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Conseil Municipal - DE 27 09 21
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Reims.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DE 27 09 21)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
DIRECTION DE LA VIE INSTITUTIONNELLE
Service des Assemblées
CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
DÉLIBÉRATIONS EXÉCUTOIRES Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 52 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 5
Votant(s) :
Excusé(s) :
57
2 SEANCE DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
Absent(s) : 0
Le lundi 27 septembre 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 21 septembre 2021, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE
Étaient représenté-e-s :
Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Kim DUNTZE, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, Mme Armelle SIMON a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. Philippe WATTIER a donné pouvoir à Emmanuel MAZINGUE
Étaient excusé-e-s :
Mme Caroline BARRÉ, Mme Zabbaou LIMAN
Secrétaire : Orélie MINGOLLA Vice Secrétaire : Patrick TCHANGA
Votes :
Pour : 57 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-202 Ville de Reims
Pôle ressources
Direction de la vie institutionnelle
Service des Assemblées
N° CM-2021-202
du lundi 27 septembre 2021
Rapporteur : Arnaud ROBINET
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2021 APPROBATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-15 et L2121-23,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19, modifiée,
Vu le procès-verbal de la séance du 22 juin 2021,
Considérant qu’il convient de l’adopter,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 22 juin 2021. 0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Le Maire de Reims
Arnaud ROBINET
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 29 septembre 2021 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210927-127363-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 53 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 5
Votant(s) :
Excusé(s) :
58
1 SEANCE DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
Absent(s) : 0
Le lundi 27 septembre 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 21 septembre 2021, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie- Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE
Étaient représenté-e-s :
Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Kim DUNTZE, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, Mme Armelle SIMON a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. Philippe WATTIER a donné pouvoir à Emmanuel MAZINGUE
Étaient excusé-e-s :
Mme Zabbaou LIMAN
N'ont pas pris part au vote :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Catherine COUTANT, M. Pascal LABELLE, M. Dimitri OUDIN, M. Eric QUENARD, M. Léo TYBURCE, Mme Catherine VAUTRIN
Secrétaire : Orélie MINGOLLA Vice Secrétaire : Patrick TCHANGA
Votes :
Pour : 51 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-203 Ville de Reims
Pôle services à la population
Direction de la culture et du patrimoine
N° CM-2021-203
du lundi 27 septembre 2021
Rapporteur : Yann VELLY
ASSOCIATION REIMS 2028 - CAPITALE EUROPÉENNE DE LA CULTURE ATTRIBUTION DE SUBVENTION
CONVENTION FINANCIÈRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la Loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid 19, modifiée,
Vu ses délibérations n°CM-2021-13 et CM-2021-14 du 8 février 2021 adoptant la Charte de la laïcité de la Ville et le règlement d’attribution de subventions aux associations modifié,
Vu sa délibération n°CM-2021-150 du 22 juin 2021 portant participation de la Ville à l’Association « Reims 2028 - Capitale européenne de la Culture » et approuvant ses statuts,
Vu les statuts de l’association, ses membres fondateurs et le projet porté par l’Association,
Vu la demande de subvention déposée par l’Association,
Considérant la politique culturelle de la Ville pour les années 2020-2026,
Considérant que l’association « Reims 2028 - Capitale européenne de la Culture » est une des entités majeures de la candidature de la Ville pour devenir Capitale Européenne de la Culture en 2028,
Considérant les besoins financiers de l’Association « Reims 2028 - Capitale européenne de la Culture » pour l’année 2021 ainsi que sur les premiers mois de l’année 2022 et la demande de subvention déposée par l’Association auprès de la Ville,
Considérant le souhait de la Ville de soutenir cette demande, s’inscrivant dans le cadre de la réalisation des objectifs convenus avec l’association,
Considérant la nécessité de préciser les modalités de détermination, de versement et de contrôle de la participation financière de la Ville,
Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du mardi 14 septembre 2021,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du vendredi 17 septembre 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs, Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association « Reims 2028 – Capitale Européenne de la Culture » de 210 000 € pour l’année 2021 et les premiers mois de l’année 2022, dans l’attente de l’attribution de la subvention pour l’année 2022,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention financière 2021-2022 avec l’association « Reims 2028 – Capitale Européenne de la Culture » ainsi que l’ensemble des documents afférents. 1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Pascal LABELLE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 29 septembre 2021 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210927-128118-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 53 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 5
Votant(s) :
Excusé(s) :
58
1 SEANCE DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
Absent(s) : 0
Le lundi 27 septembre 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 21 septembre 2021, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie- Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE
Étaient représenté-e-s :
Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Kim DUNTZE, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, Mme Armelle SIMON a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. Philippe WATTIER a donné pouvoir à Emmanuel MAZINGUE
Étaient excusé-e-s :
Mme Zabbaou LIMAN
N'ont pas pris part au vote :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Catherine COUTANT, M. Pascal LABELLE, M. Dimitri OUDIN, M. Eric QUENARD, M. Léo TYBURCE, Mme Catherine VAUTRIN
Secrétaire : Orélie MINGOLLA Vice Secrétaire : Patrick TCHANGA
Votes :
Pour : 51 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-204 Ville de Reims
Pôle ressources
Direction des ressources humaines
Service carrières et rémunérations
N° CM-2021-204
du lundi 27 septembre 2021
Rapporteur : Yann VELLY
ASSOCIATION REIMS 2028 CAPITALE EUROPÉENNE DE LA CULTURE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'AGENTS DE LA VILLE DE REIMS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 61 à 63,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid 19, modifiée,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu les projets de convention de mise à disposition,
Vu le budget,
Considérant qu’il convient de mettre deux agents administratifs à temps complet à disposition de l’Association Reims 2028 – Capitale Européenne de la Culture chargée de la candidature de la Ville de Reims dans le cadre de l’action Capitale européenne de la Culture 2028,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du vendredi 17 septembre 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’autoriser la mise à disposition de deux agents municipaux auprès de l’Association Reims 2028-Capitale Européene de la Culture,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition afférentes, 1
Les recettes correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Franck NOEL
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 29 septembre 2021 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210927-128644B-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 53 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 5
Votant(s) :
Excusé(s) :
58
1 SEANCE DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
Absent(s) : 0
Le lundi 27 septembre 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 21 septembre 2021, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie- Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE
Étaient représenté-e-s :
Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Kim DUNTZE, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, Mme Armelle SIMON a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. Philippe WATTIER a donné pouvoir à Emmanuel MAZINGUE
Étaient excusé-e-s :
Mme Zabbaou LIMAN
N'ont pas pris part au vote :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Catherine COUTANT, M. Pascal LABELLE, M. Dimitri OUDIN, M. Eric QUENARD, M. Léo TYBURCE, Mme Catherine VAUTRIN
Secrétaire : Orélie MINGOLLA Vice Secrétaire : Patrick TCHANGA
Votes :
Pour : 51 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-205 Ville de Reims
Pôle ressources
Direction des finances
N° CM-2021-205
du lundi 27 septembre 2021
Rapporteur : Yann VELLY
RESTAURANT MUNICIPAL
ACCÈS AU PERSONNEL DE L'ASSOCIATION REIMS 2028, CAPITALE EUROPÉENNE DE LA CULTURE ET DU MINISTÈRE DE LA CULTURE
CONVENTIONS
RENOUVELLEMENT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid 19, modifiée,
Vu le décret n° 2001-237 du 20 mars 2001 précisant les modalités d’assujettissement des activités de restauration municipale à la TVA,
Vu sa délibération n° CM 2020-291 du 14 décembre 2020 fixant les tarifs 2021 des services publics municipaux,
Vu sa délibération n° CM 2018-90 du 29 mars 2018 autorisant l’accès du restaurant municipal au personnel du Ministère de la Culture basé à Reims,
Considérant que la convention signée avec le Ministère de la Culture est arrivée à échéance,
Considérant la possibilité d’autoriser les personnels de l’Association Reims 2028 - Capitale Européenne de la culture ainsi que de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine du Ministère de la Culture à bénéficier des services rendus par le restaurant municipal,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du vendredi 17 septembre 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser le personnel de l’Association Reims 2028 - Capitale Européenne de la culture à bénéficier des services rendus par le restaurant municipal,
de renouveler la convention initiale signée avec le Ministère de la Culture en 2018,
de préciser les modalités tarifaires de cet accueil, à savoir que les personnels de ces établissements bénéficieront du tarif annuel des organismes conventionnés du 1er janvier 2021,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions afférentes.
1 Les dépenses correspondantes seront imputées au budget annexe du restaurant municipal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Elizabeth VASSEUR
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 29 septembre 2021 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210927-129264-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 54 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 5
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
Absent(s) : 0
Le lundi 27 septembre 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 21 septembre 2021, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO- NUZZO, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE
Étaient représenté-e-s :
Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Kim DUNTZE, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, Mme Armelle SIMON a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. Philippe WATTIER a donné pouvoir à Emmanuel MAZINGUE
Secrétaire : Orélie MINGOLLA Vice Secrétaire : Patrick TCHANGA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-206 Ville de Reims
Pôle développement
Direction du développement économique,
commerce et enseignement supérieur
N° CM-2021-206
du lundi 27 septembre 2021
Rapporteur : Emmanuel MAZINGUE
AIDE À LA PRÉVENTION DU RISQUE INONDATION À DESTINATION DES COMMERÇANTS ET ARTISANS
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Monétaire et Financier et notamment ses articles L. 313-1 et L. 511-5,
Vu la Loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire modifiée,
Vu la Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19, modifiée,
Vu l’arrêté du 30 juin 2021 du Ministère de l’Intérieur portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,
Vu sa délibération n°CM 2021-201 du 22 juin 2021 portant création d’une subvention permettant de soutenir les investissements et travaux des commerçants et artisans afin de se prémunir de futures inondations,
Considérant le caractère exceptionnel des intempéries qui ont touché la Ville et qui ont provoqué des inondations importantes notamment les 4,19 et 21 juin 2021,
Considérant les dégâts occasionnés directement par les intempéries et les coûts afférents aux réparations des dommages subis par les commerçants et artisans du fait de ces inondations,
Considérant que les commerçants et artisans ont déjà été lourdement impactés par la crise sanitaire liée à la Covid-19,
Considérant la compétence de la Ville en matière de commerce et d’artisanat,
Considérant la nécessité pour les commerçants et artisans de se prémunir de potentielles futures inondations en adaptant leurs locaux en conséquence,
Considérant les demandes de subvention adressées aux services de la Ville,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du vendredi 17 septembre 2021,
Vu l'avis de la commission Cadre de vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques du jeudi 16 septembre 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré, DECIDE
d’attribuer la subvention maximale permettant de soutenir les travaux et les investissements des bénéficiaires dont la liste est annexée,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents au versement de cette subvention. 1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Le Maire de Reims
Arnaud ROBINET
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 29 septembre 2021 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210927-127856-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 54 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 5
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
Absent(s) : 0
Le lundi 27 septembre 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 21 septembre 2021, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO- NUZZO, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE
Étaient représenté-e-s :
Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Kim DUNTZE, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, Mme Armelle SIMON a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. Philippe WATTIER a donné pouvoir à Emmanuel MAZINGUE
Secrétaire : Orélie MINGOLLA Vice Secrétaire : Patrick TCHANGA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-207 Ville de Reims
Pôle services urbains
Direction de la voirie, circulation et éclairage public
N° CM-2021-207
du lundi 27 septembre 2021
Rapporteur : Claude PIQUARD
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
TARIFS DES SERVICES MUNICIPAUX
EXONÉRATION DES EXTENSIONS DE TERRASSES
PROLONGATION
CRÉATION D'UN TARIF TRANSPORTS DE FONDS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la Loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19, modifiée,
Vu l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Douai du 25 Juin 2015,
Vu sa délibération n° CM-2020-291 du 14 décembre 2020, fixant les tarifs des services municipaux pour l’année 2021 et notamment les mesures d’exonération des redevances pour occupation du domaine public,
Vu sa délibération n°CM-2021-143 du 22 juin 2021 prolongeant l’exonération des droits et redevances dues au titre de l’occupation du domaine public, pour les commerçants sédentaires rémois, pour la rubrique 1 terrasses de cafés, de restaurants tarif 1a et 1b,
Considérant la nécessité de continuer à soutenir les commerçants rémois dans leur activité économique en leur autorisant à étendre leur terrasse,
Considérant la volonté de la Ville, d’instaurer le paiement d’une redevance, pour les emplacements réservés aux véhicules de transports de fonds sur le domaine public de la Ville,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du vendredi 17 septembre 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
de prolonger l’exonération des droits et redevances dues au titre de l’occupation du domaine public relative aux extensions de terrasses du 1er septembre au 31 décembre 2021, pour les commerçants sédentaires rémois, pour la rubrique 1 terrasses de cafés, de restaurants tarif 1a et 1b, prévue dans la délibération n°CM-2020-291 du 14 décembre 2020,
de créer un tarif relatif au stationnement des véhicules de transport de fonds en ajoutant deux redevances annuelles (en zones de stationnement gratuit et payant) dans la rubrique 5. « Emplacement dédié au stationnement », de la délibération fixant les tarifs municipaux d'occupation du domaine public.
5. EMPLACEMENT DEDIE AU STATIONNEMENT*
f) Stationnement des véhicules de transport de fonds : Tarifs 2021
En zone de stationnement
gratuit
Par emplacement, par an 400,00 €
En zone de stationnement
payant
Par emplacement, par an 1 000,00 €
*Dans le cas où l’emplacement dédié au véhicule de transport de fonds est partagé par plusieurs banques, le montant de la redevance sera réparti entre ces dernières.
La facturation 2021 se fera au prorata temporis à compter de la prise d'effet de la délibération.
Les recettes correspondantes seront imputées au budget principal.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Laure MILLER
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 29 septembre 2021 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210927-126233-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 54 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 5
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
Absent(s) : 0
Le lundi 27 septembre 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 21 septembre 2021, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO- NUZZO, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE
Étaient représenté-e-s :
Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Kim DUNTZE, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, Mme Armelle SIMON a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. Philippe WATTIER a donné pouvoir à Emmanuel MAZINGUE
Secrétaire : Orélie MINGOLLA Vice Secrétaire : Patrick TCHANGA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-208 Ville de Reims
Pôle services à la population
Direction des sports
N° CM-2021-208
du lundi 27 septembre 2021
Rapporteur : Raphaël BLANCHARD
CHARTE DU SPORT
ADOPTION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid 19, modifiée,
Vu ses délibérations n°CM-2021-13 et CM-2021-14 du 8 février 2021 adoptant la Charte de la laïcité de la Ville et le règlement d’attribution de subventions aux associations, modifié,
Considérant les engagements de Monsieur le Maire de favoriser la pratique sportive de toutes et tous et de nouer un dialogue constructif avec les clubs,
Considérant que des Pôles Sportifs Participatifs ont été mis en place par la Ville, permettant une collaboration avec ses partenaires sportifs,
Considérant qu’il convient de co-construire, avec les clubs rémois, une Charte du Sport à partir notamment des divers échanges dans le cadre des Pôles Sportifs Participatifs,
Vu l'avis de la commission Sport, éducation, jeunesse du mercredi 15 septembre 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’adopter la Charte du Sport de la Ville telle qu’annexée.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Raphaël BLANCHARD
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 29 septembre 2021 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210927-127542-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 54 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 5
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
Absent(s) : 0
Le lundi 27 septembre 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 21 septembre 2021, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO- NUZZO, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE
Étaient représenté-e-s :
Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Kim DUNTZE, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, Mme Armelle SIMON a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. Philippe WATTIER a donné pouvoir à Emmanuel MAZINGUE
Secrétaire : Orélie MINGOLLA Vice Secrétaire : Patrick TCHANGA
Votes :
Pour : 58 Contre : 1 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-209 Ville de Reims
Pôle services à la population
Direction de la jeunesse
N° CM-2021-209
du lundi 27 septembre 2021
Rapporteur : Charlotte D'HARCOURT
PROJET DE TERRITOIRE D'INTÉRÊT LOCAL POUR LES 16/25 ANS DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT
ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19, modifiée,
Considérant que les jeunes ont démontré pendant les périodes de confinement leur envie de s’engager pour les autres et pour la société,
Considérant qu’il est important de valoriser l’image des jeunes et de promouvoir leurs initiatives,
Considérant que la Ville, consciente des envies des jeunes de se mobiliser mais aussi des difficultés pour donner forme à un projet, souhaite les accompagner dans leur engagement pour la Ville,
Considérant le projet de territoire d’intérêt local,
Vu l'avis de la commission Sport, éducation, jeunesse du mercredi 15 septembre 2021,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du vendredi 17 septembre 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’adopter le nouveau dispositif d’accompagnement au projet de territoire d’intérêt local pour les jeunes rémois âgés de 16 à 25 ans,
d’adopter le règlement intérieur du dispositif,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à la mise en place du dispositif. 1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Véronique MARCHET
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 29 septembre 2021 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210927-127990-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 54 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 5
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
Absent(s) : 0
Le lundi 27 septembre 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 21 septembre 2021, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO- NUZZO, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE
Étaient représenté-e-s :
Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Kim DUNTZE, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, Mme Armelle SIMON a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. Philippe WATTIER a donné pouvoir à Emmanuel MAZINGUE
N'ont pas pris part au vote :
L'ARCHE: Monsieur Philippe WATTIER (par pouvoir donné à Monsieur Emmanuel MAZINGUE); L'AMQR: Monsieur Philippe WATTIER (par pouvoir donné à Monsieur Emmanuel MAZINGUE), Charles GERMAIN, Mario ROSSI
Secrétaire : Orélie MINGOLLA Vice Secrétaire : Patrick TCHANGA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
Détails des votes : 2944:Association Socio Culturelle des Algériens en Champagne Ardenne: 1 vote contre (Monsieur Jean Claude PHILIPOT)
3805:Centre LGBT Reims-Exaequo: 1 vote contre (Monsieur Jean Claude PHILIPOT)
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-210 Ville de Reims
Pôle ressources
Direction des finances
Service fiscalité et subventions
N° CM-2021-210
du lundi 27 septembre 2021
Rapporteur : Jean-Marc ROZE
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1111-2 et L 2311-7,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid 19, modifiée,
Vu ses délibérations n°CM-2021-13 et CM-2021-14 du 8 février 2021 adoptant la Charte de la laïcité de la Ville et le règlement d’attribution de subventions aux associations, modifié,
Vu les conventions annuelles et pluriannuelles signées avec les différents organismes,
Vu les crédits inscrits au budget 2021,
Vu les demandes de subventions présentées par les structures,
Considérant que les subventions des structures conventionnées doivent faire l’objet d’un vote spécifique,
Considérant l’intérêt local des actions financées par les subventions et qu’il convient de répondre aux demandes des organismes afin d’assurer la continuité des activités offertes aux habitants,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du vendredi 17 septembre 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’attribuer les subventions permettant d’assurer le fonctionnement et les actions des structures désignées en annexe.
Les subventions seront versées en une seule fois sauf autres dispositions figurant dans les différentes notifications de subventions.
1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Jean-Marc ROZE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 29 septembre 2021 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210927-126708-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 54 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 5
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
Absent(s) : 0
Le lundi 27 septembre 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 21 septembre 2021, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO- NUZZO, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE
Étaient représenté-e-s :
Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Kim DUNTZE, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, Mme Armelle SIMON a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. Philippe WATTIER a donné pouvoir à Emmanuel MAZINGUE
Secrétaire : Orélie MINGOLLA Vice Secrétaire : Patrick TCHANGA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-211 Ville de Reims
Pôle développement
Direction de la Transition écologique
Secteur air-bruit-pollution des sols
N° CM-2021-211
du lundi 27 septembre 2021
Rapporteur : Dany CHRISTOPHE
ZONE À FAIBLES EMISSIONS MOBILITÉ
ACCOMPAGNEMENT FINANCIER POUR LA CONVERSION DES VÉHICULES DES PARTICULIERS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, et notamment l’article 86,
Vu la Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, et notamment son article 119 qui impose la mise en place de Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFEm) d’ici 2025,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid 19, modifiée,
Vu le décret n°2020-656 du 30 mai 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants,
Vu les arrêtés municipaux de Reims et de Tinqueux du 8 juillet 2021 instaurant une zone à faibles émissions mobilité sur l’agglomération rémoise,
Considérant que tant au regard du réseau routier et de la densité de la circulation existante sur certaines portions du territoire rémois notamment à proximité de zones d’habitation, qu'au regard de l'objectif d'amélioration de la qualité de l'air eu égard aux relevés effectués par ATMO Grand Est, il est nécessaire de réduire les émissions provenant des véhicules les plus polluants et d’encourager la circulation des véhicules les plus propres,
Considérant, par ailleurs, que les investissements destinés à la transformation et/ou renouvellement des véhicules les plus anciens (jusqu’au CRIT’AIR 3 selon la classification des véhicules en application des articles L. 318-1 et R. 318-2 du Code de la Route) requièrent un accompagnement, sous condition de ressources, des particuliers les plus défavorisés habitant ou travaillant dans la ZFEm,
Considérant la complémentarité de cet accompagnement avec les aides de l’Etat et de l’objectif de mettre en place un guichet unique pour les bénéficiaires par le biais d’une convention à passer avec le Ministère de la Transition Ecologique, l’Agence de Service et de Paiement,
Considérant la nécessité solliciter la Région Grand Est pour abonder le fonds pour la mise en œuvre des boitiers au bioéthanol,
Vu l'avis de la commission Solidarité, santé, famille, petite enfance, séniors et citoyenneté du jeudi 16 septembre 2021, Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du vendredi 17 septembre 2021,
Vu l'avis de la commission Cadre de vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques du jeudi 16 septembre 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'approuver le dispositif des aides pour la conversion des véhicules à destination des particuliers,
d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter :
le Ministère de la Transition écologique et l’Agence de Services de Paiement (ASP) pour la mise en œuvre d’un guichet unique pour le versement de l’aide à la conversion des véhicules, d’une part, la Région Grand Est pour abonder le fonds sur la mise en œuvre des boitiers bioéthanol, d’autre part. 1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Laure MILLER
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 29 septembre 2021 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210927-131859-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 54 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 5
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
Absent(s) : 0
Le lundi 27 septembre 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 21 septembre 2021, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO- NUZZO, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE
Étaient représenté-e-s :
Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Kim DUNTZE, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, Mme Armelle SIMON a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. Philippe WATTIER a donné pouvoir à Emmanuel MAZINGUE
N'ont pas pris part au vote :
OPH Reims Habitat Champagne Ardenne: Monsieur Xavier ALBERTINI, Badia ALLART, Vincent VERSTRAETE PlurialNovilia:NathalieMIRAVETE
Madame Brigitte BLONDEAU
Secrétaire : Orélie MINGOLLA Vice Secrétaire : Patrick TCHANGA
Votes :
Pour : 58 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-212 Ville de Reims
Pôle développement
Direction de la politique de la ville, renouvellement
urbain et logement
N° CM-2021-212
du lundi 27 septembre 2021
Rapporteur : Laurence BILLY
NOUVEAU PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT URBAIN DES QUARTIERS CROIX ROUGE, ORGEVAL, LES CHATILLONS ET EUROPE
OPÉRATIONS FONCIÈRES
CONVENTION-CADRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid 19, modifiée,
Vu l’arrêté du 29 avril 2015 du Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports listant les quartiers prioritaires de la politique de la ville,
Vu le règlement général de l’ANRU (RGA) relatif au NPNRU, validé par le conseil d’administration de l’ANRU le 25 mai 2018,
Vu le contrat de ville 2015-2020 de la Communauté urbaine du Grand Reims, signé le 16 juillet 2015,
Vu la convention de renouvellement urbain de Reims signée le 19 décembre 2019,
Vu le projet de convention-cadre relative aux opérations foncières liées au nouveau programme de renouvellement urbain des quartiers Croix-Rouge, Orgeval, Les Châtillons et Europe,
Considérant que la mise en œuvre du programme de renouvellement urbain de Reims, tel que contractualisé avec l’Agence Nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), nécessite d’établir entre les maîtres d’ouvrage une convention-cadre permettant de définir les conditions administratives, techniques et financières des échanges fonciers induits par les travaux et facilitant la gestion future des quartiers Croix-Rouge, Orgeval, Les Châtillons et Europe,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du vendredi 17 septembre 2021,
Vu l'avis de la commission Cadre de vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques du jeudi 16 septembre 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention-cadre relative aux opérations foncières liées au nouveau programme de renouvellement urbain des quartiers Croix-Rouge, Orgeval, Les Châtillons et Europe. 0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Catherine VAUTRIN
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 29 septembre 2021 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210927-128504-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 54 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 5
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
Absent(s) : 0
Le lundi 27 septembre 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 21 septembre 2021, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO- NUZZO, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE
Étaient représenté-e-s :
Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Kim DUNTZE, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, Mme Armelle SIMON a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. Philippe WATTIER a donné pouvoir à Emmanuel MAZINGUE
Secrétaire : Orélie MINGOLLA Vice Secrétaire : Patrick TCHANGA
Votes :
Pour : 58 Contre : 1 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-213 Ville de Reims
Pôle développement
Direction de la politique de la ville, renouvellement
urbain et logement
N° CM-2021-213
du lundi 27 septembre 2021
Rapporteur : Laurence BILLY
CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS PLAI-PLUS
ZAC DAUPHINOT - REMA'VERT - ILOT A1
RUE DE NICE A REIMS
GARANTIE D'EMPRUNT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,
Vu le Code Civil et notamment l’article 2298,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid 19, modifiée,
Vu le règlement d’octroi des garanties d’emprunt,
Vu sa délibération n°CM-2019-214 du 23 septembre 2019 accordant la garantie d’emprunt de la ville de Reims à la SA d’HLM d’Habitat de Champagne pour l’acquisition en VEFA de 30 logements locatifs sociaux – Ilôt A1 Réma’Vert, dont 8 PLAI, 16 PLUS et 6 PLS pour respectivement les contrats de prêt n° 97258 et 96588,
Vu la caducité du contrat de prêt n° 97258 relatif au financement des 8 PLAI et 16 PLUS,
Vu la fusion d’Habitat de Champagne avec la SA d’HLM Espace Habitat le 4 octobre 2019, avec effet rétroactif au 1er janvier 2019,
Vu le nouveau contrat de prêt n°123752, en annexe, signé entre la SA d’HLM Espace Habitat ci-après l’emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations,
Considérant la demande par laquelle la SA d’HLM Espace Habitat sollicite la garantie de la Ville pour un emprunt d’un montant total de 2 800 000 € constitué de 3 lignes de prêt et souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations, destiné à financer la construction de 24 logements situés ZAC Dauphinot – Réma’Vert – Ilot A1 à Reims,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du vendredi 17 septembre 2021,
Vu l'avis de la commission Cadre de vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques du jeudi 16 septembre 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré, DECIDE
de rapporter la délibération n°CM-2019-214 du 23 septembre 2019 pour le contrat de prêt n°97258 relatif au financement des 8 PLAI et 16 PLUS,
d’accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 2 800 000 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°123752 constitué de 3 lignes de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Les caractéristiques principales des prêts consentis par la Caisse des dépôts et consignations sont les suivantes :
Deux des 3 lignes de prêts sont indexées sur le livret A et la 3ème sur un taux fixe. Les durées des prêts sont de 15 et 32 ans avec les taux d’intérêt suivants : 0,3%, 0,55% et 1,1%.
d’apporter sa garantie aux conditions suivantes :
. la garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
. sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Ville s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. . la Ville s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le représentant accrédité de l’emprunteur tout acte et documents liés à la garantie d’emprunt.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Nathalie MIRAVETE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 29 septembre 2021 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210927-128087-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 54 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 5
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
Absent(s) : 0
Le lundi 27 septembre 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 21 septembre 2021, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO- NUZZO, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE
Étaient représenté-e-s :
Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Kim DUNTZE, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, Mme Armelle SIMON a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. Philippe WATTIER a donné pouvoir à Emmanuel MAZINGUE
Secrétaire : Orélie MINGOLLA Vice Secrétaire : Patrick TCHANGA
Votes :
Pour : 58 Contre : 1 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-214 Ville de Reims
Pôle développement
Direction de la politique de la ville, renouvellement
urbain et logement
N° CM-2021-214
du lundi 27 septembre 2021
Rapporteur : Laurence BILLY
CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS PLS
ZAC DAUPHINOT - REMA'VERT - ILOT D3
RUE EMILE FROISSART À REIMS
GARANTIE D'EMPRUNT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,
Vu le Code Civil et notamment l’article 2298,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid 19, modifiée,
Vu le règlement d’octroi des garanties d’emprunt,
Vu le contrat de prêt n°124068, en annexe, signé entre la SA d’HLM Plurial Novilia ci-après l’Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations,
Considérant la demande par laquelle la SA d’HLM Plurial Novilia sollicite la garantie de la Ville pour un emprunt d’un montant total de 1 880 125 € constitué de 5 lignes de prêt et souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations, destiné à financer la construction de 5 logements situés ZAC Dauphinot – Réma’Vert – Ilot D3 rue Emile Froissart à Reims,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du vendredi 17 septembre 2021,
Vu l'avis de la commission Cadre de vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques du jeudi 16 septembre 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 880 125 € souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°124068 constitué de 5 lignes de prêt,
Ledit contrat est joint, en annexe, et fait partie intégrante de la présente délibération. Les caractéristiques principales des prêts consentis par la Caisse des dépôts et consignations sont les suivantes : Deux des 5 lignes de prêts sont indexées sur le livret A et les autres sur un taux fixe. Les durées des prêts sont de 30, 40 et 50 ans avec les taux d’intérêt suivants : 0,36%, 1,06% et 1,61%.
d’apporter sa garantie aux conditions suivantes :
. la garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
. sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Ville s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. . la Ville s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le représentant accrédité de l’emprunteur tout acte et documents liés à la garantie d’emprunt.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Nathalie MIRAVETE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 29 septembre 2021 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210927-128101-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 54 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 5
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
Absent(s) : 0
Le lundi 27 septembre 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 21 septembre 2021, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO- NUZZO, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE
Étaient représenté-e-s :
Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Kim DUNTZE, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, Mme Armelle SIMON a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. Philippe WATTIER a donné pouvoir à Emmanuel MAZINGUE
N'ont pas pris part au vote :
Mme Nathalie MIRAVETE
Secrétaire : Orélie MINGOLLA Vice Secrétaire : Patrick TCHANGA
Votes :
Pour : 58 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-215 Ville de Reims
Pôle développement
Direction de la politique de la ville, renouvellement
urbain et logement
N° CM-2021-215
du lundi 27 septembre 2021
Rapporteur : Laurence BILLY
RÉHABILITATION DE 376 LOGEMENTS COLLECTIFS
ILOT H - QUARTIER DES CHÂTILLONS
1-3-5-7 AVENUE CHRISTOPHE COLOMB
2-4-6-8-10-12-14-16 RUE DUMONT D'URVILLE
1-5-7-9-13 RUE BLAISE PASCAL
5-7-9-11 AVENUE GEORGE HODIN
28-30-32 PLACE DES ARGONAUTES
RÉFECTION DU AUVENT
GARANTIE D'EMPRUNT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,
Vu le Code Civil et notamment l’article 2298,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid 19, modifiée,
Vu le règlement d’octroi des garanties d’emprunt,
Vu le contrat de prêt n°123686 d’un montant de 5 736 000 € entre la SA d’HLM Plurial Novilia, ci-après l’emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations,
Considérant la demande par laquelle la SA d’HLM Plurial Novilia sollicite la garantie de la Ville pour un emprunt d’un montant total de 5 736 000 € constitué de 3 lignes de prêt et souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations, destiné à financer la réhabilitation de 376 logements collectifs situés 1-3- 5-7 avenue Christophe Colomb, 2-4-6-8-10-12-14-16 rue Dumont d’Urville, 1-5-7-9-13 rue Blaise Pascal, 5-7-9-11 avenue Georges Hodin, 28-30-32 Place des Argonautes et à la réfection du auvent à Reims.
Vu l'avis de la commission Cadre de vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques du jeudi 16 septembre 2021,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du vendredi 17 septembre 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’accorder sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 5 736 000 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°123686 constitué de 3 lignes de prêt. Ledit contrat est joint, en annexe, et fait partie intégrante de la présente délibération.
Les caractéristiques principales des prêts consentis par la Caisse des dépôts et consignations sont les suivantes :
Deux des 3 lignes de prêts sont indexées sur le livret A et la 3ème sur un taux fixe. Les durées des prêts sont de 20 et 35 ans avec les taux d’intérêt suivants : 0.05%, 0,76% et 1,1%.
d’apporter sa garantie aux conditions suivantes :
. la garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité,
. sur notification des impayés par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour leur paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,
. la Ville s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le représentant accrédité de l’emprunteur tout acte et documents liés à la garantie d’emprunt.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Jean-Marc ROZE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 29 septembre 2021 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210927-128092-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 54 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 5
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
Absent(s) : 0
Le lundi 27 septembre 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 21 septembre 2021, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO- NUZZO, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE
Étaient représenté-e-s :
Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Kim DUNTZE, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, Mme Armelle SIMON a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. Philippe WATTIER a donné pouvoir à Emmanuel MAZINGUE
N'ont pas pris part au vote :
Mme Nathalie MIRAVETE
Secrétaire : Orélie MINGOLLA Vice Secrétaire : Patrick TCHANGA
Votes :
Pour : 58 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-216 Ville de Reims
Pôle développement
Direction de la politique de la ville, renouvellement
urbain et logement
N° CM-2021-216
du lundi 27 septembre 2021
Rapporteur : Laurence BILLY
RÉHABILITATION DE 248 LOGEMENTS COLLECTIFS
QUARTIER DES CHÂTILLONS - ILOT J
1, 3, 5 AVENUE PONCE DE LÉON
22-16 PLACE DES ARGONAUTES
2 AU 14 ET 18-20 AVENUE GEORGES HODIN
26,28, 30 BOULEVARD VASCO DE GAMA
GARANTIE D'EMPRUNT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,
Vu le Code Civil et notamment l’article 2298,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid 19, modifiée,
Vu le règlement d’octroi des garanties d’emprunt,
Vu le contrat de prêt n°124823 d’un montant de 6 206 000 € entre la SA d’HLM Plurial Novilia, ci-après l’emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations,
Considérant la demande par laquelle la SA d’HLM Plurial Novilia sollicite la garantie de la Ville pour un emprunt d’un montant total de 6 206 000 € constitué de 3 lignes de prêt et souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations, destiné à financer la réhabilitation de 248 logements collectifs situés 1,3,5 avenue Ponce de Léon, 22-16 Place des Argonautes, du n° 2 au 14 et 18-20 avenue Georges Hodin, 26,28, 30 boulevard Vasco de Gama (Châtillons – Ilot J) à Reims,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du vendredi 17 septembre 2021,
Vu l'avis de la commission Cadre de vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques du jeudi 16 septembre 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’accorder sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 6 206 000 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°124823 constitué de 3 lignes de prêt. Ledit contrat est joint, en annexe, et fait partie intégrante de la présente délibération, Les caractéristiques principales des prêts consentis par la Caisse des dépôts et consignations sont les suivantes :
Une des lignes de prêts est indexée sur le livret A et les autres sur un taux fixe. Les durées des prêts sont de 25 et 30 ans avec les taux d’intérêt suivants : 0,23%, 0,25% et 0,96%.
d’apporter sa garantie aux conditions suivantes :
• la garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité,
• sur notification des impayés par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour leur paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,
• la Ville s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le représentant accrédité de l’emprunteur tout acte et documents liés à la garantie d’emprunt.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Jean-Marc ROZE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 29 septembre 2021 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210927-128097-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 54 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 5
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
Absent(s) : 0
Le lundi 27 septembre 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 21 septembre 2021, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO- NUZZO, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE
Étaient représenté-e-s :
Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Kim DUNTZE, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, Mme Armelle SIMON a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. Philippe WATTIER a donné pouvoir à Emmanuel MAZINGUE
N'ont pas pris part au vote :
Office du Tourisme : Touria DOUAH- Dimitri OUDIN-Catherine COUTANT-David CHATILLON-Arnaud ROBINET-Catherine VAUTRIN-Valérie BEAUVAIS-Eric QUENARD-Jean Claude PHILIPOT-Pascal LABELLE-Raphael BLANCHARD-Léo TYBURCE- Stéphane LANG-Mario ROSSI/Lycée Europe : Laurent GOBINET- Claude PIQUARD/Lycée EIFFEL : Claude GACHET-Laurence BILLY
Secrétaire : Orélie MINGOLLA Vice Secrétaire : Patrick TCHANGA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-217 Ville de Reims
Pôle services à la population
Direction de la jeunesse
N° CM-2021-217
du lundi 27 septembre 2021
Rapporteur : Kim DUNTZE
SEMAINE BLEUE 2021
GRATUITÉ DANS LES ÉTABLISSEMENTS CULTURELS ET PATRIMONIAUX CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC L'OFFICE DE TOURISME DU GRAND REIMS ET LES LYCÉES DES MÉTIERS EUROPE ET GUSTAVE EIFFEL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19, modifiée,
Considérant que la Ville s’investit et propose un programme dédié aux seniors dans le cadre de la semaine bleue, semaine nationale des retraités et des personnes âgées,
Considérant que la Ville propose de nombreuses activités et sorties gratuites du 17 au 31 octobre 2021, dans l’objectif de mettre à l’honneur les seniors et l’intergénérationnel,
Considérant la volonté de la Ville de développer les propositions culturelles et intergénérationnelles de « La Semaine Bleue » organisées par ses établissements culturels et patrimoniaux à destination des seniors et de leurs petits-enfants,
Considérant que la Ville et ses partenaires associatifs et institutionnels ont collaboré pour créer un programme riche et varié pour les seniors, favorisant le lien entre les générations, avec de nombreuses propositions nouvelles et des temps forts après une année difficile eu égard au contexte sanitaire,
Considérant que l’Office de Tourisme du Grand Reims a souhaité renouveler son partenariat et proposer des visites gratuites dans le cadre de la semaine bleue 2021,
Considérant que les Lycées des Métiers Europe et Gustave Eiffel ont souhaité proposer des actions à destination des seniors à l’occasion de la Semaine Bleue 2021,
Considérant la nécessité de fixer les modalités de ces coopérations,
Vu l'avis de la commission Solidarité, santé, famille, petite enfance, séniors et citoyenneté du jeudi 16 septembre 2021,
Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du mardi 14 septembre 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’autoriser la gratuité des établissements culturels et patrimoniaux de la Ville, à savoir les musées historiques Saint-Remi, de la Reddition et de la Pompelle, le musée le Vergeur, la bibliothèque municipale et les Archives municipales, pour les personnes à partir de 60 ans et leurs petits-enfants pendant la Semaine Bleue, qui se tiendra du 17 au 31 octobre 2021,
d’autoriser la gratuité du Planétarium pour les personnes à partir de 60 ans pendant la Semaine Bleue,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat avec l’Office de Tourisme du Grand Reims et les lycées des Métiers Europe et Gustave Eiffel.
1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Kim DUNTZE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 29 septembre 2021 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210927-127987-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 54 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 5
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
Absent(s) : 0
Le lundi 27 septembre 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 21 septembre 2021, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO- NUZZO, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE
Étaient représenté-e-s :
Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Kim DUNTZE, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, Mme Armelle SIMON a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. Philippe WATTIER a donné pouvoir à Emmanuel MAZINGUE
Secrétaire : Orélie MINGOLLA Vice Secrétaire : Patrick TCHANGA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-218 Ville de Reims
Pôle services à la population
Direction des solidarités et santé publique
Service communal d'hygiène et santé
N° CM-2021-218
du lundi 27 septembre 2021
Rapporteur : Marie DEPAQUY
CONTRAT LOCAL DE SANTÉ DE REIMS 2+
COORDINATION
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE LA MARNE
CONVENTION D'OBJECTIFS 2019- 2021
AVENANT 2
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.1434-2 et L.1434-10 IV,
Vu la loi de finances n°2018-1317 du 28 décembre 2018 et notamment son article 181 prolongeant la durée des contrats de ville 2015-2020 jusqu’en 2022,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la Loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19, modifiée,
Vu ses délibérations n°CM-2021-13 et CM-2021-14 du 8 février 2021 adoptant la Charte de la laïcité de la Ville et le règlement d’attribution de subventions aux associations, modifié,
Vu sa délibération n°CM-2018-9 du 5 février 2018 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat dans le cadre du Contrat Local de Santé II (CLSII) de Reims 2018-2020, signée le 12 avril 2018 avec l’Agence Régionale de Santé Grand Est, l’Etat, la Région Grand Est, le Département de la Marne, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Marne, le Rectorat, la Caisse d’Allocations Familiales de la Marne,
Vu sa délibération n°CM 2019-176 du 25 juin 2019 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention pluriannuelle d’objectifs avec la Ligue de l’Enseignement, signée le 3 octobre 2019,
Vu sa délibération n°CM 2020-101 du 6 juillet 2020 autorisant Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 avec la Ligue de l’Enseignement de la Marne, signé le 23 juillet 2020,
Vu sa délibération n°CM-2020-110 du 6 juillet 2020 portant prorogation du CLS jusqu’au 31 décembre 2022, signé le 18 février 2021,
Vu sa délibération n°CM-2021-113 du 10 mai 2021 portant intégration du CCAS de Reims, en qualité de partie signataire,
Considérant que le CLS participe à la construction de dynamiques territoriales de santé, en conjuguant les initiatives locales avec le Projet Régional de Santé II Grand Est, pour une réponse adaptée aux besoins de la population, avec pour objectif de répondre aux enjeux de santé globaux sur un territoire donné, Considérant que le CLS favorise le partenariat institutionnel et associatif sur un enjeu fort de cohésion sociale et de lutte contre les inégalités de santé en faveur de la population rémoise,
Considérant l’intérêt de désigner un tiers, animateur de réseaux, en charge de la coordination du CLS et que la Ville et l’Agence Régionale de Santé Grand Est se sont accordées pour désigner la Ligue de l’Enseignement de la Marne comme coordinateur du CLS,
Vu l'avis de la commission Solidarité, santé, famille, petite enfance, séniors et citoyenneté du jeudi 16 septembre 2021,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du vendredi 17 septembre 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’attribuer une subvention pour une action - un projet à l’association La Ligue de l’Enseignement de la Marne d’un montant de 9 000 € au titre de coordinateur du Contrat Local de Santé de Reims 2+, pour la période du 1er avril au 31 décembre 2021,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention d’objectifs 2019-2021. 1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget prinicpal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Marie DEPAQUY
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 29 septembre 2021 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210927-127842-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 54 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 5
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
Absent(s) : 0
Le lundi 27 septembre 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 21 septembre 2021, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO- NUZZO, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE
Étaient représenté-e-s :
Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Kim DUNTZE, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, Mme Armelle SIMON a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. Philippe WATTIER a donné pouvoir à Emmanuel MAZINGUE
N'ont pas pris part au vote :
Groupe scolaire Général CARRE : Badia ALLARD-Groupe scolaire JAMIN : Edouard BARON-Groupe scolaire Paul BERT : Dominique LEDEME-Groupe scolaire PRIEUR DE LA MARNE : Patricia GRAIN-Collège Robert SCHUMAN : Catherine CHOPART- Catherine COUTANT-Collège MARYSE BASTIE : Laurent GOBINET- David CHATILLON
Secrétaire : Orélie MINGOLLA Vice Secrétaire : Patrick TCHANGA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-219 Ville de Reims
Pôle services à la population
Direction de l'éducation
N° CM-2021-219
du lundi 27 septembre 2021
Rapporteur : Dimitri OUDIN
DISPOSITIF VACANCES APPRENANTES 2021
CONVENTIONS AVEC LES COLLÈGES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Education et notamment son article L.421.10,
Vu la Loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19, modifiée,
Vu la note du Ministre de l’Education Nationale, de la jeunesse et des sports du 9 juin 2021 aux recteurs pour la mise en place des vacances apprenantes – Eté 2021,
Considérant que certaines écoles publiques rémoises ont accueilli le dispositif,
Considérant que le collège, support du dispositif, a été chargé de la gestion financière et comptable de l’enveloppe des crédits allouée à l’école d’accueil, les écoles ne disposant pas de la personnalité morale,
Considérant la demande de l’Education Nationale d’établir des conventions avec lesdits collèges pour la mise en œuvre du dispositif,
Vu l'avis de la commission Sport, éducation, jeunesse du mercredi 15 septembre 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions relatives à la mise en œuvre du dispositif vacances apprenantes – Eté 2021 avec le collège Robert Schuman pour l’école Général Carré et le collège Maryse Bastié pour les écoles Jamin, Paul Bert et Prieur de la Marne. 0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Véronique MARCHET
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 29 septembre 2021 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210927-127779-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 54 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 5
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
Absent(s) : 0
Le lundi 27 septembre 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 21 septembre 2021, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO- NUZZO, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE
Étaient représenté-e-s :
Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Kim DUNTZE, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, Mme Armelle SIMON a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. Philippe WATTIER a donné pouvoir à Emmanuel MAZINGUE
Secrétaire : Orélie MINGOLLA Vice Secrétaire : Patrick TCHANGA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-220 Ville de Reims
Pôle services à la population
Direction des sports
N° CM-2021-220
du lundi 27 septembre 2021
Rapporteur : Freddy THOMAS
GYMNASES MUNICIPAUX
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid 19, modifiée,
Vu sa délibération n°CM-2013-199 du 17 juin 2013 approuvant le règlement intérieur des gymnases municipaux,
Vu sa délibération n°CM-2021-13 du 8 février 2021 approuvant la Charte de la laïcité de la Ville de Reims,
Vu sa délibération n°CM-2021-208 du 27 septembre 2021 adoptant la charte du sport,
Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement intérieur des gymnases municipaux en y faisant notamment apparaitre les mesures applicables à leur usage,
Considérant la nécessité de modifier le règlement intérieur des gymnases municipaux,
Vu l'avis de la commission Sport, éducation, jeunesse du mercredi 15 septembre 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'approuver le règlement intérieur des gymnases municipaux, tel qu’annexé. 0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims, Par délégation,
Raphaël BLANCHARD
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 29 septembre 2021 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210927-126706-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 54 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 5
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
Absent(s) : 0
Le lundi 27 septembre 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 21 septembre 2021, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO- NUZZO, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE
Étaient représenté-e-s :
Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Kim DUNTZE, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, Mme Armelle SIMON a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. Philippe WATTIER a donné pouvoir à Emmanuel MAZINGUE
N'ont pas pris part au vote :
Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Marie-Inès ROMELLE
Secrétaire : Orélie MINGOLLA Vice Secrétaire : Patrick TCHANGA
Votes :
Pour : 57 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-221 Ville de Reims
Pôle services à la population
Direction des sports
Service Observatoire de la vie et des pratiques
sportives
N° CM-2021-221
du lundi 27 septembre 2021
Rapporteur : Emmanuel MAZINGUE
STADE DE REIMS
SAISON 2021-2022
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
REDISTRIBUTION DES PLACES ACQUISES
CONVENTIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Sport,
Vu la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la Loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19, modifiée,
Vu ses délibérations n°CM-2021-13 et CM-2021-14 du 8 février 2021 adoptant la Charte de la laïcité de la Ville et le règlement d’attribution de subventions aux associations modifié,
Considérant la demande de subvention de l’association et de la S.A. Stade de Reims,
Considérant que l’activité de la S.A. Stade de Reims est la gestion de l’équipe professionnelle du Stade de Reims, actuellement en Ligue 1 du championnat de France de football,
Considérant le rayonnement de cette équipe sur le territoire national et son impact positif pour la Ville,
Considérant que la Ville et la S.A. Stade de Reims ont décidé de formaliser leur partenariat par une convention fixant les termes de mission d’intérêt général et les modalités de versement de la subvention permettant d’y répondre,
Considérant que la Ville achète un certain nombre de places, selon les matches lors de la saison, auprès de la S.A Stade de Reims, par le biais d’un marché public à bons de commande, qu’elle redistribue ensuite à des associations rémoises remplissant des missions d’intérêt général,
Considérant que le centre de formation, rattaché à l’équipe professionnelle du Stade de Reims, est géré par l’association support,
Considérant la volonté de développement de la pratique féminine au sein de l’association,
Considérant que la Ville et l’association Stade de Reims ont décidé de renouveler leur partenariat 2022 par une convention fixant les objectifs, les moyens, les termes financiers et les obligations mutuelles des parties, dans l’intérêt du développement de la pratique du sport, Vu l'avis de la commission Sport, éducation, jeunesse du mercredi 15 septembre 2021,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du vendredi 17 septembre 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire à :
signer, avec la Société Anonyme Stade de Reims, la convention définissant les missions d’intérêt général que devra mener la SA Stade de Reims et lui attribuer, à ce titre, une subvention de 295 000 €, dont 135 000 € sur les crédits ouverts au budget 2021, et 160 000 € sur les crédits à ouvrir au budget 2022,
signer, avec l’association Stade de Reims, la convention, pour une période allant du 1er septembre 2021 jusqu'au 31 juillet 2022 et lui attribuer :
- une subvention à hauteur de 500 000 €, pour le centre de formation de l’équipe masculine, - une subvention de 100 000 €, pour le fonctionnement de l’association, au titre de l’année 2022, - une subvention à hauteur de 75 000 €, pour le développement de l’équipe féminine, dont 25 000 € sur les crédits ouverts au budget 2021 et 50 000 € au titre de 2022,
redistribuer les places acquises auprès de la SA Stade de Reims aux structures identifiées par la Ville, à savoir, notamment, les associations rémoises remplissant des missions d’intérêt général. 1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Raphaël BLANCHARD
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 29 septembre 2021 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210927-127168-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 54 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 5
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
Absent(s) : 0
Le lundi 27 septembre 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 21 septembre 2021, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO- NUZZO, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE
Étaient représenté-e-s :
Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Kim DUNTZE, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, Mme Armelle SIMON a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. Philippe WATTIER a donné pouvoir à Emmanuel MAZINGUE
Secrétaire : Orélie MINGOLLA Vice Secrétaire : Patrick TCHANGA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-222 Ville de Reims
Pôle services à la population
Direction des sports
Service Développement Sportif
N° CM-2021-222
du lundi 27 septembre 2021
Rapporteur : Raphaël BLANCHARD
A REIMS SPORTEZ VOTRE SANTÉ !
SAISON 2021-2022
MISE EN PLACE DE CRÉNEAUX DE SPORT SANTÉ
CONVENTION DE PARTENARIAT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19, modifiée,
Vu le décret n°2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée,
Vu ses délibérations n°CM-2021-13 et CM-2021-14 du 8 février 2021 adoptant la Charte de la laïcité de la Ville et le règlement d’attribution de subventions aux associations modifié,
Vu sa délibération n°CM-2021-208 du 27 septembre 2021 adoptant la Charte du sport de la Ville,
Considérant que la Ville est porteuse du dispositif « A Reims sportez votre santé ! »,
Considérant que ce dispositif s’inscrit dans un travail transversal en partenariat avec le Réseau Sport Santé Bien Etre, le Conseil Départemental de la Marne, le Comité Départemental Olympique et Sportif de la Marne et l’Agence Régionale de Santé Grand Est,
Considérant l’intérêt de la Ville de formaliser par voie de convention l’implication de chacune des entités parties prenantes dans le dispositif pour la saison 2021-2022,
Considérant qu’il convient de déterminer les moyens mis en œuvre par chaque partenaire,
Vu l'avis de la commission Sport, éducation, jeunesse du mercredi 15 septembre 2021,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du vendredi 17 septembre 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le Réseau Sport Santé Bien-Être, le Conseil Départemental de la Marne, le Comité Départemental Olympique et Sportif de la Marne et l’Agence Régionale de Santé Grand Est, précisant les modalités du partenariat permettant la bonne gestion du dispositif « A Reims Sportez votre santé ! » pour la saison 2021-2022. 1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Raphaël BLANCHARD
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 29 septembre 2021 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210927-128083-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 54 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 5
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
Absent(s) : 0
Le lundi 27 septembre 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 21 septembre 2021, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO- NUZZO, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE
Étaient représenté-e-s :
Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Kim DUNTZE, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, Mme Armelle SIMON a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. Philippe WATTIER a donné pouvoir à Emmanuel MAZINGUE
Secrétaire : Orélie MINGOLLA Vice Secrétaire : Patrick TCHANGA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-223 Ville de Reims
Pôle services à la population
Direction des sports
N° CM-2021-223
du lundi 27 septembre 2021
Rapporteur : Raphaël BLANCHARD
LABEL PRESCRI'MOUV
PARTENARIAT AVEC LE RÉSEAU SPORT, SANTÉ, BIEN-ÊTRE
CONVENTION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du notre système de santé,
Vu la Loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu le décret n°2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid 19, modifiée,
Vu l’instruction n°DGS/EA3/DGESIP/DS/SG/2017/81 du 3 mars 2017 relative à la mise en œuvre des articles L.1172-1 et D.1172-1 à D.1172-5 du Code de la Santé Publique et portant guide sur les conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée,
Vu sa délibération n°CM-2021-208 du 27 septembre 2021 adoptant la Charte du sport de la Ville,
Vu le plan régional « Activités physiques et sportives aux fins de santé » 2018-2022 signé le 12 juillet 2018,
Vu le cahier des charges du Label du dispositif Prescri’Mouv,
Vu l’obtention du label Prescri’Mouv le 1er février 2021 par le Centre Sport Nature,
Considérant les engagements de Monsieur le Maire de favoriser la pratique sportive de toutes et tous et de développer des actions sport-santé,
Considérant que la mise en place de telles actions nécessite un partenariat avec le Réseau Sport Santé Bien-Être et donc la signature d’une convention,
Vu l'avis de la commission Sport, éducation, jeunesse du mercredi 15 septembre 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le Réseau Sport Santé Bien- Être fixant les engagements de chacun dans le cadre de la mise à disposition du Centre Sport Nature et de son personnel lors des créneaux dédiés à ce projet.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Raphaël BLANCHARD
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 29 septembre 2021 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210927-128040-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 54 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 5
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
Absent(s) : 0
Le lundi 27 septembre 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 21 septembre 2021, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO- NUZZO, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE
Étaient représenté-e-s :
Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Kim DUNTZE, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, Mme Armelle SIMON a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. Philippe WATTIER a donné pouvoir à Emmanuel MAZINGUE
Secrétaire : Orélie MINGOLLA Vice Secrétaire : Patrick TCHANGA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-224 Ville de Reims
Pôle services à la population
Direction des sports
Service Développement Sportif
N° CM-2021-224
du lundi 27 septembre 2021
Rapporteur : Laurence BILLY
JOURNÉE DÉCOUVERTE DES MÉTIERS DU SPORT ET DE L'ANIMATION PROMOTION DES MÉTIERS DU MILIEU SPORTIF
MISE À DISPOSITION DE MOYENS
CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES MÉTIERS DU SPORT ET DE L'ANIMATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19, modifiée,
Vu sa délibération n°CM-2020-291 du 14 décembre 2020 fixant les tarifs des services publics municipaux pour l’année 2021,
Vu sa délibération n°CM-2021-208 du 27 septembre 2021 adoptant la Charte du sport de la Ville,
Considérant que la première édition de la manifestation qui devait se tenir le 23 mars 2021 n’a pu avoir lieu en raison des conditions sanitaires,
Considérant que l’Association pour la Promotion des Métiers du Sport et de l’Animation organise la journée découverte des métiers du sport et de l’animation, événement d’orientation professionnelle le vendredi 22 octobre 2021 au gymnase Jean-Jacques Lapique,
Considérant que l’Association sollicite le soutien logistique de la Ville pour l’organisation de cette manifestation qui revêt un caractère d’intérêt général,
Considérant l’intérêt de la Ville de soutenir cette Association,
Considérant qu’il convient de déterminer les moyens mis en œuvre par la Ville pour soutenir cette manifestation,
Vu l'avis de la commission Sport, éducation, jeunesse du mercredi 15 septembre 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Association pour la Promotion des Métiers du Sport et de l’Animation précisant les modalités de mise à disposition de locaux, de matériel et de moyens humains, à titre gracieux nécessaires au bon déroulement de la journée de découverte des métiers du sport et de l’animation, le 22 octobre 2021 au gymnase Jean-Jacques Lapique. 0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Raphaël BLANCHARD
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 29 septembre 2021 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210927-128023-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 54 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 5
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
Absent(s) : 0
Le lundi 27 septembre 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 21 septembre 2021, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO- NUZZO, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE
Étaient représenté-e-s :
Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Kim DUNTZE, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, Mme Armelle SIMON a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. Philippe WATTIER a donné pouvoir à Emmanuel MAZINGUE
Secrétaire : Orélie MINGOLLA Vice Secrétaire : Patrick TCHANGA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-225 Ville de Reims
Pôle services à la population
Direction des sports
Service Développement Sportif
N° CM-2021-225
du lundi 27 septembre 2021
Rapporteur : Laurence BILLY
CYCLO AU PARC
MISE À DISPOSITION DE MOYENS
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION CLUB CYCLISTE DU GRAND REIMS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19, modifiée,
Vu sa délibération n°CM-2020-291 du 14 décembre 2020 fixant les tarifs des services publics municipaux pour l’année 2021,
Vu sa délibération n°2021-13 du 8 février 2021 adoptant la Charte de laïcité pour la Ville,
Vu sa délibération n°CM-2021-208 du 27 septembre 2021 adoptant la Charte du sport de la Ville,
Considérant que l’association sportive « Club Cycliste Grand Reims » organise la manifestation Cyclo au Parc qui aura lieu les samedi 23 et dimanche 24 octobre 2021 au Parc de Champagne,
Considérant que l’association sollicite le soutien logistique de la Ville pour l’organisation de cette manifestation qui revêt un caractère d’intérêt général,
Considérant l’intérêt de la Ville de soutenir cette association sportive,
Vu l'avis de la commission Sport, éducation, jeunesse du mercredi 15 septembre 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de moyens humains et matériels, à titre gracieux, avec l’association sportive « Club Cycliste Grand Reims» dans le cadre de l’organisation de la manifestation Cyclo au Parc qui aura lieu les samedi 23 et dimanche 24 octobre 2021 au parc de Champagne.
0 Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Raphaël BLANCHARD
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 29 septembre 2021 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210927-127572-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 54 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 5
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
Absent(s) : 0
Le lundi 27 septembre 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 21 septembre 2021, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO- NUZZO, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE
Étaient représenté-e-s :
Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Kim DUNTZE, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, Mme Armelle SIMON a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. Philippe WATTIER a donné pouvoir à Emmanuel MAZINGUE
Secrétaire : Orélie MINGOLLA Vice Secrétaire : Patrick TCHANGA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-226 Ville de Reims
Pôle services à la population
Direction des sports
Service Développement Sportif
N° CM-2021-226
du lundi 27 septembre 2021
Rapporteur : Laurence BILLY
CHAMPIONNAT DE FRANCE DE ROLLER ARTISTIQUE
MISE À DISPOSITION DE MOYENS
CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION REIMS ROLLER SKATING
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la Loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19, modifiée,
Vu sa délibération n°CM-2021-208 du 27 septembre 2021 adoptant la Charte du sport de la Ville,
Considérant que dans le cadre de la crise sanitaire, cette manifestation n’a pu avoir lieu à la date initiale,
Considérant que l’association ‟Reims Roller Skating” organise le championnat de France de roller artistique qui aura lieu du 2 au 7 novembre 2021 au complexe sportif René Tys,
Considérant que l’association ‟Reims Roller Skating” sollicite le soutien logistique de la Ville pour l’organisation de cette manifestation qui revêt un caractère d’intérêt général,
Considérant l’intérêt de la Ville de soutenir cette association,
Considérant qu’il convient de déterminer les moyens mis en œuvre par la Ville pour soutenir cette manifestation,
Vu l'avis de la commission Sport, éducation, jeunesse du mercredi 15 septembre 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association Reims Roller Skating précisant les modalités de mise à disposition à titre gracieux de moyens logistiques pour l’organisation du championnat de France de roller artistique du 2 au 7 novembre 2021 au complexe sportif René Tys. 0 Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Raphaël BLANCHARD
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 29 septembre 2021 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210927-128359-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 54 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 5
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
Absent(s) : 0
Le lundi 27 septembre 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 21 septembre 2021, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO- NUZZO, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE
Étaient représenté-e-s :
Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Kim DUNTZE, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, Mme Armelle SIMON a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. Philippe WATTIER a donné pouvoir à Emmanuel MAZINGUE
Secrétaire : Orélie MINGOLLA Vice Secrétaire : Patrick TCHANGA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-227 Ville de Reims
Pôle services à la population
Direction de la culture et du patrimoine
N° CM-2021-227
du lundi 27 septembre 2021
Rapporteur : Pascal LABELLE
SPECTACLE REGALIA
CATHÉDRALE ET BASILIQUE SAINT REMI
CONTRAT GÉNÉRAL DE REPRÉSENTATION AVEC LA SOCIÉTÉ DES AUTEURS COMPOSITEURS ET ÉDITEURS DE MUSIQUE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid 19, modifiée,
Vu sa délibération n°CM-2019-109 du 13 mai 2019 adoptant la politique culturelle de la Ville et le schéma d’orientations pour la Culture,
Considérant la politique culturelle de la Ville pour les années 2020-2026, visant à favoriser l’accès à la culture pour tous et partout,
Considérant que le spectacle son et lumières "Regalia" est conçu comme un diptyque composé d’un volet diffusé sur la Cathédrale et d’un volet diffusé sur la Basilique Saint-Remi,
Considérant l’intérêt pour la Ville de diffuser le spectacle son et lumière "Regalia" sur la Cathédrale ainsi que sur la Basilique Saint-Remi pour la période estivale,
Considérant qu’un contrat général de représentation doit être signé avec la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique suite aux représentations du spectacle son et lumière Regalia sur la Cathédrale et la Basilique Saint-Remi,
Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du mardi 14 septembre 2021,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du vendredi 17 septembre 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats généraux de représentation avec la SACEM :
- pour la diffusion des représentations du spectacle son et lumière Regalia à la Cathédrale pour un montant de 1 989,47 € TTC, pour la période du 3 juillet au 26 septembre 2021,
- pour la diffusion des représentations du spectacle son et lumière Regalia à la Basilique Saint-Remi pour un montant de 1 980,08 € TTC pour la période du 1er juillet au 26 septembre 2021. 1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal. Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Pascal LABELLE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 29 septembre 2021 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210927-116637-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 54 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 5
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
Absent(s) : 0
Le lundi 27 septembre 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 21 septembre 2021, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO- NUZZO, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE
Étaient représenté-e-s :
Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Kim DUNTZE, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, Mme Armelle SIMON a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. Philippe WATTIER a donné pouvoir à Emmanuel MAZINGUE
Secrétaire : Orélie MINGOLLA Vice Secrétaire : Patrick TCHANGA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-228 Ville de Reims
Pôle services à la population
Direction de la culture et du patrimoine
Planétarium
N° CM-2021-228
du lundi 27 septembre 2021
Rapporteur : Sarah DA COSTA
OBSERVATOIRE DE BEINE-NAUROY
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE DE BEINE-NAUROY ET L'ASSOCIATION PLANÉTICA
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid 19, modifiée,
Vu sa délibération n°CM-2019-109 du 13 mai 2019 adoptant la politique culturelle de la Ville et le schéma d’orientations pour la Culture,
Vu la convention de partenariat tripartite avec la Commune de Beine-Nauroy et l’Association PlanétiCA du 7 juillet 2017, échue le 06 juillet 2020,
Vu la délibération n°20092803 du Conseil municipal de Beine Nauroy du 28 septembre 2020 autorisant la signature d’une nouvelle convention tripartite,
Vu l’accord du Conseil d’Administration de l’Association PlanétiCA du 15 septembre 2021 autorisant son Président à signer une nouvelle convention tripartite,
Considérant l’intérêt pour la Ville de poursuivre les activités d’observations astronomiques organisées sur le site de l’observatoire de Beine-Nauroy et en conséquence de conclure une nouvelle convention,
Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du mardi 14 septembre 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec la Commune de Beine-Nauroy et l’Association PlanétiCA, la nouvelle convention de partenariat pour une durée de trois ans, afin de garantir le fonctionnement optimal de l’observatoire astronomique de Beine-Nauroy, l’organisation d’animations sur le site, ainsi que la coordination des activités liées à l’astronomie.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Pascal LABELLE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 29 septembre 2021 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210927-129164-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 54 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 5
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
Absent(s) : 0
Le lundi 27 septembre 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 21 septembre 2021, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO- NUZZO, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE
Étaient représenté-e-s :
Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Kim DUNTZE, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, Mme Armelle SIMON a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. Philippe WATTIER a donné pouvoir à Emmanuel MAZINGUE
Secrétaire : Orélie MINGOLLA Vice Secrétaire : Patrick TCHANGA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-229 Ville de Reims
Pôle services à la population
Direction de la culture et du patrimoine
N° CM-2021-229
du lundi 27 septembre 2021
Rapporteur : Dimitri OUDIN
FESTIVAL "TANT DE PERCUS" ET "LES NOCES FÉLINES"
MISE À DISPOSITION DE MATÉRIEL
CONVENTIONS AVEC LES ASSOCIATIONS ACAO ET VELOURS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid 19, modifiée,
Vu sa délibération n°CM-2019-109 du 13 mai 2019 adoptant la politique culturelle de la Ville et le schéma d’orientations pour la Culture,
Vu sa délibération n°CM-2020-199 du 21 septembre 2020, autorisant Monsieur le Maire à signer avec l’association Velours, une convention de mise à disposition, à titre gratuit, d’équipements et de matériels nécessaires au bon déroulement de la manifestation « Les Noces Félines » organisée par l’association, du 1er octobre au 3 octobre 2020,
Considérant l’annulation de la manifestation pour raisons sanitaires et sa reprogrammation les 23, 24 et 25 septembre 2021 au Palais du Tau,
Considérant l’organisation par l’association ACAO du festival « Tant de percus » le 18 septembre 2021 au Parc de Champagne,
Considérant les demandes de prêt d’équipements et de matériels par la Ville, formulées par ces associations, pour l’organisation de ces manifestations,
Considérant que ces manifestations représentent un intérêt général local pour la Ville de par leur rayonnement,
Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du mardi 14 septembre 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition d’équipements et de matériels à titre gracieux avec les associations : - ACAO pour l’organisation du festival « Tant de percus » le 18 septembre 2021 au Parc de Champagne,
- Velours pour l’organisation des « Noces Félines » les 23, 24 et 25 septembre 2021 au Palais du Tau. 0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Pascal LABELLE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 29 septembre 2021 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210927-129401-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 54 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 5
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
Absent(s) : 0
Le lundi 27 septembre 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 21 septembre 2021, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO- NUZZO, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE
Étaient représenté-e-s :
Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Kim DUNTZE, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, Mme Armelle SIMON a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. Philippe WATTIER a donné pouvoir à Emmanuel MAZINGUE
N'ont pas pris part au vote :
Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Pascal LABELLE, Mme Agathe MOUGENOT
Secrétaire : Orélie MINGOLLA Vice Secrétaire : Patrick TCHANGA
Votes :
Pour : 56 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-230 Ville de Reims
Pôle services à la population
Direction de la culture et du patrimoine
Conservatoire à rayonnement régional
N° CM-2021-230
du lundi 27 septembre 2021
Rapporteur : Alban DOMINICY
CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT RÉGIONAL
MISE À DISPOSITION DES LOCAUX ET DE MATÉRIELS
CONVENTIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application,
Vu la Loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid 19, modifiée,
Vu sa délibération n°CM-2019-109 du 13 mai 2019 adoptant la politique culturelle de la Ville et le schéma d’orientations pour la Culture,
Vu sa délibération n°CM-2020-291 du 14 décembre 2020 relative aux tarifs des services de la Ville pour l’année 2021,
Considérant la volonté de la Ville de mettre en coopération les acteurs culturels rémois en optimisant la circulation et l’animation des ressources et en développant le faire œuvre ensemble,
Considérant l’intérêt local des associations à but culturel et les liens établis entre le Conservatoire à Rayonnement Régional de la Ville et ses partenaires institutionnels,
Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du mardi 14 septembre 2021,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du vendredi 17 septembre 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition à titre gratuit, des locaux et matériels du Conservatoire à Rayonnement Régional, pour l’année scolaire 2021-2022, avec l’ADAC, les Flâneries Musicales de Reims, la Fondation Groupama Vaincre les maladies rares, Césaré, le Brass Band de Champagne, Allegri, le Chœur Dom Pérignon, Ars Vocalis, Cantabile et le Bureau des Arts de Sciences Po.
1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal. Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Pascal LABELLE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 29 septembre 2021 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210927-127683-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 54 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 5
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
Absent(s) : 0
Le lundi 27 septembre 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 21 septembre 2021, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO- NUZZO, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE
Étaient représenté-e-s :
Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Kim DUNTZE, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, Mme Armelle SIMON a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. Philippe WATTIER a donné pouvoir à Emmanuel MAZINGUE
N'ont pas pris part au vote :
Mme Catherine CHOPART, Mme Catherine COUTANT
Secrétaire : Orélie MINGOLLA Vice Secrétaire : Patrick TCHANGA
Votes :
Pour : 57 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-231 Ville de Reims
Pôle services à la population
Direction de la culture et du patrimoine
N° CM-2021-231
du lundi 27 septembre 2021
Rapporteur : Pascal LABELLE
MAISON COMMUNE DU CHEMIN VERT ET LE CELLIER
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COLLÈGE ROBERT SCHUMAN
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid 19, modifiée,
Vu sa délibération n°CM-2019-109 du 13 mai 2019 adoptant la politique culturelle de la Ville et le schéma d’orientations pour la Culture,
Considérant la politique culturelle de la Ville pour le mandat 2020-2026 donnant la priorité à l’éducation artistique et culturelle (EAC), dans l’objectif du « 100 % EAC »,
Considérant la volonté de l’équipe pédagogique du collège Robert Schuman de faciliter l’accès à la culture de ses élèves en fréquentant la Maison Commune du Chemin Vert (MCCV) et Le Cellier,
Considérant qu’il convient de formaliser les modalités de ce partenariat d’une durée de deux ans dans le cadre d’une convention,
Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du mardi 14 septembre 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le Collège Robert Schuman jusqu’au 1er juillet 2023, afin de permettre d’accueillir les élèves à la Maison Commune du Chemin Vert et au Cellier lors de manifestations culturelles.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Pascal LABELLE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 29 septembre 2021 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210927-127429-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 54 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 5
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
Absent(s) : 0
Le lundi 27 septembre 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 21 septembre 2021, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO- NUZZO, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE
Étaient représenté-e-s :
Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Kim DUNTZE, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, Mme Armelle SIMON a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. Philippe WATTIER a donné pouvoir à Emmanuel MAZINGUE
Secrétaire : Orélie MINGOLLA Vice Secrétaire : Patrick TCHANGA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-232 Ville de Reims
Pôle services à la population
Direction de la culture et du patrimoine
N° CM-2021-232
du lundi 27 septembre 2021
Rapporteur : Mounya TAGGAE
ECOLE DE THÉÂTRE LE COURS FLORENT
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SASU FLORENT
AVENANT 1
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid 19, modifiée,
Vu sa délibération n°CM-2019-109 du 13 mai 2019 adoptant la politique culturelle de la Ville et le schéma d’orientations pour la Culture, visant notamment à favoriser l’accès à la culture pour tous et partout,
Vu sa délibération n°CM-2020-291 du 20 décembre 2020 fixant les tarifs des services publics municipaux à compter du 1er janvier 2021,
Vu sa délibération n°CM-2021-174 du 22 juin 2021 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le Cours Florent pour l’organisation de deux stages de formation et d’un spectacle gratuit au Cellier,
Considérant qu’il convient de modifier les dates d’un des stages,
Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du mardi 14 septembre 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de partenariat avec le Cours Florent, modifiant la date du stage de formation initialement prévu du 26 au 31 juillet, au profit du 1er au 6 novembre 2021.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Pascal LABELLE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 29 septembre 2021 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210927-127741-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 54 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 5
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
Absent(s) : 0
Le lundi 27 septembre 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 21 septembre 2021, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO- NUZZO, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE
Étaient représenté-e-s :
Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Kim DUNTZE, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, Mme Armelle SIMON a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. Philippe WATTIER a donné pouvoir à Emmanuel MAZINGUE
Secrétaire : Orélie MINGOLLA Vice Secrétaire : Patrick TCHANGA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-233 Ville de Reims
Pôle services à la population
Direction de la culture et du patrimoine
Bibliothèques
N° CM-2021-233
du lundi 27 septembre 2021
Rapporteur : Dimitri OUDIN
BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE
CONVENTION DE RÉSIDENCE ARTISTIQUE JEAN-HUGUES OPPEL AVENANT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid 19, modifiée,
Vu la circulaire n°2006/001 du 13 janvier 2006 relative au soutien des artistes et à des équipes artistiques dans le cadre de résidences du Ministère de la Culture et de la Communication,
Vu le programme d’aide aux résidences d’auteurs-associés 2020 porté par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et la Région Grand Est,
Vu sa délibération n°CM-2019-109 du 13 mai 2019 adoptant la politique culturelle de la Ville et le schéma d’orientations pour la Culture,
Vu sa délibération n°CM-2020-309 du 14 décembre 2020 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention de résidence avec Jean-Hugues Oppel, la DRAC Grand-Est et la Région Grand-Est,
Considérant que la résidence de Jean-Hugues Oppel n’a pu avoir lieu au 1er trimestre 2021 en raison de la crise sanitaire,
Considérant l’intérêt de maintenir une activité culturelle diversifiée sur le territoire de la Ville et de reporter cette résidence au dernier trimestre 2021,
Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du mardi 14 septembre 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de résidence avec Jean-Hugues Oppel, la DRAC Grand-Est et la Région Grand-Est, reportant la résidence de l’écrivain du 1er octobre au 31 décembre 2021.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Pascal LABELLE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 29 septembre 2021 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210927-128929-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 54 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 5
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
Absent(s) : 0
Le lundi 27 septembre 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 21 septembre 2021, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO- NUZZO, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE
Étaient représenté-e-s :
Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Kim DUNTZE, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, Mme Armelle SIMON a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. Philippe WATTIER a donné pouvoir à Emmanuel MAZINGUE
Secrétaire : Orélie MINGOLLA Vice Secrétaire : Patrick TCHANGA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-234 Ville de Reims
Pôle services à la population
Direction de la culture et du patrimoine
Bibliothèques
N° CM-2021-234
du lundi 27 septembre 2021
Rapporteur : Dimitri OUDIN
BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE
DÉSHERBAGE DES COLLECTIONS DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE DON DE DOCUMENTS AUX ÉTABLISSEMENTS SOCIO-CULTURELS RÉMOIS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid 19, modifiée,
Vu sa délibération n°CM-09-80 du 30 mars 2009 autorisant de proposer, à titre gracieux, des documents issus du désherbage des collections des Bibliothèques de Reims, à des associations à vocation culturelle, sociale ou de santé,
Considérant l’opération appelée désherbage qui consiste à trier les documents et à retirer ceux dont le contenu est périmé ou ne correspond plus aux attentes du public,
Considérant que les Bibliothèques de Reims désherbent environ 15 000 documents chaque année, que ces documents sont soit versés pour conservation à la bibliothèque Carnegie, ou détruits lorsque leur état l’exige ou vendus aux usagers ou donnés aux associations,
Considérant la politique culturelle de la Ville pour le mandat 2020-2026, visant à favoriser l’accès à la culture pour tous et partout,
Considérant la politique culturelle de la Ville pour le mandat 2020-2026, donnant la priorité à l’éducation artistique et culturelle (EAC), dans l’objectif du 100 % EAC,
Considérant les missions des Bibliothèques de Reims en faveur de la lecture,
Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du mardi 14 septembre 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'étendre le don de documents issus du désherbage des collections des Bibliothèques de Reims aux bibliothèques centre de documentation (BCD) des écoles rémoises,
d’étendre le don de CD musicaux aux partenaires rémois qui œuvrent aux côtés de la Ville dans le domaine socio-culturel dont la bibliothèque universitaire de l’Université de Reims Champagne-Ardenne, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les résidences pour personnes âgées.
0 Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Pascal LABELLE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 29 septembre 2021 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210927-127736-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 54 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 5
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
Absent(s) : 0
Le lundi 27 septembre 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 21 septembre 2021, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO- NUZZO, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE
Étaient représenté-e-s :
Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Kim DUNTZE, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, Mme Armelle SIMON a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. Philippe WATTIER a donné pouvoir à Emmanuel MAZINGUE
Secrétaire : Orélie MINGOLLA Vice Secrétaire : Patrick TCHANGA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-235 Ville de Reims
Pôle services à la population
Direction de la culture et du patrimoine
Bibliothèques
N° CM-2021-235
du lundi 27 septembre 2021
Rapporteur : Dimitri OUDIN
BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE
DON ET LEGS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2242-1 portant acceptation des dons et legs faits à la commune,
Vu le Code Général des impôts et notamment ses articles 200 et 200 bis,
Vu la Loi n°87-571 du 23 juillet 1987 relative au développement du mécénat,
Vu la Loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid 19, modifiée,
Vu la décision municipale n°v.d DCU-21-090 du 21 juin 2021 relative à l’acceptation d’une partie du legs de Madame Arlette Thomas,
Considérant la politique culturelle de la Ville pour les années 2020 à 2026,
Considérant la vocation de la bibliothèque d’étude et de recherche Carnegie à collecter, conserver et valoriser les documents patrimoniaux et les documents représentant un intérêt local,
Considérant le testament de Madame Arlette Thomas et son souhait de léguer à la bibliothèque Carnegie l’ensemble de ses livres,
Considérant la volonté de Monsieur Simon Vergnol, artiste rémois, plus connu sous son pseudonyme Mog’s Art, de faire un don à la Ville d’un ensemble composé de 21 reprographies en couleur représentant des édifices rémois et parisiens,
Considérant les conditions émises par Monsieur Simon Vergnol relatives aux droits de représentation et aux droits de reproduction de ces documents,
Considérant l’inventaire des livres légués par Madame Arlette Thomas, leur état et leur intérêt,
Considérant que le don de l’artiste Mog’s Art présente un intérêt certain pour les fonds iconographiques d’œuvres d’artistes champenois de la Bibliothèque Municipale,
Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du mardi 14 septembre 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré, DECIDE
de renoncer à la partie du legs de Madame Arlette Thomas non visée par la décision d’acceptation de don n° v.d DCU-21-090 du 21 juin 2021,
d’accepter le don de Monsieur Simon Vergnol,
de prendre acte des conditions émises par le donateur,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de don avec Monsieur Simon Vergnol et l’ensemble des documents afférents.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Pascal LABELLE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 29 septembre 2021 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210927-125611-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 55 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 4
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
Absent(s) : 0
Le lundi 27 septembre 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 21 septembre 2021, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO- NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE
Étaient représenté-e-s :
Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Kim DUNTZE, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, M. Philippe WATTIER a donné pouvoir à Emmanuel MAZINGUE
Secrétaire : Orélie MINGOLLA Vice Secrétaire : Patrick TCHANGA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-236 Ville de Reims
Pôle services à la population
Direction de la culture et du patrimoine
N° CM-2021-236
du lundi 27 septembre 2021
Rapporteur : Armelle SIMON
LA FILEUSE - FRICHE ARTISTIQUE
PARTENARIAT AVEC LA SASU BOUYGUES BÂTIMENT NORD-EST ET LES ARTISTES NICOLAS PANIER ET ANTONIN LECLÈRE
CONVENTION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de Propriété des Personnes Publiques,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid 19, modifiée,
Vu sa délibération n°CM-2019-109 du 13 mai 2019 adoptant la politique culturelle de la Ville et le schéma d’orientations pour la Culture,
Considérant la volonté de la Ville de développer les liens entre les artistes et les entreprises du territoire,
Considérant la volonté de la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) Bouygues Bâtiment Nord-Est de soutenir les actions artistiques du territoire rémois,
Considérant que la SASU Bouygues Bâtiment Nord-Est souhaite accompagner financièrement la réadaptation de l’œuvre des artistes plasticiens Antonin Leclère et Nicolas Panier, dans le cadre de l’exposition d’art contemporain organisée par la Ville au Cellier du 25 novembre 2021 au 13 février 2022,
Considérant que la SASU souhaite accompagner la production de l’exposition et permettre aux artistes de présenter leurs œuvres lors de la cérémonie des vœux de la SASU Bouygues Bâtiment Nord-Est, le 26 janvier 2022,
Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du mardi 14 septembre 2021,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du vendredi 17 septembre 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la SASU Bouygues Bâtiment Nord-Est qui finance l’adaptation de l’œuvre des artistes Antonin Leclère et Nicolas Panier, en vue de l’organisation de l’exposition d’art contemporain organisée au Cellier du 25 novembre 2021 au 13 février 2022.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Pascal LABELLE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 29 septembre 2021 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210927-127570-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 55 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 4
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
Absent(s) : 0
Le lundi 27 septembre 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 21 septembre 2021, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO- NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE
Étaient représenté-e-s :
Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Kim DUNTZE, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, M. Philippe WATTIER a donné pouvoir à Emmanuel MAZINGUE
Secrétaire : Orélie MINGOLLA Vice Secrétaire : Patrick TCHANGA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-237 Ville de Reims
Pôle services à la population
Direction de la culture et du patrimoine
N° CM-2021-237
du lundi 27 septembre 2021
Rapporteur : Armelle SIMON
LA FILEUSE - FRICHE ARTISTIQUE
PROJET DANSITÉ
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE LABORATOIRE CHORÉGRAPHIQUE ET L'ASSOCIATION THE OTHER SIDE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Propriété Intellectuelle,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid 19, modifiée,
Vu sa délibération n°CM-2019-109 du 13 mai 2019 adoptant la politique culturelle de la Ville et le schéma d’orientations pour la Culture,
Vu sa délibération n°CM-2021-13 du 8 février 2021 adoptant la Charte de la laïcité de la Ville,
Vu le contrat de réalisation d’œuvre et de cession de droits conclu avec l’association The Other Side le 7 janvier 2021,
Considérant la politique culturelle de la Ville pour les années 2020-2026, visant à favoriser l’accès à la culture pour tous et partout,
Considérant que la Ville possède un lieu de résidence artistique dédié aux professionnels, La Fileuse, friche artistique de Reims,
Considérant la volonté de la Ville de favoriser la création artistique et les collaborations entre artistes professionnels et structures culturelles du territoire,
Considérant l’activité de l’association Le Laboratoire Chorégraphique qui accompagne les compagnies émergentes des disciplines de la danse,
Considérant le projet artistique « Panorama-Poteaux » porté l’association The Other Side,
Considérant la volonté de la Ville d’organiser une journée dédiée à la danse à la Fileuse,
Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du mardi 14 septembre 2021,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du vendredi 17 septembre 2021, Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec les associations Le Laboratoire Chorégraphique et The Other Side relative à l’organisation de l’évènement « DanSité » dans les locaux de la Fileuse le 26 septembre 2021.
1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Pascal LABELLE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 29 septembre 2021 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210927-127692-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 55 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 4
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
Absent(s) : 0
Le lundi 27 septembre 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 21 septembre 2021, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO- NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE
Étaient représenté-e-s :
Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Kim DUNTZE, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, M. Philippe WATTIER a donné pouvoir à Emmanuel MAZINGUE
Secrétaire : Orélie MINGOLLA Vice Secrétaire : Patrick TCHANGA
Votes :
Pour : 58 Contre : 1 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-238 Ville de Reims
Pôle services à la population
Direction de la culture et du patrimoine
N° CM-2021-238
du lundi 27 septembre 2021
Rapporteur : Armelle SIMON
LA FILEUSE - FRICHE ARTISTIQUE
DISPOSITIF DE RÉSIDENCES ASSOCIÉES DE PRODUCTION
CRÉATION DE BOURSES DE PRODUCTION ARTS PLASTIQUES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Relations entre le Public et l’Administration,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid 19, modifiée,
Vu le décret n°2020-1095 du 28 août 2020 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes- auteurs,
Vu la circulaire MCCD1601967C du 8 juin 2016 relative au soutien d’artistes et d’équipes artistiques dans le cadre de résidences,
Vu sa délibération n°CM-2019-109 du 13 mai 2019 adoptant la politique culturelle de la Ville et le schéma d’orientations pour la Culture,
Vu sa délibération n°CM-2021-33 du 8 février 2021 portant création de bourses de résidences associées de production à la Fileuse, friche artistique,
Considérant que la Ville possède un lieu de résidence artistique dédié aux professionnels, La Fileuse, friche artistique de Reims,
Considérant que La Fileuse a pour mission de favoriser l’intégration des artistes professionnels sur le territoire rémois,
Considérant que la création de résidences artistiques rémunérées concourt aux objectifs de la Ville notamment en termes de soutien à la création et à la diffusion artistique,
Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du mardi 14 septembre 2021,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du vendredi 17 septembre 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser : - pour l’année 2021, la création de deux résidences associées de production exceptionnelles, rémunérées à hauteur de 1 500 € chacune,
- Monsieur le Maire à signer tous documents afférents avec l’artiste Antonin Leclère et l’association Atelier des artistes en exil.
1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Pascal LABELLE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 29 septembre 2021 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210927-127708-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 55 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 4
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
Absent(s) : 0
Le lundi 27 septembre 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 21 septembre 2021, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO- NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE
Étaient représenté-e-s :
Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Kim DUNTZE, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, M. Philippe WATTIER a donné pouvoir à Emmanuel MAZINGUE
Secrétaire : Orélie MINGOLLA Vice Secrétaire : Patrick TCHANGA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-239 Ville de Reims
Pôle services à la population
Direction de la culture et du patrimoine
Archives
N° CM-2021-239
du lundi 27 septembre 2021
Rapporteur : Catherine COUTANT
ARCHIVES MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DE REIMS
PROJET SCIENTIFIQUE ET CULTUREL
2021-2026
APPROBATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités T erritoriales,
Vu le Code du Patrimoine, notamment son livre II relatif aux archives,
Vu le Code des Relations entre le Public et l’Administration, et notamment son livre III relatif à l’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations,
Vu la Loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu la Loi n°2015-1779 du 28 décembre 2015 relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid 19, modifiée,
Vu le Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 25 mai 2018,
Vu sa délibération n°CM-2019-109 du 13 mai 2019 adoptant la politique culturelle de la Ville et le schéma d’orientations pour la Culture, visant notamment à favoriser l’accès à la culture pour tous et partout,
Considérant que la conservation des documents d’archives est organisée dans l’intérêt public non seulement pour la justification des droits des personnes physiques ou morales, mais aussi pour la recherche historique, l’éducation et l’enrichissement culturel des citoyens,
Considérant l’importance pour les archives municipales et communautaires de Reims de se doter d’un Projet scientifique et culturel fixant les orientations stratégiques de l’établissement, tenant notamment compte de l’évolution de la société et de ses besoins,
Considérant la nécessité de dresser un bilan de l’action de la direction des archives municipales et communautaires afin de définir les orientations des années à venir,
Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du mardi 14 septembre 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’approuver le projet scientifique et culturel des Archives municipales et communautaires de Reims qui définit les orientations de l’établissement pour les années 2021 à 2026. 0 Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Pascal LABELLE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 29 septembre 2021 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210927-127515-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 55 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 4
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
Absent(s) : 0
Le lundi 27 septembre 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 21 septembre 2021, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO- NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE
Étaient représenté-e-s :
Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Kim DUNTZE, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, M. Philippe WATTIER a donné pouvoir à Emmanuel MAZINGUE
Secrétaire : Orélie MINGOLLA Vice Secrétaire : Patrick TCHANGA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-240 Ville de Reims
Pôle services à la population
Direction de la culture et du patrimoine
Archives
N° CM-2021-240
du lundi 27 septembre 2021
Rapporteur : Catherine COUTANT
ARCHIVES MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DE REIMS
ADOPTION DU NOUVEAU RÈGLEMENT DE LA SALLE DE LECTURE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Patrimoine, notamment son livre II relatif aux archives,
Vu le Code des Relations entre le Public et l’Administration, et notamment son livre III relatif à l’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations,
Vu le Code pénal, et notamment ses articles 322-2, 322-3-1, 322-4 et 433-4 applicables au vol ou à la dégradation d’archives,
Vu la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
Vu la Loi n°2015-1779 du 28 décembre 2015 relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public,
Vu la Loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid 19, modifiée,
Vu l’arrêté n°VD-DCU-05-2 du 15 avril 2005 adoptant le règlement de la salle de lecture des Archives municipales et communautaires,
Vu le Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 25 mai 2018,
Vu sa délibération n°CM-2020-291 du 14 décembre 2020 portant adoption des tarifs des services publics municipaux à compter du 1er janvier 2021,
Vu sa délibération n°CM-2021-13 du 8 février 2021 portant adoption de la Charte de laïcité modifiée,
Vu l’avis du comité technique du 14 septembre 2021,
Considérant que la conservation des documents d’archives est organisée dans l’intérêt public non seulement pour la justification des droits des personnes physiques ou morales, mais aussi pour la recherche historique, l’éducation et l’enrichissement culturel des citoyens,
Considérant qu’il est nécessaire de formaliser l’accès aux documents en salle de lecture de manière à satisfaire à la fois les besoins des usagers et les conditions de bonne conservation des documents,
Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du mardi 14 septembre 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs, Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’approuver le nouveau règlement de salle de lecture des Archives municipales et communautaires de Reims tel qu’annexé.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Pascal LABELLE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 29 septembre 2021 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210927-127536-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 55 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 4
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
Absent(s) : 0
Le lundi 27 septembre 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 21 septembre 2021, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO- NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE
Étaient représenté-e-s :
Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Kim DUNTZE, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, M. Philippe WATTIER a donné pouvoir à Emmanuel MAZINGUE
Secrétaire : Orélie MINGOLLA Vice Secrétaire : Patrick TCHANGA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-241 Ville de Reims
Pôle services à la population
Direction de la culture et du patrimoine
Musée des Beaux-Arts
N° CM-2021-241
du lundi 27 septembre 2021
Rapporteur : Mario ROSSI
MUSÉES SAINT-REMI, FORT DE LA POMPELLE - REDDITION
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
MODIFICATION
CHAPELLE FOUJITA ET MUSÉE LE VERGEUR
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
ADOPTION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n°2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux Musées de France,
Vu la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
Vu la Loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public,
Vu la Loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid 19, modifiée,
Vu le décret n°95-589 du 6 mai 1995 relatif à l’application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions,
Vu sa délibération n°CM-2015-50 du 9 mars 2015 approuvant les règlements intérieurs des musées, du Planétarium et de la Maison Commune du Chemin Vert,
Vu sa délibération n°CM-2021-13 du 8 février 2021 approuvant la Charte de la laïcité de la Ville,
Vu sa délibération n°CM-2021-29 du 8 février 2021 approuvant le plan pluriannuel de valorisation des musées 2021-2025,
Vu l’avis du Comité Technique du 14 septembre 2021,
Considérant la reprise en régie directe du Musée Le Vergeur au 1er janvier 2019 et la nécessité d’établir un règlement intérieur propre à cet établissement,
Considérant le projet de rénovation et d’extension du Musée des Beaux-Arts ayant entrainé sa fermeture au public depuis le 22 septembre 2019,
Considérant la nécessité d’établir un règlement intérieur propre à la Chapelle Foujita, précédemment intégré à celui du Musée des Beaux-Arts,
Considérant la nécessité de formaliser les nouveaux horaires d’ouverture des musées de la Ville, de mettre à jour les conditions d’accueil et les obligations des publics, et de modifier en conséquence les règlements intérieurs des musées Saint-Remi, Fort de la Pompelle et de la Reddition, Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du mardi 14 septembre 2021,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du vendredi 17 septembre 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’approuver les modifications des règlements intérieurs du musée Saint-Remi, du Fort de la Pompelle et du musée de la Reddition tels qu’annexés à la présente délibération,
d’approuver les règlements intérieurs de la Chapelle Foujita et du musée Le Vergeur tels qu’annexés à la présente délibération,
de rendre applicables ces nouveaux règlements intérieurs à l'ensemble des personnes fréquentant ces établissements à compter du 1er octobre 2021.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Pascal LABELLE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 29 septembre 2021 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210927-126517-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 55 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 4
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
Absent(s) : 0
Le lundi 27 septembre 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 21 septembre 2021, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO- NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE
Étaient représenté-e-s :
Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Kim DUNTZE, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, M. Philippe WATTIER a donné pouvoir à Emmanuel MAZINGUE
Secrétaire : Orélie MINGOLLA Vice Secrétaire : Patrick TCHANGA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-242 Ville de Reims
Direction Générale des Services
Direction évènementiel et communication
managériale
N° CM-2021-242
du lundi 27 septembre 2021
Rapporteur : Catherine COUTANT
MARCHÉ AUX TRUFFES D'AUTOMNE
EDITION 2021
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION MARNAISE DES PRODUCTEURS DE TRUFFES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid 19, modifiée,
Vu la demande de l’association Marnaise des Producteurs de Truffes d’organiser sous la galerie du cloître du Musée Historique Saint-Remi, la 9ème édition du Marché aux Truffes, le samedi 20 novembre 2021,
Considérant l’intérêt pour la ville de soutenir ce marché qui, d’une part, favorise la promotion de produits locaux et, d’autre part, fait vivre et découvrir des sites historiques de notre ville.
Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du mardi 14 septembre 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’association Marnaise des Producteurs de Truffes pour l’édition 2021 du marché aux truffes, le samedi 20 novembre 2021 sous la galerie du cloître du Musée Historique Saint-Remi.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Catherine COUTANT
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 29 septembre 2021 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210927-127863-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 55 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 4
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
Absent(s) : 0
Le lundi 27 septembre 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 21 septembre 2021, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO- NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE
Étaient représenté-e-s :
Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Kim DUNTZE, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, M. Philippe WATTIER a donné pouvoir à Emmanuel MAZINGUE
Secrétaire : Orélie MINGOLLA Vice Secrétaire : Patrick TCHANGA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-243 Ville de Reims
Pôle développement
Direction du développement économique,
commerce et enseignement supérieur
N° CM-2021-243
du lundi 27 septembre 2021
Rapporteur : Jacques AMMOURA
OPÉRATION CHEFS DE GARE
MISE À DISPOSITION DE CHALETS
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SNCF GARES & CONNEXIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid 19, modifiée,
Considérant que la Ville accorde une attention particulière au renforcement de son attractivité par la mise en place de manifestations de retentissement national, voire international, sur le thème de la gastronomie,
Considérant l’intérêt pour la Ville pour que des actions viennent animer le parvis de la gare afin d’accueillir les visiteurs à Reims,
Considérant la demande de la SNCF Gares & Connexions de créer un partenariat avec la Ville sur l’opération « chefs de gare »,
Considérant l’installation du village des artisans et producteurs locaux durant la semaine du 11 au 17 octobre 2021,
Vu l'avis de la commission Cadre de vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques du jeudi 16 septembre 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la SNCF Gares & Connexions pour la mise à disposition de 8 chalets dans le cadre de l’organisation de la manifestation « Opération chefs de gare » organisée durant la semaine du 11 au 17 octobre 2021 sur le parvis de la gare de Reims.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Le Maire de Reims
Arnaud ROBINET
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 29 septembre 2021 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210927-127472-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 55 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 4
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
Absent(s) : 0
Le lundi 27 septembre 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 21 septembre 2021, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO- NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE
Étaient représenté-e-s :
Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Kim DUNTZE, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, M. Philippe WATTIER a donné pouvoir à Emmanuel MAZINGUE
Secrétaire : Orélie MINGOLLA Vice Secrétaire : Patrick TCHANGA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-244 Ville de Reims
Cabinet
Direction de la communication
N° CM-2021-244
du lundi 27 septembre 2021
Rapporteur : Brigitte BLONDEAU
JEU CONCOURS TROPHÉE MILLE
ATTRIBUTION DE SUBVENTION
CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS ET L'ASSOCIATION "MILLE & UN!"
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la Loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19 modifiée,
Vu ses délibérations n°CM-2021-13 et CM-2021-14 du 8 février 2021 adoptant la Charte de la laïcité de la Ville et le règlement d’attribution de subventions aux associations, modifié,
Vu la demande de subvention de l’association Mille & Un !,
Considérant que la 11ème édition du concours Trophée Mille est organisée par l’association "Mille & Un !", soutenue par la Région Grand Est et parrainée par Philippe Mille,
Considérant que ce concours est ouvert aux apprentis des CFA interprofessionnels, aux élèves des lycées hôteliers de toute la France et aux lycées hôteliers étrangers,
Considérant les rencontres organisées le 22 novembre 2021 au centre des Congrès (« Trophée Mille France ») et le 21 mars 2022 au parc des expositions (« Trophée Mille International »),
Considérant que la finalité de ces rencontres est de mettre en valeur le talent et la motivation des apprentis et lycéens tout en rendant hommage à la richesse du patrimoine gastronomique régional,
Considérant que la Ville et la Communauté urbaine du Grand Reims entendent soutenir l’association pour cette valorisation de l’apprentissage et du patrimoine gastronomique local,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du vendredi 17 septembre 2021,
Vu l'avis de la commission Cadre de vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques du jeudi 16 septembre 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’attribuer une subvention de 8 000 €, à l’association "Mille & Un !" dans le cadre de la 11ème édition du jeu concours Trophée Mille,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de financement avec l’association "Mille & Un !" et la Communauté urbaine du Grand Reims.
1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Marie-Inès ROMELLE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 29 septembre 2021 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210927-128627-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 55 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 4
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
Absent(s) : 0
Le lundi 27 septembre 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 21 septembre 2021, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO- NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE
Étaient représenté-e-s :
Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Kim DUNTZE, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, M. Philippe WATTIER a donné pouvoir à Emmanuel MAZINGUE
N'ont pas pris part au vote :
Office du Tourisme : Touria DOUAH- Dimitri OUDIN-Catherine COUTANT-David CHATILLON-Arnaud ROBINET-Catherine VAUTRIN-Valérie BEAUVAIS-Eric QUENARD-Jean Claude PHILIPOT-Pascal LABELLE-Raphael BLANCHARD-Léo TYBURCE- Stéphane LANG-Mario ROSSI-MGEL : Orélie MINGOLA
Secrétaire : Orélie MINGOLLA Vice Secrétaire : Patrick TCHANGA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-245 Ville de Reims
Pôle développement
Direction du développement économique,
commerce et enseignement supérieur
N° CM-2021-245
du lundi 27 septembre 2021
Rapporteur : Mounya TAGGAE
MANIFESTATION REIMS CAMPUS
CONVENTIONS DE PARTENARIAT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid 19, modifiée,
Considérant que la Ville a pour objectif de favoriser la bonne insertion de ses étudiants sur son territoire,
Considérant l’opération d’accueil intitulée « Reims Campus » organisée avec de nombreux partenaires les mardi 5 octobre, jeudi 7 octobre et jeudi 14 octobre 2021,
Considérant qu’en vue d’assurer la promotion de l’événement auprès d’un maximum d’étudiants par une communication externe à celle de la Ville et d’organiser une remise de prix lors des différentes manifestations, la Ville souhaite mettre en place différents partenariats,
Vu la convention-type de partenariat ainsi que la convention de partenariat spécifique avec le Crédit Agricole du Nord Est,
Vu l'avis de la commission Sport, éducation, jeunesse du mercredi 15 septembre 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat dans le cadre des manifestations Reims Campus avec :
- le Crédit Agricole du Nord Est, 25 rue Libergier, 51088 Reims Cedex, - MGEL, 12 rue des Capucins, Reims,
- Laser Game Evolution Reims Tinqueux, 19 rue Nicolas Appert, 51430 Tinqueux, - le Cinéma Opéraims, 72 place Drouet d’Erlon, 51100 Reims,
- l’Office de Tourisme du Grand Reims, 6 rue Rockefeller, CS 60013, 51725 Reims Cedex, - Get Out ! Reims, 19 rue Honoré Ganteaume, 51450 Bétheny,
- Color Bowl, 16 rue Nicolas Appert, 51430 Tinqueux,
- Trampoline Park Reims, 49 rue des Blancs Monts, 51350 Cormontreuil, - l’Atelier de Luca, 14 rue Cérès, 51100 Reims,
- Le Court 1920, 15 rue Lagrive, 51100 Reims,
- Les 3 Brasseurs, 73 place Drouet d’Erlon, 51100 Reims,
- 6NETIC, 9 rue de l’Etape, 51100 Reims, - Librairie Rougier & Plé – Guerlin, 70 place Drouet d’Erlon, 51100 Reims, - Charbonneaux-Brabant SA, 5 rue de Valmy, CS 20030, 51722 Reims Cedex, - Carrefour Cernay, 16 Route de Cernay, 51100 Reims,
- Cryotera, 2 rue Jules Méline, 51430 Bezannes,
- Fossier SA, 20 rue Maurice Prévoteau, 51100 Reims,
- Orange, Délégation régionale, 50 avenue du Général Patton, CS 90414, 51021 Châlons-en- Champagne Cedex,
- Zôdio Reims, 1 rue des Acacias, 51370 Thillois,
- Kart’Race, rue de Berru, 51420 Witry-Lès-Reims,
- A l’Art Hache, 8 rue Nicolas Appert, 51430 Tinqueux.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Mounya TAGGAE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 29 septembre 2021 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210927-128724-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 55 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 4
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
Absent(s) : 0
Le lundi 27 septembre 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 21 septembre 2021, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO- NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE
Étaient représenté-e-s :
Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Kim DUNTZE, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, M. Philippe WATTIER a donné pouvoir à Emmanuel MAZINGUE
Secrétaire : Orélie MINGOLLA Vice Secrétaire : Patrick TCHANGA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-246 Ville de Reims
Pôle développement
Direction du développement économique,
commerce et enseignement supérieur
N° CM-2021-246
du lundi 27 septembre 2021
Rapporteur : Mounya TAGGAE
FORUM ET SALONS ÉTUDIANTS
MISE À DISPOSITION DE MOYENS
PROTOCOLE DE PARTENARIAT 2021/2022
AVEC LA SOCIÉTÉ STUDYRAMA ET LA COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la Loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19 modifiée,
Vu sa délibération n°CM-2020-291 du 14 décembre 2020 fixant, pour 2021, les tarifs des services municipaux,
Considérant l’intérêt pour la Ville de favoriser l’accueil des étudiants au sein du territoire rémois,
Considérant que la Ville souhaite accompagner les actions menées en faveur de l’enseignement supérieur,
Considérant que la Société Studyrama organise, au Parc des Expositions de Reims, le Forum régional « Avenir Etudiant », les 26 et 27 novembre, ainsi que les salons « Poursuite d’études et masters » et « Etudes supérieures et alternances », le 5 février 2022,
Considérant la volonté de la Ville d’assurer la promotion de l’ensemble des formations du territoire, de participer aux salons étudiants organisés par la Société Studyrama, pour l’année universitaire 2021- 2022, et de réitérer son accord de partenariat,
Vu l'avis de la commission Sport, éducation, jeunesse du mercredi 15 septembre 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole de partenariat tripartite de mise à disposition de moyens, à titre gracieux, avec la société Studyrama et la Communauté urbaine du Grand Reims, en vue de l’organisation de la 26ème édition du « Forum Régional Avenir Etudiant de Reims », les vendredi 26 et samedi 27 novembre 2021 au Parc des Expositions, et du « Salon de la poursuite d’études et Master et salon des études supérieures, de l’alternance et des formations numériques de Reims », le samedi 5 février 2022, au Parc des Expositions.
0 Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Le Maire de Reims
Arnaud ROBINET
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 29 septembre 2021 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210927-127650-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 55 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 4
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
Absent(s) : 0
Le lundi 27 septembre 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 21 septembre 2021, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO- NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE
Étaient représenté-e-s :
Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Kim DUNTZE, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, M. Philippe WATTIER a donné pouvoir à Emmanuel MAZINGUE
Secrétaire : Orélie MINGOLLA Vice Secrétaire : Patrick TCHANGA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-247 Ville de Reims
Pôle développement
Direction du développement économique,
commerce et enseignement supérieur
N° CM-2021-247
du lundi 27 septembre 2021
Rapporteur : Vincent VERSTRAETE
CONCOURS "LES NOËLS DE L'ART" 2021
RÈGLEMENT
CONVENTIONS DE PARTENARIAT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid 19, modifiée,
Vu ses délibérations n°CM-06-394 du 26 juin 2006 et n°CM-11-149 du 23 mai 2011 créant et reconduisant le prix de la Ville, récompensant les meilleurs professionnels des métiers d’art dans le cadre du concours « Les Noëls de l’Art »,
Vu sa délibération n°CM-2013-139 du 13 mai 2013 adoptant le règlement du concours,
Vu sa délibération n°CM-2020-139 du 6 juillet 2020 adoptant le règlement du concours 2020 et la signature des conventions de partenariat,
Considérant que la Ville a pour objectif de promouvoir les métiers d’art,
Considérant l’existence du concours « Les Noëls de l’Art » depuis 2006, destiné aux professionnels métiers d’art,
Considérant l’annulation du concours 2020 en raison du contexte sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19 et la décision de le reporter en 2021 avec un maintien du thème « De l’Art Nouveau à l’Art Déco » et des candidats retenus lors de la pré-sélection des dossiers de candidatures en 2020,
Considérant, par conséquent, l’intérêt de se doter d’un règlement annuel afférent à l’organisation du concours 2021,
Considérant qu’en vue d’assurer la promotion de l’évènement auprès d’un maximum de professionnels métiers d’art par une communication externe à celle de la ville et d’organiser la remise des prix, la ville souhaite mettre en place des partenariats, en nature et financiers, pour la communication de l’opération et la dotation des prix avec des tiers,
Vu l'avis de la commission Cadre de vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques du jeudi 16 septembre 2021,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du vendredi 17 septembre 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré, DECIDE
d'approuver le règlement 2021 du concours « Les Noëls de l’Art »,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat avec les partenaires suivants, afin de déterminer les engagements de chacun sur l’évènement « Les Noëls de l’Art » 2021 :
- Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, 20 cours Jean-Baptiste Langlet, 51100 Reims, - Charbonneaux Brabant, 5 rue de Valmy, 51100 Reims,
- Fossier, 20 rue Maurice Prévoteau, CS40033, 51100 Reims,
- Taittinger, 9 rue Saint Nicaise, 51100 Reims,
- Opéra de Reims, 3 rue Chanzy, 51100 Reims,
- Région Grand Est, 5 rue Jéricho, 51037 Chalons en Champagne Cedex, - Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Grand Est, 5 boulevard de la Défense, 57078 Metz. 1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Le Maire de Reims
Arnaud ROBINET
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 29 septembre 2021 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210927-128209-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 55 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 4
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
Absent(s) : 0
Le lundi 27 septembre 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 21 septembre 2021, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO- NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE
Étaient représenté-e-s :
Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Kim DUNTZE, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, M. Philippe WATTIER a donné pouvoir à Emmanuel MAZINGUE
Secrétaire : Orélie MINGOLLA Vice Secrétaire : Patrick TCHANGA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-248 Ville de Reims
Pôle développement
Direction du développement économique,
commerce et enseignement supérieur
N° CM-2021-248
du lundi 27 septembre 2021
Rapporteur : Yann VELLY
ASSOCIATION NATIONALE DES ÉLUS DE LA VIGNE ET DU VIN ADHÉSION
REPRÉSENTATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid 19, modifiée,
Vu les statuts de l’Association Nationale des Elus de la Vigne et du Vin,
Considérant la volonté de la Ville d’adhérer à cette association en tant que membre du collège « communes »,
Vu l'avis de la commission Cadre de vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques du jeudi 16 septembre 2021,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du vendredi 17 septembre 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’adhérer à l’Association Nationale des Elus de la Vigne et du Vin en tant que membre du collège des « communes », moyennant une cotisation de 800,00 € pour l’année 2021,
d’approuver les statuts,
de renoncer au scrutin secret pour la désignation du représentant de la Ville,
de désigner Monsieur Arnaud Robinet pour représenter la Ville au sein de cette association et de l'autoriser à signer tous documents afférents.
1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal. Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Charles GERMAIN
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 29 septembre 2021 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210927-128065-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 55 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 4
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
Absent(s) : 0
Le lundi 27 septembre 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 21 septembre 2021, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO- NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE
Étaient représenté-e-s :
Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Kim DUNTZE, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, M. Philippe WATTIER a donné pouvoir à Emmanuel MAZINGUE
N'ont pas pris part au vote :
M. Dany CHRISTOPHE
Secrétaire : Orélie MINGOLLA Vice Secrétaire : Patrick TCHANGA
Votes :
Pour : 58 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-249 Ville de Reims
Pôle développement
Direction de l'écologie et de la Bioéconomie
N° CM-2021-249
du lundi 27 septembre 2021
Rapporteur : Laure MILLER
APPEL À PROJETS ÉCOLOGIQUES "MA VILLE EN VERT"
ATTRIBUTION DES PRIX
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Relations entre le Public et l’Administration,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid 19, modifiée,
Vu le règlement de l’appel à projets écologiques « Ma Ville en Vert »,
Vu l’avis de la commission d’examen, réunie le 7 septembre 2021,
Considérant la volonté de la Ville d’encourager les initiatives écologiques du tissu associatif local et de soumettre ces projets au vote des Rémois afin d’en accentuer le caractère participatif,
Vu l'avis de la commission Cadre de vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques du jeudi 16 septembre 2021,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du vendredi 17 septembre 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’attribuer pour l’année 2021, dans le cadre de l’appel à projets « Ma Ville en Vert », deux prix d’un montant de :
- 800 € pour le projet « Reims, une ville verte et solidaire » porté par l’association Marchons Utile, - 4 200 € pour le projet « Une mini forêt pour un grand bol d’air ! » porté par l’association départementale de l’Office Central de la Coopération de l’Ecole de la Marne. 1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Laure MILLER
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 29 septembre 2021 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210927-128873-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 55 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 4
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
Absent(s) : 0
Le lundi 27 septembre 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 21 septembre 2021, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO- NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE
Étaient représenté-e-s :
Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Kim DUNTZE, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, M. Philippe WATTIER a donné pouvoir à Emmanuel MAZINGUE
Secrétaire : Orélie MINGOLLA Vice Secrétaire : Patrick TCHANGA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-250 Ville de Reims
Pôle ressources
Direction des ressources humaines
N° CM-2021-250
du lundi 27 septembre 2021
Rapporteur : Franck NOEL
MAINTIEN DE LA MAJORATION DE LA RÉMUNÉRATION DES APPRENTIS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique,
Vu le Code du travail et notamment son article D-6272-2 modifié par le décret n°2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l’apprentissage dans le secteur public, non industriel et commercial,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19 modifiée,
Vu le comité technique du 14 septembre 2021,
Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus, et sans limite d’âge pour certaines catégories de travailleurs dont les personnes reconnues handicapées, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration et que cette formation par alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre,
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services et directions accueillant.e.s.,
Considérant que la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique, en son article 63, supprime l’obligation de majorer la rémunération des apprentis du secteur public tout en laissant aux organisations publiques la possibilité de continuer à l’appliquer,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du vendredi 17 septembre 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
de maintenir une majoration à la rémunération des apprentis afin de permettre à ce public de se former tout en bénéficiant d’une rémunération attractive,
d’appliquer la majoration suivante : de +10 % pour les diplômes de niveau IV et de + 20 % pour les diplômes de niveau III et plus.
1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal et au budget annexe. Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Franck NOEL
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 29 septembre 2021 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210927-131678-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 55 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 4
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
Absent(s) : 0
Le lundi 27 septembre 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 21 septembre 2021, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO- NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE
Étaient représenté-e-s :
Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Kim DUNTZE, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, M. Philippe WATTIER a donné pouvoir à Emmanuel MAZINGUE
Secrétaire : Orélie MINGOLLA Vice Secrétaire : Patrick TCHANGA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-251 Ville de Reims
Pôle ressources
Direction des ressources humaines
N° CM-2021-251
du lundi 27 septembre 2021
Rapporteur : Franck NOEL
ACTION SOCIALE
PRÉVOYANCE ET COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
CHOIX DES PRESTATAIRES ET PARTICIPATION FINANCIÈRE DE L'EMPLOYEUR
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 9 modifié qui dispose que l’action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles,
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 33,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid 19, modifiée,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu sa délibération n°CM-2013-390 du 9 décembre 2013 optant pour les risques prévoyance et complémentaire santé pour des conventions de participation applicables à compter du 1er janvier 2015,
Vu ses délibérations n°CM-2021-87 et n°CM-2021-88 du 29 mars 2021, autorisant le renouvellement des conventions et fixant le choix des garanties et les fourchettes prévisionnelles de la participation de l’employeur,
Vu l’avis du Comité Technique du 14 septembre 2021,
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de déterminer le choix des prestataires et le montant définitif de la participation de l’employeur,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du vendredi 17 septembre 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de valider le principe du choix de la MNT pour le risque santé et Collecteam Allianz pour le risque prévoyance pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2022,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents,
de verser des participations financières à compter du 1er janvier 2022 aux agents occupants permanents d’un poste, ayant adhéré au contrat ou règlement annexé aux conventions de participation et dont les cotisations pour chaque risque seront prélevées sur leur rémunération. La participation financière est cumulée pour chaque risque. Elle est versée selon les modalités suivantes :
- pour le risque prévoyance :
la participation financière est versée mensuellement auprès de chaque agent, via la paie/traitement. Son montant unitaire s’élève pour tous les agents occupants permanents d’un poste à : 16 euros bruts mensuels.
Pour les revenus les plus bas la participation financière ne pourra pas être équivalente au montant intégral de la cotisation prélevée : le restant à charge pour chaque agent concerné sera de 1 euro mensuel.
- pour le risque santé :
la participation financière est versée mensuellement auprès de chaque agent occupant permanent d’un poste en fonction de la composition familiale déclarée à l’employeur. Le montant unitaire brut mensuel de la participation s’élève à :
CATEGORIES DE
BENEFICAIRES
PARTICIPATION
ANNUELLE
1 BENEFICIAIRE 505,92
2 BENEFICIAIRES 939,60
FAMILLE MONOPARENTALE
2 ENFANTS 949,92
3 BENEFICIAIRES ET PLUS 1329,84
1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Franck NOEL
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 29 septembre 2021 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2021. Identifiant : 051-215104217-20210927-131679-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 55 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 4
Excusé(s) : 0 SEANCE DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021 Absent(s) : 0
Le lundi 27 septembre 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 21 septembre 2021, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO- NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE
Étaient représenté-e-s :
Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Kim DUNTZE, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, M. Philippe WATTIER a donné pouvoir à Emmanuel MAZINGUE
Secrétaire : Orélie MINGOLLA Vice Secrétaire : Patrick TCHANGA
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-252 Ville de Reims
Pôle ressources
Direction des ressources humaines
Service gestion des conditions de travail
N° CM-2021-252
du lundi 27 septembre 2021
Rapporteur : Franck NOEL
EMPLOI DES AGENTS EN SITUATION DE HANDICAP
RAPPORT 2020
COMMUNICATION AU CONSEIL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Travail et notamment ses articles L.5212-2, L.5212-13 et 5212-15,
Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1984 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 modifiée pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu la Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid 19, modifiée,
Vu le décret n°2006-501 du 3 mai 2006 modifié relatif au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP),
Vu le décret n° 2018-850 du 5 octobre 2018 relatif à la simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et à l'amélioration de l'information des bénéficiaires de l'obligation d'emploi,
Vu le décret n°2019-646 du 26 juin 2019 fixant le délai de mise en conformité avec les obligations d’emploi des travailleurs handicapées dans le secteur public,
Vu l’avis du comité technique du 14 septembre 2021,
Considérant que l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés fait l’objet chaque année d’un rapport présenté à l’assemblée délibérante,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du vendredi 17 septembre 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de prendre acte du rapport relatif à l’emploi des travailleurs en situation de handicap au sein des services municipaux au 31 décembre 2020, après examen de son contenu. 0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Franck NOEL
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 29 septembre 2021 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210927-124183-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 55 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 4
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
Absent(s) : 0
Le lundi 27 septembre 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 21 septembre 2021, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO- NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE
Étaient représenté-e-s :
Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Kim DUNTZE, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, M. Philippe WATTIER a donné pouvoir à Emmanuel MAZINGUE
Secrétaire : Orélie MINGOLLA Vice Secrétaire : Patrick TCHANGA
Votes :
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 4
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-253 Ville de Reims
Pôle ressources
Direction des ressources humaines
N° CM-2021-253
du lundi 27 septembre 2021
Rapporteur : Franck NOEL
ETAT DES EMPLOIS
MODIFICATIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 3, 3-3 et 3-4 relatifs au recrutement d’agents contractuels,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid 19, modifiée,
Vu la circulaire interministérielle du 23 mars 1995 fixant l’état des emplois, à compter du 1er janvier 1996, modifiée,
Vu sa délibération n° CM 2020-321 du 14 décembre 2020 fixant le régime indemnitaire,
Vu le Comité technique du 14 septembre 2021,
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de créer et de supprimer les emplois de la collectivité,
Considérant, d’une part, les nécessités d’organisation et d’autre part, l’évolution des carrières des agents,
Considérant l’évolution du cadre légal et réglementaire pour ce qui concerne notamment les recrutements d’agents contractuels sur le fondement des 1° et 2° de l’article 3-3 et du II de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du vendredi 17 septembre 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
de modifier l’état des emplois comme suit :
d’autoriser, Monsieur le Maire à signer un contrat sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, pour le recrutement :
à la direction de la culture et du patrimoine, au conservatoire à rayonnement régional, d’un professeur dans la discipline accompagnement chant, sur un poste vacant existant au tableau des emplois figurant à l’annexe 1. Cet emploi existant au tableau des emplois devrait être pourvu par voie statutaire. Cependant, compte tenu de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré la publicité de la vacance d’emploi, le recrutement sur ledit emploi s’effectuera par voie contractuelle par référence à l’indice majoré fixe afférent au 2e échelon du grade de professeur d’enseignement artistique de classe normale, en vigueur à la date de la présente délibération, avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées,
à la direction de la culture et du patrimoine, au conservatoire à rayonnement régional, d’un assistant d’enseignement artistique dans la discipline flûte traversière, sur un poste vacant existant au tableau des emplois figurant à l’annexe 1. Cet emploi existant au tableau des emplois devrait être pourvu par voie statutaire. Cependant, compte tenu de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré la publicité de la vacance d’emploi, le recrutement sur ledit emploi s’effectuera par voie contractuelle par référence à l’indice majoré fixe afférent au 2e échelon du grade d’assistant d’enseignement artistique, en vigueur à la date de la présente délibération, avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées,
à la direction de la culture et du patrimoine, au service manifestations culturelles et régie équipements, d’un directeur(trice) technique du spectacle vivant et des arts visuels, sur un poste vacant existant au tableau des emplois figurant à l’annexe 1. Cet emploi existant au tableau des emplois devrait être pourvu par voie statutaire. Cependant, compte tenu de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré la publicité de la vacance d’emploi, le recrutement sur ledit emploi s’effectuera par voie contractuelle par référence à l’indice majoré fixe afférent au 7e échelon du grade d’ingénieur principal, en vigueur à la date de la présente délibération, avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées,
à la direction du développement économique, commerce et enseignement supérieur, d’un chef de projet vie étudiante et commerces, sur un poste vacant existant au tableau des emplois figurant à l’annexe 1. Cet emploi existant au tableau des emplois devrait être pourvu par voie statutaire. Cependant, compte tenu de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré la publicité de la vacance d’emploi, le recrutement sur ledit emploi s’effectuera par voie contractuelle par référence à l’indice majoré fixe afférent au 2e échelon du grade d’attaché territorial, en vigueur à la date de la présente délibération, avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées,
à la direction des sports, au service établissements aquatiques et de glisse, d’un chef de service, sur un poste vacant existant au tableau des emplois figurant à l’annexe 1. Cet emploi existant au tableau des emplois devrait être pourvu par voie statutaire. Cependant, compte tenu de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré la publicité de la vacance d’emploi, le recrutement sur ledit emploi s’effectuera par voie contractuelle par référence à l’indice majoré fixe afférent au 2e échelon du grade d’ingénieur, en vigueur à la date de la présente délibération, avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées,
de rémunérer, pour tenir compte de leur évolution de carrière, les agents en contrat à durée indéterminée suivants :
à la direction des sports :
le responsable de la cellule coordination et réservation par référence à l’indice majoré fixe 543 à compter du 1er janvier 2022,
l’assistant(e) comptable par référence à l’indice majoré fixe 436 à compter du 1er juin 2022,
à la direction de la culture et du patrimoine, l’occupant en contrat à durée indéterminée de l’emploi de responsable du « Trésor » par référence à l’indice majoré fixe afférent au 5e échelon du grade d’attaché territorial, en vigueur à la date de la présente délibération, avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées, à la direction de l’événementiel et de la communication managériale, l’occupant en contrat à durée indéterminée de l’emploi de chef de projet événementiel par référence à l’indice majoré fixe afférent au 11e échelon du grade d’attaché territorial, en vigueur à la date de la présente délibération, avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées,
de créer :
à la direction de la culture et du patrimoine, au conservatoire à rayonnement régional, par redéploiement d’un poste d’attaché vacant, un poste de professeur d’enseignement artistique à temps complet dont l’occupant assurera les missions de conseiller aux études,
à la direction de la culture et du patrimoine, par redéploiement, un poste de rédacteur dont l’occupant sera chargé de la gestion administrative et financière dans le cadre de sa mise à disposition auprès de l’association « Reims 2028 - Capitale européenne de la culture »,
à la direction du développement économique, commerce et enseignement supérieur, par redéploiement d’un poste vacant, un poste d’attaché « commercialisation et attractivité du centre- ville »,
de transformer :
à la direction de la culture et du patrimoine, au service manifestations culturelles et régie d’équipement, un poste d’adjoint du patrimoine vacant en poste d’agent de maîtrise en vue du recrutement d’un régisseur de spectacle,
à la direction de la culture et du patrimoine, au conservatoire à rayonnement régional, un poste d’attaché vacant en deux postes d’assistant d’enseignement artistique à temps complet afin de répondre au besoin de renforcement de l’équipe des enseignants,
à la direction relation et satisfaction des usagers – engagement citoyen, au service démocratie locale, un poste d’adjoint d’animation vacant en poste d’animateur afin d’augmenter les compétences de ce service,
à la direction des déchets et de la propreté, un poste d’agent de maîtrise en poste de technicien en vue de renforcer l’encadrement des équipes,
à la direction des ressources humaines, au restaurant municipal, un poste d’agent de maîtrise vacant en poste d’adjoint technique en vue de répondre au besoin du service,
à la direction des sports, au service établissements aquatiques et de glisse, un poste vacant d’attaché en poste d’ingénieur afin de mettre en adéquation le grade du poste avec le grade de son nouvel occupant,
de recruter, pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, par contrat à durée déterminée dont l’échéance est la réalisation du projet ou de l’opération, conformément aux dispositions de l’article 3, II de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée :
à la direction de la culture et du patrimoine, pour le planétarium, un(e) animateur(trice) qui sera rémunéré(e) par référence à un indice majoré de la grille indiciaire du grade d’animateur territorial soit entre l’indice majoré 343 et l’indice majoré 503, avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées.
de fixer la liste des emplois non permanents créés en application des articles 3, I 1° et 2° et 3, II de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée (annexe 2).
1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal. Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Franck NOEL
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 29 septembre 2021 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210927-125483A-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 55 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 4
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
Absent(s) : 0
Le lundi 27 septembre 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 21 septembre 2021, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO- NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE
Étaient représenté-e-s :
Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Kim DUNTZE, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, M. Philippe WATTIER a donné pouvoir à Emmanuel MAZINGUE
Secrétaire : Orélie MINGOLLA Vice Secrétaire : Patrick TCHANGA
Votes :
Pour : 58 Contre : 1 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-254 Ville de Reims
Pôle développement
Direction de l'urbanisme, planification,
aménagement et archéologie
N° CM-2021-254
du lundi 27 septembre 2021
Rapporteur : Nathalie MIRAVETE
PLAN LOCAL D'URBANISME
RÉVISION ALLÉGÉE 1
APPROBATION
AVIS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.153-31 à L.153-35, et L.153-11 et suivants,
Vu la Loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19, modifiée,
Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Reims approuvé le 17 décembre 2016,
Vu sa délibération n°2017-28 du 30 janvier 2017 donnant l'accord à la Communauté urbaine du Grand Reims pour la poursuite et l’achèvement des procédures d’évolution du PLU de Reims,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims n°CC 2017- 71 du 9 février 2017 acceptant la poursuite et l’achèvement des procédures du PLU de Reims,
Vu le Plan Local d’Urbanisme, approuvé le 28 septembre 2017,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°CC-2018-46 du 26 mars 2018 prescrivant la révision allégée du PLU de Reims,
Vu la décision du bureau communautaire n° BC-2018-22 fixant les modalités de concertation,
Vu sa délibération n°CM-2020-322 du 14 décembre 2020, donnant un avis favorable sur le bilan de la concertation et l’arrêt de projet de révision du PLU,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims n°CC-2020- 268 du 17 décembre 2020 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de révision du PLU de Reims,
Vu l’avis n°MRAe2021AGE7 de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale du 17 mars 2021,
Vu le procès-verbal de la réunion d’examen conjoint qui s’est déroulée le 18 mars 2021,
Vu l’arrêté n°CUGR-DUPAARM-2021-061 de Madame la Présidente de la Communauté Urbaine du Grand Reims du 12 mai 2021 soumettant à enquête publique le projet de révision allégée n°1 du PLU,
Vu l’enquête publique qui a eu lieu en mairie du 12 juin au 13 juillet 2021,
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, Considérant que la remarque émise par les services de la Direction Départementale des Territoires (DDT) justifie une adaptation mineure du projet de règlement de la révision allégée,
Considérant qu’aucune observation n’a été émise lors de l’enquête publique,
Vu l'avis de la commission Cadre de vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques du jeudi 16 septembre 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’émettre un avis favorable à l’approbation de la révision allégée n°1 du PLU tel qu’annexé à la présente.
Les documents listés ci-après font partie intégrante de la délibération transmise au contrôle de légalité : - Rapport de présentation
- Règlement
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
- Planche de zonage n° 2
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Nathalie MIRAVETE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 29 septembre 2021 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210927-128228-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 55 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 4
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
Absent(s) : 0
Le lundi 27 septembre 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 21 septembre 2021, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO- NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE
Étaient représenté-e-s :
Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Kim DUNTZE, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, M. Philippe WATTIER a donné pouvoir à Emmanuel MAZINGUE
Secrétaire : Orélie MINGOLLA Vice Secrétaire : Patrick TCHANGA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-255 Ville de Reims
Pôle services à la population
Direction des sports
N° CM-2021-255
du lundi 27 septembre 2021
Rapporteur : Nathalie MIRAVETE
SITE DU CERCLE NAUTIQUE DES RÉGATES RÉMOISES
DEMANDE DE LANCEMENT D'UNE PROCÉDURE DE RÉVISION ALLÉGÉE DU PLAN LOCAL D'URBANISME AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.103-2 et suivants, L.153-8, L.153-31 à L.153- 35,
Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Reims approuvé le 17 décembre 2016,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°CC-2017-282 du 28 septembre 2017 révisant le Plan Local d’Urbanisme de Reims, modifié par délibération n°CC-2021-185 du 24 juin 2021,
Vu la Loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid 19, modifiée,
Considérant qu’en vertu d’une convention du 26 octobre 1990 et de ses avenants subséquents, la société nautique des régates rémoises occupe une partie de l’immeuble sis 2 rue Clovis Chezel,
Considérant l’avenant n°3 du 15 décembre 2020 qui précise qu’une fusion/absorption a eu lieu entre les deux clubs d’aviron rémois, la société nautique des régates rémoises sis 2 rue Clovis Chezel et le cercle nautique rémois sis 1 rue Saint Charles, et qu’ils forment dorénavant l’association « cercle nautique des régates rémoises» sise 2 rue Clovis Chezel,
Considérant la nécessité d’adapter le document d’urbanisme afin de permettre l’extension des bâtiments existants 2 rue Clovis Chezel,
Considérant que le Code de l’Urbanisme permet d’utiliser une procédure de révision dite allégée lorsque cette révision a uniquement pour objet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, une protection édictée en raison des risques de nuisances, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels ou est de nature à induire de graves risques de nuisance sans qu’il soit porté atteinte aux orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD),
Considérant l’opportunité et l’intérêt de la commune de réviser le PLU en utilisant cette procédure de révision « allégée » dans la mesure où l’extension des bâtiments envisagés a pour objectif de permettre l’accueil des activités et le remisage du matériel du « Cercle nautique Rémois », anciennement situé 1, rue Saint Charles, sur le site des Régates Rémoises en zone UEa du PLU et impactera pour une faible partie un espace boisé classé,
Considérant les pièces du dossier du projet de révision du PLU,
Vu l'avis de la commission Sport, éducation, jeunesse du mercredi 15 septembre 2021, Vu l'avis de la commission Cadre de vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques du jeudi 16 septembre 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
de solliciter la Communauté urbaine du Grand Reims afin d’engager une procédure de révision allégée du PLU de Reims,
de proposer à la Communauté urbaine du Grand Reims de mettre en œuvre, pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point du projet de PLU révisé, les modalités de concertation suivantes :
- mise à disposition du public d’un dossier sur le site internet de la Communauté urbaine du Grand Reims, et à la direction de l’urbanisme, de l’aménagement urbain et de l’archéologie, ainsi que d’un registre permettant aux habitants et usagers d’y consigner des observations,
- mise en place d’une exposition présentant de manière synthétique et pédagogique le projet de révision allégée,
- parution d’articles d’information dans le bulletin municipal et/ou communautaire et sur le site internet de la Communauté urbaine du Grand Reims et/ou de la Ville de Reims. 0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Nathalie MIRAVETE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 29 septembre 2021 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210927-127449-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 55 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 4
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
Absent(s) : 0
Le lundi 27 septembre 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 21 septembre 2021, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO- NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE
Étaient représenté-e-s :
Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Kim DUNTZE, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, M. Philippe WATTIER a donné pouvoir à Emmanuel MAZINGUE
N'ont pas pris part au vote :
M. Vincent VERSTRAETE
Secrétaire : Orélie MINGOLLA Vice Secrétaire : Patrick TCHANGA
Votes :
Pour : 57 Contre : 0 Abstention : 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-256 Ville de Reims
Pôle développement
Direction de l'urbanisme, planification,
aménagement et archéologie
N° CM-2021-256
du lundi 27 septembre 2021
Rapporteur : Nathalie MIRAVETE
ZAC LE VIEUX PORT
BILAN DE CLÔTURE ET SUPPRESSION
AVIS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment l'article R311-12,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid 19, modifiée,
Vu sa délibération n° CM 96/155 du 22 avril 1996 donnant son accord au District pour procéder aux études d’aménagement de l’îlot Folle Peine et lancer la phase de concertation,
Vu la délibération du Conseil de District de Reims n° CD 55/96 du 30 avril 1996 décidant de procéder aux études d’aménagement de l’îlot Folle Peine et de lancer la concertation préalable,
Vu la délibération du Conseil de District de Reims n° CD 164/98 du 24 novembre 1998 dressant un bilan favorable de la concertation,
Vu la délibération du Conseil de District de Reims n° CD 198/98 du 15 décembre 1998 créant la Z.A.C. le Vieux Port, et proposant d’exclure du champ d’application de la Taxe Locale d’Equipement le périmètre de la Z.A.C.,
Vu sa délibération n° CM 99/289 du 28 juin 1999 et la délibération du Conseil de District de Reims n° CD 114/99 du 24 juin 1999 faisant état de leur accord sur le programme des équipements publics, et acceptant la prise en charge ultérieure de la gestion de ces équipements,
Vu la délibération du Conseil de District de Reims n° CD 115/99 du 24 juin 1999 approuvant le dossier de réalisation de la Z.A.C. le Vieux Port, et décidant de soumettre à enquête publique le projet de Plan d’Aménagement de Zone (P.A.Z.),
Vu la délibération du Conseil de District de Reims n° CD 214/99 du 14 décembre 1999 approuvant le Plan d’Aménagement de Zone,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté de Communes de l’Agglomération de Reims n° CC- 172-02 du 28 octobre 2002 approuvant la modification du Plan d’Occupation des Sols qui se substitue au Plan d’Aménagement de Zone,
Vu la convention signée le 8 juillet 2005, par laquelle la Communauté d’Agglomération de Reims confie à l’OPAC de Reims, devenu Reims Habitat, l’aménagement et l’équipement de la ZAC Le Vieux Port,
Vu le rapport de présentation exposant les motifs de la suppression de la ZAC le Vieux Port, Vu l'avis de la commission Cadre de vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques du jeudi 16 septembre 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
de donner un avis favorable au bilan de clôture et à la suppression de la ZAC le Vieux Port,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à la fin de la convention d’aménagement avec Reims Habitat.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Nathalie MIRAVETE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 29 septembre 2021 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210927-127920-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 55 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 4
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
Absent(s) : 0
Le lundi 27 septembre 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 21 septembre 2021, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO- NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE
Étaient représenté-e-s :
Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Kim DUNTZE, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, M. Philippe WATTIER a donné pouvoir à Emmanuel MAZINGUE
Secrétaire : Orélie MINGOLLA Vice Secrétaire : Patrick TCHANGA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-257 Ville de Reims
Pôle services urbains
Direction de la voirie, circulation et éclairage public
N° CM-2021-257
du lundi 27 septembre 2021
Rapporteur : Edouard BARON
RÉAMÉNAGEMENT DE QUARTIER
MODIFICATION ET SUPPRESSION DE NOMS DE RUES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid 19, modifiée,
Vu ses délibérations n°CM-71-334 du 11 octobre 1971 relative à la dénomination de la rue Joliot Curie et n°CM-93-291 du 28 septembre 1993 relative à la dénomination de la rue Arlette Rémia,
Considérant que la Ville peut proposer la suppression ou la dénomination des voies publiques sur son territoire avant approbation définitive par la Communauté urbaine du Grand Reims,
Considérant qu’il appartient à la Communauté urbaine du Grand Reims, en tant que propriétaire des voies publiques, de procéder à leur suppression ou leur dénomination,
Considérant la nécessité de supprimer la portion de la rue Léo Lagrange située sur le parking du Complexe René Tys, toujours apparente sur les plans cadastraux mais qui n’existe plus aujourd’hui,
Considérant la nécessité de prolonger la rue Saint Julien, partie comprise entre les rues Dieu Lumière et Ambroise Petit, suite au réaménagement du quartier Saint Rémi,
Considérant la nécessité de renommer la voie baptisée Galerie des Vikings, « Allée des Vikings »,
Considérant la nécessité de mettre en conformité sa délibération n°CM-71-334 du 11 octobre 1971 avec la plaque de rue relative à la rue Arlette Rémia,
Considérant la nécessité de mettre en conformité sa délibération n°CM-93-291 du 28 septembre 1993 avec la plaque de rue relative à la rue Frédéric et Irène Joliot-Curie,
Vu l'avis de la commission Cadre de vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques du jeudi 16 septembre 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
de proposer à la Communauté urbaine du Grand Reims :
- de supprimer la portion de la rue Léo Lagrange partie comprise entre la chaussée Bocquaine et la bretelle d’autoroute, - de prolonger la rue Saint Julien, dans la partie comprise entre les rues Dieu Lumière et Ambroise Petit,
- de renommer la voie baptisée Galerie des Vikings « Allée des Vikings »,
- de renommer la rue Joliot-Curie « rue Frédéric et Irène Joliot-Curie»,
- de renommer la rue Arlette Rémia « rue Arlette Rémia-Coudron ».
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Laure MILLER
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 29 septembre 2021 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210927-128828-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 55 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 4
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
Absent(s) : 0
Le lundi 27 septembre 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 21 septembre 2021, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO- NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE
Étaient représenté-e-s :
Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Kim DUNTZE, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, M. Philippe WATTIER a donné pouvoir à Emmanuel MAZINGUE
Secrétaire : Orélie MINGOLLA Vice Secrétaire : Patrick TCHANGA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-258 Ville de Reims
Pôle développement
Mission foncier et gestion patrimoniale
Service stratégie foncière
N° CM-2021-258
du lundi 27 septembre 2021
Rapporteur : Eric QUENARD
IMMEUBLE 2 RUE FERY À REIMS
CESSION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la Loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19, modifiée,
Vu l’avis du Service du Domaine n° 2021-51454-16954 du 25 mars 2021,
Vu l’offre d’achat de Madame Véronique DIAZ, d’un montant de 281 000 € pour l’acquisition d’un immeuble situé 2 rue Fery à Reims, mis en vente par la Ville de Reims et faisant suite à la parution d’annonces sur le site internet dédié de la collectivité, informant le public de sa cession,
Considérant qu’il convient de céder cet immeuble anciennement utilisé pour loger des associations, vacant depuis plusieurs années, au candidat ayant fait la meilleure offre d’acquisition sur celui-ci, dans le cadre de sa réhabilitation en résidence principal sans densification,
Considérant que rien ne s’oppose à la cession du présent immeuble qui relève du domaine privé de la commune,
Vu l'avis de la commission Cadre de vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques du jeudi 16 septembre 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser la cession à Madame Véronique Diaz, d’un immeuble cadastré section DM nos 674, 676, et 678, situé 2 rue Fery à Reims, libre de toute occupation, au prix de 281 000 €,
d’autoriser la signature de tout acte se rapportant à la présente vente,
d’autoriser l’insertion dans l’acte authentique à intervenir, d’une clause de complément de prix, précisant qu’en cas de revente, dans son état initial, à un prix ou une valeur supérieure au prix stipulé dans son acte d’acquisition, dans un délai de un an l’acquéreur versera à la Ville un complément de prix correspondant à 35 % de la plus-value réalisée,
d’autoriser l’acquéreur à déposer toute demande administrative ou d’urbanisme sur l’immeuble et à procéder aux études et démarches nécessaires à son projet, de faire supporter à l’acquéreur les frais de notaire et autres conseils afférents à la vente. 1
Les recettes correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Nathalie MIRAVETE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 29 septembre 2021 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210927-128655-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 55 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 4
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
Absent(s) : 0
Le lundi 27 septembre 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 21 septembre 2021, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO- NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE
Étaient représenté-e-s :
Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Kim DUNTZE, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, M. Philippe WATTIER a donné pouvoir à Emmanuel MAZINGUE
Secrétaire : Orélie MINGOLLA Vice Secrétaire : Patrick TCHANGA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-259 Ville de Reims
Pôle développement
Mission foncier et gestion patrimoniale
Service stratégie foncière
N° CM-2021-259
du lundi 27 septembre 2021
Rapporteur : Eric QUENARD
PARCELLE SITUÉE RUE DE LA MALADRERIE À REIMS
CESSION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la Loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19, modifiée,
Vu l’avis du Service du Domaine n° 2021-51454-16919 du 24 mars 2021,
Vu le courrier du 30 juin 2021 par lequel Monsieur et Madame Joël Demare sollicitent l’acquisition d’un terrain, rue de la Maladrerie à Reims, jouxtant leur propriété, cadastré section BL n°561 pour une surface de 34 m², aux prix et conditions de la Ville soit un prix de 4 000 € majoré des frais de notaire,
Considérant qu’il convient de faire droit à la demande d’acquisition d’un terrain appartenant à la Ville, au profit de Monsieur et Madame Demare, qui souhaitent ainsi ajouter à leur propriété située 24 rue de Philippeville, une possibilité de sortir sur la rue de la Maladrerie, en leur cédant ce terrain, cadastré section BL n°561, pour une surface de 34 m² au prix de 4 000 €, majoré des frais de notaire restant à la charge de l’acquéreur,
Vu l'avis de la commission Cadre de vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques du jeudi 16 septembre 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser la cession à Monsieur et Madame Demare, ou toute autre personne physique ou morale qu’ils entendraient substituer, d’un terrain situé à Reims rue de la Maladrerie, jouxtant leur propriété, cadastré section BL n° 561 pour une surface de 34 m² au prix de 4 000 €,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte se rapportant à la présente vente,
de faire supporter à l’acquéreur les frais de notaire afférents à la vente, 1
Les recettes correspondantes seront imputées au budget principal. Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Nathalie MIRAVETE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 29 septembre 2021 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210927-127892-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 55 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 4
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
Absent(s) : 0
Le lundi 27 septembre 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 21 septembre 2021, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO- NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE
Étaient représenté-e-s :
Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Kim DUNTZE, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, M. Philippe WATTIER a donné pouvoir à Emmanuel MAZINGUE
Secrétaire : Orélie MINGOLLA Vice Secrétaire : Patrick TCHANGA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-260 Ville de Reims
Pôle développement
Mission foncier et gestion patrimoniale
Service stratégie foncière
N° CM-2021-260
du lundi 27 septembre 2021
Rapporteur : Eric QUENARD
MAISON SISE À REIMS 1 ALLÉE DES PERVENCHES
CESSION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid 19, modifiée,
Vu l’avis du Domaine n° 2020-51454V0898 du 5 novembre 2000,
Vu l’offre d’achat du Foyer Rémois, d’un montant de 145 000 € pour l’acquisition d’une maison située 1 allée des Pervenches à Reims, mise en vente par la Ville et faisant suite à la parution d’annonces sur le site internet dédié de la collectivité, informant le public de sa mise en vente,
Considérant qu’il convient de céder cette maison auparavant réservée au logement du gardien de l’école, aujourd’hui vacant, au candidat ayant fait la meilleure offre d’acquisition sur celle-ci, dans le cadre de sa remise en état sans transformation pour la destiner à la location libre,
Considérant que le bien fait partie du domaine privé communal,
Vu l'avis de la commission Cadre de vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques du jeudi 16 septembre 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser la cession au profit de la SA d’HLM le Foyer Rémois d’une maison d’habitation cadastrée section CH n° 682, située 1 allée des Pervenches à Reims, libre de toute occupation, au prix de 145 000 €, sans condition suspensive,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte se rapportant à la présente vente,
d’autoriser l’insertion dans l’acte authentique à intervenir, d’une clause à complément de prix précisant qu’en cas de revente, dans son état initial à un prix ou à une valeur supérieure au prix stipulé dans son acte d’acquisition dans un délai d’un an, l’acquéreur versera à la Ville un complément de prix correspondant à 35 % de la plus-value réalisée,
d’autoriser le futur acquéreur à déposer toute demande administrative ou d’urbanisme sur l’immeuble,
de faire supporter à l’acquéreur les frais de notaires et autres frais de conseils afférents à la présente vente.
1
Les recettes correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Nathalie MIRAVETE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 29 septembre 2021 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210927-127474-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 55 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 4
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
Absent(s) : 0
Le lundi 27 septembre 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 21 septembre 2021, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO- NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE
Étaient représenté-e-s :
Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Kim DUNTZE, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, M. Philippe WATTIER a donné pouvoir à Emmanuel MAZINGUE
Secrétaire : Orélie MINGOLLA Vice Secrétaire : Patrick TCHANGA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-261 Ville de Reims
Pôle développement
Mission foncier et gestion patrimoniale
Service stratégie foncière
N° CM-2021-261
du lundi 27 septembre 2021
Rapporteur : Eric QUENARD
TERRAINS SITUÉS À BÉTHENY ROUTE DE LA NEUVILLETTE
CESSIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2141 et L.3111-1,
Vu la Loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19, modifiée,
Vu l’avis du Service du Domaine n°2020-51055V0429 du 23 juin 2020,
Vu le plan de division du terrain cadastré section AB n°30 du 30 juin 2021,
Vu les accords recueillis auprès des acquéreurs, propriétaires riverains mentionnés sur le plan du géomètre 30 juin 2021, pour acquérir au prix de 20 €/m² à la Ville, 5 emprises attenantes à leurs propriétés respectives, sises route de la Neuvilette à Bétheny, représentant une surface totale d’environ 4 206 m²,
Considérant que la valeur de cession totale des 5 emprises, objet des présentes, est de 84 120 €,
Considérant, que rien ne s’oppose à ce qu’il soit fait droit aux demandes d’achat de ces emprises, s’agissant d’un reliquat suite à l’aménagement d’un parking réalisé par la collectivité et qui n’a plus d’utilité pour elle,
Considérant qu’il convient d’en constater préalablement la désaffectation du domaine public communal et d’en prononcer son déclassement et son incorporation dans le domaine privé communal,
Vu l'avis de la commission Cadre de vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques du jeudi 16 septembre 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
de constater la désaffectation du domaine public de la partie en nature d’espace vert cadastré section AB n°30p, située à Bétheny route de la Neuvillette, au motif que cet espace constitue un reliquat d’aménagement et n’a pas d’utilité pour la Ville,
de déclasser du domaine public cette emprise en nature d’espace vert, formant un reliquat d’aménagement, à prélever sur la parcelle cadastrée section AB n°30 à Bétheny, et de l’intégrer dans le domaine privé communal, d’autoriser la cession par la Ville au prix de 20 €/m² au profit des cinq propriétaires riverains ou de leurs ayants droits, des emprises répertoriées sur le plan de division du géomètre DVR du 30 juin 2021, à prélever sur la parcelle cadastrée section AB n°30 à Bétheny, route de la Neuvillette,
de faire supporter aux acquéreurs respectifs les frais de notaires et autres conseils afférents,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents aux présentes cessions. 1
Les recettes correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Nathalie MIRAVETE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 29 septembre 2021 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210927-127897-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 55 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 4
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
Absent(s) : 0
Le lundi 27 septembre 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 21 septembre 2021, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO- NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE
Étaient représenté-e-s :
Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Kim DUNTZE, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, M. Philippe WATTIER a donné pouvoir à Emmanuel MAZINGUE
N'ont pas pris part au vote :
Mme Brigitte BLONDEAU
Secrétaire : Orélie MINGOLLA Vice Secrétaire : Patrick TCHANGA
Votes :
Pour : 58 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-262 Ville de Reims
Pôle développement
Mission foncier et gestion patrimoniale
Service stratégie foncière
N° CM-2021-262
du lundi 27 septembre 2021
Rapporteur : Eric QUENARD
APPARTEMENT RÉSIDENCE PIERRE DE COUBERTIN II PLACE PIERRE DE FERMAT À REIMS ACQUISITION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19, modifiée,
Vu le Nouveau programme de Renouvellement urbain du quartier Orgeval,
Vu le projet de rénovation de la place de Fermat avec la création d’un espace vert de proximité, accessible aux habitants et ouvert sur la station de tramway et la Place Simone de Beauvoir,
Vu le courrier du 19 juin 2020 par lequel la Ville offre à Monsieur Tourolle, le prix de 65 000 € pour l’acquisition de ses lots de copropriété nos 92 et 125, composés d’un appartement, représentant environ 46 m², situé au 3ème étage, et d’une cave, dans la copropriété « Résidence Coubertin II », sise à Reims cadastrée section AE nos 285, 286, Place Pierre de Fermat et 5 rue du Docteur Bettinger,
Vu l’ordonnance du juge des tutelles autorisant l’Union Départementale des Associations Familiales de la Marne, en sa qualité de curateur de Monsieur Tourolle, à vendre l’appartement susvisé au prix de 65 000 €,
Considérant que la valeur d’acquisition du bien est inférieure à 180 000 €, l’avis du service du Domaine n’est pas requis,
Considérant, qu’afin de permettre de finaliser les travaux d’aménagement de la place Pierre de Fermat, à Reims et de rénovation du quartier Orgeval, il convient de faire l’acquisition à Monsieur Tourolle, représenté par l’UDAF de la Marne en sa qualité de curateur, de ses lots de copropriété nos 92 et 125, libres de toute occupation, composés d’un appartement, représentant environ 46 m², situé au 3ème étage, et d’une cave, dans la copropriété « Résidence Coubertin II », sise à Reims, cadastrée section AE nos 285, 286, place Pierre de Fermat et 5 rue du Docteur Bettinger, au prix de 65 000 €, majoré des frais de notaire,
Vu l'avis de la commission Cadre de vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques du jeudi 16 septembre 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser l’acquisition à Monsieur Tourolle, représenté par l’UDAF de la Marne en sa qualité de curateur, de ses lots de copropriété nos92 et 125, libres de toute occupation, composés d’un appartement, représentant environ 46 m², situé au 3ème étage, et d’une cave, dans la copropriété « Résidence Coubertin II », sise à Reims, cadastrée section AE nos285, 286, place Pierre de Fermat et 5 rue du Docteur Bettinger, au prix de 65 000 €,
de supporter les frais de notaires afférents à cette acquisition,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et document se rapportant à la présente acquisition. 1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Nathalie MIRAVETE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 29 septembre 2021 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210927-127798A-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 55 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 4
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
Absent(s) : 0
Le lundi 27 septembre 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 21 septembre 2021, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO- NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE
Étaient représenté-e-s :
Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Kim DUNTZE, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, M. Philippe WATTIER a donné pouvoir à Emmanuel MAZINGUE
N'ont pas pris part au vote :
Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laure MILLER, M. Claude PIQUARD, Mme Marie-Inès ROMELLE
Secrétaire : Orélie MINGOLLA Vice Secrétaire : Patrick TCHANGA
Votes :
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-263 Ville de Reims
Pôle développement
Mission foncier et gestion patrimoniale
Service stratégie foncière
N° CM-2021-263
du lundi 27 septembre 2021
Rapporteur : Eric QUENARD
ZAC SERNAM
ECHANGE FONCIER ENTRE LA VILLE DE REIMS ET
CHAMPAGNE PARC AUTO
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid 19, modifiée,
Vu le plan de division et l’état parcellaire établis le 6 avril 2021 et modifié le 25 mai 2021,
Vu l’avis du Domaine du 10 juin 2021,
Vu le courrier de la Ville du 9 août 2021 sollicitant l’accord de la société Champagne Parc Auto (CPA) afin de procéder aux régularisations foncières suite à l‘achèvement de la construction du parking en élévation implanté sur le lot A2 de la ZAC Sernam dans le cadre d’un échange foncer sans soulte,
Vu l’accord de la société Champagne Parc Auto du 17 août 2021 pour procéder aux régularisations foncières sollicitées par la Ville,
Considérant l’intérêt que revêt cet échange foncier pour la Ville,
Considérant que les deux reliquats de terrain à céder par la Ville constituent des emprises non accessibles au public et qu’en l’absence d’aménagement, il ne relève pas du domaine public mais du patrimoine privé communal ; qu’à ce titre, rien ne s’oppose aux régularisations foncières, objet des présentes, dans le cadre d’un échange foncier sans soulte,
Vu l'avis de la commission Cadre de vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques du jeudi 16 septembre 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser la Ville à réaliser un échange foncier sans soulte avec la société Champagne Parc Auto (CPA) se décomposant comme suit :
- la cession par la Ville à la société CPA d’une surface totale de 25 m² correspondant à 2 emprises de 8 m² et 17 m² à prélever sur la parcelle cadastrée section AW n°646, sise à Reims, 1 boulevard Jules César, - l’acquisition par la Ville à la société CPA d’une surface totale de 37 m² correspondant à 2 emprises de 27 m² et 10 m² à prélever sur la parcelle cadastrée section AW n°608, sise à Reims, place de la République,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et document se rapportant au présent échange foncier,
de supporter en qualité d’acquéreur les frais de notaire incombant à la Ville.
1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget annexe Sernam.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Nathalie MIRAVETE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 29 septembre 2021 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210927-129402-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 55 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 4
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
Absent(s) : 0
Le lundi 27 septembre 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 21 septembre 2021, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO- NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE
Étaient représenté-e-s :
Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Kim DUNTZE, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, M. Philippe WATTIER a donné pouvoir à Emmanuel MAZINGUE
N'ont pas pris part au vote :
Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Catherine VAUTRIN
Secrétaire : Orélie MINGOLLA Vice Secrétaire : Patrick TCHANGA
Votes :
Pour : 57 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-264 Ville de Reims
Pôle développement
Mission foncier et gestion patrimoniale
Service stratégie foncière
N° CM-2021-264
du lundi 27 septembre 2021
Rapporteur : Jean-Claude PHILIPOT
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER GRAND EST
SECTEUR CERISAIE
CONVENTION OPÉRATIONNELLE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L324-1 et suivants relatifs aux Etablissements Publics Fonciers Locaux,
Vu la Loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19, modifiée,
Vu la délibération n°CC-2021-63 du 26 mars 2021 autorisant la Communauté urbaine du Grand Reims à contractualiser avec l’Etablissement Public Foncier Grand Est (EPFGE) dans le cadre d’acquisitions et de portages fonciers liés aux projets urbains des collectivités, notamment en matière d’équipements publics et de loisirs ou de valorisation des espaces naturels,
Vu le projet de convention cadre à intervenir entre l’EPFGE et la Communauté urbaine du Grand Reims pour une durée de dix années,
Vu le projet de convention opérationnelle, dénommée convention de projet, à intervenir entre l’EPFGE, la Communauté urbaine du Grand Reims et la Ville de Reims portant sur le secteur Cerisaie, pour une durée de cinq années,
Considérant que la Ville envisage de développer, sur ce secteur, un éco quartier et une zone de sports et loisirs verts, tout en valorisant les espaces naturels,
Vu l'avis de la commission Cadre de vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques du jeudi 16 septembre 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention opérationnelle tripartite avec la Communauté urbaine du Grand Reims et l’Etablissement Public Foncier Grand Est sur le secteur Cerisaie pour une durée de cinq années ainsi que tous les documents afférents.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Nathalie MIRAVETE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 29 septembre 2021 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210927-128722-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 55 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 4
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
Absent(s) : 0
Le lundi 27 septembre 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 21 septembre 2021, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO- NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE
Étaient représenté-e-s :
Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Kim DUNTZE, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, M. Philippe WATTIER a donné pouvoir à Emmanuel MAZINGUE
Secrétaire : Orélie MINGOLLA Vice Secrétaire : Patrick TCHANGA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-265 Ville de Reims
Pôle ressources
Direction des systèmes d'information et des
télécommunications
N° CM-2021-265
du lundi 27 septembre 2021
Rapporteur : Sarah DA COSTA
RÉSEAU OPTIQUE
INTÉGRATION DU DÉPARTEMENT DE LA MARNE ET EXTENSION CONVENTION
AVENANT 4
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid 19, modifiée,
Vu sa délibération n°CM-00-79 du 28 février 2000 décidant de réaliser une boucle de télécommunications constituant un réseau indépendant à usage partagé,
Vu sa délibération n° CM-2017-238 du 26 juin 2017 autorisant la signature de la convention définissant les modalités de renouvellement du groupement fermé d’utilisateurs, portant droit d’usage du réseau optique, avec la Communauté urbaine du Grand Reims,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims n°CC-2017- 195 du 29 juin 2017 autorisant la signature de nouvelles conventions définissant les modalités de renouvellement du groupement fermé d’utilisateurs, portant droit d’usage du réseau optique, avec la Ville de Reims, l’Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA), le Centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims et la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de la Marne,
Vu la convention du 12 juillet 2017 relative à la constitution d’un groupement fermé d’utilisateurs entre la Communauté urbaine du Grand Reims et la Ville,
Vu la demande du Département de la Marne, pour ses besoins, de faire réaliser des travaux de raccordement au réseau Jupiter à la Communauté urbaine du Grand Reims,
Considérant que le Département de la Marne souhaite bénéficier du réseau Jupiter afin de relier les établissements départementaux et notamment les collèges par un câblage optique,
Considérant que des travaux, pris en charge par la Communauté urbaine du Grand Reims, ont été réalisés pour un montant de 118 291,15 € et qu’ils seront remboursés par le Département de la Marne,
Considérant la volonté de la Communauté urbaine du Grand Reims de poursuivre le déploiement du réseau Jupiter afin de connecter de nouveaux établissements et espaces publics,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du vendredi 17 septembre 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré, DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire à signer, avec la Communauté urbaine du Grand Reims et le Département de la Marne l’avenant n°4 à la convention signée le 12 juillet 2017 constituant un groupement fermé d’utilisateurs, autorisant l’intégration du Département de la Marne au sein du groupement fermé d’utilisateur.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Elizabeth VASSEUR
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 29 septembre 2021 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210927-128129-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 55 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 4
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
Absent(s) : 0
Le lundi 27 septembre 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 21 septembre 2021, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO- NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE
Étaient représenté-e-s :
Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Kim DUNTZE, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, M. Philippe WATTIER a donné pouvoir à Emmanuel MAZINGUE
Secrétaire : Orélie MINGOLLA Vice Secrétaire : Patrick TCHANGA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-266 Ville de Reims
Pôle services urbains
C3C pôle services urbains
N° CM-2021-266
du lundi 27 septembre 2021
Rapporteur : Elizabeth VASSEUR
CRÉATION D'UN SITE UNIQUE USAGERS ET REGROUPEMENT DES SERVICES ADMINISTRATIFS
ETUDES DE PRÉ-PROGRAMMATION ET DE PROGRAMMATION CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande publique, notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8, qui définissent la constitution de groupements de commandes permettant la coordination et le regroupement des achats de plusieurs acheteurs en mutualisant les procédures de passation des marchés et qui prévoient la signature d’une convention entre les membres du groupement,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid 19, modifiée,
Considérant l’intérêt économique et organisationnel de lancer une consultation commune avec la Communauté urbaine du Grand Reims pour réaliser les études de pré-programmation et de programmation en vue du projet de création d’un site unique usagers et du projet de regroupement des services administratifs de la Ville et de la Communauté urbaine du Grand Reims,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du vendredi 17 septembre 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser la constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté urbaine du Grand Reims pour réaliser les études de pré-programmation et de programmation concernant le projet de création d’un site unique usagers et le projet de regroupement des services administratifs de la Ville et de la Communauté urbaine du Grand Reims,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente,
de désigner la Ville, coordonnateur du groupement,
de définir que la commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur. 0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Mario ROSSI
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 29 septembre 2021 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210927-130592-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 55 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 4
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
Absent(s) : 0
Le lundi 27 septembre 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 21 septembre 2021, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO- NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE
Étaient représenté-e-s :
Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Kim DUNTZE, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, M. Philippe WATTIER a donné pouvoir à Emmanuel MAZINGUE
Secrétaire : Orélie MINGOLLA Vice Secrétaire : Patrick TCHANGA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-267 Ville de Reims
Pôle ressources
C3C ressources
N° CM-2021-267
du lundi 27 septembre 2021
Rapporteur : Elizabeth VASSEUR
MARCHÉS RELEVANT DU DOMAINE JURIDIQUE
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 qui définissent la constitution de groupements de commandes permettant la coordination et le groupement des achats de plusieurs acheteurs et mutualisant ainsi les procédures de passation des marchés,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid 19, modifiée,
Considérant l’intérêt technique, économique et organisationnel de lancer des consultations communes avec la Communauté urbaine du Grand Reims de Reims afin de conclure dans les meilleures conditions possibles, les marchés relatifs :
- aux prestations juridiques et gestion contentieux,
- à l’assistance juridique spécifique à la commande publique,
- à l’assistance juridique téléphonique générale,
Considérant que l’article L.2113-7 du Code de la Commande publique prévoit la signature d’une convention entre les membres du groupement,
Considérant que la gestion administrative et la répartition des dépenses se feront selon les besoins de chaque membre du groupement,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du vendredi 17 septembre 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser la constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté urbaine du Grand Reims afin de conclure, dans les meilleures conditions possibles, les marchés relatif : aux prestations juridiques et gestion contentieux, à l’assistance juridique spécifique à la commande publique, à l’assistance juridique téléphonique générale,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente,
de désigner la Communauté urbaine du Grand Reims coordonnateur du groupement. 0 Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Mario ROSSI
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 29 septembre 2021 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210927-125235-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 55 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 4
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
Absent(s) : 0
Le lundi 27 septembre 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 21 septembre 2021, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO- NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE
Étaient représenté-e-s :
Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Kim DUNTZE, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, M. Philippe WATTIER a donné pouvoir à Emmanuel MAZINGUE
Secrétaire : Orélie MINGOLLA Vice Secrétaire : Patrick TCHANGA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-268 Ville de Reims
Pôle ressources
C3C ressources
N° CM-2021-268
du lundi 27 septembre 2021
Rapporteur : Elizabeth VASSEUR
SERVICES DE PRESSE ÉCRITE ET AUDIOVISUELLE
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2113-6 à L.2113 -8 qui définissent la constitution de groupements de commandes permettant la coordination et le groupement des achats de plusieurs acheteurs et mutualisant ainsi les procédures de passation des marchés,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid 19, modifiée,
Considérant l’intérêt technique, économique et organisationnel de lancer des consultations communes avec la Communauté urbaine du Grand Reims de Reims afin de conclure dans les meilleures conditions possibles, un marché de services de presse écrite et audiovisuelle,
Considérant que l’article L.2113-7 du Code de la Commande publique prévoit la signature d’une convention entre les membres du groupement,
Considérant que la gestion administrative et la répartition des dépenses se feront selon les besoins de chaque membre du groupement,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du vendredi 17 septembre 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser la constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté urbaine du Grand Reims afin de conclure, dans les meilleures conditions possibles, le marché de service de presse écrite et audiovisuelle,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente,
de désigner la Ville coordonnateur du groupement,
que la Commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur.
0 Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Mario ROSSI
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 29 septembre 2021 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210927-125240-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 55 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 4
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
Absent(s) : 0
Le lundi 27 septembre 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 21 septembre 2021, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO- NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE
Étaient représenté-e-s :
Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Kim DUNTZE, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, M. Philippe WATTIER a donné pouvoir à Emmanuel MAZINGUE
Secrétaire : Orélie MINGOLLA Vice Secrétaire : Patrick TCHANGA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-269 Ville de Reims
Pôle ressources
C3C ressources
N° CM-2021-269
du lundi 27 septembre 2021
Rapporteur : Elizabeth VASSEUR
ACQUISITION D'UN LOGICIEL DE GESTION DU COURRIER
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2113-6 à L.2113 -8 qui définissent la constitution de groupements de commandes permettant la coordination et le groupement des achats de plusieurs acheteurs et mutualisant ainsi les procédures de passation des marchés,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid 19, modifiée,
Considérant l’intérêt technique, économique et organisationnel de lancer une consultation commune avec la Communauté urbaine du Grand Reims afin de conclure dans les meilleures conditions possibles, un marché pour l’acquisition d’un logiciel de gestion du courrier,
Considérant que l’article L.2113-7 du Code de la Commande publique prévoit la signature d’une convention entre les membres du groupement,
Considérant que la gestion administrative et la répartition des dépenses se feront selon les besoins de chaque membre du groupement,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du vendredi 17 septembre 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser la constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté urbaine du Grand Reims afin de conclure, dans les meilleures conditions possibles, le marché de service pour l’acquisition d’un logiciel de gestion du couurier,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente,
de désigner la Communauté urbaine du Grand Reims coordonnateur du groupement,
que la Commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur.
0 Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Mario ROSSI
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 29 septembre 2021 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210927-130005-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 55 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 4
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
Absent(s) : 0
Le lundi 27 septembre 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 21 septembre 2021, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO- NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE
Étaient représenté-e-s :
Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Kim DUNTZE, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, M. Philippe WATTIER a donné pouvoir à Emmanuel MAZINGUE
Secrétaire : Orélie MINGOLLA Vice Secrétaire : Patrick TCHANGA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-270 Ville de Reims
Pôle ressources
C3C ressources
N° CM-2021-270
du lundi 27 septembre 2021
Rapporteur : Elizabeth VASSEUR
DIFFUSION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 qui définissent la constitution de groupements de commandes permettant la coordination et le groupement des achats de plusieurs acheteurs et mutualisant ainsi les procédures de passation des marchés,
Vu la Loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19, modifiée,
Considérant l’intérêt technique, économique et organisationnel de lancer une consultation commune avec la Communauté urbaine du Grand Reims de Reims afin de conclure dans les meilleures conditions possibles, un marché de diffusion de documents de communication et en particulier le journal municipal « Reims Attractive »,
Considérant que l’article L.2113-7 du Code de la Commande publique prévoit la signature d’une convention entre les membres du groupement,
Considérant que la gestion administrative et la répartition des dépenses se feront selon les besoins de chaque membre du groupement,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du vendredi 17 septembre 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser la constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté urbaine du Grand Reims afin de conclure, dans les meilleures conditions possibles, le marché de diffusion de documents de communication et en particulier le journal municipal « Reims Attractive »,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente,
de désigner la Ville coordonnateur du groupement,
que la Commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur.
0 Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Mario ROSSI
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 29 septembre 2021 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210927-126961-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 55 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 4
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
Absent(s) : 0
Le lundi 27 septembre 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 21 septembre 2021, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO- NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE
Étaient représenté-e-s :
Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Kim DUNTZE, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, M. Philippe WATTIER a donné pouvoir à Emmanuel MAZINGUE
Secrétaire : Orélie MINGOLLA Vice Secrétaire : Patrick TCHANGA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-271 Ville de Reims
Pôle ressources
C3C ressources
N° CM-2021-271
du lundi 27 septembre 2021
Rapporteur : Elizabeth VASSEUR
ASSISTANCE TECHNIQUE ET FISCALE À LA GESTION TVA
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 qui définissent la constitution de groupements de commandes permettant la coordination et le groupement des achats de plusieurs acheteurs et mutualisant ainsi les procédures de passation des marchés,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid 19, modifiée,
Considérant l’intérêt technique, économique et organisationnel de lancer une consultation commune avec la Communauté urbaine du Grand Reims de Reims afin de conclure dans les meilleures conditions possibles, un marché d’assistance technique et fiscale à la gestion TVA,
Considérant que l’article L.2113-7 du Code de la Commande publique prévoit la signature d’une convention entre les membres du groupement,
Considérant que la gestion administrative et la répartition des dépenses se feront selon les besoins de chaque membre du groupement,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du vendredi 17 septembre 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser la constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté urbaine du Grand Reims afin de conclure, dans les meilleures conditions possibles, le marché d’assistance technique et fiscale à la gestion de la TVA,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente,
de désigner la Communauté urbaine du Grand Reims coordonnateur du groupement,
que la Commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur.
0 Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Mario ROSSI
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 29 septembre 2021 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210927-127382-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 55 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 4
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
Absent(s) : 0
Le lundi 27 septembre 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 21 septembre 2021, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO- NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE
Étaient représenté-e-s :
Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Kim DUNTZE, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, M. Philippe WATTIER a donné pouvoir à Emmanuel MAZINGUE
N'ont pas pris part au vote :
Mme Catherine COUTANT, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, M. Pascal LABELLE, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Léo TYBURCE, Mme Catherine VAUTRIN
Secrétaire : Orélie MINGOLLA Vice Secrétaire : Patrick TCHANGA
Votes :
Pour : 51 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-272 Ville de Reims
Pôle ressources
C3C ressources
N° CM-2021-272
du lundi 27 septembre 2021
Rapporteur : Elizabeth VASSEUR
PRÉLÈVEMENT ET DÉTERMINATION DE L'EXPOSITION AUX POUSSIÈRES DE BOIS CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 qui définissent la constitution de groupements de commandes permettant la coordination et le groupement des achats de plusieurs acheteurs et mutualisant ainsi les procédures de passation des marchés,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid 19, modifiée,
Considérant l’intérêt technique, économique et organisationnel de lancer une consultation commune avec la Communauté urbaine du Grand Reims et l’ESAD de Reims afin de conclure dans les meilleures conditions possibles, un marché de prélèvements et de détermination de l’exposition aux poussières de bois des agents dans les menuiseries,
Considérant que l’article L.2113-7 du Code de la Commande publique prévoit la signature d’une convention entre les membres du groupement,
Considérant que la gestion administrative et la répartition des dépenses se feront selon les besoins de chaque membre du groupement,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du vendredi 17 septembre 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser la constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté urbaine du Grand Reims et l’ESAD de Reims afin de conclure, dans les meilleures conditions possibles, le marché de prélèvements et de détermination de l’exposition aux poussières de bois des agents dans les menuiseries,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente,
de désigner la Ville coordonnateur du groupement,
que la Commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Mario ROSSI
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 29 septembre 2021 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210927-127836-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 55 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 4
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
Absent(s) : 0
Le lundi 27 septembre 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 21 septembre 2021, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO- NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE
Étaient représenté-e-s :
Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Kim DUNTZE, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, M. Philippe WATTIER a donné pouvoir à Emmanuel MAZINGUE
N'ont pas pris part au vote :
Mme Marie DEPAQUY
Secrétaire : Orélie MINGOLLA Vice Secrétaire : Patrick TCHANGA
Votes :
Pour : 58 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-273 Ville de Reims
Pôle ressources
C3C ressources
N° CM-2021-273
du lundi 27 septembre 2021
Rapporteur : Elizabeth VASSEUR
HABILITATIONS ÉLECTRIQUES
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 qui définissent la constitution de groupements de commandes permettant la coordination et le groupement des achats de plusieurs acheteurs et mutualisant ainsi les procédures de passation des marchés,
Vu la Loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19, modifiée,
Considérant l’intérêt technique, économique et organisationnel de lancer des consultations communes avec la Communauté urbaine du Grand Reims de Reims et le CCAS de Reims afin de conclure dans les meilleures conditions possibles, un marché pour la délivrance d’habilitations électriques à destination des agents,
Considérant que l’article L.2113-7 du Code de la Commande publique prévoit la signature d’une convention entre les membres du groupement,
Considérant que la gestion administrative et la répartition des dépenses se feront selon les besoins de chaque membre du groupement,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du vendredi 17 septembre 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser la constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté urbaine du Grand Reims et le CCAS de Reims afin de conclure, dans les meilleures conditions possibles, le marché pour la délivrance d’habilitations électriques,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente,
de désigner la Communauté urbaine du Grand Reims coordonnateur du groupement,
que la Commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur.
0
0 Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Mario ROSSI
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 29 septembre 2021 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210927-126956-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 55 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 4
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
Absent(s) : 0
Le lundi 27 septembre 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 21 septembre 2021, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO- NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE
Étaient représenté-e-s :
Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Kim DUNTZE, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, M. Philippe WATTIER a donné pouvoir à Emmanuel MAZINGUE
N'ont pas pris part au vote :
M. Edouard BARON, Mme Laurence BILLY, Mme Brigitte BLONDEAU, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH, M. Dominique LEDEME, Mme Véronique MARCHET, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, Mme Silvana SAHO-NUZZO, M. Léo TYBURCE
Secrétaire : Orélie MINGOLLA Vice Secrétaire : Patrick TCHANGA
Votes :
Pour : 42 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-274 Ville de Reims
Pôle ressources
C3C ressources
N° CM-2021-274
du lundi 27 septembre 2021
Rapporteur : Elizabeth VASSEUR
ACQUISITION D'UN SYSTÈME D'ARCHIVAGE ÉLECTRONIQUE
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19, modifiée,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 qui définissent la constitution de groupements de commandes permettant la coordination et le groupement des achats de plusieurs acheteurs et mutualisant ainsi les procédures de passation des marchés,
Considérant l’intérêt technique, économique et organisationnel de lancer une consultation commune avec la Communauté urbaine du Grand Reims de Reims, la Caisse des Ecoles et le CCAS de Reims afin de conclure dans les meilleures conditions possibles, un marché pour l’acquisition d’un système d’archivage électronique,
Considérant que l’article L.2113-7 du Code de la Commande Publique prévoit la signature d’une convention entre les membres du groupement,
Considérant que la gestion administrative et la répartition des dépenses se feront selon les besoins de chaque membre du groupement,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du vendredi 17 septembre 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser la constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté urbaine du Grand Reims, la Caisse des écoles et le CCAS de Reims afin de conclure, dans les meilleures conditions possibles, le marché pour l’acquisition d’un système d’archivage électronique,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente,
de désigner la Ville coordonnateur du groupement,
que la Commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Mario ROSSI
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 29 septembre 2021 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210927-127221-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 55 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 4
Excusé(s) : 0 SEANCE DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021 Absent(s) : 0
Le lundi 27 septembre 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 21 septembre 2021, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO- NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE
Étaient représenté-e-s :
Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Kim DUNTZE, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, M. Philippe WATTIER a donné pouvoir à Emmanuel MAZINGUE
Secrétaire : Orélie MINGOLLA Vice Secrétaire : Patrick TCHANGA
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-275 Ville de Reims
Pôle services urbains
N° CM-2021-275
du lundi 27 septembre 2021
Rapporteur : Marie DEPAQUY
EXPLOITATION DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1411-3,
Vu le Code de la Route,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession,
Vu l’Ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid 19, modifiée,
Vu le contrat de délégation de service public pour l’exploitation de la fourrière automobile, signé le 13 avril 2015 avec la société Auto Club Dépannage, le délégataire, et son avenant n°1 du 13 juin 2019,
Vu le rapport annuel d’activités 2020 de délégation de service public produit par la société délégataire,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du vendredi 17 septembre 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
après en avoir pris connaissance, de prendre acte de la communication du rapport annuel d’activités 2020 de délégation de service public d’exploitation de la fourrière automobile, annexé à la présente délibération.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims, Par délégation,
Mario ROSSI
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 29 septembre 2021 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210927-128685-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 55 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 4
Excusé(s) : 0 SEANCE DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021 Absent(s) : 0
Le lundi 27 septembre 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 21 septembre 2021, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO- NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE
Étaient représenté-e-s :
Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Thérèse PICOT a donné pouvoir à Kim DUNTZE, M. Kevin PONCIN a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, M. Philippe WATTIER a donné pouvoir à Emmanuel MAZINGUE
Secrétaire : Orélie MINGOLLA Vice Secrétaire : Patrick TCHANGA
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-276 Ville de Reims
Pôle ressources
Direction de la vie institutionnelle
Service des Assemblées
N° CM-2021-276
du lundi 27 septembre 2021
Rapporteur : Arnaud ROBINET
DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL À L'EXÉCUTIF
COMPTE RENDU
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19, modifiée,
Vu sa délibération n°CM-2020-73 du 28 mai 2020,
Considérant que Monsieur le Maire doit rendre compte auprès du Conseil municipal des décisions prises en vertu des délégations accordées par le Conseil municipal,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
de prendre acte du compte rendu relatif à l’exercice des délégations accordées par le Conseil municipal à l’exécutif.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Le Maire de Reims
Arnaud ROBINET Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 29 septembre 2021 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210927-127365A-DE-1-1