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Compte-Rendu - CR 27 09 21
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Reims.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27 09 21)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Santé,
Ville de Reims
Direction de la vie institutionnelle
Service des Assemblées
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
COMPTE RENDU
Le lundi 27 septembre 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 21 septembre 2021, assorti de l'ordre du jour et des notes explicatives de synthèse, conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Arnaud ROBINET, Maire de la Ville de Reims.
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER.
Secrétaire :
Orélie MINGOLLA
Vice-Secrétaire :
Patrick TCHANGA Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
CM-2021-202 : Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 22 juin 2021 Approbation
d’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 22 juin 2021. Étaient excusé(e)s : Caroline BARRÉ, Zabbaou LIMAN
Étaient représenté(e)s : Agathe MOUGENOT par Brigitte BLONDEAU, Marie-Thérèse PICOT par Kim DUNTZE, Kevin PONCIN par Dimitri OUDIN, Armelle SIMON par Pascal LABELLE, Philippe WATTIER par Emmanuel MAZINGUE Votes : Pour : 57, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-203 : Association Reims 2028 - Capitale Européenne de la Culture Attribution de subvention
Convention financière
d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association « Reims 2028 – Capitale Européenne de la Culture » de 210 000 € pour l’année 2021 et les premiers mois de l’année 2022, dans l’attente de l’attribution de la subvention pour l’année 2022,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention financière 2021-2022 avec l’association « Reims 2028 – Capitale Européenne de la Culture » ainsi que l’ensemble des documents afférents
Étaient excusé(e)s : Zabbaou LIMAN
Étaient représenté(e)s : Agathe MOUGENOT par Brigitte BLONDEAU, Marie-Thérèse PICOT par Kim DUNTZE, Kevin PONCIN par Dimitri OUDIN, Armelle SIMON par Pascal LABELLE, Philippe WATTIER par Emmanuel MAZINGUE Votes : Pour : 51, Contre : 0, Abstention : 0
N’ont pas pris part au débat et au vote : Xavier ALBERTINI, Catherine COUTANT, Pascal LABELLE, Dimitri OUDIN, Eric QUENARD, Léo TYBURCE, Catherine VAUTRIN
CM-2021-204 : Association Reims 2028 Capitale Européenne de la Culture Convention de mise à disposition d'agents de la Ville de Reims
d’autoriser la mise à disposition de deux agents municipaux auprès de l’Association Reims 2028-Capitale Européene de la Culture »,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition afférentes, Étaient excusé(e)s : Zabbaou LIMAN
Étaient représenté(e)s : Agathe MOUGENOT par Brigitte BLONDEAU, Marie-Thérèse PICOT par Kim DUNTZE, Kevin PONCIN par Dimitri OUDIN, Armelle SIMON par Pascal LABELLE, Philippe WATTIER par Emmanuel MAZINGUE Votes : Pour : 51, Contre : 0, Abstention : 0
N’ont pas pris part au débat et au vote : Xavier ALBERTINI, Catherine COUTANT, Pascal LABELLE, Dimitri OUDIN, Eric QUENARD, Léo TYBURCE, Catherine VAUTRIN
CM-2021-205 : Restaurant municipal
Accès au personnel de l'Association Reims 2028, Capitale
Européenne de la Culture et du Ministère de la Culture
Conventions
Renouvellement
d'autoriser le personnel de l’Association Reims 2028 - Capitale Européenne de la culture à bénéficier des services rendus par le restaurant municipal,
de renouveler la convention initiale signée avec le Ministère de la Culture en 2018, de préciser les modalités tarifaires de cet accueil, à savoir que les personnels de ces établissements bénéficieront du tarif annuel des organismes conventionnés du 1er janvier 2021, d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions afférentes.
Étaient excusé(e)s : Zabbaou LIMAN
Étaient représenté(e)s : Agathe MOUGENOT par Brigitte BLONDEAU, Marie-Thérèse PICOT par Kim DUNTZE, Kevin PONCIN par Dimitri OUDIN, Armelle SIMON par Pascal LABELLE, Philippe WATTIER par Emmanuel MAZINGUE Votes : Pour : 51, Contre : 0, Abstention : 0
N’ont pas pris part au débat et au vote : Xavier ALBERTINI, Catherine COUTANT, Pascal LABELLE, Dimitri OUDIN, Eric QUENARD, Léo TYBURCE, Catherine VAUTRIN
CM-2021-206 : Aide à la prévention du risque inondation à destination des commerçants et artisans
Attribution d'une subvention
d’attribuer la subvention maximale permettant de soutenir les travaux et les investissements des bénéficiaires, d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents au versement de cette subvention. Étaient représenté(e)s : Agathe MOUGENOT par Brigitte BLONDEAU, Marie-Thérèse PICOT par Kim DUNTZE, Kevin PONCIN par Dimitri OUDIN, Armelle SIMON par Pascal LABELLE, Philippe WATTIER par Emmanuel MAZINGUE Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
M-2021-207 : Redevance d'occupation du domaine public
Tarifs des services municipaux
Exonération des extensions de terrasses
Prolongation
Création d'un tarif transports de fonds
de prolonger l’exonération des droits et redevances dues au titre de l’occupation du domaine public relative aux extensions de terrasses du 1er septembre au 31 décembre 2021, pour les commerçants sédentaires rémois, pour la rubrique 1 terrasses de cafés, de restaurants tarif 1a et 1b, prévue dans la délibération n°CM-2020-291 du 14 décembre 2020, de créer un tarif relatif au stationnement des véhicules de transport de fonds en ajoutant deux redevances annuelles (en zones de stationnement gratuit et payant) dans la rubrique 5. « Emplacement dédié au stationnement », de la délibération fixant les tarifs municipaux d'occupation du domaine public.
5. EMPLACEMENT DEDIE AU STATIONNEMENT*
f) Stationnement des véhicules de transport de fonds : Tarifs 2021
En zone de stationnement
gratuit
Par emplacement, par an 400,00 €
En zone de stationnement
payant
Par emplacement, par an 1 000,00 €
Dans le cas où l’emplacement dédié au véhicule de transport de fonds est partagé par plusieurs banques, le montant de la redevance sera réparti entre ces dernières. La facturation 2021 se fera au prorata temporis à compter de la prise d'effet de la délibération. Les recettes correspondantes seront imputées au budget principal.
Étaient représenté(e)s : Agathe MOUGENOT par Brigitte BLONDEAU, Marie-Thérèse PICOT par Kim DUNTZE, Kevin PONCIN par Dimitri OUDIN, Armelle SIMON par Pascal LABELLE, Philippe WATTIER par Emmanuel MAZINGUE Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-208 : Charte du sport
Adoption
d’adopter la Charte du Sport de la Ville.
Étaient représenté(e)s : Agathe MOUGENOT par Brigitte BLONDEAU, Marie-Thérèse PICOT par Kim DUNTZE, Kevin PONCIN par Dimitri OUDIN, Armelle SIMON par Pascal LABELLE, Philippe WATTIER par Emmanuel MAZINGUE Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-209 : Projet de territoire d'intérêt local pour les 16/25 ans Dispositif d'accompagnement
Adoption du règlement intérieur
d’adopter le nouveau dispositif d’accompagnement au projet de territoire d’intérêt local pour les jeunes rémois âgés de 16 à 25 ans,
d’adopter le règlement intérieur du dispositif,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à la mise en place du dispositif. Étaient représenté(e)s : Agathe MOUGENOT par Brigitte BLONDEAU, Marie-Thérèse PICOT par Kim DUNTZE, Kevin PONCIN par Dimitri OUDIN, Armelle SIMON par Pascal LABELLE, Philippe WATTIER par Emmanuel MAZINGUE Votes : Pour : 58, Contre : 1 (Jean Claude PHILIPOT), Abstention : 0
CM-2021-210 : Attribution de subventions
d’attribuer les subventions permettant d’assurer le fonctionnement et les actions des structures désignées en annexe.
Les subventions seront versées en une seule fois sauf autres dispositions figurant dans les différentes notifications de subventions.
Étaient représenté(e)s : Agathe MOUGENOT par Brigitte BLONDEAU, Marie-Thérèse PICOT par Kim DUNTZE, Kevin PONCIN par Dimitri OUDIN, Armelle SIMON par Pascal LABELLE, Philippe WATTIER par Emmanuel MAZINGUE Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0 Détails des votes : 2944:Association Socio Culturelle des Algériens en Champagne Ardenne: 1 vote contre: (Monsieur Jean Claude PHILIPOT)
3805:Centre LGBT Reims-Exaequo: 1 vote contre: (Monsieur Jean Claude PHILIPOT) N’ont pas pris part au débat et au vote : L'ARCHE: Monsieur Philippe WATTIER (par pouvoir donné à Monsieur Emmanuel MAZINGUE)
L'AMQR: Monsieur Philippe WATTIER (par pouvoir donné à Monsieur Emmanuel MAZINGUE) - Charles GERMAIN - Mario ROSSI
CM-2021-211 : Zone à Faibles Emissions mobilité
Accompagnement financier pour la conversion des véhicules des particuliers
d'approuver le dispositif des aides pour la conversion des véhicules à destination des particuliers, d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter :
le Ministère de la Transition écologique et l’Agence de Services de Paiement (ASP) pour la mise en œuvre d’un guichet unique pour le versement de l’aide à la conversion des véhicules, d’une part,
la Région Grand Est pour abonder le fonds sur la mise en œuvre des boitiers bioéthanol, d’autre part.
Étaient représenté(e)s : Agathe MOUGENOT par Brigitte BLONDEAU, Marie-Thérèse PICOT par Kim DUNTZE, Kevin PONCIN par Dimitri OUDIN, Armelle SIMON par Pascal LABELLE, Philippe WATTIER par Emmanuel MAZINGUE Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-212 : Nouveau Programme de Renouvellement Urbain des quartiers Croix Rouge, Orgeval, les Chatillons et Europe
Opérations foncières
Convention-cadre
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention-cadre relative aux opérations foncières liées au nouveau programme de renouvellement urbain des quartiers Croix-Rouge, Orgeval, Les Châtillons et Europe.
Étaient représenté(e)s : Agathe MOUGENOT par Brigitte BLONDEAU, Marie-Thérèse PICOT par Kim DUNTZE, Kevin PONCIN par Dimitri OUDIN, Armelle SIMON par Pascal LABELLE, Philippe WATTIER par Emmanuel MAZINGUE Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0
N’ont pas pris part au débat et au vote : OPH Reims Habitat Champagne Ardenne: Monsieur Xavier ALBERTINI-Badia ALLART-Vincent VERSTRAETE - Plurial Novilia: NathalieMIRAVETE Madame Brigitte BLONDEAU
CM-2021-213 : Construction de 24 logements PLAI-PLUS
Zac Dauphinot - Rema'Vert - Ilot A1
Rue de Nice a Reims
Garantie d'emprunt
de rapporter la délibération n°CM-2019-214 du 23 septembre 2019 pour le contrat de prêt n°97258 relatif au financement des 8 PLAI et 16 PLUS,
d’accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 2 800 000 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°123752 constitué de 3 lignes de prêt. Ledit contrat fait partie intégrante de la présente délibération. Les caractéristiques principales des prêts consentis par la Caisse des dépôts et consignations sont les suivantes : Deux des 3 lignes de prêts sont indexées sur le livret A et la 3ème sur un taux fixe. Les durées des prêts sont de 15 et 32 ans avec les taux d’intérêt suivants : 0,3%, 0,55% et 1,1%. d’apporter sa garantie aux conditions suivantes :
. la garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
. sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Ville s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
. la Ville s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt. d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le représentant accrédité de l’emprunteur tout acte et documents liés à la garantie d’emprunt.
Étaient représenté(e)s : Agathe MOUGENOT par Brigitte BLONDEAU, Marie-Thérèse PICOT par Kim DUNTZE, Kevin PONCIN par Dimitri OUDIN, Armelle SIMON par Pascal LABELLE, Philippe WATTIER par Emmanuel MAZINGUE Votes : Pour : 58, Contre : 1 (Jean Claude PHILIPOT), Abstention : 0
CM-2021-214 : Construction de 5 logements PLS
Zac Dauphinot - Rema'Vert - Ilot D3
Rue Emile Froissart à Reims
Garantie d'emprunt
d’accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 880 125 € souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°124068 constitué de 5 lignes de prêt,
Ledit contrat fait partie intégrante de la présente délibération. Les caractéristiques principales des prêts consentis par la Caisse des dépôts et consignations sont les suivantes : Deux des 5 lignes de prêts sont indexées sur le livret A et les autres sur un taux fixe. Les durées des prêts sont de 30, 40 et 50 ans avec les taux d’intérêt suivants : 0,36%, 1,06% et 1,61%. d’apporter sa garantie aux conditions suivantes :
. la garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
. sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Ville s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
. la Ville s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le représentant accrédité de l’emprunteur tout acte et documents liés à la garantie d’emprunt.
Étaient représenté(e)s : Agathe MOUGENOT par Brigitte BLONDEAU, Marie-Thérèse PICOT par Kim DUNTZE, Kevin PONCIN par Dimitri OUDIN, Armelle SIMON par Pascal LABELLE, Philippe WATTIER par Emmanuel MAZINGUE Votes : Pour : 58, Contre : 1 (Jean Claude PHILIPOT), Abstention : 0
CM-2021-215 : Réhabilitation de 376 logements collectifs
Ilot H - Quartier des Châtillons
1-3-5-7 avenue Christophe Colomb
2-4-6-8-10-12-14-16 rue Dumont d'Urville
1-5-7-9-13 rue Blaise Pascal
5-7-9-11 avenue George Hodin
28-30-32 place des Argonautes
Réfection du auvent
Garantie d'emprunt
d’accorder sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 5 736 000 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°123686 constitué de 3 lignes de prêt. Ledit contrat fait partie intégrante de la présente délibération. Les caractéristiques principales des prêts consentis par la Caisse des dépôts et consignations sont les suivantes :
deux des 3 lignes de prêts sont indexées sur le livret A et la 3ème sur un taux fixe. Les durées des prêts sont de 20 et 35 ans avec les taux d’intérêt suivants : 0.05%, 0,76% et 1,1%. d’apporter sa garantie aux conditions suivantes :
. la garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité,
. sur notification des impayés par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour leur paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement, . la Ville s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le représentant accrédité de l’emprunteur tout acte et documents liés à la garantie d’emprunt.
Étaient représenté(e)s : Agathe MOUGENOT par Brigitte BLONDEAU, Marie-Thérèse PICOT par Kim DUNTZE, Kevin PONCIN par Dimitri OUDIN, Armelle SIMON par Pascal LABELLE, Philippe WATTIER par Emmanuel MAZINGUE Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0
N’ont pas pris part au débat et au vote : Nathalie MIRAVETE
CM-2021-216 : Réhabilitation de 248 logements collectifs
Quartier des Châtillons - Ilot J
1, 3, 5 avenue Ponce de Léon
22-16 place des Argonautes
2 au 14 et 18-20 avenue Georges Hodin
26,28, 30 boulevard Vasco de Gama
Garantie d'emprunt
d’accorder sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 6 206 000 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°124823 constitué de 3 lignes de prêt. Ledit contrat fait partie intégrante de la présente délibération, Les caractéristiques principales des prêts consentis par la Caisse des dépôts et consignations sont les suivantes : une des lignes de prêts est indexée sur le livret A et les autres sur un taux fixe. Les durées des prêts sont de 25 et 30 ans avec les taux d’intérêt suivants : 0,23%, 0,25% et 0,96%. d’apporter sa garantie aux conditions suivantes :
• la garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité,
• sur notification des impayés par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour leur paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,
• la Ville s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le représentant accrédité de l’emprunteur tout acte et documents liés à la garantie d’emprunt.
Étaient représenté(e)s : Agathe MOUGENOT par Brigitte BLONDEAU, Marie-Thérèse PICOT par Kim DUNTZE, Kevin PONCIN par Dimitri OUDIN, Armelle SIMON par Pascal LABELLE, Philippe WATTIER par Emmanuel MAZINGUE Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0
N’ont pas pris part au débat et au vote : Nathalie MIRAVETE
CM-2021-217 : Semaine Bleue 2021
Gratuité dans les établissements culturels et patrimoniaux
Conventions de partenariat avec l'Office de Tourisme du Grand
Reims et les lycées des métiers Europe et Gustave Eiffel
d’autoriser la gratuité des établissements culturels et patrimoniaux de la Ville, à savoir les musées historiques Saint-Remi, de la Reddition et de la Pompelle, le musée le Vergeur, la bibliothèque municipale et les Archives municipales, pour les personnes à partir de 60 ans et leurs petits- enfants pendant la Semaine Bleue, qui se tiendra du 17 au 31 octobre 2021, d’autoriser la gratuité du Planétarium pour les personnes à partir de 60 ans pendant la Semaine Bleue,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat avec l’Office de Tourisme du Grand Reims et les lycées des Métiers Europe et Gustave Eiffel.
Étaient représenté(e)s : Agathe MOUGENOT par Brigitte BLONDEAU, Marie-Thérèse PICOT par Kim DUNTZE, Kevin PONCIN par Dimitri OUDIN, Armelle SIMON par Pascal LABELLE, Philippe WATTIER par Emmanuel MAZINGUE Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
N’ont pas pris part au débat et au vote : Office du Tourisme : Touria DOUAH- Dimitri OUDIN-Catherine COUTANT-David CHATILLON-Arnaud ROBINET-Catherine VAUTRIN-Valérie BEAUVAIS-Eric QUENARD-Jean Claude PHILIPOT-Pascal LABELLE-Raphael BLANCHARD-Léo TYBURCE- Stéphane LANG-Mario ROSSI/Lycée Europe : Laurent GOBINET- Claude PIQUARD/Lycée EIFFEL : Claude GACHET- Laurence BILLY CM-2021-218 : Contrat local de santé de Reims 2+
Coordination
Ligue de l'enseignement de la Marne
Convention d'objectifs 2019- 2021
Avenant 2
d’attribuer une subvention pour une action - un projet à l’association La Ligue de l’Enseignement de la Marne d’un montant de 9 000 € au titre de coordinateur du Contrat Local de Santé de Reims 2+, pour la période du 1er avril au 31 décembre 2021,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention d’objectifs 2019-2021. Étaient représenté(e)s : Agathe MOUGENOT par Brigitte BLONDEAU, Marie-Thérèse PICOT par Kim DUNTZE, Kevin PONCIN par Dimitri OUDIN, Armelle SIMON par Pascal LABELLE, Philippe WATTIER par Emmanuel MAZINGUE Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-219 : Dispositif vacances apprenantes 2021
Conventions avec les collèges
d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions relatives à la mise en œuvre du dispositif vacances apprenantes – Eté 2021 avec le collège Robert Schuman pour l’école Général Carré et le collège Maryse Bastié pour les écoles Jamin, Paul Bert et Prieur de la Marne. Étaient représenté(e)s : Agathe MOUGENOT par Brigitte BLONDEAU, Marie-Thérèse PICOT par Kim DUNTZE, Kevin PONCIN par Dimitri OUDIN, Armelle SIMON par Pascal LABELLE, Philippe WATTIER par Emmanuel MAZINGUE Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
N’ont pas pris part au débat et au vote : Groupe scolaire Général CARRE : Badia ALLARD-Groupe scolaire JAMIN : Edouard BARON-Groupe scolaire Paul BERT : Dominique LEDEME-Groupe scolaire PRIEUR DE LA MARNE : Patricia GRAIN-Collège Robert SCHUMAN : Catherine CHOPART - Catherine COUTANT - Collège MARYSE BASTIE : Laurent GOBINET - David CHATILLON
CM-2021-220 : Gymnases municipaux
Règlement intérieur
d'approuver le règlement intérieur des gymnases municipaux.
Étaient représenté(e)s : Agathe MOUGENOT par Brigitte BLONDEAU, Marie-Thérèse PICOT par Kim DUNTZE, Kevin PONCIN par Dimitri OUDIN, Armelle SIMON par Pascal LABELLE, Philippe WATTIER par Emmanuel MAZINGUE Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-221 : Stade de Reims
Saison 2021-2022
Attribution de subventions
Redistribution des places acquises
Conventions
d'autoriser Monsieur le Maire à :
signer, avec la Société Anonyme Stade de Reims, la convention définissant les missions d’intérêt général que devra mener la SA Stade de Reims et lui attribuer, à ce titre, une subvention de 295 000 €, dont 135 000 € sur les crédits ouverts au budget 2021, et 160 000 € sur les crédits à ouvrir au budget 2022,
signer, avec l’association Stade de Reims, la convention, pour une période allant du 1er septembre 2021 jusqu'au 31 juillet 2022 et lui attribuer :
- une subvention à hauteur de 500 000 €, pour le centre de formation de l’équipe masculine, - une subvention de 100 000 €, pour le fonctionnement de l’association, au titre de l’année 2022, - une subvention à hauteur de 75 000 €, pour le développement de l’équipe féminine, dont 25 000 € sur les crédits ouverts au budget 2021 et 50 000 € au titre de 2022, redistribuer les places acquises auprès de la SA Stade de Reims aux structures identifiées par la Ville, à savoir, notamment, les associations rémoises, remplissant des missions d’intérêt général. Étaient représenté(e)s : Agathe MOUGENOT par Brigitte BLONDEAU, Marie-Thérèse PICOT par Kim DUNTZE, Kevin PONCIN par Dimitri OUDIN, Armelle SIMON par Pascal LABELLE, Philippe WATTIER par Emmanuel MAZINGUE Votes : Pour : 57, Contre : 0, Abstention : 0
, N’ont pas pris part au débat et au vote : Nathalie MIRAVETE, Marie-Inès ROMELLE CM-2021-222 : A Reims Sportez votre santé !
Saison 2021-2022
Mise en place de créneaux de sport santé
Convention de partenariat
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le Réseau Sport Santé Bien-Être, le Conseil Départemental de la Marne, le Comité Départemental Olympique et Sportif de la Marne et l’Agence Régionale de Santé Grand Est, précisant les modalités du partenariat permettant la bonne gestion du dispositif « A Reims Sportez votre santé ! » pour la saison 2021-2022. Étaient représenté(e)s : Agathe MOUGENOT par Brigitte BLONDEAU, Marie-Thérèse PICOT par Kim DUNTZE, Kevin PONCIN par Dimitri OUDIN, Armelle SIMON par Pascal LABELLE, Philippe WATTIER par Emmanuel MAZINGUE Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-223 : Label Prescri'mouv
Partenariat avec le Réseau Sport, Santé, Bien-Être
Convention
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le Réseau Sport Santé Bien-Être fixant les engagements de chacun dans le cadre de la mise à disposition du Centre Sport Nature et de son personnel lors des créneaux dédiés à ce projet. Étaient représenté(e)s : Agathe MOUGENOT par Brigitte BLONDEAU, Marie-Thérèse PICOT par Kim DUNTZE, Kevin PONCIN par Dimitri OUDIN, Armelle SIMON par Pascal LABELLE, Philippe WATTIER par Emmanuel MAZINGUE Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-224 : Journée découverte des métiers du sport et de l'animation Promotion des métiers du milieu sportif
Mise à disposition de moyens
Convention avec l'Association pour la Promotion des Métiers du Sport et de l'Animation
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Association pour la Promotion des Métiers du Sport et de l’Animation précisant les modalités de mise à disposition de locaux, de matériel et de moyens humains, à titre gracieux nécessaires au bon déroulement de la journée de découverte des métiers du sport et de l’animation, le 22 octobre 2021 au gymnase Jean-Jacques Lapique.
Étaient représenté(e)s : Agathe MOUGENOT par Brigitte BLONDEAU, Marie-Thérèse PICOT par Kim DUNTZE, Kevin PONCIN par Dimitri OUDIN, Armelle SIMON par Pascal LABELLE, Philippe WATTIER par Emmanuel MAZINGUE Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-225 : Cyclo au Parc
Mise à disposition de moyens
Convention de partenariat avec l'association Club Cycliste du
Grand Reims
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de moyens humains et matériels, à titre gracieux, avec l’association sportive « Club Cycliste Grand Reims» dans le cadre de l’organisation de la manifestation Cyclo au Parc qui aura lieu les samedi 23 et dimanche 24 octobre 2021 au parc de Champagne.
Étaient représenté(e)s : Agathe MOUGENOT par Brigitte BLONDEAU, Marie-Thérèse PICOT par Kim DUNTZE, Kevin PONCIN par Dimitri OUDIN, Armelle SIMON par Pascal LABELLE, Philippe WATTIER par Emmanuel MAZINGUE Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-226 : Championnat de France de roller artistique
Mise à disposition de moyens
Convention avec l'association Reims Roller Skating
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association Reims Roller Skating précisant les modalités de mise à disposition à titre gracieux de moyens logistiques pour l’organisation du championnat de France de roller artistique du 2 au 7 novembre 2021 au complexe sportif René Tys.
Étaient représenté(e)s : Agathe MOUGENOT par Brigitte BLONDEAU, Marie-Thérèse PICOT par Kim DUNTZE, Kevin PONCIN par Dimitri OUDIN, Armelle SIMON par Pascal LABELLE, Philippe WATTIER par Emmanuel MAZINGUE Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0 CM-2021-227 : Spectacle Regalia
Cathédrale et Basilique Saint Remi
Contrat général de représentation avec la Société des auteurs
compositeurs et éditeurs de musique
d'autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats généraux de représentation avec la SACEM : - pour la diffusion des représentations du spectacle son et lumière Regalia à la Cathédrale pour un montant de 1 989,47 € TTC, pour la période du 3 juillet au 26 septembre 2021, - pour la diffusion des représentations du spectacle son et lumière Regalia à la Basilique Saint-Remi pour un montant de 1 980,08 € TTC pour la période du 1er juillet au 26 septembre 2021.
Étaient représenté(e)s : Agathe MOUGENOT par Brigitte BLONDEAU, Marie-Thérèse PICOT par Kim DUNTZE, Kevin PONCIN par Dimitri OUDIN, Armelle SIMON par Pascal LABELLE, Philippe WATTIER par Emmanuel MAZINGUE Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-228 : Observatoire de Beine-Nauroy
Convention de partenariat avec la commune de Beine-Nauroy
et l'association PlanétiCA
d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec la Commune de Beine-Nauroy et l’Association PlanétiCA, la nouvelle convention de partenariat pour une durée de trois ans, afin de garantir le fonctionnement optimal de l’observatoire astronomique de Beine-Nauroy, l’organisation d’animations sur le site, ainsi que la coordination des activités liées à l’astronomie. Étaient représenté(e)s : Agathe MOUGENOT par Brigitte BLONDEAU, Marie-Thérèse PICOT par Kim DUNTZE, Kevin PONCIN par Dimitri OUDIN, Armelle SIMON par Pascal LABELLE, Philippe WATTIER par Emmanuel MAZINGUE Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-229 : Festival "Tant de percus" et "Les Noces Félines" Mise à disposition de matériel
Conventions avec les associations ACAO et Velours
d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition d’équipements et de matériels à titre gracieux avec les associations :
- ACAO pour l’organisation du festival « Tant de percus » le 18 septembre 2021 au Parc de Champagne,
- Velours pour l’organisation des « Noces Félines » les 23, 24 et 25 septembre 2021 au Palais du Tau.
Étaient représenté(e)s : Agathe MOUGENOT par Brigitte BLONDEAU, Marie-Thérèse PICOT par Kim DUNTZE, Kevin PONCIN par Dimitri OUDIN, Armelle SIMON par Pascal LABELLE, Philippe WATTIER par Emmanuel MAZINGUE Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-230 : Conservatoire à Rayonnement Régional
Mise à disposition des locaux et de matériels
Conventions
d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition à titre gratuit, des locaux et matériels du Conservatoire à Rayonnement Régional, pour l’année scolaire 2021-2022, avec l’ADAC, les Flâneries Musicales de Reims, la Fondation Groupama Vaincre les maladies rares, Césaré, le Brass Band de Champagne, Allegri, le Chœur Dom Pérignon, Ars Vocalis, Cantabile et le Bureau des Arts de Sciences Po.
Étaient représenté(e)s : Agathe MOUGENOT par Brigitte BLONDEAU, Marie-Thérèse PICOT par Kim DUNTZE, Kevin PONCIN par Dimitri OUDIN, Armelle SIMON par Pascal LABELLE, Philippe WATTIER par Emmanuel MAZINGUE Votes : Pour : 56, Contre : 0, Abstention : 0
N’ont pas pris part au débat et au vote : Charlotte D'HARCOURT, Pascal LABELLE, Agathe MOUGENOT
CM-2021-231 : Maison Commune du Chemin Vert et le Cellier
Convention de partenariat avec le collège Robert Schuman
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le Collège Robert Schuman jusqu’au 1er juillet 2023, afin de permettre d’accueillir les élèves à la Maison Commune du Chemin Vert et au Cellier lors de manifestations culturelles.
Étaient représenté(e)s : Agathe MOUGENOT par Brigitte BLONDEAU, Marie-Thérèse PICOT par Kim DUNTZE, Kevin PONCIN par Dimitri OUDIN, Armelle SIMON par Pascal LABELLE, Philippe WATTIER par Emmanuel MAZINGUE Votes : Pour : 57, Contre : 0, Abstention : 0
N’ont pas pris part au débat et au vote : Catherine CHOPART, Catherine COUTANT CM-2021-232 : Ecole de théâtre le Cours Florent
Convention de partenariat avec la SASU Florent
Avenant 1
d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de partenariat avec le Cours Florent, modifiant la date du stage de formation initialement prévu du 26 au 31 juillet, au profit du 1er au 6 novembre 2021.
Étaient représenté(e)s : Agathe MOUGENOT par Brigitte BLONDEAU, Marie-Thérèse PICOT par Kim DUNTZE, Kevin PONCIN par Dimitri OUDIN, Armelle SIMON par Pascal LABELLE, Philippe WATTIER par Emmanuel MAZINGUE Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-233 : Bibliothèque municipale
Convention de résidence artistique Jean-Hugues Oppel
Avenant
d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de résidence avec Jean-Hugues Oppel, la DRAC Grand-Est et la Région Grand-Est, reportant la résidence de l’écrivain du 1er octobre au 31 décembre 2021.
Étaient représenté(e)s : Agathe MOUGENOT par Brigitte BLONDEAU, Marie-Thérèse PICOT par Kim DUNTZE, Kevin PONCIN par Dimitri OUDIN, Armelle SIMON par Pascal LABELLE, Philippe WATTIER par Emmanuel MAZINGUE Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-234 : Bibliothèque municipale
Désherbage des collections de la Bibliothèque municipale
Don de documents aux établissements socio-culturels rémois
d'étendre le don de documents issus du désherbage des collections des Bibliothèques de Reims aux bibliothèques centre de documentation (BCD) des écoles rémoises, d’étendre le don de CD musicaux aux partenaires rémois qui œuvrent aux côtés de la Ville dans le domaine socio-culturel dont la bibliothèque universitaire de l’Université de Reims Champagne- Ardenne, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les résidences pour personnes âgées.
Étaient représenté(e)s : Agathe MOUGENOT par Brigitte BLONDEAU, Marie-Thérèse PICOT par Kim DUNTZE, Kevin PONCIN par Dimitri OUDIN, Armelle SIMON par Pascal LABELLE, Philippe WATTIER par Emmanuel MAZINGUE Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-235 : Bibliothèque municipale
Don et Legs
de renoncer à la partie du legs de Madame Arlette Thomas non visée par la décision d’acceptation de don n° v.d DCU-21-090 du 21 juin 2021,
d’accepter le don de Monsieur Simon Vergnol,
de prendre acte des conditions émises par le donateur,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de don avec Monsieur Simon Vergnol et l’ensemble des documents afférents.
Étaient représenté(e)s : Agathe MOUGENOT par Brigitte BLONDEAU, Marie-Thérèse PICOT par Kim DUNTZE, Kevin PONCIN par Dimitri OUDIN, Armelle SIMON par Pascal LABELLE, Philippe WATTIER par Emmanuel MAZINGUE Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-236 : La Fileuse - Friche artistique
Partenariat avec la SASU Bouygues Bâtiment Nord-Est et les
artistes Nicolas Panier et Antonin Leclère
Convention
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la SASU Bouygues Bâtiment Nord-Est qui finance l’adaptation de l’œuvre des artistes Antonin Leclère et Nicolas Panier, en vue de l’organisation de l’exposition d’art contemporain organisée au Cellier du 25 novembre 2021 au 13 février 2022.
Étaient représenté(e)s : Agathe MOUGENOT par Brigitte BLONDEAU, Marie-Thérèse PICOT par Kim DUNTZE, Kevin PONCIN par Dimitri OUDIN, Philippe WATTIER par Emmanuel MAZINGUE Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0 CM-2021-237 : La Fileuse - Friche artistique
Projet DanSité
Convention de partenariat avec le Laboratoire Chorégraphique et l'association The Other Side
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec les associations Le Laboratoire Chorégraphique et The Other Side relative à l’organisation de l’évènement « DanSité » dans les locaux de la Fileuse le 26 septembre 2021.
Étaient représenté(e)s : Agathe MOUGENOT par Brigitte BLONDEAU, Marie-Thérèse PICOT par Kim DUNTZE, Kevin PONCIN par Dimitri OUDIN, Philippe WATTIER par Emmanuel MAZINGUE Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-238 : La Fileuse - Friche artistique
Dispositif de résidences associées de production
Création de bourses de production arts plastiques
d'autoriser :
- pour l’année 2021, la création de deux résidences associées de production exceptionnelles, rémunérées à hauteur de 1 500 € chacune,
- Monsieur le Maire à signer tous documents afférents avec l’artiste Antonin Leclère et l’association Atelier des artistes en exil.
Étaient représenté(e)s : Agathe MOUGENOT par Brigitte BLONDEAU, Marie-Thérèse PICOT par Kim DUNTZE, Kevin PONCIN par Dimitri OUDIN, Philippe WATTIER par Emmanuel MAZINGUE Votes : Pour : 58, Contre : 1(Jean Claude PHILIPOT) , Abstention : 0
CM-2021-239 : Archives municipales et communautaires de Reims Projet scientifique et culturel
2021-2026
Approbation
d’approuver le projet scientifique et culturel des Archives municipales et communautaires de Reims qui définit les orientations de l’établissement pour les années 2021 à 2026. Étaient représenté(e)s : Agathe MOUGENOT par Brigitte BLONDEAU, Marie-Thérèse PICOT par Kim DUNTZE, Kevin PONCIN par Dimitri OUDIN, Philippe WATTIER par Emmanuel MAZINGUE
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-240 : Archives municipales et communautaires de Reims Adoption du nouveau règlement de la salle de lecture
d’approuver le nouveau règlement de salle de lecture des Archives municipales et communautaires de Reims.
Étaient représenté(e)s : Agathe MOUGENOT par Brigitte BLONDEAU, Marie-Thérèse PICOT par Kim DUNTZE, Kevin PONCIN par Dimitri OUDIN, Philippe WATTIER par Emmanuel MAZINGUE Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-241 : Musées Saint-Remi, Fort de la Pompelle - Reddition Règlement intérieur
Modification
Chapelle Foujita et musée Le Vergeur
Règlement intérieur
Adoption
d’approuver les modifications des règlements intérieurs du musée Saint-Remi, du Fort de la Pompelle et du musée de la Reddition,
d’approuver les règlements intérieurs de la Chapelle Foujita et du musée Le Vergeur de rendre applicables ces nouveaux règlements intérieurs à l'ensemble des personnes fréquentant ces établissements à compter du 1er octobre 2021.
Étaient représenté(e)s : Agathe MOUGENOT par Brigitte BLONDEAU, Marie-Thérèse PICOT par Kim DUNTZE, Kevin PONCIN par Dimitri OUDIN, Philippe WATTIER par Emmanuel MAZINGUE Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0 CM-2021-242 : Marché aux truffes d'automne
Edition 2021
Convention de partenariat avec l'Association Marnaise des
Producteurs de Truffes
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’association Marnaise des Producteurs de Truffes pour l’édition 2021 du marché aux truffes, le samedi 20 novembre 2021 sous la galerie du cloître du Musée Historique Saint-Remi.
Étaient représenté(e)s : Agathe MOUGENOT par Brigitte BLONDEAU, Marie-Thérèse PICOT par Kim DUNTZE, Kevin PONCIN par Dimitri OUDIN, Philippe WATTIER par Emmanuel MAZINGUE Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-243 : Opération chefs de gare
Mise à disposition de chalets
Convention de partenariat avec la SNCF gares & connexions
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la SNCF Gares & Connexions pour la mise à disposition de 8 chalets dans le cadre de l’organisation de la manifestation « Opération chefs de gare » organisée durant la semaine du 11 au 17 octobre 2021 sur le parvis de la gare de Reims.
Étaient représenté(e)s : Agathe MOUGENOT par Brigitte BLONDEAU, Marie-Thérèse PICOT par Kim DUNTZE, Kevin PONCIN par Dimitri OUDIN, Philippe WATTIER par Emmanuel MAZINGUE Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-244 : Jeu concours Trophée Mille
Attribution de subvention
Convention de financement avec la Communauté urbaine du Grand Reims et l'Association "Mille & un!"
d’attribuer une subvention de 8 000 €, à l’association "Mille & Un !" dans le cadre de la 11ème édition du jeu concours Trophée Mille,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de financement avec l’association "Mille & Un !" et la Communauté urbaine du Grand Reims.
Étaient représenté(e)s : Agathe MOUGENOT par Brigitte BLONDEAU, Marie-Thérèse PICOT par Kim DUNTZE, Kevin PONCIN par Dimitri OUDIN, Philippe WATTIER par Emmanuel MAZINGUE Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-245 : Manifestation Reims Campus
Conventions de partenariat
d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat dans le cadre des manifestations Reims Campus avec :
- le Crédit Agricole du Nord Est, 25 rue Libergier, 51088 Reims Cedex, - MGEL, 12 rue des Capucins, Reims,
- Laser Game Evolution Reims Tinqueux, 19 rue Nicolas Appert, 51430 Tinqueux, - le Cinéma Opéraims, 72 place Drouet d’Erlon, 51100 Reims,
- l’Office de Tourisme du Grand Reims, 6 rue Rockefeller, CS 60013, 51725 Reims Cedex, - Get Out ! Reims, 19 rue Honoré Ganteaume, 51450 Bétheny,
- Color Bowl, 16 rue Nicolas Appert, 51430 Tinqueux,
- Trampoline Park Reims, 49 rue des Blancs Monts, 51350 Cormontreuil, - l’Atelier de Luca, 14 rue Cérès, 51100 Reims,
- Le Court 1920, 15 rue Lagrive, 51100 Reims,
- Les 3 Brasseurs, 73 place Drouet d’Erlon, 51100 Reims,
- 6NETIC, 9 rue de l’Etape, 51100 Reims,
- Librairie Rougier & Plé – Guerlin, 70 place Drouet d’Erlon, 51100 Reims, - Charbonneaux-Brabant SA, 5 rue de Valmy, CS 20030, 51722 Reims Cedex, - Carrefour Cernay, 16 Route de Cernay, 51100 Reims,
- Cryotera, 2 rue Jules Méline, 51430 Bezannes,
- Fossier SA, 20 rue Maurice Prévoteau, 51100 Reims,
- Orange, Délégation régionale, 50 avenue du Général Patton, CS 90414, 51021 Châlons-en- Champagne Cedex,
- Zôdio Reims, 1 rue des Acacias, 51370 Thillois,
- Kart’Race, rue de Berru, 51420 Witry-Lès-Reims, - A l’Art Hache, 8 rue Nicolas Appert, 51430 Tinqueux.
Étaient représenté(e)s : Agathe MOUGENOT par Brigitte BLONDEAU, Marie-Thérèse PICOT par Kim DUNTZE, Kevin PONCIN par Dimitri OUDIN, Philippe WATTIER par Emmanuel MAZINGUE Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
N’ont pas pris part au débat et au vote : Office du Tourisme : Touria DOUAH- Dimitri OUDIN-Catherine COUTANT-David CHATILLON-Arnaud ROBINET-Catherine VAUTRIN-Valérie BEAUVAIS-Eric QUENARD-Jean Claude PHILIPOT-Pascal LABELLE-Raphael BLANCHARD-Léo TYBURCE- Stéphane LANG-Mario ROSSI-MGEL : Orélie MINGOLA
CM-2021-246 : Forum et salons étudiants
Mise à disposition de moyens
Protocole de partenariat 2021/2022
avec la société Studyrama et la Communauté urbaine du Grand
Reims
d'autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole de partenariat tripartite de mise à disposition de moyens, à titre gracieux, avec la société Studyrama et la Communauté urbaine du Grand Reims, en vue de l’organisation de la 26ème édition du « Forum Régional Avenir Etudiant de Reims », les vendredi 26 et samedi 27 novembre 2021 au Parc des Expositions, et du « Salon de la poursuite d’études et Master et salon des études supérieures, de l’alternance et des formations numériques de Reims », le samedi 5 février 2022, au Parc des Expositions.
Étaient représenté(e)s : Agathe MOUGENOT par Brigitte BLONDEAU, Marie-Thérèse PICOT par Kim DUNTZE, Kevin PONCIN par Dimitri OUDIN, Philippe WATTIER par Emmanuel MAZINGUE Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-247 : Concours "Les Noëls de l'art" 2021
Règlement
Conventions de partenariat
d'approuver le règlement 2021 du concours « Les Noëls de l’Art »,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat avec les partenaires suivants, afin de déterminer les engagements de chacun sur l’évènement « Les Noëls de l’Art » 2021 : - Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, 20 cours Jean-Baptiste Langlet, 51100 Reims, - Charbonneaux Brabant, 5 rue de Valmy, 51100 Reims,
- Fossier, 20 rue Maurice Prévoteau, CS40033, 51100 Reims,
- Taittinger, 9 rue Saint Nicaise, 51100 Reims,
- Opéra de Reims, 3 rue Chanzy, 51100 Reims,
- Région Grand Est, 5 rue Jéricho, 51037 Chalons en Champagne Cedex, - Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Grand Est, 5 boulevard de la Défense, 57078 Metz.
Étaient représenté(e)s : Agathe MOUGENOT par Brigitte BLONDEAU, Marie-Thérèse PICOT par Kim DUNTZE, Kevin PONCIN par Dimitri OUDIN, Philippe WATTIER par Emmanuel MAZINGUE Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-248 : Association nationale des élus de la vigne et du vin Adhésion
Représentation
d’adhérer à l’Association Nationale des Elus de la Vigne et du Vin en tant que membre du collège des « communes », moyennant une cotisation de 800,00 € pour l’année 2021, d’approuver les statuts,
de renoncer au scrutin secret pour la désignation du représentant de la Ville, de désigner Monsieur Arnaud Robinet pour représenter la Ville au sein de cette association et de l'autoriser à signer tous documents afférents.
Étaient représenté(e)s : Agathe MOUGENOT par Brigitte BLONDEAU, Marie-Thérèse PICOT par Kim DUNTZE, Kevin PONCIN par Dimitri OUDIN, Philippe WATTIER par Emmanuel MAZINGUE Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-249 : Appel à projets écologiques "Ma ville en vert"
Attribution des prix
d’attribuer pour l’année 2021, dans le cadre de l’appel à projets « Ma Ville en Vert », deux prix d’un montant de :
- 800 € pour le projet « Reims, une ville verte et solidaire » porté par l’association Marchons Utile, - 4 200 € pour le projet « Une mini forêt pour un grand bol d’air ! » porté par l’association départementale de l’Office Central de la Coopération de l’Ecole de la Marne. Étaient représenté(e)s : Agathe MOUGENOT par Brigitte BLONDEAU, Marie-Thérèse PICOT par Kim DUNTZE, Kevin PONCIN par Dimitri OUDIN, Philippe WATTIER par Emmanuel MAZINGUE
Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0
N’ont pas pris part au débat et au vote : Dany CHRISTOPHE
CM-2021-250 : Maintien de la majoration de la rémunération des apprentis
de maintenir une majoration à la rémunération des apprentis afin de permettre à ce public de se former tout en bénéficiant d’une rémunération attractive,
d’appliquer la majoration suivante : de +10 % pour les diplômes de niveau IV et de + 20 % pour les diplômes de niveau III et plus.
Étaient représenté(e)s : Agathe MOUGENOT par Brigitte BLONDEAU, Marie-Thérèse PICOT par Kim DUNTZE, Kevin PONCIN par Dimitri OUDIN, Philippe WATTIER par Emmanuel MAZINGUE Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-251 : Action sociale
Prévoyance et complémentaire santé
Choix des prestataires et participation financière de l'employeur
de valider le principe du choix de la MNT pour le risque santé et Collecteam Allianz pour le risque prévoyance pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2022,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents,
de verser des participations financières à compter du 1er janvier 2022 aux agents occupants permanents d’un poste, ayant adhéré au contrat ou règlement annexé aux conventions de participation et dont les cotisations pour chaque risque seront prélevées sur leur rémunération. La participation financière est cumulée pour chaque risque. Elle est versée selon les modalités suivantes :
- pour le risque prévoyance :
la participation financière est versée mensuellement auprès de chaque agent, via la paie/traitement. Son montant unitaire s’élève pour tous les agents occupants permanents d’un poste à : 16 euros bruts mensuels.
Pour les revenus les plus bas la participation financière ne pourra pas être équivalente au montant intégral de la cotisation prélevée : le restant à charge pour chaque agent concerné sera de 1 euro mensuel.
- pour le risque santé :
la participation financière est versée mensuellement auprès de chaque agent occupant permanent d’un poste en fonction de la composition familiale déclarée à l’employeur. Le montant unitaire brut mensuel de la participation s’élève à :
CATEGORIES DE
BENEFICAIRES
PARTICIPATION
ANNUELLE
1 BENEFICIAIRE 505,92
2 BENEFICIAIRES 939,60
FAMILLE MONOPARENTALE
2 ENFANTS 949,92
3 BENEFICIAIRES ET PLUS 1329,84
Étaient représenté(e)s : Agathe MOUGENOT par Brigitte BLONDEAU, Marie-Thérèse PICOT par Kim DUNTZE, Kevin PONCIN par Dimitri OUDIN, Philippe WATTIER par Emmanuel MAZINGUE Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0 CM-2021-252 : Emploi des agents en situation de handicap
Rapport 2020
Communication au Conseil
de prendre acte du rapport relatif à l’emploi des travailleurs en situation de handicap au sein des services municipaux au 31 décembre 2020, après examen de son contenu. Étaient représenté(e)s : Agathe MOUGENOT par Brigitte BLONDEAU, Marie-Thérèse PICOT par Kim DUNTZE, Kevin PONCIN par Dimitri OUDIN, Philippe WATTIER par Emmanuel MAZINGUE
CM-2021-253 : Etat des emplois
Modifications
de modifier l’état des emplois comme suit :
• d’autoriser, Monsieur le Maire à signer un contrat sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, pour le recrutement :
⋅ à la direction de la culture et du patrimoine, au conservatoire à rayonnement régional, d’un professeur dans la discipline accompagnement chant, sur un poste vacant existant au tableau des emplois. Cet emploi existant au tableau des emplois devrait être pourvu par voie statutaire. Cependant, compte tenu de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré la publicité de la vacance d’emploi, le recrutement sur ledit emploi s’effectuera par voie contractuelle par référence à l’indice majoré fixe afférent au 2e échelon du grade de professeur d’enseignement artistique de classe normale, en vigueur à la date de la présente délibération, avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées,
⋅ à la direction de la culture et du patrimoine, au conservatoire à rayonnement régional, d’un assistant d’enseignement artistique dans la discipline flûte traversière, sur un poste vacant existant au tableau des emplois. Cet emploi existant au tableau des emplois devrait être pourvu par voie statutaire. Cependant, compte tenu de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré la publicité de la vacance d’emploi, le recrutement sur ledit emploi s’effectuera par voie contractuelle par référence à l’indice majoré fixe afférent au 2e échelon du grade d’assistant d’enseignement artistique, en vigueur à la date de la présente délibération, avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées,
⋅ à la direction de la culture et du patrimoine, au service manifestations culturelles et régie équipements, d’un directeur(trice) technique du spectacle vivant et des arts visuels, sur un poste vacant existant au tableau des emplois. Cet emploi existant au tableau des emplois devrait être pourvu par voie statutaire. Cependant, compte tenu de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré la publicité de la vacance d’emploi, le recrutement sur ledit emploi s’effectuera par voie contractuelle par référence à l’indice majoré fixe afférent au 7e échelon du grade d’ingénieur principal, en vigueur à la date de la présente délibération, avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées,
⋅ à la direction du développement économique, commerce et enseignement supérieur, d’un chef de projet vie étudiante et commerces, sur un poste vacant existant au tableau des emplois. Cet emploi existant au tableau des emplois devrait être pourvu par voie statutaire. Cependant, compte tenu de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré la publicité de la vacance d’emploi, le recrutement sur ledit emploi s’effectuera par voie contractuelle par référence à l’indice majoré fixe afférent au 2e échelon du grade d’attaché territorial, en vigueur à la date de la présente délibération, avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées,
⋅ à la direction des sports, au service établissements aquatiques et de glisse, d’un chef de service, sur un poste vacant existant au tableau des emplois. Cet emploi existant au tableau des emplois devrait être pourvu par voie statutaire. Cependant, compte tenu de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré la publicité de la vacance d’emploi, le recrutement sur ledit emploi s’effectuera par voie contractuelle par référence à l’indice majoré fixe afférent au 2e échelon du grade d’ingénieur, en vigueur à la date de la présente délibération, avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées,
• de rémunérer, pour tenir compte de leur évolution de carrière, les agents en contrat à durée indéterminée suivants :
à la direction des sports :
⋅ le responsable de la cellule coordination et réservation par référence à l’indice majoré fixe 543 à compter du 1er janvier 2022,
⋅ l’assistant(e) comptable par référence à l’indice majoré fixe 436 à compter du 1er juin 2022, à la direction de la culture et du patrimoine, l’occupant en contrat à durée indéterminée de l’emploi de responsable du « Trésor » par référence à l’indice majoré fixe afférent au 5e échelon du grade d’attaché territorial, en vigueur à la date de la présente délibération, avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées,
à la direction de l’événementiel et de la communication managériale, l’occupant en contrat à durée indéterminée de l’emploi de chef de projet événementiel par référence à l’indice majoré fixe afférent au 11e échelon du grade d’attaché territorial, en vigueur à la date de la présente délibération, avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées, • de créer :
⋅ à la direction de la culture et du patrimoine, au conservatoire à rayonnement régional, par redéploiement d’un poste d’attaché vacant, un poste de professeur d’enseignement artistique à temps complet dont l’occupant assurera les missions de conseiller aux études, ⋅ à la direction de la culture et du patrimoine, par redéploiement, un poste de rédacteur dont l’occupant sera chargé de la gestion administrative et financière dans le cadre de sa mise à disposition auprès de l’association « Reims 2028 - Capitale européenne de la culture », ⋅ à la direction du développement économique, commerce et enseignement supérieur, par redéploiement d’un poste vacant, un poste d’attaché « commercialisation et attractivité du centre-ville »,
• de transformer :
⋅ à la direction de la culture et du patrimoine, au service manifestations culturelles et régie d’équipement, un poste d’adjoint du patrimoine vacant en poste d’agent de maîtrise en vue du recrutement d’un régisseur de spectacle,
⋅ à la direction de la culture et du patrimoine, au conservatoire à rayonnement régional, un poste d’attaché vacant en deux postes d’assistant d’enseignement artistique à temps complet afin de répondre au besoin de renforcement de l’équipe des enseignants,
⋅ à la direction relation et satisfaction des usagers – engagement citoyen, au service démocratie locale, un poste d’adjoint d’animation vacant en poste d’animateur afin d’augmenter les compétences de ce service,
⋅ à la direction des déchets et de la propreté, un poste d’agent de maîtrise en poste de technicien en vue de renforcer l’encadrement des équipes,
⋅ à la direction des ressources humaines, au restaurant municipal, un poste d’agent de maîtrise vacant en poste d’adjoint technique en vue de répondre au besoin du service, ⋅ à la direction des sports, au service établissements aquatiques et de glisse, un poste vacant d’attaché en poste d’ingénieur afin de mettre en adéquation le grade du poste avec le grade de son nouvel occupant,
• de recruter, pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, par contrat à durée déterminée dont l’échéance est la réalisation du projet ou de l’opération, conformément aux dispositions de l’article 3, II de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée : ⋅ à la direction de la culture et du patrimoine, pour le planétarium, un(e) animateur(trice) qui sera rémunéré(e) par référence à un indice majoré de la grille indiciaire du grade d’animateur territorial soit entre l’indice majoré 343 et l’indice majoré 503, avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées.
• de fixer la liste des emplois non permanents créés en application des articles 3, I 1° et 2° et 3, II de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée.
Étaient représenté(e)s : Agathe MOUGENOT par Brigitte BLONDEAU, Marie-Thérèse PICOT par Kim DUNTZE, Kevin PONCIN par Dimitri OUDIN, Philippe WATTIER par Emmanuel MAZINGUE Votes : Pour : 55, Contre : 0, Abstention : 4 (Faisons respirer Reims) CM-2021-254 : Plan Local d'Urbanisme
Révision allégée 1
Approbation
Avis
d’émettre un avis favorable à l’approbation de la révision allégée n°1 du PLU. Les documents listés ci-après font partie intégrante de la délibération transmise au contrôle de légalité : rapport de présentation, règlement, orientations d’aménagement et de programmation (OAP), planche de zonage n° 2
Étaient représenté(e)s : Agathe MOUGENOT par Brigitte BLONDEAU, Marie-Thérèse PICOT par Kim DUNTZE, Kevin PONCIN par Dimitri OUDIN, Philippe WATTIER par Emmanuel MAZINGUE Votes : Pour : 58, Contre : 1 (Léo THYBURCE), Abstention : 0
CM-2021-255 : Site du cercle nautique des Régates Rémoises
Demande de lancement d'une procédure de révision allégée du
Plan Local d'Urbanisme auprès de la Communauté urbaine du
Grand Reims
de solliciter la Communauté urbaine du Grand Reims afin d’engager une procédure de révision allégée du PLU de Reims,
de proposer à la Communauté urbaine du Grand Reims de mettre en œuvre, pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point du projet de PLU révisé, les modalités de concertation suivantes :
- mise à disposition du public d’un dossier sur le site internet de la Communauté urbaine du Grand Reims, et à la direction de l’urbanisme, de l’aménagement urbain et de l’archéologie, ainsi que d’un registre permettant aux habitants et usagers d’y consigner des observations, - mise en place d’une exposition présentant de manière synthétique et pédagogique le projet de révision allégée,
- parution d’articles d’information dans le bulletin municipal et/ou communautaire et sur le site internet de la Communauté urbaine du Grand Reims et/ou de la Ville de Reims. Étaient représenté(e)s : Agathe MOUGENOT par Brigitte BLONDEAU, Marie-Thérèse PICOT par Kim DUNTZE, Kevin PONCIN par Dimitri OUDIN, Philippe WATTIER par Emmanuel MAZINGUE
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-256 : ZAC Le Vieux Port
Bilan de clôture et suppression
Avis
de donner un avis favorable au bilan de clôture et à la suppression de la ZAC le Vieux Port, d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à la fin de la convention d’aménagement avec Reims Habitat.
Étaient représenté(e)s : Agathe MOUGENOT par Brigitte BLONDEAU, Marie-Thérèse PICOT par Kim DUNTZE, Kevin PONCIN par Dimitri OUDIN, Philippe WATTIER par Emmanuel MAZINGUE Votes : Pour : 57, Contre : 0, Abstention : 1 (Jean Claude PHILIPOT) N’ont pas pris part au débat et au vote : Vincent VERSTRAETE
CM-2021-257 : Réaménagement de quartier
Modification et suppression de noms de rues
de proposer à la Communauté urbaine du Grand Reims :
- de supprimer la portion de la rue Léo Lagrange partie comprise entre la chaussée Bocquaine et la bretelle d’autoroute,
- de prolonger la rue Saint Julien, dans la partie comprise entre les rues Dieu Lumière et Ambroise Petit,
- de renommer la voie baptisée Galerie des Vikings « Allée des Vikings », - de renommer la rue Joliot-Curie « rue Frédéric et Irène Joliot-Curie», - de renommer la rue Arlette Rémia « rue Arlette Rémia-Coudron ».
Étaient représenté(e)s : Agathe MOUGENOT par Brigitte BLONDEAU, Marie-Thérèse PICOT par Kim DUNTZE, Kevin PONCIN par Dimitri OUDIN, Philippe WATTIER par Emmanuel MAZINGUE Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0 CM-2021-258 : Immeuble 2 rue Fery à Reims
Cession
d'autoriser la cession à Madame Véronique Diaz, d’un immeuble cadastré section DM nos 674, 676, et 678, situé 2 rue Fery à Reims, libre de toute occupation, au prix de 281 000 €, d’autoriser la signature de tout acte se rapportant à la présente vente, d’autoriser l’insertion dans l’acte authentique à intervenir, d’une clause de complément de prix, précisant qu’en cas de revente, dans son état initial, à un prix ou une valeur supérieure au prix stipulé dans son acte d’acquisition, dans un délai de un an l’acquéreur versera à la Ville un complément de prix correspondant à 35 % de la plus-value réalisée, d’autoriser l’acquéreur à déposer toute demande administrative ou d’urbanisme sur l’immeuble et à procéder aux études et démarches nécessaires à son projet,
de faire supporter à l’acquéreur les frais de notaire et autres conseils afférents à la vente. Étaient représenté(e)s : Agathe MOUGENOT par Brigitte BLONDEAU, Marie-Thérèse PICOT par Kim DUNTZE, Kevin PONCIN par Dimitri OUDIN, Philippe WATTIER par Emmanuel MAZINGUE
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-259 : Parcelle située rue de la Maladrerie à Reims
Cession
d'autoriser la cession à Monsieur et Madame Demare, ou toute autre personne physique ou morale qu’ils entendraient substituer, d’un terrain situé à Reims rue de la Maladrerie, jouxtant leur propriété, cadastré section BL n° 561 pour une surface de 34 m² au prix de 4 000 €, d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte se rapportant à la présente vente, de faire supporter à l’acquéreur les frais de notaire afférents à la vente, Étaient représenté(e)s : Agathe MOUGENOT par Brigitte BLONDEAU, Marie-Thérèse PICOT par Kim DUNTZE, Kevin PONCIN par Dimitri OUDIN, Philippe WATTIER par Emmanuel MAZINGUE
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-260 : Maison sise à Reims 1 allée des Pervenches
Cession
d'autoriser la cession au profit de la SA d’HLM le Foyer Rémois d’une maison d’habitation cadastrée section CH n° 682, située 1 allée des Pervenches à Reims, libre de toute occupation, au prix de 145 000 €, sans condition suspensive,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte se rapportant à la présente vente, d’autoriser l’insertion dans l’acte authentique à intervenir, d’une clause à complément de prix précisant qu’en cas de revente, dans son état initial à un prix ou à une valeur supérieure au prix stipulé dans son acte d’acquisition dans un délai d’un an, l’acquéreur versera à la Ville un complément de prix correspondant à 35 % de la plus-value réalisée, d’autoriser le futur acquéreur à déposer toute demande administrative ou d’urbanisme sur l’immeuble,
de faire supporter à l’acquéreur les frais de notaires et autres frais de conseils afférents à la présente vente.
Étaient représenté(e)s : Agathe MOUGENOT par Brigitte BLONDEAU, Marie-Thérèse PICOT par Kim DUNTZE, Kevin PONCIN par Dimitri OUDIN, Philippe WATTIER par Emmanuel MAZINGUE Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-261 : Terrains situés à Bétheny route de la Neuvillette Cessions
de constater la désaffectation du domaine public de la partie en nature d’espace vert cadastré section AB n°30p, située à Bétheny route de la Neuvillette, au motif que cet espace constitue un reliquat d’aménagement et n’a pas d’utilité pour la Ville,
de déclasser du domaine public cette emprise en nature d’espace vert, formant un reliquat d’aménagement, à prélever sur la parcelle cadastrée section AB n°30 à Bétheny, et de l’intégrer dans le domaine privé communal,
d’autoriser la cession par la Ville au prix de 20 €/m² au profit des cinq propriétaires riverains ou de leurs ayants droits, des emprises répertoriées sur le plan de division du géomètre DVR du 30 juin 2021, à prélever sur la parcelle cadastrée section AB n°30 à Bétheny, route de la Neuvillette,
de faire supporter aux acquéreurs respectifs les frais de notaires et autres conseils afférents, d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents aux présentes cessions. Étaient représenté(e)s : Agathe MOUGENOT par Brigitte BLONDEAU, Marie-Thérèse PICOT par Kim DUNTZE, Kevin PONCIN par Dimitri OUDIN, Philippe WATTIER par Emmanuel MAZINGUE Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-262 : Appartement Résidence Pierre de Coubertin II Place Pierre de Fermat à Reims
Acquisition
d'autoriser l’acquisition à Monsieur Tourolle, représenté par l’UDAF de la Marne en sa qualité de curateur, de ses lots de copropriété nos92 et 125, libres de toute occupation, composés d’un appartement, représentant environ 46 m², situé au 3ème étage, et d’une cave, dans la copropriété « Résidence Coubertin II », sise à Reims, cadastrée section AE nos285, 286, place Pierre de Fermat et 5 rue du Docteur Bettinger, au prix de 65 000 €,
de supporter les frais de notaires afférents à cette acquisition,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et document se rapportant à la présente acquisition.
Étaient représenté(e)s : Agathe MOUGENOT par Brigitte BLONDEAU, Marie-Thérèse PICOT par Kim DUNTZE, Kevin PONCIN par Dimitri OUDIN, Philippe WATTIER par Emmanuel MAZINGUE Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0
N’ont pas pris part au débat et au vote : Brigitte BLONDEAU
CM-2021-263 : ZAC Sernam
Echange foncier entre la Ville de Reims et
Champagne Parc Auto
d'autoriser la Ville à réaliser un échange foncier sans soulte avec la société Champagne Parc Auto (CPA) se décomposant comme suit :
- la cession par la Ville à la société CPA d’une surface totale de 25 m² correspondant à 2 emprises de 8 m² et 17 m² à prélever sur la parcelle cadastrée section AW n°646, sise à Reims, 1 boulevard Jules César,
- l’acquisition par la Ville à la société CPA d’une surface totale de 37 m² correspondant à 2 emprises de 27 m² et 10 m² à prélever sur la parcelle cadastrée section AW n°608, sise à Reims, place de la République,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et document se rapportant au présent échange foncier,
de supporter en qualité d’acquéreur les frais de notaire incombant à la Ville. Étaient représenté(e)s : Agathe MOUGENOT par Brigitte BLONDEAU, Marie-Thérèse PICOT par Kim DUNTZE, Kevin PONCIN par Dimitri OUDIN, Philippe WATTIER par Emmanuel MAZINGUE
Votes : Pour : 55, Contre : 0, Abstention : 0
N’ont pas pris part au débat et au vote : Valérie BEAUVAIS, Laure MILLER, Claude PIQUARD, Marie-Inès ROMELLE
CM-2021-264 : Etablissement Public Foncier Grand Est
Secteur Cerisaie
Convention opérationnelle
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention opérationnelle tripartite avec la Communauté urbaine du Grand Reims et l’Etablissement Public Foncier Grand Est sur le secteur Cerisaie pour une durée de cinq années ainsi que tous les documents afférents.
Étaient représenté(e)s : Agathe MOUGENOT par Brigitte BLONDEAU, Marie-Thérèse PICOT par Kim DUNTZE, Kevin PONCIN par Dimitri OUDIN, Philippe WATTIER par Emmanuel MAZINGUE Votes : Pour : 57, Contre : 0, Abstention : 0
N’ont pas pris part au débat et au vote : Nathalie MIRAVETE, Catherine VAUTRIN
CM-2021-265 : Réseau optique
Intégration du Département de la Marne et extension
Convention
Avenant 4
d'autoriser Monsieur le Maire à signer, avec la Communauté urbaine du Grand Reims et le Département de la Marne l’avenant n°4 à la convention signée le 12 juillet 2017 constituant un groupement fermé d’utilisateurs, autorisant l’intégration du Département de la Marne au sein du groupement fermé d’utilisateur.
Étaient représenté(e)s : Agathe MOUGENOT par Brigitte BLONDEAU, Marie-Thérèse PICOT par Kim DUNTZE, Kevin PONCIN par Dimitri OUDIN, Philippe WATTIER par Emmanuel MAZINGUE Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-266 : Création d'un site unique usagers et regroupement des services administratifs
Etudes de pré-programmation et de programmation
Convention de groupement de commandes
d'autoriser la constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté urbaine du Grand Reims pour réaliser les études de pré-programmation et de programmation concernant le projet de création d’un site unique usagers et le projet de regroupement des services administratifs de la Ville et de la Communauté urbaine du Grand Reims,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente,
de désigner la Ville, coordonnateur du groupement,
de définir que la commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur. Étaient représenté(e)s : Agathe MOUGENOT par Brigitte BLONDEAU, Marie-Thérèse PICOT par Kim DUNTZE, Kevin PONCIN par Dimitri OUDIN, Philippe WATTIER par Emmanuel MAZINGUE
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-267 : Marchés relevant du domaine juridique
Convention de groupement de commandes
d'autoriser la constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté urbaine du Grand Reims afin de conclure, dans les meilleures conditions possibles, les marchés relatif : aux prestations juridiques et gestion contentieux, à l’assistance juridique spécifique à la commande publique, à l’assistance juridique téléphonique générale,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente,
de désigner la Communauté urbaine du Grand Reims coordonnateur du groupement. Étaient représenté(e)s : Agathe MOUGENOT par Brigitte BLONDEAU, Marie-Thérèse PICOT par Kim DUNTZE, Kevin PONCIN par Dimitri OUDIN, Philippe WATTIER par Emmanuel MAZINGUE
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-268 : Services de presse écrite et audiovisuelle
Convention de groupement de commandes
d'autoriser la constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté urbaine du Grand Reims afin de conclure, dans les meilleures conditions possibles, le marché de service de presse écrite et audiovisuelle,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente,
de désigner la Ville coordonnateur du groupement,
que la Commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur.
Étaient représenté(e)s : Agathe MOUGENOT par Brigitte BLONDEAU, Marie-Thérèse PICOT par Kim DUNTZE, Kevin PONCIN par Dimitri OUDIN, Philippe WATTIER par Emmanuel MAZINGUE Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-269 : Acquisition d'un logiciel de gestion du courrier Convention de groupement de commandes
d'autoriser la constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté urbaine du Grand Reims afin de conclure, dans les meilleures conditions possibles, le marché de service pour l’acquisition d’un logiciel de gestion du couurier,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente,
de désigner la Communauté urbaine du Grand Reims coordonnateur du groupement, que la Commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur.
Étaient représenté(e)s : Agathe MOUGENOT par Brigitte BLONDEAU, Marie-Thérèse PICOT par Kim DUNTZE, Kevin PONCIN par Dimitri OUDIN, Philippe WATTIER par Emmanuel MAZINGUE Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-270 : Diffusion de documents de communication
Convention de groupement de commandes
d'autoriser la constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté urbaine du Grand Reims afin de conclure, dans les meilleures conditions possibles, le marché de diffusion de documents de communication et en particulier le journal municipal « Reims Attractive », d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente, de désigner la Ville coordonnateur du groupement,
que la Commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur.
Étaient représenté(e)s : Agathe MOUGENOT par Brigitte BLONDEAU, Marie-Thérèse PICOT par Kim DUNTZE, Kevin PONCIN par Dimitri OUDIN, Philippe WATTIER par Emmanuel MAZINGUE Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-271 : Assistance technique et fiscale à la gestion TVA Convention de groupement de commandes
d'autoriser la constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté urbaine du Grand Reims afin de conclure, dans les meilleures conditions possibles, le marché d’assistance technique et fiscale à la gestion de la TVA,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente,
de désigner la Communauté urbaine du Grand Reims coordonnateur du groupement, que la Commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur.
Étaient représenté(e)s : Agathe MOUGENOT par Brigitte BLONDEAU, Marie-Thérèse PICOT par Kim DUNTZE, Kevin PONCIN par Dimitri OUDIN, Philippe WATTIER par Emmanuel MAZINGUE Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-272 : Prélèvement et détermination de l'exposition aux poussières de bois
Convention de groupement de commandes
d'autoriser la constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté urbaine du Grand Reims et l’ESAD de Reims afin de conclure, dans les meilleures conditions possibles, le marché de prélèvements et de détermination de l’exposition aux poussières de bois des agents dans les menuiseries,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente,
de désigner la Ville coordonnateur du groupement,
que la Commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur.
Étaient représenté(e)s : Agathe MOUGENOT par Brigitte BLONDEAU, Marie-Thérèse PICOT par Kim DUNTZE, Kevin PONCIN par Dimitri OUDIN, Philippe WATTIER par Emmanuel MAZINGUE Votes : Pour : 51, Contre : 0, Abstention : 0
, N’ont pas pris part au débat et au vote : Catherine COUTANT, Charlotte D'HARCOURT, Alban DOMINICY, Pascal LABELLE, Armelle SIMON, Mounya TAGGAE, Léo TYBURCE, Catherine VAUTRIN
CM-2021-273 : Habilitations électriques
Convention de groupement de commandes
d'autoriser la constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté urbaine du Grand Reims et le CCAS de Reims afin de conclure, dans les meilleures conditions possibles, le marché pour la délivrance d’habilitations électriques,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente,
de désigner la Communauté urbaine du Grand Reims coordonnateur du groupement, que la Commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur.
Étaient représenté(e)s : Agathe MOUGENOT par Brigitte BLONDEAU, Marie-Thérèse PICOT par Kim DUNTZE, Kevin PONCIN par Dimitri OUDIN, Philippe WATTIER par Emmanuel MAZINGUE Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0
N’ont pas pris part au débat et au vote : Marie DEPAQUY
CM-2021-274 : Acquisition d'un système d'archivage électronique Convention de groupement de commandes
d'autoriser la constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté urbaine du Grand Reims, la Caisse des écoles et le CCAS de Reims afin de conclure, dans les meilleures conditions possibles, le marché pour l’acquisition d’un système d’archivage électronique,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente,
de désigner la Ville coordonnateur du groupement,
que la Commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur.
Étaient représenté(e)s : Agathe MOUGENOT par Brigitte BLONDEAU, Marie-Thérèse PICOT par Kim DUNTZE, Kevin PONCIN par Dimitri OUDIN, Philippe WATTIER par Emmanuel MAZINGUE Votes : Pour : 42, Contre : 0, Abstention : 0
N’ont pas pris part au débat et au vote : Edouard BARON, Laurence BILLY, Brigitte BLONDEAU, Dany CHRISTOPHE, Marie DEPAQUY, Charlotte D'HARCOURT, Touria DOUAH, Dominique LEDEME, Véronique MARCHET, Laure MILLER, Orélie MINGOLLA, Dimitri OUDIN, Jean-Claude PHILIPOT, Kevin PONCIN, Aline POUDRAS, Silvana SAHO- NUZZO, Léo TYBURCE
CM-2021-275 : Exploitation de la fourrière automobile
Délégation de service public
Rapport annuel d'activité 2020
après en avoir pris connaissance, de prendre acte de la communication du rapport annuel d’activités 2020 de délégation de service public d’exploitation de la fourrière automobile. Étaient représenté(e)s : Agathe MOUGENOT par Brigitte BLONDEAU, Marie-Thérèse PICOT par Kim DUNTZE, Kevin PONCIN par Dimitri OUDIN, Philippe WATTIER par Emmanuel MAZINGUE
CM-2021-276 : Délégation du Conseil municipal à l'Exécutif
Compte rendu
de prendre acte du compte rendu relatif à l’exercice des délégations accordées par le Conseil municipal à l’exécutif.
Étaient représenté(e)s : Agathe MOUGENOT par Brigitte BLONDEAU, Marie-Thérèse PICOT par Kim DUNTZE, Kevin PONCIN par Dimitri OUDIN, Philippe WATTIER par Emmanuel MAZINGUE
La séance est levée à 20h05 Fait à Reims, le 29 septembre 2021
Arnaud ROBINET
Maire de Reims Service développement culturel
Montant Attribué
2020
sollicité par l'Association
retenu à la commission spécialisée
1104
Association pour le Développement de l'Activité Culturelle du Conservatoire
Fonctionnement : saison culturelle musicale au CRR 2021-2022
26 000 €
8 650 €
5 000
€
7902
Akadêmia
Actions dans les quartiers "Lumos"
_
15 000 €
5 000
€
49
Groupe d'Etudes Archéologiques Champagne Ardenne
Fonctionnement
1 000 €
1 000 €
1 000 €
36
Société des Amis de la Bibliothèque Municipale de Reims
Aide au projet "Par les champs et par les vignes" Bicentenaire de Gustave Flaubert
_
3 000 €
1 500 €
2319
Choeur de Chambre Ars Vocalis
Concerts "lumière éternelle" en hommage à Hélène Leroy
1 500 €
2 000 €
1 500 €
3805
Exaequo - Centre LGBT Reims
Festival "les Bisqueers roses"
3 300 €
5 000 €
3 300 €
35
Société des Amis du Vieux Reims
Fonctionnement
_
2 500 €
1 000
€
3573
ROSEAU
Aide au projet "les étoiles font leur cinéma"
_
500 €
500 €
7493
Ulysse, Maisons d'artistes (Convention du 10/11/2020)
Festival "Charabia"
100 000 €
100 000 €
100 000 €
TOTAL
118 800 €
Montant Attribué
2020
sollicité par l'Association
retenu à la commission spécialisée
35
Société des Amis du Vieux Reims
Acquisition matériels pour projets éditorial et médiations archives SAVR
_
4 088 €
1 500 €
Montants 2021
Liste des dossiers d'attribution de subventions
présentés à la Commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, Festivals et animations de rue
Montants 2021
SUBVENTION EQUIPEMENT
N° et Nom de l'association
Objet de la demande
DIRECTION de la CULTURE et du PATRIMOINE
du 14 septembre 2021
SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT/PROJETS
N° et Nom de l'association
Objet de la demande Page 1 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
Montant 2020 (si récurrent)
sollicité par l'Association
retenu à la commission spécialisée
BA n°6319
- Comité de Jumelage Reims Brazzaville
Subvention de fonctionnement 2021
4 000 €
4 000 €
4 000 €
BA n°378
- Association des Retraités Militaires et des Veuves
de Militaires de la Marne (CNRM)
Subvention de fonctionnement 2021
600 €
600 €
600 €4 600 €
TOTAL
DIRECTION DU PROTOCOLE
Liste des dossiers d'attribution de subventions
présentés à la Commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, Festivals et animations de
rue du 14 septembre 2021
N° et Nom de l'association
Objet de la demande
Montant 2021
Page 2 SUBVENTION FONCTIONNEMENT
Montant
2020
(si récurrent)
sollicité par l'Association
retenu à la commission spécialisée
6 033
SOS ASSOCIATION JEUNE DLC
FONCTIONNEMENT
---
2 038 €
2 038 € 2 038 €
SUBVENTION ACTION PROJET
Montant
2020
(si récurrent)
sollicité par l'Association
retenu à la commission spécialisée
6 349
REIMS CHAMPAGNE VEHICULES HISTORIQUES SPORTIFS
1er Classic'Rallye VHR Reims en Champagne
3 000 €
3 000 € 3 000 €
SUBVENTION EQUIPEMENT
Montant
2020
(si récurrent)
sollicité par l'Association
retenu à la commission spécialisée
6 153
REIMS METROPOLE VOLLEY
achat d'une machine à servir
---
4 998 €
4 998 € 4 998 €
DIRECTION DES SPORTS
Liste des dossiers d'attribution de subventions
présentés à la Commission Sports, éducation, jeunesse du 15 septembre 2021
N° et Nom de l'association
Objet de la demande
Montant 2021 Montant 2021
TOTAL TOTAL
N° et Nom de l'association
Objet de la demande
TOTAL
N° et Nom de l'association
Objet de la demande
Montant 2021
Page 3 SUBVENTIONS "ACTION PROJET" AU TITRE DE 2021
Montant 2020 (si récurrent)
sollicité par l'Association
retenu à la commission spécialisée
Organisation d'un colloque "Science et Droit" - le 15 octobre 2021
---
2 813,16 €
1 500,00 €
Organisation d'une journée d'intégration pour les nouveaux étudiants - le 15 septembre 2021
---
500,00 €
500,00 €
Organisation du RDV SQHE Reims 2021 - le 08 octobre 2021
2 500,00 €
1 500,00 €
1 500,00 €
Organisation de la Cérémonie de remise de diplômes 2021 - le 25 septembre 2021
500 € annulés cause covid
500,00 €
500,00 € 4 000,00 €
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, COMMERCE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Liste des dossiers d'attribution de subventions
présentés à la Commission Sport, éducation, jeunesse du 15 septembre 2021
N° et Nom de l'association
Objet de la demande
Montant 2021
N°3265 : Association des Doctorants en Droit de l'Université de Reims (ADENDUR) N°5079 : Association Rémoise des Etudiants en Staps (ARES) N°2557 : Association Master 2 Pro SQHE Reims N°5979 : Corporation des Etudiants en Médecine de Reims (CEMR)
TOTAL
Page 4 SUBVENTION POUR ACTION ET PROJET
Montant
2020
(si récurrent)
sollicité par l'Association
retenu à la commission spécialisée
5621 Lire et délires
Participation de la Ville aux rencontres de lecture de la jeunesse
Rien en 2020 en
raison des
problèmes sanitaires
mais 2 500€
accordés depuis de nombreuses années
2 500
2 500 2 500
TOTAL
DIRECTION EDUCATION
Liste des dossiers d'attribution de subventions
présentés à la Commission Sports, éducation, jeunesse du 15 septembre 2021
N° et Nom de l'association
Objet de la demande
Montant 2021
Page 5 Service Communal d'Hygiène et de Santé DELEGATION DE Mme DEPAQUY SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
Montant
2020
(si récurrent)
sollicité par l'Association
retenu à la commission spécialisée
7362
Groupe pour l'Abolition des Mutilations Sexuelles Féminines et les Mariages Forcés
1 200,00 €
1 200,00 €
1 200,00 € 1 200,00 €
SUBVENTIONS "ACTION PROJET" en application d'une convention
Montant
2020
(si récurrent)
sollicité par l'Association
retenu à la commission spécialisée
150
Croix Rouge Française Comité de Reims
Fiche-action n°4.1 du Contrat Local de Santé 2+ (2018-2022)
10/01/2020
16 950,00 €
22 000,00 €
20 995,00 €
295
Association d'Aide aux Infirmes Moteurs Cérébraux du Nord et l'Est
Fiche-action n°4.1 du Contrat Local de Santé 2+ (2018-2022)
10/01/2020
25 740,00 €
25 740,00 €
24 154,00 €
419
Association Soins et Santé d'Orgeval
Fiche-action n°4.1 du Contrat Local de Santé 2+ (2018-2022)
10/01/2020
27 423,00 €
33 000,00 €
27 238,00 €
Fiche-action n°4.1 du Contrat Local de Santé 2+ (2018-2022) - Centre de soins Plateau des Trois Piliers
11/03/2021
26 685,00 €
33 000,00 €
32 603,00 €
Fiche-action n°4.1 du Contrat Local de Santé 2+ (2018-2022) - Centre de soins Louvois
11/03/2021
33 467,00 €
34 000,00 €
33 752,00 €
1307
Centre de soins du quartier Croix Rouge
Fiche-action n°4.1 du Contrat Local de Santé 2+ (2018-2022)
10/01/2020
26 845,00 €
27 000,00 €
26 664,00 €
1311
Centre de soins des Trois Fontaines
Fiche-action n°4.1 du Contrat Local de Santé 2+ (2018-2022)
10/01/2020
27 890,00 €
28 000,00 €
19 594,00 €
TOTAL
185 000,00 €
DIRECTION DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Liste des dossiers d'attribution de subventions
présentés à la Commission Solidarité - Santé - Famille - Petite enfance - Séniors- Citoyenneté du 16 septembre 2021 N° et Nom de l'association
Objet de la demande
Accompagnement de victimes dans leurs démarches Actions de sensibilisation des professionnels et dans les établissements scolaires
TOTAL
N° et Nom de l'association
Objet de la demande
Date de signature de la convention
Rosace
1099
Montant 2021 Montant 2021
Page 6 SUBVENTIONS "ACTION PROJET"
Montant
2020
(si récurrent)
sollicité par l'Association
retenu à la commission spécialisée
538
Secours Populaire Français
2 900,00 €
2 900,00 €
2 900,00 €
981
Ligue Nationale Contre le Cancer - Comité de la Marne
1 000,00 €
1 000,00 €
1 000,00 €
3009
SOS Hépatites Champagne-Ardenne
1 900,00 €
2 000,00 €
1 900,00 €
4524
Part/Ages 51
1 000,00 €
1 000,00 €
1 000,00 €
7426
Grabuge - Réseau Musiques Actuelles Grand Est
---
3 000,00 €
3 000,00 € 9 800,00 €
SUBVENTION D'EQUIPEMENT
Montant
2020
(si récurrent)
sollicité par l'Association
retenu à la commission spécialisée
5140
Association de secouristes et sauveteurs de la Poste et Orange Marne-Ardennes-Aisne - "UNASS ChampArdAisne"
---
2 000,00 €
2 000,00 € 2 000,00 €
N° et Nom de l'association
Objet de la demande
N° et Nom de l'association
Objet de la demande
Projet prévention santé 2021 Rendre le public "acteur" de l'organisation de la campagne Octobre rose en valorisant les travaux réalisés dans les ateliers et lors des stages dans les maisons de quartier. Fiche-action 4.9 du CLS2+ (2018-2022) Acquisition d'un lot de matériel (lot A), de tenues pour les équipiers et de deux radios portatives UHV
TOTAL
Accès aux soins des personnes se livrant à la prostitution - fiche-action 2.7 du CLS2+ (2018-2022) Projet "Les amis de mon jardin". Cette action entre dans l'axe 3 du CLS2+ (2018- 2022) "Mise en réseau des acteurs de la santé mentale" - (fiche-action 3.5)
Montant 2021
Prévention des risques auditifs liés à l'écoute et à la pratique musicale. Cette action entre dans l'axe 4 du CLS2+ (2018-2022) "Promotion, Prévention et Education pour la santé" (fiche-action 4.3)
TOTAL
Montant 2021
Page 7 DELEGATION DE Mme ALLARD SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
Montant
2020
(si récurrent)
sollicité par l'Association
retenu à la commission spécialisée
4839
CinéSourds
---
4 500,00 €
3 000,00 €
5665
L'Arche à Reims
---
50 000,00 €
10 000,00 €
8302
Handi Radio
---
823,80 €
823,80 €
13 823,80 €
TOTAL
N° et Nom de l'association
Objet de la demande
Acquisition d'un serveur informatique pour le stockage des données et permettre aux 3 salariés de l'association de recourir au télétravail. Participation au financement de travaux pour la reconversion d'un bâtiment désaffecté en salle solidaire Remplacement des micros et casques défectueux et acquisition d'une sonorisation pour les lives.
Montant 2021
Page 8 SERVICE PETITE ENFANCE ET FAMILLE SUBVENTION PROJET OU ACTION Délégation de Monsieur GERMAIN
Montant 2020 (si récurrent)
sollicité par l'Association
retenu à la commission spécialisée
1259
Association des Maisons de Quartier
RUN IN REIMS
0,00 €
2 245,00 €
2 245,00 €
1259
Association des Maisons de Quartier
COULEURS DE LA PETITE ENFANCE
0,00 €
2 700,00 €
2 700,00 € 4 945,00 €
TOTAL
DIRECTION DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE PUBLIQUE
N° et Nom de l'association
Objet de la demande
Liste des dossiers d'attribution de subventions
présentés à la Commission Solidarité - Santé - Famille - Petite enfance - Séniors- Citoyenneté du 16 septembre 2021
Montant 2021
Page 9 Montant
2020
(si récurrent)
sollicité par l'Association
retenu en commission spécialisé
7530 - Association Golden-Age 51
Semaine Bleue: Partie de bowling intergénérationnelle
360,00 €
360,00 €
360,00 €
7860 - Les Ateliers Slam.Com
Semaine Bleue: Ateliers intergénérationnel de slam
4 400,00 €
4 400,00 €
4 400,00 € 4 760,00 €
présentés à la Commission Solidarité - Santé - Famille - Petite enfance - Séniors- Citoyenneté du 16 septembre 2021
TOTAL
DIRECTION DE LA JEUNESSE SERVICE ACTIONS JEUNESSE ET INTERGENERATIONNELLES SUBVENTIONS ACTION-PROJET DELEGATION DE MME DUNTZE: Actions intergénérationnelles
N° et Nom de l'association
Objet de la demande
Liste des dossiers d'attribution de subventions
Montant 2021
Page 10 Service Séniors Actions Solidaires SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DELEGATION DE Mme DEPAQUY
Montant
2020
(si récurrent)
sollicité par l'Association
retenu à la commission spécialisée
1110
AMAZIGH de Reims
---
3 000,00 €
1 000,001 000,00 €
SUBVENTION "ACTION PROJET" DELEGATION DE Mmes DUNTZE et PICOT
Montant
2020
(si récurrent)
sollicité par l'Association
retenu à la commission spécialisée
3021
Césaré, Centre national de création musicale
3 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 € 3 000,00 €
DIRECTION DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Liste des dossiers d'attribution de subventions
N° et Nom de l'association
Objet de la demande
présentés à la Commission Solidarité - Santé - Famille - Petite enfance - Séniors- Citoyenneté du 16 septembre 2021
Montant 2021
TOTAL
N° et Nom de l'association
Objet de la demande
Projet TISICA
(Tissage d'Interection Sociales Innovantes par la Création Artistique)
Fonctionnement 2021
TOTAL
Montant 2021
¨Page 11 SUBVENTION D'EQUIPEMENT
Montant 2020 (si récurrent)
sollicité par l'Association
retenu à la commission spécialisée
7354 - les jardins familiaux de la Cerisaie
Subvention d'équipement: remplacement du portail d'accès aux jardins et automatisation. Poursuite du remplacement des clôtures et portillons. Achat de matériel, tondeuse
et
débroussailleuse
pas de demande
13 000
6 000 6 000
DIRECTION DES ESPACES VERTS
Liste des dossiers d'attribution de subventions
présentés à la Commission Cadre de vie - urbanisme - aménagement - activités économiques du 16 septembre 2021
TOTAL
N° et Nom de l'association
Objet de la demande
Montant 2021
Page 12 SUBVENTIONS "ACTION PROJET"
Montant 2020 (si récurrent)
sollicité par l'Association
retenu à la commission spécialisée
Syndicat des Commerçants sur Marchés de Champagne Ardenne (3655)
Animations sur marchés 2021
11 000,00
13 800,00
11 000,00
Association des commerçants et Producteurs du Boulingrin (4818)
Animation
Halles
(paniers
gourmands),
achats
de
sacs
logotés
pour
distribuer aux clients, illuminations des Halles, animations pour les 10 ans de réouverture des Halles, tickets stationnement clients
12 000,00
14 524,00
12 000,00 23 000,00
N° et Nom de l'association
Objet de la demande
TOTAL
DIRECTION DE LA VOIRIE, CIRCULATION ET ECLAIRAGE
Liste des dossiers d'attribution de subventions
présentés à la Commission Cadre de vie - urbanisme - aménagement - activités économiques du 16 septembre 2021
Montant 2021
Page 13 VILLE DE REIMS
Subvention de Fonctionnement
Montant 2020 (si récurrent)
sollicité par l'Association
retenu à la commission spécialisée
2944
Association Socio Culturelle des Algériens en Champagne
Ardenne
subvention de fonctionnement
3 000 €
6 000 €
2 500 €
DIRECTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE, RENOUVELLEMENT URBAIN ET LOGEMENT
Liste des dossiers d'attribution de subventions
présentés à la Commission Cadre de vie - urbanisme - aménagement - activités économiques du 16 septembre 2021
N° et Nom de l'association
Objet de la demande
Montant 2021
Page14