Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0380 2025 slow modification contractuelle du marche realisation dune etude urbaine pour le quartier de leurope a pont audemer dans le cadre du projet de renouvellement urbain anru
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0380 2025 slow modification contractuelle du marche realisation dune etude urbaine pour le quartier de leurope a pont audemer dans le cadre du projet de renouvellement urbain anru)
Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
Publié
le
16/12/2025
S
L
Gr
ID
: 027-200077329-20251202-DEC
0380
2025-AU
Ville
de
DEC
_0380
2025
77
Pont Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
7
dd
DÉCISION
DU
MAIRE
MODIFICATION
CONTRACTUELLE
DU
MARCHÉ
« RÉALISATION
D'UNE
ÉTUDE
URBAINE
POUR
LE
QUARTIER
DE
L'EUROPE
À
PONT-AUDEMER,
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
DE
RENOUVELLEMENT
URBAIN
ANRU
»
Le
Maire
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
L.2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
articles
L.2194-1
5°
et
R.2194-7
du
Code
de
la
Commande
Publique
relatifs
aux
modifications
non
substantielles
;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
DEL 0068
2024
en
date
du
18
novembre
2024,
rendue
exécutoire
le
25
novembre
2024,
déléguant
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat,
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
quel
que
soit
leur
montant,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
quel
que
soit
la
variation
qu’ils
entraînent
par
rapport
au
montant
du
contrat
initial,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
VU
la
décision
du
Maire
n°
DEC
0258
2024
du
18
décembre
2024,
rendue
exécutoire
le
20
décembre
2024,
attribuant
le
marché
public
n°
2024-06-V
relatif
à
la
«
réalisation
d'une
étude
urbaine
pour
le
quartier
de
l'Europe
à
Pont-Audemer,
dans
le
cadre
du
projet
de
renouvellement
urbain
ANRU
»
au
groupement
des
entreprises
ATELIER
LIGNES,
LES
COCOTTES
URBAINES
et EGIS
VILLE
&
TRANSPORT
;
VU
la
décision
du
Maire
n°
DEC
0219
2025
du
25
juillet
2025,
allongeant
le
délai
contractuel
du
marché
2024-06-V
;
CONSIDERANT
que
l'étude
nécessite
une
collecte
de
données
auprès
des
citoyens
et que
cette
collecte
a été
retardée
en
raison
du
report
des
barbecues
citoyens ;
CONSIDERANT
que
l’étude
nécessite
des
étapes
de
validation
pour
débuter
les missions
suivantes ;
CONSIDERANT
la
nécessité
d’allonger
la
période
d'exécution
du
marché
pour
permettre
de
mener
à
bien
l'étude
;
Le
Maire
décide
:
Article
1
: D’abroger
la
décision
DEC
0219
2025
du
25
juillet
2025
et
de
la
remplacer
par
la
présente
décision. Article
2
:
De
signer
la
modification
contractuelle
n°
1
du
marché
public
n°
2024-06-V
relatif
à
la
«
réalisation
d'une
étude
urbaine
pour
le
quartier
de
l'Europe
à
Pont-Audemer,
dans
le
cadre
du
projet
de
renouvellement
urbain
ANRU
»
conclu
avec
le
groupement
des
entreprises
ATELIER
LIGNES,
LES COCOTTES
URBAINES
et
EGIS
VILLE
&
TRANSPORT,
actant
l’allon
marché. Article
3
: La
modification
contractuelle
n’a
pas
d'incidence
financière.
Article
4
: Le
délai
d'exécution
est prolongé
de
cinq
semaines.
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
LRequ ert préfectüte de 1 ORS Publié
le
16/12/8025
ID
: 027-200977328-20251202-DEC
9366
2025-AU
Article
5
: Ampliation
de
la
présente
décision
est
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
l’Eure
et
à
Monsieur
le
Receveur
Municipal
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
La
modification
contractuelle
sera
également
notifiée
à l’entreprise
mandataire
du
groupement
titulaire
du
marché.
Article
6
: Le
Maire
certifie
sous
sa
seule
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
et
informe
que
cette
dernière
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
à la Préfecture
de
l’Eure
et de
sa publication.
Fait
à Pont-Audemer,
le 2 décembre
2025
Le
Maire