans le bon sens. S’il a bien compris, cela permettra demain de solliciter des subventions notamment au niveau de l’Union européenne pour financer des dispositifs et des politiques publiques. Il souligne néanmoins que la commune s’engage avec cette signature sur des principes généraux basés sur l’environnement, sur l’économique et sur le social, et revient sur l’observation faite en commission, à laquelle il a été partiellement répondu, qui est que cette signature se fait sans avoir vraiment de15

visibilité concrète sur les actions et donc les dépenses ad hoc qui seront faites par la Ville. Monsieur BENTZ assure que son groupe sera vigilant à ce que l’argent public dépensé dans le cadre de la signature de cette charte bénéficie aux Saint-Germanois et surtout à leur cadre de vie.

En l’absence d’autre intervention, Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 21 C 12 – ACTUALISATION DES POSTES DE LA COLLECTIVITE : CRÉATIONS, SUPPRESSIONS DE POSTES, POSTES A TEMPS NON COMPLET

Madame NICOLAS rappelle que cette délibération est présentée une fois par trimestre. Elle propose cette fois-ci deux ajouts.

Au slide 76, l’annexe 4 fait passer de 9 à 11 le nombre de postes de saisonniers, dans le cadre d’une convention avec le Département des Yvelines. La Ville dispose de 5 agents de convivialité pilotés par la direction de la Solidarité, qui se déploieront pendant la période du 1er juin au 31 août afin d’effectuer des visites auprès des personnes âgées.

Par ailleurs, au slide 79, l’annexe 7 est ajoutée dans la présente délibération et propose, dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité lié au centre intercommunal de vaccination, le recrutement de 12 agents contractuels, pour l’instant sur une durée de quatre mois.

Madame NICOLAS précise que la commission « Ressources » a émis un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire précise que sera également présentée une délibération sur la convention de financement ARS, ce qui permettra d’aborder d’éventuelles questions concernant le centre de vaccination.

En l’absence de demande d’intervention, il soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 21 C 13 – ADHESION A DES ASSOCIATIONS

Monsieur de BEAULAINCOURT rappelle que de nombreuses associations ont pour but de créer des liens entre les collectivités pour partager des retours d’expériences et faire évoluer les pratiques. Par cette délibération, il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer à trois nouvelles associations.

La première de ces associations est l’UNASSI, pour les services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées. Il s’agit d’un réseau de professionnels permettant des échanges de bonnes pratiques et l’accès à des outils de formations. L’inscription annuelle s’élève à 150 euros.

La deuxième de ces associations est l’association nationale des DRH, qui est actuellement la plus grande communauté de professionnels et d’experts RH de France et un acteur de référence dans les débats sur les ressources humaines. Ce réseau est clé dans l’accès à des formations ou des conférences et permet d’être véritablement au cœur de l’actualité sociale et des débats. L’association permet également de tisser un fort réseau avec des acteurs locaux. Le montant annuel de l’adhésion est de 554 euros.

La troisième association est le Club commerce 78, créé par la Chambre de Commerce et d’Industrie Versailles-Yvelines. Ce réseau est très actif dans les échanges sur la ville de demain, permet de bénéficier d’une veille sur les faits marquants du commerce de proximité, et d’être toujours à la pointe sur les aspects règlementaires. Le montant annuel de l’adhésion est de 1 200 euros.16

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver l’adhésion à ces trois nouvelles associations et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Monsieur de BEAULAINCOURT ajoute que cette délibération a reçu un avis favorable à l’unanimité de la commission « Ressources ».

Monsieur le Maire rappelle que la Ville est adhérente à un certain nombre d’associations professionnelles, pour un peu plus de 75 000 euros, sachant que la plus grande part, de 35 000 euros, concerne l’adhésion à la Mission locale, suivie par la cotisation, pour 7 735 euros, à l’Association des Maires de France, réseau d’élus important pour les villes qui alimente quasiment quotidiennement les communes en veille, en informations.

Les cotisations à la plupart des autres associations se situent à peu près dans ces montants et sont – ou non – renouvelées en fonction de l’importance ou de l’actualité de ces associations.

Monsieur GREVET indique que son groupe va voter pour cette délibération et souligne sa satisfaction à l’idée de tisser à nouveau des liens entre la commune et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Versailles. Elle s’en était éloignée quelques années auparavant, pour autant les problématiques que connait notamment le commerce de centre-ville n’est pas propre à Saint-Germain-en-Laye et la mutualisation sera toujours bonne à prendre, notamment les échanges d’expérience. Il salue donc la possibilité, aussi, d’ouvrir les portes à d’autres regards susceptibles d’apporter une vision critique et peut-être des solutions qui seront adaptées aux problématiques propres de Saint-Germain-en-Laye.

Monsieur le Maire observe que la remarque de Monsieur GREVET reçoit l’assentiment de l’ancien président de la Chambre de Commerce et d’Industrie, Monsieur Yves FOUCHET.

Il soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 21 C 14 – COVID19 - ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION PROVISOIRES POUR 2021 REACTUALISEES

Monsieur SOLIGNAC rappelle que le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine avait déjà délibéré en février 2021 pour adopter le montant des attributions de compensation provisoires pour 2021. Dans l’ignorance des conséquences économiques et donc des recettes possibles pour la Communauté d’agglomération, une réfaction sur les attributions de compensation avait été décidée. C’était déjà le cas en 2020, à hauteur de 1,75 %, et une nouvelle réduction de 0,75 %, soit au total 2,5 % par rapport à l’année 2019, a donc été mise en place.

La présente délibération vise à approuver cette baisse uniforme pour toutes les communes de l’agglomération. C’est pour cette raison qu’est présenté le tableau de l’ensemble des 19 communes qui composent la Communauté d’agglomération. La première réduction s’était chiffrée à environ 300 000 euros. Cette deuxième réduction prive la Ville d’un montant de 130 000 euros. Monsieur SOLIGNAC observe néanmoins que la Communauté d’agglomération semble avoir apporté quelques corrections à ses prévisions de recettes et sera peut-être à même de redistribuer quelque chose aux communes au cours de l’année 2021. Cela ne pourra plus être sous forme d’attributions de compensation mais sous la forme de dotations de solidarité.

Monsieur SOLIGNAC précise que la commission « Ressources » a émis un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.17

N° DE DOSSIER : 21 C 15 – GARANTIE D’EMPRUNT IMMOBILIERE 3F ET CONVENTION DE RESERVATION OPERATION DE REHABILITATION DE 472 LOGEMENTS QUARTIER BEL AIR

Monsieur SOLIGNAC souligne que cette délibération concerne une garantie d’emprunt importante, d’une part en raison du montant de l’emprunt garanti, qui est de 12,5 millions d’euros, mais surtout parce qu’il est destiné à financer la réhabilitation de 472 logements sur les secteurs Lulli, Couperin, Honegger et Jean Sébastien Bach.

C’est donc une grosse opération de réhabilitation que va mettre en œuvre la société I3F, qui sollicite une garantie d’emprunt pour une durée relativement courte puisqu’elle est de 20 ans.

En contrepartie la Ville bénéficiera de la prolongation de son droit de réservation de 20% des logements, soit 94 logements, jusqu’au dernier versement correspondant au remboursement intégral des emprunts, majoré de cinq ans comme le prévoit la loi.

Monsieur SOLIGNAC ajoute que la commission « Ressources » a émis un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire souligne que cette réhabilitation était attendue depuis longtemps. Il rappelle l’approche pragmatique de la Ville concernant les garanties d’emprunt, étant entendu qu’en matière de réhabilitation, elle a pris le parti de les soutenir lorsque les dossiers sont bien présentés.

Monsieur ROUXEL rappelle qu’il a découvert lors du mandat précédent et commencé à soulever le problème de ces cautions bancaires. Le montant sur 30, 40, 50 voire 60 ans pour certains étaient aux alentours de 40 millions d’euros. Il approche aujourd’hui les 100 millions d’euros, et c’est selon lui un puits sans fond.

Tout en assurant qu’il n’y avait aucun risque, la majorité municipale avait néanmoins convenu que les périodes étaient certes un peu longues et qu’elle verrait à être un peu plus regardante s’agissant des durées – et certes, celle de la délibération présentée ici est de 20 ans.

Pour Monsieur ROUXEL, la Ville joue avec le feu. Si un bailleur social venait à rencontrer des difficultés en France, le château de cartes s’écroulerait de façon à tout emporter.

Monsieur le Maire répond que la fin du monde n’est pas encore pour demain et assure que pour le moment, tout va bien.

Il soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à la majorité, Monsieur BENTZ, Monsieur ROUXEL votant contre.

N° DE DOSSIER : 21 C 16 – SOLLICITATION DE LA REGION ILE-DE-FRANCE ET DU DEPARTEMENT DES YVELINES POUR LE FINANCEMENT DU FESTIVAL SAINT GERMAIN EN LIVE

Monsieur SOLIGNAC indique qu’il s’agit ici de saisir une opportunité d’obtenir des subventions auprès de la Région Île-de-France et du Département dans le cadre du festival « Saint-Germain en Live ».

La Région peut apporter un financement de l’ordre de 30% des dépenses, plafonné à 50 000 euros. Le même plafond pourrait s’appliquer aussi à une demande auprès du Département des Yvelines, qui peut apporter son soutien via un dispositif intitulé « Aide aux manifestations culturelles attractives ».

La présente délibération a donc pour objectif de solliciter ces financements.18

Monsieur SOLIGNAC ajoute que la commission « Ressources » s’est prononcée favorablement à l’unanimité.

Monsieur le Maire précise que le programme est en cours de finalisation et rappelle que ce festival débuterait le mardi 5 octobre pour se terminer le 10 octobre. Les nombreux événements prévus auraient lieu un peu partout dans la ville, à l’intérieur comme à l’extérieur – dans la salle Jacques Tati, au musée Maurice Denis, à la Micro folie, au château et dans le parc du château, dans l’espace Pierre Delanoë, évidemment au théâtre, à la CLEF… il estime que cette première version constituera une très belle édition, à laquelle seront associés nombre d’entreprises et de commerçants Saint-Germanois, notamment de restaurateurs qui ont déjà sollicité la Ville pour faire partie du projet.

En l’absence de demande d’intervention, il soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à la majorité, Monsieur BENTZ, Monsieur ROUXEL votant contre.

N° DE DOSSIER : 21 C 17 – COVID-19 – CONVENTION AVEC L’ARS POUR LE FINANCEMENT DU CENTRE DE VACCINATION

Monsieur SOLIGNAC observe qu’il s’agit simplement avec cette délibération d’approuver une convention avec l’ARS, processus de conventionnement qui permettra à la Ville de bénéficier d’une subvention de l’ARS. Cette convention est établie pour une durée de six mois renouvelable par avenant – Monsieur SOLIGNAC faisant part de sa certitude qu’il y aura des avenants. Au titre de l’amorçage du fonctionnement du centre, une subvention d’un montant forfaitaire de 50 000 euros peut être attribuée à la Ville de Saint-Germain-en-Laye, mais sera réajustée dans le cadre d’un ou de plusieurs avenants, à suivre.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention, ainsi que tous les avenants qui seront ultérieurement prévus, et à signer tous les documents s’y rapportant.

Monsieur SOLIGNAC précise que l’on peut estimer le coût du centre de vaccination jusqu’à fin août à un peu moins de 1 million d’euros. La subvention, actuellement à un niveau modeste, est donc appelée à devenir plus importante ou à être renouvelée.

Il ajoute que la commission « Ressources » s’est prononcée favorablement à l’unanimité sur cette convention avec l’ARS.

Monsieur le Maire souligne l’importance de réaliser le coût que représente ce centre de vaccination, étant entendu que les bénéfices attendus – sauver des vies – sont sans commune mesure avec ce coût. Il indique que le nombre de 45 000 vaccinations dans ce centre a été atteint au cours de la semaine, avec plus de 1 200 injections au cours de la seule journée du vendredi précédent.

Ce centre est le deuxième plus important des Yvelines, après le vélodrome de Saint-Quentin-en-Yvelines et la demande a été faite de maintenir l’activité au cours de l’été pour ces deux centres de vaccination, sachant que peu d’aides financières ont été apportées pour soutenir cette activité. Outre la subvention d’amorçage de l’ARS, une subvention est attendue de la Communauté d’agglomération et la région Île- de-France a contribué également. La contrepartie de cet effort de Saint-Germain-en-Laye est que les Saint-Germanois ont été vaccinés en plus grand nombre que dans les autres villes.

Monsieur le Maire indique qu’il rapprochera ce coût du coût prévisionnel global COVID, qui sera abordé lors de la séance du mois de juin. La question qui se pose est celle de la durée pendant laquelle il sera nécessaire de maintenir ce centre, actuellement prévue jusqu’au 30 septembre, peut-être jusqu’au 30 août selon le rythme des campagnes vaccinales. Il observe que si la vaccination est désormais ouverte y compris aux jeunes adultes, 20 à 25 % des plus de 70 ans ne sont toujours pas vaccinés. Par conséquent, il est espéré que les opérations des mois d’août et septembre permettront d’effectuer un rattrapage.19

Il remercie à cette occasion l’ensemble de celles et ceux, y compris les élus et les agents municipaux, qui sont présents tous les jours. Plus de 200 bénévoles participent au fonctionnement de ce centre, notamment de plus en plus de jeunes.

En l’absence d’observation, il soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 21 C 18 – SOLLICITATION DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2021

Monsieur SOLIGNAC rappelle que la Ville historique de Fourqueux pouvait bénéficier de cette dotation d’équipement des territoires ruraux. Elle y était éligible en 2018 et par conséquent la fusion, avec la création de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye, permettait à cette dernière de bénéficier de cette dotation pendant une durée résiduelle de trois ans, donc pour la dernière fois en 2021.

La Ville souhaite présenter deux dossiers dans la catégorie « Nouvelles technologies » : d’une part l’informatisation des écoles maternelles en particulier pour des équipements et d’autre part l’extension de la vidéo protection. Pour ces deux opérations, une subvention d’environ 200 000 euros pourrait être obtenue de la DETR.

Monsieur SOLIGNAC ajoute ce projet de délibération a reçu un avis favorable à l’unanimité de la commission « Ressources ».

Monsieur le Maire soumet au vote la délibération proposée. Elle est adoptée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 21 C 19 – APPROBATION DU CHOIX DU CONCESSIONNAIRE ET DU PROJET DE CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIF À LA GESTION EN AFFERMAGE DES CRÈCHES GRAMONT ET COMTES D’AUVERGNE

Madame PEYRESAUBES rappelle que la Ville de Saint-Germain-en-Laye dispose actuellement de 13 établissements « petite enfance », pour une capacité d’accueil de 436 places.

Deux de ces établissements sont gérés en délégation de service public par la société Crèche attitude - Liveli : la crèche Gramont et la crèche des Comtes d’Auvergne. Ce contrat de DSP arrive à son terme le 27 août 2021.

Le Conseil Municipal a validé en novembre 2020 le principe du maintien de la gestion en DSP pour ces deux établissements. Un avis de concession a été publié et trois opérateurs ont déposé un dossier de candidature : Les Petits Chaperons Rouges (LPCR), Crèche Attitude - Liveli et People and Baby.

Au terme des négociations, la société Les Petits Chaperons Rouges a remis l’offre présentant le meilleur avantage économique global, avec des critères forts comme un projet pédagogique ambitieux, une équipe de professionnels renforcée au-delà des normes exigées, une politique soutenue en termes de développement durable, ou encore un programme de travaux ambitieux sur les deux bâtiments.

Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de retenir la société Les Petits Chaperons Rouges comme concessionnaire et de lui confier la gestion des crèches Gramont et Comtes d’Auvergne pour une durée de cinq ans, d’approuver le projet de contrat de concession de service public et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat ainsi que tous les documents s’y rapportant.

Madame PEYRESAUBES précise que les commissions « Ressources » et « Services à la population » ont émis un avis favorable à l’unanimité.20

En l’absence de demande d’intervention, Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 21 C 20 – CRÉATION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR DIFFÉRENTS SEGMENTS D’ACHAT

Madame NICOLAS indique qu’une réunion d’échange, organisée à la fin de l’année 2020 entre l’ensemble des acheteurs du territoire, a mis en évidence le souhait de renforcer la mutualisation des achats. Il est ainsi proposé une convention de groupement de commandes à laquelle 18 villes ainsi que la CASGBS seraient adhérentes.

Chaque membre du groupement sera libre de participer au marché qui sera ainsi mutualisé à hauteur de ses propres besoins. Un coordonnateur sera désigné pour chaque marché mutualisé et sera chargé de l’ensemble de la procédure jusqu’à la signature et la notification du marché. Chaque marché mutualisé sera attribué par une commission d’appel d’offres qui sera constituée des membres parties prenantes au dit marché.

Parmi les marchés réalisés dans le cadre de ce groupement de commandes et pour lesquels la Ville de Saint-Germain-en-Laye remplira les fonctions de coordonnateur peut être cité pour exemple le marché de prestations d’études géotechniques

Madame NICOLAS précise que la présente délibération demande également l’approbation de la désignation des membres, elle-même comme titulaire et Monsieur VENUS comme suppléant.

Elle ajoute que la commission « Ressources » a rendu un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire souligne que cette démarche fait partie d’un travail plus général mené notamment par le Maire du Vésinet qui, au sein de la Communauté d’agglomération, est en charge de la mutualisation, et que ce projet de création d’un groupement de commandes est issu de l’initiative des services municipaux de Saint-Germain-en-Laye, plus particulièrement de sa direction des Achats.

Il soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 21 C 21 – MESURE TEMPORAIRE DE GRATUITE DU STATIONNEMENT

Monsieur VENUS indique qu’il s’agit, pendant la période de couvre-feu à 21 heures, entre le 19 mai et le 9 juin, d’instituer une gratuité du stationnement de surface de 18 heures à 19 heures, pour encourager la fréquentation des terrasses de bars et de restaurants par leur clientèle et faciliter ce redémarrage.

Il ajoute que la commission « Ressources » a émis sur cette délibération un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit donc d’une mesure temporaire.

Monsieur ROUXEL salue au nom de son groupe cette mesure, avec toutefois une pointe d’ironie. En effet, si la majorité municipale reconnaît que cette décision équivaut à un soutien, elle reconnaît aussi explicitement que le stationnement payant le reste du temps est contre-productif pour le commerce saint- germanois.

Relevant que cette mesure a déjà été prise et a été plébiscitée par les cafés et restaurants, il précise que nombreux sont ceux qui considèrent que le maintien, par contre, du stationnement payant lors du second confinement a été une faute envers les Saint-Germanois contraints de rester chez eux.21

Monsieur le Maire indique que personne ne lui a écrit pour l’en informer, assurant qu’il reçoit tous les jours lettres, courriels et interpellations. Ce n’est selon lui pas du tout ce qui est ressorti et il considère que Monsieur ROUXEL fait erreur. En effet, si le stationnement n’est pas payant, il n’y a pas de rotation, les places sont « squattées » et personne ne trouve de possibilités pour stationner. Il y a donc un équilibre à trouver, ce qui n’est pas forcément simple dans un espace géographique, l’hyper centre de Saint- Germain, qui est peut-être l’un des plus contraints de la région.

Il soumet au vote cette délibération. Elle est adoptée à l’unanimité.

Monsieur le Maire indique que l’ordre du jour est terminé mais qu’il a été saisi de trois questions diverses. Il donne la parole tout d’abord à Monsieur GREVET pour présenter la première de ses deux questions.

Question n°1 du groupe Unis pour agir Saint-Germain-en-Laye – Fourqueux posée par Monsieur GREVET :

« Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Malgré la crise sanitaire, les accès aux bibliothèques de la ville et à leurs ressources ont été rendus possibles grâce à la mobilisation de nos agents pour s’adapter aux contraintes. L’étau se desserre et la question des amplitudes horaires revient.

Beaucoup souhaitent profiter de la médiathèque du Jardin des Arts et de la bibliothèque George Sand et des animations, notamment pour les petits, ainsi que des expositions, davantage demain qu’avant la crise, notamment au-delà de 19 heures les veilles de week-end. Un allongement des amplitudes d’ouverture serait bienvenu. Est-ce prévu dans les mois à venir ?

Je vous remercie pour votre réponse. »

Réponse apportée par Monsieur BATTISTELLI :

« Monsieur le Conseiller Municipal,

Vous nous interrogez sur la possibilité de faire évoluer les horaires d’ouverture des médiathèques de la Ville.

En premier lieu, il est important de rappeler que les amplitudes horaires de nos médiathèques ont déjà été élargies en janvier 2018, donc relativement récemment, notamment dans le cadre du dispositif piloté au niveau national par Erik Orsenna, et qui a permis à la Ville de bénéficier d’un accompagnement financier de l’État. Ainsi, nous avons mis en place deux nocturnes, le vendredi et le samedi. Nous avons également ouvert la médiathèque du Jardin des Arts le jeudi après-midi.

Soucieux de nous adapter aux demandes des utilisateurs, mais aussi d’attirer de nouveaux publics au sein des lieux culturels, nous poursuivons nos réflexions tant au niveau qualitatif qu’au niveau quantitatif. C’est ainsi qu’une étude est effectivement en cours afin d’envisager d’étendre encore les amplitudes horaires. Nous associons les agents, naturellement, à cette réflexion. Notre volonté est de fédérer les énergies autour d’un projet commun.

Je voudrais également rappeler qu’en 2018 nous avons accompagné la nouvelle organisation dont je viens de parler par la mise en place d’automates qui ont permis de dégager du temps sur les missions plus administratives vers les missions plus qualitatives ou culturelles.22

Naturellement, il faut concilier ce développement d’un service public avec notre engagement à maîtriser le budget de la Ville. En effet, élargir les plages horaires d’ouverture nécessite la mise à disposition de personnel supplémentaire. Nous continuons donc ces réflexions et, naturellement, nous vous tiendrons informé. »

Question n°2 du groupe Unis pour agir Saint-Germain-en-Laye – Fourqueux posée par Monsieur GREVET :

« Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Depuis plusieurs mois, a été mise en place, en partenariat avec l’intercommunalité, une navette entre la gare Grande ceinture et le centre-ville. Manifestement – ce n’est pas un jugement de valeur – sa fréquentation n’est pas au rendez-vous. Sa mobilisation pour desservir le centre de vaccination est évidemment opportune. À plus long terme, quel usage sera-t-il fait de cette navette et ne pourrait-elle pas servir à d’autres besoins, comme par exemple organiser un circuit entre nos différents équipements sportifs répartis sur toute la ville pour faciliter les trajets des plus jeunes et aussi des moins jeunes, notamment les mercredis et samedis ?

Je pose subsidiairement la question de sa gratuité, même si vous n’y répondez pas ce soir, bien entendu.

Merci. »

Réponse apportée par Madame GUYARD :

« Monsieur le Conseiller Municipal,

Vous nous interrogez sur l’expérimentation de l’offre de transports en navette électrique que nous avons mise en service en octobre 2020, et dont la finalité est une meilleure desserte de nos 650 commerces de centre-ville.

Je veux vous rappeler que cette expérimentation est le fruit d’un travail entre la Ville, l’Agglomération et Île-de-France Mobilités, qui nous a donc autorisés à mettre en place, pour une durée de neuf mois, cette nouvelle offre mobilisant deux navettes électriques, en veillant surtout à ne pas déstabiliser l’ensemble de ses lignes régulières de transport.

Au cours de ces derniers mois, nous avons constaté une fréquentation aléatoire et des arrêts plus ou moins utilisés par les usagers de cette navette. Au mois d’avril, dans le cadre de l’accélération de la vaccination, nous avions besoin d’organiser un transport entre le nouveau centre, situé au gymnase Philippe Pivert, et un parking relai qui permette de désengorger les abords du lycée international. C’est ainsi que nous avons négocié avec l’Agglomération et France Mobilités pour permettre de maintenir une navette électrique sur le trajet entre la gare de Grande ceinture et le centre-ville, mais avec des cadencements élargis, et d’utiliser la seconde navette pour les rotations entre le parking relai et le centre de vaccination. Île-de-France mobilités a accepté cette modification dans le contexte de crise sanitaire que nous traversons et pour apporter son soutien à notre action.

Quoi qu’il en soit, nous avons un retour d’expérience qui doit intervenir au mois de juillet de cette année pour faire le point sur cette expérimentation. Nous aurons donc rapidement un échange avec la Communauté d’agglomération et le délégataire des transports pour discuter de la pertinence de conserver cette desserte ou de la faire évoluer. Nous aurons donc l’opportunité d’aborder ce sujet dans les semaines à venir et nous ne manquerons pas de vous informer des suites qui seront apportées à cette expérimentation. »23

Monsieur le Maire précise, en complément concernant la gratuité, que la gratuité n’existe pas et qu’il y a toujours quelqu’un qui finit par payer. Il y a sur ce point une difficulté technique avec Île-de-France Mobilités, qui a le monopole sur les transports en Île-de-France. Il existe une gratuité pour les plus de 65 ans, avec le Pass local qui est refacturé au budget de la Ville. La gratuité pour tous fait l’objet de discussions qui peuvent avoir lieu avec Île-de-France Mobilités. Ce n’est pas simple sur le plan technique dans la mesure où il existe un cadre d’équilibre global avec l’ensemble des lignes, et pour le moment le délégataire n’est pas forcément favorable à cette gratuité d’ensemble. Mais cela fait partie des choses sur lesquelles des évolutions sont possibles.

Monsieur GREVET assure qu’il partage tout à fait l’observation préalable de Monsieur le Maire sur la gratuité et qu’il y a en effet toujours quelqu’un qui paye. Il souligne néanmoins qu’il s’agit d’une navette intra-muros, destinée à faciliter les trajets au sein de la commune. C’est d’autant plus important du fait de la topographie, qui exigerait normalement de pouvoir l’étendre à d’autres quartiers. Cela faisait partie des objectifs de campagne de la majorité municipale comme de ceux du groupe de Monsieur GREVET, raison pour laquelle il est assez à l’aise pour en parler. La gratuité s’adresse surtout, selon lui, à tous les potentiels ou futurs usagers qui ne sont pas détenteurs d’une carte de transport de type Navigo, etc., et c’est pour cela qu’il y a à son avis un besoin.

Monsieur le Maire assure que c’est son objectif, que c’est l’engagement qu’il avait pris et qu’il ne désespère pas d’y arriver.

Question n°3 du groupe Audace pour Saint-Germain posée par Monsieur ROUXEL :

« Monsieur le Maire,

La crise sanitaire a mis en avant un sujet souvent ignoré, la fracture numérique. Nous avons tous rencontrés, ces dernières semaines, des personnes âgées qui avaient le plus grand mal à prendre rendez- vous pour la vaccination via les plates-formes mises en place. Face aux ennuis rencontrés par nos aînés, faites-vous ce même constat que nous, Monsieur le Maire ?

J’avais déjà abordé ce sujet lors du mandat précédent. La fracture numérique touche tout particulièrement nos anciens. J’aimerais qu’au plus vite une réflexion se fasse sur le parc machines qui pourrait être mis à leur disposition ainsi que sur des stages qui leur soient proposés pour les accompagner au mieux.

Merci, Monsieur le maire. »

Réponse apportée par Monsieur HAÏAT :

« Monsieur le Conseiller Municipal,

Vous nous interrogez aujourd’hui sur la fracture numérique, et plus particulièrement celle qui touche les seniors, fracture que vous illustrez par leurs difficultés à accéder à des rendez-vous de vaccination via des plates-formes informatiques.

Pour commencer, je veux vous dire que nous avons pris le sujet de la vaccination à bras le corps dès l’ouverture du premier centre intercommunal, à l’espace Delanoë. Kéa TEA et l’ensemble du service solidarité se sont mobilisés pour répondre à ce défi et ont ainsi contacté l’ensemble des personnes qui étaient connues du service sénior de la Ville. Nous avons réservé des créneaux pour les EHPAD et mis en place un centre d’appels afin d’aider ceux qui avaient des difficultés à utiliser les outils numériques mis en place par l’État. La vraie difficulté à propos de la prise de rendez-vous a, en réalité, été le succès rencontré par la vaccination plus que l’utilisation de l’outil informatique. Aujourd’hui, 75 % de nos anciens sont vaccinés et les services de la Ville sont toujours à leur disposition pour les accompagner.