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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0A4L Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0A4L)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Jeunesse, Signé le 19 Décembre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 13 janvier 2020

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU BUREAU DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du 19 décembre 2019

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 25 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Sylvia BARTHELEMY - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Martine CESARI - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Danièle GARCIA - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Richard MALLIÉ - Xavier MERY - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Christophe AMALRIC représenté par Pascal MONTECOT - François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - Patrick BORÉ représenté par Danielle MILON - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Gaby CHARROUX - Arlette FRUCTUS - Alexandre GALLESE - Eric LE DISSÈS.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.

ENV 008-7494/19/BM

 Demande de subvention d'investissement relative à l'opération " Contrat de

coopération relatif à la gestion des potentialités agricoles dans les Plans de Massifs de la Métropole Aix-Marseille-Provence dans le cadre des enjeux de Défense des Forêts Contre l’Incendie, du développement de la biodiversité et des paysages "

MET 19/13125/BM

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La Métropole Aix-Marseille-Provence est engagée dans la réalisation de nombreux projets au sein de ses territoires. Certains de ces investissements traduisent les politiques publiques métropolitaines et peuvent faire l’objet d’un cofinancement de la part de partenaires institutionnels, consulaires, financiers ou privés. Il importe en conséquence de solliciter leur participation dans le cadre des dispositifs établis de subventionnement.

La forêt du territoire métropolitain abrite une biodiversité exceptionnelle. En occupant plus de 50 % du territoire, les espaces forestiers jouent un rôle essentiel dans la régulation du climat et dans l’atténuation du changement climatique : production d’oxygène, séquestration du carbone, stabilisation des sols, filtration de l’eau, régénération des espèces et protection des écosystèmes.

Au travers des différents projets portés par la Métropole, ces espaces forestiers sont entretenus et valorisés par l’ouverture des milieux, tout en favorisant la régénération naturelle et en diminuant la biomasse, notamment par :

- les travaux de Défense de la Forêt Contre l’Incendie,

- la sylviculture et donc exploitation de la ressource en bois,Métropole Aix-Marseille-Provence

ENV 008-7494/19/BM

Signé le 19 Décembre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 13 janvier 2020

- le sylvopastoralisme (pastoralisme en forêt),

- la reconquête de friches agricoles d’intérêt DFCI.

De nombreuses parcelles agricoles situées en cœur de massif ou en interface forêt/habitat (zones exposées au risque incendie) sont à l’état de friches. Laissées à l’abandon, elles sont colonisées par une végétation abondante qui augmente la masse combustible et constituent de véritables poudrières en cas d’incendie. La reconquête de ces friches agricoles pour les remettre en culture permet de créer des zones coupe-feu tout en valorisant l’économie locale ainsi que les paysages. Par ailleurs, le pastoralisme en forêt permet d’assurer le débroussaillement des espaces à moindre coût et de manière non mécanisé. L’association des 2 contribue à la préservation et à la valorisation des espaces forestiers.

Ce contrat de coopération conclu avec la Chambre d’Agriculture permettra de travailler à la reconquête de ces friches sur 8 massifs forestiers (Massifs des Côtes-Trévaresse, Côte Bleue, Cap Canaille, Pont de Rhaud, les Etangs, l’Arbois, Les roques + 1 massif à déterminer) et d’y implanter des agriculteurs mais également des éleveurs qui pourraient faire pâturer leurs troupeaux dans les massifs forestiers à proximité.

La coopération vise à :

- Réaliser des études permettant de faire un état des lieux des zones d’intérêt agricole dans les Plans de Massifs de la Métropole : identification des potentialités agricoles (zones cultivées et en friches), définition des périmètres à enjeux agricoles et croisement de ces zones avec les zones à enjeux DFCI communiquées par la Métropole ;

- Mettre en œuvre des animations sur les zones à enjeux définis dans le cadre de l’étude décrite dans l’alinéa précédent. Cette animation a pour objectif de développer de nouvelles installations agricoles (dont sylvopastorales) et conforter celles déjà existantes afin d’une part d’assurer essentiellement l’entretien des ouvrages DFCI par le pastoralisme et d’autre part de remettre en culture des friches agricoles dans le but de créer des coupures de combustible. Pour y parvenir, elle assurera les actions suivantes :

• Sensibiliser les propriétaires de ces zones à enjeux prioritaires pour favoriser leur mise en valeur ; • Valoriser le dialogue entre tous les acteurs du territoire ;

• Accompagner les propriétaires et les agriculteurs (dont les éleveurs) dans leur contractualisation afin de mettre en œuvre des projets agricoles sur des friches agricoles ou de développer un potentiel pastoral d’intérêt DFCI, situés en cœur de massif ou en interface forêt/habitat ; • Accompagner les agriculteurs dans les orientations possibles des parcelles mises à leur disposition et situées en cœur de massif ou en interface forêt/habitat ;

• Proposer des modes de développement agricoles en vue de la transition écologique ; • Poursuivre l’accompagnement agroforestier expérimental de la Font de Mai ; • Promouvoir auprès des agriculteurs et des propriétaires de ces friches l’expérimentation agroforestière de la Font de Mai.

Ce contrat prévoit une phase d’études et une phase d’animation. Il devrait être conclu pour une durée d’un an, renouvelable 3 fois afin de couvrir 4 années à raison de 2 massifs par an.

Le coût prévisionnel total de cette opération est estimé à 400 000 euros HT. Le coût pour chaque année est de 100 000 €.

La première année bénéficie d’une aide de 20 465 € de la Région PACA au titre du CRET et pour les 3 années suivantes la participation de l’Etat et de la Région Provence Alpes Côtes d’Azur est sollicitée dans le cadre du CPER à hauteur de 120 000 €. La participation du Département des Bouches-du-Rhône est également sollicitée à hauteur de 179 520 €.

La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution financière, et à autoriser la signature de tous les documents y afférents.Métropole Aix-Marseille-Provence

ENV 008-7494/19/BM

Signé le 19 Décembre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 13 janvier 2020

Le plan de financement prévisionnel de cette opération pour la première année est le suivant :

Financement externe

Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône (partenariat Métropolitain) – Durée totale du contrat

59.535 % 59 535 euros

Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur (CRET) – 1 ère année du contrat 20.465 % 20 465 euros

Autofinancement

Métropole Aix-Marseille-Provence 20 % 20 000 euros

TOTAL 100 % 100 000 euros

Le plan de financement prévisionnel de cette opération pour la deuxième année est le suivant :

Financement externe

Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône (partenariat Métropolitain) – Durée totale du contrat

50 % 50 000 euros

Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur (CPER) – 2ème année du contrat 15 % 15 000 euros

Etat (CPER) – 2 ème année du contrat 15 % 15 000 euros

Autofinancement

Métropole Aix-Marseille-Provence 20 % 20 000 euros

TOTAL 100 % 100 000 eurosMétropole Aix-Marseille-Provence

ENV 008-7494/19/BM

Signé le 19 Décembre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 13 janvier 2020

Le plan de financement prévisionnel de cette opération pour la troisième année est le suivant :

Financement externe

Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône (partenariat Métropolitain) – Durée totale du contrat

50 % 50 000 euros

Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur (CPER) – 3ème année du contrat 15 % 15 000 euros

Etat (CPER) – 3 ème année du contrat 15 % 15 000 euros

Autofinancement

Métropole Aix-Marseille-Provence 20 % 20 000 euros

TOTAL 100 % 100 000 euros

Le plan de financement prévisionnel de cette opération pour la quatrième année est le suivant :

Financement externe

Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône (partenariat Métropolitain) – Durée totale du contrat

50 % 50 000 euros

Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur (CPER) – 4ème année du contrat 15 % 15 000 euros

Etat (CPER) – 4 ème année du contrat 15 % 15 000 euros

Autofinancement

Métropole Aix-Marseille-Provence 20 % 20 000 euros

TOTAL 100 % 100 000 euros

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :Métropole Aix-Marseille-Provence

ENV 008-7494/19/BM

Signé le 19 Décembre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 13 janvier 2020

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération n° ENV 001-2808/17/CM du 19 octobre 2017 portant sur la généralisation de l’exercice de la compétence « Milieux Forestiers » à l’ensemble du territoire métropolitain ; • La délibération n° ENV 011-5410/19/BM du 28 février 2019 qui a ouvert le volume d’AP relative à l’opération n° 2019004100 et intitulée « Préservation et Valorisation des espaces forestiers de la Métropole Aix-Marseille-Provence » ;

• La délibération FAG 021-5718/19/CM du 28 mars 2019 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

- Qu’il convient de mettre en œuvre le Demande de subvention d'investissement relative à l'opération " Contrat de coopération relatif à la gestion des potentialités agricoles dans les Plans de Massifs de la Métropole Aix-Marseille-Provence dans le cadre des enjeux de Défense des Forêts Contre l’Incendie, du développement de la biodiversité et des paysages ".

Délibère

Article 1 :

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou son représentant, est autorisé à solliciter des aides financières auprès l’Etat, la Région Sud Provence-Alpes-Côte-D’azur, le Département des Bouches-du-Rhône, ainsi qu’auprès de tout autre organisme susceptible d’apporter sa contribution, et à signer tout document y afférent, notamment toute convention d’exécution de subvention, pour la réalisation de cette opération.Métropole Aix-Marseille-Provence

ENV 008-7494/19/BM

Signé le 19 Décembre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 13 janvier 2020

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits en section d'investissement sur le Budget Principal 2019 et suivants de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Code AP 190232BP - Code opération père : 2019004100 - Code opération fils : 2019004101, sous réserve de l’adoption du budget principal de la Métropole et des états spéciaux de territoire pour l’exercice 2020.

Les recettes correspondantes sont constatées en section d'investissement sur le Budget Principal 2019 et suivants de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Nature 1313 (CD13) / 1311 (Etat) / 1312 (Région SUD PACA) - Fonction 76 (Etat et Région Sud Paca) / 6312 (CD13) - Sous politique G810 – Code gestionnaire FORET4, sous réserve de l’adoption du budget principal de la Métropole et des états spéciaux de territoire pour l’exercice 2020.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

La Conseillère Déléguée

Viticulture, Forêts et Paysages

Parcs et Espaces naturels

Danièle GARCIA