Procès Verbal - PV du CM du 6 AOUT 2026

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Procès Verbal - PV du CM du 6 AOUT 2026 Document publié le Jeudi 6 août 2026 par la commune d'Orsan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 6 AOUT 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Vieillesse, PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 6 AOÛT 2026 A 18 H 00 A LA SALLE DE LA MAIRIE

L'an deux mil vingt-six et le six août à 18 H 00, le Conseil Municipal de la Commune d'ORSAN, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard DUCROS, Maire.

PRÉSENTS : DUCROS Bernard, ASSENAT Bernard, AUVRIGNON Claudine BONNEMAINS Hervé, BREYSSE Josiane, CHAMPETIER Vincent, CHIRON Dolorès, PONSERO Régis, RINCHAND Catherine, ROUMEAS Bertrand, SERMET Philippe, SERMET Sandrine.

ABSENTS REPRÉSENTÉS :

Mme GUILLARD Albane donne procuration à M. CHAMPETIER Vincent,

M. TEISSIER Vincent donne procuration à M. DUCROS Bernard

Mme BREYSSE Josiane a été nommée secrétaire.

A L'ORDRE DU JOUR

& & Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 9 juillet 2026.

% Délibération à prendre pour attribuer le marché « Fourniture et livraison de repas en liaison froide cantine scolaire ».

% Délibération à prendre pour modifier le règlement de la bibliothèque

% Délibération à prendre pour modifier la charte du bénévole de service public en bibliothèque

Droit de préemption

Questions diverses

6 re Gé le

- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 9 JUILLET 2026

> Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés

- CONTRAT DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE A LA CANTINE SCOLAIRE D'ORSAN A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2026.

Rapporteur : M. DUCROS Bernard

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le marché relatif à la fourniture et à la livraison de repas en liaison froide pour la cantine scolaire arrivait à échéance à la fin de l'année scolaire, soit début juillet 2026.

La société Sud Est Traiteur, titulaire du marché depuis trois ans, fournissait les repas au prix de 3,15 € HT par repas, pour une formule à quatre plats, conditionnés dans des barquettes jetables et sans pain, celui-ci étant acheté auprès de l'épicerie locale.

Il était donc nécessaire de procéder à une nouvelle consultation. Deux sociétés ont répondu : Sud Est Traiteur, titulaire du précédent marché, et La Ferme de Lavée.

Après analyse des deux offres par la Commission d'Appel d'Offres (CAO), réunie le 20 juillet 2026, la société La Ferme de Lavée a été retenue. Son offre, proposant quatre plats en barquettes jetables, sans pain, au prix de 2,67 € HT par repas, s'est révélée être la mieux-disante.Ne connaissant pas ce nouveau fournisseur, plusieurs communes faisant actuellement appel à ses services ont été contactées afin de s'assurer de son sérieux et de la qualité de ses prestations. Les retours obtenus ont tous été positifs.

Monsieur le Maire précise également que, lorsque la réglementation imposera l'abandon des contenants jetables, la commune passera aux plats en inox, conformément à la variante 2 option 4 présentée dans le tableau soumis au Conseil municipal. Cette évolution permettra à la commune de disposer du temps nécessaire pour réfléchir et mettre en place les équipements adaptés au lavage des plats en inox au sein de la structure.

Considérant qu'il est nécessaire d'établir un contrat de fourniture et livraison de repas en liaison froide à la Cantine Scolaire d'ORSAN à compter du 1e septembre 2026 pour une durée de 1 an renouvelable dans la limite de3 ans.

Vu la procédure lancée le 19 juin 2026 en vue de recourir à un prestataire spécialisé dans la confection et la livraison de repas en liaison froide. La date limite des offres était fixée au 15 juillet 2026 à 12h00. Deux offres ont été reçues.

Vu le résultat de la consultation, les propositions et observations de la Commission « Appel d'Offres et Marchés Publics » réunie le 20 juillet 2026.

Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unan é des membres présents et représentés

° _ DECIDE de retenir la FERME DE LAVEE pour un montant de 2.67 € HT soit 2.82 € T.T.C le repas avec la variante 1 «récipients plastiques jetables » et l'option n°4 « 4 composants sans pain ». ° AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de fourniture et livraison de repas en liaison froide, avec la variante 1 « récipient plastiques jetables » et l'option °4 « 4 composants sans pain » avec la FERME DE LAVEE pour une durée de 1 an à compter du 1e" septembre 2026 renouvelable dans la limite de 3 ans.

>Délibération n°D062-2026

- MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que certaines modifications doivent être apportées sur le règlement de la bibliothèque municipale.

Monsieur le Maire indique que ce règlement sera applicable pour la rentrée scolaire de septembre 2026.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés

% DECIDE d'adopter les modifications apportées au règlement de la bibliothèque municipale qui sera applicable au 14 septembre 2026.

& AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit règlement, en annexe de la présente délibération.

>Délibération n°D063-2026

- MODIFICATION DE LA CHARTE DU BENEVOLE DE SERVICE PUBLIC EN BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que certaines modifications doivent être apportées sur la charte du bénévole de service public en bibliothèque municipale.

Monsieur le Maire indique que cette charte sera applicable pour la rentrée scolaire de septembre 2026.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré

Le Conseil Mu al, à l’unanimité, des membres présents et représentés

% DECIDE d'adopter les modifications apportées à la charte du bénévole de service public en bibliothèque

2municipale qui sera applicable au 1e" septembre 2026.

& AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite charte, en annexe de la présente délibération.

>Délibération n°D064-2026

Droit de préemption :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a renoncé au titre de sa délégation de pouvoir au droit de préemption sur l'immeuble suivant :

Mme LEPERS Liliane, Maison cadastré n° C 178 - 48 Route du Camp de César (Superficie 124 m?)- Prix 169 000 €

Questions diverses

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en date du 7 mai 2026, il a reçu un courrier du Tribunal Administratif de Nîmes l'informant de la saisine de cette juridiction par l'Association Syndicale « Canto Grillet », représentée par Monsieur Jean-Luc ARNAUD, concernant le Permis d'Aménager n° PA 03019125 00001, délivré le 20 février 2026.

Ce permis autorise la Société TERRE DU SUD à procéder à l'aménagement d’un lotissement de 10 lots.

L'Association Syndicale « Canto Grillet » sollicite l'annulation de l'arrêté du 20 février 2026 portant délivrance de ce permis d'aménager.

Monsieur le Maire précise que, afin de défendre les intérêts de la Commune dans le cadre de cette procédure, celle-ci est assistée par un avocat.

Il informe également le Conseil municipal qu'un projet de mémoire en défense, rédigé par notre avocat, lui a été transmis pour examen et validation. Après en avoir pris connaissance et l'avoir validé, Monsieur le Maire indique que ce mémoire a été transmis au Tribunal administratif de Nîmes dans le cadre de la procédure en cours.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le projet d'implantation d'une maison de retraite privée sur la commune étant désormais définitivement acté, il paraît opportun d'organiser, au mois de septembre, une réunion publique avec les différentes parties prenantes du projet. Cette réunion aura pour objectif de présenter le projet à la population du village, de répondre aux interrogations des habitants et plus particulièrement des riverains concernés.

Monsieur le Maire indique que M. Vincent Champetier a présenté un bilan des différentes candidatures reçues pour la gérance du Bistrot de Pays, ainsi que des auditions menées auprès des candidats. Cette présentation a permis aux membres du Conseil municipal de disposer d'une vision complète des différentes propositions et de se prononcer en toute connaissance de cause avant de procéder au choix définitif.

À l'issue de cette présentation et des échanges qui ont suivi, les membres du Conseil municipal ont pris le temps de la réflexion avant d'arrêter leur décision. Après un examen attentif des candidatures et des projets présentés, le choix du candidat a été fait à l'unanimité et en pleine conscience des enjeux liés à ce projet.

Monsieur le Maire précise que les candidats non retenus seront informés dès demain matin et que le candidat retenu sera contacté dans la foulée.

Il tient à remercier l’ensemble des personnes qui se sont investies dans cette démarche, ainsi que les membres du Conseil municipal pour leur implication, leur sérieux et la qualité des échanges qui ont permis d'aboutir à cette décision collective.

Monsieur le Maire souligne enfin que le choix du gérant du Bistrot de Pays constituait un sujet particulièrement sensible et attendu. Il estime qu'au regard du travail réalisé, des auditions conduites et de la réflexion menée collectivement, le choix retenu est celui qui répond le mieux aux intérêts de la Commune et aux objectifs de réussite de ce projet.

L'ORDRE DU JOUR ETANT ÉPUISÉ, LA SEANCE EST LEVÉE A 19H15

Le Maire, Bernard DUCROS Le Secrétaire, Josiane BREYSS]