Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Compte rendu 25.07.2017?download=true
Compte-Rendu - Compte rendu 30.06.2017?download=true
Compte-Rendu - Compte rendu 30.06.2017?download=true
Procès Verbal - Compte rendu 12.04.2016?download=true
Procès Verbal - Compte rendu 22.11.2016?download=true
Procès Verbal - Compte rendu 28.09.2017?download=true
Procès Verbal - Compte rendu 16.02.2017?download=true
Procès Verbal - Compte rendu 07.09.2015?download=true
Procès Verbal - Compte rendu 12.04.2016?download=true
Procès Verbal - Compte rendu 13.11.2017?download=true
Déliberation - Compte rendu 25.07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Préserville.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu 25.07)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
PRESERVILLE
COMPTE
RENDU
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
25
JUILLET
2017
à 21
H
00
NOMBRE DE
CONSEILLERS
En
exercice
:
13
Présents
: 9
Votants
: 11
Absents
: 2 +2
représentés
Exclus
: 0
Date
de
la
convocation
: 17/07/2017
Date
d’affichage
: 17/07/2017
L'an
deux
mil
dix-sept,
le 25
Juillet
à 20
H
30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRESERVILLE
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
de
PERIGNON,
Maire,
selon
l’ordre
du jour
suivant :
°
Compte
rendu
des
différentes
commissions,
°
Rythmes
scolaires
2017,
+
Convention
pour
la gestion
du
R.P.I
Aurin/Préserville,
°__S.LE.MN
: renforcement
Maurens
; borne
incendie,
e
Contentieux
SP
CARRELAGES,
°
Décision
modificative
N°
3
: déficit
antérieur
reporté
du
SIVU
PREAU,
°
Tarif de
la cantine
pour
l’année
scolaire
2017/2018,
e
Tarif de
la garderie
pour
l’année
scolaire
2017/2018,
«Participation
au
«
Live
Challenge
» de
Montbrun
Lauragais,
«Questions
diverses.
Présents
: MM.
BENETTI,
BARTHERE,
PELISSE,
BOYER,
CALAS,
LUX,
PIQUETTE,
PETIT
Absents
: Mme
SEBASTIAN,
Mr
BOUISSOU
qui
a donné
pouvoir
à Mr
PELISSE,
Mr
de
SAINT
DENIS
qui
a
donné
pouvoir
à Mr
LUX,
Mr
BLANC
Secrétaire
de
séance
: Mme
BENETTI
La
séance
est
ouverte
à
20
H
40
et
Madame
BENETTI
donne
lecture
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
30
Juin
2017
qui
est
accepté
à l’unanimité.
L—
Sujets
soumis
à délibération
:
2017/27
- CONTENTIEUX
AVEC
LA
SOCIETE
SP
CARRELAGES
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
qu’au
terme
d’une
procédure
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
qui
oppose
la
mairie
de
Préserville
à la
Société
SP
CARRELAGES,
la
commune
a été
condamnée
à
payer
à
ladite
Société
la
somme
de
11.750,32
€
correspondant
à un
principal
de
9.206,65
€
et
les
intérêts
au
taux
de
7,25
%
depuis
le
8 Janvier
2014.
Monsieur
le
Maire
propose
de
payer
ladite
somme.
Une
décision
modificative
sera
nécessaire
pour
effectuer
ce
règlement. Le
conseil
donne
son
accord.
POUR
: 10
-CONTRE
: 6 — ABSTENTION
: 1 2017/28
: DECISION
MODIFICATIVE
N°
3 - Déficit
antérieur
reporté
du
SIVU
PREAU
Désignation
Diminution
sur
Augmentation
sur
crédits
ouverts
crédits
ouverts
D
002
: Déficit
antérieur
reporté
Fonc.
1 297,00
€
TOTAL
D
002
: Déficit
antérieur
reporté
Fonc
1 297,00
€
D
6156
: Maintenance
1 297,00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
1297,00
€
Le
conseil
donne
son
accord
à l’unanimité.
2017/29
-
PRIX
DU
REPAS
À
LA
CANTINE
DE
L’'ECOLE
DU
GRAND
CEDRE
POUR
L’ANNEE
SCOLAIRE
2017-2018
:
Vu
Je
décret
N°
2006-753
du
29
Juin
2006
relatif
aux
prix
de
la
restauration
scolaire
pour
les
élèves
de
l'enseignement
public,
qui
dispose
notamment
que
le
prix
de
la
restauration
scolaire
fournie
aux
élèves
des
écoles
maternelles,
élémentaires,
des
collèges
et
des
lycées
de
l’enseignement
public
est
fixé
par
la
collectivité
territoriale
qui
en
a
la
charge
(article1)
;
ceux-ci
ne
pouvant
être
supérieurs
au
coût
par
usager
résultant
des
charges
supportées
au
titre
du
service
de
restauration,
après
déduction
des
subventions
de
toute
nature
bénéficiant
à ce
service
et
y compris
lorsqu'une
modulation
est
appliquée
(article
2).
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
fixer
le
prix
du
repas
à
la
cantine
scolaire
de
l’école
du
Grand
Cèdre
à
Préserville
à partir
du
1°
Septembre
2017
à la
somme
de
3.90
€.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
prix
facturé
aux
familles
correspond
uniquement
au
coût
des
repas
préparés
par
les
cuisines
centrales
de
Saint-Orens.
Les
charges
de
fonctionnement
du
restaurant
scolaire
sont
supportées
dans
leur
quasi
intégralité
par
les
communes
d’Aurin
et
Préserville.
Le
Conseil
donne
son
accord
à lunanimité,
2017/30
—
PARTICIPATION
AU
«
LIVE
CHALLENGE
»
ORGANISE
PAR
LE
FOYER
RURAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTBRON
LAURAGAIS
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
foyer
rural
de
la
commune
de
Montbrun
Lauragais
propose
de
mettre
en
place
une
banderole
durant
le
festival
d'été
«
live
challenge
»
afin
d'améliorer
la
communication
dans
le
cadre
du
développement
de
la
salle
de
la
Fontaine
à Préserville.
Dans
le
cadre
du
partenariat
proposé
par
le
foyer
rural
de
Montbrun
Lauragais,
Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
la
somme
de
500,00
€
pour
récompenser
Le
groupe
musical
qui
arrivera
second
à
la
finale
du
«
Live
Challenge
»
le
2
Septembre
2017.
Le
Conseil
donne
son
accord
à
l’unanimité.
2017/31
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°
6 -
Règlement
du
contentieux
SP
CARRELAGES
Désignation
Diminution
sur
Augmentation
sur
crédits
ouverts
crédits
ouverts
D
60612
: Energie-Electricité
3 000,00
€
D
611
: Contrats
prestation
services
6
000,00
€
D
615221
: Bâtiments
publics
2
800,00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
11
800,00
€
D
6718
: Autres
charges
exceptionnelles
11
800,00
€
TOTAL
D
67
: Charges
exceptionnelles
11
800,00
€
IE — Sujets
non
soumis
à
délibération
:
COMPTE
RENDU
DES
DIFFERENTES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
:
Commission
Urbanisme
:Aucun
élément
nouveau
depuis
le
dernier
conseil
municipal.
Commission
Culture
:Aucun
élément
nouveau
depuis
le
dernier
conseil
municipal.
Commission
Finances
:Aucun
élément
nouveau
depuis
le
dernier
conseil
municipal.
Commission
Jeunesse
:Aucun
élément
nouveau
depuis
le
dernier
conseil
municipal. Messieurs
LUX
et PIQUETTE,
Délégués
S.LE.M.N,
indiquent
que
la fusion
du
S.LE.M.N
avec
le S.M.E.A
a été
entérinée.
Par
ailleurs,
la création
du
nouveau
château
d’eau
est
prévue
dans
le courant
de
l’année
2018.
RYTHMES
SCOLAIRES
:
Monsieur
le
Maire
indique
que
dans
le
cadre
des
rythmes
scolaires,
il
s’est
fortement
investi,
en
collaboration
avec
les
enseignantes,
afin
que
la semaine
de
quatre jours
soit
validée
pour
la prochaine
rentrée
scolaire.
Il
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a
donné
son
accord
pour
une
semaine
d’école
de
quatre
jours
par
délibération
en date
du
30
Juin
2017.
Toutefois,
lors
du
conseil
d’école
en
date
du
5 Juillet
2017,
la semaine
de
quatre jours
et demi
a été
votée
(Pour
:
5
- Contre :
4)
et l’Académie
s’est
prononcée
en
ce
sens.
Monsieur
le
Maire
est
totalement
désappointé
face
à
cette
situation
qui
n’est
à
son
sens
pas
adaptée
à
Papprentissage
des
enfants
et
n’est
pas
représentative
de
Pavis
de
l’ensemble
des
parents
d’élèves.
Par
ailleurs,
Monsieur
le Maire
indique
que
la
semaine
de
quatre
jours
n’aurait
en
aucun
cas
perturbé
l’organisation
familiale
ou
professionnelle
des
parents
dans
la mesure
où
le
centre
de
loisirs
devait
fonctionner
tous
les
mercredis.
Enfin,
il déplore
l’intervention
inappropriée
de
certains
délégués
des
parents
d’élèves.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la décision
prise
par
l'exécutif
n’a
pas
été
suivie.
Il est
découragé :
il ne
souhaite
plus
gérer
l’école
et
envisage
sa
démission.
il
va
prendre
contact
avec
l’Académie
afin
de
s’entretenir
de
ce
dossier. Les
élus,
après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
indiquent
qu’il
est
urgent
de
trouver
une
solution
à
cette
situation
afin
de
ne
pas
perturber
la prochaine
rentrée
des
classes.
Madame
PETIT
propose
de
reporter
ce
projet
trop
précipité
à
la
rentrée
scolaire
2018,
ce
qui
permettrait
une
meilleure
communication
entre
les
différents
intervenants. CONVENTION
R.P.I
AURIN/PRESERVILLE
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
création
d’un
R.P.I,
un
désaccord
concernant
la
propriété
publique
existait
entre
les parties.
Un
accord
a enfin
été
trouvé
entre
les
élus
présents
des
deux
communes
:
-
un
protocole
d’accord
dans
lequel
la
commune
d’Aurin
s'engage
à
honorer
les
emprunts
en
cours
jusqu’à
leur
terme
selon
les
mêmes
conditions.
En
contrepartie
la commune
de
Préserville
s'engage,
en
cas
de
changement
de
destination
ou
d'affectation
ou
en
cas
de
vente
de
l’établissement
scolaire,
à
reverser
à la commune
d’Aurin
la somme
de
30
%
de
Ia valeur
vénale
de
ensemble
immobilier.
-
une
convention
pour
la
gestion
du
R.P.I
sur
des
bases
sensiblement
identiques
à
celles
mises
en
place
pour
le
SIVU
PREAU
au
regard
du
nombre
d’enfants
scolarisés
pour
chaque
commune.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
cet
accord
entre
les
deux
communes.
Une
convention
va
donc
être
établie
en
ce
sens.
TARIF
DE
LA
GARDERIE
DU
MATIN
POUR
L’ANNEE
SCOLAIRE
2017-2018
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
garderie
du
matin
sera
assurée
par
deux
agents
communaux
de
7
H
45
à
8 H
45
les
lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi
et de
7 H
45
à 9 H
00
le mercredi.
Les
élus
décident
à l'unanimité
de
ne
pas
modifier
le
tarif de
la
garderie
du
matin,
celui-ci
restera
donc
à
1,00
€
par jour
de présence.
SILE.MLN
: RENFORCEMENT
DU
RESEAU
D'EAU
AU
LIEUDIT
MAURENS
ET
MISE
EN
PLACE
D’UNE
BORNE
INCENDIE
Monsieur
le
Maire
reste
dans
l’attente
d’un
devis
du
S.LE.M.N
et
représentera
ce
dossier
au
prochain
conseil
municipal. IIL
: Questions
diverses
:
—
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’une
réunion
pour
organiser
la préparation
de
l’apéritif
déjeunatoire
se
tiendra
le Jeudi
31
Août
2017
à 21
H
00
à la
Mairie,
—
Dans
le cadre
de
la mise
en
place
du
city
stade,
Messieurs
de
PERIGNON,
BARTHERE,
BOYER,
PELISSE
et
LUX
proposent
de
commencer
la
démolition
du
local
tennis
et
l’enlèvement
de
la
haie
au-dessus
du
parking
de
l’école
le
Mercredi
2
Août
2017
à partir
de
8 H
00,
—>
Monsieur
BOYER
rappelle
qu’en
prévision
de
Ia
destruction
du
local
du
tennis,
le
matériel
de
cette
association
est
entreposé
dans
la
salle
des
associations
ce
qui
empêche
son
utilisation
: ledit
matériel
sera
donc
déposé
par
Monsieur
ORRIT
à l'atelier
municipal,
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
convient
de
prévoir
un
local
provisoire
(achat
ou
location
?)
pour
le
tennis.
Monsieur
PELISSE
présente
un
devis
de
la
Société
SAVEM
pour
lachat
d'un
algéco.
À
ce
stade,
ce
dossier
reste
dans
l’attente
de
la mise
en
place
du
city
stade.
—
Monsieur
BARTHERE
rappelle
qu’il
a
demandé
un
devis
à
trois
entreprises
pour
la
création
du
chemin
des
écoles.
À
ce jour
il n’a
reçu
qu’un
devis
de
l’entreprise
LEFEBVRE.
Il reste
dans
l’attente
des
autres
documents
avant
de
présenter
ce
dossier
au
conseil
municipal.
Par
ailleurs,
il rappelle
que
le chemin
d’accès
à l’atelier
municipal
va
prochainement
être
rénové.
Enfin,
il
indique
qu’il
convient
de
nettoyer
l’avaloir
situé
Impasse
de
lOustalou
afin
de
tenter
de
remédier
aux
infiltrations
d’eau
constatées,
—
Monsieur
le Maire
va
demander
un
devis
pour
le coût
de
raccordement
du
futur
panneau
d'informations,
—+
Madame
BENETTI
rappelle
qu’il
y
a des
infiltrations
d’eau
à la bibliothèque
et
que
le problème
n’a
toujours
pas
été
résolu
: Monsieur
le Maire
s’en
occupe.
Elle
indique
par
aïlleurs
qu’un
projecteur
situé
sur
le
quai
de
déchargement
de
la
salle
de
la
Fontaine
a
été
vandalisé, —
Monsieur
PELISSE
rappelle
que
le
radar
pédagogique
situé
Route
de
Lauzerville
est
tombé
suite
à un
vent
fort.
Monsieur
le Maire
s’occupe
de
ce
dossier.
—
Le
forum
des
associations
se
tiendra
le
Samedi
9
Septembre
2017
de
8
H
30
à
12
H
30
dans
le hall
de
la salle
de
la Fontaine.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
close
à 22
H
20.