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Déliberation - DELIB 20241219 17. Modifications du tableau des effectifs municipaux
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20241219 17. Modifications du tableau des effectifs municipaux)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
ENS Extrait du Procès Verbal
SAI NT= LOU | S Des Délibérations du Conseil Municipal
À L S À C E de la Ville de Saint-Louis
VILLE D'AVEN IE
Séance du 19 décembre 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE 19 DECEMBRE A 18 H 16.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, DEME Alioune, SAVARY Nicolas, BAYSANG Frédéric, GREWIS Barbara, DUTOUR Alexander et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Excusés représentés :
- Mme DINTEN Françoise donne procuration à M. SCHICCA Daniel, - Mme FERRANDEZ Françoise donne procuration à M. PISARONI Gabriel, - M. MISLIN Bernard donne procuration à M. GISSY Bertrand,
- Mme GROPENGIESSER Karin-Anne donne procuration à M. KNIBIELY Philippe, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, - Mme FEGHOUL-FERHATI Nawal donne procuration à Mme SFEIR Lola, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. SAVARY Nicolas,
- M. GASSELIN Mathieu donne procuration à M. BACHMANN Florian, - M. BERVIN Patrice donne procuration à Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline. POINT N° 17 : MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EFFECTIFS MUNICIPAUX
Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 313-1 et suivants et ses articles L. 411-1 et suivants,
Vu le tableau des effectifs annexé au budget 2024, arrêté par le conseil municipal à la date du 1° janvier 2024 et modifié par délibérations des 8 février, 28 mars, 27 juin et 19 septembre 2024,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal, sur proposition de l'autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois municipaux à temps complet et temps non complet nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
Considérant qu'il y a lieu de réviser le tableau susvisé, eu égard aux changements de situation et aux mouvements de personnel à intervenir prochainement au sein des effectifs municipaux, Vu l'avis du Conseil Social Territorial commun à la Ville de Saint-Louis et au Centre Communal d'Action Sociale du 12 décembre 2024,
Les modifications prennent effet au 1°’ janvier 2025, sauf indications contraires.
Elles portent sur 14 emplois :
- deux suppressions d'emploi,
- six transformations d'emploi suite à une réorganisation,
- six modifications de taux d'emploi.
Le rattachement hiérarchique de deux services est également modifié.
Citoyenneté
*<_ Suppression d’un emploi d'agent d'accueil suite à une modification de l'organisation du service :
Ancienne situation : Nouvelle situation :
Cadres d'emplois associés : Adjoint -
administratif - agent de maitrise
Taux d'emploi : 35/3576
Relations publiques
+ Transformation d'un emploi d’assistant(e) d'éducation suite à une modification de l'organisation du service :
Ancienne situation : Nouvelle situation :
Cadres d'emplois associés : Adjoint Cadres d'emplois associés : Adjoint
administratif - rédacteur administratif - rédacteur
Taux d'emploi : 35/35°me Taux d'emploi : 28/35°"e
Police municipale
* Suppression d'un emploi de policier(ère) municipal(e) et création d'un emploi de policier(ère) municipal(e)/ adjoint au responsable du service de police municipale suite à une modification de l'organisation du service :
Ancienne situation : Nouvelle situation :
Cadres d'emplois associés : Agent de police Cadres d'emplois associés : Agent de police municipale municipale
Taux d'emploi : 35/35°"e Taux d'emploi : 35/35°"e
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20241219-D-20241219-17-DE
Date de télétransmission : 02/01/2025
Date de réception préfecture : 02/01/2025 Petite crèche de Neuweg
+ _ Suppression d’un emploi d'agent d'entretien des locaux suite à une modification de l'organisation du service :
Ancienne situation : Nouvelle situation :
Cadres d'emplois associés : Adjoint technique -
Taux d'emploi : 33,551/35°"
Médiathèque
+ _ Suppression d'un emploi de responsable adjoint(e) de la médiathèque/ responsable section adulte et création d'un emploi de coordinateur(trice) de la section adulte suite à une modification de l'organisation du service :
Ancienne situation : Nouvelle situation :
Cadres d'emplois associés : Assistant de Cadres d'emplois associés : Adjoint du
conservation du patrimoine - bibliothécaire patrimoine - assistant de conservation du
patrimoine
Taux d'emploi : 35/35°m° Taux d'emploi : 35/35°me
*_ Suppression d'un emploi d'agent de médiathèque et création d'un emploi de coordinateur(trice) de la section discothèque suite à une modification de l'organisation du service :
Ancienne situation : Nouvelle situation :
Cadres d'emplois associés : Adjoint du Cadres d'emplois associés : Adjoint du
patrimoine patrimoine - assistant de conservation du patrimoine
Taux d'emploi : 35/35ème Taux d'emploi : 35/35°"e
+ Suppression d'un emploi de responsable section jeunesse et création d'un emploi de coordinateur(trice) de la section jeunesse suite à une modification de l’organisation du service :
Ancienne situation : Nouvelle situation :
Cadres d'emplois associés : Adjoint du Cadres d'emplois associés : Adjoint du
patrimoine - assistant de conservation du patrimoine - assistant de conservation du patrimoine patrimoine
Taux d'emploi : 35/35°me | Taux d'emploi : 35/35°me
* Suppression d’un emploi d'agent de médiathèque et création d’un emploi de chargé(e) de gestion administrative et financière suite à une modification de l'organisation du service :
Ancienne situation : Nouvelle situation :
Cadres d'emplois associés : Adjoint du Cadres d'emplois associés : Adjoint du
patrimoine - assistant de conservation du patrimoine - assistant de conservation du patrimoine - animateur patrimoine - animateur
Taux d'emploi : 35/35°me Taux d'emploi : 35/35°"e
Conservatoire
«Transformation d'un emploi d'enseignant(e) de danse suite à la modification de taux d'emploi d'un agent :
Ancienne situation : Nouvelle situation :
Cadres d'emplois associés : Assistant Cadres d'emplois associés : Assistant
d'enseignement artistique d'enseignement artistique
Taux d'emploi : 17/20°"e Taux d'emploi : 18/20°me Patrimoine
+ _ Rattachement du service Patrimoine à la direction Culture
Ressources humaines
*_ Suppression d'un emploi d’assistant(e) ressources humaines et création d'un emploi de gestionnaire ressources humaines suite à une modification de l'organisation du service :
Ancienne situation : Nouvelle situation :
Cadres d'emplois associés : Adjoint Cadres d'emplois associés : Adjoint administratif - rédacteur administratif - rédacteur Taux d'emploi : 35/35°me Taux d'emploi : 35/35°me
Education - administration
+ Suppression d'un emploi d'assistant(e) administrative des écoles et création d'un emploi de médiateur(trice) social(e) suite une modification de l'organisation du service et à la modification de taux d'emploi d'un agent :
Ancienne situation : Nouvelle situation : Cadres d'emplois associés : Adjoint Cadres d'emplois associés : Adjoint administratif administratif
Taux d'emploi : 18,99/35ème Taux d'emploi : 28/35ème
École maternelle La Cigogne
* Transformation d’un emploi d’assistant(e) d'éducation suite à la modification de taux d'emploi d'un agent:
Ancienne situation : Nouvelle situation : Cadres d'emplois associés : Agent social — Cadres d'emplois associés : Agent social — ATSEM - adjoint technique ATSEM - adjoint technique Taux d'emploi : 31,5/35èe Taux d'emploi : 32,9/35Ème
Ecole maternelle Louis Armand
+ _ Transformation d'un emploi d'agent d'entretien des locaux suite à une modification de l'organisation du service :
Ancienne situation : Nouvelle situation : Cadres d'emplois associés : Adjoint technique Cadres d'emplois associés : Adjoint technique Taux d'emploi : 24,5/35°me Taux d'emploi : 22,05/35°me
Ecole maternelle Petite Camargue
+ Transformation d'un emploi d'agent d'entretien des locaux suite à la modification de taux d'emploi d'un agent :
Ancienne situation : Nouvelle situation : Cadres d'emplois associés : Adjoint technique Cadres d'emplois associés : Adjoint technique Taux d'emploi : 13,139/35°"e Taux d'emploi : 17,15/35ème FORUM
*_ Rattachement du service FORUM à la direction Administration générale
Ces emplois peuvent également être pourvus par un agent contractuel territorial de droit public, sur le fondement de l'article L. 332-8 du code général de la fonction publique, compte tenu du fait que les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient, sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la législation.
Les emplois permanents occupés par des agents contractuels territoriaux de droit public seront rémunérés par référence à un échelon du grade retenu par l'autorité territoriale, sous réserve du respect des grades associés à l'emploi permanent à pourvoir.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales sont inscrits au budget 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les modifications du tableau des effectifs municipaux ci-dessus détaillées.
Publié le : 20 décembre 2024
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 20 décembre 2024
a
Fabrice KARR Pasc HMIDIGER
Directeur Général des Services Maire
Secrétaire de séance