Procès Verbal - 24 JUIN 2014 2

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Compte-Rendu - 8 cr du 24 juin 2014

Déliberation - Délibération+2+juin+2025?t=1756465502

Procès Verbal - 24 JUIN 2014 2 Document publié le Mardi 24 juin 2014 par la commune d'Hauteville-Lompnes. Lien du pdf (Procès Verbal - 24 JUIN 2014 2)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Investissement et développement économique, Département de l'Ain VILLE D'HAUTEVILLE-LOMPNES

Arrondissement de Belley

CONSEIL, MUNICIPAL DU 24 JUIN 2014

PROCES VERBAL

LS Pod ns Po Pond

L'an deux mille quatorze, le vingt-quatre juin, à vingt heures, le Conseil Municipal d'Hauteville-Lompnes, dûment convoqué le dix-sept juin deux mille quatorze, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard ARGENTI, Maire.

Membres présents : MM. ARGENTI Bernard, BLEIN Jean, BOURGEAIS Didier, HARNAL Sébastien,

PESENTI Philippe, PIFFADY Philippe, RABUT Jacques, SAVEY Didier, VIRARD Philippe, ZANI Guy, Mmes BARDON Fabienne, BASTION Muriel, BOURDONCLE Annie, CARRARA Carole, JOLY Fabienne, MACHON Annie, MASNADA Isabelle, PALAZZI-ZANI Nelly, PERNICE Laetitia (arrivée à 20h10), ROSIER Nicole, ROTARU Maria (arrivée à 20h25), TRAINI Marie,

Membres absents excusés : BLONDIAUX Bruno (pouvoir à M. ARGENTI Bernard), CHAPUIS Gérard {pouvoir à M. BLEIN Jean), CLAIN Jean-Louis (pouvoir à M. ZANI Guy), Mmes THIBERT Monique (pouvoir à Mme CARRARA Carole), TREUVELOT Catherine (pouvoir à M. VIRARD Philippe).

Secrétaire de séance : Mme PERNICE Laetitia.

Avant d'ouvrir la séance, Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée de la présence ce soir du CEN (Conservatoire d'Espaces Naturels Rhône-Alpes), représenté par Mmes Sylvie DURET et Géraldine GARNIER, et de Monsieur Florent PELIZZARO, chargé de mission du SIABVA (Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Bassin Versant de l'Albarine}, en vue de présenter aux élus un projet de gestion du marais de Vaux pour les cinq années à venir, avec à l’appui une projection d'un film réalisé, en exemple de l'expérience de la Lemme et du marais du Chatelet, dans le Jura.

Mesdames DURET et GARNIER, tour à tour se présentent et rappellent le rôle et les fonctions du CEN. Puis est évoquée l'origine du projet pour les années à venir.

Le marais de Vaux, avec ses 132 hectares est la deuxième plus grande zone humide du département de l'Ain. Il se déploie sous la forme d'une riche mosaïque de milieux naturels : bas-marais, eau libre, prairies, boisements humides. Cette diversité permet l'accueil de nombreuses espèces végétales et animales, dont plusieurs raretés à l’échelle du département ou de la région Rhône-Alpes. Grâce à la collaboration entre les communes de Cormaranche en Bugey et Hauteville-Lompnes, le SEABVA, ARTHEN BUGERBIVORE et le Conservatoire des Espaces naturels de Rhône-Alpes, le marais bénéficie d’une gestion environnementale depuis 1992.

Madame Sylvie DURET rappelle les objectifs du projet qui vise à :

- restaurer le fonctionnement hydrologique des principaux affluents du marais, - restaurer ou entretenir les milieux prairiaux humides,

- laisser évoluer naturellement des secteurs déjà colonisés par les arbres et arbustes, - concilier la préservation du marais et les activités de loisirs.

Une étude hydrologique a été réalisée en 2013 ; l'impact du drainage et de la rectification du ruisseau des Vuires sur le fonctionnement du marais se traduit par des sols moins engorgés d’eau. Ainsi, l'aération des sols tourbeux provoque leur transformation en sois plus granuleux qui ne peuvent plus retenir l’eau. Les conséquences sont nombreuses, comme l'implantation des arbustes, le développement des plantes invasives, la disparition des espèces spécialisées, ainsi que l'impact sur le rôle d’éponge et de filtre du

marais.

Aussi, pour résoudre les dysfonctionnetnents sur le marais, il est nécessaire d'avoir une vision globale et de mener conjointement les actions permettant l'amélioration de la qualité de l'eau, le comblement des drains et le broyage des buissons. Il s'agit d'un projet ambitieux qui nécessite un engagement local, fort de tous les acteurs concernés Des questions sont alors posées1 faut-il aband01mer le captage pour penser à la remise en route, avec un maintien ou sans eau. Sans projet, le nrnrais deviendrait vite une forêt. Monsieur PELIZZARO précise qu'en cas de remise en route du captage, une étude sera demandée par I' ARS; de plus, si les périmètres sont conservés, I' ARS appliquera un arrêté. Une réunion préalable avec I' ARS pourrait alors être envisagée. ENTEND à ce propos les différentes interventions - M. Bernard ARGENT! avance que !'ARS semble opposée au maintien de ce type de prélèvement d'eau des espaces naturels.

- M. Philippe VIRARD précise "Il me semble important de ne pas supprimer les captages des Lésines, car si I' ARS est aujourd'hui hostile à ces captages, l'avenir montrera qu'ils représentent une sécurité importante afin de ne pas dépendre d'une seule source d'approvisimmement en l'occurrence la nappe phréatique du Rhône1 et qu'il s1 agit d\1ne richesse pour les générations futures".

- M. Bernard ARGENT! précise qu'il n'était pas prévu d'ouvrir le débat ce soir. En concertation avec Cormaranche en Bugey, une rencmlh"e avec I' ARS sera organisée. Ce sujet très important fera l'objet d'une large concertation et d'un travail en commission, avant de revenir devant le Conseil Municipal pour décider ou non du maintien du captage des Lésines.

- M. Didier BOURGEAIS rappelle que lors d'une réunion avec la société de chasse, le sujet avait été évoqué. Néan1noins, le ten1ps a passé, le 1narais s., est enlisé, nrnlgré la présence des tarpans qui ne servent à rien ; il affirme qu'on aurait dil débroussailler depuis longtemps, alors que rien n'a été fait.

Madame Sylvie DURET répond que le débroussaillage a bien été effectué, ce qui n'a pas réglé pour autant le problème d'assèchement.

Afin de mieux se rendre compte sur place, elle propose aux élus une visite du marais, le dimanche 21 septe1nbre prochain et remercie Monsieur le Maire et les n1embres du conseil pour leur accueil.

Monsieur le Maire re1nercie les intervenants pour cette information et ouvre la séance en présence de 22 conseillers, 5 pouvoirs ayant été déposés, soit 25 votants en début de séance,

Avant d'aborder la séance et comme de coutume, Monsieur le Maire fait part à l'assemblée des décès survenus depuis le dernier conseil, concernant des personnes domiciliées sur la con1n1une:

Le Conseil Municipal, au nmn de la Ville, s'associe à la peine des fmnilles par des pensées chaleureuses et leur exprime toute sa sympathie.

Monsieur le Maire aborde la séance en proposant d'ajouter les points suivants en ordre du jour cotnplémentaire

- Commission d' Appel d'Offres du 17 juin 2014

- Demandes de subvention au titre de la réserve parlementaire :

- pour Y acquisition d'une épareuse

- intention d., engage1nent pour des travaux annuels au Centre Social et Culhuel 11Les 7 Lieux" - Résultats des ventes de bois du 11 juin 2014 à Meximieux

- Résultats de la consultation lancée concernant la cueillette des champignons "sanguins" - Félicitations à :

- Cloé GHERARDI, championne de France en gym acrobatique,

- aux élèves de l'IME-LA SAVOIE et du collège, dont l'équipe est championne de France en VTTtandem

- Juliette GIVERNAUD-GIRAU, championne de France de tir à l'arc (handisport)

2Le Conseil Municipal,

APPROUVE à l'unanimité, l'ordre du jour complémentaire, tel qu'exposé ci-dessus.

APPROUVE à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 juin 2014.

ENTEND la remarque de Madame Fabienne JOLY, demandant que le procès-verbal soit communiqué dans La Lettre, seulement après son approbation par le Conseil.

ENTEND Monsieur Bernard ARGENTI, qui donne quelques précisions concernant l'élection des délégués du Conseil Municipal et de ses suppléants, en vue de l'élection des Sénateurs le 28 septembre prochain :

Dans le cadre de cette élection, le Conseil Municipal a été invité à prendre part à la séance extraordinaire du vendredi 20 juin 2014 à 20 heures ; par faute de quorum, cette élection a été repoussée au 24 juin, en même temps que la séance ordinaire prévue initialement.

Pour Hauteville-Lompnes, 15 délégués titulaires et 5 suppléants doivent être élus. Ceux-ci sont élus simultanément par les conseillers municipaux, à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux et les électeurs de la commune.

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants doit être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Le scrutin de liste a lieu à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.

Mie Maria ROTARU, n'ayant pas la nationalité française, ne peut être membre du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués.

M. Jacques RABUT, Grand Electeur en qualité de Conseiller Général au sénatoriales du 28 septembre, ne peut être désigné délégué par le Conseil Municipal, mais peut prendre part au vote.

EST INVITE à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants, deux listes de candidats ayant été déposées : liste À ‘’Osons l'avenir” et liste B ‘’Valorisons nos richesses”.

Le Maire proclame élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l'ordre de présentation sur chaque liste, puis il proclame élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste, conformément à la feuille de proclamation jointe au présent procès-verbal.

PREND CONNAISSANCE, sur présentation de Monsieur Guy ZANE, du procès-verbal de fa Commission Travaux du 11 juin 2014, faisant le point sur divers travaux portant notamment sur :

- la place de Lompnes : un rendez-vous sera pris avec le Cabinet SEDIC, afin de retravailler le projet en fonction des finances de la commune,

- l'éclairage public en 2014,

- l'accessibilité de la voirie et des bâtiments, conformément à la loi du 11 février 2005, relative à ‘l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées” qui instaure le principe de l’accessibilité, quel que soit le type de handicap. Les collectivités doivent faire réaliser un audit de la voirie et des espaces publics pour rédiger un PAVE (Plan d'accessibilité de la voirie et des espaces publics). La Ville a réalisé cet audit (bâtiments et voirie) en avril 2014 sur un périmètre d'étude défini par la commission,

- la mise en place d'un ascenseur à la mairie.

EST INFORME pour les bâtiments, de l'obligation de rendre ceux-ci accessibles en 2005, reportée au 1 janvier 2015, l’ensemble des travaux étant chiffré à 280 K€ HT (hors ascenseur).

EST INFORME pour les travaux, du montant du PAVE, chiffré à 370 K€ HT, sans date limite de travaux.

ACCEPTE à l'unanimité, de prendre en compte le plan de mise en accessibilité de voirie, dans ses

aménagements futurs.

PREND CONNAISSANCE du projet de réalisation d’un ascenseur au sein de la mairie. ENTEND Îles interventions suivantes sur ce sujet :

- M. Bernard ARGENTI précise que ce sont en tout premier lieu, les locaux de la mairie et de la Communauté de Communes qui seront mis en accessibilité. En effet, c’est un enjeu primordial. La mairie doit donner l'exemple à lheure où elle a des exigences vis-à-vis de l'accessibilité des commerces ou d'établissements privés. Toute personne doit pouvoir aujourd’hui accéder à la maison du peuple. Pour ce faire, un ascenseur sera construit à l'arrière de la mairie qui desservira les deux niveaux.

- M. Philippe PESENTI présente alors une esquisse du projet et précise que ces travaux iront de pair avec l'agrandissement de 60 m2 des locaux au niveau de l'accueil et de 70 m°? à l'étage, au niveau de la Communauté de Communes.

- M. Bernard ARGENTI ajoute que cet aménagement permettra d’avoir un parking couvert avec des places réservées aux personnes à mobilité réduite, alors que les surfaces supplémentaires permettront à la Communauté de Communes de se préparer un avenir et des compétences qui vont s'élargir avec le rapprochement inéluctable avec d’autres collectivités, ceci dans le cadre de la réforme territoriale engagée par le gouvernement.

Ces travaux sont estimés à 486 000 € TIC, à partager avec la Communauté de Communes et soutenus par le Député, Monsieur Damien ABAD, qui subventionnera cet investissement à hauteur de 8 000 €.

ACCEPTE par 25 voix pour et 2 abstentions (Mmes Fabienne JOLY, Muriel BASTION), la mise en place d'un ascenseur au sein de la mairie d'Hauteville-Lompnes.

MISSIONNE le Cabinet PERSICO d'Hauteville-Lompnes, pour le chiffrage de cette opération. SOLLICITE une subvention d’un montant de 8000 €, au titre de la réserve parlementaire, auprès de Monsieur Damien ABAD, Député de FAin.

AUTORISE le Maire à signer tout document devant intervenir à cet effet.

EST INFORME de la nécessité de remplacer le chasse neige Mercedes, accidenté f'hiver dernier, et de

procéder à l'acquisition d’un nouvel engin, le Conseil Général ayant fait savoir qu'il ne déclassait pas de matériel suffisamment en état pour être revendu à la commune,

Les travaux de réparation assez élevés, environ 15 000 € incitent l'acquisition d’un nouvel engin d'occasion, d’un montant de 60 000 € HT.

ENTEND les interventions suivantes :

- M. Jacques RABUT demande si l’on est dans le cadre d’un marché public,

- M. Bernard ARGENTI répond par l’affirmative, en précisant toutefois que ce dossier est présenté dans le cadre de la sollicitation de l’aide parlementaire, d'un montant de 5 000 €, auprès de la sénatrice, Madame Sylvie GOY-CHAVENT, étant précisé que les dossiers de demande de subvention doivent être transmis avant la fin du mois et que les commandes seront honorées, seulement après avoir reçu laval courant septembre. Aussi, une consultation pourra être lancée à ce moment-là.

DONNE à l'unanimité, un accord de principe, pour l'acquisition par la Ville, d’un engin de déneigement et de salage en vue du déneigement pour la prochaine saison hivernale,

MISSIONNE l'Adijoint aux Travaux pour réaliser cet achat.

SOLLICITE une subvention, d’un montant de 5 060 €, au titre de la réserve parlementaire sénatoriale,

auprès de Madame Sylvie GOY-CHAVENT, Sénatrice de l'Ain.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document devant intervenir à cet effet.

PREND CONNAISSANCE des résultats de la consultation lancée le 15 mai 2014 pour le nettoyage des réservoirs d’eau potable pour la saison 2014. Deux entreprises ont répondu (SODEVAL de Virieu le Petit (01) et la SARL ARINA de Champagny en Vanoise (73).

C'est l’entreprise SODEVAL qui a été retenue, pour un montant de 3 885 € HT.

FIXE à l’unanimité, la participation de 1 000 €/place pour 6 places attribuées sur le parking supérieur de la Reine Astrid, à Monsieur Serge GEOFFRAY, dans le cadre du contentieux existant avec la Ville,

EST INFORME par Monsieur Bernard ARGENTI, de la proposition d'acquérir à l'euro symbolique, les bâtiments de l'IME LA SAVOIE, afin de débloquer le dossier et permettre la relocalisation de Y'IME, sur un terrain à proximité du complexe sportif d'H3S.ENTEND les différentes interventions suivantes :

- M. Bernard ARGENTI rappelle que le Président de la Fédération des PEP 01 (Pupilles de l'Enseignement Public) avait lors de la séance du conseil du 27 juin 2013, présenté le projet d’une construction d'un nouvel établissement.

11 rappelle également que l'implication des élus du Plateau d'Hauteville et l'inscription de ce projet dans le groupe de travail médicosocial coordonné par l’ARS, le Conseil Général et la mairie, sont une condition essentielle à la réussite d’une telle entreprise et tout particulièrement, pour le montage et l'opération sur le plan économique et architectural afin de relocaliser FIME, monter F’opération et apporter des garanties nécessaires (acquisition/location du futur bien), construire des coopérations avec certains acteurs du territoire (collège, H3S), défendre ce projet auprès des autorités (ARS, Conseil Général, Education Nationale) et concevoir un montage viable sur le plan économique, aussi bien pour la collectivité que pour les PEP 01.

IL précise que cette acquisition permettrait à l'IME de se libérer de 40 000 € d’amortissement annuels, mais que d'ici deux ans, ce bâtiment viendrait se rajouter au nombre des friches hospitalières. C’est un coup de pouce donné à l'IME. En contrepartie, FIME réalise une nouvelle construction, non négligeable au niveau des impôts locaux et la promesse de se connecter au réseau de chaleur.

- M. Philippe VIRARD “Je déplore la reprise du bâtiment pour l’euro symbolique en l’absence de tout projet sur le site, Par ailleurs, cette initiative devait revenir à la Communauté de Communes qui a mené l'ensemble des négociations avec l'IME en particulier, en décidant d'offrir le terrain à l'IME, ce qui représentait un effort important. La Communauté de Communes a eu la sagesse de refuser cette reprise, car cela représente un coût très important afin de rendre impénétrable ce bâtiment. D'autre part, concernant l'installation de nouveau bâtiment de l’IME, le choix du site avait été arrêté, justement du fait de la complémentarité avec les installations d'H3S, dont le raccordement au réseau de chaleur”.

- M. Jacques RABUT précise que le problème des friches a été évoqué ce matin même en séance du Conseil Général, dans le cadre du développement économique et du développement durable ; il n’est pas toujours nécessaire de reconstruire ; de plus les fonds d'Etat ont été utilisés pour St Hilaire du Touvet où il n’y a plus d'emploi.

- Mme Fabienne JOLY questionne sur le coût financier que va représenter ce bâtiment.

- M. Bernard ARGENTI répond que le Conseil est appelé dans un premier temps à donner un accord de principe et que des conditions seront exigées, comme par exemple la purge des bâtiments, la mise en hors gel et la cuve à fuel vidée. Il précise que le Conseil a un où deux ans pour mener à bien la réflexion et apporter des solutions.

DONNE par 23 voix pour et 4 abstentions (Mmes Muriel BASTION, Fabienne JOLY, M. Philippe VIRARD [M. VIRARD engageant le pouvoir de Mme Catherine TREUVELOTT), un accord de principe pour l'acquisition à l'euro symbolique, du bâtiment de l'IME LA SAVOIE, assorti toutefois de certaines conditions, permettant la fin de l'activité sur le site actuel, à savoir : le bâtiment devra être purgé hors gel et la cuve à fuel vidée.

AUTORISE le Maire à signer tout document devant intervenir dans cette transaction.

PREND CONNAISSANCE, sur présentation de Monsieur Philippe PESENTI, des plannings élaborés par la Commission Sports du 12 juin 2014, concernant l’utilisation des salles de sports.

PREND ACTE de la demande de Madame Muriel BASTION, d’intituler le planning de la salle omnisports, ‘’salle Amélie GOUDJO”, conformément à sa dénomination officielle.

ENTEND la remarque de Monsieur Jacques RABUT, précisant que dans le cadre de l’utilisation des salles de sport, la priorité a toujours été donnée aux stages sportifs et non aux associations. Il rappelle à cette occasion que cette condition était à l'origine des subventions obtenues et pour maintenir l'équilibre économique d'H3S, quelque peu fragile.

DECIDE à l'unanimité, de prendre en charge le paiement des factures d'imprimerie et de diffusion, à hauteur de 1350 € par an, dans le cadre du droit à l'expression de la Minorité, le nombre de diffusions n'étant pas imposé,ANNULE et REMPLACE à l'unanimité, les délibérations du 27 février 2014 approuvant les comptes administratifs 2013, du budget principal et des budgets annexes, ainsi que des budgets énergies, eau et assainissement, suite à deux erreurs matérielles constatées par le Contrôle de légalité. En effet, un écart de 60 centimes a été constaté dans le résultat global de l'exercice et le compte administratif de l’eau comporte une erreur de 1 centime dans les dépenses 2013 en investissement ; la somme saisie est - 286 494,05 €, alors que le chiffre est de - 286 494,04 €.

ENTEND Monsieur lie Maire qui donne un complément d'informations en direction de Madame Fabienne JOLY, sur là décision modificative approuvée par le Conseil, lors de sa séance du 3 juin dernier et qui concernait le baïl passé avec la carrière ROSSI.

PREND CONNAISSANCE, sur présentation de Monsieur Bernard ARGENTI des résultats de la

Commission d'Appel d'Offres du 17 juin 2014, concernant la décision à prendre, relative au marché d'exploitation de type P1, P2, P3 pour la poursuite de la maintenance de la chaufferie

Monsieur le Maire rappelle l'importance de prolonger le contrat actuel et rappelle également que le délai actuel pour payer les fournisseurs est de 4 mois. souligne que les contrats des clients sont inadaptés ; au vu de tous ces facteurs, une rencontre avec Monsieur le Préfet a été nécessaire, en présence de Monsieur Philippe PESENTI, afin d'obtenir une prolongation d'un an.

ENTEND les interventions suivantes :

- Mme Fabienne JOLY confirme que ce dossier n’est pas facile et que la collectivité aurait dû provisionner et maintenir le matériel en état.

- M. Bernard ARGENTI rappelle effectivement la vétusté du matériel (chaufferie d’origine), la baisse des clients ; il auraît été souhaitable d'amortir sur une autre durée ; il évoque le marché de l'énergie, bouleversé ces six derniers mois par une farouche concurrence.

Après un court débat, le Conseil Municipal,

HABILTTE à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer avec la société ESSAM - STI, dont le mandataire est STI, un marché public de type PI (approvisionnement en combustibles), P2 {exploitation et maintenance des équipements), P3 (renouvellement des ouvrages) pour un montant prévisionnel des prestations P1 P2 P3 de 629 850.00 € HT soit 673 689.57 € TTC. Ce marché prendra effet à compter du 19 juillet 2014 et expirera le 30 juin 2015 (12 mois).

Il est précisé que, conformément à l’article 35 II 1°du Code des marchés publics, ce marché sera limité aux prestations strictement nécessaires pour faire face à la situation d'urgence, à savoir assurer la continuité du service public de production d'eau chaude sanitaire et de chauffage urbain sur le territoire de la Commune durant l'année à venir,

ACCEPTE à l‘unanimité, le principe de la mise en place d’un groupe de travail, en plus du Conseil d'Exploitation, pour le suivi de ce dossier.

PREND CONNAISSANCE du procès-verbal du Conseil Communautaire du 6 mai 2014, qui n‘apporte pas de remarques particulières,

EST INFORME par Monsieur Bernard ARGENT], de la nécessité d'acquérir une épareuse, au lieu de sous-

traiter les prestations de broyage ou de louer un broyeur d’accotement, pour l'entretien des routes communales, des chemins de randonnées et de ses sites naturels et touristiques, soit environ 60 km de fauchage horizontal et 10 km d’élagage vertical.

L’acquisition de ce matériel évalué à 23 500 € permettrait aux services techniques de réaliser ces travaux et est susceptible d'obtenir une aide de la réserve parlementaire sénatoriale, d’un montant de 6 000 €.

DONNE à l'unanimité, un accord de principe pour l'acquisition par la Ville d’une épareuse, pour faire réaliser par les services techniques, les travaux annuels de fauchage et d’élagage, notamment sur les sentiers de randonnées, largement fréquentés par différentes associations. MISSIONNE l'Adjoint aux Travaux pour réaliser cet achat.

SOLLICITE une subvention d’un montant de 6 000 €, au titre de la réserve parlementaire sénatoriale, auprès de Monsieur jacques BERTHOU, Sénateur de l'Ain.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document devant intervenir à cet effet. EST INFORME par Monsieur Bernard ARGENTI, des travaux envisagés en 2014 par le Centre Social et Culturel “Les 7 Lieux”, dans le cadre de sa réhabilitation et de sa mise en conformité, notamment par la réalisation d’un projet ‘cabaret associatif”, financé en partie par un prêt contracté par le CSC auprès de

France Active.

PREND CONNAISSANCE de la proposition du Maire, de venir en aide à cette association, en prenant à sa charge un engagement annuel de travaux à faire réaliser au CSC, dont les locaux appartiennent à la Ville et mis à sa disposition selon conventionnement, mais qui doivent faire l'objet de rénovations. Pour ce faire, un engagement doit être pris par la Ville et la Communauté de communes.

PREND CONNAISSANCE que ce dossier peut bénéficier d’une aide parlementaire, auprès du Président du Conseil Général de l'Ain, qui ne saurait dépasser 50 % de fa valeur HT des travaux.

DECIDE à l’unanimité, de prendre un engagement annuel pour la réalisation de travaux au Centre Social et Culturel Les 7 Lieux”, à hauteur de 10 000 €/an.

SOLLICITE une subvention pouvant intervenir au titre de la réserve parlementaire, auprès de Monsieur Rachel MAZUIR, Président du Conseil Général de l'Ain.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document devant intervenir à cet effet.

EST INFORME par Monsieur Bernard ARGENTI des résultats des ventes de bois du 11 juin 2014 à Meximieux, affichant une plus-value de 2 684 € (estimation : 78 100 € - vente : 80 784 €).

PREND CONNAISSANCE des résultats de Ia consultation lancée par l'ONF pour la récolte des champignons ‘’Lactaires à lait rouge” ou sanguins, pour la campagne 2014. C'est la SAS Maison VIALADE de Perpignan qui a été retenue, le prix unitaire aux communes étant fixé à 1,50 €/kg TIC, et le ramassage exclusif étant effectué par le Syndicat des Cueilleurs du Bugey.

PREND ACTE, à la demande de Monsieur Jacques RABUT, de la tenue du prochain Conseil Municipal, le mardi 22 juillet au lieu du mardi 29 juillet 2014.

Avant de clore la séance, Monsieur Bernard ARGENTI rappelle les dates des manifestations à venir :

- Vogue de Lompnes, les 27, 28, 29 et 30 juin, avec le retour le week-end prochain - Vernissage de l'exposition de Monsieur Jean-Xavier RENAUD au CACL, le samedi 28 juin 2014

Séance levée à vingt-trois heures douze minutes.

Le Maire,

Bernard ARGENTI.COMMUNE : _HAUTEVILLE-LOMPNES - 01110

Communes de 4 000 habitants et plus

annexe au procès-verbal de

l'élection des délégués des conseils

municipaux et de leurs suppléants

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

FEUILLE DE PROCLAMATION n°..1./.1.2

annexée au procès-verbal des opérations électorales

Nom et prénom de l'élu {e) Liste sur laquelle il ou elle figurait Mandat de l'étu(e} ?

M ARGENTI BERNARD. Liste .OSONS. L'AVENIR. .PELEGUE.ELU

M_TRAINI MARIE... [Liste ..QSONS L'AVENIR. .DELEGUE.ELU.......

M_BLEIN JEAN... Liste ..QSONS. L'AVENIR. .DÉLEGUE.ELU....

M .CARRARA CAROLE.. Liste OSONSL'AVENIR..

-RELEGUE.ELH,

M _.CLAIN SEAN:-LOUI

Liste ... ASONS. L'AVENIR. .RELEGUE ELU

M_MAGHONANNIE... ..._fListe ..QSONS.L'AVENLR. ....PELEGUE.ELN.........

M _PIFFADY.PHILIPRE Liste .OSONS. L'AVENIR ments . DELEGUR ELU...

M BALAZZI-ZANINELLY. Liste .QSONS L'AVENIR. .. DELEGUE ELU...

M _PESENTIPEILIPRE.. Liste .ASONS L'AVENIR. ...RELEGUE ELU...

M_THIBERI.MONIQUE Liste .OSONS L'AVENIR... iernnnnnnenennunnn .RELEGUE ELU...

M _HARNAL.SERASTIEN... Liste .QSONS.L'AVENIR.. ...RELEGUE ELU...

M MASNAPA ISABELLE Liste .QSONS L'AVENIR. ..RELEGUE ELU,

M JOLY.FARIENNE....... ... [Liste .. VALORISONS.ENSEMBLE.NOS RICHESSES |. RELEGUE ELU...

M MIRARD.PHILIPRE. nr Liste .VALORISONS.ENSEMBLE.NOS.RICHESSES..nnn ..... DELEGUE.ELU......

M_BASTION MURIEL... Liste .. VALORISONS.ENSEMBLE NOS.RICHESSES. -RELEGUR ELU

M .ZANIGUY. Liste .QSONS L'AVENIR. . SUPPLEANT.

M BQURRONGÇLE.ANNIE ... juste .QSONS.L'AVENIR.. ... | SUPELEANT..........

M ROURGEAIS.DIPIER.. Liste ..QSONS L'AVENIR. iiennnnnenmnnnees SUPPLÉANT

M BARDON EABIENNE.. Liste .OSONS. L'AVENIR...

M _BURATO.BERNARD... Liste .VALORISONS.ENSEMBLE.NOS.RICHESSES.

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Este ... Faità .HAUTEVILLE-LOMPNES........ À 1 Les listes sont énumérées dans l'orttre décroiségnt feuilles de proclamation. 4 2 fndiquer s’il s'agit d’un délégué, d’un délégué sup épée ou nn 16 2AMUIN 2014. Les membres du aa, JA] $7) Toto, Le secrétaire; Jo) ee s obtenus. Les élus sont énumérés dans l'ordre où ils figurent sur chaque listé. Én cas de besoin, utitiser plusieurs