Procès Verbal - PROCES VERBAL N°2 CM 04042024

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Procès Verbal - PROCES VERBAL N°2 CM 04042024 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Vaour. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL N°2 CM 04042024)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, Département du Tarn République Française

COMMUNE DE VAOUR

Date de la convocation :

21/03/2024

Nombre de membres

en exercice : 9

Présents : 8

Votants : 8

PROCES VERBAL

du conseil municipal n° 2

Séance du 4 avril 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le quatre avril, l'assemblée régulièrement

convoquée, s'est réunie sous la présidence de Jérémie STEIL

Sont présents : Jérémie STEIL, Catherine SAMUEL, Nathalie MULET,

Cathy GREZES, Adria CORDONCILLO, Claire DAVIENNE, Gisèle

ANDRIEU, Léonore STRAUCH.

Représentés :

Excusés : Melvin ROCHER

Absents :

Secrétaire de séance : Nathalie MULET

ORDRE DU JOUR :

1. Adoption du compte rendu du 7 mars 2024

2. Délibérations :

- Vote des taux d’imposition des Taxes directes locales 2024

- Vote des Budgets 2024 (Commune, Eau, Transport, MSAP)

- Vote d’une subvention exceptionnelle au service de l’eau

- adhésion TIGEO

3. Questions diverses

Le compte rendu du conseil municipal du 7 mars 2024 est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATIONS :

D-2024-010 Objet : Vote du compte administratif complet 2023 - Maison Service au Public Cette délibération annule et remplace celle du 7 mars 2024 n° 2024_DE_006

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Catherine SAMUEL, 1ère adjointe, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 11 501.19 237.00 11 738.19

Opérations de l'exercice 54 510.36 54 408.00 188.32 54 510.36 54 596.32

TOTAUX 54 510.36 65 909.19 425.32 54 510.36 66 334.51Résultat de clôture 11 398.83 425.32 11 824.15

Restes à réaliser

Besoin/excédent de financement Total 11 824.15

Pour mémoire : virement à la section d'investissement 5 000.00

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

au compte 1068 (recette d'investissement)

11 398.83 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

Votants : 7 Pour : 7 Abstentions : 0 Contre : 0

D-2024-011 Objet : Vote du compte administratif complet 2023 - Vaour Cette délibération annule et remplace celle du 7 mars 2024 n° 2024_DE_007

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Catherine SAMUEL, 1ère adjointe, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 100 816.03 100 958.53 100 958.53 100 816.03

Opérations de l'exercice 375 275.78 416 742.61 191 214.95 212 148.93 566 490.73 628 891.54

TOTAUX 375 275.78 517 558.64 292 173.48 212 148.93 667 449.26 729 707.57

Résultat de clôture 142 282.86 80 024.55 62 258.31

Restes à réaliser 32 760.00

Besoin/excédent de financement Total 95 018.31

Pour mémoire : virement à la section d'investissement 96 840.00

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

47 264.55 au compte 1068 (recette d'investissement)

95 018.31 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

Votants : 7 Pour : 7 Abstentions : 0 Contre : 0D-2024-012 Objet : Vote du compte administratif complet 2023 - Eau Vaour Cette délibération annule et remplace celle du 7 mars 2024 n° 2024_DE_008

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Catherine SAMUEL, 1ère adjointe, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 22 155.12 12 066.09 12 066.09 22 155.12

Opérations de l'exercice 104 349.33 101 586.28 25 620.81 44 689.09 129 970.14 146 275.37

TOTAUX 104 349.33 123 741.40 37 686.90 44 689.09 142 036.23 168 430.49

Résultat de clôture 19 392.07 7 002.19 26 394.26

Restes à réaliser

Besoin/excédent de financement 26 394.26

Pour mémoire : virement à la s

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

au compte 1068 (recette d'investissement)

19 392.07 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté

Votants : 7 Pour : 7 Abstentions : 0 Contre : 0

D-2024-013 Objet : Vote du compte administratif complet 2023 - Régie Transport Vaour Cette délibération annule et remplace celle du 7 mars 2024 n° 2024_DE_009

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Catherine SAMUEL, 1ère adjointe, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 2 743.42 23 137.97 25 881.39

Opérations de l'exercice 33 526.21 44 188.14 27 683.98 7 042.03 61 210.19 51 230.17

TOTAUX 33 526.21 46 931.56 27 683.98 30 180.00 61 210.19 77 111.56Résultat de clôture 13 405.35 2 496.02 15 901.37

Restes à réaliser

Besoin/excédent de financement 15 901.37

Pour mémoire : virement à la s

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

au compte 1068 (recette d'investissement)

13 405.35 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté

Votants : 7 Pour : 7 Abstentions : 0 Contre : 0

D-2024-014 Objet : Vote des taux de la fiscalité locale 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-29, Vu l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales,

Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1636 B sexies,

Vu la note d’information de la DGCL du 27 mars 2024 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets 2024,

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 30 mars 2023, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

- Taxe habitation (TH) : 13.67 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 41.69 % ;

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 47.86%

Depuis 2020, le taux de taxe d'habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus consécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale.

A partir de 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents

4. DÉCIDE de maintenir les taux d'imposition en 2024 par rapport à ceux de 2023 soit :

 TH : 13.67 %

 TFB : 41.69 %

 TFPNB : 47.86 %

 CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Votants : 8 Pour : 8 Abstentions : 0 Contre : 0

D-2024-015 Objet : Vote du budget primitif 2024 VAOUR

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, le budget primitif de la commune pour l’année 2024 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :

 Section de Fonctionnement : 512 534.28 €

 Section d’Investissement : 337 672.52 €

Total : 850 206.80 €Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité des membres présents : APPROUVE le budget primitif du budget de la commune pour l’année 2024.

Votants : 8 Pour : 8 Abstentions : 0 Contre : 0

D-2024-016 Objet : Vote du budget primitif 2024 du service de l'Eau

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, le budget primitif du Service de l'Eau de l’année 2024 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :

 Section d'exploitation : 116 092.07 €

 Section d’Investissement : 51 625.19 €

Total : 167 717.26 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité des membres présents : APPROUVE le budget primitif du Service de l'Eau pour l’année 2024.

Votants : 8 Pour : 8 Abstentions : 0 Contre : 0

D-2024-017 Objet : Vote du budget primitif 2024 de la Régie des Transports

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, le budget primitif de la Régie des Transport de l’année 2024 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :

 Section de Fonctionnement : 53 405.35 €

 Section d’Investissement : 4 676.02 €

Total : 58 081.37 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité des membres présents : APPROUVE le budget primitif de la Régie des Transport de Vaour pour l’année 2024.

Votants : 8 Pour : 8 Abstentions : 0 Contre : 0

D-2024-018 Objet : Vote du budget primitif 2024 de la Maison de Services au Public

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, le budget primitif de la Maison de Service au Public de l’année 2024 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :

 Section de Fonctionnement : 70 798.83 €

 Section d’Investissement : 4 425.32 €

Total : 75 224.15 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité des membres présents : APPROUVE le budget primitif de la Maison de Service au Public pour l’année 2024.

Votants : 8 Pour : 8 Abstentions : 0 Contre : 0D-2024-019 Objet : Adhésion à TIGEO

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité d’adhérer à l’association TIGEO, Tarn Information Géographique, en tant que membre associé.

Il précise que cette association a pour vocation, sur le territoire tarnais, de faciliter l’accès, la création et la diffusion d’information géographique, dans le but de faciliter la mise en œuvre des politiques publiques et le développement de projets de territoires. Dans cet objectif, TIGEO anime un projet départemental permettant à ses membres de disposer de ressources de facilitation de ses démarches, en lien avec l’information géographique.

Outre la participation au projet départemental, les membres associés peuvent, le cas échéant, solliciter la mise en place d’un SIG Communal par simple courrier.

D’autres services sont proposés sous forme de prestation, un devis sera fourni sur simple demande. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : - Décide d’adhérer à l’Association TIGEO,

- Approuve les statuts de l’Association TIGEO,

- Déclare avoir pris connaissance du descriptif des services à disposition des membres et, le cas échéant, les conditions d’accès aux services supplémentaires,

- Décide d’adhérer au service SIG Communal et en approuve les conditions particulières d’utilisation - S’engage à verser la cotisation fixée annuellement par l’Assemblée Générale de l’Association TIGEO - Désigne Monsieur le Maire en sa qualité de pour représenter la commune à l’Assemblée Générale de TIGEO - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à l’Association TIGEO et ses activités.

Votants : 8 Pour : 8 Abstentions : 0 Contre : 0

D-2024-020 Objet : Vote d'une subvention exceptionnelle au service de l'Eau

Monsieur le Maire rappelle que les budgets des Services Publics Industriels et Commerciaux (SPIC) doivent être équilibrés à l’aide des seules recettes propres au budget, sauf dérogations prévues à l’article L.2224-2 du CGCT qui sont applicables seulement aux communes de 3000 habitants. Il explique aux membres du Conseil Municipal les difficultés rencontrées pour financer la section d’exploitation du budget de l’eau, compte tenu de la nécessité de respecter les règles budgétaires et comptables et de l’obligation de faire face à des dépenses imprévues.

Il propose, donc, d’approuver le versement exceptionnel du titre de l’exercice 2024, d’une subvention d’équilibre du budget principal au budget de l’eau d’un montant de 20 000 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, décide d’attribuer une subvention exceptionnelle du budget principal 2024 vers le budget de l’eau d’un montant de 20 000 € qui sera inscrite :

Budget principal – Dépenses de fonctionnement : article 657364

Budget eau – Recettes d’exploitation : article 74

Votants : 8 Pour : 8 Abstentions : 0 Contre : 0

D-2024-021 Objet : Demande de subvention - programme aménagement de la place de l'église

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal dans le cadre de l'aménagement du village et en lien avec la circulation douce, la création d'un escalier en pierre, place de l'église, pour un montant de travaux de 14 250.00 € HT.

La Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d'approuver le projet,

- de solliciter une subvention auprès du Département du Tarn,

- de fixer le plan de financement prévisionnel comme suit :

- Subvention Département FDT 30 % : 4 275.00 € HT

- Fonds propres de la commune : 9 975.00 € HT

Montant Total : 14 250.00 € HT

- d'autoriser le Maire à signer toutes pièces relatives au projet,

- de ne pas commencer les travaux avant la notification du dossier complet, - d'inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune.

Votants : 8 Pour : 8 Abstentions : 0 Contre : 0L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.

Fait à Vaour, le 8 avril 2024

Le Secrétaire de séance Le Maire,

Nathalie MULET Jérémie STEIL