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Procès Verbal - PV Conseil du 30.06.21
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil du 30.06.21)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Transports,
1
PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUIN 2021
________________
L’an deux mille vingt et un, le 30 juin à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 23 juin deux mille vingt et un, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI, Madame MACE, Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur VENUS, Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT, Madame AGUINET, Madame BOUTIN, Monsieur MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT, Madame GOTTI, Madame de CIDRAC, Monsieur MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Madame LESUEUR, Monsieur ALLAIRE, Madame ANDRE, Madame BRELURUS, Monsieur de BEAULAINCOURT, Madame SLEMPKES, Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE, Monsieur JEAN- BAPTISTE, Madame RHONE, Madame FRABOULET, Monsieur GREVET, Monsieur BENTZ, Monsieur ROUXEL
Avaient donné procuration :
Monsieur FOUCHET à Monsieur PERICARD
Monsieur BASSINE à Monsieur VENUS
Monsieur JOUSSE à Monsieur BATTISTELLI
Madame MEUNIER à Madame BOUTIN
Madame NASRI à Madame PEYRESAUBES
Monsieur LEGUAY à Madame GUYARD
Madame GRANDPIERRE à Monsieur NDIAYE
Monsieur RICHARD à Madame RHONE
Secrétaire de séance :
Monsieur ALLAIRE
________________
N° DE DOSSIER : 21 D 00 – NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Monsieur ALLAIRE est désigné secrétaire de séance. Il procède à l’appel des Conseillers Municipaux.
Avant d’entamer l’ordre du jour, Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 27 mai 2021 à l’approbation du Conseil Municipal et demande s’il appelle des commentaires ou des observations.
En l’absence d’observation, Monsieur le Maire note que le procès-verbal est approuvé à l’unanimité. 2
Il demande si le compte-rendu des actes administratifs appelle des commentaires ou des questions. En l’absence de commentaire ou demande de précision sur ces actes, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BATTISTELLI pour présenter la première délibération.
N° DE DOSSIER : 21 D 01 – DÉNOMINATION DES MÉDIATHEQUES DE SAINT- GERMAIN-EN-LAYE
Monsieur BATTISTELLI évoque la figure de l’historien Marc Ferro, décédé le 21 avril 2021, qui fut non seulement un grand historien mais aussi un grand Saint-Germanois. Pour lui rendre hommage, la Ville de Saint-Germain-en-Laye souhaite, en accord avec sa famille, donner son nom à la médiathèque située au Jardin des Arts, qui s’appellera désormais « Médiathèque Marc Ferro ».
Soucieux également de la féminisation des dénominations d’espace ou d’équipement public, Monsieur BATTISTELLI fait remarquer que la deuxième médiathèque de la commune s’appelle « Médiathèque George-Sand ».
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à officialiser la dénomination des médiathèques en « Médiathèque Marc Ferro » et « Médiathèque George-Sand ».
Monsieur BATTISTELLI ajoute que la commission « Services à la population » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire demande s’il y a des commentaires sur cette délibération.
Soulignant que son groupe n’émet aucune opposition concernant Marc Ferro ou George Sand, Monsieur BENTZ fait part du souhait, sur le principe, que tous les élus soient consultés quant au choix des noms de bâtiments municipaux, soulignant qu’ils peuvent avoir aussi des idées – il évoque notamment le nom de Michel Tournier, homme de lettres illustre, membre de l’Académie Goncourt, qui était également saint-germanois.
Pour cette raison, il indique que son groupe va s’abstenir sur cette délibération.
Monsieur le Maire assure qu’il ne faut pas mettre de polémique là où il n’y en a pas. Il s’agit d’une proposition de la majorité municipale, que chacun est libre d’accepter ou de refuser.
Il souligne que Marc Ferro a vécu pendant plusieurs décennies à Saint-Germain-en-Laye et a participé activement à la vie associative et culturelle de la commune, de même que son épouse qui, pendant plus de 40 ans, a animé le club théâtre au lycée, puis au collège Claude Debussy et à Jeanne d’Albret, restant membre du conseil d’administration jusqu’à l’âge de 97 ans.
Il a donc été estimé, au regard de cette implication dans la vie culturelle et intellectuelle de la ville, que le nom de Marc Ferro était plus justifié, ce qui ne disqualifie pas pour autant Michel Tournier.
En l’absence d’autre demande d’intervention, il soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité, Monsieur BENTZ, Monsieur ROUXEL s’abstenant.
N° DE DOSSIER : 21 D 02 – CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LA RATP POUR LA CREATION D’UN AMENAGEMENT CULTUREL DANS LE COULOIR TGO
Monsieur BATTISTELLI rappelle que le terminus du tram sera relié à la gare RER par un tunnel dit « de raccordement ». Si celui-ci est réalisé par la RATP, la Ville a souhaité qu’il ne soit pas, de façon classique, revêtus de carreaux blancs, mais comporte quelques indications permettant aux voyageurs de commencer à découvrir l’esprit et les caractéristiques de Saint-Germain-en-Laye, d’où l’idée d’un 3
aménagement composé de cinq cimaises. Le coût de cet équipement supplémentaire à la charge de la Ville est de 70 000 euros.
Il s’agit par cette délibération d’approuver une convention entre la Ville et la RATP visant à lancer un appel d’offres sur la base d’un concept auquel la Ville a participé activement, qui permettra de choisir les propositions d’un lauréat.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention formalisant le partenariat entre la Ville et la RATP pour la création d’un aménagement culturel dans le couloir TGO et l’attribution d’une subvention d’équipement d’un montant de 70 000 euros.
Monsieur BATTISTELLI ajoute qu’il s’agit d’une première phase, qui débouchera dans quelque temps sur un projet beaucoup plus important et ambitieux, qui est l’aménagement de l’ensemble de la gare RER.
Il précise que la commission « Services à la population » a émis un avis favorable à la majorité.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou commentaires.
Monsieur GREVET indique que son groupe s’associe chaleureusement à cette délibération, qui constitue les prémices, ainsi que Monsieur BATTISTELLI vient de le souligner, du réaménagement de la gare, attendu depuis très longtemps. En effet cette gare RER est la principale entrée de ville et donc la première vitrine de Saint-Germain-en-Laye, notamment pour de nombreux touristes. Par ailleurs, ce serait peut- être aussi l’occasion d’associer les Saint-Germanois au futur aménagement de cette gare. Il rappelle qu’elle accueillait avant la crise sanitaire quatre millions de passagers par an et en accueillera sans doute encore plus ultérieurement.
Monsieur le Maire assure qu’il partage tout à fait le point de vue de Monsieur GREVET. Il indique que la RATP souhaitait que la mise à niveau de la gare se fasse en même temps que la mise en service du T 13, mais que ce ne sera malheureusement pas le cas. La RATP se situant également dans une logique de rentabilité financière, cela implique la location d’espaces commerciaux dans la gare, ce qui nécessite des arbitrages de la Ville et des équilibres à trouver. Si quelques commerces de services y sont implantés, il n’est pas question, selon Monsieur le Maire, de développer une vraie galerie commerciale souterraine et cela devra faire l’objet de discussions avec la RATP.
Il soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
N° DE DOSSIER : 21 D 03 – ADHESION A L’ASSOCIATION « SAINT-GERMAIN CULTURE »
Monsieur BATTISTELLI rappelle que l’un des axes prioritaires de la politique culturelle saint- germanoise est de faciliter l’accès à la culture pour tous et en particulier pour les publics qui en sont éloignés pour différentes raisons.
Quelques habitants de Saint-Germain-en-Laye ont décidé de créer une association dont l’objectif est de faciliter cet accès à la culture, essentiellement par deux moyens. Le premier consiste à organiser des événements culturels qui seront mis à disposition du public gratuitement. Il peut s’agir d’un concert, d’une exposition… Le deuxième moyen est la mise en place d’actions de soutien, en particulier en achetant des billets par exemple sur des opérations culturelles proposées par le théâtre mais aussi d’autres opérations telles que les concerts à la CLEF, l’Opéra en plein air qui va avoir lieu prochainement, et de distribuer ces billets soit gratuitement, soit à des prix préférentiels aux publics de la ville qui ne participent pas spontanément à ces événements. 4
Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter que la Ville adhère à cette association, dénommée Saint- Germain Culture, d’en approuver les statuts constitutifs tels qu’annexés à la présente délibération, d’autoriser Monsieur le Maire à prendre tous les actes nécessaires à l’adhésion à cette association et d’autoriser le paiement éventuellement d’une cotisation annuelle, dont le montant ne dépassera pas quelques dizaines d’euros.
Monsieur BATTISTELLI précise que la stratégie de cette association consistera à collecter des dons pour les affecter aux actions culturelles qu’il vient d’esquisser.
Il ajoute que la commission « Services à la population » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
N° DE DOSSIER : 21 D 04 – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC ENEDIS POUR LA REALISATION D’UNE FRESQUE SUR UN POSTE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE
Monsieur BATTISTELLI indique que dans le cadre du Festival de Street-Art, organisé depuis quelques années à Saint-Germain-en-Laye, il avait été décidé dans l’édition précédente de réaliser une fresque sur un bloc électrique situé dans le quartier du Bel Air. Pour des raisons liées à la pandémie, cette opération n’a pu avoir lieu et a été programmée pour le début du mois de juillet. Il s’avère par conséquent nécessaire de signer une convention avec ENEDIS, propriétaire de ce poste électrique.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la société ENEDIS pour la réalisation de fresques sur des postes de distribution publique d’électricité et la participation au financement du projet telle qu’annexée à la présente délibération.
Il ajoute que la commission « Services à la population » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire observe que deux fresques ont déjà été réalisées, un « Louis XIV » et un « Jacques Tati » et assure que les prochaines auront pour sujet des personnages féminins.
Monsieur BATTISTELLI indique que pour celle-ci, il s’agit encore d’un personnage masculin, Maurice Denis.
En l’absence de question, Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
N° DE DOSSIER : 21 D 05 – CONVENTION DE SUBVENTION ET DE PARTENARIAT CULTUREL POUR LA VALORISATION DU PAVILLON ROYAL DE LA MUETTE
Monsieur BATTISTELLI propose d’abord de suivre la projection d’une petite vidéo qui présente le Pavillon Royal de la Muette.
[vidéo de présentation du Pavillon royal de la Muette]
Il souligne, après cette présentation, que cette vidéo illustre bien l’importance de ce patrimoine, largement méconnu à Saint-Germain-en-Laye, tout en montrant son état et l’ampleur du nécessaire chantier de restauration de cet édifice.
Le coût de sa restauration est évalué à 3,5 millions d’euros, et la DRAC Île-de-France a décidé de participer à son financement en accordant une subvention de 400 000 euros. 5
Cette délibération vise à mettre en place une convention de partenariat qui comporte deux volets : le premier est l’attribution par la Ville de Saint-Germain-en-Laye d’une subvention de 100 000 euros pour, en particulier, rénover le portail et la grille d’entrée ainsi que le puits situé dans les jardins du pavillon. Monsieur MIRABELLI souligne que ce puits est le seul élément qui subsiste du premier château construit sur ce lieu, qui date de François 1er. Il souligne aussi que le bâtiment existant a été conçu par l’architecte Ange-Jacques Gabriel, qui est aussi intervenu à Saint-Germain-en-Laye d’une part pour l’Hôtel de Noailles et pour ce qui est aujourd’hui la place Edouard Detaille.
S’agissant de l’octroi de cette subvention, il observe que ce n’est pas la première fois que la Ville accorde une subvention à un acteur privé dans le cadre de la valorisation du patrimoine, rappelant que cela a été le cas notamment pour le mur extérieur du temple protestant, en haut de l’avenue des Loges.
Le deuxième volet de cette convention concerne un partenariat culturel qui permettra des actions de médiation culturelle – concerts, expositions, ateliers pour des scolaires, etc.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention formalisant l’attribution d’une contribution financière d’un montant de 100 000 euros au compte de la Société Muette Mécénat Culturel, propriétaire de ce lieu, et fixant les contours d’un partenariat culturel entre cette société et la Ville de Saint-Germain-en-Laye dans le cadre de la restauration du Pavillon Royal de la Muette, telle qu’annexée à la présente délibération, ainsi que tous les documents s’y rapportant.
Monsieur BATTISTELLI ajoute que la commission « Services à la population » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire souligne que le pavillon de la Muette a reçu la visite de la reine Victoria en 1855, à l’invitation de Napoléon III, et qu’il est donc lié à l’histoire de « Ville impériale » de Saint-Germain-en- Laye.
En l’absence d’observation, il soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
N° DE DOSSIER : 21 D 06 – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE MUSEE D’ARCHEOLOGIE NATIONALE- DOMAINE NATIONAL DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, LA VILLE ET LA SOCIETE OPERA EN PLEIN AIR POUR L’ORGANISATION DE L’OPERA « MADAME BUTTERFLY »
Monsieur BATTISTELLI indique que ce dossier concerne une convention tripartite entre le MAN, la société Opéra en plein air et la Ville pour la représentation de l’opéra « Madame BUTTERFLY », prévue les 2 et 3 juillet 2021 dans le Domaine national de Saint-Germain-en-Laye.
Une convention de ce type a été passée à deux reprises déjà, chaque fois que des représentations de l’Opéra en plein air ont eu lieu à Saint-Germain-en-Laye, en 2018 avec « CARMEN » et en 2019 avec « La TOSCA ». Elle précise les devoirs et obligations des uns et des autres.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre le Musée d’Archéologie Nationale - Domaine national de Saint-Germain-en-Laye, la Ville et la société OPA telle qu’annexée à la présente délibération.
Monsieur BATTISTELLI ajoute que la commission « Services à la population » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire souligne que cette manifestation marque le retour de la culture en plein air dans une proportion qui n’avait pas été vue quasiment depuis deux ans. Même si quelques places restent disponibles, le public devrait atteindre 1 300 à 1 400 personnes le vendredi, 1 500 le samedi, et la 6
représentation prévue pour les jeunes publics est complète, avec 500 jeunes. Ce dispositif, Opéra en plein air, est important à ses yeux et beaucoup d’associations solidaires seront accueillies le samedi dans le cadre de l’accès à la culture pour tous.
En l’absence d’observation, il soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
N° DE DOSSIER : 21 D 07 – CONVENTION AVEC LE CRR DE VERSAILLES GRAND PARC POUR LES CYCLES SUPERIEURS D’ART DRAMATIQUE DU CRD
Monsieur BATTISTELLI rappelle qu’il a déjà eu l’occasion à deux reprises de présenter des projets de convention entre le conservatoire de Saint-Germain-en-Laye et d’autres conservatoires pour parvenir à un niveau d’offre et de qualité permettant notamment de bénéficier d’un nouveau label proposé par le ministère, qui est un cycle spécialisé, le cycle d’orientation professionnelle en matière d’enseignement.
Des discussions avaient été engagées avec le conservatoire de Rueil-Malmaison, mais pour des raisons propres à la Ville de Rueil-Malmaison, le développement de ce conservatoire prend un peu plus de temps que prévu et des discussions ont donc été engagées avec le Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) de Versailles, qui est géré par la communauté d’agglomération Versailles Grand Parc. Ils sont très intéressés par ce partenariat avec Saint-Germain-en-Laye, notamment en art dramatique, domaine dans lequel le conservatoire de Saint-Germain-en-Laye est considéré comme tout à fait à la pointe. La DRAC est pour sa part très favorable à ce rapprochement entre les deux conservatoires.
Il est proposé de mettre en œuvre, dès la rentrée 2021-2022, un début de coopération en art dramatique pour accéder à ce niveau de cycle spécialisé. Sur la base de cette expérimentation, il est envisagé de pouvoir obtenir ce label dès cette année, de manière à ce qu’il soit pleinement opérationnel en 2022- 2023.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le CRR de Versailles Grand Parc pour les cycles supérieurs d’art dramatique en partenariat avec le CRD de Saint-Germain-en-Laye.
Monsieur BATTISTELLI précise que cette délibération a reçu un avis favorable à l’unanimité de la commission « Services à la population ».
En l’absence de question, Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
N° DE DOSSIER : 21 D 08 – CONVENTIONS ENTRE LA VILLE ET LE CHIPS POUR L’ENTREPOSAGE TEMPORAIRE DES OBJETS À VALEUR HISTORIQUE APPARTENANT AU CHIPS
Rappelant que dans le cadre de la requalification du quartier de l’Hôpital un certain nombre de bâtiments du CHIPS seront démolis, Monsieur BATTISTELLI indique que ces bâtiments contenaient un certain nombre d’objets à valeur historique (peintures, objets d’apothicairerie, mobilier).
Deux types de conventions ont été passés avec le CHIPS à ce sujet. Dans le cadre de la première, la Ville accepte d’entreposer ces objets temporairement dans ses locaux, sous la responsabilité du Service des collections municipales. La deuxième convention prévoit que d’autres objets – bustes en fonte, bustes en plâtre, bas-reliefs, etc. – seront à terme cédés gracieusement à la Ville. Monsieur BATTISTELLI précise que cela n’exclut pas la cession éventuelle, également, des objets faisant l’objet de la première convention. 7
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les deux conventions telles qu’annexées à la présente délibération.
Monsieur BATTISTELLI ajoute que la commission « Services à la population », dont il remercie les membres, a émis un avis favorable à l’unanimité.
En l’absence de demande d’intervention, Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
N° DE DOSSIER : 21 D 09 – REVISION DU REGLEMENT DE LA FETE DES LOGES 2021
Monsieur MIGEON indique que l’organisation et le déroulement de la Fête des Loges font l’objet d’un règlement intérieur qui régit l’attribution des emplacements, la nature et la qualité des services réclamés aux exploitants et le règlement des droits de places et prestations.
Dans le contexte sanitaire actuel lié à la COVID 19, il convient de réviser ce règlement en précisant le protocole sanitaire qu’il conviendra de mettre en œuvre durant la période de la 368e Fête des Loges, du 2 juillet au 15 août 2021.
Le protocole sanitaire établi dans ce cadre suit les préconisations du Gouvernement, parmi lesquelles la désignation d’un référent COVID chez les forains, l’absence de jauge et de passe sanitaire, le masque obligatoire à partir de 11 ans, la mise à disposition de gel hydroalcoolique et la gestion des flux ainsi que l’affichage des consignes sanitaires sur chaque stand, le nettoyage régulier sur chaque stand selon un protocole spécifique pour chaque métier et, pour l’allée des cuisines, l’application du protocole sanitaire établi pour les restaurants.
Enfin, quelques ajouts ont été insérés afin de préciser ou compléter les dispositions existantes.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le nouveau règlement de la Fête des Loges tel qu’annexé à la présente délibération.
Monsieur le Maire rappelle que tous sont conviés à l’inauguration de la Fête des Loges, le samedi 3 juillet après-midi.
En l’absence de demande d’intervention, il soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
N° DE DOSSIER : 21 D 10 – FÊTE DES LOGES 2021 - CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LE PRÉFET DES YVELINES POUR LA SÉCURISATION DU CHAMP DE FOIRE
Monsieur PETROVIC indique que dans le cadre du plan Vigipirate mais aussi à cause du risque de rixes entre groupes de jeunes, il est demandé pour l’édition 2021 de la Fête des Loges de renforcer le dispositif de sécurité par des forces mobiles placées directement sous les ordres du Préfet en complément des forces de polices locales, municipales et nationales.
L’État exige qu’une convention soit signée entre la Ville et le Préfet des Yvelines pour fixer les modalités de remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police ou de gendarmerie.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pour la Fête des Loges pour l’année 2021 telle qu’annexée à la présente délibération. 8
Monsieur PETROVIC précise que la commission « Services à la population » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire rappelle qu’une telle convention est signée tous les ans et fait l’objet de négociations et de discussions avec la préfecture. Elle prévoit bien évidemment une tarification des interventions, mais encore faut-il que les forces mobiles de la préfecture soient disponibles et présentes. Des engagements ont été pris, même s’ils n’ont pas été formellement confirmés, pour que les forces de sécurité soient présentes jusqu’à la mi-juillet au moins pour assurer la bonne ouverture de cette fête.
En l’absence de demande d’intervention, il soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
N° DE DOSSIER : 21 D 11 – TARIFS DES ACTIVITÉS PÉRI ET EXTRASCOLAIRES POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2021-2022
Madame HABERT-DUPUIS observe que la grille tarifaire des activités péri et extrascolaires, qui fait l’objet de cette délibération, est présentée chaque année à la même époque pour l’année à venir. Ces activités sont proposées à près de 4 000 élèves répartis dans les 21 écoles de la commune.
Pour souligner les efforts constants en matière de politique familiale, Madame HABERT-DUPUIS rappelle que la Ville avait adopté en 2008 un tarif social pour les familles les plus défavorisées. Puis, en 2014, le système d’inscription préalable a été abandonné afin de proposer aux familles une facturation à la présence réelle, leur offrant ainsi plus de souplesse – ce que très peu de villes mettent en œuvre. Par la suite, pour la rentrée de septembre 2016, avait été adoptée une tarification individualisée pour chaque famille.
Pour cette rentrée 2021, la Ville a souhaité accroître davantage l’équité du système en modifiant le mode de calcul des ressources des familles. Ainsi, le quotient familial existant est remplacé par une grille tarifaire basée sur le quotient CAF. Ce quotient permet de prendre en compte l’intégralité des ressources de chaque famille. Ce passage au quotient CAF entraine mécaniquement une hausse du revenu global des familles. La grille tarifaire a donc été totalement revisitée et le nombre de tranches de quotient est passé de quatre à six. Cette augmentation du nombre de tranches permet de lisser les effets de seuil et de conserver ainsi une répartition quasiment similaire des familles au sein de chacune des tranches.
L’objectif de cette réforme n’étant pas de générer des recettes supplémentaires pour la Ville, il est donc proposé de ne pas revaloriser les bornes minimales et maximales de ces tarifs. Par exemple le tarif de la restauration scolaire, y compris l’encadrement du temps de pause méridienne de deux heures, s’échelonnera de 1,40 euros à 6,70 euros pour l’année à venir. Cela signifie qu’il y a pour la Ville un reste à charge qui varie de 85 % à 20 %.
Madame HABERT-DUPUIS ajoute que la commission « Services à la population » a émis sur ce projet un avis favorable à l’unanimité.
En l’absence d’observation, Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
N° DE DOSSIER : 21 D 12 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES
Madame LESUEUR indique que cette délibération porte sur la modification du règlement intérieur des activités périscolaires de la ville, afin de préciser aux familles leurs droits et obligations.
Le dernier règlement en vigueur date du 27 juin 2019. Il est proposé d’y apporter deux modifications majeures : l’harmonisation des horaires d’ouverture des accueils de loisirs sur les mercredis et les 9
vacances scolaires ; la systématisation de la nécessité de fournir un panier repas sur le temps de pause méridienne lorsqu’un enfant présente une allergie alimentaire.
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter ce nouveau règlement intérieur tel qu’annexé à la présente délibération, applicable à compter de la rentrée des classes de septembre 2021.
Madame LESUEUR précise que la commission « Services à la population » a émis un avis favorable à l’unanimité.
En l’absence de demande d’intervention, Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
N° DE DOSSIER : 21 D 13 – CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE EN MATIERE DE SERVICES SPECIAUX DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIERS RESERVES AUX ELEVES (CIRCUITS SPECIAUX SCOLAIRES)
Madame SLEMPKES indique que cette délibération concerne un renouvellement de délégation concernant les transports scolaires. En effet, selon des critères de distances entre le domicile et les écoles, des critères de densité du trafic routier et des critères de suffisance des trottoirs, la Ville de Saint- Germain-en-Laye organise des circuits spéciaux de transports scolaires.
À ce jour, il en existe trois. Le premier, le circuit « Fromainville », concerne les enfants devant se rendre de leur domicile au niveau du SIAAP jusqu’au groupe scolaire Passy, aux collèges Debussy et Roby et au lycée Jeanne d’Albret. Le deuxième circuit concerne les enfants allant du Camp des Loges jusqu’aux collèges et lycées proches de la Place Royale. Le troisième circuit concerne les enfants allant du Camp des Loges jusqu’à l’école élémentaire Passy.
Île-de-France Mobilités est chargée d’organiser et de financer ces transports à l’échelle de la région. Elle a aussi élaboré un règlement énonçant les principes communs de ces circuits sur l’ensemble de la région. Mais elle peut déléguer la gestion du contrat à la Ville, permettant ainsi une meilleure organisation de proximité. Une convention de délégation est donc nécessaire entre la Ville et Île-de-France Mobilités. Cette convention définit les droits et obligations réciproques des parties dans la gestion de ces circuits et en détermine aussi le financement. Elle serait effective du 15 juillet 2021 jusqu’à la fin de l’année scolaire 2024-2025.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de délégation telle qu’annexée à la délibération et d’autoriser Monsieur le Maire à signer celle-ci.
Madame SLEMPKES ajoute que cette délibération a reçu un avis favorable à l’unanimité de la commission « Services à la population ».
Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
N° DE DOSSIER : 21 D 14 – TARIFS MUNICIPAUX – CARTE ROYALE 2021-2022
Madame TEA indique que comme chaque année il convient de fixer les tarifs municipaux qui prendront effet au 1er septembre 2021 pour la période 2021-2022, pour les clubs séniors, pour les cours d’activités sportives et les cours d’activités culturelles.
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les tarifs tels qu’annexés à la présente délibération.
Madame TEA précise que la commission « Services à la population » a émis un avis favorable à l’unanimité. 10
Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
N° DE DOSSIER : 21 D 15 – CONVENTION CADRE POUR LA MISE A DISPOSITION DES AGENTS DE LA VILLE AUPRES DU CCAS
Madame TEA explique que le fonctionnement du CCAS est assuré par des agents mis à disposition par la Ville. Le remboursement de la masse salariale des agents concernés fait l’objet d’une convention.
Il convient d’intégrer l’indemnisation perçue par le directeur du CCAS au titre de sa qualité dans son IFSE (indemnité de fonctions, sujétions et expertise).
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention cadre de mise à disposition des agents de la Commune telle qu’annexée à la présente délibération et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous les documents s’y rapportant.
Madame TEA ajoute que la commission « Services à la population » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire indique qu’il retire la délibération D 16, ce dossier n’étant pas consolidé. En effet, le dispositif visant à remplacer les Journées de l’amitié par une convention de partenariat avec les commerçants ne semble pas être validé par les services de la préfecture, qui ont mis en avant une interprétation, semble-t-il, un peu extensive du principe d’égalité. Cette délibération est donc pour le moment retirée, dans l’attente de la mise en place éventuelle d’un dispositif de substitution.
N° DE DOSSIER : 21 D 17 – PLAN VELO – LOT 12 : APPROBATION DU PLAN TRIENNAL 2021-2023
Madame GUYARD souligne que la Ville de Saint-Germain-en-Laye mène une politique ambitieuse en faveur des modes de déplacement doux. La Communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seine (CASGBS) a défini un plan vélo élaboré en étroite collaboration avec les communes du territoire, qui s’inscrit dans le « Réseau Express Vélo » (REVe) de la région et qui forme donc l’armature du réseau cyclable.
Ce réseau porte un aménagement de pistes cyclables rue Taillevent, avenue Saint Fiacre, boulevard de la Paix, rue de la Maison Verte, sur le pont de Fourqueux et une partie de la rue de Fourqueux.
En parallèle, des travaux de rénovation de l’assainissement rue Taillevent se dérouleront pendant l’été. Une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage a donc été proposée par l’intercommunalité à la Ville, qui l’a approuvée le 15 avril dernier, afin de réaliser simultanément les travaux d’assainissement et la création de la piste cyclable.
Dans ces conditions, il est nécessaire de définir un programme d’opérations sur trois ans concernant la totalité de cette piste cyclable, afin de bénéficier de l’aide financière de la Région.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le plan d’investissement triennal 2021-2023 annexé à cette délibération. Le premier tronçon concerne la rue Taillevent jusqu’à l’institut Notre-Dame, et permettra donc de relier un centre scolaire. Le deuxième tronçon, qui va du Bois-Joli à la Maison Verte, et le troisième tronçon, qui va du tribunal à Jean Jaurès, devront être retravaillés en raison de la présence de points noirs, l’objectif étant de réaliser une piste cyclable sécurisée. 11
Monsieur le Maire souligne que la difficulté concerne plus précisément l’insertion au niveau du pont de la sous-préfecture-Maison Verte, difficile du fait de l’étroitesse du trottoir, ainsi que l’insertion dans la parcelle diocésaine, pour laquelle des discussions sont en cours avec le diocèse.
Madame GUYARD ajoute que ces travaux seront réalisés en 2022 et 2023.
En l’absence d’observation, Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
N° DE DOSSIER : 21 D 18 – ADHESION A L’OFFRE PILOTE DU SYN POUR L’ACQUISITION ET L’INSTALLATION DE BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES
Monsieur MIRABELLI indique que le Département a décidé de développer activement l’implantation des bornes de recharge pour véhicules électriques sur l’ensemble du territoire. Pour cela, il s’appuie sur deux syndicats, le SYN (Seine-et-Yvelines Numérique) et le SEY (Syndicat d’Energie des Yvelines), le SYN, parce que ce syndicat a été à l’origine du fort développement de la fibre optique et connaît parfaitement le territoire, et le SEY parce que ce dernier implante à peu près une centaine de bornes par an sur le département.
Une première borne sera implantée sur la Commune déléguée de Fourqueux, sur le parking de l’Espace Delanoë, avant la fin de l’été.
Le détail de cette convention figure dans la présente délibération et dans les pièces figurant en annexe.
Monsieur MIRABELLI ajoute que ce projet de délibération a reçu un avis favorable à la majorité de la commission « Cadre de vie ».
Monsieur le Maire soumet au vote la délibération proposée. Elle est adoptée à l’unanimité.
N° DE DOSSIER : 21 D 19 – VALIDATION DES TARIFS D’UTILISATION DES BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES
La Ville de Saint-Germain-en-Laye ayant souhaité adhéré au groupement de commandes du syndicat mixte ouvert « Seine-et-Yvelines Numérique » pour le déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques sur son territoire, Monsieur MIRABELLI indique qu’il convient d’instaurer une participation financière de l’usager afin de couvrir pour partie les frais d’acquisition, de maintenance et d’exploitation des bornes acquises par la Ville.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’adopter les tarifs applicables aux bornes de recharge de véhicules électriques.
Monsieur MIRABELLI ajoute que ce projet de délibération a lui aussi reçu un avis favorable à la majorité de la commission « Cadre de vie ».
Monsieur le Maire reprend une remarque de Monsieur SOLIGNAC qui lui faisait observer que les tarifs étaient très avantageux et que bien évidemment l’enjeu du véhicule électrique, demain, réside dans le coût de l’électricité, qui est un point de vigilance. Ce sont les négociations dans le cadre de l’achat groupé d’électricité qui permettent d’offrir ce très bon tarif.
En l’absence de demande d’intervention, Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité. 12
N° DE DOSSIER : 21 D 20 – FORAGE A L’ALBIEN – DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE POUR LES TRAVAUX DE DERIVATION ET MISE EN PLACE D’UN PERIMETRE DE PROTECTION DU CAPTAGE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE
Monsieur VENUS rappelle que le forage à l’Albien va permettre de produire à la fois de la chaleur pour le réseau de chauffage urbain et de l’eau potable. Le forage lui-même est aujourd’hui terminé. Les installations de valorisation thermique et de déferrisation de l’eau sont en cours de finalisation.
Avant de commencer la distribution de l’eau, la Ville est tenue d’obtenir une déclaration d’utilité publique, ce qui implique une enquête d’utilité publique qui portera sur l’utilisation de l’eau pour la consommation humaine et la mise en place de périmètre de protection autour de la tête du forage.
Il est proposé par cette délibération d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir les différentes démarches nécessaires pour le lancement de l’enquête publique. Compte tenu des délais qu’implique une enquête publique et du fait que les analyses réalisées confirment l’excellente qualité de l’eau, il est proposé de solliciter auprès du préfet et de l’ARS une autorisation provisoire anticipée pour permettre la mise en service des installations de forage dès cet automne. Monsieur VENUS souligne qu’il n’était pas possible d’anticiper sur l’enquête publique puisque pour monter le dossier il fallait avoir terminé le forage, afin de pouvoir faire remonter de l’eau pour l’analyser.
Monsieur VENUS ajoute que la commission « Ressources » a rendu un avis favorable à l’unanimité et la commission « Cadre de vie » un avis favorable à la majorité.
Monsieur le Maire propose d’organiser pour l’ensemble du Conseil Municipal une visite des installations avant la fin de l’année, et Monsieur VENUS assure que ce sera possible une fois les travaux terminés, en septembre.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.
Monsieur BENTZ demande, puisque le site du forage est peut-être sensible – Monsieur VENUS parlait de périmètre de protection – quelles sont les mesures de sécurité qui ont pu être mises en place ou qui seront mises en place pour prévenir notamment des actes malveillants.
Monsieur VENUS explique que le périmètre de protection dont il s’agit est surtout un périmètre de protection contre les infiltrations, etc., ce qui a peu d’importance dans le cadre d’un forage à plus de 600 mètres de profondeur. Néanmoins, la tête du forage est aujourd’hui dans une chambre bétonnée sous le niveau du sol, protégée par des grilles et par une plaque pourvue d’une très grosse serrure spécifique. Il y aura en outre un périmètre de protection rapprochée assurée par des grillages assez hauts sur 7 m² autour du forage. Par ailleurs, les bâtiments sont équipés d’automates de protection, de systèmes de sécurité, etc. Il souligne néanmoins que beaucoup d’ouvrages qui contiennent de l’eau potable sont dans le domaine public et relativement accessibles.
Monsieur le Maire fait part d’une observation de Monsieur TRINQUESSE qui indique qu’il y aura le réseau de caméras interne au site et la vidéo protection externe au site, en complément.
Il soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
Avant de donner la parole à Madame MACÉ pour présenter une convention de mise à disposition d’un agent du CIG, Monsieur le Maire précise que Monsieur LEVEL, étant président du CIG, ne prendra pas part au vote. 13
N° DE DOSSIER : 21 D 21 – CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DU CENTRE DE GESTION POUR UNE MISSION D’ARCHIVAGE AU SEIN DE LA MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Madame MACÉ indique qu’il s’agit ici de solliciter auprès du Centre interdépartemental de gestion leur collaboration pour organiser les archives contemporaines de la direction de l’urbanisme. Une convention est donc proposée, qui prévoit une mission de 11 semaines sur trois ans, pour un budget global de 20 592 euros.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Madame MACÉ ajoute que la commission « Cadre de vie » a émis sur cette délibération un avis favorable à la majorité.
Monsieur le Maire soumet au vote cette délibération. Elle est adoptée à l’unanimité, Monsieur LEVEL ne prenant pas part au vote.
N° DE DOSSIER : 21 D 22 – APPROBATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE REVISE DE LA COMMUNE DELEGUEE DE FOURQUEUX, VALANT REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE UNIQUE DE LA COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-GERMAIN- EN-LAYE
Monsieur LEVEL rappelle que le règlement local de publicité qui existe à Fourqueux avait été élaboré en 1988. Avec la création de la commune nouvelle, il s’est avéré nécessaire de le remettre sur la table.
Il en a été délibéré le 21 novembre 2019, puis s’est déroulée toute la procédure de travail qui a été mise en place. Il a été décidé que, compte tenu de la spécificité de Fourqueux, qu’il était possible d’avoir trois zones différentes d’usage de la publicité, à savoir le centre ancien à valeur historique, la frange de constructions plus récentes, et la particularité de la RD 98 où figure un panneau de grande taille. Autrefois de 12 m², il a été changé récemment par l’opérateur de publicité et a été réduit à ce qui est la norme aujourd’hui, 8 m².
Monsieur LEVEL indique que toutes les réunions nécessaires ont été organisées, rappelant qu’une première réunion publique avait eu lieu le 3 avril mais que celle-ci n’ayant pas rencontré un grand succès, une seconde a eu lieu le 5 mai à laquelle cinq personnes de Fourqueux ont participé. Le commissaire enquêteur a siégé plusieurs journées à Fourqueux, conformément à la réglementation. Il n’y a eu aucune remarque de la part de la population, sans doute parce qu’une bonne information avait été donnée. Les personnes associées avaient été informées.
Il est maintenant nécessaire d’approuver ce nouveau règlement de publicité, qui comporte quelques spécificités. Notamment, le dernier paragraphe autorise le dépassement de la taille décidée pour le lettrage des établissements d’enseignement, notamment le poney-club, ce qui permettra à la grande enseigne figurant sur le hangar du poney-club de rester telle qu’elle est aujourd’hui, et le mot « espace », même s’il dépasse un peu la norme demandée aux commerçants, pourra rester tel qu’il est aujourd’hui.
Monsieur LEVEL ajoute que la commission « Cadre de vie » a émis sur cette délibération un avis favorable à la majorité.
Monsieur le Maire précise que dans le cadre de l’enquête publique, cinq observations du public ont été recueillies, dont quatre provenant d’établissements d’enseignement, et que le commissaire enquêteur a donné un avis favorable sans réserve.
Il demande s’il y a des questions. 14
Monsieur BENTZ rappelle le scepticisme qu’avait exprimé son groupe dans un précédent Conseil Municipal concernant ce règlement local de publicité, et souhaite alerter une nouvelle fois concernant les risques de pollution visuelle liée à des publicités sur support numérique qui, d’après le groupe Audace pour Saint-Germain, ne correspondent pas à l’esprit du village de Fourqueux. C’est ce qui justifie l’abstention des membres de son groupe sur cette délibération.
Monsieur le Maire souligne que si le règlement de publicité n’est pas adopté, c’est la réglementation nationale qui s’applique. Or celle-ci est beaucoup plus permissive qu’un règlement local, qui permet au contraire d’imposer des contraintes réglementaires bien plus fortes que la réglementation nationale.
Il soumet au vote cette délibération. Elle est adoptée à la majorité, Monsieur RICHARD (procuration à Madame RHONE) votant contre, Monsieur JEAN-BAPTISTE, Madame RHONE, Monsieur BENTZ, Monsieur ROUXEL s’abstenant.
N° DE DOSSIER : 21 D 23 – PROJET CLOS DE BUZOT 2 : PROMESSE DE VENTE NEXITY
Madame MACÉ signale d’abord que c’est sans doute la dernière délibération concernant le Clos de Buzot 2, après celles de décembre 2020 (remise en question du choix du candidat) et d’avril 2021 (achat de parcelles supplémentaires pour agrandir le foncier et permettre la présence d’un tampon végétal entre le voisinage et cette opération).
Elle rappelle que la Ville, à la suite du problème survenu avec le premier lauréat, a engagé des discussions de gré à gré avec la société NEXITY, arrivée en seconde position lors de la consultation de 2019. Cette dernière délibération a pour objet l’approbation de la promesse de vente avec cette société, dont les caractéristiques sont les suivantes : 3 469,50 m² de surface de plancher à la vente, comportant 27 logements en accession libre et 25 logements sociaux, l’espace végétalisé créé grâce aux parcelles acquises en avril 2021, la création d’une venelle piétonne permettant de relier la rue Saint-Léger à la rue Camille Saint-Saëns, qui restera dans l’espace public.
Le prix global de cette vente est de 3 032 343 euros, somme qui n’a pas appelé d’observation de la part des Domaines.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette promesse de vente.
Madame MACÉ ajoute que la commission « Cadre de vie » a émis sur cette délibération un avis favorable à la majorité.
Monsieur le Maire précise que cette opération vient parachever une orientation d’aménagement initiée une quinzaine d’années plus tôt sur la rue Saint-Léger, qui a concerné notamment l’école Marie Curie, l’aménagement de la noue paysagère, ainsi que des aménagements de pistes cyclables réalisés au niveau de l’accès du lycée international.
Il soumet au vote cette délibération. Elle est adoptée à l’unanimité.
N° DE DOSSIER : 21 D 24 – REGULARISATION FONCIERE - ACQUISITION DES PARCELLES AO 995, 994 ET 404 RUE DES PANLOUPS ET D’UNE PARTIE DES PARCELLES AO 416, 414, 412, 410, 408, 20, 19 ET 18 RUE DU PANORAMA
Madame MACÉ indique qu’il s’agit surtout de mettre en cohérence, au moyen de ces régularisations foncières, les limites entre le domaine public et le domaine privé, suite à des aménagements ou des élargissements routiers. Sont concernées dans ce dossier des parcelles situées rue des Panloups et rue du Panorama, sur lesquelles les aménagements ont déjà eu lieu et pour lesquelles il s’agit donc d’officialiser au moyen d’un acte notarié les modifications intervenues sur les limites de propriétés. 15
Le coût sera de 50 euros au mètre carré pour une surface totale estimée à 970 m², soit une dépense de 48 500 euros hors-taxes, à laquelle s’ajouteront les frais d’acte notarié et les frais de géomètre.
Madame MACÉ ajoute que la commission « Cadre de vie » a émis sur cette délibération un avis favorable à la majorité.
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur cette régularisation.
Monsieur BENTZ évoque le fait que la délibération n° 25 a également été retirée de l’ordre du jour, notant que des explications n’ont été données que pour la précédente.
Monsieur le Maire observe que c’est la délibération n° 24 qui est en cours d’examen et demande à Monsieur BENTZ s’il a des questions à ce sujet.
Cela n’étant pas le cas, il soumet au vote cette délibération. Elle est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire confirme ensuite que la délibération n° 25 est retirée de l’ordre du jour et sera représentée à l’identique au mois de septembre.
N° DE DOSSIER : 21 D 26 – ACTUALISATION DU REGIME DES CONCESSIONS DE LOGEMENT A DESTINATION DU PERSONNEL COMMUNAL
Madame NICOLAS indique que cette première délibération RH concerne l’actualisation des postes qui seront ouverts à l’attribution de logements, précisant que figurent en annexe 1 à cette délibération l’ensemble des postes avec une attribution de logements qui ont été ouverts lors du Conseil Municipal de juillet 2020. Il s’agit donc aujourd’hui de compléter cette précédente délibération en donnant la possibilité aux responsables techniques recrutés par la Ville de Saint-Germain-en-Laye de bénéficier d’un logement de fonction.
Madame NICOLAS ajoute que la commission « Ressources » a émis sur cette délibération un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire soumet au vote cette délibération. Elle est adoptée à l’unanimité.
N° DE DOSSIER : 21 D 27 – ACTUALISATION DES POSTES DE LA COLLECTIVITE : CRÉATIONS, SUPPRESSIONS DE POSTES, POSTES A TEMPS NON COMPLET
Madame NICOLAS explique que pour cette délibération, qui est soumise à intervalles réguliers au Conseil Municipal, il est important de noter cette fois la modification de l’annexe 1 à la suite de transformations dans le cadre de la CAP, avec des évolutions de grades, ainsi que celle de l’annexe 7, qui est complétée et modifiée en prévision de nécessité de recrutements dans le cadre du centre de vaccination intercommunal. Il est en effet décidé de recruter 16 agents contractuels. Madame NICOLAS ajoute que la commission « Ressources » a émis sur cette délibération un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire précise que le coût en matière de ressources humaines pour réaliser et maintenir ce centre de vaccination est vraiment conséquent et nécessite, pour alléger le poids que cela représente pour les effectifs de la Ville, de faire appel pendant l’été à de jeunes Saint-Germanois. Il souligne également l’importance de la présence des 300 bénévoles qui se relaient depuis le début de l’année pour participer au fonctionnement de ce centre de vaccination.
Il soumet au vote cette délibération. Elle est adoptée à l’unanimité. 16
Il donne ensuite la parole à Monsieur SOLIGNAC pour présenter toutes les délibérations concernant le compte administratif.
Monsieur SOLIGNAC propose de présenter globalement la totalité du compte administratif puis, après le vote des délibérations sur ce sujet, de présenter le budget supplémentaire.
N° DE DOSSIERS : 21 D 28a à D 31b – COMPTE DE GESTION, COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RESULTATS
Commentant le PowerPoint qui présente les principaux éléments de ces comptes, Monsieur SOLIGNAC souligne que l’essentiel des comptes administratifs se résume dans le résultat annuel. Il attire l’attention du Conseil Municipal sur la ligne jaune qui met en exergue le résultat de l’exercice – c’est-à-dire les recettes moins les dépenses – qui se situe cette année aux alentours de 7 millions d’euros, en rappelant que ce résultat était de 15,8 millions d’euros l’année précédente. Il souligne néanmoins que l’année 2019 avait été quelque peu exceptionnelle, la Ville ayant bénéficié d’une avance sur boni à hauteur de 7,5 millions d’euros pour la Lisière Pereire. Il observe qu’en intégrant les résultats reportés de l’année N-1, le résultat global de fonctionnement, à la fin de l’année 2020, atteint 15 635 000 euros.
Il rappelle qu’en matière de gestion et de finances publiques, on parle d’épargne de gestion brute, d’épargne brute et d’épargne nette. L’épargne de gestion brute est constituée de la différence entre recettes et dépenses, et se décompose entre résultats de l’année et résultats reportés. On obtient l’épargne brute en retirant les intérêts de la dette, dont le montant est faible, et l’épargne nette courante en retirant de surcroît le remboursement en capital de la dette, également faible. De ce fait, ces trois montants sont peu différents.
Il attire l’attention des membres du Conseil Municipal sur le petit fascicule qui constitue le rapport de présentation du compte administratif, où figure la totalité des chiffres présentés dans cet exposé. Le grand intérêt de ce fascicule est d’analyser et de comparer ces chiffres sur trois années. Il souligne que nombre de communes n’élaborent pas ce document synthétique, communiquant uniquement aux conseillers municipaux les fascicules officiels des comptes administratifs.
Il attire également l’attention sur les ratios de gestion qui figurent en page 4 du document de présentation, qui permettent de voir comment se comporte la Ville par rapport à la moyenne de la strate en France. En particulier, le ratio n° 9 permet de dégager la notion d’autofinancement, qui se situe à Saint-Germain-en-Laye à 13,2 %, la moyenne nationale étant de 2,4 %. C’est ce ratio qui permet, de façon immédiate, de juger de la bonne santé d’une commune.
Avant d’aborder les dépenses de fonctionnement de l’année 2020, il rappelle que le compte administratif n’a pas pour objet de discuter des orientations municipales mais de constater ce qui a été mis en œuvre réellement et d’examiner de quelle manière ont été traités les montants budgétaires, et notamment à quelle hauteur ils ont été dépensés.
Le taux de réalisation des charges se monte globalement à 90,8 %. Y sont retrouvées l’essentiel des dépenses. Le taux de réalisation des charges à caractère général est de 91 % et c’est la première année qu’il se situe à ce niveau, l’ensemble des dépenses prévues n’ayant pu avoir lieu du fait de cette année COVID. Par exemple les achats de spectacles n’ont pu avoir lieu du fait de la fermeture du théâtre, des achats de repas n’ont pas eu lieu du fait que les cantines étaient fermées, etc. Il y a donc eu des dépenses moindres à ce niveau.
Sur les charges de personnel, par contre, les taux de réalisation sont plus proches des taux habituels, avec un peu moins de 98 %. Les dépenses ont néanmoins été un peu moindres du fait qu’il y a eu un peu plus de vacance de postes et beaucoup moins d’heures supplémentaires. 17
Le taux est de 100 % en matière de péréquations, les chiffres étant connus un peu à l’avance. Les autres charges de gestion courante se montent à 97 %.
En matière de dépenses imprévues, le taux de réalisation est de 0 %. En faisant abstraction de cette colonne, le taux de réalisation sur le fonctionnement remonte à 96 %. La raison en est qu’en raison de l’excédent apparu l’année précédente, un montant important avait été inscrit sur cette ligne, à hauteur de 3,6 millions d’euros, or ces dépenses n’ont pas eu lieu.
En ce qui concerne les recettes de fonctionnement, le taux de réalisation est supérieur à la prévision, sachant que sur les produits des services, c’est-à-dire ce que la Ville facture, le taux de réalisation est un peu inférieur à 90 % du fait que les recettes ont été moins importantes, par exemple en matière de stationnement, en matière de billetterie pour le théâtre, de paiements de repas à la cantine, etc.
S’agissant des impôts et taxes, le taux de réalisation est de 105 %. Pour les dotations et subventions, le taux de réalisation est également de 105 %, avec des recettes en provenance de la CAF qui ont grandement aidé, notamment concernant les crèches. Les autres produits de gestion courante sont essentiellement constitués des loyers ou du parking Château dont le taux de réalisation, lui, est figé.
Pour ce qui est des impôts, une différence peut être constatée entre la taxe d’habitation et la taxe sur le foncier bâti. Sur cette dernière, une forte augmentation est constatée cette année. Elle était connue à l’avance puisqu’avait été notifié à la Ville l’accroissement des bases de perception du SIAAP, qui est à hauteur de 800 000 euros. Par contre, et c’est ce qui explique le dépassement par rapport aux prévisions, il y a eu un supplément de rôle complémentaire du SIAAP au titre de certains rappels qui n’étaient pas budgétés. C’est la raison pour laquelle la ligne des rôles complémentaires et supplémentaires passe de 300 000 euros à 1,3 million d’euros.
La fiscalité économique est constituée de ce que la Ville reçoit au titre des attributions de compensation. Comme prévu, ces attributions diminuent de 300 000 euros, en raison d’une décision de la communauté d’agglomération qui prévoit une baisse de ses recettes dans le futur proche.
Les droits de mutation, pour leur part, se comportent très bien en cette année COVID puisqu’ils sont supérieurs aux prévisions, à 4,4 millions d’euros. L’année 2019 avait été exceptionnelle en raison d’une cession immobilière du Monoprix et du parking qui avait engendré un grand pic de droits de mutation. En 2020 est retrouvé le niveau de l’année 2018.
Le produit total des impôts représente 47,7 millions d’euros.
Est abordée ensuite la section d’investissement avec un résultat d’investissement déficitaire de 6,7 millions d’euros pour 2020. S’ajoutent à ce résultat les lignes comptables de report de l’année N-1 ainsi que les dépenses reportées et les recettes reportées, c’est-à-dire les investissements qui n’ont pu se réaliser comptablement avant le 31 décembre mais qui étaient en cours et ont été réalisés dans les mois qui ont suivi la clôture comptable. Le résultat global d’investissement se traduit par un déficit de 6,7 millions d’euros.
Les dépenses d’investissement sont détaillées dans le fascicule de synthèse. Monsieur SOLIGNAC cite en premier lieu les investissements pour la Maison de l’enfance, les rénovations de voirie, le gros entretien, etc. Figurent également 3 millions d’euros d’acquisitions foncières, qui concernent essentiellement la place Sainte-Catherine et le 10 rue Bastiat, mitoyen au projet de la Lisière Pereire. Quelques crédits ont été prévus au budget supplémentaire pour l’aménagement de ce bien.
Les dépenses d’équipement représentent au total 15,4 millions d’euros pour l’année 2020. Quasiment 20 millions d’euros figuraient en crédits ouverts, et le taux de réalisation est donc de 77 %. L’objectif de parvenir aux 80 % n’est donc pas tout à fait atteint, mais c’était sans compter la crise sanitaire qui a entraîné quelques retards. Ce taux de réalisation est donc malgré tout satisfaisant, d’autant plus qu’en 18
tenant compte des reports, c’est-à-dire les travaux d’investissement non finalisés au 31 décembre mais qui l’ont été dans les premiers mois de l’année 2021, le taux de réalisation atteint 95 %.
En comparaison des années précédentes, une légère baisse est constatée par rapport à l’année 2019 ou l’année 2018, mais les résultats sont proches si l’on intègre les reports.
Monsieur SOLIGNAC commente également un tableau qui montre les réalisations de la Ville de Saint- Germain-en-Laye, dans lequel apparaissent les investissements réalisés sur Fourqueux, puisqu’il est maintenant totalement intégré dans les chiffres.
S’agissant des budgets annexes, le budget Aménagement Lisière Pereire est en train de disparaître puisque les investissements sur cette opération sont quasiment terminés. L’aménagement du quartier de l’hôpital apparaît par contre de plus en plus, et subsistent encore pour l’année 2020 l’eau et l’assainissement, sous mandat de gestion, qui n’apparaîtront plus en 2021.
Par habitant, les dépenses d’investissement se montent à 530 euros, pour une moyenne de la strate à 394 euros.
Pour ce qui est des recettes d’investissement, Monsieur SOLIGNAC attire l’attention sur l’origine des fonds. Les emprunts sont quasiment à zéro grâce à l’autofinancement, qui est considérable. Apparaît aussi une partie « subventions et dotations » qui augmente de façon non négligeable et de façon encore plus importante en ajoutant la colonne correspondant aux reports 2020. C’est le résultat de la « chasse aux subventions » réalisée par les services de la Ville, qui, s’ajoutant à un autofinancement assez fort, a permis de ne pas recourir aux emprunts.
Le résultat net global de l’année 2020, une fois le déficit d’investissement compensé par l’excédent de fonctionnement, atteint la somme de 8 860 000 euros, à peu près identique à celui de l’année précédente. C’est ce montant qui va être affecté au niveau du budget supplémentaire.
Monsieur SOLIGNAC souhaite apporter quelques précisions, notamment, sur ce qu’a représenté le coût du COVID en 2020. Les dépenses supplémentaires se sont montées à 1,4 million d’euros, à quoi il faut ajouter les recettes non perçues, pour aboutir à un coût brut de 5,2 millions d’euros. Il faut par contre aussi en retrancher les dépenses non réalisées en raison du COVID, qui se chiffrent à 1,3 million d’euros et y ajouter les recettes supplémentaires liées elles aussi à la crise sanitaire, notamment les subventions exceptionnelles reçues de la CAF (600 000 euros) et la subvention pour les masques (234 000 euros). Cela aboutit à un coût net du COVID pour la Ville de 2,9 millions d’euros en 2020.
Il détaille ensuite ces éléments en donnant des exemples secteur par secteur : pas de dépenses supplémentaires pour le stationnement, mais des recettes en moins, à hauteur de 914 000 euros. En ce qui concerne la petite enfance, il y a eu des dépenses en plus, notamment pour le nettoyage spécifique dans les écoles (100 000 euros), mais aussi des dépenses non réalisées (achats de repas) et des recettes en moins. Le coût brut dans ce secteur était de 1,9 million d’euros, et le coût net de 558 000 euros. Le coût net de l’achat des masques a été de 509 000 euros.
La dette reste quasiment au même niveau. Sachant que la moyenne de la strate se situe à 1032 euros par habitant, son niveau en ce qui concerne le budget Ville est de 86 euros par habitant, et en intégrant tous les budgets annexes il atteint 269 euros par habitant.
Monsieur SOLIGNAC termine sa présentation avec, comme il le fait depuis plusieurs années, la présentation dite LOLF, qui regroupe pour chacun des grands secteurs les dépenses, les recettes, les charges de personnel, tant en investissement qu’en fonctionnement.
À titre d’illustration, il montre ce qu’il en est de la mission « prévention sécurité », à laquelle s’est ajoutée pour 2020 une partie « actions de prévention sanitaire », embryonnaire jusqu’à présent mais qui est devenue très importante avec la crise du COVID, atteignant globalement un montant de dépenses de 1,5 million d’euros. La partie qui représente les dépenses de tranquillité publique se monte à 19
2,9 millions d’euros. Côté recettes, elles atteignent à peu près 1 million d’euros en ce qui concerne la prévention sanitaire grâce aux subventions perçues. Sur la mission de tranquillité publique la seule recette est liée à la location des bâtiments à la Police nationale. Le reste à charge pour la Ville, qui apparaît en blanc, se monte à 3,2 millions d’euros globalement pour cette mission « prévention sécurité ».
La mission « culture » se décompose en plusieurs parties – le CRD, l’animation du territoire avec notamment tout ce qui concerne les fêtes, les collections, les médiathèques, le théâtre – avec, pour chacune de ces parties, les dépenses et les recettes. Monsieur SOLIGNAC souligne l’importance du reste à charge pour la Ville en matière d’animation du territoire, domaine dans lequel les recettes sont quasiment insignifiantes mais qui montre l’investissement de la Ville en la matière.
Sur la mission « enfance et éducation » sont retrouvées les différentes activités, scolaire, restauration, périscolaire, pour le fonctionnement global des écoles, ainsi que la partie crèches. Pour chacune de ces activités apparaissent aussi bien les recettes que les dépenses, la partie blanche représentant ce qui est pris en charge directement sur le budget municipal, à hauteur de presque 13 millions d’euros.
En ce qui concerne les budgets annexes, le budget Lisière Pereire se traduit en 2020 par un certain nombre de dépenses en raison de la fin des travaux sur le parking, les recettes provenant essentiellement de la reprise du résultat de l’année antérieure. Le résultat net global est de 2,2 millions d’euros à peu près.
Le budget Aménagement du quartier de l’hôpital comporte relativement peu de dépenses, essentiellement des études, et en recettes un emprunt pour leur financement, qui aboutit à un excédent de 375 000 euros.
Pour le budget de la Fête des Loges, le résultat est égal à zéro. Même si la Fête n’a pas eu lieu en 2020, il y a eu néanmoins des dépenses, et une subvention à hauteur de 37 000 euros a été prise sur le budget principal pour équilibrer ce budget annexe.
En matière de soins infirmiers à domicile, le résultat net global est de 158 000 euros, quasiment identique à celui de l’année précédente.
Le plus petit budget annexe est celui des Locaux commerciaux, correspondant aux deux locaux commerciaux situés sur le territoire foulqueusien. Des remises sur recettes ont été accordées aux locataires en raison de la crise sanitaire mais néanmoins le résultat net positif est de 5 000 euros.
Le budget Plaine alluviale ne comporte que des dépenses qui sont essentiellement des dépenses d’études, d’AMO, etc. En l’absence de recettes venant compenser ces dépenses, le déficit est de 67 000 euros environ. Il sera reporté et financé en 2021.
Enfin, le budget Assainissement, sous convention avec la CASGBS, présente un résultat global de 760 000 euros. Des dépenses importantes ont été faites en 2020, en particulier pour la réalisation de canalisations rue d’Hennemont, avec un montant de travaux de 1,6 million d’euros sur cette rue.
Pour le budget Eau potable, le résultat global se monte à 984 000 euros et les dépenses d’investissement concernent essentiellement les travaux de la construction de l’unité de déferrisation et celle du réservoir.
Monsieur le Maire rappelle qu’il devra sortir de la salle pour le vote du compte administratif. Il faudra ensuite examiner l’affectation des résultats, après quoi Monsieur SOLIGNAC présentera le budget supplémentaire et la proposition de décision modificative.
Avant de passer au vote des différentes délibérations, il demande s’il y a des interventions. 20
Monsieur JEAN-BAPTISTE, s’agissant du compte administratif pour la Ville, indique que son groupe votera contre par principe, mais qu’il tient à saluer la qualité de la présentation et des documents. Il félicite donc Monsieur SOLIGNAC ainsi que les services financiers.
Monsieur ROUXEL indique que son groupe va voter favorablement sur les chiffres présentés dans le cadre de ce compte administratif, même si certains éléments le heurtent, notamment en ce qui concerne le stationnement, qui apparaît véritablement comme une variable d’ajustement. Il rappelle à ce propos que lors du deuxième confinement, le stationnement est resté payant.
Il souligne que ce vote favorable ne constitue pas un quitus, mais que le groupe Audace pour Saint- Germain est conscient de tout le travail qui a été fourni par la majorité municipale ainsi que par les services. Il espère que ces mêmes travaux, l’année prochaine, se dérouleront dans de meilleures conditions, hors pandémie.
Monsieur GREVET annonce que son groupe va pour sa part s’abstenir, s’agissant d’une année exceptionnelle, d’abord en raison de tous les efforts qui ont été apportés sur le terrain à la fois par la Ville mais aussi par les collectivités partenaires. Il rappelle les observations qu’il a formulées en commission.
La première concerne le fonctionnement, et notamment les tarifications. Le groupe Unis pour agir Saint- Germain-en-Laye – Fourqueux salue la réforme qui permet d’affiner le barème et le quotient et qui permet davantage de transparence sur les informations sur lesquels est fondée la tarification. Il considère néanmoins que la mairie a fait beaucoup d’efforts en direction des commerçants, du stationnement, vis- à-vis d’un certain nombre d’acteurs économiques et il continue à croire que des efforts supplémentaires peuvent être faits auprès des familles, notamment sur les questions de tarification.
En ce qui concerne l’investissement, il ne peut que saluer l’importance des subventions dont la Ville bénéficie, ce qui représente autant de moins pour le contribuable saint-germanois. Néanmoins, il rappelle que souvent « c’est celui qui paye qui décide » et il faudrait selon lui pouvoir observer une certaine prudence et un sens du discernement sur la part des subventions dans les projets municipaux afin de conserver une certaine maîtrise et un choix dans ce qui sera décidé en termes d’investissement.
Il donne notamment à ce propos l’exemple du conservatoire de musique, soulignant que derrière les subventions, il y a parfois des contreparties, notamment sur des choix en matière d’aménagement qui ne sont pas toujours en accord avec ce que la population pourrait attendre. C’est la raison pour laquelle son groupe va s’abstenir d’une manière globale.
Monsieur le Maire note en creux dans les propos de Monsieur GREVET concernant la recherche de subventions la question de l’indépendance de la Ville dans les choix qu’elle fait. S’agissant d’équipements culturels, il convient que cette indépendance n’est pas toujours évidente avec les services de l'État (ABF, DRAC), qui sont très prescriptifs, même s’il y a des cheminements et des discussions, comme on a pu le voir dans les grands projets tels que la rampe des grottes, l’église, les grands projets patrimoniaux. S’agissant de la Région ou du Département, par contre, Monsieur le Maire assure qu’il dispose d’une totale liberté d’esprit et de ton avec ces financeurs, qui aident la Ville au quotidien.
En l’absence d’autre demande d’intervention, il propose à Monsieur SOLIGNAC de soumettre au vote les délibérations qu’il a présentées.
Monsieur SOLIGNAC indique au préalable que les comptes de gestion sont transmis par le trésorier qui est le comptable public, et rappelle que les relations de ce dernier avec la Ville sont comparables à celles du banquier avec son client, qui reçoit chaque mois un relevé de son compte traduisant l’exécution des dépenses qu’il a ordonnées.
Il ajoute que les commissions se sont prononcées favorablement à l’unanimité sur ces délibérations. 21
N° DE DOSSIER : 21 D 28a – COMPTE DE GESTION 2020 – BUDGET PRINCIPAL DE LA
VILLE
Monsieur SOLIGNAC soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
N° DE DOSSIER : 21 D 28b – COMPTE DE GESTION 2020 – BUDGET ANNEXE
D’AMENAGEMENT LISIERE PEREIRE
Monsieur SOLIGNAC soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
N° DE DOSSIER : 21 D 28c – COMPTE DE GESTION 2020 – BUDGET ANNEXE
D’AMENAGEMENT QUARTIER HÔPITAL
Monsieur SOLIGNAC soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
N° DE DOSSIER : 21 D 28d – COMPTE DE GESTION 2020 – BUDGET ANNEXE FÊTE DES
LOGES
Monsieur SOLIGNAC soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
N° DE DOSSIER : 21 D 28e – COMPTE DE GESTION 2020 – BUDGET ANNEXE DU
SERVICE DE SOINS INFIRMIERS À DOMICILE
Monsieur SOLIGNAC soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
N° DE DOSSIER : 21 D 28f – COMPTE DE GESTION 2020 – BUDGET ANNEXE LOCAUX
COMMERCIAUX
Monsieur SOLIGNAC soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
N° DE DOSSIER : 21 D 28g – COMPTE DE GESTION 2020 – BUDGET ANNEXE PLAINE
ALLUVIALE
Monsieur SOLIGNAC soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
N° DE DOSSIER : 21 D 28h– COMPTE DE GESTION 2020 – BUDGET ANNEXE
D’ASSAINISSEMENT
Monsieur SOLIGNAC soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité. N° DE DOSSIER : 21 D 28i – COMPTE DE GESTION 2020 – BUDGET ANNEXE EAU
POTABLE
Monsieur SOLIGNAC soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire quitte la séance pour le vote des comptes administratifs. 22
N° DE DOSSIER : 21 D 29a – COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Monsieur SOLIGNAC soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à la majorité, Monsieur JEAN- BAPTISTE, Madame RHONE, Monsieur RICHARD (procuration à Madame RHONE) votant contre, Madame FRABOULET, Monsieur GREVET s’abstenant, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote.
N° DE DOSSIER : 21 D 29b – COMPTE ADMINISTRATIF 2020– BUDGET ANNEXE
D’AMENAGEMENT LISIERE PEREIRE
Monsieur SOLIGNAC soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote.
N° DE DOSSIER : 21 D 29c – COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGET ANNEXE
D’AMENAGEMENT QUARTIER HÔPITAL
Monsieur SOLIGNAC soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à la majorité, Monsieur RICHARD (procuration à Madame RHONE) votant contre, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote.
N° DE DOSSIER : 21 D 29d – COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGET ANNEXE FÊTE
DES LOGES
Monsieur SOLIGNAC soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote.
N° DE DOSSIER : 21 D 29e – COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGET ANNEXE DU
SERVICE DE SOINS INFIRMIERS À DOMICILE
Monsieur SOLIGNAC soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote.
Monsieur SOLIGNAC se réjouit à ce propos que ce budget des soins infirmiers à domicile soit toujours adopté à l’unanimité. Il s’agit d’un service rendu aux Saint-Germanois, financé par l’ARS même si un gros travail est effectué par les services municipaux pour permettre son bon fonctionnement.
N° DE DOSSIER : 21 D 29f – COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGET ANNEXE
LOCAUX COMMERCIAUX
Monsieur SOLIGNAC soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote.
N° DE DOSSIER : 21 D 29g – COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGET ANNEXE PLAINE
ALLUVIALE
Monsieur SOLIGNAC soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à la majorité, Monsieur JEAN- BAPTISTE, Madame RHONE, Monsieur RICHARD (procuration à Madame RHONE) votant contre, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote. 23
N° DE DOSSIER : 21 D 29h – COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGET ANNEXE
D’ASSAINISSEMENT
Monsieur SOLIGNAC soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité, Monsieur JEAN-BAPTISTE, Madame RHONE, Monsieur RICHARD (procuration à Madame RHONE) s’abstenant, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote.
N° DE DOSSIER : 21 D 29i – COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGET ANNEXE EAU
POTABLE
Monsieur SOLIGNAC soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité, Monsieur JEAN-BAPTISTE, Madame RHONE, Monsieur RICHARD (procuration à Madame RHONE) s’abstenant, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote.
Monsieur le Maire revient en séance.
Monsieur SOLIGNAC informe Monsieur le Maire de l’approbation des comptes administratifs de la Ville et des budgets annexes.
Avant de soumettre au vote l’affectation des comptes de résultat, il précise que les résultats, tant pour le budget Ville que pour les budgets annexes, sont affectés essentiellement et par principe – il s’agit d’une obligation – pour couvrir le déficit précédent sur l’investissement. Ce qui reste est affecté à 100 % sur le budget de fonctionnement, du fait qu’il est assez aisé de le transférer éventuellement ultérieurement sur le budget d’investissement alors que l’opération inverse n’est pas faisable.
N° DE DOSSIER : 21 D 30a – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2020 – BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Monsieur SOLIGNAC soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
N° DE DOSSIER : 21 D 30b – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE 2020 – BUDGET ANNEXE D’AMENAGEMENT LISIERE PEREIRE
Monsieur SOLIGNAC soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
N° DE DOSSIER : 21 D 30c – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE 2020 – BUDGET ANNEXE D’AMENAGEMENT QUARTIER HÔPITAL
Monsieur SOLIGNAC soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
N° DE DOSSIER : 21 D 30d – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE 2020 – BUDGET ANNEXE FÊTE DES LOGES
Le Conseil Municipal prend acte de cette délibération. 24
N° DE DOSSIER : 21 D 30e – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE 2020 – BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS À
DOMICILE
Monsieur SOLIGNAC soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
N° DE DOSSIER : 21 D 30f – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE 2020 – BUDGET ANNEXE LOCAUX COMMERCIAUX
Monsieur SOLIGNAC soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
N° DE DOSSIER : 21 D 30g – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE 2019 – PLAINE ALLUVIALE
Le Conseil Municipal prend acte de cette délibération.
N° DE DOSSIER : 21 D 31 a – RESULTAT DE L’EXERCICE 2020 – BUDGET ANNEXE
D’ASSAINISSEMENT GERE SOUS CONVENTION DE GESTION AU NOM ET POUR LE
COMPTE DE LA CASGBS
Monsieur SOLIGNAC soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
N° DE DOSSIER : 21 D 31 b – RESULTAT DE L’EXERCICE 2020 – BUDGET ANNEXE EAU
POTABLE GERE SOUS CONVENTION DE GESTION AU NOM ET POUR LE COMPTE DE
LA CASGBS
Monsieur SOLIGNAC soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire propose ensuite à Monsieur SOLIGNAC de présenter les délibérations qui concernent les budgets supplémentaires.
Monsieur SOLIGNAC rappelle qu’il s’agit donc d’affecter sur le budget 2021 l’excédent de fonctionnement 2020, après avoir compensé le déficit d’investissement. Dans le cas du budget principal Ville, il reste donc 8,86 millions d’euros à affecter sur l’excédent de fonctionnement de 15 millions d’euros, une fois comblé le déficit d’investissement de 6,7 millions d’euros.
Il signale une petite particularité cette année qui concerne le résultat excédentaire des budgets annexes Eau et Assainissement. En effet, ceux-ci vont disparaître pour être transférés à la communauté d’agglomération. La Ville n’ayant pas encore reçu les instructions en ce sens, il est nécessaire de constater la présence de cet excédent, à hauteur de 1,248 million d’euros, et de mettre cette somme en réserve sur le budget supplémentaire Ville en attendant que, vraisemblablement, elle soit transférée à la communauté d’agglomération.
Pour le reste, il est proposé d’affecter 250 000 euros pour les dépenses imprévues. S’agissant des amendes de police, Monsieur SOLIGNAC rappelle qu’elles rapportaient 250 000 à 300 000 euros en recettes d’investissement, qui ont laissé place l’année précédente à 300 000 euros de dépenses supplémentaires. Pour cette année, c’est une dépense de 630 000 euros qui a été notifiée à la Ville, et il souligne que cela correspond de fait à une nouvelle ponction sur les collectivités. 25
Une partie de l’excédent est affectée à l’autofinancement.
245 000 euros sont affectés aux dépenses supplémentaires au titre du COVID, sachant que 346 000 euros ont déjà été réaffectés à cette ligne par prélèvement sur les crédits en cours. En prenant en compte la diminution de 0,75 % des attributions de compensation prévue en 2021, le coût prévisionnel du COVID approchera 1,8 million d’euros pour 2021.
Des dépenses supplémentaires sont par ailleurs prévues pour la voirie et le fleurissement, pour l’opération « Saint-Germain en Live », pour des subventions à l’IFEP puisque la décision a été prise de continuer à travailler avec cette association. Sont prévus aussi des ajustements ou des régularisations de loyers, en particulier pour le parking Pologne, ainsi que des crédits supplémentaires pour les festivités de Noël.
En termes de recettes, les cessions de certificats d’économie d’énergie ont permis de récupérer 70 000 euros.
Monsieur SOLIGNAC fait une brève parenthèse concernant le coût du centre de vaccination – il s’agit d’une estimation jusqu’à fin septembre 2021. Il représente en dépenses 940 000 euros – avec une masse salariale assez importante – en partie compensés par des recettes supplémentaires. Une subvention de 50 000 euros de l’ARS a été notifiée et la Ville attend essentiellement l’aide de la communauté d’agglomération, qui devrait se situer à hauteur de 100 000 euros. La Région pour sa part a prévu une subvention dont le montant est assez faible, mais pour chaque commune, alors même que le centre de vaccination couvre la communauté d’agglomération. Le coût prévisionnel global au titre du COVID pour l’ensemble de l’année 2021 est de 1,8 million d’euros.
L’autre volet essentiel concernant le budget supplémentaire 2021 est la section d’investissement, avec les dépenses supplémentaires qui y sont affectées. On y retrouve notamment les restes à réaliser, ainsi qu’un remboursement anticipé d’emprunts à hauteur de 1 158 000 euros. Les autres dépenses d’investissement, à hauteur de 6,7 millions d’euros, concernent notamment l’aménagement du square Bastiat, la Fontaine Sainte-Catherine, etc. Monsieur SOLIGNAC précise que le fascicule de synthèse présente le détail de ces lignes avec leurs explications.
Les recettes d’investissement supplémentaire ne sont pas très élevées, à 931 000 euros. Il s’agit d’un résultat entre les recettes supplémentaires, de 3,4 millions d’euros, et -2,5 millions qui avaient été prévus comme recettes au titre de cessions foncières (vente de la parcelle de la Ferme des Hézards) qui ont été reportées à l’année 2022.
S’agissant des budgets annexes, pour le budget Lisière Pereire, c’est la fin de la réalisation du parking et une cession est encore envisagée. Sur le budget Aménagement du quartier de l’hôpital, sont prévues essentiellement quelques études supplémentaires. Pour le Service des soins infirmiers à domicile il y a seulement le report des 170 000 euros d’excédent constaté en 2020. De même, pour le budget Locaux commerciaux l’excédent est affecté à des entretiens divers. Pour le budget Plaine alluviale, le déficit est reporté sur l’année suivante. Enfin, il n’y a plus de budgets annexes Assainissement et Eau, désormais gérés au niveau de la communauté d’agglomération.
En l’absence d’observation, Monsieur le Maire propose de mettre aux voix ces budgets supplémentaires.
N° DE DOSSIER : 21 D 32a – BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2021 – BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le Budget Supplémentaire 2021 du budget principal de la Ville de Saint-Germain-en-Laye.
Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité. 26
N° DE DOSSIER : 21 D 32b – BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2021 – BUDGET ANNEXE
D’AMENAGEMENT LISIERE PEREIRE
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le Budget Supplémentaire 2021 du budget annexe d’Aménagement « Lisière Pereire » de la Ville de Saint-Germain-en-Laye.
Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
N° DE DOSSIER : 21 D 32c – BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2021 – BUDGET ANNEXE
D’AMENAGEMENT QUARTIER HÔPITAL
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le Budget Supplémentaire 2021 du budget annexe d’Aménagement « Quartier Hôpital » de la Ville de Saint-Germain-en-Laye.
Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
N° DE DOSSIER : 21 D 32d – BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2021 – BUDGET ANNEXE DU
SERVICE DE SOINS INFIRMIERS À DOMICILE
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le Budget Supplémentaire 2021 du budget annexe du Service des Soins Infirmiers à Domicile de la Ville de Saint-Germain-en-Laye.
Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
N° DE DOSSIER : 21 D 32e – BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2021 – BUDGET ANNEXE
LOCAUX COMMERCIAUX
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le Budget Supplémentaire 2021 du budget annexe Locaux commerciaux de la Ville de Saint-Germain-en-Laye.
Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
N° DE DOSSIER : 21 D 32g – BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 – PLAINE ALLUVIALE
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le Budget Supplémentaire 2020 du budget annexe Assainissement de la Ville de Saint-Germain-en-Laye.
Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à la majorité, Monsieur JEAN- BAPTISTE, Madame RHONE, Monsieur RICHARD (procuration à Madame RHONE) votant contre.
Monsieur SOLIGNAC présente ensuite deux décisions modificatives. Concernant le budget annexe Fête des Loges, il indique qu’est proposé un ajustement visant à permettre de continuer des poursuites contre un débiteur. Cela se traduit par une annulation de titres et un remboursement de frais pour redevable à un même niveau, soit plus et moins 14 000 euros.
Pour l’Eau potable il est proposé un ajustement de ce budget annexe, notamment pour des travaux de renouvellement de canalisations pour une fontaine. C’est donc un montant de 79 000 euros qui apparaîtra en dépenses dans ce budget annexe pour être versé à la communauté d’agglomération. 27
N° DE DOSSIER : 21 D 33a – DECISION MODIFICATIVE N°1/ 2021 – BUDGET ANNEXE
FÊTE DES LOGES
Monsieur le Maire salue le très gros travail qui est effectué par le service financier et le service culturel de la Ville, ainsi que par Monsieur MIGEON sur le recouvrement des titres Fête des Loges auprès des forains, notant que le degré d’exigence a été rehaussé.
Il soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
N° DE DOSSIER : 21 D 33b – DECISION MODIFICATIVE N°1/ 2021 – BUDGET ANNEXE
EAU POTABLE
Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
N° DE DOSSIER : 21 D 34 – ADMISSION EN NON-VALEUR DES PRODUITS IRRECOUVRABLES – BUDGET VILLE
Monsieur de BEAULAINCOURT rappelle que les admissions en non-valeur peuvent être demandées par le comptable lorsqu’il estime une créance irrécouvrable ou éteinte. Cela se justifie notamment par la situation du débiteur. C’est une mesure d’ordre budgétaire et comptable qui fait disparaître les créances irrécouvrables des écritures de prise en charge du comptable. Elle ne fait pas obstacle à un recouvrement futur.
Il est proposé d’admettre en non-valeur, au titre des années 2009 à 2020, les créances en non-valeur figurant sur la liste annexée n° 1 à la présente délibération pour un montant total de 16 929,28 euros et les créances éteintes figurant sur la liste annexée n° 2 à la présente délibération pour un montant total de 21 367,77 euros.
Monsieur de BEAULAINCOURT rappelle également que ces non-valeurs ne représentent pas la totalité des impayés.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur, au titre des années 2009 à 2020, les créances figurant sur les listes annexées n° 1 et 2 à la présente délibération pour un montant total de 38 297,05 euros.
Monsieur de BEAULAINCOURT ajoute que la commission « Ressources » a donné un avis favorable à l’unanimité sur cette délibération.
En l’absence d’observation, Monsieur le Maire soumet au vote cette proposition. Elle est adoptée à l’unanimité.
Signalant que les huit délibérations qui suivent sont des sollicitations de subventions, Monsieur le Maire demande aux différents rapporteurs d’être extrêmement concis dans leur présentation de ces délibérations.
N° DE DOSSIER : 21 D 35a – SIGNATURE DE LA CONVENTION FINANCIERE PRIOR’YVELINES DEPARTEMENT DES YVELINES / VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN- LAYE
Monsieur JOLY rappelle que le Conseil Départemental des Yvelines a mis en place en juin 2015 une nouvelle politique en faveur du logement, appelée Prior’Yvelines (Programme de Relance et d’Intervention pour l’Offre Résidentielle). Il s’agit pour le Département d’agir concrètement en faveur 28
de la construction neuve et de soutenir en priorité des projets participant au développement des territoires urbains, notamment en cœur d’agglomération. Le Département a ainsi proposé aux collectivités d’une part une offre d’ingénierie et d’autre part un partenariat financier pour des opérations de développement résidentiel, sous conditions.
Suite à la délibération du 28 juin 2016 autorisant Monsieur le Maire à présenter la candidature de la Ville de Saint-Germain-en-Laye à l’appel à projet Prior’Yvelines, il avait été convenu avec le Département de procéder en deux étapes, une première qui consistait à remettre un dossier général, et une deuxième afin de remettre un dossier comprenant une étude de marché sur l’offre de logements ainsi que la programmation détaillée de l’opération.
A ce jour, l’ensemble de ces étapes ont abouti concernant le cœur de ville, le projet quartier de l’hôpital, au centre-ville, avec l’arrivée de nouvelles familles nécessitant notamment des travaux de réhabilitation et d’extension du groupe scolaire Bonnenfant ainsi que l’ouverture de berceaux.
Tenant compte de la politique globale, un concours financier de 2,098 millions d’euros a été validé par le Comité de Pilotage Prior’Yvelines le 7 novembre 2020.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre le Département et la Ville de Saint-Germain-en-Laye dans le cadre du programme Prior’Yvelines.
Monsieur JOLY ajoute que la commission « Services à la population » a émis un avis favorable à l’unanimité sur cette délibération.
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations.
Monsieur ROUXEL rappelle l’opposition de son groupe à la politique globale de la Ville en matière de logement, dans laquelle il voit non une diversification mais une densification aboutissant à 6 000 habitants supplémentaires à l’aube 2030. Néanmoins, cette délibération concerne plus particulièrement l’opération du quartier de l’hôpital, avec laquelle le groupe Audace pour Saint-Germain est d’accord et pour cette raison, ses membres s’abstiendront.
Monsieur le Maire observe qu’il ne connaît pas l’opposition systématique du groupe de Monsieur ROUXEL à la politique du logement de la Ville et souligne que les 6 000 habitants évoqués sont des habitants de la commune, la population de Saint-Germain-en-Laye et de Fourqueux n’ayant quasiment pas augmenté depuis 10 ans.
Il met aux voix cette proposition. Elle est adoptée à l’unanimité, Monsieur BENTZ, Monsieur ROUXEL s’abstenant.
N° DE DOSSIER : 21 D 35b – DRAC / SOLLICITATION DE LA DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION BIBLIOTHEQUE POUR LA REQUALIFICATION DU REZ-DE-CHAUSSEE DE LA MEDIATHEQUE
Monsieur BATTISTELLI indique que l’État a lancé un programme pour faciliter la modernisation des bibliothèques et médiathèques.
La Ville va donc faire une demande pour faire profiter de ce programme la médiathèque Marc FERRO.
Monsieur le Maire met aux voix cette proposition. Elle est adoptée à l’unanimité. 29
N° DE DOSSIER : 21 D 35c – CANDIDATURE A L’APPEL A PROJETS « ETE CULTUREL EDITION 2021 » DE LA DRAC
Monsieur BATTISTELLI indique qu’il s’agit également d’un programme lancé par l’État, qui s’était déroulé dans des conditions un peu « acrobatiques » en 2020.
Cette fois le dispositif a pu être mis en place et pour la première fois il y aura une programmation culturelle variée et particulièrement importante pendant l’été, en juillet et août. Une subvention a été sollicitée à la fois auprès de l’État et auprès de la Région Île-de-France.
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit ici de formaliser cette demande, la réponse ayant déjà été reçue et les fonds (10 000 euros de l'État et 15 000 euros de la Région) versés.
Il met aux voix cette proposition. Elle est adoptée à l’unanimité.
N° DE DOSSIER : 21 D 35d – CŒUR DES SOURCES – SOLLICITATION DE L’AIDE REGIONALE A LA CONSTRUCTION ET A L’AMENAGEMENT DES CONSERVATOIRES
Monsieur BATTISTELLI indique que dans le cadre d’un projet totalement mené par la Ville, qui a choisi à la fois la nature du projet, sa localisation, etc., il existe une possibilité de subvention au niveau de la Région pour l’aménagement des conservatoires, qui viendra s’ajouter à une subvention déjà obtenue du Département pour le projet de nouveau conservatoire dans le cadre de l’opération Cœur des Sources.
Monsieur le Maire met aux voix cette proposition. Elle est adoptée à l’unanimité.
N° DE DOSSIER : 21 D 35e – SOLLICITATION AUPRES DE LA REGION DE L’AIDE AUX PROJETS INNOVANTS
Monsieur BATTISTELLI précise que cette délibération concerne la manifestation « Nuances de noir - le mois du polar », qui est l’une des manifestations importantes organisées par la Médiathèque, avec d’autres équipements et d’autres acteurs.
Une subvention est sollicitée de la Région à hauteur de 50 % des dépenses éligibles pour cette animation.
Avant que ne soit votée cette dernière demande de subvention, Monsieur BATTISTELLI exprime ses vifs remerciements à Monsieur SOLIGNAC ainsi qu’à la direction des finances pour leur aide de plus en plus efficace dans la « chasse aux subventions » dans le domaine culturel.
Monsieur le Maire met aux voix cette proposition. Elle est adoptée à l’unanimité.
N° DE DOSSIER : 21 D 35f – CŒUR DES SOURCES - CANDIDATURE AUX APPELS A PROJETS DE LA REGION POUR LA RECONQUETE DE LA BIODIVERSITE ET LA CREATION D’ESPACES VERTS
Madame BOUTIN indique que l’objet de cette délibération est de proposer au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de candidature pour deux appels à projet, qui concernent, l’un, la reconquête de la biodiversité et le second, la création d’espaces verts.
Monsieur le Maire met aux voix cette proposition. Elle est adoptée à l’unanimité. 30
N° DE DOSSIER : 21 D 35g – CŒUR DES SOURCES – SOLLICITATION DU DISPOSITIF REGIONAL EQUIPEMENTS SPORTIFS MIS A DISPOSITION DES LYCEES
Madame AGUINET indique que dans le cadre de l’opération Cœur des Sources, concernant plus particulièrement le volet sportif, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre du dispositif « Equipements sportifs mis à la disposition des lycées » de la Région Île-de-France, à hauteur de 25 % des dépenses éligibles dans la limite d’un plafond de travaux fixé à 2 500 000 euros HT.
Monsieur le Maire met aux voix cette proposition. Elle est adoptée à l’unanimité.
N° DE DOSSIER : 21 D 35h – SOLLICITATION DE L’AIDE AUX PROJETS CYCLABLES AUPRES DE LA REGION ET D’UN FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA CASGBS DANS LE CADRE D’UNE CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE POUR LA CREATION D’UNE PISTE CYCLABLE
Madame GUYARD indique que dans le cadre de la réalisation de la piste cyclable citée dans une précédente délibération, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’aide de la Région au titre du dispositif « Plan Vélo régional », ainsi que l’aide de la CASGBS dans le cadre du fonds de concours.
Monsieur le Maire met aux voix cette proposition. Elle est adoptée à l’unanimité.
N° DE DOSSIER : 21 D 36 – AFFILIATION AU DISPOSITIF DEPARTEMENTAL « PASS+ »
Monsieur de BEAULAINCOURT rappelle que le Département souhaite encourager l’accès aux activités culturelles des collégiens et, plus généralement, d’un public jeune. Cela prend la forme d’une aide pécuniaire personnalisée d’un montant de 80 euros, montant porté à 100 euros pour les élèves boursiers.
C’est une opportunité de faire connaître les services, l’offre et d’élargir la fréquentation des équipements culturels municipaux.
L’affiliation des régies de recettes (médiathèques, musée, CRD) permet d’adhérer au dispositif et d’accepter comme moyen de paiement les transactions à partir du « Pass+ ». Cette affiliation est gratuite.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver l’affiliation des différentes régies de recettes de la Ville au dispositif « Pass+ ».
Monsieur de BEAULAINCOURT ajoute que la commission « Ressources » s’est prononcée favorablement à l’unanimité sur cette délibération.
Monsieur le Maire met aux voix cette proposition. Elle est adoptée à l’unanimité.
N° DE DOSSIER : 21 D 37 – ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AM 48
Monsieur VENUS précise qu’il s’agit, par cette délibération, d’autoriser l’acquisition d’une parcelle de 0,50 mètre linéaire au prix symbolique d’un euro. L’objectif est de pouvoir reculer un abribus de 50 cm afin de permettre le respect des normes d’accessibilité PMR.
Monsieur le Maire observe que cette action très simple a nécessité néanmoins plusieurs heures de travail administratif et le vote d’une délibération, outre, ainsi que Monsieur Vénus le signale, l’intervention d’un géomètre. 31
Il met aux voix cette proposition. Elle est adoptée à l’unanimité.
N° DE DOSSIER : 21 D 38 – CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR GESTION DES CRÈCHES GRAMONT ET COMTES D’AUVERGNE – AVENANT N°2
Madame PEYRESAUBES présente, avec cette délibération, un avenant au contrat de délégation de service public des crèches Gramont et Comtes d’Auvergne. La convention qui lie Crèche Attitude, l’actuel délégataire, à la Ville, arrivera à terme le 27 août 2021. Le Conseil Municipal du 27 mai dernier a validé le principe de confier la gestion du nouveau contrat de DSP à la société Les Petits Chaperons Rouges.
Afin de permettre la prise d’effet du nouveau contrat à compter du lundi 23 août 2021, d’assurer la reprise des contrats de travail des agents concernés des deux crèches et de garantir l’ouverture de la crèche Opaly le 24 août 2021, il est demandé au Conseil Municipal d’avancer la date de fin de contrat de la DSP en cours au 22 août à minuit en lieu et place du 27 août.
Madame PEYRESAUBES ajoute que la commission « Services à la population » a rendu un avis favorable à l’unanimité sur cette délibération.
Monsieur le Maire met aux voix cette proposition. Elle est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire indique que l’ordre du jour est terminé mais qu’il a été saisi de deux questions diverses. Il donne la parole tout d’abord à Monsieur GREVET pour présenter la première de ces questions.
Question n°1 du groupe Unis pour agir Saint-Germain-en-Laye – Fourqueux posée par Monsieur GREVET :
« Monsieur le Maire,
Le retour du marché Frahier, désormais installé place Péricard, est l’occasion de rappeler combien les Saint-Germanois et notamment les riverains sont attachés à leur marché. Un marché est incontestablement l’occasion, outre d’animer un quartier, également de rompre le sentiment d’isolement par rapport au centre-ville. À ce titre on peut citer notamment celui de la place des Rotondes mais également celui de Fourqueux, avec une logique : une ville et plusieurs cœurs de ville.
Nous militons pour la création de nouveaux marchés sur notre territoire communal comme par exemple Schnapper ou à proximité du lycée international, du Village d’Hennemont, où également en partenariat avec nos communes voisines dans le quartier des Quatre chemins. Notre question est la suivante : quelle est la volonté de la majorité municipale sur ce sujet ?
Merci. »
Réponse apportée par Monsieur VENUS :
« Monsieur le Conseiller Municipal,
Vous nous interrogez sur la volonté de la majorité de développer de nouveaux marchés sur le territoire de la commune nouvelle. Tout d’abord, nous sommes pleinement conscients de l’attachement des habitants de la commune nouvelle à leurs marchés. Ce sentiment a d’ailleurs été renforcé par la crise que nous avons traversée. Nous avons tous constaté alors l’importance pour la population de les maintenir. Je souhaite souligner que nous avons été les premiers dans le département à être autorisés par le préfet à les remettre en place. Nous avions en effet défendu avec ardeur la nécessité de les préserver 32
et avions mis en place une organisation totalement sécurisée pour les consommateurs et les commerçants. Je souhaite à travers cette illustration vous exprimer la forte et constante mobilisation qui est la nôtre à répondre aux attentes des citoyens sur les commerces de proximité et plus particulièrement les marchés forains.
Avant de vous donner une réponse, il me semble important de vous faire un rapide état des lieux. Aujourd’hui, nous disposons de six marchés par semaine dans quatre quartiers de la ville : le marché central, où le mardi est un jour assez creux car c’est un marché exclusivement fréquenté par les Saint- Germanois. Il y a peu de commerçants volants. Plus on avance dans la semaine, plus le marché s’agrandit le vendredi pour s’étendre complètement le dimanche. Ces deux jours de fin de semaine attirent également les communes avoisinantes. Le marché des Rotondes, le vendredi, est un vrai marché de quartier, avec des hauts et des bas quant à la fréquentation. L’objectif premier est de le dynamiser avec l’idée, qui est analysée, de le transférer dans une rue commerçante, la rue de l’Aurore. Le marché Pereire, le samedi, a bien démarré sur sa nouvelle implantation, avec le doublement du nombre de commerçants par rapport à celui situé rue Franklin. Lorsque les projets immobiliers autour de la place seront terminés, le marché pourra prendre tout son essor. Enfin, le marché de Fourqueux, le samedi, fonctionne très bien. Donc, quatre lieux et six marchés par semaine.
Si l’on compare avec quelques villes voisines, au Vésinet il y a trois lieux de marché, à Chatou, deux, à Rueil-Malmaison, cinq lieux de marché, à Versailles, quatre lieux de marché.
La création de nouveaux marchés n’est donc pas, selon nous, l’enjeu principal et elle n’est pas évoquée par les Saint-Germanois que nous rencontrons. Il nous semble d’ailleurs que le secteur du lycée international et du Village d’Hennemont est désormais dans la zone de chalandise du marché Pereire. Notre volonté est surtout d’optimiser les marchés existants. Nous avons déjà des réflexions et actions en cours – aménagement du marché central avec un parcours plus agréable pour les clients grâce à une allée principale élargie, des études sur d’autres aménagements pour offrir des espaces de convivialité dans un marché plus aéré, un travail sur la qualité de l’offre avec la diversification de l’offre alimentaire, avec davantage de produits locaux, davantage de produits bio et davantage de spécialités étrangères, et enfin une plus forte sélectivité sur les commerçants volants. Notre priorité, vous l’aurez compris, n’est pas de multiplier les marchés mais de mieux équiper et desservir les marchés existants en termes d’infrastructures, d’accès et d’animation. »
Monsieur le Maire évoque à ce propos la situation de l’année précédente, quand il fallait implémenter les protocoles sanitaires sur les marchés, distribuer les masques, du gel, etc., et observe que l’on oublie vite ce par quoi l’on est passé.
Question n°2 du groupe Unis pour agir Saint-Germain-en-Laye – Fourqueux posée par Monsieur GREVET :
« Monsieur le Maire, mes chers collègues,
La circulation en centre-ville est depuis plusieurs années une problématique croissante. Avec l’arrivée du tram train, le démarrage des travaux du quartier de l’hôpital, la piétonnisation d’une partie de la rue de Poissy, quel calendrier sera fixé pour anticiper et évaluer ces événements majeurs pour la vie économique, l’attractivité ainsi que la qualité de vie de notre commune et des riverains ?
Merci. »