Procès Verbal - 24 FEVRIER 2015 2

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Procès Verbal - 24 FEVRIER 2015 2 Document publié le Mardi 24 février 2015 par la commune d'Hauteville-Lompnes. Lien du pdf (Procès Verbal - 24 FEVRIER 2015 2)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Logement, Po Ps)

Département de l'Ain

Arrondissement de Belley

VILLE D'HAUTEVILLE-LOMPNES

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2015

PROCES VERBAL

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L'an deux mille quinze, le vingt-quatre février, à vingt heures, le Conseil Municipal d'Hauteville-Lompnes, di\ment convoqué Je dix-sept février deux mille quinze, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard ARGENT!, Maire.

Membres présents : MM. ARGENT! Bernard, BLEIN Jean, BOURGEAIS Didier, CHAPUIS Gérard, HARNAL Sébastien, PESENT! Philippe, PIFFADY Philippe, RABUT Jacques, SA VEY Didier, VIRARD Philippe, ZANI Guy, Mmes BARDON Fabie1rne (arrivée à 20h20), BOURDONCLE A1rnie, CARRARA Carole, JOLY Fabienne, MA CHON Annie, MASNADA Isabelle, PALAZZI-ZANI Nelly, PERNICE Laetitia, ROSIER Nicole, ROTARU Maria, THIBERT Monique, TRAIN! Marie, TREUVELOT Catherine.

Membres absents excusés : MM. BLONDIAUX Bruno {pouvoir à M. PESENT! Philippe), BURATO Bernard (pouvoir à M. VIRARD Philippe), FERRARI Jean (pouvoir à Mme CARRARA Carole).

Secrétaire de séance : Mme PERNICE Laetitia.

La séance est ouverte en présence de 23 conseillers, 3 pouvoirs ayant été déposés, soit 26 votants en début de séance.

Avant d'aborder la séance, Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'ajouter les points suivants en ordre du jour complémentaire :

- Modification du parcellaire cadastral entre les communes de Cormaranche-en-Bugey et d'Hauteville-Lompnes : désignation cadastrale des parcelles à distraire et à relever du régime forestier (délibération)

- Convention entre le Département de l'Ain et la commune dans Je cadre de la création d'une salle de restauration: avenant n° 2 à la convention (délibération)

- Consultation pour l'acquisition d'une épareuse (décision du Maire)

- Composition du Conseil d' Administration du Centre Communal d' Action Sociale (CCAS) : désignation de Madame Nicole ROSIER, déléguée du Conseil Municipal, en remplacement de Monsieur Jean-Louis CLAIN, et de Madame Françoise DEQUÉANT, représentante de la Croix Rouge Française, en remplacement de Madame Françoise MEGE, démissiomiaire (délibération et arrêté)

Le Conseil Municipal,

APPROUVE à l'unanimité, l'ordre du jour complémentaire, tel qu'exposé ci-dessus.

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée des évènements se rapportant à l'état civil, survenus sur la con1n1une depuis le dernier conseil, à savoir

1ENTEND l'intervention de Monsieur Jacques RABUT, qui demande aux conseillers d’avoir une pensée particulière pour Monsieur Alain THIRY, décédé récemment ; en effet, celui-ci a largement contribué à la montée en charge des stages de football sur la commune, au sein de l'association H3S.

Le Conseil Municipal, au nom de la Ville, présente ses vœux de bienvenue à ce nouveau-né et s'associe à la peine des familles, par des pensées chaleureuses et leur exprime toute sa sympathie.

Avant d'aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande à faire le point sur la composition des tables de dépouillement en vue des élections départementales des 22 et 29 mars prochains. IL précise qu'Hauteville-Lompnes, chef-lieu de canton regroupe désormais les anciens cantons de Brénod, Champagne en Valromey, Hauteville-Lompnes, Seyssel et les communes d’Armix, Hostiaz, Chaley, Evosges et Tenay, soit 41 communes, y compris Hauteville-Lompnes, ce qui présage un travail important pour traiter l’ensemble des résultats.

A cette occasion, Messieurs Jacques RABUT et Philippe VIVARD, candidats aux élections départementales, demandent s'ils peuvent être à la fois scrutateurs et suppléants ?

N'ayant pas les éléments de réponse, Monsieur le Maire se renseignera sur la question.

PREND ACTE de l’arrivée de Madame Fabienne BARDON à 20 h 20

Soit 24 conseillers présents et 3 pouvoirs = 27 votants

ENTEND les interventions suivantes concernant l'approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 janvier 2015, à savoir :

- M. Jacques RABUT demande que soit portée à la page 3, une rectification sur la baisse drastique des dotations de l'Etat ; en effet il faut lire 100 milliards d'euros au lieu de 100 millions.

. Mme Nicole ROSIER demande une modification à apporter à la page 2, concernant le Débat d'Orientation Budgétaire, comme suit: "Le budget général génère 44148858 € de dépenses et 4 790 329,27 € de recettes en section de fonctionnement, Quatre comptes administratifs de la commune présentent un résultat globat positif qui tient compte des reprises de résultats de 2013, notamment le budget du Lotissement Le Mont d'Orcet, qui présente un excédent de 25 600 € et non un déficit”. Cette rectification avait été évoquée lors de la présentation du DOB.

APPROUVE à l'unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2015, en prenant en compte les observations de Monsieur Jacques RABUT et de Madame Nicole ROSIER.

PREND CONNAISSANCE, sur présentation de Monsieur Didier BOURGEAIS, Maire-Adjoint délégué à

Urbanisme, du procès-verbal de la Commission Urbanisme du 4 février 2015.

EST INFORME que la loi pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové (loi ALUR) du 24 mars 2014 réserve la mise à disposition gratuite des services de l'Etat de l'instruction d’une partie des actes d'urbanisme, aux communes situées dans un établissement public de coopération intercommunale de moins de 10 000 habitants. La Ville appartenant à une intercommunalité de moins de 10 009 habitants, la Direction Départementale des Territoires peut continuer d'assurer ces services après le 1er juillet 2015. Pour ce faire, l'Etat propose à la Ville de signer une nouvelle convention concernant l'instruction des permis de construire, de démolir, d'aménager, et des certificats d'urbanisme opérationnels.

ENTEND Monsieur le Maire faire part de la nécessité à terme de reprendre l'instruction des documents d'urbanisme par la commune ou par l'intercommunalité.

AUTORISE à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition des services de

l'Etat pour l'instruction des permis de construire, de démolir, d'aménager, et des certificats d'urbanisme opérationnels, conformément aux dispositions de la loi ‘pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové” (loi ALUR) du 24 mars 204.EST INFORME de la demande des nouveaux propriétaires de l'école de Longecombe, concernant l'acquisition d’une partie de la parcelle communale, cadastrée section R n° 344, soit environ 10 m, étant précisé que les frais de notaire et de bornage seront à la charge des intéressés.

MISSIONNE à l'unanimité, Adjoint à l'Urbanisme pour présenter ce dossier lors d’une prochaine commission, l'estimation de France Domaine venant juste d'être transmise à la collectivité, soit 20 € le m?,

PREND CONNAISSANCE du dossier d'aménagement du Centre Social et Culturel ‘’Les 7 Lieux”, faisant état entre autre, de la création d’une place pour personnes handicapées sur les pavés disposés sous les fenêtres de l'établissement.

PREND ACTE de l'avis défavorable émis par la commission, concernant cette implantation et MISSIONNE l'Adjoint à l'Urbanisme pour rencontrer les responsables du CSC ‘’Les 7 Lieux”, en vue de rechercher une solution, afin d'envisager un dépôt minute plus adapté à la circulation des personnes âgées ou déposées par le Bugey Bus.

PREND CONNAISSANCE des dossiers d'urbanisme en cours et des dossiers déposés depuis le 4# décembre 2015 :

- 13 déclarations préalables

- 2 permis de construire

5 certificats d'urbanisme

2 dossiers d'aménagement, de modification d'établissement recevant du public

7 déclarations d'intention d’aliéner déposées par les notaires

- 1 demande d'autorisation pour enseignes

PREND CONNAISSANCE, sur présentation de Monsieur Bernard ARGENTI, Président de la Commission Municipale de Sécurité des pistes, du procès-verbal de la réunion de la Commission du 5 février 2015, qui n'apporte pas de remarques particulières. La descente de toutes les pistes de ski et les parcours de raquettes n'ont pu se faire, faute de temps, mais il semblerait que Ja signalisation mise en place soit satisfaisante,

PREND CONNAISSANCE de la composition de la Commission Municipale de Sécurité des pistes, comprenant des techniciens et des personnes qualifiées ou leurs représentants, à savoir :

- le Maire,

- le Maire-Adjoint délégué aux Sports et les membres de la Commission Sports - le Président de la Commission Intercommunale Neige et les membres de la Commission Intercommunale Neige,

- la DGS des services de la Communauté de communes du plateau d'Hauteville, - le Directeur de la station de ski,

- le Pisteur secouriste responsable de la sécurité du domaine,

- la Police municipale,

- Ja Gendarmerie,

- l'Ecole de ski du Bugey et l'ESF (l'Ecole de Ski Français),

- le Ski-Club de Lompnes,

- ONF (l'Office National des Forêts),

- la DDT (Direction Départementale des Territoires),

- les Pompiers,

_ les Ecoles : Martine BARTHELET, Eric FOURRIER, Céline GARDONI, Pierre JULIEN.

- le STRMTG (Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés, ex BIRM).

ENTEND les interventions sur l’inaccessibilité aux secours d’une partie des pistes de raquettes :

- M. Philippe VIRARD ne comprend pas comment il sera possible de fermer une partie des itinéraires raquettes, sous prétexte de la non accessibilité au scooter.

- M. Bernard ARGENTI répond que les quelques tronçons en question seront améliorés pour la saison prochaine, de façon à être accessibles au scooter des neiges et répondre aux obligations de sécurité.PREND CONNAISSANCE, sur présentation de Monsieur Didier BOURGEASS, Président de la Régie de l'Eau, du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Exploitation de la Régie du 5 février 2015, portant essentiellement sur les modifications apportées au règlement de la régie de l’eau, ainsi que sur la nouvelle tarification du prix de assainissement, afin de combler le déficit de fonctionnement.

ENTEND les interventions suivantes :

- M. Didier BOURGEAIS fait part du montant trop important des impayés, soit 40 000 € (redressement judiciaire, liquidation, surendettement.) et des retards de paiements concernant l'eau et l'assainissement qui se chiffrent environ à 110 000 € cumulés, ce qui est énorme.

Il suggère que soient mises en place une limitation du débit de l'eau, une possibilité de paiement fractionné des factures pour les personnes en difficulté, à qui il est conseillé de se rapprocher des services sociaux.

- Mme Fabienne JOLY demande pourquoi n’envisage-t-on pas la mensualisation afin de régler tous ces impayés ?

- M. Didier BOURGEAIS réplique que le trésor public ne permet pas cette possibilité.

- Mme Carole CARRARA informe avoir reçu en mairie beaucoup de personnes en difficulté, dont pour les 3% un échéancier a été accordé, portant ses fruits, et fait part que de nombreux courriers ont été envoyés dernièrement aux intéressés, avant la transmission de la dernière facture d'eau.

ADOPTE à l'unanimité, les modifications à apporter au règlement de la régie de l'eau, portant sur les articles suivants :

- Article 3: Modalités de fournitures de l’eau

- Article 6: Demande de contrat d'abonnement

- Article9: Abonnements ordinaires

- Article 21: Paiement et fourniture d'eau

- Article 24: Dégrèvement pour fuites

- Article 29 : Eau non conforme aux critères de potabilité

- Article 35 : Clauses d'exécution

PREND CONNAISSANCE, sur présentation de Monsieur Didier BOURGEAIS, des raisons de

augmentation de la tarification de l'assainissement sur la part fixe et sur la seconde tranche de consommation, soit 54 €/an en plus pour 120 m3 consommés, pour permettre d’éponger la dette en deux ‘ans. Parallèlement, un avenant au contrat passé avec la Lyonnaise des Eaux permettra de réduire le contrat de remplacement des pièces, de 1 000 €/mois au lieu de 2 000 €.

ENTEND les différentes interventions à ce sujet :

- Mme Fabienne JOLY demande plus d'explication sur cette augmentation, qui impacte les familles, estimant qu'il serait judicieux de connaître le fond du problème.

- M. Didier BOURGEAIS explique la situation budgétaire, mettant un accent sur le compostage des boues qui est une solution plus onéreuse que l'épandage, la modernisation des réseaux ainsi que la redevance exigées par l'ARS, les diverses charges, dont 29 000 € HT/trimestre de maintenance de la nouvelle station d'épuration, et les quelques règlements judiciaires et dépôts de bilan qui ont grevé la situation.

- M. Bernard ARGENTI souligne que le contrat de maintenance sera revu en 2016 et suggère pourquoi pas de salarier un agent. Il relate qu'une longue discussion s'est tenue lors de la réunion, afin de trouver le moins mauvais compromis pour les administrés, Il indique que Le prix proposé aujourd’hui est encore au- dessous des prix moyens départementaux.

Néanmoins, il estime que l'augmentation qui n'a pas été faite à la veille des élections, aurait pu se lisser sur 2 ou 3 ans, ce qui aurait empêché ce saut.

Monsieur Bernard ARGENTI trouve que le Conseil d'Exploitation a choisi le moindre et que sa proposition est très sage.- M. Jacques RABUT présent lors de la Commission, précise que les sommes provisionnées sur l'assainissement, étaient suffisantes. C’est un défaut de trésorerie, mais pas une mauvaise appréciation de la dépense. Ce qui est important, c'est la diminution des recettes, mais il faudrait tenir compte de l'effet pervers des nouvelles pratiques des gens qui utilisent les eaux de pluie, alors que les eaux sales vont tout de même dans les canalisations, mais ceci n’est pas réservé qu'à Hauteville-Lompnes.

Monsieur Jacques RABUT, très attaché à l'honnêteté de la personne qui gérait le budget, ne peut tolérer que l’on remette en cause la rigueur et la loyauté de Madame Monique LYAUDET.

- M. Philippe VIRARD demande quelle sera la destination des boues à partir de l'automne 2015 ?

- M. Didier BOURGEAIS répond qu’un dernier épandage aura lieu vraisemblablement ce printemps sur le Plateau et qu'ensuite les boues seront destinées au compostage, sur une plate-forme située à Ambronay.

Après un certain débat sur cette nouvelle tarification,

ACCEPTE par 23 voix pour et 4 abstentions (M. Philippe VIRARD, Mmes Fabienne JOLY, Catherine TREUVELOT [Mme JOLY engageant le pouvoir de M. Bernard BURATOY} les nouveaux tarifs de l'assainissement à compter du 1e mars 2015, comme suit :

- Part fixe : 25 € par semestre

- 1ère tranche de consommation {de 0 à 25 m3) : 0,60 € HT le m3

- 2ème tranche de consommation (supérieure à 25 m3) : 2,30 € HT le m3

ENTEND l'intervention de Monsieur le Maire avant que soit abordé le budget. Sans équivoque, il demande que chacun soit solidaire, rappelant que les élus ont baissé de 10 % leurs indemnités, afin de participer au redressement des comptes de la commune. Toutes les dépenses devront diminuer de 10 % et il en sera de même pour les subventions accordées au milieu associatif.

PREND CONNAISSANCE, sur présentation de Madame Nicole ROSIER, Maire-Adjointe déléguée aux Finances, du procès-verbal de la Commission Finances du 9 février 2015 et notamment, en simultané, des propositions de la Commission concernant l'étude du compte administratif 2014 des différents budgets de la commune, le compte de gestion, la proposition d'affectation des résultats 2014 ainsi que l'étude de la proposition de construction des budgets primitifs 2015, de la proposition de vote des 3 taxes 2015 inchangées et de la proposition d'attribution des subventions aux associations.

En ce qui concerne le compte administratif 2014 du budget général de la commune, l'excédent de fonctionnement de 436 519,68 € est affecté à la section d'investissement du budget 2015, pour couvrir en partie les 515 761,96 € du déficit d'investissement de 2014. Le résultat global de 2014 représente un déficit de 186 454,11 €.

Madame Nicole ROSIER poursuit et présente le compte administratif 2014 des budgets annexes :

- le budget Forêt présente un excédent de fonctionnement de 76 687,22 € et un déficit d'investissement de 40 129,95 €,

- le budget Téléski présente un déficit de fonctionnement de 59 827,24 € et un déficit d'investissement de 46 167,04 € ; suite à la clôture de ce budget, les résultats déficitaires seront repris au budget général,

- le budget Lotissement Le Grana présente un déficit d'investissement de 81 057,77 €. Ce budget est inactif depuis 6 ans, mais il faut néanmoins reporter le déficit qui correspond à l'achat du terrain,

- le budget Lotissement Le Mont d'Orcet présente un excédent de fonctionnement de 25 600 €,

- le budget Régie de l'Eau présente un excédent de fonctionnement de 17378207 € et un déficit d'investissement de 28 887,10 €,

- le budget Assainissement présente un déficit de fonctionnement de 4643253 € et un excédent d'investissement de 92 076,37 €,

- le budget Régie des Energies présente un déficit de fonctionnement de 208 044,01 € et un excédent d'investissement de 3 553,58 €.PREND ACTE, à la lecture du tableau établi à cet effet, du montant des subventions accordées à l'ensemble

des associations ayant déposé un dossier en mairie, dont le montant global se chiffre à la somme de 279 580 €, contre 308 197 € en 2014.

Madame Nicole ROSIER explique que ce montant en baisse, est exclusivement lié à la baisse de 10 %.

ENTEND les différentes interventions à savoir :

- Mme Fabienne JOLY répète ce qu'elle a affirmé en Commission, au sujet de la diminution de 10 % des subventions aux associations. Pour elle, cette décision est arbitraire ; elle aurait souhaité avant toute prise de décision, une discussion avec le milieu associatif, argumentant que cette baisse de 10 % risque de mettre en difficulté certaines associations, alors que d’autres peuvent peut-être demander moins. C’est la méthode ou la manière d'agir qui ne lui convient pas.

- Mme Nicole ROSIER rétorque que les dossiers de demandes de subvention étaient complets et qu'ils ont été examinés avec rigueur.

- Mme Catherine TREUVELOT renchérit en précisant que cela lui paraissait essentiel que les associations soient consultées avant toute prise de décision.

- M. Bernard ARGENTI affirme que cette méthode est assumée complètement ; il reste néanmoins à l'écoute des associations qui seraient en difficulté dans le courant de l’année et rappelle que la mairie est représentée à toutes les assemblées générales.

- Mme Catherine TREUVELOT évoque l'économie faite en l'absence du Festival de théâtre.

- M. Bernard ARGENTI rappelle que la subvention du Festival de théâtre est versée en totalité depuis 2014 par F'intercommunalité. IL souligne que le Festival de théâtre aura bien lieu en août 2015 sur le Plateau d'Hauteville,

- M. Philippe VIRARD stipule que pour ce qui est en dehors des missions transférées de la collectivité, il n'y a pas de compensation ; il émet une remarque concernant le festival de théâtre, il ne partage pas du tout la méthode du Maire, qui a décidé seul sans prendre l'avis des Commissions Cultures de la comnrune et de la Communauté de communes. Pour lui, ceci représente un préjudice majeur pour le territoire.

- M. Bernard ARGENTI rétorque qu'il a déjà répondu sur le sujet dans la presse. Les Elus de la Communauté de communes restent convaincus des capacités artistiques de Monsieur Benjamin ZIZIEMSKI, mais pas de ses qualités de gestionnaire. Celui-ci a refusé la proposition que la Communauté de communes lui faisait, qui protégeait {a collectivité et lui-même financièrement, et lui permettait de poursuivre son travail artistique. C'est dommage.

PREND ACTE des taux des trois taxes, inchangés en 2015, à savoir :

- Taxe d‘habitation : 11,10 %

- Foncier bâti : 21,66 %

- Foncier non bâti: 65,27 %

Monsieur le Maire quitte la séance.

Madame Nicole ROSIER, Maire-Adjointe aux Finances, prend la présidence et propose de procéder au règlement définitif des 8 budgets 2014 et de fixer les résultats des différentes sections budgétaires, conformément aux documents remis aux conseillers.

APPROUVYE, hors la présence de Monsieur le Maire, par 26 voix pour, les pouvoirs étant engagés, le compte administratif du budget général 2014, ainsi que les comptes administratifs 2014 des budgets annexes : Forêt, Téléski, Lotissement Le Grana, Lotissement Le Mont d'Orcet, puis les budgets Régie des Energies, Régie de l'Eau et Assainissement.

Monsieur le Maire réintègre la séance, prend connaissance de ces votes et remercie l'assemblée,

APPROUVE à l'unanimité, le compte de gestion du budget général 2014, ainsi que le compte de gestion 2014 des budgets annexes : Forêt, Téléski, Lotissement Le Grana, Lotissement Le Mont d'Orcet, puis les budgets Régie des Energies, Régie de l'Eau et Assainissement.DECIDE à l'unanimité, d'affecter le résultat de fonctionnement 2014 du budget principal, soit 436 519,68 €, à la section d'investissement du budget 2015.

DECIDE à l'unanimité, d’affecter l'excédent de fonctionnement 2014 du budget Forêt, soit 76 687,22 € de la façon suivante :

- pour 36 557,27 € repris à la section de fonctionnement du budget 2015

- pour 40 129,95 € repris à la section d'investissement du budget 2015

DECIDE à l'unanimité, d’affecter l'excédent d'investissement 2014 du budget Lotissement Le Mont d'Orcet, soit 25 600 € à la section d'investissement du budget 2015.

DECIDE à l'unanimité, d'affecter le résultat de fonctionnement 2014 du budget Régie de l'Eau, soit 173 782,07 € de la façon suivante :

- pour 36 307,10 €, affectés à la section d'investissement du budget 2015

- pour 137 474,97 €, repris à la section de fonctionnement du budget 2015

DÉCIDE à l'unanimité, de reprendre le déficit de fonctionnement 2014 du budget Assainissement, soit 46 432,53 € à la section de fonctionnement du budget 2015.

Ensuite, Monsieur le Maire propose de procéder au vote du budget primitif 2015 du budget général et des budgets annexes : Forêt, Lotissement Le Grana, Lotissement Le Mont d'Orcet, Régie des Energies, Régie de l'Eau et Assainissement.

ENTEND les interventions suivantes :

- M. Jacques RABUT fait part qu’il s'abstiendra sur le vote du budget général, compte tenu de l'exposé qui vient d’être fait, notamment en ce qui concerne les recettes aléatoires et réévaluées des ventes des appartements de la commune.

- M. Bernard ARGENTI précise que la vente de biens immobiliers et de terrains, pour un montant estimé à 722 000 €, pourrait, si elle se réalise, permettre d'envisager différents travaux, de l’ordre de 472 000 €, somme disponible une fois remboursés le capital des emprunts et les déficits financés. Ces recettes peuvent paraître hypothétiques, mais non irréalisables, d'autant plus que des négociations sont entamées notamment en ce qui concerne les terrains de “Vie Tupinière” et vers l’Interdépartemental.

- M. Philippe VIRARD affirme concernant le budget général primitif : “La somme de 40 000 € a été inscrite en recettes supplémentaires pour la mise à disposition de personnel à la Communauté de communes, C'est astucieux, mais il signale que cette somme pèsera désormais sur le budget de la Communauté de communes”.

Après un certain débat sur le budget primitif,

DECIDE par 22 voix pour et 5 abstentions (MM. Jacques RABUT, Philippe VIRARD, Mmes Fabienne JOLY, Catherine TREUVELOT [Mme JOLY engageant le pouvoir de M, Bernard BURATOY) d'adopter le budget général primitif sans hausse des taxes et en diminuant de 10 % le niveau des subventions accordées aux associations.

DECIDE à l'unanimité, d'adopter l’un après l’autre le budget primitif 2015 des budgets annexes : Forêt, Lotissement Le Grana, Lotissement Le Mont d'Orcet, Régie des Energies, Régie de l'Eau.

DÉCIDE par 23 voix pour et 4 abstentions (M. Philippe VIRARD, Mmes Fabienne JOLY, Catherine ‘TREUVELOT (Mme JOLY engageant le pouvoir de M. Bernard BURATOI) d'adopter le budget primitif 2015 du budget Assainissement.DECIDE à l'unanimité, d'accorder au personnel communal les allocations journalières où mensuelles, conformément à la circulaire ministérielle du 24 décembre 2014 :

1- SUBVENTIONS POUR SEJOURS D'ENFANTS

En centres de vacances avec hébergement (colonies de vacances)

- enfants de moins de 13 ans 7,29 €}j

- enfants de 13 à 18 ans 11,04 €/j

En centres de loisirs sans hébergement pour les enfants

de moins de 18 ans

- journée complète 5,26 €/j

- demi-journée 2,65 €/j

En maisons familiales de vacances et en gîtes de France pour

les enfants de moins de 18 ans (moins de 20 ans pour les

enfants handicapés)

- séjours en pension complète 7,67 €jj

- autre formule : 7,29 €/j

Séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif

- forfait pour 21 jours ou plus 75,57 €/ pour 1 séjour

- pour les séjours d'une durée inférieure 3,59 €/j

Séjours linguistiques

- enfants de moins de 13 ans 7,29 €/j

- enfants de 13 à 18 ans 11,04 €/j

IL - AIDE À LA FAMILLE

Allocation aux parents séjournant en maison de repos avec 22,71 €/)j

leur enfant

II - AIDE AUX ENFANTS HANDICAPES OU INFIRMES

Allocation aux parents d'enfants handicapés ouinfirmes 158,89 €/m

âgés de moins de 20 ans

Séjours en centres de vacances spécialisés 20,80 €/j

EST INFORME de la nécessité de reconduire le contrat de location du presbytère, arrivé à terme au

31 décembre 2014.

PREND ACTE de l’étonnement de Madame Catherine TREUVELOT, quant au montant très faible accordé

pour cette location.

ACCEPTE à l'unanimité, de reconduire le bail du presbytère passé avec Association Diocésaine de Belley-

Ars, pour une période de six ans, soit du 19 janvier 2015 au 31 décembre 2020, pour un loyer de 12 € par an, non révisable, et AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit document.

PREND CONNAISSANCE, sur présentation de Madame Nicole ROSIER, des missions de partenariat,

proposées par la Société CTR Conseil (92213 Saint Cloud Cedex), spécialisée en conseil d'optimisation budgétaire, et qui a développé une gamme complète d’audits en matière de ressources humaines, de

fiscalité et de gestion du patrimoine. Ses missions reposent sur le principe de la rémunération aux résultats qui offre un cadre de partenariat équitable et sans prise de risque pour la mairie, à hauteur de 30 % des

économies perçues durant 24 mois.Ilest précisé que si aucun levier d'économie n’est détecté, aucune facturation ne sera établie. Ce cabinet propose à la commune trois conventions de 24 mois, sur les années 2016 et 2017, dont le périmètre d'expertise s'articule autour de trois spécialités, à savoir :

- L'optimisation des charges sociales patronales,

- L'optimisation de la taxe foncière acquittée par la mairie,

- L'optimisation de certaines familles d'achat.

ACCEPTE à l'unanimité, de contracter auprès de la société CTR Conseil, les trois conventions précitées, en

vue de dégager des ressources supplémentaires pour la commune et AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdits documents.

PREND CONNAISSANCE, sur présentation de Monsieur Gérard CHAPUIS, Maire Adjoint délégué aux Forêts, du procès-verbal de la réunion de la Commission Forêts, Agriculture, Environnement du 10 février 2015. |

PREND CONNAISSANCE du programme d'actions proposé par l'Office National des Forêts pour l'année 2015, estimé à 69 550 € HT (investissement : 55 100 € HT et fonctionnement : 14 450 € HT),

ACCEPTE à f'unanimité, de faire réaliser par l'Office National des Forêts, les travaux ci-après, pour un coût de 41 650 € HT (investissement : 33 700 € HT et fonctionnement : 7 950 € HT) :

Ÿ Travaux de maintenance : 6 500,00 € HT

Entretien du parcellaire (8.00 km)

Travaux sylvicoles subventionnés par la Région Rhône-Alpes (30 %) : 7 600,00 € HT Intervention en futaie régulière (12,5 ha)

{montant approximatif de la subvention : 2 280 €)

Y Travaux sylvicoles : 26 100,00 € HT

- Dégagement manuel de plantation

- Plantation

{montant approximatif de la subvention : 6100 €)

Travaux d'infrastructure : 1 450,00 € HT

Entretien des infrastructures

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le programme d'actions 2015 exposé ci-dessus, ainsi que les conventions et devis devant intervenir à cet effet.

SOLLICITE pour une partie du programme, notamment pour les travaux sylvicoles, les subventions de la Région Rhône-Alpes, pouvant intervenir à cet effet et pouvant se chiffrer à 8 380 € environ.

EST INFORME par Monsieur le Maire, de la requête présentée par Monsieur Philippe VIRARD, transmise à la collectivité le 2 février 2015 par le Tribunal Administratif, concernant la délibération du Conseil Municipal du 13 novembre 2014, relative au don de 300 000 € fait à la commune par l'Association du Laboratoire d'analyses médicales du Plateau d'Hauteville, et de la nécessité de l'autoriser à défendre les intérêts de la commune d'Hauteville-Lompnes dans cette affaire et de désigner un avocat.

En effet, Monsieur Philippe VIRARD conteste la délibération du Conseil Municipal du 13 novembre 2014, qui acceptait un legs de 300 000 € émanant de l'Association du Laboratoire d'analyses médicales du Plateau d'Hauteville et arrétait par la même occasion la destination de ces fonds.

Il est rappelé que l'Association du Laboratoire créée à l’initiative des collectivités, il y a de nombreuses années, a vendu son activité à un biologiste qui poursuit son activité à ce jour.Monsieur Philippe VIRARD prétend que ladite délibération laisse entendre, que ce don fait suite à la décision de cette association de se dissoudre et qu’en l'eccurrence, cette dissolution ne peut être effective avant 2 ans, puisqu'un crédit vendeur de 100 000 € a été consenti à la nouvelle société.

Il évoque également que l'Association du Laboratoire dispose de 25 % des parts de la nouvelle société créée par la biologiste et qu’en cas de difficultés financières, l'Association pourrait avoir besoin des fonds propres qu'elle distribue aujourd'hui.

PREND ACTE du complément d’information apporté par Monsieur Philippe VIRARD, se rapportant à sa démarche entreprise suite à la non transmission des éléments demandés par l'intéressé à Monsieur Jean FERRARI, Président de l'Association du Laboratoire d'analyses médicales. Monsieur VIRARD demande avant tout la clarté et la légalité pour ce dossier, conscient qu'il devra dédommager la commune, s'il s'avérait en tort dans cette affaire.

ENTEND l'intervention de Monsieur le Maire qui juge cette action lamentable pour un élu qui joue contre son propre camp.

AUTORISE par 24 voix pour et 3 abstentions (Mme Fabienne JOLY, Catherine TREUVELOT [Mme JOLY engageant le pouvoir de M. Bernard BURATO]) Monsieur le Maire à défendre les intérêts de la commune dans cette affaire.

MISSIONNE pour ce faire, le Cabinet ALISTER Avocats, sis 139, rue Vendôme à Lyon (69006), représenté par Maître Martine DOITRAND.

RENOUVELLE à l'unanimité, sa contribution volontaire au Fonds de Solidarité pour le Logement, pour la somme de 1 176,30 € (3 921 x 0,30 €), en 2015.

Il est précisé que ce fonds constitue un moyen très opérationnel pour favoriser l'accès au logement des personnes défavorisées et permettre de trouver un logement adapté, puisqu'il alloue des aides à l'accès. IL garantit aussi le maintien dans un logement pour des personnes ayant des dettes de loyers ou de charges et finance des mesures d'accompagnement social lié au logement.

Pour mémoire, le Fonds de Solidarité pour le Logement a accordé l'an passé 507 aides à 155 familles sur le territoire de la Maison Départementale de la Solidarité Bugey, dont dépend la commune.

EST INFORME de la nécessité d'abandonner le fonds de concours attribué à Ja commune par la Communauté de communes du Plateau d'Hauteville, pour la réalisation des travaux d'amélioration de la desserte forestière de Gigimont, représentant la somme de 2 600 €, ceci afin de ne pas s'exposer au risque de devoir rembourser les subventions.

En effet, par délibération en date du 12 juin 2012, le Conseil Communautaire accordait un fonds de concours aux deux communes, notamment à hauteur de 2600 € pour Hauteville-Lompnes, pour la réalisation de cette opération. Ce fonds de concours a été omis dans le plan de financement transmis pour la demande de subvention au titre des fonds européens FEADER. Or, la convention d'attribution de le subvention stipule qu'aucun crédit public autre que celui mentionné n'a été sollicité pour ce projet.

DECIDE à l'unanimité, de rembourser à la Communauté de communes du Plateau d'Hauteville, le fonds

de concours reçu pour l'aménagement de la piste forestière de Gigimont, soit la somme de 2 600 €.

PREND CONNAISSANCE de la demande de la Société Carrières de Souppes, désireuse de reprendre l'exploitation de la carrière ‘Franco Italienne” sise au lieu-dit Ponciaz. Ce projet de reprise actuellement en cours de négociation, sera présenté lors d’un prochain conseil municipal.

EST INFORME de la tenue du Conseil Communautaire du 2 décembre 2014, dont le procès-verbal sera transmis ultérieurement et qui n'apporte pas de remarques particulières.

EST INFORME et SE FELICITE de la réouverture du Cinéma Le Novelty le 4 mars prochain avec la projection du film ‘’La Famille Bélier”. La Communauté de communes a confié la nouvelle gérance à l'Association ADECSE (69310 Pierre Bénite).

10EST INFORME de la nécessité de passer un avenant à la convention passée en 2011, entre le Département de l'Ain, la Commune, le Collège Paul Sixdenier et le Centre Social Culturel, relative à l'occupation de la cantine du collège par le Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH).

En effet, il convient de préciser au niveau des conditions financières, le montant de la contribution

financière que la commune doit verser à l'établissement, soit 300 €/an, correspondant à la prise en charge des frais des diverses consommations constatées (eau, gaz, électricité et chauffage).

ACCEPTE à l'unanimité, de passer un avenant à la convention d'utilisation des locaux du restaurant

scolaire du Collège Paul Sixdenier, en dehors des heures d'ouverture, par le Centre Social et Culturel “Les 7 Lieux”, en vue d'assurer la restauration des enfants de l'accueil de loisirs. Cet avenant stipule la participation forfaitaire de la commune à 300 €/an, révisable, correspondant à la prise en charge des frais des diverses consommations d’eau, d'électricité, de gaz et de chauffage.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit document.

PREND CONNAISSANCE du rapport de présentation établi par l'agent patrimonial de l'ONF, en vue d'une demande d'application et de distraction du régime forestier des parcelles désignées ci-après et ce, dans le cadre de la division parcellaire entre les communes de Cormaranche-en-Bugey et d'Hauteville- Lompnes, afin de finaliser ce dossier :

Parcelles à distraire du régime forestier (total : 21 ha 91 a 50 ca)

N° S 221 sise lieu-dit ‘La Gare” d'une superficie de 13 ha 10 a 50 ca / Nouvelles parcelles : 5 500, 501 N°T 13p sise lieu-dit ’Pras Thoinon”’ d’une superficie de 8 ha 81 a / Nouvelles parcelles : T 491, 492, 493, 494, 495

Parcelles à faire relever du régime forestier (total : 21 ha 44 a 61 ca)

N°S 501 sise lieu-dit “La Gare” d’une superficie de 13 ha 38 à 37 ca

N° T 492 sise lieu-dit ‘’Pras Thoinon’”’ d’une superficie de 8 ha 06 a 24 ca

DEMANDE à l'unanimité, la distraction et l'application du régime forestier pour les parcelles désignées ci- dessus, conformément à la demande formulée par la délibération du Conseil Municipal du 27 septembre 2012.

EST INFORME de la convention signée en août 2011 entre le Département de l’Ain et la Ville d'Hauteville- Lompnes, lors des travaux entrepris pour la réhabilitation du collège Paul Sixdenier. Cette convention prévoyait la répartition des dépenses pour moitié, entre les deux parties, dans le cadre de la création d’une salle de restauration au collège, pour les élèves de l’école primaire. Le coût de réalisation de l'aménagement du parvis et des locaux de fa demi-pension de l'école, s'élevait à la somme de 1 072 250.95 € TIC.

Les ressources de la commune, permettaient en 2006 de convenir d'un projet de cette ampleur. A ce jour, le remboursement de cette dette est problématique, l'équilibre budgétaire de la commune est périlleux. Il est souhaitable d'envisager la mise en place d’un avenant afin de prévoir l’étalement du remboursement des 324 804.44 € restant dus, comme suit : 100 000 € en 2015/2016/2017 et le solde soit 24 808.44 € en 2018.

ACCEPTE à l'unanimité, tel qu'exposé ci-dessus, la proposition du Département relative à l'étalement du remboursement de la participation de la commune, sur 4 années, soit la somme de 32480444 € et REMERCIE, de la part de Monsieur le Maire, le Conseil Général de Ain pour cet arrangement.

EST INFORME de la décision de Monsieur le Maire, prise dans le cadre du marché passé selon la procédure adaptée, pour l'acquisition d’une épareuse, de retenir offre de la Société NOREMAT, sise 166, rue Ampère à Ludres (54714), présentée par la Société AMS, pour un montant de 20 500 € HT, sachant que quatre sociétés sur cinq consultées ont répondu dans les délais.

DESIGNE à l'unanimité, Madame Nicole ROSIER, déléguée du Conseil au Centre Communal d'Action

Sociale (CCAS), en remplacement de Monsieur Jean-Louis CLAIN.

11PREND CONNAISSANCE de la nouvelle composition du CCAS, suite à cette désignation et suite à la nomination par le Maire, de Madame Françoise DEQUÉANT (représentante de la Croix Rouge Française), remplaçant Madame Françoise MEGE, démissionnaire du conseil d'administration de cette instance.

ENTEND l'intervention ‘musclée’ de Monsieur Philippe PESENTI, au sujet des propos anonymes qui circulent sur le blog de ‘’La Gazette”, alimenté par des administrés qui assistent régulièrement aux séances du conseil. Il réfute les allégations lancées sur le déneigement car il est faux d'affirmer que le déneigement par des entreprises privées a été décidé par le Maire, maïs par lui-même. En effet, plusieurs entreprises sont intervenues bénévolement: MEYGRET Pierre, PESENTI Denis, ZANI Gaston, TECHNI-FORAGE et VIOLLET Christian,

En ce qui concerne la calomnie lancée sur les agents des services techniques, Monsieur Philippe PESENTI précise que ceux-ci sont bien au travail, par tous les temps, alors que les auteurs présumés de ces médisances, se cachent derrière leur écran, bien au chaud...

PREND ACTE de la demande de Madame Catherine TREUVELOT concernant l'inaccessibilité de la Maison de santé pendant une semaine, lors des grosses chutes de neige,

ENTEND la réponse de Monsieur le Maire, qui précise que la structure se trouve sur le domaine privé, appartenant qui plus est à la SEMCODA. Bien que le domaine public doit être déneigé en priorité, la commune a déneigé les abords de la Maison de santé, mais il serait préférable de revoir ensemble la réorganisation et libérer les parkings souvent paralysés par des véhicules en stationnement prolongé, lors du passage de l'engin à cinq heures du matin, et de demander au personnel de la Maison de santé, de ne pas se garer devant l'établissement.

Monsieur le Maire clôt la séance en remerciant la presse et le public qui accompagnent l'assemblée lors de chaque séance, ainsi que les services administratifs et comptables de la mairie pour la préparation de ce conseil.

Séance levée à vingt-deux heures cinquante-cinq minutes,

Le Maire,

Bernard ARGENT.

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