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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0258 2024 slow attribution marche realisation etude urbaine pour quartier europe projet renouvellement urbain anru
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0258 2024 slow attribution marche realisation etude urbaine pour quartier europe projet renouvellement urbain anru)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2024
Publié
le
SL
ID
: 027-200077329-20241218-DEC
0258
_2024-AU
Ville
de
DEC
0258
2024
-7
i Pont-Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
LE
mail
: info@ville-pont-audemer
fr
É
DÉCISION
DU
MAIRE
ATTRIBUTION
DU MARCHÉ
« RÉALISATION
D'UNE
ÉTUDE
URBAINE
POUR
LE
QUARTIER
DE
L'EUROPE
À
PONT-AUDEMER,
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
DE
RENOUVELLEMENT
URBAIN
ANRU
»
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
L.2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
le
Code
de
la
commande
publique
et notamment
les
articles
L.2123-1
et R.2123-1
1°
concernant
la mise
en
œuvre
d’une
procédure
adaptée
;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
DEL 0068
2024
en
date
du
18
novembre
2024,
rendue
exécutoire
le
25
novembre
2024,
déléguant
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat,
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et
le règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
quel
que
soit
leur
montant,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
quel
que
soit
la
variation
qu’ils
entraînent
par
rapport
au
montant
du
contrat
initial,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
CONSIDERANT
la
procédure
de
commande
publique
pour
le
marché
de
prestations
de
services
pour
la
«
réalisation
d'une
étude
urbaine
pour
le
quartier
de
l'Europe
à
Pont-Audemer,
dans
le
cadre
du
projet
de
renouvellement
urbain
ANRU
»
lancée
en
procédure
adaptée,
avec
une
date
limite
de
remise
des
offres
fixée
au
lundi
4 novembre
2024
à
10h00
;
CONSIDERANT
les trois
offres
reçues
dans
les
délais
;
CONSIDERANT
que
les
offres
ont
été
analysées
conformément
aux
critères
énoncés
dans
le règlement
de
la
consultation,
à savoir :
°
50
points
pour
la
valeur
technique
(dont
20
points
pour
la
compétence
d'organisation
de
l'équipe,
le
pilotage
global
des
missions
(organigramme)
et
la
répartition
sur
les
différentes
phases
; et
30
points
pour
la
description
de
la
méthodologie
proposée
par
le
candidat
par
rapport
à
l'enchaînement
des
différentes
phases)
°
40
points
pour
le prix
°
10
points
pour
le délai
de
réalisation
de
l’étude
TENANT
COMPTE
du
rapport
d'analyse
des
offres
et plus
précisément
du
classement
des
offres
suivant :
°
1
-
Groupement
ATELIER
LIGNES
/
LES
COCOTTES
URBAINES
/
EGIS
VILLES
&
TRANSPORTS
avec
77,35
points
°
2 - Groupement
TRIPOLIS
/ Céline
ORSINGHER
avec
76,92
points
°
_3- ATELIER
DE
L'URBANISME
avec
58,33
points
20.12.2024 Le
Maire
décide
:
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 027-200077329-20241218-DEC
0258
2024-AU
Article
1
:
D’attribuer
le
marché
«
réalisation
d'une
étude
urbaine
pour
k-qrerter-cecorope-
ont
Audemer,
dans
le cadre
du
projet
de
renouvellement
urbain
ANRU
» au
groupement
composé
comme
suit :
+
la
société
ATELIER
LIGNES
(mandataire)
dont
le
siège
social
est
situé
272
B
Rue
du
bon
vent
—
76770
HOUPPEVILLE
et est
enregistré
sous
le
SIRET
751
442
112
00056.
+
la
société
LES
COCOTTES
URBAINES
(cotraitant)
dont
le
siège
social
est
situé
272
B
Rue
du
bon
vent
— 76770
HOUPPEVILLE
et est
enregistré
sous
le
SIRET
830
105
250
00054.
°
la
société
EGIS
VILLES
&
TRANSPORTS
(cotraitant)
dont
le
siège
social
est
situé
170
Avenue
Thiers
—
69006
LYON
et est
enregistré
sous
le
SIRET
493
334
429
00591.
Article
2
: Le
marché
est
à prix
global
et forfaitaire
comme
défini
dans
l’acte
d'engagement.
Le
montant
total
s’élève
à 40
907,50
€ HT
soit
49
089,00
€ TTC.
Article
3
: L’exécution
du
marché
débute
à compter
de
sa notification.
La
durée
de
l’étude
est
de
six mois.
Article
4
: Ces
prestations
sont
régies
par
les
dispositions
des
documents
contractuels
du
marché.
Article
5
: Ampliation
de
la présente
décision
est
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
l’Eure
et
à Monsieur
le
Receveur
Municipal
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
et
le
marché
sera
notifié
au
mandataire
du
groupement
attributaire
du
marché.
Article
6
: Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la présente
décision
et informe
que
cette
dernière
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification,
de
sa réception à
la Préfecture
de
l’Eure
et de
sa publication.
Fait
à Pont-Audemer,
le
18
décembre
2024
Le
Maire
|
ne.
D
z
.
Fe
1
Alexis DARMOIS
EA