Procès Verbal - PV CM du 5 fevrier 2026

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Procès Verbal - PV CM du 5 fevrier 2026 Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune d'Orsan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 5 fevrier 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 5 FEVRIER 2026 À 18 H 00 A LA SALLE DE LA MAÏTRIE

L'an deux mil vingt-six et le cinq février à 18 H 00, le Conseil Municipal de la Commune d'ORSAN, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard DUCROS, Maire.

PRÉSENTS : DUCROS Bernard, ASSENAT Bernard, AUVRIGNON Claudine, BONNEMAINS Hervé,

BOUZIGE Didier, BREYSSE Josiane, CHIRON Dolorès, FABREGOULE Laurence, OBINO Laurent, PONSERO

Régis, SERMET Sandrine, TEISSIER Vincent.

ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mme BALLATORE Virginie donne procuration à Mme AUVRIGNON Claudine, Mme CHAROUSSET Cécilia donne procuration à M. DUCROS Bernard, M. ROUMEAS Bertrand donne

procuration à M. PONSERO Régis

Mme CHIRON Dolorès a été nommée secrétaire.

Avant de démarrer la séance, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il est d'accord

pour rajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour, à savoir un droit de préemption. Le Conseil Municipal, à l’unanimité est favorable à la modification apportée à l’ordre du jour.

A L'ORDRE DU JOUR

& Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 janvier 2026.

& Délibération à prendre pour autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention au titre des fonds de concours complémentaires 2025 pour les travaux de réparation des vitraux de l’église.

& Délibération à prendre pour autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre du soutien de proximité en milieu rural pour les travaux d'aménagement d’un local en tiers-lieu.

Droits de préemption :

& Mme VERDIER Françoise, 3 terrains situés Les Auvergnasses, parcelles cadastrées ZE N°0120, N°0121, N°0156 (Surface totale 11 202 m°)

Questions diverses

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- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 26 JANVIER 2026

> Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés

- TRAVAUX DE RESTAURATION DE 2 OCULI DE LA NEF HAUTE DE L'ÉGLISE - DEMANDE DE FONDS

DE CONCOURS COMPLÉMENTAIRE 2025 À LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GARD

RHODANIEN

Rapporteur : Monsieur Régis Ponsero informe l'assemblée que l’église a dû être fermée en raison d'un risque de chute de deux vitraux. Une entreprise est intervenue afin de sécuriser le site. Les deux vitraux présentant un danger ont été déposés et les deux oculi ont été protégés à l’aide de plexiglas, permettant ainsi la réouverture de l'édifice. Il précise que c’est une entreprise de Saint-Alexandre qui réalise ces travaux et qu’elle interviendra à nouveau cet été pour la repose des vitraux après leur rénovation. Le coût total de cette intervention s'élève à 9 321,60 € TTC. D’autres vitraux devront également être restaurés : un état des lieux sera prochainement réalisé.Monsieur Didier Bouzige s'interroge sur d'éventuels travaux réalisés dans les années 1990. Monsieur Bernard Ducros indique qu'ils n’avaient été effectués que partiellement et dans des conditions peu satisfaisantes. Monsieur Didier Bouzige demande combien de vitraux sont concernés. Monsieur Régis Ponsero répond qu'environ treize vitraux sont à considérer : neuf oculi, quatre ou cinq vitraux latéraux et un vitrail situé au-dessus de l’entrée.

Monsieur le Maire informe ensuite l'assemblée de la nécessité d'engager en urgence des travaux de restauration de deux oculi de la nef haute de l’église. Ces travaux comprennent une dépose complète à des fins de conservation ainsi qu’une restauration intégrale des réseaux de plomb, conformément aux règles de l’art.

Monsieur le Maire expose au conseil que le coût total de l'opération s’élèverait à 9 321.60 T.T.C. Le FCTVA qui pourrait être perçu serait de 1 529.12 €. La commune pourrait donc prétendre au fonds de concours à hauteur de 3 896.24 € = (9 321.60 € - 1 529.12 € = 7 792.48 €*50%), cependant il reste seulement 720.68 € fonds concours 2025 à percevoir.

Monsieur le Maire propose de solliciter l'octroi du fonds de concours complémentaire 2025, auprès de la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien pour le financement de ces travaux.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, des membres présents et représentés

& SOLLICITE l'octroi du fonds de concours complémentaire 2025, auprès de la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien pour le financement de ces travaux, dont la notice de présentation avec le plan de financement est annexée à la présente.

& AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette opération.

> Délibération n°D006-2026

- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU SOUTIEN DE PROXIMITE EN MILIEU RURAL POUR LES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT D'UN LOCAL EN TIERS-LIEU

Rapporteur: Monsieur Bernard Ducros indique que les clés de l’ancienne boulangerie ont été récupérées auprès de Maître Dauzet ce lundi et que la procédure de liquidation est désormais terminée. Il informe également l’assemblée qu'une subvention peut être sollicitée auprès du Conseil

départemental pour l'aménagement du futur bistrot de pays, bien que celle-ci ne relève pas des contrats territoriaux.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la transformation du local de l’ancienne boulangerie en bistrot de pays nécessite la réalisation de travaux d'aménagement. L'estimation de ces travaux s'élève à 138 530 € HT, soit 166 236 € TTC.

Compte tenu de l’importance de ce projet, il convient de constituer et de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil départemental du Gard, au titre du soutien de proximité en milieu rural.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, des membres présents et représentés

& APPROUVE les propositions de Monsieur le Maire et l'avant-projet établi pour un montant de de 138 530 € HT soit 166 236 € TTC

&, CHARGE Monsieur le Maire d’adresser la présente accompagnée de l’avant-projet à Madame la Présidente du Conseil Départemental du Gard.

& AUTORISE Monsieur le Maire à signer la demande d'inscription et de mettre en place le financement correspondant ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

> Délibération n°D007-2026Droit de préemption :

&, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a renoncé au titre de sa délégation de pouvoir au droit de préemption sur l'immeuble suivant :

- Mme VERDIER Françoise, 3 terrains situés Les Auvergnasses, parcelles cadastrées ZE N°0120, N°0121, N°0156 (Surface totale 11 202 m°)

Questions diverses :

* Monsieur Bernard Ducros informe l’assemblée qu’une demande d’avis de la DDTM a été reçue en mairie concernant un projet de parc de panneaux photovoltaïques situé sur la commune de Bagnois- sur-Cèze. Monsieur le Maire précise que les communes limitrophes sont consultées dans le cadre de cette procédure. Il indique que le projet prévoit une surface d'environ 4 000 m? pour une emprise totale de 10 000 m° et qu'il ne générera aucun impact pour la commune.

Après présentation du dossier, le Conseil municipal émet un avis favorable au projet de parc photovoltaïque sur la commune de Bagnols-sur-Cèze.

* Monsieur Bernard Assenat informe le Conseil municipal que le club taurin organise une réunion publique le mercredi 11 février à 18 h 30 à la salle polyvalente, afin de présenter le nouveau bureau ainsi que le programme 2026. Il précise que trois journées seront organisées cette année, notamment le 14 mars, à Pâques et le 1er mai. Il indique également qu’une autre réunion se tiendra le jeudi 12 février avec plusieurs associations en vue de l’organisation du 1er mai 2026, cinq associations étant associées à cette préparation.

Enfin, Monsieur Bernard Assenat communique le nom des nouveaux responsables du club taurin : Monsieur Matthieu PRIME en qualité de président et Monsieur Nathan Breysse en tant que vice- président.

L'ORDRE DU IOUR ETANT ÉPUISÉ, LA SEANCE EST LEVÉE A 18 H 20

Le Maire, Bernard DUCROS Le Secrétaire, Dolorès CHIRON

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