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Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 20190627)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Culture et patrimoine,
1
PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 JUIN 2019
________________
L’an deux mille dix-neuf, le 27 juin à 21 heures, le Conseil Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 20 juin deux mille dix-neuf, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur SOLIGNAC, Madame BOUTIN, Madame RICHARD, Monsieur AUDURIER, Monsieur BATTISTELLI, Madame MACE, Madame PEUGNET, Monsieur ROUSSEAU, Madame TEA, Monsieur JOLY, Madame NICOLAS, Monsieur OPHELE, Madame GUYARD, Monsieur PETROVIC, Monsieur de l’HERMUZIERE, Monsieur RICOME, Monsieur AGNES, Monsieur PRIOUX, Monsieur PAQUERIT, Madame VERNET, Madame PHILIPPE, Madame de JACQUELOT, Monsieur VENUS, Madame ADAM, Monsieur CHELET, Monsieur COMBALAT, Madame BURGER, Madame AZRA, Madame de CIDRAC*, Monsieur MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Madame LESUEUR, Monsieur ALLAIRE, Madame ANDRE, Madame LIBESKIND, Madame MEUNIER, Madame OLIVIN, Monsieur HAÏAT, Monsieur PAUL, Monsieur GOULET, Monsieur MORVAN, Monsieur CADOT, Madame PERINETTI, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE, Monsieur CAMASSES, Madame RHONE, Monsieur ROUXEL, Madame CERIGHELLI
*Madame de CIDRAC présente à partir du dossier 19 F 03
Avaient donné procuration :
Monsieur LETARD à Madame GUYARD
Monsieur MERCIER à Monsieur OPHELE
Madame DORET à Madame LESUEUR
Madame ROULY à Monsieur AUDURIER
Monsieur COUTANT à Madame HABERT-DUPUIS
Madame DILLARD à Monsieur VENUS
Madame DEBRAY à Monsieur LEVEL
Monsieur JOUSSE à Monsieur BATTISTELLI
Madame AGUINET à Monsieur HAÏAT
Madame NASRI à Madame PEYRESAUBES
Monsieur LEGUAY à Monsieur PERICARD
Monsieur VILLEFAILLEAU à Madame RICHARD
Madame LESGOURGUES à Monsieur CADOT
Monsieur LEVEQUE à Monsieur CAMASSES
Etait absent :
Monsieur MITAIS
Secrétaire de séance :
Monsieur AGNES
________________ 2
N° DE DOSSIER : 19 F 00 - NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur AGNES pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Monsieur AGNES procède à l’appel des conseillers municipaux.
Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance précédente. En l’absence de remarque ou demande de modification, il le considère comme adopté.
Monsieur le Maire demande ensuite s’il y a des questions ou observations concernant le compte rendu des actes administratifs, que les membres du Conseil Municipal ont déjà examiné en commissions.
Monsieur ROUXEL indique qu’il souhaite intervenir sur les conventions avec l’association Mosaïque, précisant qu’il n’a pu poser la question au préalable du fait qu’il n’y a pas eu de commission en ce qui le concerne. Il fait tout d’abord part de son étonnement concernant le fait de signer une convention le 29 mai pour le 31 mai. Rappelant que la Nuit des doutes a eu lieu le 3 juin et la fin du Ramadan le 4 juin, il s’interroge sur ce qui a pu se passer le 31 mai, en soulignant que l’association Mosaïque s’occupe du culte musulman à Saint-Germain-en-Laye.
Monsieur le Maire indique que la demande de mise à disposition concernait le 31 mai, précisant que cette association fait une telle demande tous les ans depuis 2013 et qu’ont été mis à disposition deux « vitabris », 200 tables, 100 chaises, une sono, deux micros, pour un montant de 2 094 euros, conformément aux tarifs pratiqués.
Devant l’insistance de Monsieur ROUXEL, il indique que l’association sera interrogée sur la raison de cette date du 31 mai
En l’absence d’autre remarque, Monsieur le Maire souhaite apporter deux informations avant d’aborder l’ordre du jour.
Il rappelle d’abord que la Fête des Loges s’ouvrira le vendredi, avec une inauguration le samedi à laquelle tous les membres du Conseil Municipal sont conviés.
Par ailleurs, la ville de Saint-Germain-en-Laye avait fait acte de candidature, notamment à l’initiative de Monsieur PRIOUX et de Monsieur AUDURIER, à un réseau européen dénommé Urbact, et Monsieur le Maire annonce qu’elle vient d’être retenue grâce à la qualité du dossier présenté. Il s’agit selon lui d’un réseau intéressant qui met en relation un certain nombre de villes européennes, parmi lesquelles cependant peu de villes françaises. Il a pour objectif un échange de bonnes pratiques avec potentiellement à la clé des financements structurels européens. Monsieur le Maire précise que la participation à ce réseau donnera lieu à un vrai travail et nécessitera, au sein des effectifs, l’équivalent d’un mi-temps pour échanger sur une quinzaine de thèmes différents, parmi lesquels celui de la mobilité, thème qui intéresse particulièrement la Ville.
Monsieur le Maire donne ensuite la parole à Madame RICHARD pour aborder le premier point à l’ordre du jour.
N° DE DOSSIER : 19 F 01 - ADHESION AU RESEAU EAU & LUMIERE – IMPRESSIONISMS ROUTES
Madame RICHARD rappelle que la Ville de Saint-Germain-en-Laye est une ville internationale et européenne. Elle a pour objectif de consolider l’ouverture interculturelle et promouvoir son territoire en mouvement. 3
Par ailleurs, la Ville de Saint-Germain-en-Laye, grâce à son histoire et son patrimoine culturel, a une proximité certaine avec l’impressionnisme, que ce soit par l’influence du compositeur Claude Debussy ou celle du mouvement Nabi dont Maurice Denis est un illustre représentant. Saint-Germain-en-Laye se trouve aussi au cœur d’un territoire, Saint-Germain Boucles de Seine, au sein duquel les villes de Carrières-sur-Seine, Chatou, Croissy-sur-Seine, Le Pecq, Le Port-Marly, Louveciennes et Marly-le- Roi ont été immortalisées par les plus grands peintres impressionnistes, Renoir, Sisley, Pissarro, Monet, Morisot, Baudot, Turner… et où l’impressionnisme a trouvé son inspiration et de magnifiques formes d’expression.
Enfin, l’année 2019 célébrera le centenaire de la disparition de Pierre-Auguste Renoir.
Pour ces deux raisons – l’Europe et l’Impressionnisme – la Ville souhaite adhérer au réseau Eau & Lumière – Impressionisms Routes qui a été certifié récemment en tant qu’Itinéraire Culturel du Conseil de l’Europe – le premier des 33 itinéraires européens actuellement existants était la Route de Compostelle. Le montant de l’adhésion pour les communes de 20 000 à 49 999 habitants est fixé à 3 000 euros.
Madame RICHARD précise que la commission « Sport, culture et loisirs » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations.
Madame GOMMIER souligne que son groupe est très heureux de cette adhésion et demande s’il sera possible, dans l’avenir, d’avoir une liste de toutes les adhésions de la Ville auprès d’associations, labels et autres organismes.
Monsieur ROUXEL indique que, contrairement à son habitude, il n’est pas très enthousiaste pour ce qui concerne cette adhésion, ne voyant pas le lien entre Saint-Germain-en-Laye et les impressionnistes. Il craint qu’à force d’adhérer à de multiples associations ou autres organismes, la Ville ne finisse par s’y perdre. Il note que par exemple le festival du Street art lui semble avoir disparu dans le silence et le désintérêt.
Monsieur le Maire signale que le festival du Street art a lieu tous les deux ans, et que la troisième édition de cette manifestation aura lieu en 2020.
Madame ADAM précise qu’il y aura deux ou trois conférences pour informer les Saint-Germanois de cet événement.
S’agissant de l’impressionnisme, Monsieur le Maire souligne qu’il existe énormément de tableaux impressionnistes qui représentent Saint-Germain-en-Laye et sa terrasse, peints notamment par Renoir, mais aussi par Turner, et qu’un livre leur a été consacré, qu’il se propose de montrer à Monsieur ROUXEL.
Monsieur PRIOUX précise que le réseau est dénommé réseau des « impressionnismes » et non réseau des « impressionnistes ». Ce terme a été choisi par ce réseau, labellisé Conseil de l’Europe, parce qu’il couvre l’impressionnisme mais aussi les mouvements liés à l’impressionnisme, parmi lesquels le fauvisme mais surtout les nabis, avec un représentant, Maurice Denis, auquel un musée est consacré à Saint-Germain-en-Laye. Il ajoute que la ville de Pont-Aven, où étaient les nabis, a adhéré également à cet itinéraire culturel.
Monsieur ROUXEL observe que le mouvement nabi appartient au post-impressionnisme, et n’est plus de l’impressionnisme.
Monsieur LEVEL rappelle pour sa part qu’Henri Marret, qui fut maire de Fourqueux, était peintre, et appartenait au courant des impressionnistes. 4
En l’absence d’autre observation, Monsieur le Maire soumet au vote cette délibération. Elle est adoptée à l’unanimité, Monsieur ROUXEL s’abstenant.
N° DE DOSSIER : 19 F 02 - DEMANDE DE PARTICIPATION AU DISPOSITIF « RESTAURATION DES PATRIMOINES HISTORIQUES 2017-2019 » DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES AU TITRE DE L’ANNÉE 2019
Monsieur BATTISTELLI indique qu’il s’agit d’un programme lancé par le Conseil Départemental des Yvelines, auquel Saint-Germain-en-Laye a adhéré dès le début, en 2017, avec la restauration d’un certain nombre de ses archives. Il souligne que, même si les montants en cause sont relativement faibles, il est important de procéder à cette restauration des archives municipales, qui comportent quelques pièces essentielles comme par exemple les actes de baptême de la reine Margot ou de Louis XIV.
Il est proposé de continuer à participer à ce programme en 2019. Sont concernés cette fois le registre des baptêmes du 31 mars 1640 au 31 mars 1656, des registres du recensement de population de 1909 ainsi que des plans dont une série sur la rénovation de l’Église Saint-Germain au XIXe siècle.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la prise en charge de la restauration de ces documents, au titre de l’année 2019, auprès du Conseil Départemental des Yvelines.
Monsieur BATTISTELLI ajoute que la commission « Sports, culture et loisirs » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire soumet au vote cette délibération. Elle est adoptée à l’unanimité.
N° DE DOSSIER : 19 F 03 – HARMONISATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ÉTABLISSEMENTS COLLECTIFS MUNICIPAUX D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS
Madame PEYRESAUBES indique que suite à la fusion des communes de Fourqueux et Saint- Germain-en-Laye, il convient d’harmoniser les règlements intérieurs des établissements de la petite enfance, conformément aux préconisations de la CAF. Le nouveau règlement intérieur sera mis en place dès la rentrée 2019-2020 et signé par les familles. L’harmonisation porte notamment sur les fermetures annuelles des établissements, les droits à congés pour les familles, l’accueil des enfants pendant le congé maternité, les horaires de contrat, la mise en place du badgeage à la crèche Jardin de la Grille, ainsi que l’établissement des contrats désormais en année scolaire et non en année civile.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le règlement intérieur des établissements collectifs municipaux d’accueil de jeunes enfants afin qu’il soit appliqué dès la rentrée de septembre 2019.
Madame PEYRESAUBES ajoute que la commission « Petite enfance, enfance et jeunesse » a rendu un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire soumet au vote cette délibération. Elle est adoptée à l’unanimité.
N° DE DOSSIER : 19 F 04 – TARIFS DES ACTIVITÉS PÉRI ET EXTRASCOLAIRES POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2019-2020
Madame HABERT-DUPUIS indique qu’il est proposé d’adopter une nouvelle grille pour les tarifs péri et extrascolaires, effective sur l’ensemble de la commune nouvelle pour l’année scolaire 2019- 2020. Elle précise que cette nouvelle grille tarifaire se base sur la grille actuellement en vigueur dans 5
la commune historique de Saint-Germain-en-Laye et s’appuie sur les principes d’équité en prévoyant des tarifs individualisés, calculés en fonction des revenus et de la composition de chaque famille.
Quatre aménagements ou ajouts sont à noter : la création de tarifs pour l’accueil du soir élémentaire et les ateliers d’initiation sportive qui sont des activités périscolaires spécifiques à la commune déléguée de Fourqueux ; la création d’un tarif permettant d’appliquer une pénalité de 10 euros en cas de retard ; l’augmentation de 5 euros par an du tarif annuel des transports scolaires des circuits spéciaux ; l’augmentation de 70 centimes du tarif des études surveillées en raison de l’ajout d’un goûter qui sera servi aux enfants.
Par ailleurs, le calcul des tarifs applicables à chaque enfant est basé sur les principes suivants : l’individualisation des tarifs, déterminés en fonction du quotient familial ; le maintien de la réduction de 10% accordée aux familles ayant trois enfants ou plus à charge ; l’application de la grille tarifaire de Saint-Germain-en-Laye pour les parents des enfants en garde alternée scolarisés sur le territoire de Saint-Germain-en-Laye.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’adopter cette grille tarifaire.
Madame HABERT-DUPUIS précise que la commission « Petite enfance, enfance et jeunesse » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations.
Madame RHONE indique que le groupe « Saint-Germain autrement » apprécie les efforts de la Ville en ce qui concerne les tarifs périscolaires, le maintien des tarifs de cette année et l’information concernant le taux d’effort de la Ville, qui permet une meilleure lisibilité. Il remarque cependant, au regard de la répartition des différentes tranches de calcul, que la tranche qui va de 695 à 2 000 euros englobe presque 50 % des familles possédant la carte famille. Aussi Madame RHONE demande si cette tranche, qui couvre un éventail très important des revenus, ne pourrait pas être redivisée, comme cela est proposé dans les lycées par la Région, en ligne avec la CAF. La Région propose en effet de découper cette tranche en cinq nouvelles tranches.
Par ailleurs, la réduction de 10 % sans justification de ressources pour les familles de plus de trois enfants – qui représente un mois de gratuité des services sur une année – n’apparait toujours pas justifiée aux yeux du groupe « Saint-Germain autrement ».
Madame RHONE indique en conclusion que malgré ce désaccord récurrent, son groupe votera favorablement sur cette délibération.
Madame HABERT-DUPUIS explique, en réponse à la proposition de Madame RHONE, que les tarifs sont désormais individualisés et qu’il ne s’agit plus, comme dans le cadre de la Région, de tranches à l’intérieur desquelles les tarifs sont les mêmes pour tous.
Evoquant la création d’un tarif permettant d’appliquer une pénalité de 10 euros en cas de retard après 19 heures, Monsieur ROUXEL, demande si ce tarif s’applique dès le premier retard ou s’il est tenu compte de la situation familiale, avec une petite souplesse dans la mise en œuvre.
Madame HABERT-DUPUIS confirme que cette pénalité, qui existait auparavant à Fourqueux mais pas à Saint-Germain-en-Laye, sera appliquée avec souplesse et que la Ville saura tenir compte de circonstances exceptionnelles.
En l’absence d’autre remarque ou question, Monsieur le Maire soumet au vote cette délibération. Elle est adoptée à l’unanimité, Madame CERIGHELLI s’abstenant. 6
N° DE DOSSIER : 19 F 05 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES
Madame VERNET rappelle que le règlement intérieur des activités périscolaires précise les règles de fonctionnement ainsi que les droits et obligations des familles. Du fait de la création de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye, il convient d’apporter des modifications à ce règlement intérieur pour harmoniser le fonctionnement des temps périscolaires sur les deux anciennes communes.
Quatre modifications sont essentiellement apportées : l’assouplissement des modalités d’inscription en accueil de loisirs pour les mercredis et les vacances, qui pourront s’effectuer jusqu’au 20 du mois précédent au lieu du 15 ; l’élargissement des horaires d’accueil en accueil de loisirs pour les mercredis et les vacances qui pourront se faire jusqu’à 19 heures au lieu de 18 heures ; s’agissant des modalités de fonctionnement de certaines activités spécifiques, l’accueil du soir élémentaire et les ateliers d’initiation sportive n’ont lieu que sur le territoire de la commune déléguée de Fourqueux, et les études surveillées seulement sur le territoire de la commune déléguée de Saint-Germain-en-Laye, les études surveillées à Fourqueux étant gérées par une association qui dispose de son propre règlement intérieur.
Madame VERNET ajoute que ce projet de délibération a reçu un avis favorable à l’unanimité de la commission « Petite enfance, enfance et jeunesse ».
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.
Madame GOMMIER signale qu’il semble que le ramassage scolaire pour les accueils périscolaires ne se fasse plus qu’à Ampère, et demande ce qu’il en est.
Madame VERNET confirme que les ramassages de bus sont supprimés du fait de cet élargissement des horaires. Elle indique que le seul écho suscité par cette suppression concerne l’arrêt Gambetta et que la Ville examine ce qui peut être fait.
Monsieur le Maire soumet au vote cette délibération. Elle est adoptée à l’unanimité.
N° DE DOSSIER : 19 F 06 – CONVENTION D’ACCES A L’ESPACE SECURISÉ « MON COMPTE PARTENAIRE »
Madame LIBESKIND indique que cette convention, à signer avec la CAF, vise à donner un accès à son portail sécurisé. Ce portail permettra, comme c’est déjà le cas pour tous les établissements petite enfance, de faire de façon dématérialisée les déclarations nécessaires au traitement par la CAF des demandes de subventions de fonctionnement pour tous les accueils péri et extrascolaires.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention telle qu’annexée à la présente délibération et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Madame LIBESKIND précise que la commission « Petite enfance, enfance et jeunesse » a donné un avis favorable à l’unanimité.
En l’absence de question sur cette convention, Monsieur le Maire soumet au vote la délibération. Elle est adoptée à l’unanimité.
N° DE DOSSIER : 19 F 07 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU FC SAINT GERMAIN
Monsieur ROUSSEAU indique que la Ville a rencontré récemment le FC Saint-Germain, qui se développe à grande vitesse, comme en témoignent les éléments annexés à la délibération proposée. Cela nécessite des moyens supplémentaires, notamment en termes d’équipements et surtout 7
d’encadrement. Il souligne qu’un travail remarquable est réalisé au niveau du quartier avec maintenant plus de 500 jeunes accueillis, bientôt 600, et que les recrutements sont en général tournés vers les populations locales.
À la suite de ces échanges, il est proposé au Conseil Municipal de compléter la subvention de 15 000 euros qui avait été attribuée à l’association FC Saint-Germain dans le cadre du budget primitif en l’abondant à hauteur de 10 000 euros dans le cadre de cette délibération. Compte tenu du seuil de subventions ainsi atteint, il est également proposé de mettre en place une convention d’objectifs et de moyens telle qu’annexée à la présente délibération.
Monsieur ROUSSEAU ajoute que la commission « Sports, culture et loisirs » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations.
Monsieur ROUXEL fait d’abord part de son étonnement devant cette démarche d’abonder une subvention quelques mois seulement après qu’elle a été accordée. Il évoque par ailleurs un rapport publié la veille par le Parlement sur la radicalisation, dans les clubs de sport notamment, soulignant que le Futsal en particulier était mentionné dans ce rapport. Or il ne voit dans la convention aucune mesure ou démarche de la Ville pour vérifier l’éventualité d’une possible radicalisation. Il demande par conséquent si, dans les mois qui viennent, la municipalité compte mettre en place une étude sur certaines problématiques éventuelles.
Monsieur le Maire, à la première question de Monsieur ROUXEL, répond que cet abondement répond à un engagement que la Ville avait pris d’aider ce club, sous réserve que ses finances le lui permettent. Il rappelle que ce club accueille aujourd’hui 593 enfants, à 90 % des enfants de Saint-Germain-en- Laye, tous quartiers confondus et considère que cette nouvelle aide met ce club au niveau des autres grosses associations de Saint-Germain-en-Laye.
S’agissant de la radicalisation, il affirme que cette question n’a jamais été portée à la connaissance de la municipalité, que cela n’a jamais été un sujet dans les associations de la ville et que lui-même n’a jamais eu connaissance d’élément ou d’information sur des cas de radicalité religieuse, quelle qu’elle soit. Il assure que si cela survenait, ce serait bien entendu pris en considération.
Monsieur ROUSSEAU ajoute que les clubs sont audités au moment des demandes de subventions, et invite Monsieur ROUXEL – comme les autres élus – à venir à la fête du club, qui a lieu le dimanche suivant. Cela lui permettra en effet de constater la mixité qui existe dans les équipes et le travail réalisé par les éducateurs, notamment le respect mutuel demandé aux enfants.
Madame DUMONT précise d’abord qu’elle est favorable à tout ce qui peut permettre aux enfants de ne pas être dans les rues et qu’il est bon selon elle de donner des moyens aux associations qui œuvrent en ce sens. Elle demande si Fourqueux donnait auparavant une subvention au club de foot.
Monsieur LEVEL indique que Fourqueux donnait une subvention globale à l’Office municipal des sports mais que les équipements étaient mis à disposition gratuitement.
Madame DUMONT précise, à la demande de Monsieur le Maire, que sa question visait à savoir, beaucoup d’enfants de Fourqueux étant adhérents à ce club, si cette ville accordait également une subvention au club avant la fusion des communes.
Monsieur le Maire précise que Fourqueux disposait de son propre club de football et que par ailleurs, si des enfants de Fourqueux fréquentaient le club de Saint-Germain-en-Laye, l’inverse était également vrai. 8
Madame DUMONT suggère d’effectuer une comparaison avec le nombre d’enfants qui fréquentent le PSG au regard de la subvention qui lui est accordée, et que cela permettrait peut-être de constater que l’aide accordée au FC Saint-Germain n’est pas excessive.
Elle confirme qu’elle est tout à fait favorable à cette délibération.
Monsieur MIRABELLI invite lui aussi Monsieur ROUXEL, avant de tenir les propos qui ont été les siens, à venir plus souvent assister aux manifestations sportives. Il rappelle que l’un des entraîneurs a obtenu une distinction de la Ville, le Soleil d’or, pour le travail remarquable qu’il réalise auprès des jeunes.
Monsieur ROUXEL souligne qu’il n’a absolument pas critiqué le club mais a seulement voulu comprendre pourquoi un abondement était accordé si peu de temps après l’octroi de la subvention annuelle. Il observe que si la subvention qui fait l’objet de cette délibération est qualifiée d’exceptionnelle, l’aide accordée au club passera dorénavant à 25 000 euros s’il a bien compris. Il assure enfin que ces interrogations ne présument en rien de son vote.
Monsieur le Maire confirme que, même si les subventions sont revues tous les ans, notamment par le biais de l’adjoint chargé des sports, cet engagement sera certainement pérennisé si la dynamique actuellement constatée reste la même et si les objectifs indiqués dans la convention sont remplis.
Il soumet au vote cette délibération. Elle est adoptée à l’unanimité.
N° DE DOSSIER : 19 F 08 – CONVENTION RELATIVE A LA LOGISTIQUE URBAINE
Monsieur COMBALAT rappelle que la logistique urbaine représente chaque jour en France 10 millions de livraisons et d’enlèvements. Il souligne que le ballet des camions et des camionnettes génère d’ores et déjà 20 % du trafic urbain, 30 % des émissions de gaz à effet de serre et 40 % des émissions de particules fines, et que les volumes devraient même doubler à l’horizon 2025. Pour relever le défi environnemental, la Poste a créé le réseau Urby, spécialiste du premier et du dernier kilomètre en captant les flux des transporteurs à l’entrée des villes afin de leur proposer un service de logistique urbaine compétitif, basé sur la mutualisation des flux et l’utilisation de véhicules à faibles émissions. La première société constituée est Urby Grenoble, inaugurée en février 2019.
La Ville de Saint-Germain-en-Laye a été approchée par le groupe La Poste afin d’étudier la possibilité de mettre en œuvre un service de logistique urbaine sur le territoire communal en visant les principaux objectifs suivants :
- apaiser la ville en la décongestionnant des flux routiers et en réduisant les nuisances pour les citoyens,
- réduire les impacts environnementaux et sanitaires en diminuant les émissions de particules fines, les oxydes d’azote, les émissions de gaz à effet de serre et le bruit,
- conserver une dynamique et un modèle économique en cœur de ville en veillant au maintien et au développement des commerces de proximité,
- favoriser le développement de circuits de proximité (boucles courtes) et une meilleure traçabilité, notamment dans le secteur alimentaire,
- mieux intégrer la logistique urbaine dans un tissu urbain toujours plus contraint et dense.
Le projet de convention proposé, d’une durée de quatre ans, entre la Ville et le groupe La Poste précise les engagements de chacun afin d’étudier et mettre en œuvre un plan d’actions permettant d’atteindre les objectifs recherchés. 9
Ce projet présentant un enjeu environnemental de grande importance pour la Ville, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet de convention tel qu’annexé à la présente délibération et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Monsieur COMBALAT précise que cette délibération a reçu un avis favorable à l’unanimité de la commission « Sécurité, circulation et stationnement ».
Monsieur le Maire souligne que cette convention, si elle est adoptée par le Conseil Municipal, serait vraisemblablement signée en juillet et que Saint-Germain-en-Laye serait la première commune à le faire, à la suite des 22 000 métropoles déjà entrées dans cette démarche. Il précise qu’il s’agit aujourd’hui de mettre en place un cadre de travail et non des prescriptions, et que le même type de convention pourrait être également conclu avec d’autres opérateurs de logistique, avec pour objectif de réduire le flux de véhicules de livraison.
Il demande s’il y a des questions sur ce sujet.
Monsieur GOULET indique que son groupe est tout à fait favorable au développement de flux écoresponsables sur le dernier kilomètre des livraisons. Néanmoins, il estime que la perspective de La Poste de convertir le centre de tri du Bel Air en point de logistique est malvenue puisqu’elle aboutirait à concentrer sur un seul point les flux logistiques amont avec des moyens lourds de transport, dans une zone à forte densité urbaine proche d’écoles et d’équipements sportifs. Il souligne que souvent, ces zones dites de cross docking ou d’éclatement sont positionnées en proche périphérie mais non à proximité des zones denses urbaines.
Monsieur LAZARD abonde dans le sens des propos de Monsieur GOULET. Il fait part de sa satisfaction de voir aborder en Conseil Municipal une question touchant à la pollution atmosphérique, mais exprime sa gêne devant le fait que ce soit La Poste qui le propose. Il observe que le nouveau Président de La Poste, Philippe WAHL, a décidé de rechercher de nouveaux éléments pour distribuer du courrier en proposant diverses prestations. S’agissant des moyens de transport qui seront utilisés, il convient que des véhicules électriques peuvent diminuer la pollution mais que même un tricycle, en ville, peut bloquer la circulation . Par conséquent, il suggère, de façon un peu ironique, que ces livraisons se fassent la nuit.
Plus sérieusement, il souligne que ce type de projet, pour intéressant qu’il soit, doit être pris dans un plan de circulation de Saint-Germain-en-Laye et espère que la prochaine mandature permettra de mettre en œuvre un tel plan de circulation, et que les parkings de l’hôpital seront dotés de prises électriques en nombre suffisant pour permettre de développer les voitures électriques à Saint-Germain- en-Laye.
Il indique que son groupe votera en faveur de cette délibération, d’autant plus que la convention ne comporte aucun engagement de la Ville de Saint-Germain-en-Laye comme de La Poste. En conclusion, citant, page 4 de la convention, un point concernant les engagements de la Ville, il demande à ce propos si l’on dispose – ou si l’on disposera un jour – d’éléments en matière de pollution de Saint-Germain-en-Laye.
Monsieur le Maire soumet au vote cette délibération. Elle est adoptée à l’unanimité, Monsieur PAUL s’abstenant.
N° DE DOSSIER : 19 F 09 – CONVENTION ETATS GENERAUX DE LA FORET
Madame BOUTIN indique que cette délibération s’inscrit dans la continuité des États Généraux de la forêt qui ont été lancés en novembre 2017 à l’initiative de Monsieur le Maire. Elle rappelle qu’à la suite de cette démarche, quatre ateliers thématiques se sont tenus à Saint-Germain-en-Laye et un cinquième à Marly-le-Roi. 10
De ces ateliers est né un plan d’actions à court et moyen termes élaboré avec l’ONF, assorti d’estimations financières. Des opérations de propreté d’envergure ont déjà été réalisées grâce à des subventions notamment de la Région, de la Communauté d’Agglomération et de certaines communes, dont Saint-Germain-en-Laye.
Il est proposé aujourd’hui d’approuver et d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec l’ONF aux termes de laquelle la Ville va s’engager pour une durée de trois ans dans la mise en place d’un programme d’investissements et d’actions de fonctionnement. La Ville de Saint-Germain-en- Laye s’engagerait, pour sa part, à hauteur de 200 000 euros en investissement et en fonctionnement.
Madame BOUTIN souligne que la Communauté d’agglomération s’est engagée quant à elle sur un montant de 293 000 euros sur une période de trois ans, à l’unanimité, la semaine précédente.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de partenariat avec l’ONF.
Madame BOUTIN ajoute que la commission « Environnement et cadre de vie » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite de la démarche des États Généraux, une première tranche d’environ 250 000 euros a été mobilisée par les différents partenaires – Région, Agglomération, Poissy, Mesnil-le-Roi, l’ONF, Saint-Germain-en-Laye, Achères – sur du fonctionnement et du ramassage de déchets en forêt.
S’agissant de la convention elle-même, il précise qu’il existe un point sur lequel il faut retravailler, qui est la sécurité au sein de la forêt. Des discussions sont en cours actuellement à ce sujet avec le commissariat de Saint-Germain-en-Laye et avec l’ONF. Lorsque cette question aura été réglée, ce sujet devra soit être intégré à cette convention, soit faire l’objet d’une autre convention.
Il demande s’il y a des observations.
Madame DUMONT précise d’abord qu’elle ne peut être contre ce type de décision. Elle souligne la volonté de Monsieur le Maire, dès son élection, de faire en sorte que les forêts de Saint-Germain-en- Laye et de Marly soient mieux entretenues, avec l’ambition de trouver en trois ans au moins 3,7 millions d’euros, somme minimale nécessaire selon l’ONF pour entretenir correctement les forêts, effectuer des replantations, etc. Elle observe que cet objectif est loin d’être atteint et estime que toutes les communes situées à proximité devraient participer.
Elle fait part de son inquiétude à la lecture d’un article de Reporterre selon lequel l’État réfléchirait au démantèlement de l’ONF, qui aurait pour conséquence que les communes seraient de plus en plus dans l’obligation de prendre à leur charge la part de l’État, ce qu’elle juge scandaleux mais réaliste. Elle demande, par conséquent, comment faire pour aller au-delà de ces 200 000 euros, qui sont très insuffisants au regard des millions d’euros nécessaires selon l’ONF.
Monsieur le Maire souligne que ces 200 000 euros ne sont pas négligeables à l’échelle de la Ville. Il explique que l’évaluation de l’ONF concerne le fonctionnement et l’investissement et que dans le plan de gestion il y a énormément d’investissements – sécurisation des axes, aménagements, surveillance, pièges photographiques, etc. Le rôle de Saint-Germain-en-Laye est de se battre pour trouver des financements, d’où cette action avec la mobilisation des partenaires. Il souligne que les participations de Saint-Germain-en-Laye et de l’Agglomération permettent déjà de rassembler près d’un demi- million d’euros. Il reste celles que pourraient octroyer le Département et la Région, qui ont promis de le faire et sur lesquels il y aura sans doute des indications plus précises dans le dernier trimestre 2019. Des petites villes ont indiqué qu’elles participeraient symboliquement, d’autres restent réticentes, comme Maisons-Laffitte. 11
Cette démarche ne fait selon lui que prendre acte de la réalité du désengagement de l’État de la gestion de ses forêts nationales, ce qu’il juge très critiquable mais ne constitue pas selon lui pour autant un début de privatisation. Il affirme la nécessité de donner à l’ONF, qui est en effet aujourd’hui une administration en souffrance, les moyens d’accomplir ses missions. Il est aujourd’hui propriétaire de certaines voiries de la forêt et menace notamment de fermer une route qui dessert Maisons-Laffitte, parce qu’il n’a plus les moyens de l’entretenir et qu’elle devient dangereuse. Le maire de Maisons- Laffitte se trouve donc placé devant ses responsabilités et devra soit accepter la fermeture de cet axe d’entrée principale dans sa ville, soit se résoudre à financer la réfection de cette voirie.
Madame DUMONT rappelle le vote, début 2017, d’une délibération concernant l’aménagement d’un sentier en contrebas de la lisière Pereire et demande si son coût est inclus dans les 200 000 euros.
Monsieur le Maire répond que ce n’est pas le cas et que cela fait l’objet d’une convention particulière.
Madame DUMONT souligne également qu’elle vient d’apprendre la tenue le 10 juillet d’une réunion de clôture, ce que son groupe ignorait.
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une réunion de signature de la convention avec l’ONF, et qu’elle aura lieu à Saint-Germain-en-Laye. La convention sera ensuite soumise aux autres villes, qui la signeront à tour de rôle une fois que leurs conseils municipaux respectifs l’auront également approuvée.
Madame DUMONT demande s’il y aura l’ambition d’essayer de trouver des mécènes.
Monsieur le Maire répond qu’il le souhaite, et évoque la possibilité de créer un fonds de dotation dédié à la forêt.
Monsieur LAZARD signale qu’en 2018 l’ONF a subi un déficit de 360 millions d’euros et une baisse de 40 % de ses effectifs.
En l’absence d’autre observation, Monsieur le Maire soumet au vote cette délibération. Elle est adoptée à l’unanimité.
Il donne ensuite la parole à Madame NICOLAS pour présenter quatre dossiers RH.
N° DE DOSSIER : 19 F 10 – ACTUALISATION DES POSTES DE LA COLLECTIVITE : CRÉATIONS, SUPPRESSIONS DE POSTES, POSTES A TEMPS NON COMPLET
Madame NICOLAS souligne au préalable que ces quatre délibérations ont fait l’objet du comité technique qui s’est tenu le matin même.
S’agissant de cette première délibération, qui concerne l’actualisation des postes de la collectivité, elle indique que les effectifs de postes budgétaires vont passer de 813 à 806 et les postes en ETP de 792,71 à 789,45.
Les suppressions concernent huit postes parmi lesquels six sont de petite quotité. Un poste à temps non complet est créé pour le psychologue.
La Ville dispose de 35 postes permanents à temps non complet, qui figurent à l’annexe 2 de la délibération. 12 agents ont été recrutés sur le fondement de l’article 3-3 de la loi du 13 juillet 1983 (annexe 3).
Enfin, cette délibération propose de pérenniser trois postes saisonniers, dont deux jardiniers pour une durée de six mois et un commissaire général de la Fête des Loges pour 24 semaines. 12
Madame NICOLAS indique que le comité technique a émis un avis favorable à l’unanimité sur cette délibération, de même que la commission « Ressources humaines et finances »
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations.
Madame GOMMIER indique que le groupe « Agir pour Saint-Germain-en-Laye » s’abstiendra, s’agissant d’une organisation interne dont il ne dispose pas des tenants et aboutissants.
Monsieur CAMASSES fait part de la même position pour le groupe « Saint-Germain autrement ».
Monsieur le Maire soumet au vote cette délibération. Elle est adoptée à l’unanimité, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE, Monsieur CAMASSES, Monsieur LÉVÊQUE (procuration à Monsieur CAMASSES), Madame RHONE s’abstenant.
N° DE DOSSIER : 19 F 11 – RÉGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE LA COMMUNE NOUVELLE
Madame NICOLAS indique que cette délibération concerne le RIFSEEP et son harmonisation dans le cadre de la commune nouvelle et souligne qu’ont été rappelés le cadre réglementaire et les délibérations de la Ville en date de 2005, de même que la prime de 13e mois précédemment instaurée, qui ne peut plus exister mais qui a été validée pour les agents recrutés dans ce cadre.
Elle ajoute que la commission « Ressources humaines et finances » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’instaurer le régime indemnitaire de la commune nouvelle dans les conditions mentionnées par la délibération et dans le respect des plafonds visés en annexe, qui sont ceux de l’État.
Monsieur le Maire soumet au vote la délibération. Elle est adoptée à l’unanimité, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE s’abstenant.
N° DE DOSSIER : 19 F 12 – PLAN DE FORMATION 2019 A DESTINATION DES AGENTS DE LA VILLE
Madame NICOLAS indique que ce plan de formation a reçu un avis favorable du comité technique. Son budget se monte à 77 000 euros. Les formations qu’il prévoit concernent quatre postes : les formations métiers, les formations logicielles, les formations transversales et les formations relatives à la prévention, à l’hygiène et à la sécurité.
Madame NICOLAS précise que la commission « Ressources humaines et finances » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire soumet au vote cette délibération. Elle est adoptée à l’unanimité, Monsieur ROUXEL s’abstenant.
N° DE DOSSIER : 19 F 13 – COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE – REGLES DE RATIOS APPLICABLES AUX AVANCEMENTS DE GRADES
Madame NICOLAS fait part de l’avis favorable émis par le Comité technique sur ce projet, qui concerne une harmonisation en lien avec la Commune nouvelle dans la mesure où la CAP de 13
Fourqueux était celle du CIG, contrairement à celle de Saint-Germain-en-Laye. La commune nouvelle pour sa part disposera de sa propre CAP.
Aux termes de cette délibération, Monsieur le Maire aura la possibilité d’accepter un taux d’avancements de grades à hauteur de 100 % des agents remplissant les conditions pour être promus. Cela donnera donc toute latitude à la municipalité, contrairement à ce qui est mis en œuvre au CIG pour les communes qui lui sont liées, à savoir de 30 à 50 % des agents éligibles.
Madame NICOLAS précise que la commission « Ressources humaines et finances » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire soumet aux voix cette délibération. Elle est adoptée à l’unanimité, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE, Monsieur ROUXEL s’abstenant.
DOSSIERS 19 F 14 et 19 F 15 : COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS
Monsieur le Maire rappelle que la partie importante qui va suivre concerne le compte administratif 2018, période pendant laquelle les deux communes n’étaient pas encore fusionnées. Par conséquent Monsieur VENUS et Monsieur SOLIGNAC présenteront chacun les comptes administratifs de chaque commune déléguée dans un premier temps. Le budget supplémentaire concernera, par contre, la commune nouvelle.
Il donne donc la parole successivement à Monsieur SOLIGNAC et à Monsieur VENUS.
Monsieur SOLIGNAC précise que ce sont en effet les membres de la commune nouvelle qui vont voter les comptes administratifs de chacune des communes précédentes. Le législateur a en effet souhaité que la totalité des élus accepte les résultats des deux communes antérieures.
Il rappelle que s’il y a un vote particulier sur le compte de gestion, il n’y aura pas d’explication particulière à ce sujet, ce dernier n’étant que l’approbation de la comptabilité tenue par le trésorier. Il précise que le vote aura lieu sur chacun des comptes administratifs des budgets principaux villes et des budgets annexes après la présentation de chacun de ces budgets par lui-même et Monsieur VENUS, et que chacun des maires concernés sortira au moment du vote des comptes administratifs pour sa commune.
La ville historique de Saint-Germain-en-Laye, en termes de fonctionnement et d’investissement, affiche un total de 76 millions d’euros en dépenses et de 71 millions d’euros en recettes, à quoi s’ajoute l’affectation des recettes de l’année précédente qui permet l’équilibre. Les dépenses sont quasiment stables et les recettes de fonctionnement sont en forte baisse.
Les charges de personnel représentent la moitié des dépenses réelles de fonctionnement. Les charges à caractère général en représentent 28 %. Viennent ensuite les péréquations, qui comprennent le FNGIR, le FSPIC, etc., et les autres charges de gestion courante, qui comprennent notamment les subventions. Les charges financières se réduisent de plus en plus.
Si les dépenses réelles de fonctionnement apparaissent à première vue en léger accroissement de 0,5 %, Monsieur SOLIGNAC souligne qu’il est important de prendre en compte les budgets supplémentaires qui viennent modifier les comptes administratifs initiaux. Or au moment de la décision modificative qui avait constaté les recettes supplémentaires venant du SIAAP, deux délibérations avaient été prises. L’une concernait un remboursement de dettes et avait entraîné le paiement d’indemnités de remboursement anticipé pour un montant de 240 000 euros. La seconde concernait une admission en non-valeur à hauteur de 480 000 euros, en particulier pour le prestataire du Journal de Saint-Germain. Ces deux dépenses exceptionnelles sont par définition non récurrentes et 14
si l’on en fait abstraction, le compte administratif enregistre finalement un montant de dépenses inférieur de 0,7 % à celui de l’année précédente.
En ce qui concerne l’exécution du budget, elle est réalisée à hauteur de 94 % pour les charges à caractère général, à hauteur de 96,4 % pour les charges de personnel – la vacance d’un certain nombre de postes est constatée. Les péréquations sont réalisées à 100 %, les charges financières à 84 %, en raison des renégociations et des remboursements d’emprunts intervenus en cours d’année, ainsi que de la baisse des intérêts pour les prêts à taux variable. Les charges exceptionnelles sont aussi en baisse par rapport aux prévisions, avec notamment une moindre annulation de titres, conséquence du bon traitement effectué en ce qui concerne la carte famille. Les charges imprévues, liées essentiellement aux provisions constituées pour faire face à d’éventuels paiements au titre du SIDRU, sont pour leur part réalisées à 0 %. En conclusion, le taux de réalisation globale des dépenses est de 92 %. Hors charges imprévues, il monte à 96 %.
Pour ce qui est des recettes, les produits des services augmentent de 16 %. Un accroissement important est constaté sur les droits de stationnement et le FPS. Les produits des cantines présentent un écart négatif, mais Monsieur SOLIGNAC signale qu’un rattachement en termes de titres de recettes sur les cantines n’a pas été effectué sur 2018, et que le rattrapage se fera en 2019. Ce petit incident est lié à la nécessité de clôturer l’exercice un peu plus tôt afin de préparer la fusion des communes. Les recettes au titre des dotations de l’État s’élèvent à 8,6 millions d’euros, en baisse de 520 000 euros.
La baisse des recettes apparaît virtuellement à hauteur de -13 % au niveau notamment des impôts et taxes, en raison de la présence en 2017 de recettes exceptionnelles en provenance du SIAAP. À périmètre équivalent, la baisse des recettes est de 4 %.
La taxe d’habitation progresse de 2 %, soit un peu plus que la revalorisation des bases. La taxe sur le foncier bâti a pris en compte, entre 2017 et 2018, la valorisation du SIAAP et les recettes passent, de ce fait, de 7 à 8 millions d’euros. De même, les rôles complémentaires et supplémentaires varient fortement entre 2017 et 2018 puisque sur les 2,4 millions d’euros constatés en 2017, 2 millions provenaient du SIAAP et ont été intégrés dans la taxe foncière de base. Enfin, la perte de CET liée à la disparition de quelques entreprises quatre ans plus tôt s’est étalée de façon dégressive pendant les trois années précédentes et se trouve maintenant à zéro.
En termes d’exécution, la réalisation pour les produits des services est de 98,7 %. Elle est de 101,9 % pour les impôts et taxes du fait d’un montant de droits de mutation supérieur aux prévisions budgétaires. Elle est de 101 % pour les dotations et subventions. Le taux de 615 % pour les produits exceptionnels traduit une cession qui se monte à 1 million d’euros sur la rue Gréban – Monsieur SOLIGNAC rappelle que les cessions sont prévues en investissement et constatées en fonctionnement. Le taux de réalisation globale est de 103,7 %, et de 102,2 % hors cessions.
Les droits de mutation se montent en 2018 à 3,85 millions d’euros, quasiment au même niveau exceptionnel qu’en 2011. Monsieur SOLIGNAC indique par anticipation que pour 2019 le montant atteint à ce jour est de 1,34 million d’euros, pour 1,36 million d’euros à la même époque de l’année précédente, sachant que pour 2019 ce montant intègre le périmètre de Fourqueux, ce qui témoigne donc d’une baisse.
Le résultat de l’exercice en matière de fonctionnement se traduit par un excédent de 6 millions d’euros qui s’ajoutent aux excédents de l’année précédente pour constituer le résultat global de fonctionnement qui atteint 14 millions d’euros, contre 13 millions d’euros l’année précédente.
L’investissement, c’est-à-dire les dépenses d’équipement réalisées au service de la population, est regroupé dans les comptes 20, 21 et 23. Les immobilisations incorporelles sont constituées des études, mais aussi des logiciels. Les immobilisations corporelles recouvrent les achats de matériels. La plus grosse partie de l’investissement, enfin, est constituée des travaux en cours. Les dépenses d’investissement ont atteint globalement 14,3 millions d’euros, en baisse de 3,9 % par rapport à 2017. 15
Néanmoins, l’obligation de clôturer les comptes un peu plus tôt a entraîné des reports à hauteur de 5,6 millions d’euros, montant très nettement supérieur à celui atteint en 2017.
En prenant en compte ces reports, les dépenses d’investissement atteignent donc pour la partie Ville le montant de 19,9 millions d’euros. Le budget d’assainissement commence à atteindre des montants non négligeables alors que le budget d’aménagement va décroître au cours des deux années à venir.
Le montant global d’investissement réalisé atteint 31,6 millions d’euros en 2018 pour la totalité des budgets, et 24,6 millions d’euros hors reports. Cela représente pour le budget Ville 591 euros par habitant (758 euros en intégrant les reports) contre 323 euros par habitant pour les villes de la même strate en moyenne en Île-de-France.
La réalisation des dépenses d’équipement est de 14,3 millions d’euros, par rapport à 21,7 millions d’euros budgétés, soit un taux de réalisation de 66 % qui est assez faible. En intégrant les restes à réaliser, le taux de réalisation serait de 90 %, comparable aux années précédentes.
Les recettes d’investissement sont alimentées par l’autofinancement, grâce à l’excédent du fonctionnement, par le FCTVA, les subventions – de plus en plus importantes d’année en année grâce au travail effectué par la Ville pour les rechercher –, les taxes d’urbanisme liées à l’extension de la ville, les amendes de police. S’agissant des emprunts, Monsieur SOLIGNAC rappelle que tous ont été clôturés et que la Ville n’a pas souscrit de nouveaux emprunts depuis 2013.
Le résultat global d’investissement intégrant les reports des années antérieures présente un déficit de 11 millions d’euros pour cette année 2018.
Le résultat net global pour Saint-Germain-en-Laye, agrégeant l’excédent de fonctionnement de 14 millions d’euros et le déficit d’investissement de 11 millions d’euros, est donc de 2,8 millions d’euros. Monsieur SOLIGNAC rappelle qu’il faut relativiser cet excédent au regard de la provision de 2,4 millions d’euros qui avaient été prévue pour le SIDRU et qui n’a pas été consommée.
La dette, au 31 décembre 2018, se montait à 9,4 millions d’euros pour la Ville de Saint-Germain-en- Laye. La dette de l’assainissement augmente légèrement et la dette de l’aménagement pour la Lisière Pereire tombe à zéro en 2018. La dette globale totale, budgets annexes compris, atteint 339 euros par habitant en 2018. Elle est de 226 euros par habitant hors budgets annexes, contre 1 063 euros pour les villes de la même strate. À titre de comparaison, Monsieur SOLIGNAC observe que la dette de la Ville de Paris est supérieure à 2 600 euros par habitant.
Monsieur SOLIGNAC présente ensuite les budgets annexes.
Il rappelle que celui de l’assainissement est essentiellement orienté vers l’investissement. Les dépenses réelles ont atteint 426 000 euros et les recettes 828 000 euros, ce qui est normal puisque l’objectif est d’alimenter l’investissement, qui atteint 3,2 millions en dépenses réelles. Le résultat en fonctionnement, dit résultat d’exploitation, est de 197 000 euros et il est de -100 000 euros en investissement, soit un résultat global un peu inférieur à 100 000 euros.
Monsieur SOLIGNAC souligne que dans le cadre de ce budget d’assainissement, 178 000 euros ont été remboursés en capital.
Le budget d’eau potable n’a pas connu d’investissement particulier en 2018. Un excédent de 357 000 euros est constaté en fonctionnement et un déficit de 150 000 euros en investissement, soit un résultat global d’environ 200 000 euros.
S’agissant des soins infirmiers à domicile, Monsieur SOLIGNAC rappelle que l’excédent qui existait depuis plusieurs années continue à se réduire, à la demande de la Ville et en accord avec l’ARS qui a diminué sa subvention dans cet objectif. 16
En matière d’aménagement, le budget de la Lisière Pereire fait apparaitre 6 millions d’euros de travaux. L’emprunt de 10 millions d’euros souscrit par manque de trésorerie a pu être remboursé. Quelques frais d’études, de gestion et charges de personnels complètent le chapitre des dépenses. Les recettes ont été alimentées par la cession des lots D et E, ainsi que du lot A4. Des subventions ont été reçues, notamment celles liées au parking souterrain. S’y ajoute l’excédent constaté l’année précédente. Les dépenses globales, y compris les écritures et les résultats des années précédentes, se montent à 32 millions pour 43 millions d’euros de recettes, soit un résultat global de ce budget annexe Lisière Pereire de 10,5 millions d’euros.
Monsieur SOLIGNAC précise que les montants sont élevés parce qu’ils intègrent notamment des écritures d’ordre liées aux écritures de stock et que ce qui est important est le résultat global. C’est le budget supplémentaire qui permettra d’affecter ce résultat global.
Avant de donner la parole à Monsieur VENUS pour présenter le compte administratif de Fourqueux, Monsieur SOLIGNAC rappelle les points forts de ce compte administratif 2018 pour Saint-Germain- en-Laye : l’État avait souhaité limiter à 1,2 % l’augmentation des dépenses moyennes de fonctionnement. À Saint-Germain-en-Laye, elles sont en baisse de 0,7 % et cette baisse se cumule avec celles qui avaient déjà été constatées en 2017 et en 2016, de 0,7 % et 2,5 %. L’autofinancement est rétabli malgré les baisses de dotations. Saint-Germain continue à investir à un haut niveau et maintient pour la septième année consécutive une stabilité fiscale. Dans ce contexte contraint de réformes complexes pour les collectivités, grâce à sa rigueur financière forte face aux enjeux des finances locales, Saint-Germain-en-Laye préserve la qualité des services proposés à ses habitants et contribue à renforcer son attractivité.
Monsieur VENUS prend à son tour la parole pour présenter le compte administratif de Fourqueux suivant la même construction de présentation que la Ville de Saint-Germain-en-Laye. Il remercie les services financiers de Saint-Germain-en-Laye et Madame FUMINIER pour l’aide apportée dans cette préparation.
Le compte administratif, en réel, affiche des dépenses de fonctionnement de 5,2 millions d’euros et des recettes de 5,8 millions d’euros. Les dépenses d’investissement se montent à 1,3 million d’euros de dépenses et les recettes à un peu moins de 800 000 euros. L’exécution en réel du compte administratif 2018 est donc proche de l’équilibre.
La ventilation des dépenses réelles de fonctionnement montre des répartitions très proches de celles de la Ville de Saint-Germain. Les charges de personnel se montent à 53 % des dépenses. Les péréquations, c’est-à-dire les montants prélevés par l’État, FPIC et FNGIR, atteignent 17 %, les charges à caractère général, 24 %, pour un montant de 1,2 million d’euros. Les charges financières constituent 2 % des dépenses, les charges exceptionnelles sont très réduites, les autres charges de gestion courante atteignant 230 000 euros.
Les recettes se répartissent également d’une façon très semblable à celles de Saint-Germain-en-Laye, avec un niveau un peu plus élevé des impôts et taxes, qui représentent 47 % des recettes réelles de fonctionnement. La fiscalité reversée, les attributions de compensation de l’intercommunalité, représentent 27 %, les dotations et subventions, 17 %, les produits des services, 11 % et, enfin, les atténuations de charges et produits exceptionnels atteignent des montants beaucoup plus réduits.
Monsieur VENUS signale que 2018 a vu pour la première fois les droits de mutation de 2017 reversés par le Département à Fourqueux sous le système de péréquation dépasser 200 000 euros et note qu’ils ont quasiment doublés au cours des six dernières années. Au niveau des recettes réelles, une nouvelle baisse des dotations de l’État a été constatée pour la DGF, ce qui a été compensé par des recettes d’occupation des sols très importantes en raison de gros travaux de modification des façades de l’ensemble des bâtiments sociaux. 17
S’agissant des principaux produits de l’impôt, la déception a été une très faible progression de la taxe d’habitation, les autres taxes progressant de manière conforme à ce qui était attendu avec globalement une progression de 1,6 % des recettes fiscales. Les rôles complémentaires ont été, à Fourqueux comme à Saint-Germain-en-Laye, bien plus faibles en 2018 qu’en 2017, et de même a été constatée en 2018 la disparition d’une vieille compensation au titre de la contribution économique territoriale, qui s’est éteinte après ses trois ans d’existence.
Le résultat de fonctionnement de la commune historique de Fourqueux se monte à 227 000 euros en 2018, à comparer à 435 000 euros en 2017, sachant que sur les 10 dernières années le résultat moyen de l’exercice a été de l’ordre de 300 000 euros par an. En intégrant les résultats reportés, qui atteignaient à fin 2017 1,3 million d’euros, le résultat global de fonctionnement atteint 1 545 000 euros à fin 2018.
En ce qui concerne l’investissement, les dépenses atteignaient en 2018 au total environ 900 000 euros, dont 700 000 euros pour le matériel et l’équipement, plus les frais d’études. S’ajoutent à ces 900 000 euros des remboursements de dettes pour 400 000 euros. Du point de vue de l’historique, ces dépenses d’équipement atteignaient 1,7 million d’euros en 2016 et 2017 et donc 900 000 en 2018, 1,3 million d’euros en y intégrant les reports. S’ajoutent à cela de petits montants d’investissement pour l’assainissement, de l’ordre de 100 000 euros par an et, en 2016 et 2017 des investissements dans les budgets locaux commerciaux, qui sont désormais en phase d’exploitation normale et ne nécessitent plus de dépenses d’équipement.
Les dépenses d’investissement ont été consacrées pour moitié à des équipements de voirie, et pour le reste à des logements sociaux et, pour des budgets inférieurs à 100 000 euros, à l’entretien du patrimoine communal – espace Pierre Delanoë, groupe scolaire, église et autres bâtiments communaux – pour un total de 900 000 euros.
Monsieur VENUS revient très rapidement sur le fonctionnement pour présenter la comptabilité analytique qui, partant du montant des impôts communaux levés, alloue à chaque service les dépenses et les recettes qu’il génère. Le montant net qui en résulte montre la répartition de la destination des impôts. À peu près 20 % du montant des impôts est utilisé pour les services à la population, 22 % vont vers l’enfance et la petite enfance, 38 % vers des travaux techniques, de voirie, espaces verts, et le reste vers les mouvements financiers, c’est-à-dire le paiement des intérêts de la dette et un excédent. Il manque sur le total la somme de 300 000 euros, représentant le solde net des amortissements qui, lui, n’est pas dépensé mais versé en investissement.
En ce qui concerne les recettes d’investissement, l’autofinancement représente 353 000 euros, le FCTVA, 200 000 euros, les subventions, pour l’essentiel en provenance du Département, 500 000 euros, dont deux subventions importantes, l’une pour le terrain mixte football/rugby qui a été réalisé sur le stade et l’autre pour l’aménagement du centre-ville. S’y ajoute la taxe d’aménagement pour 88 000 euros, et le total des recettes d’investissement atteint 1,15 million d’euros.
Le compte administratif d’investissement, globalement, présente des dépenses pour un total de 1,4 million d’euros, des recettes pour un total de 1,1 million d’euros, soit un résultat de l’exercice négatif à hauteur de 227 000 euros. S’y ajoute le résultat reporté de 2017 de 561 000 euros, pour un cumul de 334 000 euros. En tenant compte des reports ou des restes à réaliser en dépenses et en recettes, le résultat global d’investissement atteint 191 000 euros.
Le compte administratif total, fonctionnement et investissement, présente un résultat net global de 1,9 million d’euros qui représente le cumul des résultats passés de la commune de Fourqueux. Il sera intégré dans le budget supplémentaire et réaffecté dans les comptes de la commune nouvelle.
L’encours de la dette Ville est de 4,5 millions d’euros à fin 2018. La commune n’ayant pas emprunté depuis trois ans, il baisse de 300 à 400 000 euros par an avec les remboursements en capital. S’y ajoute, de fin 2017 à fin 2018, la dette de 400 000 euros contractée pour le budget annexe des locaux 18
commerciaux. La dette par habitant se monte à un peu moins de 1 200 euros par habitant. Elle est donc plus élevée qu’à Saint-Germain-en-Laye, un peu plus élevée que la moyenne de la strate, mais reflète les investissements réalisés par la commune pour entretenir son patrimoine.
Les deux budgets annexes concernent l’assainissement et les locaux commerciaux. Celui de l’assainissement présente un résultat net global de 60 000 euros en fin d’exercice, des dépenses d’exploitation réelles de 90 000 euros, des recettes réelles de 120 000 euros et, en investissement, des dépenses réelles de 60 000 euros et des recettes réelles très réduites.
Monsieur VENUS signale le fait que l’année 2018 marque l’année où a été soldée une vieille créance de l’agence de l’eau Seine Normandie sur la commune. Le remboursement a été accéléré pour normaliser la situation avant le transfert de l’assainissement à l’intercommunalité. Ce dossier est donc clos et les recettes d’assainissement dépasseront très largement les dépenses.
En ce qui concerne le budget des locaux commerciaux, l’année 2018 est la première année de fonctionnement stabilisé. Les deux locaux commerciaux sont loués et les loyers constituent les recettes d’exploitation réelle. Ils permettent de payer en exploitation les charges financières et de basculer en investissement les sommes nécessaires pour assurer les remboursements de la dette. Le résultat global reporté de ce budget est de 24 000 euros.
Monsieur le Maire associe ses remerciements à ceux de Monsieur VENUS vis-à-vis des services et de Madame FUMINIER pour le gros travail effectué depuis le 1er janvier pour fusionner toutes les matrices comptables et permettre d’obtenir une présentation la plus homogène possible.
Il revient rapidement sur le modèle budgétaire vertueux de Saint-Germain-en-Laye, avec une baisse des dépenses de fonctionnement, une stabilité fiscale, un accroissement de l’autofinancement, le désendettement, qui sera évoqué ultérieurement dans le cadre du budget supplémentaire. Il précise que tout cela est possible grâce à la gestion stratégique patrimoniale, avec une politique d’acquisition et de cession qui permet à la Ville de dégager le cas échéant un peu plus de marge de manœuvre. Il souligne que ce compte administratif 2018 est l’occasion de regarder une dernière fois les communes historiques de Saint-Germain-en-Laye et de Fourqueux, même si sont intervenus entre-temps les débats d’orientations budgétaires et le vote du budget 2019, qui va être complété avec le budget supplémentaire.
Il ouvre ensuite le débat aux questions ou commentaires plus généraux.
Monsieur CAMASSES propose quelques remarques du groupe « Saint-Germain autrement » sur les indicateurs du déroulement de l’exercice 2018, indiquant que ses membres se sont surtout basés sur le fascicule qui leur a été communiqué et que s’ils avaient disposé du diaporama, ils auraient peut-être complété leurs remarques sur d’autres points.
En premier lieu, il observe que les recettes de fonctionnement sont au rendez-vous. 20,9 millions d’euros sont engrangés au titre des impôts locaux et il note que même si l’on évoque toujours à Saint- Germain des taux d’imposition inchangés et une stabilité fiscale, le produit de la taxe d’habitation progresse de 2 %, à 11,6 millions d’euros, en raison d’une part de la revalorisation des bases pour 1,2 % et d’autre part de l’effet volume, pour 0,8 %. Du point de vue du contribuable, ce n’est donc pas stable mais en augmentation. Il estime aussi intéressant de noter que 50 % des foyers assujettis à l’impôt à Saint-Germain-en-Laye ont bénéficié du premier tiers de dégrèvement gouvernemental.
Les produits des services et domaines, avec 10,6 millions d’euros, sont en progression de 3,9 %, notamment en raison des redevances de stationnement dont Monsieur SOLIGNAC a parlé et de leurs forfaits. Les produits liés au stationnement se sont accrus de 900 000 euros. S’y ajoutent les prestations de services, dont les produits représentent à eux seuls 16 % de la totalité des recettes de la Ville. La participation des usagers est donc loin d’être négligeable. 19
Avec 3,8 millions d’euros, enfin, les recettes des droits de mutation crèvent en 2018 tous les plafonds. Monsieur CAMASSES s’interroge sur la poursuite ultérieure de cette évolution.
Le deuxième point qu’il souhaite évoquer porte sur les dépenses d’investissement et de fonctionnement. Pour l’année 2018, est noté un taux de réalisation des dépenses réelles d’investissement de 66 %, moins favorable que les années précédentes. Est ainsi observé un report de 5,2 millions d’euros, ce qui lui semble beaucoup et montre un léger signe d’essoufflement du rythme des chantiers. Il rappelle que lors de la commission des finances a été évoquée une difficulté des équipes du personnel communal pour suivre l’ensemble des projets. C’est selon lui un signal de vigilance qui s’allume ici. Il en veut comme confirmation la baisse de 2,2 % du poste des charges de personnel. Le fait de toujours mettre en évidence que Saint-Germain-en-Laye se situe à un niveau inférieur de 10,9 % des communes de la même strate avec une dépense « personnel » de 678 euros par habitant contre 761 euros atteint, aux yeux de son groupe, ses limites. Ses membres appellent à bien analyser les besoins en personnel et à rechercher les compétences nécessaires pour faire face. Il rappelle qu’a été soulignée cette année une augmentation significative de la vacance de postes.
Le dernier point de son intervention concerne l’endettement, qui est faible, à 9,4 millions d’euros d’encours, contre 14 millions d’euros à fin 2017. C’est, selon les propos de Monsieur le Maire, « un encours par habitant très en deçà à la moyenne ». Saint-Germain-en-Laye se situe parmi les villes les moins endettées, à -79 % par rapport à la moyenne. À ses yeux, ce n’est pas neutre et il se propose d’évoquer à nouveau ce point lors de l’examen du budget supplémentaire, rappelant que cette année trois emprunts ont été remboursés de façon anticipée.
Monsieur SOLIGNAC indique qu’il partage ces constats en grande partie. En effet, la taxe d’habitation progresse parce qu’il y a un peu plus de logements et aussi parce que la commission communale des impôts directs est assez active depuis des années pour faire rectifier des erreurs ou des anomalies, et force est de constater que cela a un certain résultat. Il faut selon lui continuer l’action dans ce sens, qui ne vise qu’à rétablir une certaine justice au niveau des valorisations.
Il y a par ailleurs eu, en effet, des recettes supplémentaires liées au stationnement, mais aussi des dépenses supplémentaires, et de mauvaises nouvelles liées à ce stationnement vont peut-être survenir ultérieurement.
S’agissant de l’« essoufflement » de l’investissement, la première raison, à ses yeux, est le fait d’avoir clôturé beaucoup plus tôt en raison de la préparation de la fusion des communes, avec pour corollaire des reports particulièrement importants. Monsieur SOLIGNAC assure qu’il ne ressent pas d’affolement à ce sujet.
Il confirme enfin que la dette sera évoquée au moment de l’adoption du budget supplémentaire.
Pour Monsieur DEGEORGE, l’examen des comptes administratifs permet de passer en revue la réalisation effective de ce qui avait été annoncé dans le budget. Il indique que ses propres remarques seront un peu moins laudatives que celles de Monsieur le Maire adjoint chargé des finances.
Sur le compte de résultat, rappelant qu’avait été annoncée lors de l’adoption du budget 2018 une baisse des dépenses de fonctionnement, il indique qu’elles ont en fait augmenté, passant de 56 398 000 euros à 56 702 000 euros entre 2017 et 2018, soit une progression – certes faible – de 0,53 %, cela alors même que les frais de personnel sont en baisse d’environ 600 000 euros.
S’agissant de la référence à un nouveau concept comptable, les « charges très exceptionnelles », il note qu’y sont inclus d’une part le passage en pertes des créances éteintes, pour environ 500 000 euros. Il s’agit notamment de la créance sur le prestataire qui assurait la régie du Journal de Saint-Germain de 2013 à 2015, que son groupe avait en son temps signalée et à qui il avait été répondu à l’époque que cela n’existait pas. La deuxième charge « très exceptionnelle » concerne des frais de remboursement 20
anticipé de prêts conclus à taux fixe, soit 238 000 euros qui résultent en fait d’une décision de la Ville, que cette dernière aurait pu ne pas prendre.
D’autre part, il considère que la progression des dépenses de fonctionnement et le résultat de la hausse de plusieurs postes particulièrement, hausse parfois significative comme celle des fluides (+ 14,4 %, à 1 875 000 euros), des contrats de prestation de service avec les entreprises (+ 10,6 %, à 1 678 000 euros) qui proviennent de façon explicite du compte 613, et une part non chiffrée du reclassement du compte achats et prestations de services, de l’entretien du patrimoine de la ville et des voies et réseaux (+ 3,2 %, à 2 469 000 euros). Les primes d’assurance progressent également, pour un montant certes plus faible (+6,5 % à 204 000 euros).
Cela conduit donc selon lui à relativiser dans une certaine mesure les propos de Monsieur SOLIGNAC.
Les recettes, pour leur part, vont plutôt dans le bon sens sur le plan financier, mais il s’interroge sur les conséquences de l’augmentation très forte des sommes perçues au titre du stationnement, augmentation qui n’avait pas été anticipée. Il considère que c’est une dimension nouvelle de ce dossier dont l’impact sur la fréquentation du centre-ville aurait mérité d’être examiné dès que ces chiffres ont été connus. Au budget 2018 le compte 703, qui inclut ces frais de stationnement, tel que budgété après reclassement en cours d’année, s’élève à 3 449 000 euros, en hausse significative par rapport au réalisé 2017, figurant dans le rapport pour un montant de 3 125 000 euros. Le réalisé 2018 amplifie cette tendance puisqu’il atteint 4 158 000 euros, en progression d’environ 1 million d’euros en montant et de 33 % en pourcentage, et ces augmentations proviennent des diverses perceptions au titre du stationnement. Pour Monsieur DEGEORGE, c’est un sujet important qui dépasse l’aspect purement financier.
Il relève enfin les propos de Monsieur SOLIGNAC qui, en termes de bilan, met en avant la baisse de l’endettement de la Ville, ce qui est exact. Il estime néanmoins que la question, au-delà de l’effet mécanique des cessions d’immobilisations qui se sont étalées sur plusieurs années et dont l’impact mériterait d’être analysé et présenté, est celle de la vision stratégique dans le cadre de laquelle cette constatation peut être interprétée. Il revient sur l’explication donnée en commission, que le désendettement n’est pas en soi un objectif et que la Ville souhaite investir, peut-être dans des parkings. Il souhaite que des informations soient éventuellement données à ce sujet
Monsieur SOLIGNAC exprime d’abord son désaccord avec les premiers propos de Monsieur DEGEORGE sur la notion de dépenses et indique qu’en effet, il existe des dépenses qui sont strictement exceptionnelles. Revenant sur la créance auprès de la société prestataire pour le Journal de Saint-Germain, il souligne qu’elle était de 500 000 euros, sachant que le montant budgété annuellement pour les admissions en non-valeur depuis au moins 15 ans est de 50 000 euros, et il assure que la Ville reste sur cet objectif de 50 000 euros. Anticipant sur la délibération qui va suivre sur les admissions en non-valeur pour l’année 2019, il indique que le montant, là aussi, sera inférieur à 50 000 euros. Il y a donc eu une année avec ce montant de 500 000 euros. Il considère par conséquent que cette admission en non-valeur est non récurrente et tout à fait exceptionnelle.
En ce qui concerne les indemnités de remboursement d’emprunts, il explique que la question n’est pas de rembourser des emprunts à taux variables plutôt que des emprunts à taux fixe, mais que la Ville choisit les emprunts à rembourser en fonction du meilleur rapport qui existe avec, pour chaque emprunt, l’examen de sa durée de vie résiduelle, etc. Par conséquent, il considère que les indemnités de remboursement anticipé, d’un montant de 300 000 euros, constituent également une dépense strictement exceptionnelle et non récurrente.
Pour ce qui est des recettes du stationnement, d’un montant de 900 000 euros, il rappelle que le FPS coûte aussi un peu en termes de prestations de service, d’où cette augmentation de 200 000 euros de la ligne des prestations de services sous-traitées. 21
S’agissant, enfin, de la dette, il confirme son souhait que cette question soit abordée après l’examen du budget supplémentaire puisque ce phénomène de remboursement d’emprunts va être renforcé à cette occasion.
Monsieur AUDURIER attire l’attention des membres du Conseil Municipal sur le budget de la Lisière Pereire, qui présente un résultat exceptionnel de 10,5 millions d’euros et estime que ce n’est sans doute pas le chiffre final, qui va encore être amélioré. À cette occasion, il souhaite rendre un hommage appuyé à Emmanuel LAMY qui avait pris la décision courageuse de réaliser cette opération, presque 10 ans plus tôt, sous la forme d’une régie directe de la Ville au lieu de se laisser aller à la facilité consistant à signer un contrat avec une société d’aménagement privée ou publique comme le font la plupart des maires. Il remercie également Monsieur TRINQUESSE qui, à l’époque, a appuyé cette décision de toute son autorité, et surtout les services qui ont su gérer ce dossier et acquis les compétences nécessaires, le service de l’urbanisme tout particulièrement, notamment Madame PACINI, chef de projet à l’époque. Il exprime sa satisfaction devant le résultat qui a été obtenu, devant les compétences acquises par les services et espère que cela augure d’un avenir encore meilleur pour le grand projet de l’hôpital.
Monsieur le Maire remercie Monsieur AUDURIER pour ce rappel, important à ses yeux. C’est un point qui a trait également à la gestion stratégique patrimoniale. Cette opération non seulement dégage un boni plus que significatif, sachant qu’un lot est encore à vendre, mais permet aussi à la Ville d’acquérir en pleine propriété un parking qui va générer également des recettes de fonctionnement pour la commune. Par conséquent, si la Ville doit investir, elle doit aussi parfois le faire pour générer des recettes de fonctionnement futures.
Monsieur PAUL souhaite se livrer à une petite analyse comparative, facilitée selon lui par la présentation à deux voix qui vient d’avoir lieu à partir de graphiques standardisés. Il indique qu’un chiffre l’a interpellé, celui du résultat de fonctionnement 2018, 228 000 euros à Fourqueux, plus de 6 millions d’euros à Saint-Germain-en-Laye, étant entendu que l’écart est encore plus important pour les années précédentes. Il s’agit donc d’un écart qui est de 1 à 20, pour un écart de population qui va de 1 à 10. Ce simple chiffre illustre selon lui ce que les élus NEF ont toujours dénoncé durant les débats budgétaires à Fourqueux, à savoir la faiblesse de l’autofinancement qui n’a pas permis de financer sur des ressources propres les dépenses d’investissement durant les années passées.
L’origine de cette faiblesse de l’autofinancement – qui apparaît dans les diagrammes illustrant les présentations qui ont été faites – réside selon lui dans les dépenses de personnel, 50 % des dépenses de fonctionnement total à Saint-Germain-en-Laye, contre 53 % à Fourqueux. Même si l’écart semble peu important, il considère que cela dénote bien que la maîtrise de la croissance des dépenses de personnel a été un peu moins bonne à Fourqueux qu’à Saint-Germain-en-Laye. L’autre indicateur qu’il souhaite mettre en avant est celui des charges financières, qui représentent à Saint-Germain-en-Laye 1 % des dépenses de fonctionnement totales, contre 2 % à Fourqueux, la résultante étant le montant de la dette léguée à la commune nouvelle, qui est de 5 millions d’euros, à comparer à 9 millions d’euros pour la commune historique de Saint-Germain-en-Laye.
Pour Monsieur le Maire, c’est en effet la dernière fois qu’il est possible de faire ces comparaisons. Cette démarche lui semble un peu compliquée compte tenu de situations qui ne sont pas identiques, parfois d’événements exceptionnels. Il souligne que la commune historique de Saint-Germain-en-Laye a été elle-même confrontée à des difficultés dans le passé lorsqu’elle a souffert des diminutions drastiques des dotations de l’État. Il estime que d’une année à l’autre les variations peuvent aller dans les deux sens et considère que tout cela se fonde sur un socle et des bases homogènes, qui permettent d’afficher une trajectoire budgétaire assez sereine pour l’avenir.
En l’absence d’autre demande d’intervention, il propose de passer au vote des délibérations et demande pour plus de clarté à Monsieur SOLIGNAC de présider ce vote pour l’intégralité des délibérations, y compris les comptes de gestion et les affectations, du fait de la nécessité pour lui et Monsieur LEVEL de sortir à un certain moment. 22
N° DE DOSSIER : 19 F 14a - COMPTE DE GESTION 2018 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE HISTORIQUE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Monsieur SOLIGNAC soumet au vote le résultat du compte de gestion du budget principal de la commune historique de Saint-Germain-en-Laye.
Le Conseil Municipal adopte la délibération à l’unanimité, Madame LESGOURGUES (procuration à Monsieur CADOT), Monsieur PAUL, Monsieur GOULET, Monsieur MORVAN, Monsieur CADOT, Madame PERINETTI, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE, Madame CERIGHELLI s’abstenant.
N° DE DOSSIER : 19 F 14b - COMPTE DE GESTION 2018 – BUDGET ANNEXE D’AMENAGEMENT LISIERE PEREIRE DE LA COMMUNE HISTORIQUE DE SAINT- GERMAIN-EN-LAYE
Monsieur SOLIGNAC soumet au vote le résultat du compte de gestion du budget annexe d’aménagement Lisière Pereire de la commune historique de Saint-Germain-en-Laye.
Le Conseil Municipal adopte la délibération à l’unanimité, Madame LESGOURGUES (procuration à Monsieur CADOT), Monsieur PAUL, Monsieur GOULET, Monsieur MORVAN, Monsieur CADOT, Madame PERINETTI, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE s’abstenant.
N° DE DOSSIER : 19 F 14c - COMPTE DE GESTION 2018 – BUDGET ANNEXE D’ASSAINISSEMENT COMMUNE HISTORIQUE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Monsieur SOLIGNAC soumet au vote le résultat du compte de gestion du budget annexe d’assainissement de la commune historique de Saint-Germain-en-Laye.
Le Conseil Municipal adopte la délibération à l’unanimité, Madame LESGOURGUES (procuration à Monsieur CADOT), Monsieur PAUL, Monsieur GOULET, Monsieur MORVAN, Monsieur CADOT, Madame PERINETTI, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE, Madame CERIGHELLI s’abstenant.
N° DE DOSSIER : 19 F 14d - COMPTE DE GESTION 2018 – BUDGET ANNEXE EAU POTABLE COMMUNE HISTORIQUE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Monsieur SOLIGNAC soumet au vote le résultat du compte de gestion du budget annexe eau potable de la commune historique de Saint-Germain-en-Laye.
Le Conseil Municipal adopte la délibération à l’unanimité, Madame LESGOURGUES (procuration à Monsieur CADOT), Monsieur PAUL, Monsieur GOULET, Monsieur MORVAN, Monsieur CADOT, Madame PERINETTI, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE, Madame CERIGHELLI s’abstenant.
N° DE DOSSIER : 19 F 14e - COMPTE DE GESTION 2018 – BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS À DOMICILE – COMMUNE HISTORIQUE DE SAINT- GERMAIN-EN-LAYE
Monsieur SOLIGNAC soumet au vote le résultat du compte de gestion du budget annexe du service de soins infirmiers à domicile de la commune historique de Saint-Germain-en-Laye. 23
Le Conseil Municipal adopte la délibération à l’unanimité, Madame LESGOURGUES (procuration à Monsieur CADOT), Monsieur PAUL, Monsieur GOULET, Monsieur MORVAN, Monsieur CADOT, Madame PERINETTI s’abstenant.
N° DE DOSSIER : 19 F 14f - COMPTE DE GESTION 2018 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE HISTORIQUE DE FOURQUEUX
Monsieur SOLIGNAC soumet au vote le résultat du compte de gestion du budget principal de la commune historique de Fourqueux.
Le Conseil Municipal adopte la délibération à la majorité, Madame LESGOURGUES (procuration à
Monsieur CADOT), Monsieur PAUL, Monsieur GOULET, Monsieur MORVAN, Monsieur CADOT,
Madame PERINETTI, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur
DEGEORGE votant contre, Monsieur CAMASSES, Monsieur LÉVÊQUE (procuration à Monsieur
CAMASSES), Madame RHONE, Monsieur ROUXEL, Madame CERIGHELLI s’abstenant.
N° DE DOSSIER : 19 F 14g - COMPTE DE GESTION 2018 – BUDGET ANNEXE D’ASSAINISSEMENT COMMUNE HISTORIQUE DE FOURQUEUX
Monsieur SOLIGNAC soumet au vote le résultat du compte de gestion du budget annexe d’assainissement de la commune historique de Fourqueux.
Le Conseil Municipal adopte la délibération à la majorité, Madame LESGOURGUES (procuration à Monsieur CADOT), Monsieur PAUL, Monsieur GOULET, Monsieur MORVAN, Monsieur CADOT, Madame PERINETTI, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE votant contre, Monsieur CAMASSES, Monsieur LÉVÊQUE (procuration à Monsieur CAMASSES), Madame RHONE, Monsieur ROUXEL, Madame CERIGHELLI s’abstenant.
N° DE DOSSIER : 19 F 14h - COMPTE DE GESTION 2018 – BUDGET ANNEXE LOCAUX COMMERCIAUX DE LA COMMUNE HISTORIQUE DE FOURQUEUX
Monsieur SOLIGNAC soumet au vote le résultat du compte de gestion du budget annexe des locaux commerciaux de la commune historique de Fourqueux.
Le Conseil Municipal adopte la délibération à la majorité, Madame LESGOURGUES (procuration à Monsieur CADOT), Monsieur PAUL, Monsieur GOULET, Monsieur MORVAN, Monsieur CADOT, Madame PERINETTI, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE votant contre, Monsieur CAMASSES, Monsieur LÉVÊQUE (procuration à Monsieur CAMASSES), Madame RHONE, Monsieur ROUXEL, Madame CERIGHELLI s’abstenant.
Monsieur SOLIGNAC indique que vont maintenant être soumis au vote les comptes administratifs.
Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil. 24
N° DE DOSSIER : 19 F 15a - COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE HISTORIQUE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Monsieur SOLIGNAC soumet au vote le compte administratif du budget principal de la commune historique de Saint-Germain-en-Laye.
Le Conseil Municipal adopte la délibération à la majorité, Monsieur ROUXEL votant contre, Madame LESGOURGUES (procuration à Monsieur CADOT), Monsieur PAUL, Monsieur GOULET, Monsieur MORVAN, Monsieur CADOT, Madame PERINETTI, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE, Monsieur CAMASSES, Monsieur LÉVÊQUE (procuration à Monsieur CAMASSES), Madame RHONE, Madame CERIGHELLI s’abstenant, Monsieur PERICARD, Monsieur LEVEL ne prenant pas part au vote.
N° DE DOSSIER : 19 F 15b - COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – BUDGET ANNEXE D’AMENAGEMENT LISIERE PEREIRE DE LA COMMUNE HISTORIQUE DE SAINT- GERMAIN-EN-LAYE
Monsieur SOLIGNAC soumet au vote le compte administratif du budget annexe d’aménagement de la Lisière Pereire de la commune historique de Saint-Germain-en-Laye.
Le Conseil Municipal adopte la délibération à la majorité, Monsieur ROUXEL votant contre, Madame LESGOURGUES (procuration à Monsieur CADOT), Monsieur PAUL, Monsieur GOULET, Monsieur MORVAN, Monsieur CADOT, Madame PERINETTI, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE s’abstenant, Monsieur PERICARD, Monsieur LEVEL ne prenant pas part au vote.
N° DE DOSSIER : 19 F 15c - COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – BUDGET ANNEXE D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE HISTORIQUE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Monsieur SOLIGNAC soumet au vote le compte administratif du budget annexe d’assainissement de la commune historique de Saint-Germain-en-Laye.
Le Conseil Municipal adopte la délibération à la majorité, Monsieur ROUXEL votant contre, Madame LESGOURGUES (procuration à Monsieur CADOT), Monsieur PAUL, Monsieur GOULET, Monsieur MORVAN, Monsieur CADOT, Madame PERINETTI, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE, Madame CERIGHELLI s’abstenant, Monsieur PERICARD, Monsieur LEVEL ne prenant pas part au vote.
N° DE DOSSIER : 19 F 15d - COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – BUDGET ANNEXE EAU POTABLE COMMUNE HISTORIQUE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Monsieur SOLIGNAC soumet au vote le compte administratif du budget annexe de l’eau potable de la commune historique de Saint-Germain-en-Laye.
Le Conseil Municipal adopte la délibération à la majorité, Monsieur ROUXEL votant contre, Madame LESGOURGUES (procuration à Monsieur CADOT), Monsieur PAUL, Monsieur GOULET, Monsieur MORVAN, Monsieur CADOT, Madame PERINETTI, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE, Madame CERIGHELLI s’abstenant, Monsieur PERICARD, Monsieur LEVEL ne prenant pas part au vote. 25
N° DE DOSSIER : 19 F 15e - COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – BUDGET ANNEXE SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE DE LA COMMUNE HISTORIQUE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Monsieur SOLIGNAC soumet au vote le compte administratif du budget annexe du SSIAD de la commune historique de Saint-Germain-en-Laye.
Le Conseil Municipal adopte la délibération à l’unanimité, Madame LESGOURGUES (procuration à Monsieur CADOT), Monsieur PAUL, Monsieur GOULET, Monsieur MORVAN, Monsieur CADOT, Madame PERINETTI s’abstenant, Monsieur PERICARD, Monsieur LEVEL ne prenant pas part au vote.
N° DE DOSSIER : 19 F 15f - COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE HISTORIQUE DE FOURQUEUX
Monsieur SOLIGNAC soumet au vote le compte administratif du budget principal de la commune historique de Fourqueux.
Le Conseil Municipal adopte la délibération à la majorité, Madame LESGOURGUES (procuration à Monsieur CADOT), Monsieur PAUL, Monsieur GOULET, Monsieur MORVAN, Monsieur CADOT, Madame PERINETTI, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE votant contre, Monsieur CAMASSES, Monsieur LÉVÊQUE (procuration à Monsieur CAMASSES), Madame RHONE, Monsieur ROUXEL, Madame CERIGHELLI s’abstenant, Monsieur PERICARD, Monsieur LEVEL ne prenant pas part au vote.
N° DE DOSSIER : 19 F 15g - COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – BUDGET ANNEXE D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE HISTORIQUE DE FOURQUEUX
Monsieur SOLIGNAC soumet au vote le compte administratif du budget annexe d’assainissement de la commune historique de Fourqueux.
Le Conseil Municipal adopte la délibération à la majorité, Madame LESGOURGUES (procuration à Monsieur CADOT), Monsieur PAUL, Monsieur GOULET, Monsieur MORVAN, Monsieur CADOT, Madame PERINETTI, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE votant contre, Monsieur CAMASSES, Monsieur LÉVÊQUE (procuration à Monsieur CAMASSES), Madame RHONE, Monsieur ROUXEL, Madame CERIGHELLI s’abstenant, Monsieur PERICARD, Monsieur LEVEL ne prenant pas part au vote.
N° DE DOSSIER : 19 F 15h - COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – BUDGET ANNEXE LOCAUX COMMERCIAUX DE LA COMMUNE HISTORIQUE DE FOURQUEUX
Monsieur SOLIGNAC soumet au vote le compte administratif du budget annexe des locaux commerciaux de la commune historique de Fourqueux.
Le Conseil Municipal adopte la délibération à la majorité, Madame LESGOURGUES (procuration à Monsieur CADOT), Monsieur PAUL, Monsieur GOULET, Monsieur MORVAN, Monsieur CADOT, Madame PERINETTI, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE votant contre, Monsieur CAMASSES, Monsieur LÉVÊQUE (procuration à Monsieur CAMASSES), Madame RHONE, Monsieur ROUXEL s’abstenant, Monsieur PERICARD, Monsieur LEVEL ne prenant pas part au vote. 26
Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance du Conseil Municipal et redonne la parole à Monsieur SOLIGNAC pour présenter l’affectation des résultats 2018 des budgets Ville et des différents budgets annexes.
Monsieur SOLIGNAC précise que le principe de l’affectation des résultats est le même dans tous les cas. Il s’agit d’affecter le résultat, comme la loi en fait obligation, pour combler le déficit de la section d’investissement, en affectant le reliquat à la section de fonctionnement. En effet, le principe, purement comptable, est que si le reliquat est versé à la section de fonctionnement, il est possible de le faire « remonter » vers la section d’investissement, ce qui n’est pas possible dans l’autre sens.
N° DE DOSSIER : 19 F 16a - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2018 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE HISTORIQUE DE SAINT- GERMAIN-EN-LAYE
Monsieur SOLIGNAC propose au Conseil Municipal d’affecter l’excédent de la section de fonctionnement de l’exercice 2018 du budget principal de la commune historique de Saint-Germain- en-Laye.
Il soumet au vote la délibération proposée.
Le Conseil Municipal adopte la délibération à l’unanimité, Madame LESGOURGUES (procuration à Monsieur CADOT), Monsieur PAUL, Monsieur GOULET, Monsieur MORVAN, Monsieur CADOT, Madame PERINETTI, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE, Monsieur ROUXEL, Madame CERIGHELLI s’abstenant.
N° DE DOSSIER : 19 F 16b - AFFECTATION DU RESULTAT 2018 – BUDGET ANNEXE D’AMENAGEMENT LISIERE PEREIRE DE LA COMMUNE HISTORIQUE DE SAINT- GERMAIN-EN-LAYE
Monsieur SOLIGNAC propose au Conseil Municipal d’affecter le résultat du budget annexe d’aménagement Lisière Pereire de la commune historique de Saint-Germain-en-Laye.
Il soumet au vote la délibération proposée.
Le Conseil Municipal adopte la délibération à l’unanimité, Madame LESGOURGUES (procuration à Monsieur CADOT), Monsieur PAUL, Monsieur GOULET, Monsieur MORVAN, Monsieur CADOT, Madame PERINETTI, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE, Monsieur ROUXEL, Madame CERIGHELLI s’abstenant.
N° DE DOSSIER : 19 F 16c - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2018 – BUDGET ANNEXE D’ASSAINISSEMENT COMMUNE HISTORIQUE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Monsieur SOLIGNAC propose au Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement du budget annexe d’assainissement de la commune historique de Saint-Germain-en-Laye.
Il soumet au vote la délibération proposée.
Le Conseil Municipal adopte la délibération à l’unanimité, Madame LESGOURGUES (procuration à Monsieur CADOT), Monsieur PAUL, Monsieur GOULET, Monsieur MORVAN, Monsieur CADOT, Madame PERINETTI, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE, Monsieur ROUXEL, Madame CERIGHELLI s’abstenant. 27
N° DE DOSSIER : 19 F 16d - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2018 – BUDGET ANNEXE EAU POTABLE DE LA COMMUNE HISTORIQUE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Monsieur SOLIGNAC propose au Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement du budget annexe d’eau potable de la commune historique de Saint-Germain-en-Laye.
Il soumet au vote la délibération proposée.
Le Conseil Municipal adopte la délibération à l’unanimité, Madame LESGOURGUES (procuration à Monsieur CADOT), Monsieur PAUL, Monsieur GOULET, Monsieur MORVAN, Monsieur CADOT, Madame PERINETTI, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE, Monsieur ROUXEL, Madame CERIGHELLI s’abstenant.
N° DE DOSSIER : 19 F 16e - AFFECTATION DU RESULTAT 2018 – BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS À DOMICILE DE LA COMMUNE HISTORIQUE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Monsieur SOLIGNAC propose au Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement du budget annexe des soins infirmiers à domicile de la commune historique de Saint-Germain-en-Laye. Il rappelle qu’il existe pour ce budget un décalage de deux ans sur le résultat.
Il soumet au vote la délibération proposée.
Le Conseil Municipal adopte la délibération à l’unanimité, Madame LESGOURGUES (procuration à Monsieur CADOT), Monsieur PAUL, Monsieur GOULET, Monsieur MORVAN, Monsieur CADOT, Madame PERINETTI s’abstenant.
N° DE DOSSIER : 19 F 16f - AFFECTATION DU RESULTAT 2018 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE HISTORIQUE DE FOURQUEUX
Monsieur SOLIGNAC propose au Conseil Municipal d’affecter l’excédent de la section de fonctionnement de l’exercice 2018 du budget principal de la commune historique de Fourqueux.
Il soumet au vote la délibération proposée.
Le Conseil Municipal adopte la délibération à la majorité, Madame LESGOURGUES (procuration à Monsieur CADOT), Monsieur PAUL, Monsieur GOULET, Monsieur MORVAN, Monsieur CADOT, Madame PERINETTI, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE votant contre, Monsieur CAMASSES, Monsieur LÉVÊQUE (procuration à Monsieur CAMASSES), Madame RHONE, Monsieur ROUXEL, Madame CERIGHELLI s’abstenant.
N° DE DOSSIER : 19 F 16g - AFFECTATION DU RESULTAT 2018 – BUDGET ANNEXE D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE HISTORIQUE DE FOURQUEUX
Monsieur SOLIGNAC propose au Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement du budget annexe d’assainissement de la commune historique de Fourqueux.
Il soumet au vote la délibération proposée.
Le Conseil Municipal adopte la délibération à la majorité, Madame LESGOURGUES (procuration à Monsieur CADOT), Monsieur PAUL, Monsieur GOULET, Monsieur MORVAN, Monsieur CADOT, 28
Madame PERINETTI, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE votant contre, Monsieur CAMASSES, Monsieur LÉVÊQUE (procuration à Monsieur CAMASSES), Madame RHONE, Monsieur ROUXEL, Madame CERIGHELLI s’abstenant.
N° DE DOSSIER : 19 F 16h - AFFECTATION DU RESULTAT 2018 – BUDGET ANNEXE LOCAUX COMMERCIAUX DE LA COMMUNE HISTORIQUE DE FOURQUEUX
Monsieur SOLIGNAC propose au Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement du budget annexe des locaux commerciaux de la commune historique de Fourqueux.
Il soumet au vote la délibération proposée.
Le Conseil Municipal adopte la délibération à la majorité, Madame LESGOURGUES (procuration à Monsieur CADOT), Monsieur PAUL, Monsieur GOULET, Monsieur MORVAN, Monsieur CADOT, Madame PERINETTI, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE votant contre, Monsieur CAMASSES, Monsieur LÉVÊQUE (procuration à Monsieur CAMASSES), Madame RHONE, Monsieur ROUXEL, Madame CERIGHELLI s’abstenant.
DOSSIERS 19 F 17 : BUDGETS SUPPLEMENTAIRES
Monsieur SOLIGNAC souligne que les délibérations qui suivent, consacrées au budget supplémentaire, concernent donc désormais la commune nouvelle.
Monsieur SOLIGNAC indique que ce budget supplémentaire va être alimenté par la reprise du résultat 2018 de Saint-Germain-en-Laye et de Fourqueux et précise que figure sur la diapositive présentée le résultat du compte administratif du budget annexe Lisière Pereire. Par conséquent, pour se conformer à la loi, il faudra, lors du vote des budgets supplémentaires, voter d’abord le budget supplémentaire de la Lisière Pereire de manière à ce que le résultat puisse être constaté ensuite sur le budget Ville.
11,9 millions d’euros de recettes supplémentaires de fonctionnement sont constatés sur le budget Ville. Il est proposé de les affecter essentiellement au remboursement anticipé d’emprunts, un peu moins de 600 000 euros pour les indemnités de remboursement anticipé, et 8 millions d’euros de remboursement en capital. 1,8 million d’euros seront également affectés au titre des dépenses imprévues et, en inscriptions nouvelles, 1 million d’euros.
Monsieur SOLIGNAC précise que le montant qu’il est proposé d’affecter aux dépenses imprévues va s’ajouter aux 600 000 euros prévus lors du BP, soit un total de 2,4 millions d’euros, et qu’il s’agit de prévoir l’éventualité que la Ville ne réalise pas toutes les recettes prévues. A notamment été inscrite sur le BP 2019 la cession des terrains du clos de Buzot 2, or il est vraisemblable que cette cession soit décalée sur 2020.
Monsieur SOLIGNAC présente ensuite les inscriptions nouvelles en termes de dépenses et de recettes. Les inscriptions au titre des finances sont les indemnités de remboursement d’emprunt, ainsi que des recettes finances. Figurent à ce titre les 7,5 millions d’euros de recettes supplémentaires de la Lisière Pereire, les affectations au titre des dépenses imprévues de 1,8 million d’euros, l’excédent de 4,4 millions d’euros qui a été précédemment constaté, ainsi que des écritures d’ordre. Les recettes étant très supérieures aux dépenses, un autofinancement supplémentaire est constaté à hauteur de 8,9 millions d’euros.
Les dépenses supplémentaires prévues sur ce budget concernent les espaces publics, la culture, les achats et sont détaillées dans le fascicule remis aux membres du Conseil Municipal. Monsieur SOLIGNAC indique également que figurent au titre des subventions celle évoquée précédemment par Monsieur ROUSSEAU, mais également deux autres subventions, l’une, de 4 000 euros, au titre de 29
l’anniversaire du jumelage avec Ayr et l’autre, de 2 000 euros, destinée au cercle œnologique de Fourqueux.
Figurent également parmi les recettes finances des annulations de rattachement, des recettes supplémentaires sur la gestion immobilière.
Quelques ajustements ont dû être faits sur la section d’investissement, notamment les restes à réaliser mais également des inscriptions nouvelles qui apparaissent à hauteur de 1,7 million d’euros, ainsi que des ajustements de projets qui apparaissent en négatif à hauteur de 1,9 million d’euros. Il s’agit de faire un ajustement entre des dépenses d’investissement dont on sait déjà qu’elles ne seront pas réalisées en 2019, remplacées par d’autres dépenses d’investissement qui, elles, seront réalisées pendant cette année. Cela permet, à montant quasiment identique, d’accroître les taux de réalisation des investissements.
Ce budget supplémentaire permet également d’annuler l’emprunt théorique de 2019 d’un montant de 4,6 millions d’euros prévu au budget primitif.
Figurent ensuite des écritures d’ordre et des résultats reportés.
Parmi les dépenses nouvelles au titre de l’investissement, quelques-unes concernent le patrimoine immobilier, essentiellement les crèches mais également la mairie déléguée, l’espace public, le numérique, l’urbanisme.
Au chapitre des recettes, doivent être constatées les recettes de subventions d’investissement. Monsieur SOLIGNAC rappelle le contrat avec le Département au titre de la fusion. C’est au titre de ce contrat, pour ce que la commune nouvelle est capable de réaliser en 2019, que figure cette première subvention, correspondant à peu près à la moitié de l’enveloppe de 100 euros par habitant attribuée à la commune nouvelle.
Monsieur SOLIGNAC rappelle ensuite rapidement les éléments concernant les budgets annexes. Concernant l’assainissement, il s’agit simplement du constat de l’excédent présenté précédemment, qui apparait ici en inscriptions nouvelles et aboutit à un autofinancement complémentaire de 160 000 euros qui sera consacré à l’investissement sur l’assainissement. Il en est de même sur l’eau potable où le résultat de 200 000 euros est constaté et affecté à l’autofinancement afin de pouvoir le passer sur l’investissement à hauteur de 177 000 euros, ainsi que sur le service de soins infirmiers à domicile pour les 16 000 euros constatés.
En ce qui concerne l’aménagement Lisière Pereire, le résultat global à hauteur de 10,5 millions d’euros va servir à inscrire des nouvelles dépenses, le versement du premier boni à hauteur de 7,5 millions d’euros. Il permet aussi d’inscrire des travaux définitifs sur la Lisière Pereire. Monsieur SOLIGNAC indique que les nouvelles recettes sont issues des 10,5 millions d’euros d’excédent constatés mais aussi de 1,6 million d’euros de recettes de subventions, en particulier concernant les parkings.
Cela permet, là aussi, d’annuler l’emprunt théorique prévu au budget primitif à hauteur de 1,6 million d’euros.
Pour le budget annexe des locaux commerciaux, l’inscription aboutit à un autofinancement supérieur de 12 000 euros.
En dernier lieu, Monsieur SOLIGNAC présente la dette qui existera après l’adoption de ce budget supplémentaire. L’encours de la dette, au 1er janvier 2019, était de 14 millions d’euros. L’annuité de remboursement inscrite au budget primitif était de 2,3 millions d’euros, sachant que 4,6 millions d’euros d’emprunt supplémentaire avaient été inscrits au budget. L’emprunt théoriquement prévu à la fin de l’année 2019 devait donc être de 16,3 millions d’euros. Lorsqu’il aura été procédé au vote du budget supplémentaire, non seulement l’inscription théorique de 4,6 millions d’euros sera annulée, 30
mais sera également inscrit un remboursement anticipé de 8 millions en capital. La dette sera donc diminuée au total de 12,6 millions d’euros et son montant sera donc à la fin de l’année 2019, pour le budget principal Ville, de 3,7 millions d’euros provenant des deux communes réunies.
Monsieur SOLIGNAC indique en conclusion que ce budget supplémentaire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye, grâce à la bonne situation des comptes en 2018 et grâce à la première reprise anticipée des résultats du budget annexe de la Lisière Pereire, permet d’ajuster les dépenses d’investissement en fonction de leur avancement et d’effectuer de manière anticipée d’importants remboursements d’emprunts. Il affirme que l’objectif n’est pas d’aller chercher uniquement le principe d’une dette quasiment nulle, mais de permettre à la Ville d’être en position privilégiée lorsqu’elle aura besoin de financements pour des projets importants qui se profilent à Saint-Germain-en-Laye.
Monsieur le Maire ouvre le débat sur ce budget supplémentaire.
Monsieur CAMASSES annonce d’abord que le groupe « Saint-Germain autrement » va marquer une différence d’appréciation fondamentale sur le budget supplémentaire concernant l’utilisation des recettes nouvelles. La Ville dispose de 7,5 millions d’euros de recettes de boni sur la Lisière Pereire, et 3 millions d’euros en raison essentiellement de l’aide à l’investissement des communes fusionnées du Département des Yvelines. 80 % de cette somme supplémentaire est inscrite pour 8 millions d’euros en remboursement anticipé des emprunts.
Monsieur CAMASSES demande si cette décision s’imposait. Avec, fin 2018, un encours de dette de 9,4 millions d’euros, Saint-Germain-en-Laye se situe déjà parmi les villes les moins endettées de France. En 2019, il ne restera que 1,4 million d’euros de dettes. C’est la raison pour laquelle il lui semble qu’il y a un certain rigorisme sur la dette, et il demande quel est l’intérêt pour une ville de viser une dette zéro. Il convient que l’on peut avoir une dette toxique, ce qui était le cas de celle du SIDRU, et il fallait en sortir. Mais il y a aussi une dette saine, celle qui n’étouffe pas la collectivité. Aussi il exprime l’incompréhension du groupe « Saint-Germain autrement », dont la position aurait été, par exemple, sur le boni de 7,5 millions d’euros, d’examiner 1 million supplémentaire en fonctionnement, services à la population, action sociale et solidaire ; 3,5 millions en investissements, en finançant, par exemple, le projet du conservatoire du Bel-Air, et non de le remettre encore à après les élections ; et le solde, éventuellement, pour le désendettement, de l’ordre de 3 millions d’euros.
Pour le groupe de Monsieur CAMASSES, il semble que trop de rigueur tue la rigueur.
Monsieur le Maire affirme qu’il n’y a pas d’orthodoxie au désendettement. Il y a simplement un produit exceptionnel et pour la majorité municipale, il est vertueux que ce produit exceptionnel soit affecté à des dépenses d’investissement ou au désendettement. L’endettement est une pratique à manipuler avec prudence selon lui, et si l’opportunité survient de réduire cet endettement, il faut le faire. Pour autant, il indique que la Ville va être amenée, dans les années à venir, à réinvestir et cela va nécessiter de se réendetter – il évoque à ce propos le dossier des granulats, le dossier du COSEC et du CRD évoqué par Monsieur CAMASSES. L’effet de levier dont la Ville disposera pour souscrire ces nouveaux emprunts sera alors meilleur et les conditions financières qu’elle sera peut-être à même d’obtenir seront meilleures avec la position de désendettement qui est la sienne aujourd’hui.
En revanche, Monsieur le Maire ne pense pas, pour sa part, qu’il soit sain d’affecter des produits exceptionnels à des opérations de fonctionnement, parce que cela modifie l’équilibre d’ensemble du budget sur son fonctionnement.
En l’absence d’autre commentaire, il propose de passer au vote des différents budgets. 31
N° DE DOSSIER : 19 F 17a - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2019 – VILLE
Monsieur le Maire soumet au vote l’approbation du BS 2019 Ville.
Le Conseil Municipal adopte la délibération à la majorité, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE s’abstenant, Monsieur CAMASSES, Monsieur LÉVÊQUE (procuration à Monsieur CAMASSES), Madame RHONE, Monsieur ROUXEL votant contre.
N° DE DOSSIER : 19 F 17b - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2019 – BUDGET ANNEXE D’AMENAGEMENT LISIERE PEREIRE
Monsieur le Maire soumet au vote l’approbation du BS 2019 pour le budget annexe d’aménagement Lisière Pereire.
Le Conseil Municipal adopte la délibération à l’unanimité, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE s’abstenant.
N° DE DOSSIER : 19 F 17c - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2019 – BUDGET ANNEXE D’ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire soumet au vote l’approbation du BS 2019 pour le budget annexe d’assainissement.
Le Conseil Municipal adopte la délibération à l’unanimité, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE s’abstenant.
N° DE DOSSIER : 19 F 17d - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2019 – BUDGET ANNEXE D’EAU POTABLE
Monsieur le Maire soumet au vote l’approbation du BS 2019 pour le budget annexe eau potable.
Le Conseil Municipal adopte la délibération à l’unanimité, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE s’abstenant.
N° DE DOSSIER : 19 F 17e – BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2019 – BUDGET ANNEXE LOCAUX COMMERCIAUX
Monsieur le Maire soumet au vote l’approbation du BS 2019 pour le budget annexe des locaux commerciaux.
Le Conseil Municipal adopte la délibération à la majorité, Madame LESGOURGUES (procuration à Monsieur CADOT), Monsieur PAUL, Monsieur GOULET, Monsieur MORVAN, Monsieur CADOT, Madame PERINETTI votant contre, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE, Monsieur ROUXEL s’abstenant.
N° DE DOSSIER : 19 F 17f - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2018 – BUDGET ANNEXE SERVICE DE SOINS INFIRMIERS À DOMICILE
Monsieur le Maire soumet au vote l’approbation du BS 2019 pour le budget annexe du SSIAD
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération proposée. 32
N° DE DOSSIER : 19 F 18 – DÉCISION MODIFICATIVE N°1/2019 – BUDGET ANNEXE FETE DES LOGES
Monsieur SOLIGNAC présente une décision modificative pour le nouveau budget annexe de la Fête des Loges. Cette décision modificative, équilibrée en recettes et en dépenses, vise à permettre d’effectuer des réparations sur des réseaux.
Monsieur SOLIGNAC précise que la commission « Ressources humaines et finances » a rendu un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire soumet au vote cette délibération. Elle est adoptée à l’unanimité.
N° DE DOSSIER : 19 F 19 – CORRECTION D’UNE ANOMALIE DANS LES COMPTES DU COMPTABLE PUBLIC - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Monsieur SOLIGNAC indique que les obligations comptables et les structures administratives font obligation de demander au Conseil Municipal d’approuver la correction d’une erreur du comptable public à hauteur de 0,02 euros.
Il précise que la commission « Ressources humaines et finances » a rendu un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire soumet au vote cette délibération. Elle est adoptée à l’unanimité.
N° DE DOSSIER : 19 F 20 – ADMISSION EN NON VALEUR 2019
Monsieur SOLIGNAC indique que les détails de ces admissions en non-valeur figurent dans l’annexe qui a été communiquée aux membres du Conseil Municipal. Le montant total est un peu inférieur à 30 000 euros, sachant que la prévision budgétaire se situait à hauteur de 50 000 euros, et il s’agit essentiellement de liquidations judiciaires ainsi que de procédures de rétablissement personnel, c’est- à-dire des admissions Banque de France avec annulation des créances.
Il signale une coquille sur le texte, qui a été corrigée sur la version numérique figurant sur les tablettes. Ces admissions en non-valeur sont au titre des années 2004 à 2018 et non pas 2015.
Il précise que la commission « Ressources humaines et finances » a rendu un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire soumet au vote cette délibération. Elle est adoptée à l’unanimité, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE s’abstenant.
N° DE DOSSIER : 19 F 21 – MISE EN PLACE D’UN SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE DES RECETTES PUBLIQUES LOCALES « PayFiP »
Monsieur SOLIGNAC indique que le PayFiP remplace le dispositif connu sous l’ancienne appellation TiPi. Il concerne la possibilité pour le particulier de payer directement à la trésorerie, notamment dans le cadre de relances qui n’ont pas abouti.
Ce principe PayFip donne un petit avantage supplémentaire par rapport au TiPi, en admettant le RIB comme mode de paiement supplémentaire, alors qu’auparavant seule la carte bleue pouvait être utilisée. 33
C’est du fait du regroupement des deux communes qu’il est nécessaire de faire passer cette délibération, pour que ce dispositif puisse être opérationnel sur l’ensemble du territoire communal.
Monsieur SOLIGNAC indique que la commission « Ressources humaines et finances » a émis un avis favorable à l’unanimité sur cette délibération.
Monsieur le Maire soumet au vote cette délibération. Elle est adoptée à l’unanimité.
N° DE DOSSIER : 19 F 22 – AVENANT DE REAMENAGEMENT D’UN EMPRUNT GARANTI A FRANCE HABITATION POUR LA REHABILITATION DE 246 LOGEMENTS
Monsieur SOLIGNAC précise que cette délibération concerne un avenant de réaménagement d’une garantie d’emprunt. Il rappelle qu’en 2017, le Conseil Municipal avait donné son accord pour cette garantie d’emprunt parce qu’il portait sur des durées de remboursement relativement faibles et surtout parce qu’il concernait la réhabilitation de 246 logements, ce qui donnait à la Ville un droit d’attribution sur 48 logements.
La Société FRANCE HABITATION, en raison de difficultés que rencontrent aujourd’hui la quasi- totalité des bailleurs sociaux en termes d’autofinancement et de réalisation de leurs investissements, est obligée d’allonger la durée de ses emprunts. Elle propose donc à la Ville de Saint-Germain-en- Laye de conserver sa garantie à cet emprunt dont la durée de remboursement serait augmentée de dix ans. Monsieur SOLIGNAC souligne que cet allongement est plus raisonnable que dans d’autres dossiers, où la durée de remboursement passe à 70 ans. A titre personnel il estime qu’au terme de cette période, l’immeuble qui aura été garanti n’est plus en état d’exister, ce qui posera un problème
En ce qui concerne le dossier proposé ici, Monsieur SOLIGNAC rappelle que ce prolongement permettrait également à la Ville de conserver son droit d’attribution jusqu’en 2052.
Il ajoute que la commission « Ressources humaines et finances » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur ce dossier.
Monsieur ROUXEL rappelle que depuis le début de ce mandat, il vote systématiquement contre ces cautions bancaires, estimant que cela comporte un risque. Il indique qu’il aimerait aujourd’hui en connaitre le montant global, du fait de la fusion avec Fourqueux.
Monsieur le Maire précise qu’il ne s’agit pas de cautions bancaires mais de garanties d’emprunt.
Monsieur ROUXEL considère qu’en cas de difficulté du bailleur social, la Ville aura à rembourser la CDC et souligne que s’il n’y avait pas de risques la Caisse des Dépôts et Consignations ne demanderait pas cette garantie. Il rappelle également que Monsieur le Maire avait auparavant mentionné le fait que la Ville allait donner sa garantie à des prêts de faible durée, mais observe que si le bailleur doit ensuite allonger la durée de son prêt, elle prend de grands risques. Il réitère donc sa demande de connaître le montant des prêts garantis par la commune nouvelle aujourd’hui.
Monsieur le Maire indique que toutes les garanties d’emprunt avec leurs durées résiduelles figurent dans les annexes du compte administratif. Selon lui, il est nécessaire d’être pragmatique. En effet toutes les demandes ne sont pas les mêmes. Ce sont des dossiers qui permettent à la Ville d’avoir des droits de réservation ou des droits d’allocation, il est donc chaque fois nécessaire de mesurer si cela vaut la peine de donner cette garantie par rapport à l’importance des droits d’attributions que cela permet à la Ville d’obtenir. 34
Monsieur ROUXEL émet l’hypothèse qu’un bailleur social, en France, ne puisse plus faire face et se retrouve en dépôt de bilan. Ce sera, selon lui, un château de cartes qui s’écroulera sur toute la France, or la Ville de Saint-Germain-en-Laye y participe à hauteur de dizaines de millions d’euros.
Monsieur le Maire fait remarquer que depuis quelques années, ces garanties sont de moins en moins octroyées, pour la raison aussi qu’avec 22 % de logement sociaux à Saint-Germain-en-Laye, les projets embarqués en matière de construction de logements sociaux sont forcément moindres, avec des volumes moindres et qui nécessitent moins de garanties d’emprunt. Il souligne que la Ville en a refusé beaucoup ces derniers mois mais estime qu’il faut de temps en temps faire preuve de pragmatisme. Sans vouloir s’avancer sur l’évaluation du risque, il considère que si des gros bailleurs sociaux venaient à faire défaut, ce serait quelque chose d’assez nouveau. Il existe selon lui un phénomène de consolidation des opérateurs, qui est voulu d’ailleurs notamment par le gouvernement, et que c’est une première digue face à ce risque.
Monsieur SOLIGNAC rappelle que le dossier présenté concerne de la rénovation, et que par conséquent le montant est extrêmement faible par rapport au nombre de logements concernés. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle la Ville bénéficie d’un droit d’attribution à hauteur de 48 logements.
Il indique que si la Ville ne garantit pas ces emprunts, soit le prêteur modifie les conditions du prêt, soit l’emprunteur fait appel à la CGLLS, la caisse de garantie du logement locatif social, qui accorde la garantie d’emprunt au même titre que le ferait la collectivité. Le seul problème est que les délais de traitement de la CGLLS sont d’environ 24 mois, ce qui retarde énormément les dossiers. C’est pour cela que les bailleurs s’adressent en général aux collectivités ; d’autre part, la CGLLS commence à connaitre de premières difficultés aujourd’hui. Elle a obtenu quelques financements de l'État, mais Monsieur SOLIGNAC rappelle d’où viennent les financements de l'État.
Monsieur le Maire souligne qu’il s’agit d’un projet très important, qui concerne 246 logements. Au- delà des problématiques d’attribution des logements sociaux en France, il faut savoir qu’un certain nombre d’attributaires refusent un logement parce que beaucoup de logements des bailleurs sociaux sont dans des états innommables. Par conséquent, cette politique qui consiste à garantir un emprunt nécessaire pour réhabiliter 246 logements avec, en contrepartie, la prorogation du droit de réservation ou du quota d’attribution de 40 logements est selon lui plutôt à l’avantage de la Ville.
Il soumet au vote cette délibération. Elle est adoptée à la majorité Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Monsieur ROUXEL votant contre, Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE s’abstenant.
N° DE DOSSIER : 19 F 23 – TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’EGLISE SAINTE CROIX - DEMANDE DE SUBVENTIONS A LA DRAC ET AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Madame PHILIPPE rappelle que l’église Sainte Croix de Fourqueux a été construite vers 1260 au même emplacement qu’une église mérovingienne datant du VIIe siècle.
Saint Louis et la reine Blanche de Castille contribuèrent à la construction de l’église qui a été classée monument historique en 1946.
De nombreux travaux de restauration ont eu lieu, mais il subsiste des problèmes importants, qui ont fait l’objet d’échanges en 2012 et 2015 avec les services territoriaux de l’architecture et du patrimoine des Yvelines.
La Ville de Saint-Germain-en-Laye souhaite poursuivre la restauration de l’église et a fait réaliser en 2019 un diagnostic du monument. Une première estimation du coût total de cette opération (études, travaux et honoraires) s’élève à 1 276 632 euros TTC. 35
De façon conjointe, la DRAC et le Conseil Départemental des Yvelines peuvent subventionner ce projet dans le cadre des dispositifs d’aide à la restauration de monuments historiques.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter ces subventions et à signer tous les documents s’y rapportant.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.
Monsieur ALLAIRE souhaite connaître le montant que pourraient atteindre les subventions.
Madame PHILIPPE indique qu’elles pourraient atteindre 375 000 euros pour la DRAC, soit 40 % du montant estimé pour les travaux subventionnables. Celle du Conseil Départemental est pour sa part plafonnée à 75 000 euros.
Monsieur le Maire souligne que la DRAC, au-delà de son rôle de financeur, assure également une mission de conseil scientifique sur ces opérations et qu’elle l’a fait notamment pour tous les travaux de rénovation qui ont été engagés dans l’église Saint-Germain. Elle est donc parfois financeur de ses propres prescriptions, d’où, alors, un conflit concernant les travaux qui peuvent être engagés, notamment les travaux complémentaires.
Il soumet au vote cette délibération. Elle est adoptée à l’unanimité.
N° DE DOSSIER : 19 F 24 – CONVENTION SECURISATION FETE DES LOGES
Monsieur PETROVIC rappelle que depuis les attentats de novembre 2015, la France est exposée à un niveau de menace terroriste qui demeure très élevé. La persistance de cette menace impose que toutes les dispositions soient prises pour assurer la protection de la population. À ce titre, le plan Vigipirate est maintenu au niveau sécurité renforcé risque attentat, ce qui impose la mise en œuvre de toutes les mesures utiles et nécessaires pour prévenir les risques.
Dans ce contexte, l’édition 2019 de la Fête des Loges va ouvrir avec la mise en place du même dispositif que pour l’édition 2018. L’État exige qu’une convention soit signée entre la Ville et le Préfet des Yvelines pour fixer les modalités de remboursement de certaines dépenses supportées dans ce cadre par les forces de police ou de gendarmerie.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention, annexée à la délibération proposée, ainsi que tous les documents s’y rapportant.
Monsieur PETROVIC ajoute que la commission « Sports, culture et loisirs » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire souligne que c’est l’occasion de faire le point sur le schéma de sécurisation de la Fête des Loges, qui est maintenant bien arrêté avec les services de police et la préfecture des Yvelines. La nouveauté est qu’a été pérennisé ce dispositif avec fouilles, palpations éventuelles à l’entrée. Les flux Achères et Saint-Germain-en-Laye font maintenant l’objet de sécurisation avec des agents de sûreté, ce qui est nouveau. Il rappelle néanmoins le constat qui est fait tous les ans, qu’aucune force de police mobile, quelle qu’elle soit, n’est affectée à la fête. C’est donc une situation compliquée, que Monsieur le Maire a dénoncé auprès du préfet de police. En effet, c’est ce dernier qui décide, sur la région francilienne, de l’affectation et de la répartition des forces mobiles de sécurité. Sans polémique aucune, il tient à signaler à titre d’illustration que le G7 aura lieu à Biarritz et au Pays basque, et que le 24 août 8 000 policiers franciliens vont devoir se déplacer pour sécuriser la zone.
Il demande s’il y a des questions. 36
Monsieur LAZARD observe qu’en principe l’État ne réclame rien.
Monsieur le Maire confirme qu’en effet la Ville n’est pas titrée en l’absence de mise à disposition.
Il soumet au vote cette délibération. Elle est adoptée à l’unanimité.
N° DE DOSSIER : 19 F 25 – REPARTITION DES SIEGES ENTRE LES VILLES MEMBRES DE LA CASGBS
Monsieur le Maire rappelle qu’après les élections municipales de 2020, les organes délibérant des EPCI vont être recomposés. S’agissant de la communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seine, les 20 communes qui la composent doivent se prononcer par vote sur la répartition des sièges des conseillers communautaires.
Monsieur le Maire rappelle que la règle prévoit une répartition de droit commun ou un accord local et qu’un tel accord est actuellement en vigueur pour la communauté d’agglomération. Cet accord permet de fixer le nombre de conseillers à 92 alors que la règle de droit commun fixerait ce nombre à 74. Le nombre de conseillers pour la commune nouvelle passerait alors de 13 à 10.
C’est cette proposition que présente Monsieur le Maire, avec l’engagement de rester sur ce schéma de droit commun de 74 élus.
Madame DUMONT remarque que la délibération mentionne 13 communes et suppose qu’il s’agit d’une erreur. Elle note ensuite que le nombre de conseillers proposé est de 91 et non pas de 92, et souligne que l’accord dérogatoire est valable une année.
Monsieur le Maire confirme qu’il s’agit d’une proposition. Une majorité de membres du bureau communautaire propose, à partir de 2020, un autre accord dérogatoire avec 91 membres et non plus 92.
Sur une question de Madame DUMONT, il explique qu’après l’accord dérogatoire adopté au moment de la mise en place de la communauté d’agglomération, le nombre de conseillers avait été fixé à 92. Il faut maintenant que les communes anticipent et se prononcent sur la répartition à adopter après les élections de mars 2020. Il indique qu’il y a trois possibilités. Soit c’est le droit commun de 74 conseillers qui s’applique, soit c’est un accord dérogatoire et celui-ci peut être identique à celui en vigueur actuellement, de 92 conseillers. Le président de la communauté d’agglomération a proposé et le bureau de l’assemblée a majoritairement approuvé un autre accord dérogatoire, à 91 conseillers.
Pour Madame DUMONT, 74 conseillers est un nombre déjà beaucoup trop important.
Monsieur le Maire exprime son accord, mais souligne que la loi ne permet pas de descendre en dessous de ce nombre. L’objectif est de permettre aux petites communes d’avoir au moins deux conseillers mais il estime que ce n’est pas le nombre de conseillers qui détermine l’influence de chaque commune, et qu’à partir du moment où les règlements intérieurs permettront à tous les élus de pouvoir participer aux travaux des commissions, ce problème sera résolu. Il préconise pour sa part un exécutif plus ramassé et davantage de participation des conseillers municipaux aux travaux des commissions. En effet, pour une petite commune, qu’elle dispose d’un, deux ou trois conseillers, ils ne peuvent participer à toutes les commissions.
Monsieur LAZARD indique qu’une majorité des deux tiers des communes, représentant 50 % au moins des habitants, est nécessaire. 37
Monsieur le Maire affirme qu’il ne sait pas dans quel sens les autres communes vont voter, mais suggère que la Ville de Saint-Germain-en-Laye, pour sa part, se prononce, soulignant que chacun prendra ses responsabilités.
Monsieur CAMASSES rappelle que c’est un sujet qui lui est cher et considère que la proposition qui est faite par cette délibération va dans le bon sens. Toutefois, s’adressant à Monsieur le Maire et aux élus qui siégeront à partir de 2020, il indique que le groupe « Saint-Germain autrement » souhaite que la gouvernance qui sera issue des prochaines élections soit en direct rapport avec les responsabilités, les compétences obligatoires qui seront assumées par la communauté. Selon lui, une compétence, responsabilité, signifie un ou une vice-président ou vice-présidente, ou un élu délégué. Du projet de loi Proximité et engagement qui commence à être discuté par les parlementaires, il peut déduire que favoriser un conseil des maires du territoire ne signifie pas qu’ils ou elles soient tous vice-présidents. De plus, s’il s’agit de simplifier le quotidien des maires, il n’est nulle part écrit que les responsabilités communautaires doivent être assurées par les seuls ayant une fonction de maire. Selon lui, il y a encore beaucoup de travail et de féminisation – parité, par exemple – à faire dans la communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seine.
Il indique que le groupe « Saint-Germain autrement », même s’il exprime des réserves pour l’avenir, votera favorablement sur cette délibération.
Monsieur le Maire soumet au vote cette délibération. Elle est adoptée à l’unanimité.
N° DE DOSSIER : 19 F 26 – MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUTION ET LA GESTION D’UNE PISCINE POUR INTEGRATION DE LA COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Monsieur MIRABELLI indique que le Syndicat Intercommunal qui gère la piscine est composé des communes de Saint-Germain-en-Laye, le Vésinet, Le Pecq, Marly-le-Roi, Chambourcy, Mareil-Marly et Aigremont.
Du fait de la fusion des communes de Saint-Germain-en-Laye et de Fourqueux, il est nécessaire d’intégrer la commune déléguée de Fourqueux au syndicat pour que ses habitants puissent bénéficier des mêmes avantages, notamment tarifaires et en particulier pour ses écoles, que les autres villes du syndicat.
Monsieur le Maire précise que le syndicat a voté sa modification statutaire en ce sens et qu’elle doit être entérinée dans tous les conseils municipaux.
Monsieur CAMASSES observe, après le vote précédent sur la composition du conseil communautaire, que certaines piscines sont dans son périmètre et d’autres non. S’agissant d’une compétence communautaire, il pense qu’il serait peut-être temps que la politique « piscine, équipements sportifs et culturels » soient intégrée dans la communauté sans que des différences soient marquées entre les communes qui la composent.
Il indique que son groupe est bien entendu favorable à l’intégration de la commune déléguée de Fourqueux dans le dispositif actuel.
Monsieur le Maire souligne que la communauté d’agglomération ne souhaite pas exercer cette compétence sur les équipements sportifs, et qu’elle l’a donc rejetée, comme en ce qui concerne les médiathèques et les bibliothèques, qui auparavant étaient mutualisées dans le cadre de la communauté précédente. En revanche, il estime que l’on pourrait mettre davantage en réseau un certain nombre d’équipements – par exemple avec Le Pecq ou Marly le Roi – et indique qu’une réflexion se met en place sur ce schéma. Il y a selon lui des économies d’échelle et des mutualisations de coûts à obtenir.