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Ordre du Jour - OdJ 08 02 21
Conseil Municipal - DE 27 09 21
Compte-Rendu - CR 08 11 21
Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Reims.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08 11 21)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Ville de Reims
Direction de la vie institutionnelle
Service des Assemblées
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 8 NOVEMBRE 2021
COMPTE RENDU
Le lundi 8 novembre 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 2 novembre 2021, assorti de l'ordre du jour et des notes explicatives de synthèse, conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni Salle du conseil de l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Arnaud ROBINET, Maire de la Ville de Reims.
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER.
Secrétaire :
Patrick TCHANGA
Vice-Secrétaire :
Edouard BARON Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
CM-2021-277 : Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 septembre 2021
Approbation
d’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 septembre 2021. Étaient excusé(e)s : Catherine VAUTRIN
Étaient représenté(e)s : Xavier ALBERTINI par Philippe WATTIER, Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Catherine COUTANT par Dimitri OUDIN, Sarah DA COSTA par Badia ALLARD, Pascal LABELLE par Elizabeth VASSEUR, Nathalie MIRAVETE par Claude GACHET, Mario ROSSI par Marie DEPAQUY, Mounya TAGGAE par Silvana SAHO- NUZZO
Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-278 : Communauté urbaine du Grand Reims
Rapport d'activité
Information du Conseil
après examen de son contenu, de prendre acte de la communication au Conseil municipal du rapport d’activité 2020 de la Communauté urbaine du Grand Reims.
Étaient excusé(e)s : Catherine VAUTRIN
Étaient représenté(e)s : Xavier ALBERTINI par Philippe WATTIER, Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Catherine COUTANT par Dimitri OUDIN, Sarah DA COSTA par Badia ALLARD, Pascal LABELLE par Elizabeth VASSEUR, Nathalie MIRAVETE par Claude GACHET, Mario ROSSI par Marie DEPAQUY, Mounya TAGGAE par Silvana SAHO- NUZZO
Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-279 : Rapport sur la situation en matière de développement durable Information du Conseil municipal
après examen de son contenu, de prendre acte du rapport de développement durable de la Ville, Étaient excusé(e)s : Catherine VAUTRIN
Étaient représenté(e)s : Xavier ALBERTINI par Philippe WATTIER, Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Catherine COUTANT par Dimitri OUDIN, Sarah DA COSTA par Badia ALLARD, Pascal LABELLE par Elizabeth VASSEUR, Nathalie MIRAVETE par Claude GACHET, Mario ROSSI par Marie DEPAQUY, Mounya TAGGAE par Silvana SAHO- NUZZO
Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-280 : Bâtiments municipaux du quartier Châtillons Raccordement au réseau de Chauffage urbain
Délégation de service public
Polices d'abonnement
Certificat d'économie d'énergie
Conventions
d’autoriser Monsieur le Maire à signer :
les conventions de raccordement et les polices d'abonnement au réseau de chauffage urbain du quartier Croix-Rouge pour le groupe scolaire et le gymnase Vasco de Gama, les groupes scolaires Mougne Tixier et Cavelier de la Salle, la Maison de quartier des Châtillons, le stade Marcel Thill et la Piscine Louvois pour la durée de la délégation de service public,
la convention de mise à disposition de la chaufferie de la piscine Louvois au réseau de chauffage urbain du quartier Croix-Rouge, pour la durée de la délégation de service public, la convention de vente des Certificats d'économies d'énergie liée aux opérations de raccordement au chauffage urbain.
Étaient excusé(e)s : Catherine VAUTRIN
Étaient représenté(e)s : Xavier ALBERTINI par Philippe WATTIER, Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Catherine COUTANT par Dimitri OUDIN, Sarah DA COSTA par Badia ALLARD, Pascal LABELLE par Elizabeth VASSEUR, Nathalie MIRAVETE par Claude GACHET, Mario ROSSI par Marie DEPAQUY, Mounya TAGGAE par Silvana SAHO- NUZZO
Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-281 : Débat d'orientations budgétaires
de prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2022. Étaient représenté(e)s : Xavier ALBERTINI par Philippe WATTIER, Catherine COUTANT par Dimitri OUDIN, Sarah DA COSTA par Badia ALLARD, Nathalie MIRAVETE par Claude GACHET, Mario ROSSI par Marie DEPAQUY, Mounya TAGGAE par Silvana SAHO-NUZZO
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-282 : Créances éteintes
d’admettre en créances éteintes le montant de 27 195,55 € TTC sur le budget principal. Étaient représenté(e)s : Xavier ALBERTINI par Philippe WATTIER, Catherine COUTANT par Dimitri OUDIN, Sarah DA COSTA par Badia ALLARD, Nathalie MIRAVETE par Claude GACHET, Mario ROSSI par Marie DEPAQUY, Mounya TAGGAE par Silvana SAHO-NUZZO
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-283 : Admission en non valeurs
d’admettre en non-valeur les créances irrécouvrables dont le montant s’élève à 19 286,65 € TTC pour le budget principal,
Étaient représenté(e)s : Xavier ALBERTINI par Philippe WATTIER, Catherine COUTANT par Dimitri OUDIN, Sarah DA COSTA par Badia ALLARD, Nathalie MIRAVETE par Claude GACHET, Mario ROSSI par Marie DEPAQUY, Mounya TAGGAE par Silvana SAHO-NUZZO
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-284 : Exercice 2021
Remboursements des frais de fonctionnement des services
mutualisés avec la Communauté urbaine du Grand Reims
de fixer les montants définitifs des remboursements de mises à disposition de services pour l’année 2021 à :
. 23 691 412 € pour les services de la Communauté urbaine du Grand Reims au profit de la Ville, . 3 399 855 € pour les services de la Ville au profit de la Communauté urbaine du Grand Reims, . 21 974 € pour les services de la Ville de Reims au profit du CCAS.
Étaient représenté(e)s : Xavier ALBERTINI par Philippe WATTIER, Catherine COUTANT par Dimitri OUDIN, Sarah DA COSTA par Badia ALLARD, Nathalie MIRAVETE par Claude GACHET, Mario ROSSI par Marie DEPAQUY, Mounya TAGGAE par Silvana SAHO-NUZZO
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-285 : Reims 2028 - Capitale européenne de la Culture Subvention de fonctionnement 2021 - Complément
d’attribuer une subvention de fonctionnement complémentaire de 90 000 € à l’association « Reims 2028 – Capitale Européenne de la Culture » pour l’année 2021 et le début de l’année 2022. Étaient représenté(e)s : Sarah DA COSTA par Badia ALLARD, Nathalie MIRAVETE par Claude GACHET, Mario ROSSI par Marie DEPAQUY, Mounya TAGGAE par Silvana SAHO-NUZZO
Votes : Pour : 52, Contre : 0, Abstention : 0
N’ont pas pris part au débat et au vote : Xavier ALBERTINI, Catherine COUTANT, Pascal LABELLE, Dimitri OUDIN, Eric QUENARD, Léo TYBURCE, Catherine VAUTRIN
CM-2021-286 : Attribution de subventions
d’attribuer les subventions permettant d’assurer le fonctionnement et les actions des structures désignées en annexe.
Les subventions seront versées en une seule fois sauf autres dispositions figurant dans les différentes notifications de subventions.
Étaient représenté(e)s : Xavier ALBERTINI par Philippe WATTIER, Catherine COUTANT par Dimitri OUDIN, Sarah DA COSTA par Badia ALLARD, Nathalie MIRAVETE par Claude GACHET, Mario ROSSI par Marie DEPAQUY, Mounya TAGGAE par Silvana SAHO-NUZZO
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-287 : Logiciel de gestion Financière E-Sedit
Modalités de financement de l'acquisition
Convention avec la Communauté urbaine du Grand Reims
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la Communauté urbaine du Grand Reims permettant le remboursement à la Communauté urbaine du Grand Reims de la quote-part des dépenses liées à l’acquisition de la solution logicielle E SEDIT de Berger Levrault, soit 115 943 €. Étaient représenté(e)s : Xavier ALBERTINI par Philippe WATTIER, Catherine COUTANT par Dimitri OUDIN, Sarah DA COSTA par Badia ALLARD, Nathalie MIRAVETE par Claude GACHET, Mario ROSSI par Marie DEPAQUY, Mounya TAGGAE par Silvana SAHO-NUZZO
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0 CM-2021-288 : Restructuration de logements collectifs 7 place des Argonautes - Chatillons - Reims
Garantie d'emprunt
d’accorder sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 100 000 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°126291 constitué d’1 ligne de prêt. Ledit contrat fait partie intégrante de la présente délibération. Les caractéristiques principales du prêt consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes : il s’agit d’un Prêt Améliorarion d’une durée de 30 ans avec un taux d’intérêt de 1,1%.
d’apporter sa garantie aux conditions suivantes :
. la garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité,
. sur notification des impayés par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour leur paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,
. la Ville s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le représentant accrédité de l’emprunteur tout acte et documents liés à la garantie d’emprunt.
Étaient représenté(e)s : Xavier ALBERTINI par Philippe WATTIER, Catherine COUTANT par Dimitri OUDIN, Sarah DA COSTA par Badia ALLARD, Mario ROSSI par Marie DEPAQUY, Mounya TAGGAE par Silvana SAHO-NUZZO Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0. N’ont pas pris part au débat et au vote : Nathalie MIRAVETE
CM-2021-289 : Réhabilitation de 112 logements individuels Quartier Neufchâtel à Reims
Garantie d'emprunt
d’accorder sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 3 120 000 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°126927 constitué de 3 lignes de prêt. Ledit contrat fait partie intégrante de la présente délibération. Les caractéristiques principales des trois prêts consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes : deux Prêts Amélioration (dont un éco-prêt) d’une durée de 20 ans avec des taux d’intérêt de 0,05% et de 0,58%, et un Prêt de Haut de Bilan sur 30 ans à 0,23%. d’apporter sa garantie aux conditions suivantes :
. la garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité,
. sur notification des impayés par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour leur paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,
. la Ville s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le représentant accrédité de l’emprunteur tout acte et documents liés à la garantie d’emprunt.
Étaient représenté(e)s : Xavier ALBERTINI par Philippe WATTIER, Catherine COUTANT par Dimitri OUDIN, Sarah DA COSTA par Badia ALLARD, Mario ROSSI par Marie DEPAQUY, Mounya TAGGAE par Silvana SAHO-NUZZO Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0. N’ont pas pris part au débat et au vote : Nathalie MIRAVETE
CM-2021-290 : Construction de 38 logements locatifs sociaux Zac Dauphinot - Rema'vert - Ilot C2
21 rue Emile Froissart / Louis Armand/ allée Lucie Aubrac à Reims Garantie d'emprunt
d’accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 4 870 011 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°127070 constitué de 5 lignes de prêt,
Ledit contrat fait partie intégrante de la présente délibération. Les caractéristiques principales des prêts consentis par la Caisse des dépôts et consignations sont les suivantes : Deux des 5 lignes de prêts sont indexées sur le livret A et les autres sur un taux fixe. Les durées des prêts sont de 40 et 50 ans avec les taux d’intérêt suivants : 0,36%, 1,06% et 1,61%. . d’apporter sa garantie aux conditions suivantes :
. la garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
. sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Ville s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
. la Ville s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le représentant accrédité de l’emprunteur tout acte et documents liés à la garantie d’emprunt.
Étaient représenté(e)s : Xavier ALBERTINI par Philippe WATTIER, Catherine COUTANT par Dimitri OUDIN, Sarah DA COSTA par Badia ALLARD, Mario ROSSI par Marie DEPAQUY, Mounya TAGGAE par Silvana SAHO-NUZZO Votes : Pour : 57, Contre : 1 (Jean Claude PHILIPOT, Abstention : 0. N’ont pas pris part au débat et au vote : Nathalie MIRAVETE
CM-2021-291 : Fondation du Patrimoine
Convention de Partenariat 2021-2024
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat 2021-2024 avec la Fondation du Patrimoine fixant les modalités de partenariat.
Étaient représenté(e)s : Xavier ALBERTINI par Philippe WATTIER, Catherine COUTANT par Dimitri OUDIN, Sarah DA COSTA par Badia ALLARD, Nathalie MIRAVETE par Claude GACHET, Mario ROSSI par Marie DEPAQUY, Mounya TAGGAE par Silvana SAHO-NUZZO
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-292 : Inventaire du patrimoine sur le cœur d'agglomération de la Ville Convention cadre de mutualisation de moyens 2022-2026
avec la Région Grand Est
d'autoriser Monsieur le Maire à signer, avec la Région Grand Est, la convention cadre de mutualisation de moyens pour la période 2022-2026, relative à l’inventaire du patrimoine sur le cœur de l’agglomération de la Ville et notamment sur le périmètre du site patrimonial remarquable. Étaient représenté(e)s : Xavier ALBERTINI par Philippe WATTIER, Catherine COUTANT par Dimitri OUDIN, Sarah DA COSTA par Badia ALLARD, Nathalie MIRAVETE par Claude GACHET, Mario ROSSI par Marie DEPAQUY, Mounya TAGGAE par Silvana SAHO-NUZZO
Votes : Pour : 56, Contre : 0, Abstention : 0. N’ont pas pris part au débat et au vote : Véronique MARCHET, Eric QUENARD, Arnaud ROBINET
CM-2021-293 : Elaboration conjointe du plan de gestion du bien Cathédrale, Palais du Tau, Basilique Saint-Remi et Musée Saint-Remi inscrit au
patrimoine mondial de l'UNESCO
Convention de partenariat et convention de groupement de
commandes avec le Centre des Monuments Nationaux et l'Etat - DRAC Grand-Est
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat, pour une durée de 3 ans, précisant l’engagement de l’Etat, du Centre des Monuments Nationaux et de la Ville pour l’élaboration conjointe du plan de gestion, ainsi que la constitution de comités de pilotage et de suivi,
d’autoriser la constitution d’un groupement de commandes entre les partenaires pour les marchés relatifs à l’élaboration du plan de gestion, pour un durée de 3 ans,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente,
de désigner l’État en tant que coordonnateur du groupement,
que la Commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur.
Étaient représenté(e)s : Xavier ALBERTINI par Philippe WATTIER, Catherine COUTANT par Dimitri OUDIN, Sarah DA COSTA par Badia ALLARD, Nathalie MIRAVETE par Claude GACHET, Mario ROSSI par Marie DEPAQUY, Mounya TAGGAE par Silvana SAHO-NUZZO Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-294 : Délégation du Conseil municipal au Maire Complément
de compléter sa délibération n°CM-2020-73 du 28 mai 2020 afin de donner délégation à Monsieur le Maire en vue de fixer les tarifs de différents produits relevant des Etablissements culturels dans la limite de 1 000 €.
Étaient représenté(e)s : Xavier ALBERTINI par Philippe WATTIER, Catherine COUTANT par Dimitri OUDIN, Sarah DA COSTA par Badia ALLARD, Nathalie MIRAVETE par Claude GACHET, Mario ROSSI par Marie DEPAQUY, Mounya TAGGAE par Silvana SAHO-NUZZO
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-295 : Association Centre d'Accueil et de Soins pour les Toxicomanes Convention cadre 2022
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention cadre avec l’association Centre d’Accueil et de Soins pour les Toxicomanes, pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Étaient représenté(e)s : Xavier ALBERTINI par Philippe WATTIER, Catherine COUTANT par Dimitri OUDIN, Sarah DA COSTA par Badia ALLARD, Nathalie MIRAVETE par Claude GACHET, Mario ROSSI par Marie DEPAQUY, Mounya TAGGAE par Silvana SAHO-NUZZO
Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0. N’ont pas pris part au débat et au vote : Philippe WATTIER
CM-2021-296 : Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles de la Marne
Attribution de subvention
Convention cadre de fonctionnement et de partenariat 2021
d’attribuer une subvention de fonctionnement de 12 000 € au Centre d’Information sur le Droit des Femmes et des Familles de la Marne, au titre de l’année 2021,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention cadre de fonctionnement et de partenariat 2021 afférente.
Étaient représenté(e)s : Xavier ALBERTINI par Philippe WATTIER, Catherine COUTANT par Dimitri OUDIN, Sarah DA COSTA par Badia ALLARD, Nathalie MIRAVETE par Claude GACHET, Mario ROSSI par Marie DEPAQUY, Mounya TAGGAE par Silvana SAHO-NUZZO
Votes : Pour : 57, Contre : 0, Abstention : 0. N’ont pas pris part au débat et au vote : Kim DUNTZE, Philippe WATTIER
CM-2021-297 : Renouvellement de l'adhésion à l'UNICEF Convention d'objectifs 2021-2026
de renouveler l’adhésion de la Ville à l’UNICEF pour un montant annuel de 200 euros, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’UNICEF pour une durée de 5 ans. Étaient représenté(e)s : Xavier ALBERTINI par Philippe WATTIER, Catherine COUTANT par Dimitri OUDIN, Sarah DA COSTA par Badia ALLARD, Nathalie MIRAVETE par Claude GACHET, Mario ROSSI par Marie DEPAQUY, Mounya TAGGAE par Silvana SAHO-NUZZO
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-298 : Retransmission des rencontres sportives au complexe René Tys Convention avec la Régie des Equipements Sportifs Municipaux
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la Régie des Equipements Sportifs Municipaux afin de définir les engagements respectifs des deux parties dans le cadre des retransmissions des matchs notamment de basketball, handball et volleyball, des équipes professionnelles jouant dans les salles Jean Armand et Bernard Lavergne au Complexe René Tys. Étaient représenté(e)s : Xavier ALBERTINI par Philippe WATTIER, Catherine COUTANT par Dimitri OUDIN, Sarah DA COSTA par Badia ALLARD, Nathalie MIRAVETE par Claude GACHET, Mario ROSSI par Marie DEPAQUY, Mounya TAGGAE par Silvana SAHO-NUZZO
Votes : Pour : 54, Contre : 0, Abstention : 0. N’ont pas pris part au débat et au vote : Raphaël BLANCHARD, Patricia GRAIN, Stéphane LANG, Bénédicte LE PANSE, Freddy THOMAS CM-2021-299 : Champagne Basket
Saison 2021 2022
Attribution de subventions
Redistribution des places acquises
Conventions
d'autoriser Monsieur le Maire à :
signer la convention avec l’association Champagne Châlons Reims Basket, en vue de lui attribuer une subvention de 140 000 €, dont 102 300 € sur les crédits ouverts au budget 2021 et 37 700 € sur les crédits à ouvrir au budget 2022, au titre du centre de formation, signer, avec la Société par Actions Simplifiée Champagne Châlons Reims Basket Pro, la convention définissant les missions d’intérêt général que devra mener la S.A.S. et lui attribuer une subvention de 394 160 €, dont 269 000 € sur les crédits ouverts au budget 2021 et 125 160 € sur les crédits à ouvrir au budget 2022,
redistribuer les places acquises auprès de la S.A.S. Champagne Châlons Reims Basket Pro aux structures identifiées par la Ville, à savoir notamment les associations sportives rémoises remplissant des missions d’intérêt général et notamment, celles affiliées à une fédération sportive ou scolaire.
Étaient représenté(e)s : Xavier ALBERTINI par Philippe WATTIER, Catherine COUTANT par Dimitri OUDIN, Sarah DA COSTA par Badia ALLARD, Mario ROSSI par Marie DEPAQUY, Mounya TAGGAE par Silvana SAHO-NUZZO Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0. N’ont pas pris part au débat et au vote : Nathalie MIRAVETE
CM-2021-300 : Championnat de France dix danses et showdance Mise à disposition de moyens
Convention avec l'association Club rémois de Danse sportive
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association Club Rémois de Danse Sportive précisant les modalités de mise à disposition, à titre gracieux, de moyens logistiques pour l’organisation du championnat de France dix danses et showdance le samedi 4 décembre 2021 au complexe sportif René Tys.
Étaient représenté(e)s : Xavier ALBERTINI par Philippe WATTIER, Catherine COUTANT par Dimitri OUDIN, Sarah DA COSTA par Badia ALLARD, Nathalie MIRAVETE par Claude GACHET, Mario ROSSI par Marie DEPAQUY, Mounya TAGGAE par Silvana SAHO-NUZZO
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-301 : Cross National de Reims
Mise à disposition de moyens
Convention avec l'Entente Family Stade de Reims Athlétisme
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition, à titre gracieux, de moyens humains et matériels avec l’association sportive Entente Family Stade de Reims Athlétisme dans le cadre de l’organisation du Cross National de Reims le 12 décembre 2021 au parc de Champagne.
Étaient représenté(e)s : Xavier ALBERTINI par Philippe WATTIER, Catherine COUTANT par Dimitri OUDIN, Sarah DA COSTA par Badia ALLARD, Nathalie MIRAVETE par Claude GACHET, Mario ROSSI par Marie DEPAQUY, Mounya TAGGAE par Silvana SAHO-NUZZO
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-302 : 20ème édition de la Randonnée des sacres Mise à disposition de moyens
Convention avec l'Amicale Sportive Municipale
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de moyens humains et matériels, à titre gracieux, avec l’association Amicale Sportive Municipale dans le cadre de l’organisation de la Randonnée des Sacres le samedi 27 novembre 2021 au complexe sportif René Tys et dans les rues de la Ville.
Étaient représenté(e)s : Xavier ALBERTINI par Philippe WATTIER, Catherine COUTANT par Dimitri OUDIN, Sarah DA COSTA par Badia ALLARD, Nathalie MIRAVETE par Claude GACHET, Mario ROSSI par Marie DEPAQUY, Mounya TAGGAE par Silvana SAHO-NUZZO
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0 CM-2021-303 : Association rémoise des étudiants en STAPS Mise a disposition du Stade Auguste Delaune
Table ronde sur le sport santé
Convention
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention permettant la mise à disposition de locaux et de moyens humains et matériels, à titre gracieux, au profit de l’Association rémoise des étudiants en STAPS pour l’organisation de la table ronde sur le thème du sport santé le 4 octobre 2021 au Stade Auguste Delaune.
Étaient représenté(e)s : Xavier ALBERTINI par Philippe WATTIER, Catherine COUTANT par Dimitri OUDIN, Sarah DA COSTA par Badia ALLARD, Nathalie MIRAVETE par Claude GACHET, Mario ROSSI par Marie DEPAQUY, Mounya TAGGAE par Silvana SAHO-NUZZO
Votes : Pour : 57, Contre : 0, Abstention : 0. N’ont pas pris part au débat et au vote : Raphaël BLANCHARD, Stéphane LANG
CM-2021-304 : Don du sang
Partenariat Stade de Reims - Etablissement Français du Sang
Mise à disposition du Stade Auguste Delaune
Convention
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition, à titre gracieux, de locaux et de moyens humains et logistiques pour l’organisation d’une collecte de sang menée en partenariat par la SA Stade de Reims et l’Etablissement Français du Sang le 10 novembre 2021 au Stade Auguste Delaune.
Étaient représenté(e)s : Xavier ALBERTINI par Philippe WATTIER, Catherine COUTANT par Dimitri OUDIN, Sarah DA COSTA par Badia ALLARD, Mario ROSSI par Marie DEPAQUY, Mounya TAGGAE par Silvana SAHO-NUZZO Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0. N’ont pas pris part au débat et au vote : Nathalie MIRAVETE
CM-2021-305 : Bibliothèque municipale
Convention de partenariat avec le Collège universitaire Sciences Po Campus de Reims
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le Collège universitaire Sciences Po, Campus de Reims, définissant le partenariat culturel et professionnel entre la Bibliothèque municipale et la Bibliothèque de Sciences Po et fixant le devenir des ouvrages appartenant à la Ville et affectés à la Bibliothèque de Sciences Po.
Étaient représenté(e)s : Xavier ALBERTINI par Philippe WATTIER, Catherine COUTANT par Dimitri OUDIN, Sarah DA COSTA par Badia ALLARD, Nathalie MIRAVETE par Claude GACHET, Mario ROSSI par Marie DEPAQUY, Mounya TAGGAE par Silvana SAHO-NUZZO
Votes : Pour : 57, Contre : 0, Abstention : 0. N’ont pas pris part au débat et au vote : Pascal LABELLE, Laure MILLER
CM-2021-306 : Bibliothèque municipale
Cycle de conférences Eurêka !
Convention avec l'Université de Reims Champagne-Ardenne
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’Université de Reims Champagne-Ardenne relative à l’organisation du cycle de conférences « Eurêka ! » qui se tiendra à la Médiathèque Jean Falala.
Étaient représenté(e)s : Xavier ALBERTINI par Philippe WATTIER, Catherine COUTANT par Dimitri OUDIN, Sarah DA COSTA par Badia ALLARD, Nathalie MIRAVETE par Claude GACHET, Mario ROSSI par Marie DEPAQUY Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0. N’ont pas pris part au débat et au vote : Mounya TAGGAE
CM-2021-307 : Bibliothèque municipale
Exposition Chadia Loueslati
Cession de droits à titre gracieux
d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de cession de droits, à titre gracieux, avec Chadia Loueslati, dans le cadre du festival littéraire « Au fil des ailes » proposé par la Bibliothèque municipale du 5 novembre au 31 décembre 2021 à la Médiathèque Jean Falala. Étaient représenté(e)s : Xavier ALBERTINI par Philippe WATTIER, Catherine COUTANT par Dimitri OUDIN, Sarah DA COSTA par Badia ALLARD, Nathalie MIRAVETE par Claude GACHET, Mario ROSSI par Marie DEPAQUY, Mounya TAGGAE par Silvana SAHO-NUZZO
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0 CM-2021-308 : Bibliothèque municipale
Mise à disposition de conservateurs d'Etat
2022-2024
d'autoriser Monsieur le Maire à signer, avec l’Etat, la convention 2022-2024 de mise à disposition de deux conservateurs des bibliothèques.
Étaient représenté(e)s : Xavier ALBERTINI par Philippe WATTIER, Catherine COUTANT par Dimitri OUDIN, Sarah DA COSTA par Badia ALLARD, Nathalie MIRAVETE par Claude GACHET, Mario ROSSI par Marie DEPAQUY, Mounya TAGGAE par Silvana SAHO-NUZZO
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-309 : Régie des équipements musiques et cultures actuelles Comptes administratifs 2020
Information du Conseil municipal
après en avoir pris connaissance, de prendre acte de la communication des comptes administratifs 2020 de la Régie des Équipements Musiques et Cultures Actuelles..
Étaient représenté(e)s : Xavier ALBERTINI par Philippe WATTIER, Catherine COUTANT par Dimitri OUDIN, Nathalie MIRAVETE par Claude GACHET, Mario ROSSI par Marie DEPAQUY Votes : Pour : 53, Contre : 0, Abstention : 0. N’ont pas pris part au débat et au vote : Sarah DA COSTA, Alban DOMINICY, Pascal LABELLE, Zabbaou LIMAN, Kevin PONCIN, Mounya TAGGAE
CM-2021-310 : Régie des Equipements Musiques et Cultures Actuelles Subvention de fonctionnement 2021
Modification
Avenant 3
Convention financière d'application 2020-2023
d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 à la convention financière avec la REMCA pour 2020-2023, afin :
- d’ajuster le montant de la subvention de fonctionnement 2021 en la revalorisant de 40 000 €, - de revaloriser à compter de l’année 2022, la subvention de fonctionnement à concurrence de 50% du montant du loyer plafonné à 40 000 € maximum.
Étaient représenté(e)s : Xavier ALBERTINI par Philippe WATTIER, Catherine COUTANT par Dimitri OUDIN, Nathalie MIRAVETE par Claude GACHET, Mario ROSSI par Marie DEPAQUY Votes : Pour : 53, Contre : 0, Abstention : 0. N’ont pas pris part au débat et au vote : Sarah DA COSTA, Alban DOMINICY, Pascal LABELLE, Zabbaou LIMAN, Kevin PONCIN, Mounya TAGGAE
CM-2021-311 : Maison Commune du Chemin Vert
BD-Manga 2021-2022
Règlement du concours
d’adopter le règlement du concours BD/Manga 2021-2022.
Étaient représenté(e)s : Xavier ALBERTINI par Philippe WATTIER, Catherine COUTANT par Dimitri OUDIN, Sarah DA COSTA par Badia ALLARD, Nathalie MIRAVETE par Claude GACHET, Mario ROSSI par Marie DEPAQUY, Mounya TAGGAE par Silvana SAHO-NUZZO
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-312 : Musée des Beaux-Arts
Dessins et bois gravé d'Isabelle Charlier
Inscription à l'inventaire du Musée des Beaux Arts
d’inscrire 178 dessins et un bois gravé d’Isabelle Charlier à l’inventaire des biens affectés aux collections du Musée des Beaux-Arts.
Étaient représenté(e)s : Xavier ALBERTINI par Philippe WATTIER, Catherine COUTANT par Dimitri OUDIN, Sarah DA COSTA par Badia ALLARD, Nathalie MIRAVETE par Claude GACHET, Mario ROSSI par Marie DEPAQUY, Mounya TAGGAE par Silvana SAHO-NUZZO
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-313 : Musée des Beaux-Arts
Don de Madame Charlotte MARQ-GIRARD et de Monsieur Benoît MARQ
Inscription des œuvres à l'inventaire des biens affectés au musée
d'accepter le don de Madame Charlotte MARQ-GIRARD et de Monsieur Benoît MARQ, constitué d’un ensemble de 18 vitraux et d’une aquarelle, crayon graphite, lavis de gouache et rehauts sur papier,
de prendre acte des conditions émises par les donateurs,
d’inscrire les œuvres à l’inventaire des biens affectés aux collections du Musée des Beaux-Ars, d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce don. Étaient représenté(e)s : Xavier ALBERTINI par Philippe WATTIER, Catherine COUTANT par Dimitri OUDIN, Sarah DA COSTA par Badia ALLARD, Nathalie MIRAVETE par Claude GACHET, Mario ROSSI par Marie DEPAQUY, Mounya TAGGAE par Silvana SAHO-NUZZO
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-314 : Fêtes de fin d'année
Mise en place d'un village gourmand
Convention de partenariat avec la SNCF gares & connexions
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la SNCF Gares & Connexions précisant les modalités de mise à disposition, à titre gratuit, de 8 chalets pour la mise en place d’un Village Gourmand du 10 au 21 décembre 2021 sur l’esplanade François Mitterrand. Étaient représenté(e)s : Xavier ALBERTINI par Philippe WATTIER, Catherine COUTANT par Dimitri OUDIN, Sarah DA COSTA par Badia ALLARD, Nathalie MIRAVETE par Claude GACHET, Mario ROSSI par Marie DEPAQUY, Mounya TAGGAE par Silvana SAHO-NUZZO
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-315 : Dérogations au repos dominical pour les commerces de détail de la Ville pour l'année 2022
Avis du conseil
d’émettre un avis favorable en vue de prendre un arrêté permettant aux commerces de détail de la ville de Reims de déroger au repos dominical pour l’année 2022 :
pour les commerçants, dont les branches d’activités sont citées ci-dessous, 11 dérogations au repos dominical, aux dates suivantes :
- les 2 premiers dimanches des soldes d’hiver : 16 et 23 janvier,
- le dimanche des 3J de mars : 20 mars,
- les 2 premiers dimanches des soldes d’été : 26 juin et 3 juillet,
- le dimanche de la rentrée scolaire : 4 septembre,
- le dimanche des 3J d’octobre : 16 octobre,
- le dimanche du Black Friday : 27 novembre,
- les 3 dimanches de fin d’année : 4, 11 et 18 décembre,
APE DESCRIPTIF
4532Z Commerce de détail d’EQUIPEMENTS AUTOMOBILES
4711A Commerce de détail de PRODUITS SURGELES
4711B Commerce d’ALIMENTATION GENERALE
4711C SUPERETTES
4711D SUPERMARCHES
4711E MAGASINS MULTI-COMMERCES
4719B AUTRES COMMERCES DE DETAIL en magasin non spécialisé 4721Z Commerce de détail de FRUITS et LEGUMES en magasin spécialisé
4722Z Commerce de détail de VIANDES et de PRODUITS A BASE DE VIANDE en magasin spécialisé
4723Z Commerce de détail de POISSONS, CRUSTACES et MOLLUSQUES en magasin spécialisé
4724Z Commerce de détail de PAIN, PATISSERIE et CONFISERIE en magasin spécialisé 4725Z Commerce de détail de BOISSONS en magasin spécialisé 4729Z AUTRES COMMERCES DE DETAIL ALIMENTAIRES en magasin spécialisé
4741Z Commerce de détail d’ORDINATEURS, d’UNITES PERIPHERIQUES et de LOGICIELS en magasin spécialisé
4742Z Commerce de détail de MATERIELS de TELECOMMUNICATION en magasin spécialisé
4751Z Commerce de détail de TEXTILES en magasin spécialisé
4752A Commerce de détail de QUINCAILLERIE, PEINTURES et VERRES en PETITES SURFACES (moins de 400m²) 4752B Commerce de détail de QUINCAILLERIE, PEINTURES et VERRES en GRANDES SURFACES (400m² et plus)
4753Z Commerce de détail de TAPIS, MOQUETTES et REVETEMENTS DE MURS et DE SOLS en magasin spécialisé
4754Z Commerce de détail d’APPAREILS ELECTROMENAGERS en magasin spécialisé 4759B Commerce de détail d’AUTRES EQUIPEMENTS DU FOYER 4761Z Commerce de détail de LIVRES en magasin spécialisé
4762Z Commerce de détail de JOURNAUX et PAPETERIE en magasin spécialisé
4763Z Commerce de détail d’ENREGISTREMENTS MUSICAUX et VIDEO en magasin spécialisé
4764Z Commerce de détail d’ARTICLES DE SPORT en magasin spécialisé 4765Z Commerce de détail de JEUX et JOUETS en magasin spécialisé 4771Z Commerce de détail d’HABILLEMENT en magasin spécialisé 4772A Commerce de détail de la CHAUSSURE
4772B Commerce de détail de MAROQUINERIE et d’ARTICLES de VOYAGE 4773Z Commerce de détail de PRODUITS PHARMACEUTIQUES en magasin spécialisé
4774Z
Commerce de détail d’ARTICLES MEDICAUX et ORTHOPEDIQUES en magasin spécialisé
4775Z Commerce de détail de PARFUMERIE et de PRODUITS DE BEAUTE en magasin spécialisé
4777Z Commerce de détail d’ARTICLES d’HORLOGERIE et de BIJOUTERIE en magasin spécialisé
4778A Commerce de détail d’OPTIQUE
4778C AUTRES COMMERCES DE DETAILS SPECIALISES DIVERS 4779Z Commerce de détail de BIENS d’OCCASION en MAGASIN
pour les hypermarchés, appartenant à la branche « 4711F - Hypermarchés », 8 dérogations au repos dominical, aux dates suivantes :
- les 2 premiers dimanches des soldes d’hiver : 16 et 23 janvier,
- le 1er dimanche des soldes d’été : 26 juin,
- le dimanche de la rentrée scolaire : 4 septembre,
- le dimanche du Black Friday : 27 novembre,
- les 3 dimanches de fin d’année : 4, 11 et 18 décembre,
pour les Galeries Lafayette, appartenant à la branche « 4719A - Grands Magasins », 11 dérogations au repos dominical, aux dates suivantes :
- les 2 premiers dimanches des soldes d’hiver : 16 et 23 janvier,
- le dimanche des 3J de mars : 20 mars,
- les 2 premiers dimanches des soldes d’été : 26 juin et 3 juillet,
- le dimanche des 3J d’octobre : 16 octobre,
- les dimanches 20 et 27 novembre,
- les 3 dimanches de fin d’année : 4, 11 et 18 décembre,
pour les commerçants appartenant à la branche « 4743Z - Commerce de détail en matériels audio et vidéo en magasin spécialisé », 10 dérogations au repos dominical, aux dates suivantes : - le 1er premier dimanche des soldes d’hiver : 16 janvier,
- le 1er dimanche des soldes d’été : 26 juin,
- les dimanches 4, 11 et 18 septembre,
- les dimanches 20 et 27 novembre,
- les 3 dimanches de fin d’année : 4, 11 et 18 décembre.
Étaient représenté(e)s : Xavier ALBERTINI par Philippe WATTIER, Catherine COUTANT par Dimitri OUDIN, Sarah DA COSTA par Badia ALLARD, Nathalie MIRAVETE par Claude GACHET, Mario ROSSI par Marie DEPAQUY, Mounya TAGGAE par Silvana SAHO-NUZZO
Votes : Pour : 53, Contre : 6, Abstention : 0
CM-2021-316 : Etat des emplois
Modifications
de modifier l’état des emplois en transformant, à la direction des espaces verts, un poste d’adjoint technique en poste d’agent de maîtrise en vue de promouvoir son occupant inscrit sur la liste d’aptitude dans le cadre de la promotion interne et dont l’évolution des missions et des responsabilités permet cette nomination,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer un contrat sur le fondement de l’article 3-3 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, pour le recrutement, à la direction des sports, au service établissements aquatiques et de glisse, d’un responsable des patinoires, sur un poste vacant existant au tableau des emplois. Cet emploi existant au tableau des emplois devrait être pourvu par voie statutaire. Cependant, compte tenu de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré la publicité de la vacance d’emploi, le recrutement sur ledit emploi s’effectuera par voie contractuelle par référence à l’indice majoré fixe afférent au 2ème échelon du grade de conseiller des activités physiques et sportives, en vigueur à la date de la présente délibération, avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercée.
Étaient représenté(e)s : Xavier ALBERTINI par Philippe WATTIER, Catherine COUTANT par Dimitri OUDIN, Sarah DA COSTA par Badia ALLARD, Nathalie MIRAVETE par Claude GACHET, Mario ROSSI par Marie DEPAQUY, Mounya TAGGAE par Silvana SAHO-NUZZO
Votes : Pour : 55, Contre : 0, Abstention : 4 ( Faisons respirer Reims)
CM-2021-317 : Développement des compétences
Plan de formation triennal 2021-2023
d’approuver le plan de formation triennal 2021-2023.
Étaient représenté(e)s : Xavier ALBERTINI par Philippe WATTIER, Catherine COUTANT par Dimitri OUDIN, Sarah DA COSTA par Badia ALLARD, Nathalie MIRAVETE par Claude GACHET, Mario ROSSI par Marie DEPAQUY, Mounya TAGGAE par Silvana SAHO-NUZZO
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-318 : Plan Local d'Urbanisme
Prescription de la révision allégée n°3
Site des Crayères
de solliciter la Communauté urbaine du Grand Reims afin d’engager une procédure de révision allégée du Plan Local Urbanisme (PLU).
de proposer à la Communauté urbaine du Grand Reims de mettre en œuvre, pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point du projet de PLU révisé, les modalités de concertation suivantes :
. mise à disposition du public d’un dossier sur le site internet de la Communauté urbaine du Grand Reims, et à la direction de l’urbanisme, de la planification, de l’aménagement et de l’archéologie, ainsi que d’un registre permettant aux habitants et usagers d’y consigner des observations, . parution d’articles d’information dans le bulletin municipal et/ou communautaire et sur le site internet de la Communauté urbaine du Grand Reims et/ou de la Ville.. Étaient représenté(e)s : Xavier ALBERTINI par Philippe WATTIER, Catherine COUTANT par Dimitri OUDIN, Sarah DA COSTA par Badia ALLARD, Nathalie MIRAVETE par Claude GACHET, Mario ROSSI par Marie DEPAQUY, Mounya TAGGAE par Silvana SAHO-NUZZO
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-319 : Activités événementielles de congrès et d'expositions Délégation de service public
Homologation des tarifs 2022
Avenant
d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant ayant pour objet de modifier la date d’indexation annuelle des tarifs ainsi que de substituer l’annexe XV « grille tarifaire » au contrat et d’homologuer les tarifs de la Délégation du Service Public activités évènementielles de congrès et d’expositions, proposés par le concessionnaire RMSIEC applicables aux usagers, à compter du 1er janvier 2022.
Étaient représenté(e)s : Xavier ALBERTINI par Philippe WATTIER, Catherine COUTANT par Dimitri OUDIN, Sarah DA COSTA par Badia ALLARD, Nathalie MIRAVETE par Claude GACHET, Mario ROSSI par Marie DEPAQUY, Mounya TAGGAE par Silvana SAHO-NUZZO
Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 1 (Jean Claude PHILIPOT). CM-2021-320 : Collecte des déchets
Implantation de conteneurs à textile
Conventions
d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions permettant de fixer les conditions techniques d’implantation de conteneurs à textile avec la Communauté urbaine du Grand Reims et les entreprises de collecte de textile,
de participer avec la Communauté urbaine du Grand Reims au bilan de ce dispositif et des
implantations mises en œuvre.
Étaient représenté(e)s : Xavier ALBERTINI par Philippe WATTIER, Catherine COUTANT par Dimitri OUDIN, Sarah DA COSTA par Badia ALLARD, Nathalie MIRAVETE par Claude GACHET, Mario ROSSI par Marie DEPAQUY, Mounya TAGGAE par Silvana SAHO-NUZZO
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-321 : 10 ans de l'association Ensemble2générations Reims Mise à disposition gratuite de la salle des fêtes
Convention
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition, à titre gracieux, de la Salle des Fêtes de l’Hôtel de Ville et des éventuels salons y attenant, ainsi que des moyens humains et matériels pour l’organisation d’une manifestation le mercredi 24 novembre 2021 afin de fêter les 10 ans d’existence de l’association Ensemble2Générations. Étaient représenté(e)s : Xavier ALBERTINI par Philippe WATTIER, Catherine COUTANT par Dimitri OUDIN, Sarah DA COSTA par Badia ALLARD, Nathalie MIRAVETE par Claude GACHET, Mario ROSSI par Marie DEPAQUY, Mounya TAGGAE par Silvana SAHO-NUZZO
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-322 : Mise sous pli et expédition de documents Convention de groupement de commandes
d'autoriser la constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté urbaine du Grand Reims afin de conclure, dans les meilleures conditions possibles, le marché relatif à la mise sous pli et l’expédition de documents,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente,
de désigner la Communauté urbaine du Grand Reims coordonnateur du groupement, que la Commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur.
Étaient représenté(e)s : Xavier ALBERTINI par Philippe WATTIER, Catherine COUTANT par Dimitri OUDIN, Sarah DA COSTA par Badia ALLARD, Nathalie MIRAVETE par Claude GACHET, Mario ROSSI par Marie DEPAQUY, Mounya TAGGAE par Silvana SAHO-NUZZO
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-323 : Acquisition de vêtements d'image et de chaussures de ville Convention de groupement de commandes
d'autoriser la constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté urbaine du Grand Reims afin de conclure, dans les meilleures conditions possibles, le marché pour l’acquisition de vêtements d’image et de chaussures de ville,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente,
de désigner la Communauté urbaine du Grand Reims coordonnateur du groupement, que la Commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur.
Étaient représenté(e)s : Xavier ALBERTINI par Philippe WATTIER, Catherine COUTANT par Dimitri OUDIN, Sarah DA COSTA par Badia ALLARD, Nathalie MIRAVETE par Claude GACHET, Mario ROSSI par Marie DEPAQUY, Mounya TAGGAE par Silvana SAHO-NUZZO
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-324 : Acquisition d'une plate-forme d'Hypervision urbaine Convention de groupement de commandes
d'autoriser la constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté urbaine du Grand Reims pour acquérir une plateforme d’hypervision destinée à l’usage de la Direction Voirie Circulation Eclairage,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente,
de désigner la Communauté urbaine du Grand Reims, coordonnateur du groupement, de définir que la commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur. Étaient représenté(e)s : Xavier ALBERTINI par Philippe WATTIER, Catherine COUTANT par Dimitri OUDIN, Sarah DA COSTA par Badia ALLARD, Nathalie MIRAVETE par Claude GACHET, Mario ROSSI par Marie DEPAQUY, Mounya TAGGAE par Silvana SAHO-NUZZO
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-325 : Marchés relevant du domaine de la communication Convention de groupement de commandes
d'autoriser la constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté urbaine du Grand Reims et le CCAS de Reims afin de conclure, dans les meilleures conditions possibles, les marchés de fabrication de signalétique évènementielle avec ou sans pose et dépose et de fourniture d’objets promotionnels,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente,
de désigner la Ville de Reims coordonnateur du groupement,
que la Commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur.
Étaient représenté(e)s : Xavier ALBERTINI par Philippe WATTIER, Catherine COUTANT par Dimitri OUDIN, Sarah DA COSTA par Badia ALLARD, Nathalie MIRAVETE par Claude GACHET, Mario ROSSI par Marie DEPAQUY, Mounya TAGGAE par Silvana SAHO-NUZZO
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-326 : Hébergement et maintenance de la plateforme de dématérialisation des marchés "MPE"
Convention de groupement de commandes
d'autoriser la constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté urbaine du Grand Reims, le CCAS de Reims, la Régie des Equipements Municipaux Sportifs et la Caisse des écoles afin de conclure, dans les meilleures conditions possibles, le marché pour l’hébergement et la maintenance de la plateforme de dématérialisation des marchés « MPE », d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente,
de désigner la Communauté urbaine du Grand Reims coordonnateur du groupement, que la Commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur.
Étaient représenté(e)s : Xavier ALBERTINI par Philippe WATTIER, Catherine COUTANT par Dimitri OUDIN, Sarah DA COSTA par Badia ALLARD, Nathalie MIRAVETE par Claude GACHET, Mario ROSSI par Marie DEPAQUY, Mounya TAGGAE par Silvana SAHO-NUZZO
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-327 : Maintenance, évolution et prestations associées de la solution de billetterie SECUTIX
Convention de groupement de commandes
d'autoriser la constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté urbaine du Grand Reims, la comédie de Reims, la Cartonnerie (REMCA), le Manège de Reims, l’Opéra de Reims et l’association les Flâneries Musicales de Reims afin de conclure, dans les meilleures conditions possibles, le marché relatif à la maintenance, l’évolution et les prestations associées de la solution de billetterie Secutix,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente,
de désigner la Ville coordonnateur du groupement,
que la Commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur.
Étaient représenté(e)s : Xavier ALBERTINI par Philippe WATTIER, Catherine COUTANT par Dimitri OUDIN, Nathalie MIRAVETE par Claude GACHET, Mario ROSSI par Marie DEPAQUY Votes : Pour : 51, Contre : 0, Abstention : 0. N’ont pas pris part au débat et au vote : Sarah DA COSTA, Alban DOMINICY, Pascal LABELLE, Zabbaou LIMAN, Kevin PONCIN, Armelle SIMON, Mounya TAGGAE, Philippe WATTIER
CM-2021-328 : Opéra de Reims
Délégation de service public
Rapport d'activité saison 2019-2020
Information du Conseil municipal
après examen de son contenu, de prendre acte du rapport d’activité de la Délégation de Service Public de l’Opéra de Reims pour la saison 2019-2020.
Étaient représenté(e)s : Xavier ALBERTINI par Philippe WATTIER, Catherine COUTANT par Dimitri OUDIN, Sarah DA COSTA par Badia ALLARD, Nathalie MIRAVETE par Claude GACHET, Mario ROSSI par Marie DEPAQUY, Mounya TAGGAE par Silvana SAHO-NUZZO
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0 CM-2021-329 : Délégation du Conseil municipal à l'Exécutif Compte rendu
de prendre acte du compte rendu relatif à l’exercice des délégations accordées par le Conseil municipal à l’exécutif.
Étaient représenté(e)s : Xavier ALBERTINI par Philippe WATTIER, Catherine COUTANT par Dimitri OUDIN, Sarah DA COSTA par Badia ALLARD, Nathalie MIRAVETE par Claude GACHET, Mario ROSSI par Marie DEPAQUY, Mounya TAGGAE par Silvana SAHO-NUZZO
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
La séance est levée à 20h45 Fait à Reims, le 9 novembre 2021
Arnaud ROBINET
Maire de Reims Service développement culturel
Montant Attribué
2020
sollicité par l'Association
retenu à la commission spécialisée
7649
LE MARCHÉ SUPER DE REIMS
Résidence artistique EAC « Art déco et reconstruction » autour de l’architecture rémoise.
---
6 000 €
6 000
€
8023
PIÈCES MONTÉES - HYPERESPACE
Organisation d'un marché des créateurs, d'un parcours créatif et d'ateliers au Cellier
---
2 000 €
2 000
€
TOTAL
8 000 €
DIRECTION de la CULTURE et du PATRIMOINE
Liste des dossiers d'attribution de subventions
présentés à la Commission Culture, relations internationales du mardi 19 octobre 2021
SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT/PROJETS
N° et Nom de l'association
Objet de la demande
Montants 2021
Page 1 Service Communal d'Hygiène et de Santé SUBVENTION D'EQUIPEMENT
Montant
2020
(si récurrent)
sollicité par l'Association
retenu à la commission spécialisée
1209
Comité Départemental des Secouristes Français Croix Blanche de la Marne
3 000,00 €
2 510,94 €
2 510,94 € 2 510,94 €
DIRECTION DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Liste des dossiers d'attribution de subventions
présentés à la Commission Solidarité - Santé - Famille - Petite enfance - Séniors- Citoyenneté du 19 octobre 2021
Acquisition d'un lot de matériel de secours pour ambulance (lot A) et d'un défibrillateur.
TOTAL
N° et Nom de l'association
Objet de la demande
Montant 2021
Page 2 SUBVENTION "ACTION PROJET"
Montant
2020
(si récurrent)
sollicité par l'Association
retenu à la commission spécialisée
3177 - UNION COMMERCIALE DES CHATILLONS
Animations commerciales de l'année 2021
7 500
9 500
6 900 6 900
N° et Nom de l'association
Objet de la demande
Montant 2021
TOTAL
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, DU COMMERCE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Liste des dossiers d'attribution de subventions
présentés à la Commission Cadre de vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques du 20 octobre 2021
Page 3 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
Montant 2020 (si récurrent)
sollicité par l'Association
retenu à la commission spécialisée
1361
Association Sportive Reims Espoir
FONCTIONNEMENT
---
9 800 €
2 000 €
927
Union Nationale des Sports Scolaires de la Marne
FONCTIONNEMENT
5 700 €
5 700 €
4 500 € 6 500 €
SUBVENTIONS "ACTION PROJET"
Montant 2019-2020 (si récurrent)
sollicité par l'Association
retenu à la commission spécialisée
882
Tennis Club de Reims
Créneaux "A Reims sportez votre santé!" 2020 - 2021
1 377 €
1 860 €
1 860 €
1559
Cercle Nautique des Régates Rémoises
Créneaux "A Reims sportez votre santé!" 2020 - 2021
1 190 €
1 860 €
1 860 €
6396
Elo Forme Et Détente
Créneaux "A Reims sportez votre santé!" 2020 - 2021
1 860 €
1 860 €
1 860 €
865
Entente Family Stade de Reims Athlétisme
Créneaux "A Reims sportez votre santé!" 2020 - 2021
1 377 €
1 860 €
1 860 €
2877
Comité Départemental Sports pour tous Marne
Créneaux "A Reims sportez votre santé!" 2020 - 2021
1 860 €
1 860 €
1 240 €
2142
Club Rémois de Danse Sportive
Créneaux "A Reims sportez votre santé!" - 10 danses
---
1 500 €
1 500 € 10 180 €
TOTAL
N° et Nom de l'association
Objet de la demande
Montant 2020 - 2021
TOTAL
DIRECTION DES SPORTS
Liste des dossiers d'attribution de subventions
présentés à la Commission Sports, éducation, jeunesse 20 octobre 2021
N° et Nom de l'association
Objet de la demande
Montant 2021
Page 4 SUBVENTIONS "ACTION PROJET" AU TITRE DE 2021
Montant 2020 (si récurrent)
sollicité par l'Association
retenu à la commission spécialisée
Edition du guide "Le Sacré Guide de Reims" - 2021/2022
---
500,00 €
250,00 € 250,00 €
N°1549 : Association de Publication Rémoise - Le Monocle
TOTAL
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, COMMERCE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Liste des dossiers d'attribution de subventions
présentés à la Commission Sport, éducation, jeunesse du 20 octobre 2021
N° et Nom de l'association
Objet de la demande
Montant 2021
Page 5 VILLE DE REIMS
Fonctionnement
Montant 2020 (si récurrent)
sollicité par l'Association
retenu
4290
Association pour la Promotion de Pays de France -
APPF
subvention de fonctionnement - complément de subvention
attribué au CM du 10/05/2021 : 4 000€
4 750 €
700 €
700 €
,
DIRECTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE, DU RENOUVELLEMENT URBAIN ET DU LOGEMENT
Liste des dossiers d'attribution de subventions
N° et Nom de l'association
Objet de la demande
Montant 2021
Page 6