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Arrêté - 25 AT 0021 RUE du Plessis Darradon Parking du Gymnase du Parc Franco
Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0021 RUE du Plessis Darradon Parking du Gymnase du Parc Franco)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°25-AT-0021
Portant réglementation du stationnement
RUE DU PLESSIS D'ARRADON - PARKING DU GYMNASE DU PARC FRANCO
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 30/01/2025 émise par CLEAR UP représentée par Monsieur JEAN LOUIS DE GELIS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT que l'organisation d'une manifestation rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 22/03/2025 à 17h et jusqu'au 23/03/2025 à 17h, le stationnement des véhicules est interdit PARKING DU GYMNASE PARC FRANCO. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CLEAR UP.
Article 3
La gendarmerie et la police municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Arradon, le 04 février 2025
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
CLEAR UP
La gendarmerie
la police municipale
Adjoint au Maire
Adjointe au Maire
Adjoint au DST
Directrice des Services Techniques
ESP VERTS
Responsable Vie asso
VOIRIE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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