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Arrêté - 24 AT 0175 Parking gymnase Parc Franco
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 0175 Parking gymnase Parc Franco)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°24-AT-0175
Portant réglementation du stationnement
RUE DU PLESSIS D'ARRADON
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
CONSIDÉRANT que l'organisation de l'inauguration de l'aménagement de la rue Plessis d'Arradon rend nécessaire de modifier les règles de stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
Le 21/09/2024, de 9h à 14h, le stationnement des véhicules est interdit sur les 5 premières places du parking du gymnase Parc Franco - RUE DU PLESSIS D'ARRADON. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux invités officiels. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Article 3
La gendarmerie et la police municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Arradon, le 04/09/2024
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
La gendarmerie
la police municipale
Adjoint au Maire
Adjointe au Maire
Adjoint au DST
Directrice des Services Techniques
VOIRIE
Responsable Vie asso
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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