Procès Verbal - PV du 6 fevrier 2024

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Procès Verbal - PV du 6 fevrier 2024 Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune d'Orsan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 6 fevrier 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 6 FEVRIER 2024 A 18 H 00 À LA SALLE DE LA MAIRIE

L'an deux mil vingt-quatre et les six février à 18 H 00, le Conseil Municipal de la Commune d'ORSAN, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard DUCROS, Maire.

PRÉSENTS : : DUCROS Bernard, ASSENAT Bernard, AUVRIGNON Claudine, BONNEMAINS Hervé, BOUZIGE Didier,

BREYSSE Josiane, CHIRON Dolorès, FABREGOULE Laurence, OBINO Laurent, PONSERO Régis, SERMET Sandrine.

ABSENTS REPRESENTÉS: Mme BALLATORE Virginie donne procuration à Mme CHIRON Dolorès, Mme CHAROUSSET Cécilia donne procuration à Mme SERMET Sandrine, M. ROUMEAS Bertrand donne procuration à M. DUCROS Bernard et M. TEISSIER Vincent donne procuration à M. BOUZIGE Didier

M. BOUZIGE Didier a été nommé Secrétaire.

À L'ORDRE DU JOUR

$& Approbation du Procès-verbal de la réunion du 12 décembre 2023 $ Demande subvention « Amende de police » pour la mise en place d’écluses et la création d’un plateau surélevé sur la RD138

&Demande de subvention « fonds vert 2024 » pour le remplacement des fenêtres de la mairie et de la salle des mariages

$ Convention de financement et de transfert de gestion pour aménagement de la RD138 (Tranche 1) $ Convention d'occupation temporaire du domaine public - Aménagement de la RD138 Délibération à prendre pour accepter de louer le square du Vieux Rempart à Madame JULIE Noëlle, propriétaire de « La Soleïade » et autoriser Monsieur le Maire à signer le bail de location à compter du 1er mars 2024 et ce jusqu’au 31 août 2024.

$ Demande subvention "Fonds Mobilité ” auprès de la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien pour la réalisation de voies douces sur la RD138

Décisions du Maire

$ Décision n°3-2023 : Contrat d'assurance ALLIANZ

Décision n°1-2024 : Avenant n°1 en moins-value- SAS ROBERT TP - Programme voirie 2023

Droit de préemption :

$ M. SYBILLAIN Jérôme, maison située au n°7A Rue de la fontaine cadastrée C N°33 - 1a10ca $Mme LANNES Sarah, maison située au n°7 Impasse des oliviers - cadastrée A N°1259 - 6a71ca

6 Hé ér

- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 12 DECEMBRE 2023

> Approuvé à l'unanimité

- DEMANDE DE SUBVENTION « AMENDE DE POLICE » POUR LA MISE EN PLACE D'ÉCLUSES ET LA CRÉATION D'UN PLATEAU SURÉLEVÉ

Rapporteur : M. DUCROS Bernard

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les communes peuvent bénéficier d’un soutien du Conseil Départemental au titre des amendes de police. En fait, il s'agit pour ce dernier de reventiler les produits récoltés au titre des amendes de police perçues sur le territoire des dites communes. Les fonds sont affectés en priorité aux opérations visant à la mise en sécurité des voies et de leurs usagers.

Monsieur le Maire propose donc de solliciter cette aide auprès du Département pour l'opération suivante : Réalisation d'équipements de sécurité sur la RD138Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, des membres présents et représentés

$ DECIDE de réaliser des équipements de sécurité sur la RD138, pour un montant prévisionnel H.T. de 39 780 €, $ S'ENGAGE à réaliser ces travaux sur l'année 2024 et les inscrire au budget en section d'investissement, $ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre des amendes de police 2024

> Approuvé à l'unanimité

Délibération n°D001-2024

- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA PREFECTURE DU GARD AU TITRE DE LA DOTATION « FONDS VERT 2024 » POUR LES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES MENUISERIES DE LA MAIRIE ET DE LA SALLE DES MARIAGES

Rapporteur : M. DUCROS Bernard

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il est nécessaire d’effectuer le remplacement des fenêtres et portes-fenêtres, très vétustes, de la salle des mariages et de la mairie, afin de réaliser des économies d'énergie.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Préfecture du Gard peut contribuer à l'opération de rénovation énergétique de la mairie et de la salle des mariages, notamment, par le versement d’une dotation « Fonds vert ».

L'estimation pour ces travaux fait apparaître une dépense de 57 718.04 € HT soit 69 261.65 € TTC.

Compte tenu de l'importance de ces travaux, il convient donc de présenter un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la dotation « Fonds vert 2024 ».

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité, des membres présents et représentés

& APPROUVE les propositions de Monsieur le Maire et l'avant-projet établi pour un montant de 57 718.04€ HT soit 69 261,65 € TTC.

& CHARGE Monsieur le Maire d'adresser la présente accompagnée de l'avant-projet à Monsieur le préfet du Gard.

$& AUTORISE Monsieur le Maire à signer la demande d'inscription et de mettre en place le financement correspondant.

> Approuvé à l'unanimité

Délibération n°D002-2024

- CONVENTION DE FINANCEMENT ET DE TRANSFERT DE GESTION - AMÉNAGEMENT DE LA RD138 DANS LA TRAVERSÉE D'AGGLOMÉRATION D'ORSAN

Rapporteur : M. DUCROS Bernard

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Dans le cadre de l'aménagement de la RD138,

Vu le projet de convention entre le Conseil Départemental du Gard et la Commune d'Orsan concernant le financement et le transfert de gestion de la RD138,

La convention de financement et de transfert de gestion pour l'aménagement de la RD138, a pour objet de fixer les modalités financières de la participation du Conseil Départemental à cette opération et de définir la répartition de la gestion ultérieure du domaine public en agglomération entre le Conseil Départemental et la Commune d’Orsan, conformément au règlement de voirie départemental.

Après la remise en gestion :

Le Département assurera :

- L'entretien et l'exploitation ainsi que toutes les obligations afférant à la voirie elle-même (chaussée) et aux parties non concernées par la présente convention.

La Commune assurera l'entretien (liste non exhaustive) :- les trottoirs,

- les dispositifs de ralentissement (écluses),

- les stationnements latéraux,

- les aménagements paysagers,

- les caniveaux,

- les plateaux traversants, revêtements non lumineux, chicanes et autres aménagements de sécurité non démontables..,

- la signalisation horizontale hormis l'axe de la chaussée,

- la signalisation verticale directionnelle hormis celle à l'initiative de la commune (signalisation d'intérêt local par exemple)

La convention entrera en vigueur dès la remise de l’ouvrage pour une durée de 15 ans. Elle pourra être prorogée par tacite reconduction.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité, des membres présents et représentés

SAPPROUVE les termes de la convention ci-annexée, portant financement et transfert de gestion de la RD138 suite à l'aménagement de la RD138

$& AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

> Approuvé à l'unanimité

Délibération n°D003-2024

- CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - AMENAGEMENT DE LA RD138

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Dans le cadre de l'aménagement de la RD138,

Vu le projet de convention entre le Conseil Départemental du Gard et la Commune d'Orsan concernant l'occupation temporaire du domaine public,

La convention d'occupation temporaire du domaine public, a pour objet d’autoriser la Commune à réaliser les travaux sur le domaine public routier départemental, travaux dont une partie sera ensuite incorporée au domaine public routier départemental et l’autre partie sera à la charge de la Commune (mobilier urbain, abribus...).

La convention prendra effet à compter de sa notification pour se terminer à la remise de l’ouvrage au Conseil Départemental.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité, des membres présents et représentés

&APPROUVE les termes de la convention ci-annexée, portant financement et transfert de gestion de la RD138 suite à l'aménagement de la RD138

$ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

> Approuvé à l'unanimité

Délibération n°D004-2024

- BAIL DE LOCATION « SQUARE DU VIEUX REMPART »

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande formulée par Madame JULIÉ Noëlle, propriétaire de « La Soleïade » (SARL « Les Vaches »), en date du 24 janvier 2024, concernant l'autorisation d'utiliser le Square du Vieux Rempart cadastré Section € N° 233 appartenant au domaine privé de la Commune situé en face du Restaurant afin de disposer d'un emplacement permettant l'installation de tables, chaises et fauteuils.

En conséquence, il y a lieu de fixer un tarif de location au m? pour l'occupation du domaine privé communal.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité, des membres présents et représentés

S ACCEPTE de louer le Square du Vieux Rempart à Madame JULIÉ Noëlle, propriétaire de « La Soleïade » (SARL

3« Les Vaches ») pour un usage commercial à compter du 1er Mars 2024 jusqu'au 31 Août 2024. SFIXE le loyer mensuel à 2 € le m? occupé soit 60 € par mois pour une durée de 6 mois. & AUTORISE Monsieur le Maire à établir un nouveau Bail de location au prix de 60 € par mois pour une durée de 6 mois soit 360 €.

$ CHARGE Monsieur le Maire de signer le nouveau Bail à intervenir.

> Approuvé à l'unanimité

Délibération n°D005-2024

- DEMANDE DE FONDS MOBILITÉ 2024 À LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GARD RHODANIEN POUR LA CRÉATION D'UN CHEMINEMENT PIÉTONNIER - VOIE DOUCE RD138

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien peut contribuer à l'opération de création d’un cheminement piétonnier - Voie douce de la RD138, par le versement d’un fonds mobilité.

Monsieur le Maire expose au conseil que le coût total de l'opération s'élève à 110 340.00 € HT. soit 156 000 €T.T.C.

Monsieur le Maire propose de solliciter l'octroi du fonds mobilité 2024, auprès de la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien pour financer ces travaux.

Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré

LE CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité, des membres présents et représentés

$ SOLLICITE l'octroi du Fonds Mobilité 2024, auprès de la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien pour le financement de ces travaux,

$ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette demande de subvention.

> Approuvé à l'unanimité : 15 voix

Délibération n°D006-2024

Décisions du Maire

- D03/2023

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a signé, au titre de sa délégation de pouvoir, le contrat

d'assurance avec ALLIANZ pour 10 234.61 €.

. D01/2024

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a signé, au titre de sa délégation de pouvoir, l'avenant n°1 en

moins-value- SAS ROBERT TP - Programme voirie 2023

Monsieur le Maire explique qu'il était prévu dans la consultation l’achat et l'installation de 3 radars en remplacement des 3 qui ne fonctionnaient plus. Monsieur le Maire explique que les radars ont été achetés à la société Elancity pour 6 000 € et que ceux sont les personnels communaux qui les ont installés.

Monsieur le Maire indique le montant initial du marché H.T. était 43 389.05 € soit 52 066.86 € T.T.C.

Moins-value suppression de la fourniture et pose de radars pédagogiques : Montant HIT. : - 8 618.40 € soit - 10 342.08 €

Nouveau montant du marché HT. 34 770,65 € soit 41 724.78 € T.T.C.

Droit de préemption :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a renoncé au titre de sa délégation de pouvoir aux droits de préemption sur les immeubles suivants :

$ M. SYBILLAIN Jérôme, maison située au n°7A Rue de la fontaine cadastrée C N°33 - 1a10ca

$ Mme LANNES Sarah, maison située au n°7 Impasse des oliviers - cadastrée A N°1259 - 6a71ca

4INFORMATIONS :

La téléphonie mobile et ses usages sont au cœur de nos vies et entrainent une augmentation exponentielle du trafic des données. Afin d'éviter toute saturation et garantir un service de qualité la densification des antennes relais est nécessaire conformément à la loi Abeille du 09 février 2015.

Monsieur le Maire explique que la société Axione va entreprendre la recherche d'un lieu d'implantation pouvant accueillir une antenne-relais mutualisée (services Bouygues Télécom et SFR) sur notre commune. Cette dernière mesurerait 15, 18 ou 24 m de haut en fonction des résultats obtenus lors des mesures de couverture. Monsieur le Maire indique que suite à leur demande de mise à disposition de terrains communaux, 3 propositions leur ont été faites. La 1ère parcelle (ZD 233) d’une superficie de 652 m? se situe à côté de la société STAM. Une conduite de gaz la traverse en périphérie. Des sondages devront être effectués afin de vérifier si celle-ci se situe sur la partie ou l’antenne pourrait être installée. La 2ème (ZB 77 /2B 75) est située Ancienne Route d'Orsan, à côté du terrain du jardin de M. Etienne et la 3ème (A914/A1247) proposée par leur bureau d'étude, se situe dans l'enceinte même du hangar municipal des services techniques.

Monsieur le Maire insiste sur 2 points importants.

Tout d’abord, si la commune met à disposition une parcelle qui permet l'installation de l’antenne, un loyer

de 3000€/an sera versé à la commune pendant 12 ans, soit la durée du baïl. Si ce n’est pas le cas,

lopérateur s’orientera vers une parcelle privée et l'implantation nous échappera complètement comme c'est le cas dans certaines communes.

Monsieur OBINO Laurent demande si la commune propose un terrain est-ce que la société peut malgré tout demander à un particulier ? Monsieur le Maire lui répond que pour les projets d'intérêt général comme celui-ci, les opérateurs font tout pour travailler avec les communes et ne s'oriente dans le privé quand aucune solution n’a pu être trouvé.

Personnel communal

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'un agent est en arrêt maladie et qu’il sera absent plusieurs mois suite à une hospitalisation.

Monsieur le Maire indique qu'un autre agent s’est mis en disponibilité pour 3 ans, à compter du 1 janvier 2024 et qu'un autre agent est en mi-temps thérapeutique.

Monsieur le Maire signale qu'il ne reste plus que 2 agents et que certains travaux vont prendre du retard. Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il a reçu des courriers de Mmes CHABERT Josiane et GUILLAUD Chantal indiquant leur départ à la retraite le 4er juillet 2024. Monsieur ASSENAT Bernard demande s’il manquera du personnel. Monsieur le Maire explique que pour Mme CHABERT Josiane il n’y aura pas de problème, car les effectifs diminuent, son départ pourra être géré. En ce qui concerne Madame GUILLAUD Chantal, Monsieur le Maire indique qu’il souhaite avoir recours à une entreprise de nettoyage.

Monsieur le Maire indique que dans le cadre du permis de conduire, la règlementation a changé (16 ans),

il reviendra au C.C.A.S de modifier le règlement en conséquence.

Madame AUVRIGNON Claudine informe qu'elle a reçu sa facture d’eau et demande des explications sur la qualité de l’eau. Monsieur le Maire explique qu’il y a 2 sites de production d’eau, Pise et République. A Pise l’eau est plutôt dure contrairement à République. Il explique également qu’une grosse partie de l’année (septembre à mai) Pise est alimenté par la source de Signac et l'été par le forage dit de Pise.

Monsieur le Maire explique que depuis 2 ans, la teneur en fer de celui-ci augmente régulièrement. Ce phénomène serait dû au niveau de plus en plus bas des nappes phréatiques. Monsieur le Maire explique que depuis le 1er janvier 2023, la société SAUR s’est vu confier la gestion de l’eau dans le cadre d’une délégation de service public gérée par l’agglomération. Il lui a été demandé de déployer la télérelève sur toutes les communes dont la nôtre. À ce jour, tous les compteurs situés sur le domaine public ont été remplacés.

Monsieur le Maire explique qu'environ la moitié du montant des factures d’eau des usagers revient à

Pagglomération, qui réinvestft tout dans les travaux d’investissements auxquels elle doit faire face (maillage Verfeuil/st Marcel de Careiret, station d'épuration de Pont st Esprit etc..).Madame AUVRIGNON Claudine demande s’il y a eu des retours sur la nouvelle déchetterie professionnelle. Monsieur le Maire explique que c’est la société DUMAS récupération située sur la zone de Bernon qui la gère. Les apports y sont désormais payants et l'accès aux déchetteries est devenu interdit aux professionnels.

Monsieur PONSERO Régis indique que des travaux vont être entrepris par l’entreprise DAUMAS, Route du Camp de César (entre le lavoir et l'avenue du Jasset) car lors de fortes pluies les riverains de ce secteur subissent des entrées d’eau. (Installation de 2 avaloirs).

Monsieur PONSERO Régis indique que le local des arènes ne sera pas prêt pour le 1°" mai. Monsieur ASSENAT Bernard va demander au Club Taurin et Monsieur BOUZIGE Didier à la chasse de l’aide. Il reste à faire le linteau de la porte, les deux pignons et le toit.

Monsieur PONSERO Régis informe que l’entreprise TP CUOZZO est venue nettoyer le fossé qui descend de la rue des diligences et a également effectué la réfection du DFCI qui mène à la citerne. Le chantier effectué par Passe-muraïille est terminé (Pise + Route de Chusclan). Il indique que le travail a très bien été réalisé.

Monsieur PONSERO Régis signale que des sacs poubelles sont retrouvés régulièrement à l’aire de stationnement et de pique-nique (route de Chusclan), que ces déchets vont dans les containers mairie et que ça a un coût pour la commune.

Monsieur PONSERO Régis indique que pendant plusieurs week-ends, il n'avait soit plus d’eau soit plus de pression. Ce problème a également été signalé par plusieurs usagés sur les réseaux. Après sollicitation, la SAUR est intervenue pour remplacer un stabilisateur défectueux.

Monsieur ASSENAT Bernard signale que l’assemblée générale du comité des fêtes a eu lieu et que Monsieur LIMATA a été réélu. Il indique que le club taurin organisera les mêmes manifestations, que l’année dernière et le vide grenier ayant très bien marché aura à nouveau lieu en mai.

Le club taurin organisera une journée taurine à Pâques (encierro et abrivado) ainsi qu’une soirée dansante.

Monsieur BOUZIGE Didier informe qu'il s’est rendu au conseil syndical du SIVU. Il explique que les ressources du syndicat ne permettent pas d'effectuer les travaux d'entretien ou de création de DFCI malgré les aides de l’état (de 70 à 80 % pour la création). Monsieur PONSERO Régis trouve dommage car c’est de la prévention comme les OLD. Monsieur BOUZIGE Didier indique qu'ils ne vont plus sur certains DFCI.

Monsieur OBINO Laurent informe qu’en fin d'année il y a eu les visites pour les OLD et qu'elles se sont

bien passées. Il indique que les propriétaires ont commencé ou continuent les travaux. Une reprogrammation des visites est prévue fin avril.

Madame CHIRON Dolorès indique que certaines communes financeraient les voitures pour les agents dans le besoin.

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 19 H 30

Le Maire, Bernard DUCROS Le Secrétaire, Didier BOUZIGE

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