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Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune d'Orsan.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 5 juin 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Séance du Conseil Municipal
En date du 5 Juin 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
_____________________
D045-2026 : Désignation des 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants en vue des élections sénatoriales
Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés
D046-2026 : Autorisation d’ester en justice auprès du tribunal administratif de Nîmes dans le cadre d’un recours contentieux présenté par l’association syndicale libre du lotissement Canto Grillet contre la Commune d’Orsan.
Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés
D047-2026 : Règlement intérieur du Conseil Municipal.
Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés
D048-2026 : Renouvellement du contrat de prestations de services fourrière animale avec la SACPA à partir du 1er juillet 2026.
Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés
D049-2026 : Convention ENT 2026/2027.
Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés
D050-2026 : Convention déneigement.
Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés
D051-2026 : Attribution des lots n°1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 du marché « Aménagement d’un bistrot de pays »
Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés
D052-2026 : Désignation d’un référent « informatique et libertés R.G.P.D ». Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés
D053-2026 : Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent à temps non complet.
Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés
D054-2026 : Fixation des indemnités des élus
Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés