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Ordre du Jour - ordre du jour cm 04042024
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Procès Verbal - Proces verbal CM du 1er fevrier 2024
Procès Verbal - Proces Verbal CM du 15 decembre 2022 mis en ligne
Procès Verbal - Proces Verbal CM du 04042024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM du 04042024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Sport,
Noisy-le-Sec,
le
7
mai
2024,
Direction
des affaires
juridiques,
des
assemblées
et
de
la
commande
publique
Tel
: 01
49
42
67
87
conseil.municipal@noisylesec.fr
Procès-Verbal Conseil
municipal
4
avril
2024
à
19
heures
00
Salle
d'honneur
de
l'Hôtel
de
ville
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
quatre
avril
à
19
heures
00,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
le
28
mars
2024
sous
la
présidence
de
M.
Olivier
SARRABEYROUSE,
Maire.
Assistaient
à
la
séance
:
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ
(jusqu'à
22h12),
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE(à
partir
de
19h21),
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Wiam
BERHOUMA
(à
partir
de
20h52),
Philippe
BOUAZIZ,
Dominique
BUSSON,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE
(jusqu'à
22h56),
Charlotte
LE
PROVOST
(jusqu'à
00h19),
Samy
BESSAOU
(jusqu'à
00h07),
Timothée
GAUTHIEROT,
Dref
MENDACI,
Laurent
RIVOIRE,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-
Paul
LEFEBVRE
(à
partir
de
19h30),
Julien-Jack
RAGAZ
(jusqu'à
23h39),
Patrice
TRANCHANT
(jusqu'à
00h12),
Dieynaba
SY,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
(jusqu'à
23h39)
Absents
ayant
donné
mandat :
Bruno
MARTINEZ
à Sandrine
LOUËT
(à partir de
22h12)
Samia
SEHOUANE
à
Monique
GASCOIN
(jusqu’à
19h21)
Wiam
BERHOUMA
à Timothée
GAUTHIEROT
(jusqu'à
20h52)
Samia
FETTAL
à
Jean-Luc
LE
COROLLER
Fatoumata
Bintou
CAMARA
à
El
Hadj
Mahmoud
BA
Hakima
LOUNIS
à Albert
PRISSETTE
Naïma
MOKRI
à Anne
DÉO
François
RONGET
à Charlotte
LE
PROVOST
(à
partir de
23h40)
Valérie
GOBERTIÈRE
à Monique
GASCOIN
(à
partir de
22h56)
Karim
HAMRANI
à Dref
MENDACI
Souad
TERKI
à
Laurent
RIVOIRE
Jennifer
JOBARD
à
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Patrice
TRANCHANT
à Patrick
LASCOUX
(à
partir de
00h12)
Dieynaba
SY
à
Médy
LABIDI
1/102 Absents
sans
avoir
donné
mandat
:
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Médy
LABIDI,
jusqu'à
19h29
et à
partir de
00h10
Dieynaba
SY
jusqu'à
19h29
et
à
partir
de
00h10
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST
à
partir
de
00h19
François
RONGET
à
partir
de
00h19
Samy
BESSAOU
à
partir
de
00h07
Jean-Paul
LEFEBVRE
jusqu'à
19h30
Julien-Jack
RAGAZ
à partir de
23h39
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
à partir de
23h39
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Le
Maire
ouvre
la
séance
à
. 19h08
2/102 -
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES,
DES
ASSEMBLÉES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE DÉSIGNATION
DU.DE
LA
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Rapporteur
: Olivier
SARRABEYROUSE
KE
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
désigner
Madame
Sandrine
LOUËT
pour
assurer
le
secrétariat
de
la séance.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Désigne
Madame
Sandrine
LOUËT
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité
La
délibération
est
adoptée
COMMUNICATIONS
DE
M.
LE
MAIRE
:
«
Mesdames
et messieurs
les
élu.e.s,
Mesdames
et messieurs,
Je
suis
ravi
de
vous
accueillir
pour
cette
nouvelle
séance
du
conseil
municipal.
Comme
vous
avez
pu
le
constater,
cette
séance
compte
35
délibérations
dont
certaines,
je
n'en
doute
pas,
feront
l'objet
de
riches
débats.
Comme
je
le
dis
souvent,
le
débat
est
salutaire
lorsqu'il
est
constructif
et
respectueux.
Aussi,
grâce
à
votre
coopération
et intelligence
collective,
nous
aborderons
ce
conseil
avec
le
respect
du
temps
que
je
saurai
vous
rappeler.
L'année
dernière,
à
la
même
période,
le
conseil
consacré
au
budget
avait
fini
à
3h30
du
matin.
Je
pense
que
tous
et
toutes
aspirons
à
ne
pas
voir se
reproduire
cela.
Avant
d'entrer
dans
le
cœur
des
délibérations,
je
voudrais
bien
avant
l'annonce
récente
du
Ministre
de
l'économie
et
des
finances
sur
les
10
milliards
d'euros
économies
à
réaliser.
Une
décision
qui
impactera
inévitablement
et
comme
à
l'accoutumée,
les
collectivités
locales,
mais
en
outre,
les
secteurs
de
l'éducation
et de
l'écologie.
Par
ailleurs,
le
ministre
des
comptes
publics,
a
précisé
que
l'Etat
devait
trouver
20
milliards
d'euros
d'économies
pour
2025.
Les
collectivités
locales
ont
été
désignées
comme
cibles
principales
dans
cette
quête
d'économies.
Une
position
réitérée
par
le président
Macron.
Pourtant,
nous
ne
cesserons
jamais
de
le
dire,
les
collectivités
sont
essentielles
pour
pallier
les
défaillances
de
l'Etat
mais
aussi
pour
lui
rappeler
à
ses
obligations.
C'est
ce
qu'ont
réaffirmé
les
maires
de
gauche
d'Est
Ensemble
la
semaine
dernière
à
travers
un
rapport
des
politiques
injustes
sur
le
territoire
d'Est
Ensemble
et
de
Seine-Saint-Denis.
Je
vous
invite
toutes
et
tous à
le
lire,
voire,
à
le
diffuser.
3/102 Dans
ces
politiques
de
discrimination
et
de
fracture
républicaine
:
l'éducation.
Depuis
plusieurs
semaines,
la
communauté
éducative
est
fortement
mobilisée
pour
obtenir
de
l'État
un
plan
d'urgence
éducatif
dans
le
95.
Comme
plusieurs
municipalités
de
gauche
du
93,
notre
Municipalité
est solidaire
de
cette
mobilisation.
Elle
va
dans
le
sens
de
notre
engagement
en
faveur
de
l'éducation
à
travers
notre
PEG.
,engagement
syndical
d'Anne,
Wiam
et
moi.
En
signe
de
solidarité,
nous
avons
fait le
choix
d'apposer
au
fronton
de
notre
Hôtel
de
ville,
une
banderole
réaffirmant
ce
principe.
Mais
au-delà
de
ce
symbole,
nous
avons
décidé
d'aller
plus
loin.
Le
mardi
2
avril
dernier,
avec
11
autres
maires
de
gauche
de
Seine-Saint-Denis,
nous
avons
chacun
pris
un
arrêté
afin
de
mettre
en
demeure
l'Etat
de
stopper
les
inégalités
scolaires
qui
portent
atteinte
à
la
dignité
humaine
des
élèves
et
du
personnel
éducatif.
Le
combat
a
payé
en
1998
avec
un
plan
d'urgence
pour
le
93
et
la
création
de
3
000
postes
supplémentaires.
Espérons
qu'il paiera
en
2024.
En
évoquant
le
personnel,
je
ne
peux
qu'être
ravi
de
l'ouverture
du
restaurant
municipal
le
25
mars
dernier.
C'était
la
concrétisation
de
notre
engagement
à
reconstruire
du
lien
au
sein
de
la
collectivité,
à
l'écoute
des
agent.e.s
et
de
leurs
préoccupations
exprimées
dès
le
début
du
mandat.
Parmi
elles,
celles
de
se
nourrir
sainement
à
des
prix
abordables,
car
pris
en
charge
majoritairement
par
la
municipalité.
Je
tiens
sincèrement
à remercier
l'ensemble
des
équipes
de
la
ville
qui
se
sont
investies
pour
que
ce
restaurant
de
qualité
ouvre
et
fonctionne
correctement.
C'est
une
véritable
mesure
sociale
et de
santé
publique.
Bien
sûr,
cela
n'enlève
rien
aux
difficultés
que
traversent
au
quotidien,
certaines
et
certains
d'entre
eux,
au
point
de
penser
à
commettre
l'irréparable.
Les
risques
psycho-sociaux
sont
une
réalité
dans
notre
collectivité
comme
ailleurs,
et il est
de
ma
responsabilité
en
tant
qu'employeur
de
les
considérer
avec
le
plus
grand
sérieux.
L'administration
générale,
par l'intermédiaire
de
son
directeur
général
des
services,
travaille,
aux
côtés
des
organisations
syndicales,
pour
les
réduire,
voire,
de
les
éliminer.
Ce
soir,
nous
présenterons
au
vote
des
délibérations
importantes,
notamment
celle
de
la
DSP
du
marché
aux
comestibles
ou
celle
du
stationnement
payant
qui,
légitimement,
peut
susciter
des
réactions. Cette
mesure,
politiquement
courageuse,
vise
à
réglementer
et
améliorer
la
gestion
du
stationnement
dans
notre
ville,
à
garantir
une
meilleure
rotation
des
véhicules
stationnés
et
donc,
à
augmenter
le
nombre
de
places
disponibles
pour
les
riveraines
et
riverains.
(700
véhicules
ventouses
retirés
en
2023)
Elle
contribuera
à
harmoniser
cette
réglementation
avec
les
communes
voisines,
à
mieux
maîtriser
l'utilisation
de
l'espace
public
et
à
anticiper
l'ouverture
des
quatre
stations
de
métro
et
la
piétonisation
de
la rue
Jean
Jaurès.
Enfin,
et
il
faut
le
souligner,
cela
contribuera
également
à
réduire
la
congestion
routière
et
à
promouvoir
des
modes
de
déplacement
alternatifs,
plus
doux
et
durables.
Je
comprends
que
cela
puisse
représenter
un
changement
contraignant,
mais
notre
municipalité
continuera
de
travailler
dans
l'intérêt
collectif pour
rendre
notre
ville
plus
agréable
et fonctionnelle
pour
chacune
et chacun.
Je
voudrais
conclure
en
rendant
hommage
à
Didier
Lefebvre,
président
de
l'olympique
Noisy-le-Sec.
Aujourd'hui,
nous
saluons
la
mémoire
d'un
homme
dont
la
vie
fut
un
hymne
à
la
passion
et
à
l'engagement.
Dans
les
stades
comme
dans
les
coulisses,
il a
donné
le
meilleur
de
lui-même
pour
l'Olympique
et pour
la
ville
depuis
plus
de
44
années
sans
interruption.
Sa
passion
pour
ce
sport
a
été
le
moteur
de
son
existence
et
ne
connaissait
pas
de
limites.
En
tant
que
citoyen
engagé,
il
a
su
utiliser
ses
diverses
fonctions
(dirigeant,
trésorier,
vice
président
et
Président)
pour
œuvrer
en
faveur
du
bien
commun,
laissant
derrière
lui
un
héritage
d'altruisme
et
de
générosité.
Aujourd'hui,
nous
honorons
sa
mémoire
en
nous
rappelant
son
attachement
infini envers
ses
semblables.
Je
vous
demanderai
de
bien
vouloir
observer
une
minute
de
silence.
Je
vous
remercie
de
votre
attention.
»
4102 DELIB24
04
02
-
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES,
DES
ASSEMBLÉES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1ER
FÉVRIER
2024
Rapporteur
: Olivier
SARRABEYROUSE
HXXX
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
la
séance
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
https://www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte- rendu: Laurent
RIVOIRE
kkkX
Le
Conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L. 2121-15,
Après
avoir
pris
connaissance
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
1°
février
2024
DÉLIBÈRE Article
1°:
Approuve
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
1°
février
2024
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 39
Pour
: 36
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Samy
BESSAOU,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Abstention
:3
Dref MENDACI,
Laurent
RIVOIRE,
Karim
HAMRANI
La
délibération
est
adoptée
5/102 DELIB24
04_03
- DIRECTION
DES
FINANCES
REPRISE
ANTICIPÉE
DU
RÉSULTAT
2023
ET
PRÉVISION
D'AFFECTATION
SUR
L'EXERCICE
2024 Rapporteur
: Bruno
MARTINEZ
L'affectation
du
résultat
d’un
exercice
comptable
N-1
se
fait
en
principe
après
le
vote
du
compte
administratif
(CA),
qui
doit
intervenir
avant
le
30
juin
de
l’année
N.
Le
cadre
budgétaire
et
comptable
applicable
à
la
Ville
permet
cependant
de
reprendre
le
résultat
avant
le
vote
de
CA.
On
parle
alors
de
reprise
anticipée
du
résultat.
Au-delà
de
sa
simple
constatation,
ceci
permet
l'affectation
provisoire
du
résultat
de
l'exercice
N-1
sur
l'exercice
N.
Par
la
suite,
l'approbation
du
résultat
et
son
affectation
ne
pourront
devenir
définitives
qu'après
une
délibération
dédiée
intervenant
postérieurement
au
vote
effectif
du
compte
administratif.
La
municipalité
propose
de
voter
le
budget
primitif
2024
avec
la
reprise
anticipée
du
résultat
2023.
Dans
le
cadre
de
cette
procédure,
le
résultat
est
calculé
sur
la
base
des
comptes
provisoires
de
la
Ville,
à
savoir
le
projet
de
compte
administratif
de
la
commune
et
le
projet
de
compte
de
gestion
du
comptable
public.
Ces
documents
étant
tous
les
deux
strictement
concordants,
le
résultat
est
synthétisé
dans
un
document
certifié
par
le comptable et
joint
à
la
présente
délibération.
Le
document
certifié
par
le comptable
public
constate
les
résultats
de
clôture
suivants
:
*
un
excédent
de
9
235
114,97
euros
en
section
de
fonctionnement
;
*
un
déficit d'exécution
de
167
233,88
euros
en
section
d'investissement.
De
plus,
les
restes
à
réaliser
en
section
d'investissement
s'élèvent
à
:
*
9
310
342,51
euros
en
dépenses
;
+
5
977
968,04
euros
en
recettes.
Ils
laissent
donc
apparaître
un
solde
déficitaire
de
3
332
374,47
euros.
Le
résultat
2023
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
c'est-
à-dire
l’addition
du
déficit
d'exécution
de
cette
section
et
le
solde
des
restes
à
réaliser,
soit
un
total
de
3 499
608,35
euros.
Une
fois
ce
besoin
de
financement
couvert
par
une
affectation
d'une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement,
il reste
de
ce
dernier
un
reliquat
de
5
735
506,62
euros
qui
correspond
au
résultat
net
de
clôture
2023.
Ce
montant
doit
être
affecté
intégralement,
et
cette
affectation
se
fait
librement
entre
les
différentes
section
du
budget.
Il
est
proposé,
au
stade
du
budget
primitif
2024,
d’affecter
l'intégralité
du
résultat
net
de
clôture
en
section
d'investissement.
Il'est donc
proposé
au
Conseil
municipal :
+
de
constater
de
manière
anticipée
les
résultats
de
l'exercice
2023
selon
le
document
de
synthèse
annexé
à
la
présente
délibération
et
approuvé
par
le comptable
public
;
+
de
reprendre
de
manière
anticipée
ces
résultats
au
budget
primitif
2024
;
+
d'affecter
provisoirement
ainsi
les
résultats
:
+
9
235
114,97
euros
en
section
d'investissement,
au
compte
1068,
soit
l'intégralité
de
l'excédent
de
fonctionnement
2023,
conformément
aux
inscriptions
prévues
dans
le
budget
primitif
2024.
Rx
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2311-5,
L.
3312-6,
et
D.
5217-10-1,
Vu
le
document
ci-annexé,
approuvé
par
le
comptable
public
et
synthétisant
les
résultats
de
l'exercice
2023,
6/102 Considérant
le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
d'un
montant
de
9
235
114,97
euros, Considérant
le
résultat
déficitaire
de
la
section
d'investissement
d'un
montant
de
167
233,88
euros,
Considérant
les
restes
à
réaliser
en
section
d'investissement
arrêtés
à
9
310
342,51
euros
en
dépenses
et
à
5
977
968,04
euros
en
recettes,
soit
un
solde
déficitaire
de
3
332
374,47
euros,
Considérant
la
volonté
de
la
Municipalité
de
procéder
à
la
reprise
anticipée
du
résultat
2023
sur
l'exercice
2024
afin
de
permettre
sa
prise
en
compte
dès
le
budget
primitif,
La
commission
des
finances
consultée.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Le
résultat
2023
est
constaté
ainsi,
de
manière
anticipée
selon
le
document
ci-annexé
et
certifié
par
le
comptable
public
:
+ __
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
: 9
235
114,97
euros
;
+ __
Résultat
de
clôture
d'investissement
: -167
233,88
euros
;
+ __
Solde
des
restes
à
réaliser
: -3
332
374,47
euros.
Soit
un
résultat
net
de
clôture
de
5
735
506,62
euros.
Article
2
:
Le
résultat
2023
exposé
ci-dessus
est
affecté
de
manière
anticipée
sur
l'exercice
2024
selon
les
inscriptions
figurant
au
budget
primitif
2024.
A
ce
titre,
une
inscription
de
9
235
114,97
euros
est
prévue
au
budget
primitif
2024 à
l'article
«
1068
—
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
».
Article
3
:
Prend
acte
que
le
montant
repris
de
manière
anticipée
en
dépenses
d'investissement
«
001
—
solde
d'exécution
négatif
reporté
»,
s'élève
à
167
233,88
euros.
Article
4
:
Prend
acte
que
les
restes
à
réaliser
à
reprendre
en
section
d'investissement
s'élèvent
à
9
310
342,51
euros
en
dépenses
et
à
5
977
968,04
euros
en
recettes,
soit
un
solde
déficitaire
de
3
332
374,47
euros. Article
5:
Prend
acte
que
cette
reprise
anticipée
des
résultats
2023
et
leur
affectation
sur
l'exercice
2024
ne
deviendront
définitives
qu'après
l'approbation
du
compte
administratif
2023
et
l'adoption
d'une
délibération
spécifique
d'affectation
définitive
des
résultats
2023
sur
l'exercice
2024.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 39
Pour
: 31
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
71102 RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY
Contre
: 5
Dref MENDACI,
Laurent
RIVOIRE,
Karim
HAMRANI,
Souad
TERKI,
Thomas
FRANCESCHINI
Abstention
:3
Samy
BESSAOU,
Jennifer JOBARD,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
La
délibération
est
adoptée
8/102 DELIB24
04
04
- DIRECTION
DES
FINANCES
ACTUALISATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CRÉDITS
DE
PAIEMENTS
{AP/CP)
2024-2026
Rapporteur
: Bruno
MARTINEZ
L'année
2023
a
vu
aboutir
la
construction
de
Plan
pluriannuel
d'investissement
(PPI)
pour
la
période
2024-2026.
Ce
document
a
vocation
à
contenir
l'intégralité
des
dépenses
d'équipement
de
la
Ville
jusqu'en
2026
et
constitue
la
feuille
de
route
de
la
municipalité
en
matière
de
suivi
budgétaire
des
investissements. Pour
rappel,
en
section
d'investissement,
les
dépenses
d'équipement
correspondent
à
l'ensemble
des
dépenses
ayant
un
impact
direct
sur
le
patrimoine
de
la
Ville.
Elles
financent
autant
le
gros
entretien
du
patrimoine
communal
et
l'investissement
courant
de
la
commune
(matériel,
équipements,
etc.)
que
des
projets
d'envergure
supérieure,
dits
«
structurants
»,
et
par
nature
plus
ponctuels.
Dans
le
PPI
2024-2026,
les
dépenses
d'équipement
sont
classées
par
thématiques
qui
constituent
chacune
une
autorisation
de
programme
(AP)
à
laquelle
est
consacrée
des
crédits
de
paiements
(CP)
selon
le
mode
de
gestion
des
AP/CP.
Les
AP
font
l'objet
d’un
vote
du
Conseil
municipal
et
sont
elles-
mêmes
composées
d'opérations,
non
votées,
sur
lesquelles
sont
ventilées
les
CP.
Il est
bien
spécifié
que
les
CP
sont
votés
et
alloués
au
niveau
de
l’AP,
et
non
au
niveau
des
opérations
qui
constituent
les
AP.
Ainsi,
la
répartition
par
opération
de
l'enveloppe
d’AP
telle
qu'elle
figure
dans
le
PPI
est
strictement
indicative
et
c'est
le
montant
global
des
AP
qui
fait
l'objet
d'un
vote
du
Conseil
municipal,
ainsi
que
la
répartition
annuelle
des
CP.
Les
AP
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
sur
une
période
donnée.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
créées,
supprimées,
ou
révisées
à
n'importe
quel
moment,
par
une
délibération
du
Conseil
municipal.
Les
CP
constituent
quant
à
eux
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
réalisées
durant
un
exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
AP
correspondantes.
Ainsi,
la
somme
des
CP
ventilés
par
année
doit
être
égale
au
montant
des
AP
votées.
L'échéancier
des
crédits
de
paiement
s'appuie
sur
le
calendrier
de
réalisation
des
opérations.
Il
est
précisé
que
l'équilibre
budgétaire
s'apprécie
toujours
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
La
gestion
en
AP/CP
vise
donc
à
tendre
vers
une
inscription
des
crédits
budgétaires
relatifs
aux
dépenses
d'équipement
de
la
Ville
sur
leur
année
réelle
de
décaissement.
La
Ville
de
Noisy-le-Sec
utilise
les
AP/CP
depuis
plusieurs
années,
pour
des
projets
ponctuels
et
il est
désormais
proposé
de
généraliser
ce
mode
de
gestion
à
l'ensemble
des
opérations
d'équipement
de
la
Ville.
Cette
généralisation
nécessite
de
supprimer
les
autorisation
de
programme
préexistantes
et
d'en
créer
de
nouvelles,
sur
la
base
des
grandes
orientations
figurant
dans
le
PPI
2024-2026.
Enfin,
les
montants
AP/CP
ne
concernent
que
les
dépenses.
Les
recettes
pourront
être
données,
pour
information,
dans
des
versions
ultérieures
du
PPI
lorsque
les
recherches
de
financements
externes
auront
abouti
(cf
rapport
de
présentation
du
BP
2024).
Il'est donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
+ __
De
supprimer
les
autorisations
de
programme
suivantes :
+
00021
—
Extension
GS
Renoir,
devenue
sans
objet
suite
à
l'achèvement
de
l'opération
;
*
00024
— Restructuration
GS
Langevin,
sans
objet
suite
à l'ouverture
d'une
autre
AP ;
+ __
00025
—Ad'Ap,
en
vue
de
l'intégration
de
son
périmètre
au
sein
d'une
nouvelle
AP
;
+ __
00026
-—
Réhabilitation
et
rénovation
thermique
GS
Langevin
en
vue
de
l'intégration
de
son
périmètre
au
sein
d'une
nouvelle
AP.
9/102 De
créer
les
autorisations
de
programme
suivantes,
conformément
au
plan
pluriannuel
d'investissement
2024-2024,
pour
un
total
de
39
589
000
euros,
selon
le tableau
ci-dessous
et
de
ventiler,
pour
chaque
autorisation
de
programme,
les
crédits
de
paiements
selon
les
montant
suivants
:
10/102 M
Libellé AP
antenne
274
20
ae
1
Améliorer
la qualité
du
cadre
de
vie
4172
1392
1410
1370
2
Développer
la
mobilité
5256
1 960
2746
550
3 |
Veiller
au
développement
harmonieux
de
la ville
et de
ses
quartiers
5775
2055
2 040
1 680
4
Soutenir
le développement
urbain
1965
705
630
630
5
Proposer
de
nouveaux
services
publics
5 010
1560
2375
1075
6
Accompagner
la transition
écologique
1710
600
580
530
7
Développer
des
équipements
sportifs
1420
800
560
60
8
Placer
l'éducation
au
coeur
de
notre
action
11
662
3 900
2507
5255
9
Maintenir
le système
d'information
1529
676
441
412
10
Dotation
de
matériel
aux
services
1090
430
380
280
Total
39
589
14078 |
13669
|
11842
XX
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
la
séance
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
https://wWww.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte- rendu: Laurent
RIVOIRE,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Samia
SEHOUANE,
Florent
LACAILLE-ALBIGES.
REX
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2311-3,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
sa
délibération
23_11_12
du
9
novembre
2023
ayant
pour
objet
l'adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au 1er
janvier
2024,
Vu
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec,
adopté
par
sa
délibération
23_11_13
du
9
novembre
2023,
Vu
le
rapport
d'orientation
budgétaire
2024
et
le
débat
d'orientations
budgétaires
2024
qui
s’est
tenu
en
séance
publique
le
1°
février
2024
et
dont
le
Conseil
municipal
a
pris
acte
par
sa
délibération
24_02_04, Vu
la
délibération
DELIB23_09_
18
du
Conseil
municipal
du
28
septembre
2023
relative
aux
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement,
Vu
le
plan
pluriannuel
des
investissements
(PPI)
2024-2026,
ci-annexé,
Considérant
que
le
PPI
2024-2026
a
vocation
à
englober
l'intégralité
des
dépenses
d'équipement
de
la
Ville
jusqu'en
2026
et
constitue
la
feuille
de
route
de
la
municipalité
en
matière
de
suivi
budgétaire
des
investissements,
Considérant
que
les
investissements
prévus
au
PPI
sont
gérés
de
manière
pluriannuelle,
via
les
autorisations
de
programme
et
les
crédits
de
paiements,
afin
notamment
de
tendre
vers
une
inscription
des
crédits
budgétaires
relatifs
aux
dépenses
d'équipement
de
la
Ville
sur
leur
année
réelle
de
décaissement,
11/102 Considérant
la
nécessité
de
supprimer
certaines
autorisations
de
programmes,
soit
en
raison
de
l'achèvement
des
opérations
d'investissement
qu'elle
couvraient,
soit
afin
de
les
intégrer
aux
nouvelles
autorisations
de
programme
prévues
par
le
PPI
2024-2026,
Considérant
que
la
création,
la
modification
ou
la
suppression
des
autorisations
de
programme
et
la
ventilation
des
crédits
de
paiement
entre
les
différents
exercices
budgétaires
relève
de
la
compétence
du
Conseil
municipal,
La
commission
des
finances
consultée.
DÉLIBÈRE Article
1°":
L'autorisation
de
programme
«
00021
—
Extension
GS
Renoir
»
est
supprimée
compte
tenu
de
l'achèvement
de
l'opération.
AP
|Année
Montant
Réalisé
avant
2023 |
CP
2023 |
Réalisé
2023 |
Réalisé
total | CP
annulés
00021]
2014 |
16
922
206,51
16
867
206,51
55000 |
52584,58
|16919
791,09]
2415,42
Article 2 : L'autorisation
de
programme
«
00024
—
Restructuration
GS
Langevin
»
est
supprimée
compte
tenu
de
l'achèvement
des
prestations
consécutif
à
l'abandon
du
projet
initial
au
profit
d'une
nouvelle
opération
faisant
l’objet
d’une
autre
autorisation
de
programme
(AP
n°
00026).
AP
|Année|
Montant
|Réalisé
avant
2023 | CP
2023 | Réalisé
2023 | Réalisé
total | CP
annulés
00024 |
2018
|2 047
649,22
1 996
761,22
50
888
50
651
2 047
412,22
237
Article
3 :
L'autorisation
de
programme
«
00025
—
Ad'Ap
»
relative
à
l'agenda
d'accessibilité
programmée
est
supprimée
en
vue
de
l'intégration
du
périmètre
qu'elle
couvrait
au
sein
d’une
nouvelle
autorisation
de
programme
prévue
au
plan
pluriannuel
des
investissements
2024-2026
(AP
n°
2
-
Développer
la
mobilité).
AP
|Année|
Montant |
Réalisé
avant
2023 | CP
2023 |
Réalisé
2023 |
Réalisé
total |
CP
annulés
00025|
2019
|3 019
070
306
542,59
380
000 |
316
207,93
|
622
750,52
| 2 396
319,48
Article
4
:
L'autorisation
de
programme
«
00026
—
Réhabilitation
et
rénovation
thermique
GS
Langevin
»
est
supprimée
en
vue
de
l'intégration
du
périmètre
qu'elle
couvrait
au
sein
d'une
nouvelle
autorisation
de
programme
prévue
au
plan
pluriannuel
des
investissements
2024-2026
(AP
n°
8
- Placer
l'éducation
au
cœur
de
notre
action).
AP
|Année|
Montant |
Réalisé
avant
2023|
CP
2023 |
Réalisé
2023 |
Réalisé
total | CP
annulés
00026 |
2023
|7 160
259
0
2
104
008 |
1 644
024,94 | 1
644
024,94|
5 516
234
Article
5:
Les
autorisations
de
programme
suivantes
sont
créées,
sans
date
de
caducité,
avec
la
répartition
de
crédits
de
paiements
sur
la
période
2024-2026
présentée
ci-dessous
:
Montants
exprimés
en
milliers
d'euros
Autorisations
de
programme
(AP)
Montant | CP
2024 | CP
2025 | CP
2026
1 | Améliorer
la qualité
du
cadre
de
vie
4172
1 392
1410
1370
2 | Développer
la mobilité
5 256
1 960
2746
550
3 | Veiller
au
développement
harmonieux
de
la
ville
et
de
ses
quartiers |
5775
2055
2
040
1
680 12/102 4 | Soutenir
le développement
urbain
1 965
705
630
630
5 | Proposer
de
nouveaux
services
publics
5
010
1
560
2375
1075
6 | Accompagner
la
transition
écologique
1710
600
580
530
7 | Développer
des
équipements
sportifs
1
420
800
560
60
8 | Placer
l'éducation
au
cœur
de
notre
action
11
662
3
900
2
507
5
255
9 | Maintenir
le
système
d'information
1
529
676
441
412
]
Dotation
de
matériel
aux
services
1
090
430
380
280
Total
39
589
|
14078 |
13669
|
11
842
Article
6:
Les
crédits
de
paiement
y
afférents
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
l'exercice
2024
pour
un
montant
total
de
14
078
000
euros.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 42
Pour
: 32
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY Abstention
:10
Lahoucin
EL
BATAH,
Samy
BESSAOU,
Dref
MENDACI,
Laurent
RIVOIRE,
Karim
HAMRANI,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Patricia
BLANCHARD-
THOMASSIAN Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
Julien-Jack
RAGAZ
La
délibération
est
adoptée
13/102 DELIB24_04_05
- DIRECTION
DES
FINANCES
FIXATION
DU
TAUX
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2024
Rapporteur
: Bruno
MARTINEZ
Le
produit
fiscal
résulte
de
l'application
de
taux
aux
bases
d'imposition,
lesquelles
évoluent
chaque
année.
En
2024,
le
Conseil
municipal
doit
à
nouveau
voter
les
taux
des
impôts
de
la
fiscalité
directe
locale. La
récente
réforme
de
la
fiscalité
locale
a
conduit
à
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales.
Cependant,
depuis
2023,
les
communes
ont
retrouvé
leur
capacité
à
moduler
le
taux
de
la
taxe
d'habitation
afin
que
celui-ci
s'applique
sur
les
locaux
encore
concernés
par
cet
impôt,
c'est-à-dire
les
résidences
secondaires
principalement.
Pour
l'imposition
2024,
la
revalorisation
forfaitaire
des
bases
fiscales
(valeurs
locatives
cadastrales)
est
de
3,9
%
pour
les
locaux
à
usage
d'habitation.
Pour
rappel,
cette
revalorisation
annuelle
est
fixée
par
l'État
selon
l'indice
des
prix
à
la consommation,
entre
les
mois
de
novembre
n-1
et
novembre
n-2.
Le
Rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2024
a
annoncé
un
maintien
des
taux
de
la
fiscalité
directe
locale,
ce
qui
se
traduit
par
la
reconduction
des
taux
suivants,
qu'il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
:
+
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 47,93
%
;
+
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 29,06
% ;
+
Taxe
d'habitation
: 28,46
%.
KKkKK
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
la
séance
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
https://www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte- rendu; Laurent
RIVOIRE
kRKK
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2331-3
et
de
L.
2311-1
à
L. 2331-10, Vu
le
Code
général
des
impôts
et
notamment
ses
articles
1379,
1636
B
sexies,
1636
B
septies,
1636
B
decies
et
1639
À,
Vu
les
lois
de
finances
successives
et
notamment
la
loi
de
finances
2024,
La
commission
des
finances
consultée.
DÉLIBÈRE Article
1%:
Déclare
que
les
taux
de
fiscalité
directe
2023
sont
reconduits
pour
2024.
Les
taux
applicables
au
titre
de
l'imposition
2024
sont
donc
les
suivants
:
14/102 Impôt
Taux
2023
Taux
2024
Variation
Taxe
foncière
sur
les
Ly
propriétés
bâties
47:88
47194
0%
Taxe
foncière
sur
les
ë
propriétés
non
bâties
29,06
29,06
0%
Taxe
d'habitation
28,46
28,46
0%
Article
2
:
La
recette
est
inscrite
au
budget
primitif
2024
chapitre
731,
à
l'article
73111
—
Impôts
directs
locaux.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 42
Pour
: 37
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Dref MENDACI,
Laurent
RIVOIRE,
Karim
HAMRANI,
Souad
TERKI,
Thomas
FRANCESCHINI,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY
Abstention
:5
Samy
BESSAOU,
Jennifer
JOBARD,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Julien-Jack
RAGAZ,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
Lahoucin
EL
BATAH
La
délibération
est
adoptée
15/102 DELIB24_04_06
- DIRECTION
DES
FINANCES
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
L'EXERCICE
2024
Rapporteur
: Bruno
MARTINEZ
Auparavant
soumis
à
la
norme
M14,
le
budget
communal
est
en
2024
établi
en
nomenclature
M57
pour
la
première
fois.
Malgré
le changement
de
norme,
le
budget
de
la Ville
reste
voté
par
chapitre.
Le
budget
primitif
prévoit
les
autorisations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes.
Chaque
section
doit
être
équilibrée,
conformément
aux
exigences
légales.
Les
sections
sont
composées
de
chapitres,
qui
correspondent
chacun
à
un
type
de
dépense
ou
de
recette.
Ces
chapitres
sont
eux-mêmes
divisés
en
articles.
Le
budget
respecte
les
principes
d’antériorité,
d’annualité,
d'unité,
d'universalité,
de
spécialité,
d'équilibre
et de
sincérité.
La
section
de
fonctionnement
regroupe :
*
les
dépenses
nécessaires
au
fonctionnement
de
la
collectivité
: charges
à
caractère
général,
charges
de
personnel,
charges
financières
liées
à
la
dette,
etc
;
*
les
recettes
que
la
collectivité
peut
percevoir
et
qui
permettent
le financement
de
dépenses
de
fonctionnement :
fiscalité
directe
locale,
dotations
de
l'État,
produits
des
services
municipaux,
etc.
Les
inscriptions
réelles
en
section
de
fonctionnement
du
BP
2024
peuvent
être
synthétisées
et
rapprochées
de
celles
des
exercices
précédents
de
la
manière
suivante
(en
milliers
d'euros) :
Fonctionnement
|
BP22
BP23
BP24
|
Var.
Recetss
79 060 |
85 461 |
88 288 | +3%
réelles
Dépenses
72 239 |
77 891 |
79 681 |
+2%
réelles
La
section
d'investissement
retrace
les
dépenses
d'équipement,
le
remboursement
en
capital
de
la
dette,
et
les
opérations
patrimoniales.
Elle
comporte
:
+
en
dépenses
: les
constructions
et
aménagements
de
bâtiments,
les
travaux
d'infrastructure,
les
acquisitions
de
matériels
durables,
de
véhicules,
le
remboursement
du
capital
de
la
dette,
etc
;
*
en
recettes
: le
fonds
de
compensation
pour
la
TVA
(FCTVA),
la
taxe
d'aménagement,
les
emprunts
nouveaux,
les
subventions
d'équipement
reçues,
l’autofinancement
(virement
de
la
section
de
fonctionnement),
etc.
En
précisant
que
les
inscriptions
en
dépenses
d'investissement
sont
cette
année
supérieures
à
celles
des
budgets
précédents
en
partie
du
fait
de
la
reprise
du
résultat
2023
dès
le
budget
primitif,
la
section
d'investissement
du
BP
2024
peut
être
synthétisée
ainsi
(inscriptions
réelles)
en
milliers
d'euros,
et
rapprochée
de
celles
des
années
précédentes :
Investissement
BP22
|
BP23
BP24
Var.
Recettes
réelles
(hors
résultat)
6990
|
5459
5
920
+8%
+
autofinancement
au
stade
BP
(recette)
|
6821
|
7 570
|
8607
|
+14%
+ résultat
2023
affecté
aux
invest.
2024
(recette)
0
0
5
736
-
Dépenses
réelles
13
811 |
13
028 |
20
263 |
+56%
16/102 Dans
sa
globalité,
le
budget
primitif 2024
peut
être
schématisé
de
la
manière
suivante :
Dépenses
réelles
de fonctionnement
Recettes
réelles
de fonctionnement
Secton
79
681k€
de
fonct.
88
288k€
Autofinancement
8 607K€
Autofinan
cement
Dépenses
réelles
d'investissement
8 607K€
Recettes
réelles
d'investissement
Section
20 263k€
5 920kE
d'invest.
.
Reprise
du
résultat
2023
Reprise
du
résultat 2023
et des
restes à réaliser
et des
restes
à réaliser
15
213k€
9ATTKE
Avec
les
chapitres
d'ordre,
le
budget
2024,
qui
inclut
la
reprise
des
résultats
et
les
reports
de
crédits
issus
de
l'exercice
2023
s'équilibre
ainsi :
+
88
318
101,50
euros
en
section
de
fonctionnement
;
+
29
770
576,39
euros
en
section
d'investissement
;
+
Soit
un
total
de
118
088
677,89
euros.
Sur
la
base
du
rapport
de
présentation
du
budget
primitif
2024
ci-annexé,
de
la
présente
note
synthétique,
de
la
maquette
budgétaire
et
de
ses
annexes,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
+
d'approuver
le
budget
primitif
2024
;
*
d'approuver
les
subventions
aux
associations
dont
la
liste
est
présentée
en
annexe
du
document
budgétaire
;
+
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
de
procéder,
comme
le
prévoit
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
conformément
à
l’article
L.
5217-10-6
du
CGCT,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
kAkX
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
la
séance
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Noïisy-le-Sec
:
https://www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte- rendu: Olivier
SARRABEYROUSE,
Bruno
MARTINEZ,
Dref
MENDACI
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Gilles
THOMAS,
Anne
DÉO,
Laurent
RIVOIRE,
François
RONGET,
Samia
SEHOUANE,
Thomas
FRANCESCHINI,
Julie
GRÜNEBAUM.
KkXk
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2312-1,
L.
2312-2,
et
L.
2312-3,
concernant
les
modalités
de
vote
du
budget
primitif
dans
les
communes,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la
délibération
n°
23_11_12
du
9
novembre
2023
ayant
pour
objet
l'adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1*'janvier
2024,
17/102 Vu
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec,
adopté
par
la
délibération
23_11_13
du
9
novembre
2023,
Vu
le
rapport
d'orientation
budgétaire
2024,
Vu
la
délibération
n°
24_02_04
du
1°
février
2024
relative
à
la
présentation
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2024
et
au
débat
d'orientation
budgétaire,
prenant
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
relatif
au
budget
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
des
orientations
qui
se
sont
dégagées
pour
l'exercice
2024,
sur
la
base
du
rapport
d'orientation
budgétaire,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
document
approuvé
par
le
comptable
public
et
synthétisant
les
résultats
de
l'exercice
2023
afin
de
permettre
leur
reprise
anticipée
au
stade
du
budget
primitif
2024,
Vu
le
projet
de
budget
primitif
2024,
Vu
le
rapport
de
présentation
du
budget
primitif
2024,
ci-annexé,
Considérant
l'équilibre
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
La
commission
des
finances
consultée,
Se
prononçant
par
chapitre.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Décide
d'adopter
l'ensemble
des
chapitres
du
budget
et
approuve
le
budget
primitif
2024
de
la Ville
de
Noisy-le-Sec
dans
les
conditions
d'équilibre
en
mouvements
budgétaires
à
118
088
677,89
euros
se
décomposant
comme
suit : Section
/ Sens
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
88
318
101,50
88
318
101,50
Investissement
20
460
233,88
23
792
608,35
Restes
à
réaliser
N-1
9
310
342,51
5 977
968,04
TOTAL
118
088
677,89
118
088
677,89
18/102 La
présentation
par
chapitre
s'établit
comme
suit :
Section
d'investissement
:
Dépenses
:
Chapitres
Budget
primitif
2024
20
Immobilisations
incorporelles
781
000,00
204
Subventions
d'équipement
versées
1
036
000,00
21
Immobilisations
corporelles
7
057
000,00
23
Immobilisations
en
cours
5
204
000,00
Sous-total
dépenses
d'équipement
14
078
000,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
360
000,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
5 700
000,00
26
Participations
et
créances
rattachées
25
000,00
Sous-total
dépenses
financières
6 085
000,00
45...
Chapitres
d'opérations
pour
le
compte
de
tiers
100
000,00
Total
dépenses
réelles
d'investissement
20
263
000,00
040
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
30
000,00
Total
dépenses
d'ordre
d'investissement
30
000,00
TOTAL
DÉPENSES
INVESTISSEMENT
20
293
000,00 +
Reprise
anticipée
D
001
- Solde
d'exécution
négatif reporté
/ anticipé
167
233,88
des
résultats
+
2024
Restes
à
réaliser
N-1
(dépenses)
9
310
342,51
TOTAL
DES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULÉES
29
770
576,39
Nombre
de
votants
: 43
Pour
: 32
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Binfou
CAMARA,
Médy
LABIDI
Albert
PRISSETTE,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY Contre
: 9
Dref
MENDACI,
Laurent
RIVOIRE,
Karim
HAMRANI,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Julien-Jack
RAGAZ,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Abstentions
: 2
Lahoucin
EL
BATAH,
Samy
BESSAOU
Recettes
:
Chapitres
Budget
primitif
2024
13
Subventions
d'investissement
3
227
616,35
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
992
530,53
Sous-total
recettes
d'équipement
4
220
146,88
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
1
600
000,00
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
9
235
114,97
19/102 Sous-total
recettes
financières
10
835
114,97
45...
Chapitres
d'opérations
pour
le
compte
de
tiers
100
000,00
Total
recettes
réelles
d'investissement
15
155
261,85
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
4
908
508,50
040
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
3
728
838,00
Total
recettes
d'ordre
d'investissement
8
637
346,50
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
23
792
608,35 +
Reprise
anticipée
;
des
résultats
2024
Restes
à
réaliser
N-1
(recettes)
5
977
968,04
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULÉES
29
770
576,39
Nombre
de
votants
: 43
Pour
: 32
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY Contre
:9
Dref
MENDACI,
Laurent
RIVOIRE,
Karim
HAMRANI,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Julien-Jack
RAGAZ,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Abstentions
: 2
Lahoucin
EL
BATAH,
Samy
BESSAOU
Section
de
fonctionnement :
Dépenses
:
Chapitre
Budget
primitif
2024
011
Charges
à
caractère
général
17
000
000,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
41
001
035,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
19
209
720,00
Sous-total
dépenses
de
gestion
courante
77
210
755,00
66
Charges
financières
2
450
000,00
67
Charges
spécifiques
20
000,00
Total
dépenses
réelles
de
fonctionnement
79
680
755,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
4
908
508,50
042
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
3
728
838,00
Total
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
8
637
346,50
TOTAL
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
88
318
101,50
Nombre
de
votants
: 43
Pour
: 32
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Médy
LABIDI
Albert
PRISSETTE,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
20/102 BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY Contre
: 9
Dref
MENDACI,
Laurent
RIVOIRE,
Karim
HAMRANI
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Julien-Jack
RAGAZ,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Abstentions
: 2
Lahoucin
EL
BATAH,
Samy
BESSAOU
Recettes
:
Chapitre
Budget
primitif
2024
013
Atténuations
de
charges
500
000,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
3 932
220,00
73
Impôts
et
taxes
20
723
516,00
731
Fiscalité
locale
42
080
000,00
74
Dotations
et
participations
19
484
767,50
75
Autres
produits
de
gestion
courante
335
560,00
Sous-total
recettes
de
gestion
courante
87
056
063,50
76
Produits
financiers
8 200,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
prov.
1
223
838,00
Total
recettes
réelles
de
fonctionnement
88
288
101,50
042
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
30
000,00
Total
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
30
000,00
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
88
318
101,50
Nombre
de
votants
: 42
Pour
: 31
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Patrice
TRANCHANT
Contre
: 9
Dref
MENDACI,
Laurent
RIVOIRE,
Karim
HAMRANI,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Julien-Jack
RAGAZ,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Abstentions
: 2
Lahoucin
EL
BATAH,
Samy
BESSAOU
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
Dieynaba
SY
Article
2 :
Approuve
les
subventions
aux
associations
(dont
la
liste
est
présentée
en
annexe
du
budget)
ainsi
que
l'ensemble
des
annexes
budgétaires.
Nombre
de
votants
: 40
Pour
: 34
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
21/102 GAUTHIEROT,
Patrice
TRANCHANT,
Dref
MENDACI,
Laurent
RIVOIRE,
Karim
HAMRANI,
Souad
TERKI,
Thomas
FRANCESCHINI
Contre
: 0
Abstentions
: 6
Lahoucin
EL
BATAH,
Samy
BESSAOU,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN,
Jennifer
JOBARD,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Julien-Jack
RAGAZ
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 3
Dieynaba
SY,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Timothée
GAUTHIEROT
Article
3
:
Autorise
les
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
conformément
à
l'article
L.
5217-10-6
du
CGCT,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Article
4 :
Prend
acte
que
la
maquette
budgétaire
comporte
une
erreur
matérielle
relative
aux
réalisations
antérieures
de
l'autorisation
de
programme
00021
«
Extension
GS
Renoir
»
dans
les
parties
III A
2.1
et
111
À
2.2
du
fait
de
données
relatives
à
des
écritures
anciennes
et
non
reprises
dans
le
logiciel
financier
de
la
Ville.
Le
montant
des
réalisations
totales
pour
cette
AP
est
donc
celui
présent
dans
la
délibération
des
AP/CP
(16
919
791,09
euros),
et
non
celui
mentionné
dans
la
maquette
budgétaire.
Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 43
Pour
: 32
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY Contre
: 9
Dref
MENDACI,
Laurent
RIVOIRE,
Karim
HAMRANI,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Julien-Jack
RAGAZ,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Abstention
:2
Lahoucin
EL
BATAH,
Samy
BESSAOU
La
délibération
est
adoptée
22/102 DELIB24_04_07
- DIRECTION
DES
FINANCES
GARANTIE
D'EMPRUNT
AU
PROFIT
DE
3F
RÉSIDENCES
DESTINÉE
À
FINANCER
L'OPÉRATION
S624F
- MARCHÉ
DE
RÉHABILITATION
DU
CLOS
COUVERT
ET DES
SALLES
DE
BAINS
DE LA RÉSIDENCE
AUTONOMIE
SISE 62 RUE
DE
L'AVENIR À NOISY-LE-SEC
Rapporteur
: Bruno
MARTINEZ
En
application
des
articles
L.2252-1
et
suivant
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
communes
peuvent
accorder
des
garanties
pour
les
emprunts
contractés
par
les
Sociétés
Anonymes
d'HLM. La
SA
3F
Résidences
sollicite
la
garantie
communale
pour
un
emprunt
par
un
courrier
du
24
novembre
2023
relative
à
l'opération
S624F
—
Marché
de
Réhabilitation
du
clos
couvert
et
des
salles
de
bains
pour
la
résidence
autonomie
sise
62,
rue
de
l'avenir
à
Noisy-le-Sec.
1 - CONTEXTE
DE
L'OPÉRATION
:
Elle
se
situe
dans
un
contexte
urbain.
Le
bâtiment
concerné
est
une
résidence
autonomie
sise
62,
rue
de
l'Avenir
à
Noisy-le-Sec.
Cette
résidence
est
gérée
par
le
CCAS
de
Noisy-le-Sec.
2 - DESCRIPTION
DE
L'ÉTABLISSEMENT
L'accès
du
bâtiment
se
fait
depuis
la
rue
de
l'avenir.
Cette
résidence,
construite
en
1970,
est
composée
de
51
logements
autonomes
(Studios
de
17
et
21
m2).
Il s'agit
d'un
bâtiment
en
R-1/R+3.
Le
bâti
de
la
résidence
est
dans
un
état
dégradé
et
sa
protection
thermique
est
faible.
La
toiture
terrasse
est
également
faiblement
isolée.
Les
salles
de
bains
sont
équipées
de
bacs
de
douches
qui
ne
sont
pas
adaptées
aux
personnes
âgées.
Ces
points
problématiques
sont
à
solutionner.
3 -
LE
PROGRAMME
DE
TRAVAUX
Le
bâtiment
décrit
ci-dessus
fait
actuellement
l'objet
d'un
programme
de
travaux
de
réhabilitation
thermique,
comprenant
:
+
Le
ravalement
des
façades
avec
pose
d'une
isolation
thermique
par
l'extérieur,
afin
de
traiter
à
la fois
l'état du
bâti
et améliorer
l'isolation
thermique
;
+
La
réfection
de
la
toiture
terrasse,
afin
d'augmenter
également
le
niveau
de
protection
thermique
;
-
Le
remplacement
des
garde-corps
des
loggias
;
*
La
reprise
complète
des
salles
de
bains
pour
les
adapter
aux
personnes
âgées
par
la
mise
en
place
de
bacs
de
douche
plats
(avec
barres
d'appui,
siège
de
douche,
etc.),
en
remplacement
des
bacs
existants
;
+
La
mise
en
place
d'une
ventilation
mécanique
basse
pression
hygroréglable
dans
les
logements
afin
d'améliorer
la
circulation
d'air
frais
et
le confort
thermique
des
résidents.
Ce
programme
de
travaux,
évalué
par
le maître
d'œuvre
à
1 421
000
€ TTC
honoraires
compris,
a été
monté,
lancé
en
consultation
et
attribué
en
2019,
pour
une
réalisation
initialement
prévue
en
2020/2021. Lors
de
l'établissement
de
ce
programme,
le
Bureau
de
Contrôle
de
l'opération
a
jugé
pertinent
de
vérifier
la
tenue
et
la
solidité
des
balcons
de
la
résidence,
eu
égard
des
travaux
envisagés
(signature
architecturale
avec
pose
de
carrelage
en
finition
et
remplacement
des
gardes
corps
métalliques
existants
par
des
gardes
corps
vitrés,
plus
lourds).
23/102 En
parallèle
de
la
consultation
déjà
lancée,
3F
Résidences
a
donc
missionné
le
Bureau
d'Études
Structure
ISER
afin
d'effectuer
un
diagnostic
de
l'existant
et
de
le
confronter
aux
prestations
architecturales
prévues.
Les
conclusions
de
ce
rapport
ont
mis
en
avant
la
nécessité
de
procéder
au
renforcement
des
balcons
existants,
préalable
indispensable
au
bon
déroulement
du
reste
du
programme.
Dans
cette
optique,
ISER
a
poursuivi
sa
mission
par
l'élaboration
d'un
Cahier
des
Charges
Technique,
portant
précisément
sur
ce
périmètre,
et
qui
a
été
utilisé
pour
le
lancement
d'une
seconde
consultation,
complémentaire
à
la
première.
Le
montant
des
travaux
a
été
estimé
par
ISER
à
261
000
€
HT,
hors
frais
et
honoraires.
Après
analyse
par
le
Maître
d'œuvre
des
offres
reçues,
l'entreprise
Freyssinet
a
été
déclarée
attributaire
du
lot
pour
un
montant
de
240
000€
HT.
Ce
changement
vient
donc
impacter
l'opération
initiale
car,
en
tenant
compte
des
frais
et
honoraires
de
Maîtrise
d'œuvre,
le
montant
total
de
l'opération
passe
de
1 421
000
€ TTC
à
1
693
246
€
TTC.
4-PLAN
DE
FINANCEMENT
DÉFINITIF
Montant
TTC
%
Prêt
CNAV
551
320,00
€
32,55
%
Prêt
PAM
Eco
prêt
561
000,00
€
33,13
%
Prêt
PAM
tx
Fixe
Complémentaire
151
000,00
€
7,78
%
Eco
Prêt
Prêt
CDC
à garantir
102
000,00
€
8,91%
Sous-total
prêts
1 365
320,00
€
80,63
%
Subvention
CNAV
300
000,00
€
17,71
%
Sous-total
subventions
300
000,00
€
Fond
28
246,00
€
1,66 %
TOTAL
RECETTES
1 693
246,00
€
100,00
%
5
Pour
mémoire
par
ailleurs,
la
garantie
communale
pour
un
emprunt
de
3F
Résidences
destiné
à
financer
cette
même
opération
avait
déjà
été
octroyée
en
2022,
mais
que
le
prêt
concerné
n'a
jamais
été
contracté
par
3F
Résidences.
Ainsi,
compte
tenu
de
l'évolution
des
conditions
de
financement
de
l'opération,
la
présente
délibération
rend
la
délibération
DELIB22_10_15
du
6
octobre
2022
caduque,
et donc
à
abroger
expressément
par
la
présente
délibération.
En
conséquence,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
:
- de
garantir
l'emprunt
sollicité
par
la 3F
Résidences
d'un
montant
total
de
102
000,00
€ ;
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
cette
garantie.
AXE
Le
Conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L. 2252-1
et L. 2252-2,
24/102 Vu
l'article
2298
du
Code
civil,
Vu
la
délibération
DELIB22_10_15
du
6
octobre
2022
octroyant
une
garantie
d'emprunt
communale
à
la
3F
Résidences
destinée
à
financer
l'opération
de
réhabilitation
du
clos
couvert
et
salles
de
bains
de
la
résidence
autonomie
sise
62
rue
de
l'Avenir
à
Noisy-le-Sec,
pour
un
emprunt
de
cent-deux
mille
euros
(102
000,00
euros)
Vu
la
nouvelle
sollicitation
formulée
par
3F
Résidences
en
date
du
24
novembre
2023
concernant
l'opération
S624F-
Marché
de
Réhabilitation
du
clos
couvert
et
des
salles
de
bains
la
même
résidence
autonomie,
annexée
à
la
présente
délibération,
Vu
le contrat
de
prêt
n°
152843
du
9
novembre
2023
d'un
montant
maximum
de
cent-deux
mille
euros
(102
000,00
euros)
constitué
de
1
ligne
du
Prêt,
en
annexe
et
signé
entre
3F
Résidences
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
Vu
l'accord
de
principe
émis
par
la
Ville
dans
son
courrier
du
30
janvier
2024
relatif
à
cette
garantie
financière,
en
annexe,
Considérant
que
les
conditions
de
financement
de
l'opération
ont
changé
par
rapport
à
celles
exposées
dans
la
délibération
DELIB22_10_15
du
6
octobre
2022,
rendant
cette
dernière
caduque,
Considérant
que
3F
Résidences
souhaite
toujours
obtenir
la
garantie
communale
à
hauteur
de
100%
du
montant
de
cent-deux
mille
euros
(102
000,00
euros)
à
emprunter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
financer
cette
opération,
Considérant
les
modalités
de
garantie
d'emprunt
présentées
dans
la
demande
de
3F
Résidences,
Considérant
que
le
prêt
à
contracter
est
destiné
au
financement
de
l'opération
visée à
l'article
"Objet
du
Prêt"
dans
le
contrat
ci-annexé,
Considérant
que
le
montant
de
la
ligne
de
prêt
consenti
ne
pourra
en
aucun
cas
être
dépassé,
La
commission
des
finances
consultée.
DÉLIBÈRE Article
1°:
La
délibération
DELIB22_10_15
du
6
octobre
2022
est
abrogée.
Article
2
:
Accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
cent-
deux
mille
euros
(102
000,00
euros)
de
la
3F
Résidences
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières,
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°
152843
constitué
de
1
ligne
de
prêt.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Article
3
:
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
+
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité
;
+
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Article
4
:
25/102 S'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
Article 5
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
relatifs
aux
conditions
de
la
garantie
entre
la Ville
de
Noisy-le-Sec
et
3F
Résidences.
Ariicle
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 42
Pour
: 37
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Laurent
RIVOIRE,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Julien-Jack
RAGAZ,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY,
Patricia
BLANCHARD-
THOMASSIAN Abstention
:5
Lahoucin
EL
BATAH,
Samy
BESSAOU,
Dref MENDACI,
Karim
HAMRANI,
Thomas
FRANCESCHINI
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
Samia
SEHOUANE
La
délibération
est
adoptée
26/102 DELIB24
04_08
- DIRECTION
DES
FINANCES
ADOPTION
DU
RAPPORT
DE
LA
CLECT
2024
Rapporteur
: Bruno
MARTINEZ
Conformément
à
l'article
L.
5219-5
du
CGCT,
il
est
institué
au
profit
de
chaque
Établissement
public
territorial
(EPT)
un
fonds
de
compensation
des
charges
territoriales
(FCCT)
destiné
à
leur
financement. Le
FCCT
est
composé
de
plusieurs
fractions
:
*
une
première
fraction,
composée
elle-même
de
deux
parts
:
+
__la
première
part,
dite
«
fiscale
»,
essentiellement
assise
sur
la
fiscalité
des
ménages
préalablement
perçue
par
la
Communauté
d'agglomération
;
*
une
deuxième
part,
dite
«
équilibre
»
ayant
pour
objectif
de
tenir
compte
du
besoin
réel
de
financement
de
l'EPT
;
*
une
fraction
dite
«
transfert
»,
correspondant
aux
montants
des
transferts
de
charges
évalués
par
la Commission
locale
d'évaluation
des
charges
territoriales
(CLECT).
La
CLECT,
instituée
entre
l'EPT
Est
Ensemble
et
ses
communes
membres,
s'est
réunie
le
4
mars
2024
et
a
approuvé
le
rapport
relatif au
FCCT.
Le
montant
total
du
FCCT
2024
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
s'établit
à
12
401
153
euros :
+
10
247
608
euros
au
titre
de
sa
première
fraction,
ce
qui
inclut :
+
9
904
226
euros
au
titre
de
la
part
fiscale
;
+ __
343
382
euros
au
titre
de
la
part
«
équilibre
».
-
2153
546
euros
au
titre
de
la
fraction
« transfert
».
Il est
précisé
qu'une
CLECT
exceptionnelle
relative
au
renouvellement
urbain
sera
organisée
en
cours
d'année,
et
qu'elle
fera
l'objet
d'une
répartition
de
charges
non
prévues
à
ce
jour
au
FCCT
entre
les
communes
membres.
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
ce
rapport.
kkRk
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
5219-5
X,
L.
5211-5
et
L.
5211-17, Vu
le
Code
général
des
impôts,
notamment
ses
articles
1379-0
bis
| et
1609
nonies
C,
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
Vu
le
rapport
de
la
CLECT
du
4
mars
2024
sur
l'évaluation
du
fonds
de
compensation
des
charges
territoriales
(FCCT),
La
commission
des
finances
consultée.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Approuve
le
contenu
et
les
conclusions
ainsi
que
les
annexes
du
rapport
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
territoriales,
relatif
à
l'évaluation
du
montant
du
fonds
de
compensation
des
charges
territoriales.
Article
final
:
271102 La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 40
Pour
: 29
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Albert
PRISSETTE,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Patrice
TRANCHANT
Contre
: 2
Dref MENDACI,
Karim
HAMRANI
Abstention
:9
Lahoucin
EL
BATAH,
Samy
BESSAOU,
Laurent
RIVOIRE,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Julien-Jack
RAGAZ,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 3
Médy
LABIDI,
Gilles
THOMAS,
Dieynaba
SY
La
délibération
est
adoptée
28/102 DELIB24
04
09
-
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES,
DES
ASSEMBLÉES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
INSTAURATION
D'UN.E
MÉDIATEUR.TRICE
MUNICIPAL.E
À
LA
MAIRIE
DE
NOISY-LE-SEC
Rapporteur
: Olivier
SARRABEYROUSE
La
médiation,
constitue
un
des
modes
alternatifs
de
règlement
des
différends.
Elle
apparaît
comme
un
instrument
efficace
pour
prévenir
la judiciarisation
de
certains
litiges.
La
loi
n°
2019-27
décembre
2019
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
dite
«
loi
engagement
et
proximité
»
a
consacré
le
recours
à
la
médiation
au
sein
des
collectivités
territoriales
et
ouvert
à
ces
dernières
la
possibilité
d'instaurer
un
médiateur
territorial.
Ainsi,
les
médiateurs
territoriaux
sont
utiles
aux
relations
entre
les
administrés
et
le
service
public.
Ils
instaurent
un
espace
d'écoute
et
de
dialogue,
et
disposent
de
la
possibilité
d'examiner
les
litiges
qui
leurs
sont
soumis
sous
l'angle
de
l'équité.
Ils
peuvent
ainsi
éviter
une
procédure
judiciaire
longue,
coûteuse
et
incertaine.
Les
objectifs
de
la
Médiature
s'inscrivent
dans
les
orientations
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
concernant
les
relations
avec
les
usager.ère.s
et
dans
le
cadre
de
la
Charte
des
médiateurs
portée
par
l'Association
des
médiateurs
des
collectivités
territoriales.
A
ce
titre,
le
Médiateur
est
doté
d'une
double
fonction
:
+
d'une
part,
faciliter
la
résolution
des
litiges
entre
l'administration
communale
et
ses
usager.ère.s
(particuliers,
associations
et
entreprises)
;
-
et,
d'autre
part,
formuler
des
propositions
de
réforme
de
l'administration
ou
d'amélioration
des
processus
et
des
pratiques
afin
de
prévenir
le
renouvellement
de
certains
litiges
répétitifs
ou
significatifs
et
contribuer
ainsi
à
améliorer
la
qualité
des
services
rendus
aux
usager.ère.s.
Le
recours
au
Médiateur
est
gratuit
et
soumis
à
la
confidentialité.
La
Médiature
répond
aux
saisines
des
usager.ère.s
dont
les
réclamations
auprès
de
services
municipaux
n'ont
pas
abouti.
Elle
peut
également
s'autosaisir
de
situations
jugées
préoccupantes.
+
MISSIONS
DU MÉDIATEUR
Le
médiateur
a
pour
mission
de
résoudre
gratuitement
et
à
l'amiable
un
différend
opposant
le
citoyen
à
l'administration
municipale.
Le
médiateur:
+ __
Favorise
l'accès
au
droit ;
+
Rapproche
les
points
de
vue
pour
ouvrir
la voie
à
une
solution
négociée
;
+
Informe
les
requérants
de
manière
claire
et
complète
sur
les
valeurs
et
les
principes
de
la
médiation
ainsi
que
sur
les
modalités
pratiques
de
cette
dernière
;
+ __
Oriente
le
requérant
si
l’objet
du
litige
ne
relève
pas
des
compétences
de
la
médiation
;
+
__Dispose
d'un
pouvoir
d'interpellation,
d'investigation
et
de
recommandation
vis-à-vis
de
l'administration
communale
;
+ __
Est
force
de
proposition
et
de
recommandation
pour
une
meilleure
qualité
des
services
rendus
aux
noiséen.ne.s..
Un
certain
nombre
de
principes
doivent
guider
le
médiateur
municipal
dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
ils fixent
le
cadre
de
référence
de
l'action
du
médiateur
:
+ __
Indépendance
et
impartialité
;
Respect
des
personnes,
de
leurs
opinions
et
de
leurs
positions
;
Écoute
équilibrée
et
attentive
des
parties
en
litige
;
Respect
du
contradictoire
;
Confidentialité
;
Sens
de
l'équité
;
Compétence
et efficacité
;
Gratuité
;
29/102 +
Transparence.
+ _
CADRE
DE
LA
SAISINE
DU
MÉDIATEUR
+
Qui
peut
saisir
?
Tous
les
usagers
des
services
et
équipements
de
la
ville
de
Noisy-le-Sec
peuvent
saisir
le
médiateur
dès
lors
qu'ils
ont
un
litige
avec
l'administration.
Il
peut
donc
s'agir
des
particuliers,
des
associations,
des
entreprises,
des
commerçants.
Les
personnes,
physiques
ou
morales,
doivent
avoir
un
intérêt
personnel
et
direct
à
agir.
+
quels
litiges
?
Le
médiateur
peut
intervenir
sur
l'ensemble
des
compétences
de
l'administration
communale,
suite
à
une
décision
prise
(expresse
ou
tacite)
ou
une
absence
de
réponse
prise
dans
un
délai
raisonnable.
En
revanche,
le
médiateur
de
la ville
ne
peut
intervenir
dans
les
litiges
opposant:
+
L'administration
municipale
et
ses
agents
;
+
Les
agents
municipaux
entre
eux
;
+
Les
usagers
entre
eux.
Il
ne
peut
pas
intervenir
dans
une
procédure
juridictionnelle
en
cours,
ni
remettre
en
cause
le
bien-
fondé
ou
l'exécution
d'une
décision
de
justice.
Il
ne
peut
pas
remettre
en
cause
les
décisions
individuelles
prises
par
une
instance
collégiale
telles
que
les
décisions
des
commissions
d'attribution
(places
en
crèche,
logements
sociaux,
etc.)
ainsi
qu'en
les
commissions
d'appels
d'offres,
la commission
de
délégation
de
service
public
etc.
+ __
conditions
de
la saisine
du
médiateur
et
description
de
la
procédure
Le
médiateur
doit
être
pouvoir
être
saisi
de
manière
aisée
et
directe.
Sa
saisine
peut
être
faite
par
courrier,
par
mail
(mediateur@noisylesec.fr)
et
sur
le
site
Internet
de
la
Ville.
Sa
saisine
doit
faire
l'objet
d'une
demande
écrite.
La
demande
de
médiation
ne
peut
en
aucun
cas
être
transmise
par
un.e
élu.e
où
un.e
agent.e
de
l'administration.
C'est
une
démarche
volontaire
et
personnelle
du
demandeur,
qui
doit
être
directement
concerné
par
le
litige
à traiter.
Tout
contact
fait
immédiatement
l'objet
d’un
accusé
de
réception
via
le canal
utilisé
par
l'usager.ère.
Si
un
numéro
de
téléphone
est
renseigné,
l’usager.ère
est
systématiquement
appelé
dans
un
délai
de
48
heures
maximum.
En
plus
de
l'attention
prêtée
à
cet
instant
à
l'usager.ère,
l'appel
permet
une
reformulation
de
la
demande
et de
s'assurer
que
les
conditions
sont
réunies
pour
un
traitement
par
la
Médiature.
En
l'absence
de
téléphone,
si seul
le
mail
est
renseigné,
le contact
se
fait
par
ce
biais
avec
les
mêmes
objectifs. En
cas
de
saisine
par
courrier
où
ne
figure
ni téléphone,
ni
adresse
mail,
dès
réception,
un
courrier
est
envoyé
demandant
ces
éléments.
Une
fois
la demande
complète,
elle
est
instruite
par
le
médiateur.
Par
ailleurs
:
*
Si
la
demande
ne
concerne
pas
la
commune,
l’usager.ère
est
réorienté.e
vers
l'institution
concernée
(CAF,
CPAM,
Défenseur
des
droits,
Services
de
l'Etat,
etc.).
Cette
orientation
est
ciblée
en
donnant
les
coordonnées
précises
du
correspondant
idoine.
Cette
démarche
est
relayée
par
l'envoi
au
dit correspondant
des
éléments
réceptionnés.
*
Si
l’'usager.ère
n'a
pas
réalisé
un
recours
préalable
auprès
du
service
concerné,
il.elle
est
également
réorienté.e
vers
ce
même
service
en
suivant
les
modalités
des
demandes
ne
concernant
pas
la commune.
30/102 *__
Si
l'usagerère
n'a
pas
réalisé
le
recours
préalable
auprès
d'un
service
mais
que
la
demande
revêt
un
caractère
d'urgence
ou
de
gravité,
le
Médiateur
peut
s'autosaisir
et
initier
son
traitement
en
priorité.
*
Si
le
premier
contact
ne
permet
pas
d'éclaircir
correctement
les
tenants
et
aboutissants
de
la
réclamation,
un
rendez-vous
est
proposé
dans
les
meilleurs
délais.
+
Si
l'usagerère
présente
d'importants
problèmes
de
mobilité,
le
Médiateur
pourra
exceptionnellement
se
déplacer
à son
domicile.
Le
médiateur
sollicite
les
services
municipaux
concernés
après
avoir
informé
la direction
générale
des
services
du
type
et
de
la
nature
du
litige
en
cause.
Il
élabore
une
solution
en
équité,
et
son
avis
est
ensuite
adressé
à toutes
les
parties.
+
Rapport
annuel
Chaque
année
le
Médiateur
établit
un
rapport
qu'il
remet
au
Maire
et
qui
est
présenté
en
conseil
municipal. introduit
par
un
éditorial
du
Maire
et
le
mot
du
Médiateur,
ce
rapport
comporte
:
*
Les
principaux
éléments
de
fonctionnement
de
la
Médiature
de
la
ville
(éthique
et
procédures),
*
Le
bilan
de
l'année
présentée
(chiffres
analysées:
le
nombre
de
saisines,
les
types
de
saisines
et d'interpellations,
quelques
exemples,
résultats
des
requêtes.….),
*
Les
recommandations
du
Médiateur
et
les
réponses
des
services
(focus
sur
le
type
de
réclamations
et
d'interpellations
récurrentes
avec
quelques
exemples
comprenant
les
mesures
correctives
prises
par
les
directions….),
+
Les
perspectives.
+ __ MOYENS
MIS
À
DISPOSITION
DU
MÉDIATEUR
Le
mandat
du
Médiateur
a
une
durée
déterminée,
garantie
et
suffisante
pour
assurer
une
stabilité
et
une
continuité
dans
les
affaires
traitées.
Il est
ainsi
proposé
un
mandat
d'une
durée
de
5
ans.
Le
médiateur
propose
une
permanence
d'une
journée
par
semaine.
Le
Médiateur
doit
bénéficier
des
moyens
matériels
et
humains
indispensables
à
l'exercice
de
sa
mission
:
*
une
assistance
pour
la
gestion
des
rendez-vous
et
les
réservations
de
salles,
*
un
outil
informatique
connecté
au
réseau
interne
de
la ville,
-
un
téléphone
mobile
*
et
un
espace
à
utilisation
temporaire,
aménagé
pour
recevoir
des
usager.ère.s
quand
un
rendez-vous
physique
avec
le
Médiateur
s'avère
nécessaire.
En
conclusion,
il est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
:
+
l'instauration
d'une
médiature
au
sein
de
la ville
de
Noisy-le-Sec,
+
d'approuver
la
charte
de
fonctionnement
de
la
médiature
afférente,
*__
d'approuver
le statut
du
médiateur
afférent.
HKKE
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
[a
séance
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
https://www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte- rendu: Jean-Paul
LEFEBVRE,
Olivier SARRABEYROUSE,
KXkk
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment,
son
article
L.
1112-24
;
Vu
la
loi
n°
2019-27
décembre
2019
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
dite
«
loi
engagement
et
proximité
»
et,
notamment
son
article
81
;
Vu
la
charte
des
médiateurs
portée
par
l'Association
des
médiateurs
des
collectivités
territoriales
; 31/102 Vu
le
projet
de
charte
de
fonctionnement
de
la
médiature
;
Vu
le
projet
de
statut
du
médiateur
;
Considérant
que
les
objectifs
de
la
Médiature
s'inscrivent
dans
les
orientations
de
la
Ville
de
Noisy-le-
Sec
concernant
les
relations
avec
les
usager.ère.s.
Considérant
que
le
Médiateur
est
doté
d'une
double
fonction
qui
est,
d'une
part,
de
faciliter
la
résolution
des
litiges
entre
l'administration
communale
et
ses
usager.ère.s
(particuliers,
associations
et
entreprises)
et,
d'autre
part,
de
formuler
des
propositions
de
réforme
de
l'administration
ou
d'amélioration
des
processus
et
des
pratiques
afin
de
prévenir
le
renouvellement
de
certains
litiges
répétitifs
ou
significatifs
et
contribuer
ainsi
à
améliorer
la qualité
des
services
rendus
aux
usager.ère.s.
Considérant
que
la
charte
de
fonctionnement
du
médiateur
et
le
statut
du
médiateur
annexés
à
la
présente
délibération
édictent
les
règles
de
fonctionnement
de
nature
à
permettre
à
la
médiature
d'être
efficiente
au
sein
de
la ville
de
Noisy-le-Sec.
DÉLIBÈRE Article
1°":
INSTAURE
un.e
médiateur.e
municipal.e
à
la
mairie
de
Noisy-le-Sec.
Article
2:
APPROUVE
la
charte
de
charte
de
fonctionnement
de
la
médiature
afférente
annexée
à
la
présente
délibération. Aticle
3:
APPROUVE
le statut
du
médiateur
afférent
annexé
à
la
présente
délibération.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 41
Pour
: 29
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
.COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Timothée
GAUTHIEROT,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY
Contre
: 9
Samy
BESSAOU,
Dref
MENDACI,
Laurent
RIVOIRE,
Karim
HAMRANI,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Abstention
:3
Lahoucin
EL
BATAH,
Charlotte
LE
PROVOST,
Julien-Jack
RAGAZ
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 2
Julie
GRÜNEBAUM,
Gilles
THOMAS
La
délibération
est
adoptée
32/102 DELIB24
04
10
-
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES,
DES
ASSEMBLÉES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
ADHÉSION
À
L'ASSOCIATION
DES
MÉDIATEURS
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Rapporteur
: Olivier
SARRABEYROUSE
Dans
le
cadre
de
l'instauration
d'un.e
médiateur.trice
municipal.e
à
la
Mairie
de
Noisy-le-Sec,
la
Ville
souhaite
adhérer
à
l'association
des
médiateurs
des
collectivités
territoriales
(AMCT).
Cette
association
a
pour
but
de
promouvoir
la
médiation
institutionnelle
dans
les
collectivités
territoriales
et
de
favoriser
le
partage
des
expériences
et
des
bonnes
pratiques
entre
les
membres.
Elle
vise
également
à
devenir
une
structure
de
référence
et
d'accompagnement
professionnalisant,
proposant
de
multiples
services
à
ses
membres.
Enfin,
elle
souhaite
construire
des
partenariats
actifs
avec
d'autres
structures
de
médiation.
L'association
poursuit
ces
objectifs
dans
le
respect
des
principes
énoncés
dans
la
Charte
des
médiateurs
des
collectivités
territoriales.
Le
montant
de
la
cotisation
annuelle
des
membres
est
fixés
selon
le
nombre
d'habitants
de
la Ville.
La
cotisation
annuelle
de
Noisy-le-Sec,
dont
la
population
est
compris
entre
30
000
et
50
000
habitants,
s'élève
à la somme
de
250
euros.
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l'adhésion
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
à
l'association
des
médiateurs
des
collectivités
territoriales
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
actes
relatifs
à
cette
adhésion.
HRK
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
la
séance
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
https://www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte- rendu: Laurent
RIVOIRE,
Olivier SARRABEYROUSE.
kkkX
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
l'association
des
médiateurs
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
Charte
des
médiateurs
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
l'adhésion
de
la
ville
à
l'association
des
médiateurs
des
collectivités
territoriales
est
en
adéquation
avec
l'instauration
d'un.e
médiateur.trice
municipale
à
la
Mairie
de
Noisy-le-Sec
qui,
d'une
part,
promeut
la
médiation
institutionnelle
dans
les
collectivités
territoriales
et
favorise
le
partage
des
expériences
et
des
bonnes
pratiques
entre
les
membres
et,
d'autre
part,
est
une
structure
de
référence
et
d'accompagnement
professionnalisant,
proposant
de
multiples
services
à
ses
membres.
Considérant
que
le
montant
annuel
de
la
cotisation
s'élève
à 250
euros.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Approuve
l'adhésion
de
la Ville
de
Noisy-le-Sec
à
l'association
des
médiateurs
des
collectivités
locales
(AMCT),
et
le
versement
de
la
somme
de
deux
cent
cinquante
euros
(250
€)
à
ladite
association
au
titre
de
la cotisation
annuelle
de
la
Ville.
Article
2
:
33/102 Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
relatifs
à
cette
adhésion.
Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 41
Pour
: 30
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY
Contre
: 6
Dref
MENDACI
Karim
HAMRANI
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Abstention
:5
Lahoucin
EL
BATAH,
Samy
BESSAOU,
Laurent
RIVOIRE,
Souad
TERKI,
Julien-Jack
RAGAZ
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 2
Julie
GRÜNEBAUM,
Gilles
THOMAS
La
délibération
est
adoptée
34/102 DELIB24
04
11
-
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES,
DES
ASSEMBLÉES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
ATTRIBUTION
DE
LA
CONCESSION
DE
SERVICE
PUBLIC
DU
MARCHÉ
AUX
COMESTIBLES
ET
DE
SA
FUTURE
HALLE
ALIMENTAIRE
Rapporteur
: Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH
Par
délibération
n°
23
11
06
en
date
du
9
novembre
2023,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
principe
d’une
concession
de
service
public
portant
sur
la
gestion
et
l'exploitation
du
marché
aux
comestibles
et de
sa
future
halle
alimentaire
pour
une
période
de
5
ans.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
du
Code
de
la
commande
publique,
un
avis
de
concession
a
été
publié
le
6
décembre
2023
au
Bulletin
officiel
des
annonces
de
marchés
publics
(BOAMP),
au
Journal
officiel
de
l'Union
Européenne
(JOUE)
et
au
sein
du
magazine
les
ECHOS.
Deux
entreprises
ont
soumis
une
candidature
et
une
offre
régulières
en
respectant
les
délais
stipulés
dans
l'avis
de
concession
et
le
règlement
de
la
consultation.
La
Commission
de
délégation
de
services
publics
s'est
réunie
pour
l'ouverture
des
candidatures
reçues,
puis
pour
procéder
à
l'analyse
des
offres,
formulé
un
classement
et
un
rendre
un
avis.
À
la
lumière
des
conclusions
de
ladite
Commission,
l'autorité
territoriale
a
pris
la
décision
d'entamer
des
négociations
avec
les
deux
soumissionnaires.
Au
cours
de
ces
négociations,
le
candidat
SEMACO
a
répondu
de
manière
satisfaisante
aux
questions
qui
lui
ont
été
posées
et
a
présenté
une
offre
optimisée,
à
la
fois
sur
le
plan
technique
et
financier. Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
retenir
la
société
SEMACO
et
de
lui
confier
la
concession
de
service
public
du
marché
aux
comestibles
et
de
sa
future
halle
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
du
1°
mai
2024,
pour
les
motifs
de
choix
énoncés
dans
son
rapport
en
date
du
8
mars
2024.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
municipal :
+
de
retenir
l'entreprise
SEMACO,
pour
la
concession
de
service
public
relative
à
l'exploitation
du
marché
aux
comestibles
et
de
sa
future
halle
alimentaire
pour
une
durée
de
5
ans
;
+ __
d'approuver
les
termes
du
contrat
de
concession
de
service
public
pour
l'exploitation
du
marché
aux
comestibles
;
+ _
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
contrat
de
concession
de
service
public,
tous
les
documents
y
afférents,
notamment
le
règlement
des
marchés
et
le
compte
d'exploitation
annexés
au
contrat,
et
à
accomplir
les
dernières
formalités
de
la
procédure
de
passation
de
ce
contrat.
HAE
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
la
séance
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
https://www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte- rendu: Patrick
LASCOUX,
Laurent
RIVOIRE,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Olivier
SARRABEYROUSE.
kkkk
Le
Conseil,
Vu
les
dispositions
des
articles
L.
1411-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L.
1121-1,
L.
3120-1
et
suivants,
R.
3121-1
à
R.
3125-7
du
Code
de
la
commande
publique,
35/102 Vu
la
délibération
n°
23_11_06
du
9
novembre
2023
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
principe
de
la
concession
de
service
public
pour
la
gestion
des
marchés
forains
communaux
pour
une
durée
de
5
ans,
Vu,
ci-annexé,
l'avis
du
12
février
2024
de
la
Commission
de
délégation
de
service
public,
Vu,
ci-annexé
et
établi
sur
le fondement
des
dispositions
du
deuxième
alinéa
du
1 de
l'article
L.
1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
de
l'article
L.
1411-7,
le
rapport
du
8
mars
2024
par
lequel
Monsieur
le
Maire
rend
compte
du
déroulement
de
la
procédure
de
consultation
et
présente
les
motifs
du
choix
du
candidat
retenu,
et
enfin
expose
l'économie
générale
du
projet
de
contrat
de
concession
de
service
public,
Vu
le
projet
de
contrat
de
concession
de
service
public
pour
l'exploitation
du
marché
aux
comestibles,
Considérant
qu'il
revient
au
Maire
de
saisir
l'assemblée
délibérante
du
choix
du
délégataire
et
de
l'approbation
du
contrat
de
concession
de
service
public.
DÉLIBÈRE Article
1°":
APPROUVE
la
décision
de
retenir
l'entreprise
SEMACO,
pour
la
concession
de
service
public
relative
à
l'exploitation
du
marché
aux
comestibles
et
de
sa
future
halle
alimentaire
pour
une
durée
de
5
ans.
Article
2
:
APPROUVE
les
termes
du
contrat
de
concession
de
service
public
pour
l'exploitation
du
marché
aux
comestibles. Article
3
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
le
contrat
de
concession
de
service
public,
tous
les
documents
y
afférents,
notamment
le
règlement
des
marchés
et
le
compte
d'exploitation
annexés
au
contrat,
et
à
accomplir
les
dernières
formalités
de
la
procédure
de
passation
de
ce
contrat.
Article
4
:
PRÉCISE
que
le
dispositif
de
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
avis
d'attribution
au
Bulletin
officiel
des
annonces
de
marchés
publics
(BOAMP)
et
d'une
insertion
dans
une
publication
locale
et
ce,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2121-24
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
Lahoucin
EL
BATAH
La
délibération
est
adoptée
36/102 DELIB24
04
12
- DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
CRÉATION
DU
SERVICE
DE
STATIONNEMENT
PAYANT
RÉGLEMENTÉ,
TARIFICATION
ET
CHOIX
DU
MODE
DE
GESTION
Rapporteur
: Séréna
YAHMI
La
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
relative
à
la
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles,
dite
loi
MAPTAM,
octroie,
depuis
le
1° janvier
2018,
aux
collectivités
locales
de
nouvelles
prérogatives
en
vue
d'instaurer
un
service
public
efficace
de
la
mobilité
et
du
stationnement.
:
Ces
compétences
élargies
permettent
désormais
à
la
collectivité
de
définir
sa
propre
stratégie
tarifaire
pour
le
stationnement
et
de
promouvoir
une
politique
incitative
visant
à
optimiser
la
rotation
des
véhicules
et
de
libérer
l'espace
public
pour
d'autres
usages.
Cette
démarche
s'inscrit
dans
l'objectif
de
revitaliser
l'activité
économique
des
centres-villes
et
de
soutenir
le
commerce
de
proximité,
par
le
biais
d'une
gestion
plus
adaptée
et
efficace
de
l'espace
public.
En
parallèle,
la
ville
de
Noisy-le-Sec
est
engagée,
depuis
plusieurs
années,
dans
une
forte
dynamique
de
mutations
urbaines
qui
s'exprime
par
la
réalisation
et
la
mise
en
œuvre
de
nombreux
nouveaux
projets
d'aménagement
et
de
renouvellement
urbain
(PRU
Boissière,
Londeau
et
Béthisy,
ZAC
du
Quartier
Durable
de
la
Plaine
de
l'Ourcq)
et
la
mise
en
service
programmée
de
plusieurs
nouvelles
lignes
de
transports
en
commun
(prolongement
de
la
ligne
11,
du
T1
et
du
RER E
à
l'ouest,
arrivée
de
la
ligne
15
du
Grand
Paris
Express,
du
T-Zen
3,
du
T11
Express).
Ces
projets
offrent
alors
de
nouvelles
perspectives
et
ambitions
d'aménagement
de
l'espace
public,
mieux
partagé
et
plus
accueillant
:
+
__il favorise
la
place
du
piéton
et
le développement
des
mobilités
actives
et
alternatives ;
+__iloffre
une
meilleure
disponibilité
des
places
de
stationnement
;
+
il facilite
l'accès
aux
commerces ;
*__
il améliore
la circulation ;
+
___ilincite
à
utiliser
les
mobilités
douces
et
les
transports
en
commun.
Cette
approche
est
en
parfaite
adéquation
avec
les
objectifs
de
développement
durable
et
de
qualité
de
vie
urbaine
promus
par
la
collectivité.
La
transformation
du
cadre
légal
autour
du
stationnement
payant
signale
un
changement
significatif:
l'usager
ne
s'acquitte
plus
d'un
droit
mais
d'une
redevance
d'occupation
du
domaine
public.
Cette
redevance
peut
être
réglée
soit
de
manière
immédiate
pour
toute
la
durée
du
stationnement,
soit
sous
la
forme
d'un
Forfait
de
Post-Stationnement
(FPS),
instaurant
ainsi
un
système
plus
flexible
et
équitable.
+ __ BARÈME
DE
TARIFICATION
ET
MONTANT
DU
FORFAIT
POST
STATIONNEMENT
La
détermination
d'un
barème
de
tarification
permet
d'établir
le
montant
du
Forfait
Post-Stationnement
(ci-après
FPS)
qui
correspond
au
prix
de
la
redevance
due
pour
la
durée
de
stationnement
payant
autorisée.
Le
montant
du
FPS
est
ainsi
fixé
à
35
euros
mais
comporte
une
progressivité
tarifaire
différente
suivant
deux
zones
de
stationnement
identifiées
sur
le territoire
communal.
a)
Zone
«
orange
»
Une
zone
orange
est
instaurée
à
compter
du
1°’
septembre
2024
dans
les
rues
suivantes
:
Rue
Emile
Zola,
Rue
du
Plateau,
côté
pair
Rue
Valérie
Cuif,
Rue
de
Romainville,
Rue
Jules
Auffret,
du
n°
2
et
le
long
du
stade
Huvier,
et
du
n°
1 au
n°
25,
Avenue
Pierre
Kerautret,
du
n°
9
au
n°
25,
Rue
du
Progrès,
du
n°
11
au
n°
31
et
du
n°
36
au
n°
44,
Rue
de
Neuilly,
du
n°
37
bis
au
n°
49,
371102 Chemin
de
Montreuil
à
Claye,
du
n°
5
au
n°
9,
Passage
des
Ecoles,
Rue
des
Guillaumes,
du
n°
1
au
n°
69
et
du
n°
2
au
n°
92,
Rue
de
la
Chasse,
Villa
des
Trois
Communes,
Rue
de
la
Dhuys,
Rue
des
Processions,
Rue
de
la
Renardière,
Chemin
de
de
la
Redoute,
Rue
Jean
Gabin,
Rue
René
Clément,
Parking
sis
à
l'angle
de
l'avenue
Gallieni
et
du
1
rue
Henry
Espaullard.
A
ces
rues,
s'ajouteront
celles
du
centre-ville
à
l'achèvement
des
travaux
prévus,
à
compter
du
2 novembre
2024,
il s'agit
des
rues
suivantes
:
*__
avenue
Bir-Hakeim,
en
face
du
n°
4 jusqu'en
face
du
n°
14,
Allée
Joséphine
;
Rue
Roger
Verlomme,
Rue
de
l'Union,
au
n°
13 et
du
n°
16
au
n°
26,
Rue
Dombasle,
du
n°
1 au
n°
13,
Boulevard
Gambetta,
du
n°
17
au
n°
25
et
du
n°
22
au
n°
30,
Avenue
Georges
Clémenceau,
du
n°
1
au
n°
3 et
du
n°
2
au
n°
4,
Rue
Carnot,
du
n°
24
au
n°
50
et du
n°
25
au
n°
47,
Rue
Henri
Barbusse,
du
n°
41
au
n°
65
et
du
n°
42
au
n°
74,
Rue
Pierre
Brossolette,
du
n°
7
au
n°
39,
Avenue
Marceau,
du
n°
3
au
n°
31
et
du
n°
2
au
n°
20.
LE
RS
eo NEA4e
Ne
ETATS
En
Heure
Tarifs
TTC
00
:15
Gratuit
00
:30
0,5
00
:45
0,75
01
:00
1
01
:30
15
02
:00
2
03
:00
3
04
:00
4
Au-delà
: forfait
post
stationnement
(FPS)
: 35,00
€
Dans
cette
zone,
des
abonnements,
ainsi
qu'un
FPS
ramené
à
17
euros
si
l'usager
s'en
acquitte
sous
7 jours.
TARIFS
ABONNEMENT
ZONE
ORANGE
Usagers
Mensuel
Annuel
Jour
Résidents*
24
216
Professionnels**
32
288
5
Forfait
Post
stationnement
(FPS)
: 35
€/si
paiement
sous
7 jours
: 17,00
€
* Limité
à
deux
abonnements
par
ménage
**
- Limité
à
1/3
des
effectifs
(dirigeants
et
salariés
compris)
pour
les
entreprises
domiciliées
dans
la
zone - Seulement
pour
les
professionnels
autorisés
se
rendant
dans
la
zone
pour
les
:
.
Professions
libérales
liées
aux
soins
et
à
l’aide
à
la
personne
(Médecins,
Infirmiers.ères,
sages-femmes,
kinésithérapeutes,
podologue/pédicure/aide
à
domicile/services
d'assistance
pour
personnes
âgées
et/ou
en
situation
de
handicap),
.
Artisans
mobiles
(professionnels
du
bâtiment
;
professionnels
du
dépannage
et
de
la
maintenance). b)
Zone
«
rouge
»
38/102 Une
zone
rouge
est
instaurée
à
compter
du
1°’
septembre
2024
dans
les
rues
suivantes
:
Parking
Carnot,
+
Square
Stephenson,
+
Rue
Ampère,
+
Rue
de
Paris,
du
n°
197
au
n°229
et
du
n°
130
au
n°
160,
-__
Rue
de
Brément,
n°
157,
n°
196
au
n°
226
et
du
n°
191
au
n°
223.
A
ces
rues,
s'ajouteront
celles
du
centre-ville
à
l'achèvement
des
travaux
prévus,
à
compter
du
2 novembre
2024,
il s'agit
des
rues
suivantes
:
*__
Boulevard
de
la
République,
du
n°
6
au
n°
22
et
du
n°
11
au
n°
17,
Rue
de
l'Union,
du
n°
1
au
n°
11
et
du
n°
2
au
n°
14,
Boulevard
Gambetta,
du
n°
1 au
n°
13
et du
n°
2 bis
au
n°
4,
Rue
Carnot,
du
n°
1
au
n°
23
et
du
n°
18
au
n°
20,
Rue
Henri
Barbusse,
du
n°
9
au
n°
37
et
du
n°
18
au
n°
40,
Rue
des
professeurs
Guérin
Calmette,
Rue
Saint
Denis,
du
n°
22
au
n°
72
et
du
n°
51
au
n°
75,
Rue
Saint
Jean;face
au
n°
2 jusqu'au
n°
13,
Avenue
Georges
Clémenceau,
du
n°
5
au
n°
9
et
du
n°
6
au
n°
12.
TARIES
HORAIRE
ZONE
ROUGE
En
Heure
Tarifs
TTC
00
:15
Gratuit
00
:30
À.
00
:45
1,5
01
:00
2
01
:15
2,5
01
:30
3
01
:45
3,5
02
:00
4
Forfait
Post
stationnement
(FPS)
: 35
€/si
paiement
sous
7 jours
: 17,00
€
Dans
cette
zone,
un
FPS
est
ramené
à
17
euros
si
l'usager
s'en
acquitte
sous
7 jours.
2)
CHOIX
DU
MODE
GESTION
DU
STATIONNEMENT
RÉGLEMENTÉ
Face
à
l'introduction
et à
la
réglementation
du
stationnement
payant
à
compter
du
1’ septembre
2024,
il devient
crucial
pour
la
Ville
d'évaluer
les
différentes
options
de
gestion
de
ce
service.
Après
une
analyse
approfondie
des
alternatives
possibles,
la
délégation
de
ce
service
public,
par
le
biais
d'une
régie
intéressée
confiée
à
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
BOBIGNY-NOISY-LE-SEC,
détenue
à
20
%
par
la ville,
apparaît
comme
la solution
la
plus
appropriée.
C'est
le
sens
du
rapport
qui
est
annexé.
En
effet,
l'exploitation
du
service
de
stationnement
par
la
SPL
BOBIGNY-NOISY-LE-SEC,
dont
l'objet
social
comprend
spécifiquement
la
gestion
des
espaces
de
stationnement
payant,
permet
la
mobilisation
de
moyens
et
de
compétences
extérieures
à
la
Ville,
laquelle
conserve
néanmoins
un
contrôle
sur
les
modalités
d'exécution
du
service
public,
en
vertu
de
l'obligation
d'exercer
un
contrôle
analogue
à
celui
qu'elle
exerce
sur
ses
propres
services,
en
raison
de
sa
position
actionnariale
au
sein
de
cette
entité
publique
qui
agit
ainsi
comme
son
prolongement
administratif.
La
durée
de
la
délégation
de
service
public
sera
fixée
à
5
ans
afin
d'offrir
un
intérêt
économique
et
amortir
les
investissements
nécessaires
à
l'exploitation
du
service
et
procéder
au
recrutement
et
à
la
formation
continue
du
personnel.
La
valeur
du
contrat
de
concession
de
services
sur
la durée
du
contrat
est
estimée
à 2
100
000
euros
hors
taxe.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
:
1)
D’adopter
le
barème
tarifaire
et
les
modalités
financières
de
la
mise
en
œuvre
de
la
décentralisation
du
stationnement
payant
sur
le territoire
communal
;
39/102 2)
De
retenir
la
délégation
de
service
public
sous
la
forme
d'une
régie
intéressée
pour
la
gestion
du
stationnement
réglementé
payant
:
*
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
lancer
les
procédures
afférentes,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
1411-1
et
suivants,
L.
1411-19
et
R.
1411-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
+ __
d'approuver
le
principe
d'une
procédure
dite
«
in
house
»,
conformément
aux
articles
L.
3211-
1 et
suivants
du
Code
de
la commande
publique.
Proposition
d'amendement
présentée
par
Monsieur
le
Maire
: modification
de
l'article
1,
a),
concernant
le
tableau
des
tarifs
abonnement
zone
orange.
A
la
double
astérisque
(**)
concernant
les
professionnels,
l'adjectif
«
domiciliées
»
est
remplacé
par
«
ayant
un
lieu
d'implantation».
Ainsi,
à
l'article
1,
a),
le tableau
abonnement
zone
orange
est
modifié
comme
suit
:
TARIFS
ABONNEMENT
ZONE
ORANGE
Usagers
Mensuel
Annuel
Résidents*
24
216
Professionnels**
32
288
5
Forfait
Post
stationnement
(FPS)
: 35
€/si
paiement
sous
7 jours
: 17,00
€
* Limité
à
deux
abonnements
par
ménage
*
- Limité
à
1/3
des
effectifs
(dirigeants
et
salariés
compris)
pour
les
entreprises
demisiliées
ayant
un
lieu
d'implantation
dans
la zone
- Seulement
pour
les
professionnels
autorisés
se
rendant
dans
la zone
pour
les
:
-*
Professions
libérales
liées
aux
soins
et
à
l'aide
à
la
personne
(Médecins,
Infirmiers.ères,
sages-
femmes,
kinésithérapeutes,
podologue/pédicure/aide
à
domicile/services
d'assistance
pour
personnes
âgées
et/ou
en
situation
de
handicap),
* Artisans
mobiles
(professionnels
du
bâtiment
; professionnels
du
dépannage
et
de
la
maintenance).
xkk
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
la
séance
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec :
https://www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte- rendu: Laurent
RIVOIRE,
Médy
LABIDI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Patrick
LASCOUX,
Séréna
YAHMI,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Olivier
SARRABEYROUSE.
KRKKK
Le
Conseil,
Vu
les
dispositions
des
articles
L.
1411-1
et
suivants,
L.
1411-19
et
R.
1411-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
relative
à
la
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles,
dite
loi
«
MAPTAM
»,
et,
notamment
son
article
63
sur
la
décentralisation
du
stationnement,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2333-87,
Vu
le
Code
de
la
route,
40/102 Vu
les
dispositions
des
articles
L.
3211-1
et
suivants
du
Code
de
la commande
publique,
Vu
l'arrêté
n°
24_84
portant
réglementation
du
stationnement
et
instaurant
la
mise
en
place
de
zones
différenciées
en
date
du
21
mars
2024,
Vu
le
rapport
sur
le
choix
du
mode
de
gestion,
annexé
à
la
présente
délibération,
Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial,
Vu
l'avis
de
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux,
Considérant
les
objectifs
de
meilleur
partage
de
l'espace
public
entre
les
usagers,
de
meilleure
disponibilité
et
accessibilité
des
places
de
stationnement,
d'accès
facilité
aux
commerces
et
aux
pôles
de
service
public,
de
meilleure
circulation
et
d'incitation
à
utiliser
les
mobilités
douces
et
les
transports
en
commun,
Considérant
les
objectifs
de
développement
durable
et
de
qualité
de
vie
urbaine
promus
par
la ville
de
Noisy-le-Sec. DÉLIBÈRE Article
1°:
Approuve
la
mise
en
délibération
de
la
proposition
d'amendement.
Nombre
de
votants
: 43
Pour
: 27
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Albert
PRISSETTE,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Monique
GASCOIN,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
Sandrine
LOUËT,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Timothée
GAUTHIEROT,
Patrice
TRANCHANT
Contre
: 13
Médy
LABIDI,
Lahoucin
EL
BATAH,
Samy
BESSAOU,
Dref
MENDACI,
Laurent
RIVOIRE,
Karim
HAMRANI,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Julien-Jack
RAGAZ,
Dieynaba
SY,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Abstentions
: 3
Françoise
CÉLATI,
François
RONGET,
Charlotte
LE
PROVOST
Article
2 :
Approuve
l'amendement
suivant:
modification
de
l’article
1,
a),
concernant
le
tableau
des
tarifs
abonnement
zone
orange
: à
la
double
astérisque
(**)
concernant
les
professionnels,
l'adjectif
«
domiciliées
» est
remplacé
par
«
ayant
un
lieu
d'implantation».
Nombre
de
votants
: 43
Pour
: 28
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Albert
PRISSETTE,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Monique
GASCOIN,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
Sandrine
LOUËT,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Timothée
GAUTHIEROT,
Patrice
TRANCHANT,
Françoise
CÉLATI
Contre
: 13
Médy
LABIDI,
Lahoucin
EL
BATAH,
Samy
BESSAOU,
Dref
MENDACI,
Laurent
RIVOIRE,
Karim
HAMRANI,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Julien-Jack
RAGAZ,
Dieynaba
SY,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Abstentions
: 2
41/102 François
RONGET,
Charlotte
LE
PROVOST
Article
3 :
Adopte
les
modalités
financières
relatives
au
stationnement
réglementé
payant
comme
suit :
a
En
zone
«
orange
»
TARIFS
HORAIRE
ZONE
ORANGE
En
Heure
Tarifs
TTC
00
:15
Gratuit
00
:30
0,5
00
:45
0,75
01
:00
1
01
:30
1,5
02
:00
2
03
:00
3
04
:00
4
Au-delà
: forfait
post
stationnement
(FPS)
: 35,00
€
Dans
cette
zone,
des
abonnements,
ainsi
qu'un
FPS
ramené
à
17
euros
si
l'usager
s'en
acquitte
sous
7 jours.
TARIFS
ABONNEMENT
ZONE
ORANGE
Usagers
Mensuel
Annuel
Jour
Résidents*
24
216
Professionnels**
32
288
5
Forfait
Post
stationnement
(FPS)
: 35
€/si
paiement
sous
7 jours
: 17,00
€
* Limité
à
deux
abonnements
par
ménage
*#*
-
Limité
à
1/3
des
effectifs
(dirigeants
et
salariés
compris)
pour
les
entreprises
ayant
un
lieu
d'implantation
dans
la zone
- Seulement
pour
les
professionnels
autorisés
se
rendant
dans
la zone
pour
les:
.
Professions
libérales
liées
aux
soins
et
à
l’aide
à
la
personne
(Médecins,
Infirmiers.ères,
sages-femmes,
kinésithérapeutes,
podologue/pédicure/aide
à
domicile/services
d'assistance
pour
personnes
âgées
et/ou
en
situation
de
handicap),
.
Artisans
mobiles
(professionnels
du
bâtiment
;
professionnels
du
dépannage
et
de
la
maintenance). b
En
zone
«
rouge
»
TARIFS
HORAIRE
ZONE
ROUGE
En
Heure
Tarifs
TTC
00
:15
Gratuit
00
:30
1
00
:45
475
01
:00
2
01
:15
2,5
01
:30
3
01
:45
3,5
02
:00
4
Forfait
Post
stationnement
(FPS)
: 35
€/si
paiement
sous
7 jours
: 17,00
€
Dans
cette
zone,
des
abonnements,
ainsi
qu'un
FPS
ramené
à
17
euros
si
l'usager
s'en
acquitte
sous
7 jours Article
2
:
Précise
que
le
zonage
des
voies
ainsi
que
les
modalités
pratiques
de
perception
des
redevances
de
stationnement
prévues
par
la
présente
délibération
sont
définies
par
arrêté
du
Maire.
Article
3
:
Approuve
le
choix
d'un
mode
de
gestion
déléguée
selon
la
forme
d'une
délégation
de
service
public
sous
la
forme
contractuelle
d'une
régie
intéressée
pour
la
gestion
du
stationnement
réglementé
payant.
42/102 +
Fixe
la
durée
de
la
délégation
de
service
public
fixée
à
5
ans
à
compter
du
1er
septembre
2024
+
Charge
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
de
la
poursuite
de
la
procédure
suivant
les
dispositions
des
articles
L.
1411-1
et
suivants,
L.
1411-19
et
R.
1411-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à
savoir
:
+ __
Soumettre
le
projet
de
contrat
et
ses
annexes
contractuelles
à
la
SPL
BOBIGNY-NOISY-
LE-SEC
;
+
Saisir
la
Commission
de
délégation
de
service
public,
amenée
à
se
prononcer
sur
la
recevabilité
de
la
candidature
et
émettre
son
avis
sur
l'offre
formulée
par
la
SPL
BOBIGNY-NOISY-LE
SEC
;
+
Procéder
à
la
mise
au
point
du
contrat
et
établir
le
rapport
exposant
les
motifs
du
choix
de
la
SPL
BOBIGNY-NOISY-LE-SEC
et
l'économie
générale
du
contrat ;
+
Soumettre
ce
rapport,
le
projet
de
contrat
et
le
règlement
de
service
à
l'assemblée
délibérante
15
jours
au
moins
avant
la
date
de
la
tenue
de
l'assemblée
délibérante
chargée
de
se
prononcer
sur
l'attribution
dudit
contrat
;
+
Veiller
à
la
conformité
de
la
procédure
au
regard
de
la
réglementation
en
vigueur
et
notamment
s'assurer
qu’un
délai
minimum
de
deux
mois
entre
la
première
saisine
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
et
l'attribution
par
le
conseil
municipal
soit
respecté
;
+ __
Notifier
le
contrat
à
la
SPL
BOBIGNY-NOISY-LE-SEC
dans
le
respect
de
la
décision
du
conseil
municipal
et faire
procéder
aux
transmissions
et
publications
réglementaires.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 43
Pour
: 27
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Albert
PRISSETTE,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Monique
GASCOIN,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
Sandrine
LOUËT,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Timothée
GAUTHIEROT,
Patrice
TRANCHANT
Contre
: 13
Médy
LABIDI,
Lahoucin
EL
BATAH,
Samy
BESSAOU,
Dref
MENDACI,
Laurent
RIVOIRE,
Karim
HAMRANI,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Julien-Jack
RAGAZ,
Dieynaba
SY,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Abstention
:3
Françoise
CÉLATI,
François
RONGET,
Charlotte
LE
PROVOST
La
délibération
est
adoptée
431102 DELIB24
04
13
- DIRECTION
DES
PROJETS
URBAINS
APPROBATION
DE
L'AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
PLURIANNUELLE
DES
PROJETS
DE
RENOUVELLEMENT
URBAIN
DU
LONDEAU
ET
DU
CENTRE-VILLE
BETHISY
DE
NOISY-LE-SEC
Rapporteur
: Samia
SEHOUANE
L'Agence
nationale
pour
la
rénovation
urbaine
(ANRU)
a
lancé
un
Nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
(NPNRÜ)
en
février
2014,
afin
de
poursuivre
l'objectif
de
transformation
des
quartiers
initié
en
2003
par
le
Programme
national
de
rénovation
urbaine
(PNRU).
La
commune
de
Noisy-le-Sec
comporte
5
quartiers
prioritaires
dont
2
retenus
au
titre
du
NPNRU
: le
projet
d'intérêt
national
(PRIN)
du
Londeau
et
le projet
d'intérêt
régional
(PRIR)
centre
- ville
Béthisy.
Les
projets
de
renouvellement
urbain
noiséens
ont
été
examinés
lors
des
Comités
d'Engagement
de
l'ANRU
des
16
janvier
2020,
08
décembre
2022
et
25
juin
2023.
La
convention
pluriannuelle
où
ses
avenants
ont
pour
objet
de
contractualiser
les
engagements
des
différents
maîtres
d'ouvrages
et
partenaires
financiers.
La
signature
de
la
convention
ou
ses
avenants
est
un
préalable
à
l'engagement
financier
des
opérations
et
à
la
perception
des
subventions.
LÉ
Le
NPNRU
du
Londeau
Dans
la
continuité
de
l'opération
isolée
initiée
dans
le cadre
du
premier
programme,
un
nouveau
projet
de
renouvellement
urbain
a
été
contractualisé
dans
le
cadre
du
NPNRU
par
la
convention
pluriannuelle
de
renouvellement
urbain
approuvée
par
le
Conseil
municipal
du
30
mars
2023
(DELIB23_03_13)
et
signée
le
17
avril
2023.
Ses
objectifs
sont
la
transformation
de
ce
quartier
et
son
intégration
aux
dynamiques
territoriales,
à
savoir :
-
le
renforcement
des
liens
et
la
mobilité
piétonne
à
l'intérieur
du
quartier
;
-
l'amélioration
de
la
gestion
et
de
l'organisation
des
espaces
publics
permise
par
la
démolition
de
314
logements
locatifs
sociaux
;
-
une
programmation
ambitieuse
concernant
la
réorganisation
des
équipements
publics
(démolition
de
la
crèche
Desnos,
réhabilitation
et
extension
du
groupe
scolaire
Apollinaire,
extension
de
la
ludothèque-bibliothèque)
;
-
la
restauration
de
l'attractivité
résidentielle
par
la
montée
en
qualité
de
l'offre
de
logements
(réhabilitation
et
résidentialisation
de
781
LLS,
construction
de
314
logements
en
diversification).
L'avenant
aujourd'hui
soumis
au
Conseil
municipal
vise
à
intégrer:
-
le
renforcement
de
l'intervention
sur
les
équipements
publics
du
quartier,
notamment
sur
le
groupe
scolaire
Rimbaud-
Apollinaire,
la
crèche
Desnos
et
la
relocalisation
de
la
PMI
du
Londeau
;
-
la
prise
en
compte
des
surcoûts
liés
à
la
démolition
de
la
résidence
Baudelaire
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
LOGIREP
;
-
un
abondement
pour
les
résidentialisations
des
résidences
4
et
6
rue
Paul
Verlaine
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
LOGIREP.
2.
Le
NPNRU
de
Béthisy
centre
- ville
Le
quartier
de
Béthisy
avait
fait
l'objet
de
comités
d'engagement
les
16
janvier
2020
et
08
décembre
2022,
sur
la
base
de
projets
dont
l'ANRU
et
ses
partenaires
n'avaient
validé
qu'une
part
du
programme
pour
un
montant
de
concours
financiers
s'élevant
à
12
M€
contractualisés
dans
la
convention
signée
le
17
avril
2023.
À
la
suite
de
l'avis
et
des
recommandations
de
ces
comités
d'engagement,
le
projet
a
fait
l'objet
d’ajustements
afin
de
proposer
des
orientations
plus
ambitieuses
en
termes
de
désenclavement
et
de
lutte
contre
les
îlots
de
chaleur
urbain.
Des
études
techniques
ont
permis
de
renforcer
les
intentions
initiales
en
se
concentrant
notamment
sur
des
aspects
techniques
et
fonciers
pour
garantir
une
proposition
à
la fois
ambitieuse
et
réaliste
sur
les
plans
financier,
temporel
et technique.
44/102 Sur
la
base
de
ces
travaux,
le
comité
de
pilotage
d'avril
2023
et
le
CNE
(comité
national
d'engagement)
de
l'ANRU
de
juin
2023
ont
permis
de
conclure
une
phase
de
travail
partenarial
pour
la
redéfinition
du
projet
urbain
qui
prévoit
de
:
-
pacifier
le
quartier
et
renforcer
les
modes
doux
en
aménageant
un
cœur
d’ilot
plus
lisible
et
sécuritaire,
en
reconfigurant
notamment
les
accès
aux
stationnements
souterrains
afin
d'apaiser
le
quartier.
Cette
mesure
vise
à
améliorer
la
circulation
et
désenclaver
le
site.
Cette
reconfiguration
de
l'espace
public
est
permise
par
la
démolition
de
11
logements
(recyclage
de
copropriétés)
et
d'une
halle
commerciale
partiellement
désaffectée
;
-
renaturer
le
cœur
d’îlot
végétal
et
lutter
contre
les
îlots
de
chaleur
urbaine
en
proposant
un
lieu
de
fraîcheur
en
plein
cœur
de
Ville
;
-
recréer
une
halle
ouverte
et
multifonctionnelle
comme
un
signal
du
renouveau
du
centre-ville
;
-
redynamiser
le
quartier
en
proposant
une
requalification
des
équipements
publics
de
proximité
et
une
nouvelle
programmation
(création
d'un
local
animant)
en
valorisant
les
synergies
des
équipements
environnants
;
-
accompagner
la
réhabilitation
du
parc
de
logements
LLS
avec
343
réhabilitations
et
résidentialisations. 3:
Les
éléments
financiers
L'avenant
à
la
présente
convention
permet
d'intégrer
les
nouvelles
opérations
ou
évolutions
validées
à
ce
jour
par
l'ANRU,
relatives
au
NPNRU
le
Londeau
et
au
NPNRU
de
Béthisy
centre
- Ville.
L'ANRU
et
ses
partenaires
contribueront
à
hauteur
de
54
759
479,29
€
de
concours
financiers
(dont
17
107
856
€
de
prêts
bonifiés
et
37
651
623,
27
€
de
subventions)
répartis
de
la
manière
suivante :
-
33,317
194,15
€
de
concours
financiers
prévisionnels
comprenant
22
638
013,13
€
de
subventions
et
10
679
181,02
€
de
volume
de
prêts
portant
sur
le
PRIN
du
Londeau
;
-
21
442
285,14
€
de
concours
financiers
prévisionnels
comprenant
15
013
610,14
ME
de
subventions
et
6 428
675
€
de
volume
de
prêts
portant
sur
le
PRIR
Béthisy
Centre-Ville.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal :
- d'approuver
l'avenant
n°1
à
la
convention
pluriannuelle
des
projets
de
renouvellement
urbain
pour
les
quartiers
du
Londeau
et du
centre-ville
Béthisy
;
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ledit
avenant
et
tout
acte
y afférent.
#xkX
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
la
séance
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
https://www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte- rendu: Samy
BESSAOU,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Laurent
RIVOIRE,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Florent
LACAILLE-ALBIGES.
KXKk
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
. 2121-29,
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
Vu
la
loi
n°
2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
Ville
et
la
cohésion
urbaine
qui
instaure
le
nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain,
Vu
le
décret
n°
2015-1661
du
11
décembre
2015
relatif
à
la
métropole
du
Grand
Paris
et
fixant
le
périmètre
de
l'établissement
public
territorial
Est
Ensemble,
Vu
le
décret
n°
2014-1750
du
30
décembre
2014
fixant
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
Ville
dans
les
départements
métropolitains,
45/102 Vu
l'arrêté
du
15
septembre
2014
portant
approbation
du
règlement
général
de
l'Agence
nationale
pour
la
rénovation
urbaine
(ANRU)
relatif
au
nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
en
vue
de
la
signature
par
l'ANRU
des
contrats
de
ville
et
des
protocoles
de
préfiguration
des
projets,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
2015-02-10-16
du
10
février
2015
approuvant
le
projet
de
contrat
de
ville
d'Est
Ensemble,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
25
240615
du
24
juin
2015
approuvant
le
projet
de
contrat
de
ville 2015-2020,
Vu
les
avis
du
comité
national
d'engagement
de
l'ANRU
du
4
juillet
2016
relatifs
au
protocole
de
préfiguration, Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2016-12-09
du
1°
décembre
2016
approuvant
le
protocole
de
préfiguration
des
projets
de
renouvellement
urbain
d'Est-Ensemble,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
territoire
n°
2016-12-13-4
du
13
décembre
2016
approuvant
le
Protocole
de
préfiguration
des
projets
de
renouvellement
urbain
d'Est
Ensemble,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
territoire
n°
2017-07-04-52
du
4
juillet
2017
ouvrant
et
approuvant
les
modalités
de
concertation
pendant
la
phase
de
protocole
de
préfiguration
du
nouveau
programme
de
renouvellement
urbain,
Vu
la
délibération
du
Conseil
du
territoire
n°
2019-02-25-8
du
25
février
2019
approuvant
la convention
territoriale
de
renouvellement
urbain,
Vu
les
avis
des
comités
d'engagement
de
l'ANRU
du
16
janvier
2020,
08
décembre
2022
et
27
juin
2023
relatifs
au
dossier
de
présentation
des
projets
de
renouvellement
urbain
de
Noisy-le-Sec
dans
le
cadre
du
nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
territoire
n°
2022-11-15-19
du
15
novembre
2022
approuvant
le
bilan
de
la
concertation
pendant
la
phase
d'élaboration
du
nouveau
programme
de
renouvellement
urbain
du
Londeau,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
territoire
n°
2022-11-15-20
du
15
novembre
2022
approuvant
la
création
d'opération
d'aménagement
du
Londeau,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
territoire
n°
2022-11-15-21
du
15
novembre
2022
approuvant
la
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
l'établissement
public
territorial
Est-Ensemble
et
la
commune
de
Noisy-le-Sec
pour
l'opération
d'aménagement
du
Londeau,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
22-12-19
du
15
décembre
2022
approuvant
la
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
l'établissement
public
territorial
Est-Ensemble
et
la
commune
de
Noisy-le-Sec
pour
l'opération
d'aménagement
du
Londeau,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
territoire
n°
2022-11-15-22
approuvant
le
traité
de
concession
d'aménagement
et
la
désignation
de
la
SPL
Ensemble
en
qualité
d'aménageur
pour
l'opération
d'aménagement
du
Londeau,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
territoire
n°
2023-03-28-14
du
28
mars
2023
approuvant
la
convention
pluriannuelle
des
projets
de
renouvellement
urbain
de
Noisy-le-Sec,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
23-03-13
du
30
mars
2023
approuvant
la
convention
pluriannuelle
des
projets
de
renouvellement
urbain
de
Noisy-le-Sec,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
territoire
n°
2023-11-28-40
du
28
novembre
2023
approuvant
le
bilan
de
la
concertation
pendant
la
phase
d'élaboration
du
nouveau
programme
de
renouvellement
urbain
Béthisy
Centre
- Ville,
46/102 Vu
la
délibération
du
Conseil
de
territoire
n°
2023-11-28-41du
28
novembre
2023
approuvant
la
création
de
l'opération
d'aménagement
Béthisy
- Centre-Ville,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
territoire
n°
2023-11-28-42
du
28
novembre
2023
approuvant
la
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
l'établissement
public
TerritorialtEst-Ensemble
et
la
commune
de
Noisy-le-Sec
pour
l'opération
d'aménagement
Béthisy
- Centre-Ville,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
23-11-21
du
09
novembre
2023
approuvant
la
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
l'établissement
public
territorial
Est-Ensemble
et
la
commune
de
Noisy-le-Sec
pour
l'opération
d'aménagement
Béthisy
- Centre-Ville,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
territoire
n°
2023-11-28-43
approuvant
le
traité
de
concession
d'aménagement
et
la
désignation
de
la
SPL
Ensemble
en
qualité
d'aménageur
pour
l'opération
Béthisy
Centre-Ville,
Vu
la
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
l'établissement
public
territorial
Est-
Ensemble
et
la
commune
de
Noisy-le-Sec
et
le
traité
de
concession
d'aménagement
avec
la
SPL
Ensemble, Vu
la
délibération
du
30
mars
2023
portant
approbation
de
la
convention
pluriannuelle
des
projets
de
renouvellement
urbain
pour
les
quartiers
du
Londeau
et
du
centre
- ville
Béthisy,
Vu
le
projet
d'avenant
n°1
à
la
convention
pluriannuelle
des
projets
de
renouvellement
urbain
pour
les
quartiers
du
Londeau
et
du
centre
- ville
Béthisy,
annexé
à
la
présente
délibération,
Considérant
que
l'établissement
public
territorial
Est-Ensemble
est
compétent
en
matière
d'opérations
d'aménagement
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Noisy-le-Sec,
Considérant
la
nécessité
d'améliorer
durablement
les
conditions
de
vie
des
habitants
des
quartiers
en
renouvellement
urbain
de
Noisy-le-Sec
par
une
meilleure
intégration
urbaine
et
une
poursuite
et
amplification
du
renouvellement
urbain,
qui
constitue
l’un
des
trois
piliers
du
contrat
de
Ville,
Considérant
que
la
convention
pluriannuelle
des
projets
de
renouvellement
urbain
fixe
les
engagements
de
l'ensemble
des
parties
prenantes
pour
permettre
la
réalisation
du
projet
dont
l'ANRU
et
ses
partenaires
contribuent
à
hauteur
de
54
759
479,29
euros
de
concours
financiers.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Approuve
l'avenant
n°1
à
la
convention
pluriannuelle
des
projets
de
renouvellement
urbain
pour
les
quartiers
du
Londeau
et
du
centre
- ville
Béthisy.
Article
2
:
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ledit
avenant
et
tout
acte
y afférent.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 39
Pour
: 35
471102 Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Laurent
RIVOIRE,
Souad
TERKI,
Thomas
FRANCESCHINI,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY
Contre
: 2
Dref MENDACI,
Karim
HAMRANI
Abstention
:2
Samy
BESSAOU,
Jean-Paul
LEFEBVRE
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
Lahoucin
EL
BATAH
La
délibération
est
adoptée
481102 DIRECTION
DES
PROJETS
URBAINS
APPROBATION
SCHÉMA
DE
PRINCIPE
ET
MANDAT
ILE
DE
FRANCE
MOBILITÉS
POUR
ENQUETE
PUBLIQUE
EN
VUE
D'UNE
DUP
(PROJET
PÔLE
GARE)
Rapporteur
: Samia
SEHOUANE
Suite
à
la
définition
du
dossier
d'objectifs
et
de
caractéristiques
principales
(DOCP)
du
pôle
gare
de
Noisy-le-Sec,
approuvé
par
le
conseil
d'Île-de-France
Mobilités
(IDFM)
le
13
février
2019,
et
la
concertation
préalable
qui
s’est
en
suivie
du
25
mars
au
26
avril
2019,
au
bilan
approuvé
le
12
décembre
2019
par
ce
même
conseil,
le
projet
de
réaménagement
du
pôle
gare
de
Noisy-le-Sec
est
entré
en
2023
dans
une
nouvelle
phase
de
projet
avec
l'approbation
du
schéma
de
principe
et
du
dossier
d'enquête
publique
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
(DUP)
par
le
Conseil
d'administration
d'IDFM
le
7
décembre
2023
arrêtant
le
programme
fonctionnel
de
l'opération.
Les
études
du
projet
ont
été
financées
par
le
CPER
2015-2020.
Le
projet
est
aujourd'hui
inscrit
dans
le
prochain
CPER
2023-2027
dont
la
signature
est
prévue
en
2024.
IDFM
a
porté
la
maîtrise
d'ouvrage
des
études
préliminaires
du
pôle
en
étroite
collaboration
avec
un
ensemble
de
partenaires
(SNCF
Gares
&
Connexions,
collectivités
territoriales
concernées),
présentés
dans
le
schéma
de
principe.
La
Ville,
le
Conseil
Départemental
de
la
Seine-Saint-Denis
et
la
SNCF
sont
identifiés
dans
le
Schéma
de
principe
et
dans
le
dossier
d'enquête
publique
comme
maîtres
d'ouvrage
pour
la
réalisation
des
différents
éléments
de
programme
du
projet
de
pôle
de
Noisy-le-Sec.
Pour
la
Ville
de
Noisy-le-Sec,
cette
maîtrise
d'ouvrage
correspond
à
une
partie
des
aménagements
du
périmètre
intermodal
(périmètre
opérationnel
représenté
en
rouge
sur
la
figure
1),
sous
réserve
d'obtention
d'une
DUP
à
l'issue
de
l'enquête
publique.
Les
espaces
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la
Ville
tels
qu'envisagés
au
schéma
de
principe
(cf.
programme
fonctionnel
sur
la figure
2)
correspondent
à
la
répartition
foncière
visible
en
rose
foncé
sur
la figure
3
:
+
Une
portion
du
parvis
haut
(élément
de
programme
PI)
sur
foncier
Ville
et
nécessitant
l'acquisition
et
la
démolition
du
bâtiment
dit
de
la
«
Rotonde
»
(117-121
rue
Jean
Jaurès),
l'autre
portion
étant
sous
foncier
SNCF
et
donc
sous
sa
maîtrise
d'ouvrage ;
+ __
Le
parvis
bas
(élément
de
programme
P15)
correspondant
à
la
portion
de
la
rue
de
la
Gare
en
impasse
jusqu'à
la
place
en
connexion
avec
la
rue
Marc
Sangnier
;
*
La
liaison
entre
les
parvis
haut
et
bas
(élément
de
programme
PI2)
;
+
__L’avenue
de
Bir-Hakeim
entre
l'Avenue
Gallieni
et
l'allée
Joséphine
(élément
de
programme
PI4.2). Figure
1.
Emprise
du
projet
et des
travaux
d'aménagement
du pôle-gare
de
Noisy-le-Sec
(Source
: Artelia-Richez,
2022)
SN
ZX
IS Î PE
Figure
2.
Éléments
du
programme
du projet d'aménagement
du
pôle
gare
de Noisy-le-Sec
(Source
: Artelia-Richez,
2023)
Foncier
SNCF _ Département
_ Ville de Noïsy-e-Sec
||
[IN
Copropriété
[I
Bailleur La Sabiière Prapriétaire privé
.
ion du
foncier
(Source
: Artelia-Richez,
2023)
50/102 Cette
DUP
doit
permettre,
si
nécessaire,
la
maîtrise
foncière
par
voie
d’expropriation
de
parcelle(s)
aux
abords
du
pôle
gare,
essentielle
au
déploiement
d'un
parvis
intermodal
et
ouvert
sur
le
reste
de
la
Ville. La
présente
délibération
a
ainsi
pour
objectif
:
°__
D'approuver
le
Schéma
de
principe
du
projet
de
pôle-gare
de
Noisy-le-Sec
;
+ __
De
mandater
IDFM
pour
porter
l'enquête
publique
en
vue
d'obtenir
une
DUP
au
triple
bénéfice
de
la
Ville,
du
Conseil
Départemental
de
Seine-Saint-Denis
et
de
la
SNCF
;
+ __
D'autoriser
le Maire
à
signer
tout
document
y afférent.
KAKX
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
[a
séance
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
https://www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte- rendu:
kXXX
Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
La
délibération
est
reportée
51/102 DELIB24
04
14
- DIRECTION
DES
PROJETS
URBAINS
CESSION
DE
DEUX
PARCELLES
NON
BÂTIES
SITUÉES
SUR
LE
SITE
DU
CENTRE
DE
LOISIRS
MUNICIPAL
DE
VASSIEUX-EN-VERCORS
(26420)
Rapporteur
: Samia
SEHOUANE
La
Ville
de
Noisy-le-Sec
est
propriétaire
d'un
site
d'une
superficie
totale
de
16
hectares,
implanté
à
Vassieux-en-Vercors
(26420)
et
dont
l'usage
est
dédié
à
l’accueil
de
jeunes
(enfants
et
adolescents)
résidant
à
commune
de
Noisy-le-Sec,
durant
les
périodes
de
vacances
scolaires.
Le
site
de
Vassieux-en-Vercors
(26420)
est
constitué
de
quatre
parcelles
cadastrées
section
ZK
n°
7
et
section
ZL
n°
31,
n°
24
et
n°
4.
Les
constructions
implantées
sur
ce
site
(centre
d'accueil
des
enfants
et
des
personnels
d'encadrement)
sont
situées
sur
la
parcelle
cadastrée
section
ZK
n°
7.
Les
espaces
non
bâtis
sont
utilisés
à
des
fins
de
pâturage
et
d'élevage.
L'exploitation
des
parcelles
se
fait
sous
la forme
de
baux
ruraux.
Le
site
est
actuellement
entretenu
par
des
agents
communaux.
Madame
BARBIER
est
propriétaire
d'un
logement
personnel
à
proximité
du
site
du
centre
de
loisir
et
effectue
des
missions
en
tant
que
vacataire
sur
le
site
et
a
sollicité
la
commune
de
Noisy-le-Sec
afin
de
pouvoir
acquérir
deux
parcelles,
cadastrées
section
ZL
n°
24
et
n°
31,
d'une
surface
respective
de
4,50
hectares
et
de
1,86
hectare.
Madame
BARBIER
Agnès
dispose
d'un
bail
rural
la
liant
à
la
Ville
de
Noisy-le-Sec,
et
exploite
aujourd'hui
ces
deux
parcelles.
Madame
BARBIER
Agnès
est
elle-même
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZL
n°
29,
contiguë
aux
parcelles
de
la ville.
Aussi,
elle
sollicite
auprès
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
l'acquisition
de
ces
deux
parcelles
dans
le cadre
de
son
activité
personnelle.
Au
regard
de
la
superficie
totale
du
site
du
centre
de
loisirs
de
Vassieux-en-Vercors,
l'impact
de
la
cession
de
ces
deux
parcelles
par
la Ville
sera
inexistant
sur
l’activité
du
centre
de
loisirs.
Une
acquisition
au
prix
de
18
747,21
euros
a
été
proposée
par
Madame
BARBIER
Agnès :
+ 11
291,21
euros
(0,25
€/m2)
pour
la
parcelle
cadastrée
section
ZL
n°
31
;
- 7
456
euros
(0,40
€/m°?)
pour
la
parcelle
cadastrée
section
ZL
n°
24.
Cette
proposition
est
conforme
à
l'avis
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques
de
l'Isère
en
date
du
1er
août
2023,
annexé
à
la
présente
délibération.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
municipal :
+ d'autoriser
la
cession
des
parcelles
cadastrées
section
ZL
n°
31
et
n°
24
situées
à
Vassieux-en-
Vercors
(26420),
au
profit
de
Madame
BARBIER
Agnès,
au
prix
de
18
747,21
euros ;
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
au
nom
de
la
Ville
tous
les
actes
ou
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
délibération.
AkR
Le
Conseil,
Vu
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.
1311-9
et
L.
2241-1,
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
ses
articles
L.
2211-1,
L.
2141-1
et
suivants,
Vu
les
pourparlers
intervenus
entre
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
Madame
BARBIER
Agnès,
Vu
l'offre
d'achat
présentée
par
Madame
BARBIER
Agnès
au
prix
de
18
747
euros
pour
l'acquisition
des
deux
parcelles
cadastrées
section
ZL
n°
24
et
ZL
n°31
situées
à
Vassieux-en-Vercors
(26420),
52/102 Vu
les
avis
du
domaine,
en
date
du
1°’ août
2023,
sur
la
valeur
vénale
des
parcelles
ZL
n°
24
et
n°
31
situées
sur
la
commune
de
Vassieux-en-Vercors
(26420),
émis
par
la
direction
départementale
des
finances
publiques
de
l'Isère,
annexés
à
la présente
délibération,
Vu
le
budget
communal,
Considérant
que
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
est
propriétaire
de
deux
terrains
cadastrés
section
ZL
n°
24
et
n°
31,
qui
font
partie
de
son
domaine
privé
communal,
Considérant
que
l'offre
de
Madame
BARBIER
Agnès
est
conforme
aux
avis
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques
de
l'Isère,
Considérant
que
la
cession
de
ces
deux
parcelles
n'impacte
en
rien
l'activité
du
centre
de
loisirs,
propriété
de
la ville
de
Noisy-le-Sec,
implanté
à
Vassieux-en-Vercors
(26420),
Considérant
que
Madame
BARBIER
Agnès
a
apporté
les
garanties
nécessaires
en
termes
de
poursuite
de
l'exploitation
de
ces
deux
parcelles.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Autorise
la
cession
de
deux
parcelles
cadastrées
section
ZL
n°
24
et
ZL
n°
31,
sises
630
chemin
des
Rulons
et
lieu-dit
Chapotier
et
Chachat
à
Vassieux-en-Vercors
(26420),
d'une
contenance
respective
de
4,50
hectares
et
1,86
hectare
à
Madame
BARBIER
Agnès.
Article
2 :
Cette
cession
sera
finalisée
au
prix
de
18
747,21
euros.
Atticle
3
:
Les
frais
d'actes
seront
à
la charge
de
l'acquéreur.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 39
Pour
: 38
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Samy
BESSAOU,
Timothée
GAUTHIEROT,
Dref MENDACI,
Laurent
RIVOIRE,
Karim
HAMRANI,
Souad
TERKI,
Thomas
FRANCESCHINI,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY
Abstention
:1
Jean-Paul
LEFEBVRE
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
Lahoucin
EL
BATAH
La
délibération
est
adoptée
53/102 DELIB24_04_15
- DIRECTION
DE
LA
PROXIMITÉ
URBAINE
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
RÉFORME
DE
LA
GESTION
EN
FLUX
DES
CONTINGENTS
DE
LOGEMENTS
SOCIAUX
- APPROBATION
DE
LA
CONVENTION-TYPE
ENTRE
LA
VILLE
DE
NOISY-LE-SEC
ET
LES
BAILLEURS
SOCIAUX
Rapporteur
: Charlotte
LE
PROVOST
1.Rappels
sur
les
implications
du
passage
à
la
gestion
en
flux
La
Loi
ELAN
du
23
novembre
2018 a
instauré
la
modification
des
droits
de
réservation
des
logements
locatifs
sociaux
pour
une
gestion
en
flux
annuel.
Cette
réforme
s'impose
à
l'ensemble
des
réservataires. Une
convention
bilatérale
entre
chacun
des
bailleurs
sociaux
et
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
doit
être
signée
sous
peine
que
la
Ville
perde
son
contingent
(les
textes
prévoient
la
capacité
pour
l'État
de
s’attribuer
ce
contingent).
Ces
conventions
bilatérales
sont
d'une
durée
de
3
ans.
La
majorité
des
logements
locatifs
sociaux
est
concernée
par
le
passage
en
gestion
en
flux
mais
pas
l'intégralité
puisque
sont
retirés
du
décompte
:
-
les
réservations
de
l'État
pour
les
agents
de
sécurité
intérieure
/
défense
nationale
/
établissements
publics
de
santé
;
=
les
logements
nécessaires
aux
mouvements
de
mutation
au
sein
du
patrimoine
du
bailleur
;
-
les
logements
nécessaires
pour
le
relogement
des
opérations
de
rénovation
urbaine,
de
renouvellement
urbain
et
au
titre
de
la
lutte
contre
l'habitat
indigne
;
-
les
logements
nécessaires
aux
opérations
de
vente
de
logements
locatifs
sociaux.
Il'en
résultera
la coexistence
de
différents
circuits
d'attribution
des
logements
locatifs
sociaux.
La
gestion
en
flux
fait
disparaître,
d'une
part,
le
mécanisme
de
contingent
rattaché
à
des
logements
identifiés
précisément.
D'autre
part,
elle
induit
une
variation
du
nombre
de
logements
mis
à
la
disposition
du
réservataire
d'une
année
sur
l'autre,
puisque
le
volume
sera
fonction
du
nombre
de
logements
réellement
libérés.
Dans
cette
réforme,
le
bailleur
social
assure
l'affectation
des
logements
libérés
vers
tel
ou
tel
circuit
d'attribution
et
vers
tel
ou
tel
réservataire.
Malgré
cette
réforme,
la
Ville
reste
un
réservataire
important
puisque
les
garanties
d'emprunts
qu'elle
a
consenties
aux
bailleurs
sociaux
lui
octroient
des
droits.
Pour
rappel,
une
garantie
complète
ouvre
20
%
de
réservation
de
logements
sur
le
patrimoine
garanti.
Le
passage
à
la
gestion
en
flux
suppose
de
convertir
les
contingents
de
réservation
en
«
droits
uniques
»,
unité
de
comptage
du
volume
de
propositions
de
logement
à
revenir
à
la
Ville jusqu'au
terme
des
conventions
de
réservation.
Une
unité
sera
décomptée
du
volume
lorsque
le
logement
aura
été
attribué
(ou
considéré
comme
tel,
notamment
si
le candidat
se
rétracte
après
signature
du
bail).
2.
La
validation
d'une
convention-cadre
permettant
plus
de
flexibilité
dans
la
signature
de
conventions
par
bailleur
La
date
du
24
novembre
2023
avait
été
fixée
par
le
législateur
comme
butoir
pour
que
l'ensemble
des
conventions
de
tous
les
réservataires
soient
signées.
Cette
date
n’a
pas
pu
être
respectée,
en
particulier
à
cause
des
difficultés
de
l'État
à
aboutir
au
terme
de
ses
propres
négociations
avec
les
bailleurs
sociaux
dans
ce
délai.
Toutefois,
officiellement,
aucun
report
de
date
n'a
été
permis.
Les
bailleurs
sociaux
ont
été
contraints
de
finaliser
leurs
conventions
avec
l'État
avant
de
pouvoir
lancer
les
discussions
avec
les
autres
réservataires.
Aujourd’hui,
la
Direction
de
l'habitat
constate
une
très
grande
hétérogénéité
dans
le
processus
de
discussion
avec
les
bailleurs.
La
maturation
des
conventions
bilatérales
devrait
s'échelonner
jusqu'à
la
fin
du
premier
semestre,
notamment
car
l'ensemble
des
bailleurs
n’a
pas
pu
être
rencontré
pour
échanger.
Dans
le
même
temps,
la
plupart
des
bailleurs
ont
déjà
fait
évoluer
leurs
outils
informatiques,
et
les
logements
qui
sont
actuellement
orientés
vers
la
Ville
correspondent
à
la
gestion
en
flux,
mais
sans
encadrement
officiel.
54/102 Il
y
a
donc
un
enjeu
pour
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
à
favoriser
la
mise
en
application
la
plus
rapide
possible
de
conventions
avec
chaque
bailleur
par
la délibération
sur
une
convention-cadre.
Les
points
de
discussion
avec
les
bailleurs
sont
systématiquement
les
mêmes
mais
s’individualisent
au
regard
du
patrimoine
particulier
détenu
par
chacun
d'eux
sur
le
territoire
communal.
Il
est
ainsi
possible
de
se
projeter
sur
une
convention-type.
Dans
le
cadre
de
ses
missions
de
facilitation,
l'Union
sociale
pour
l'habitat
d'Île-de-France(
AORIF),
représentant
des
bailleurs
sociaux
franciliens,
a
rédigé
une
convention-cadre
reprenant
l'ensemble
des
éléments
informatifs,
techniques et
juridiques
à
aborder
par
les
bailleurs
et
les
réservataires
:
-
le calcul
du
volume
de
droits
uniques ;
&
le taux
de
rotation
utilisé
comme
référence ;
-
la
part
de
patrimoine
du
bailleur
mis
chaque
année
à
la disposition
du
réservataire
Ville
;
-
le
volume
de
logements
attribués
hors
flux
(notamment
au
bénéficie
des
opérations
NPNRU
(Nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain)
, relogements
LHI
(Lutte
contre
l'habitat
indigne),
mutations
inter-bailleurs,
….)
;
-
les
conditions
de
décompte
d'un
équivalent
d'attribution
;
-
les
conditions
matérielles
de
gestion
du
flux
par
le
bailleur
social
;
-
les
modalités
de
suivi
des
conventions.
Le
passage
à
la
gestion
en
flux
est
également
l’occasion
pour
la
Ville
de
chercher
à
infléchir
le
profil
de
logements
mis
à
sa
disposition.
Au
regard
des
besoins
exprimés
par
les
demandeurs
de
logement,
il
est
demandé
aux
bailleurs
d'orienter
un
maximum
de
PLAI
(Prêt
locatif
aidé
d'intégration)
et
de
rechercher
équilibre
dans
les
propositions
de
T2,
T3,
T4
et
T5.
Il
s'agit-là
de
souhaits
dont
la
concrétisation
pourrait
ne
pas
intervenir
selon
la
composition
même
du
patrimoine
du
bailleur
et
de
la
réalité
des
libérations
de
logement. A
noter
que
l'ensemble
des
bailleurs
utilise
ce
modèle
de
convention-type
comme
base
d'échange
et
de
rédaction
avec
leurs
réservataires.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
:
- d'approuver
la
convention-type
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
gestion
en
flux
des
contingents
de
logements
sociaux
;
- d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
bilatérales
sur
cette
base
avec
les
bailleurs
sociaux.
kkE
Le
Conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L.
2252-1
et L.
2252-2,
Vu
le
Code
de
la construction
et de
l'habitation,
Vu
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové,
Vu
la
loi
n°
2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l'égalité
et
à
la citoyenneté,
Vu
la
loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
sur
l'évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique,
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
Vu
le
décret
n°
2020-145
du
20
février
2020
relatif
à
la
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
sociaux,
55/102 Vu
le
protocole
régional
en
vue
de
la
mise
en
œuvre
de
la
gestion
en
flux
des
droits
de
réservation
des
logements
sociaux
en
Île-de-France
signé
le
3
mars
2022
entre
le
Préfet
de
Région,
l'AORIF
(Union
sociale
pour
l'habitat
d'Île-de-France)
représentant
les
bailleurs
sociaux
et Action
Logement,
Vu
le
projet
de
convention-type
annexé,
Considérant
que
suite
à
une
réforme
législative
les
modalités
de
gestion
des
droits
de
réservation
des
logements
locatifs
sociaux
sont
modifiées
et
la gestion
de
ces
droits
en
flux
généralisée,
Considérant
que
la
gestion
en
flux
impose
à
tous
les
bailleurs
sociaux
et
à
leurs
réservataires
de
gérer
les
réservations
sur
un
flux
annuel
de
logements
sur
l'ensemble
de
leur
patrimoine
locatif
social,
Considérant
que
les
bailleurs
sociaux
doivent
aboutir
la
signature
de
leurs
conventions
avec
l'État
avant
d'engager
la
démarche
avec
les
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'afin
de
respecter
cette
obligation
légale,
une
convention
individualisée
sera
signée
avec
chacun
des
bailleurs
sociaux
présents
sur
le territoire
communal,
sur
le
modèle
de
la
convention-
type
de
l’'AORIF.
DÉLIBÈRE Article
1°":
Approuve
la
convention-type
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
gestion
en
flux
des
contingents
de
logements
sociaux.
Article
2
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
bilatérales
à
venir
avec
les
bailleurs
sociaux.
Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 33
Pour
: 32
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Baptiste
GERBIER,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Samy
BESSAOU,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Dref
MENDACI,
Karim
HAMRANI,
Souad
TERKI,
Thomas
FRANCESCHINI,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY
Abstention
:1
Jean-Paul
LEFEBVRE
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 7
Pascale
LABBÉ,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Patrick
LASCOUX,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Laurent
RIVOIRE
La
délibération
est
adoptée
56/102 DELIB24
04
16
- DIRECTION
DE
LA
SANTÉ
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
SUR
LA
PRÉVENTION
DES
VIOLENCES
SEXUELLES
FAITES
AUX
ENFANTS
ENTRE
LA
VILLE
DE
NOISY-LE-SEC
ET
LA
FONDATION
DE
LUXEMBOURG Rapporteur
: Anne
DÉO
160
000
enfants
subissent
chaque
année
des
violences
sexuelles.
5,4
millions
de
femmes
et
d'hommes
adultes
en
ont
été
victimes
dans
leur
enfance.
Ces
violences
sexuelles
sont
un
danger
avec
de
lourdes
conséquences
sur
la
santé
mentale,
physique,
relationnelle
et
sexuelle.
Elles
impactent
également
la
qualité
de
vie
(conduites
addictives,
conduites
prostitutionnelles,
augmentation
des
tentatives
de
suicides,
suicides,
….).
Si
l'accompagnement
des
victimes
à
l'âge
adulte
est
un
travail
essentiel,
il
est
indispensable
de
l'associer
à
un
travail
de
prévention
des
violences
sexuelles
et
de
repérage
des
victimes
dès
le
plus
jeune
âge.
Les
enfants,
s'ils
sont
entendus,
crus,
soutenus
et
protégés,
peuvent
devenir
des
adultes
en
bonne
santé
tant
sur
le
plan
physique
que
psychique.
Les
enfants
parlent
la
plupart
du
temps
mais
sont
confrontés
à
des
adultes
qui
ne
les
écoutent
pas,
ne
les
croient
pas
ou
ne
savent
pas
quoi
faire
de
leurs
paroles.
Les
directions
de
la
santé
et
de
l'éducation
de
la
Ville
ont
mené
en
2022-2023
un
projet
expérimental
en
lien
avec
les
équipes
pédagogiques
de
l'école
maternelle
Gambetta.
Ce
projet
comportait
plusieurs
volets
:
la
formation
des
professionnel-le:s
intervenant
au
sein
de
l'établissement,
la
sensibilisation
des
parents
dans
le
cadre
d'un
café
des
parents
et
quatre
interventions
auprès
des
enfants,
menées
par
l'enseignant
et
une
professionnelle
de
l'Unité
de
Prévention
et
de
Santé
Publique.
La
réussite
de
cette
expérimentation
a
permis
d'envisager
le
déploiement
de
ce
programme
de
prévention
des
violences
sexuelles
faites
aux
enfants
à
plusieurs
écoles
pour
l’année
scolaire
2023-
2024.
Ainsi
plus
de
250
élèves
de
grande
section
de
maternelle
travaillant
au
sein
de
quatre
écoles,
vont
bénéficier
de
ce
programme
et
plus
de
80
professionnel-le-s
vont
être
formés.
Il est
également
prévu
d'élaborer
plusieurs
outils
de
communication
et
de
sensibilisation
à
destination
des
parents
(livret
des
parents),
des
professionnel-le:s
(programme
et
kit
d'outils)
et
des
élèves
(livre
et
histoire
sous
forme
d'un
kamishibaï
(théâtre
d'images)
composé
de
plusieurs
planches
illustrées).
Afin
de
financer
ce
programme,
des
demandes
de
subvention
ont
été
faites
auprès
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
dans
le
cadre
d'un
appel
à
projet
Santé
Publique
du
Fonds
d'intervention
Régional,
ainsi
qu'auprès
de
la
Fondation
Jeankerber.
Cette
dernière
souhaite
accompagner
la
Ville
dans
ce
projet
par
l'octroi
d'une
subvention
de
50
000
euros
versée
en
deux
fois.
Une
convention
entre
la
Ville
et
la
Fondation
définit
les
objectifs
et
les
moyens
engagés
par
les
deux
parties.
À
la
signature
de
la
convention,
la
première
partie
de
la
subvention
sera
versée
à
la
Ville.
Il est
demandé
ainsi
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
- approuver
la
convention
;
-autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
y
afférent.
COLE
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
la
loi
du
28
décembre
2019
visant
à
agir
contre
les
violences
au
sein
de
la famille,
Vu
la
loi
du
30
juillet
2020
visant
à
protéger
les
victimes
de
violences
conjugales,
57/102 Vu
la
loi
du
21
avril
2021
visant
à
protéger
les
mineurs
des
crimes
et
délits
sexuels
et
de
l'inceste,
Vu
le
projet
de
convention
annexé
à
la
présente
délibération,
Considérant
le
rapport
d'information
n°
529
(2018-2019)
de
mai
2019
sur
les
politiques
publiques
de
prévention,
de
détection,
d'organisation
des
signalements
et
de
répression
des
infractions
sexuelles
susceptibles
d'être
commises
par
des
personnes
en
contact
avec
des
mineurs
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
leur
métier
ou
de
leurs
fonctions,
Considérant
le
rapport
«
Violences
sexuelles
faites
aux
enfants
: on
vous
croit
»
de
la
Commission
indépendante
sur
l'inceste
et
les
violences
sexuelles
faites
aux
enfants
du
17
novembre
2023,
Considérant
l'engagement
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
en
faveur
de
la
prévention
des
violences
sexuelles
faites
aux
enfants.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Approuve
la
convention
sur
la
prévention
des
violences
sexuelles
faites
aux
enfants
entre
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
la
fondation
de
Luxembourg.
Article 2 : Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tout
acte
y afférent.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité
La
délibération
est
adoptée
58/102 DELIB24_04
17
- DIRECTION
DE
LA
SANTÉ
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
SUR
LA
PRÉVENTION
DES
RISQUES
LIÉS
À
LA
SUREXPOSITION
AUX
ÉCRANS
INTITULÉE
"DÉFI
SANS
ÉCRANS"
ENTRE
LA
VILLE
DE
NOISY-LE-SEC
ET
L'ASSOCIATION
"LES
CHEVALIERS
DU
WEB"
Rapporteur
: Anne
DÉO
Les
écrans
font
aujourd'hui
partie
du
quotidien.
La
littérature
apporte
des
éléments
contradictoires
sur
l'effet
des
écrans
sur
le
développement
de
l'enfant,
ses
apprentissages
et sur
les
troubles
de
la santé
mentale.
Si
les
écrans
peuvent
avoir
des
effets
positifs
dans
certaines
situations,
leur
usage
est
cependant
associé
à
de
nombreux
risques.
En
août
2019,
Michel
Desmurget,
chercheur
en
neurosciences,
publie
un
ouvrage
visant
à
alerter
le
public
sur
l'utilisation
des
écrans,
en
particulier
chez
les
enfants.
Des
conséquences
réelles
sont
observées
sur
le
cerveau
des
enfants
notamment
chez
les
plus
jeunes
: retard
de
langage,
défaut
de
motricité,
trouble
de
la
mémoire
et
de
la
concentration,
trouble
du
sommeil,
obésité,
baisse
des
résultats
scolaires,
baisse
de
la
créativité,
troubles
émotionnels,
risques
d'agressivité…
Les
comportements
associés
aux
écrans
sont
responsables
de
l'augmentation
du
surpoids
: prises
alimentaires
augmentées,
temps
de
sommeil
réduit
et
de
qualité
altérée.
Les
chercheurs
font
état
d'un
risque
significatif
lorsque
les
enfants
et
les
adolescents
ont
accès
à
des
contenus
sexuels,
pornographiques
ou
violents.
Par
ailleurs,
il
existe
des
différences
de
comportements
vis-à-vis
des
écrans
en
fonction
des
catégories
sociales.
Le
Haut
Conseil
de
Santé
Publique
a formulé
les
recommandations
suivantes
:
+ __
Avant
l'âge
de
3
ans,
les
écrans
sont
à
proscrire
si
les
conditions
d’une
interaction
parentale
ne
sont
pas
réunies.
Interdire
les
écrans
3D
pour
les
enfants
âgés
de
moins
5
ans ;
+
Ne
pas
disposer
d'écran
dans
la
chambre
des
enfants
et
ne
pas
les
laisser
regarder
la
télévision
une
heure
avant
l'endormissement
;
+ __ Accompagner
la
consommation
d'écran
en
fonction
des
écrans,
des
catégories
d'âge
et
des
contenus ;
+
Trouver
un
équilibre
entre
autorisation
et
interdiction,
et
limiter
le
temps
d'utilisation
pour
consacrer
du
temps
aux
autres
activités
;
-__
Être
capable
de
repérer
les
signes
d'alerte
d'une
utilisation
excessive
des
écrans
et
demander
aide
et conseil.
Le
soutien
à
la
«
parentalité
» et
la formation
des
adultes
doit
intégrer
la
problématique
des
écrans.
Sollicitée
par
les
établissements
scolaire
sur
ce
problème
de
santé
publique,
l'Unité
de
Prévention
et
de
Santé
Publique
de
la
Ville
envisage
de
collaborer
avec
l'association
«
Les
Chevaliers
du
Web
».
L'équipe
de
cette
association
est
composée
de
professionnels
du
numérique
et
propose
plusieurs
outils
et
programmes
en
fonction
des
âges.
Ils
interviennent
dans
les
écoles,
collèges,
lycées,
au
plus
près
des
familles.
Nous
avons
sollicités
cette
association
pour
lancer
un
défi
«
10
jours
sans
écran
»
auprès
de
quatre
écoles
maternelles
de
la
Ville
déjà
engagées
sur
ce
thème.
Cette
action
a
pour
but
d'initier
une
«
détox
»
digitale
familiale
et
collective
et
de
réapprendre
à
vivre
avec
moins
d'écrans.
La
force
et
le
succès
d'un
défi
sans
écrans
est
d'associer
la
communauté
éducative
(école
+ familles)
autour
de
l'enfant
sur
un
même
projet.
Ce
programme
s'articule
autour
de
trois
temps
:
*
Un
webinaire
avec
les
enseignant-es
pour
échanger
autour
des
outils
et
du
contenu
des
interventions
;
* Des
interventions
auprès
des
enfants
dans
les
classes
de
maternelle
;
* Une
conférence
auprès
des
parents
des
élèves
sensibilisés
au
sein
d'une
salle
municipale.
L'association
étant
située
en
province,
la
mise
en
place
du
programme
au
sein
des
écoles
de
la
Ville
nécessite
un
défraiement
pour
les
déplacements,
l'hébergement
et
la
restauration;
celle-ci
est
formalisée
dans
le
cadre
d'une
convention
entre
la Ville
de
Noisy-le-Sec
et
l'association.
59/102 Il'est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
:
- d'approuver
la
convention
de
partenariat
sur
la
prévention
des
risques
liés
à
la
surexposition
aux
écrans
intitulée
«
Défi
sans
écrans
»
entre
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
l'association
«
Les
chevaliers
du
Web
»;
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tout
acte
y afférent.
kkkE
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
la
séance
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
https:/www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte- rendu: Laurent
RIVOIRE,
Thomas
FRANCESCHINI
Kkkk
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
plan
d'actions
pour
un
usage
raisonné
des
écrans
par
les
jeunes
et
les
enfants,
de
février
2022,
visant
à
promouvoir
l'information,
l'éducation
et
l'accompagnement
des
enfants,
des
parents
et
des
professionnels
afin
d'apprendre
à
utiliser
les
écrans
en
tant
que
support
dans
des
temps
et
lieux
appropriés, Vu
l'avis
du
Haut
Conseil
de
Santé
Publique
portant
sur
les
effets
de
l'exposition
des
enfants
et
des
jeunes
aux
écrans
: de
l'usage
excessif
à
la dépendance
du
8
mars
2021,
Vu
le
projet
de
convention
annexé
à
la
présente
délibération,
Considérant
l'engagement
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
en
faveur
de
la
santé
des
femmes,
des
enfants
et
des
adolescents
dans
le
cadre
de
son
Contrat
Local
de
Santé,
Considérant
l'engagement
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
pour
la
lutte
contre
les
inégalités
sociales
et
territoriales
de
santé.
DÉLIBÈRE Article
1°":
Approuve
la
convention
de
partenariat
sur
la
prévention
des
risques
liés
à
la
surexposition
aux
écrans
intitulée
«
Défi
sans
écrans
»
entre
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
l'association
«
Les
chevaliers
du
Web
».
Article
2
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention
et
tout
acte
y afférent.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité Ne
prend
pas
part
au
vote
: 2
Samia
SEHOUANE,
Patrice
TRANCHANT
La
délibération
est
adoptée
60/102 DELIB24
04
18
- DIRECTION
DE
LA
SANTÉ
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
ENTRE
LE
DÉPARTEMENT
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
ET
LA
VILLE
DE
NOISY-LE-SEC
POUR
LA
PROMOTION
DE
LA
SANTE
BUCCO-DENTAIRE
Rapporteur
: Anne
DÉO
Depuis
plus
de
trente
ans,
le
département
de
la
Seine-Saint-Denis
déploie
dans
un
programme
de
prévention
bucco-dentaire
pour
ses
habitantes
et
habitants,
au
travers
d'actions
menées
dans
les
lieux
de
vie
et
d'accueil.
Cette
approche
globale
bucco-dentaire
s'oriente
vers
des
personnes
éloignées
de
la
prévention
et
du
soin,
ou
présentant
des
problématiques
spécifiques,
jeunes
enfants
et
parents,
mais
également
en
direction
de
personnes
plus
vulnérables
(personnes
en
situation
de
handicap
ou
en
situation
d'isolement).
En
effet,
la
fréquence
importante
des
affections
bucco-
dentaires,
leur
retentissement
sur
l'état
général
et
sur
la
qualité
de
vie,
en
font
une
question
de
santé
publique.
La
santé
bucco-dentaire
fait
également
l'objet
d'inégalités
territoriales
et
sociales
de
santé.
Un
mauvais
état
dentaire
a
aussi
des
impacts
sur
l'image
de
soi
et
peut
être
un
obstacle
aussi
bien
pour
la
vie
sociale
ou
que
pour
l'insertion
professionnelle.
La
Ville
de
Noisy-le-Sec
s'est
engagée
depuis
de
nombreuses
années
dans
un
partenariat
avec
le
département
afin
de
contribuer
à
la
prévention
bucco-dentaire.
Autrefois,
organisé
sous
la
forme
d'une
convention,
ce
partenariat
prend
désormais
la
forme
d'un
appel
à
projet
depuis
2017.
Celui-ci
s'inscrit
dans
le
cadre
du
programme
de
prévention
bucco-dentaire
; les
actions
en
direction
des
enfants
sont
considérées
comme
prioritaires,
celles
menées
envers
des
personnes
adultes
en
situation
de
handicap
et
des
personnes
âgées
sont
complémentaires.
Le
Conseil
départemental
assure
le
pilotage
de
ces
actions
avec
l'équipe
de
dentistes,
met
à
disposi-
tion
du
matériel
de
prévention
et joue
un
rôle
d'animation
de
réseau
et
de
formation
de
professionnels
relais. L'Unité
de
Prévention
et
de
Santé
Publique
du
Centre
Municipal
de
Santé
(CMS)
de
la
Ville
de
Noisy-
le-Sec,
répond
chaque
année
à
l'appel
à
projet
du
département
de
la Seine-Saint-Denis.
Appel
à
projet
:
Un
dossier
de
demande
de
subvention
a
été
déposé
en
septembre
2023.
Proposé
au
vote
des
élus
du
département,
le
23
novembre
2023,
il a
fait
l'objet
d'une
délibération
de
la
commission
permanente
du
Conseil
département
qui
a
approuvé
son
renouvellement.
Pour
l'année
2023,
le
département
contribue
financièrement
pour
un
montant
de
3
196
€.
La
recette
sera
versée
après
la
signature
de
la
présente
convention
par
les
deux
parties.
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
:
Par
la
présente
convention,
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
s'engage,
à
son
initiative
et
sous
sa
responsabilité,
à
mettre
en
œuvre
le
projet
de
promotion
de
la
santé
bucco-dentaire
proposé
dans
la
demande
de
subvention,
s'inscrivant
dans
les
objectifs
poursuivis
par
le
programme
départemental
de
santé
bucco-dentaire.
La
Ville
de
Noisy-le-Sec
s'engage
également
à
fournir
un
bilan
d'ensemble,
qualitatif
et
quantitatif,
de
la
mise
en
œuvre
du
projet
ainsi
qu’un
compte-rendu
financier
au
début
de
l'année
suivant
le versement
de
la
subvention.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
:
- d'approuver
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
pour
l'année
2023 ;
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tout
acte
y afférent.
HRK
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la santé
publique,
notamment
son
article
L.
2132-2-1,
61/102 Vu
la
loi
n°
2004-806
du
9
août
2004
relative
à
la
politique
de
santé
publique,
Vu
la
délibération
n°
2017-XI-72
du
9
novembre
2017
du
Conseil
départemental
de
la
Seine-Saint-De-
nis
relative
aux
nouvelles
mesures
pour
la
santé
bucco-dentaire
des
habitants
du
département
de
la
Seine-Saint-Denis, Vu
les
délibérations
n°
11-04
du
8 juin
2017
et
n°
11-02
du
12 juillet
2018
du
Conseil
départemental
de
la
Seine-Saint-Denis,
relatives
au
renouvellement
du
programme
de
prévention
bucco-dentaire
dépar-
temental, Vu
la convention
cadre
du
13 juillet 2004
entre
le
département
et les
communes
du
département
de
la
Seine-Saint-Denis,
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
programme
départemental
de
prévention
bucco-
dentaire, Vu
le
projet
de
convention
d'objectifs
et
de
moyens
pour
l'année
2023,
Considérant
l'engagement
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
en
faveur
de
la
santé
bucco-dentaire
de
ses
habitantes
et
habitants
particulièrement
des
enfants
et
des
personnes
en
situation
de
vulnérabilité.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Approuve
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
pour
l’année
2023
entre
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
le
département
de
la
Seine-Saint-Denis.
Article
2:
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tout
acte
y afférent.
Article
3
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
pièces
relatives
à
ce
dossier
de
subvention,
notamment
les
conventions,
les
bilans,
les
évaluations
ou
tout
autre
document
y afférent.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité Ne
prend
pas
part
au
vote
: 2
Valérie
GOBERTIÈRE,
Patrice
TRANCHANT
La
délibération
est
adoptée
62/102 DELIB24_
04
19
- DIRECTION
GÉNÉRALE
ADJOINTE
SOLIDARITÉ
ET
CITOYENNETÉ
MISE
À
JOUR
DU
RÈGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
STRUCTURES
D'ACCUEIL
MUNICIPALES
DE
LA
PETITE
ENFANCE
POUR
TENIR
COMPTE
DU
NOUVEAU
BARÈME
NATIONAL
DES
PARTICIPATIONS
FAMILIALES
ET
DU
PLAFOND/PLANCHER
DE
LA
CAISSE
NATIONALE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
POUR
L'ANNÉE
2024
Rapporteur
: Pascale
LABBÉ
La
Ville
gère
4
structures
d'accueil
Petite
Enfance
de
0
à
3
ans,
et
un
relais
assistants
maternels,
ce
qui
représente
180
places
d'accueil,
subventionnées
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF).
La
Ville
est
signataire
d'une
convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
CAF
de
Seine-Saint-
Denis
pour
la
période
du
01/01/2022
au
31/12/2024.
Le
barème
national
des
participations
familiales
a
été
mis
en
place
en
1983
dans
une
logique
d'accessibilité
financière
de
toutes
les
familles
aux
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
(EAJE).
En
effet,
depuis
l’origine,
ce
barème
est
proportionnel
aux
ressources
et
tient
compte
de
la
composition
de
la famille.
Avec
la
mise
en
place
de
la
prestation
de
service
unique
(PSU)
en
2002,
le
barème
national
des
participations
familiales
a
été
généralisé
à
l'ensemble
des
EAJE
du
territoire
national
financés
par
les
CAF. Le
barème
national
des
participations
familiales
dans
les
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
(EAJE)
afin
de
garantir
l'accès
à
toutes
les
familles
à
un
mode
d'accueil.
La
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales
(CNAF)
a
mis
à
jour
son
barème
des
participations
familiales
pour
l'année
2024
et
applicable
au
01/01/2024.
Taux
d'effort
par
heure
facturée
en
multi
accueil
,
:
Nombre d'enfants
du 01/01/2024 au 31/12/2024 *
1
enfant
0,0619
%
2
enfants
0,0516
%
3
enfants
0,0413
%
4,
5,
ou
7
enfants
0,0310
%
8,
9
ou
10
enfants
0,0206
%
*
La
présence
d'un
enfant
en
situation
de
handicap
au
sein
d'une
famille
entraîne
automatiquement
l'application
du
taux
d'effort
immédiatement
inférieur
en
fonction
de
la
composition
de
la
famille.
**
Pour
un
multiaccueil
pratiquant
à
la
fois
l'accueil
collectif
et
familial
et
ayant
fait
l'objet
d'une
seule
autorisation
d'ouverture
par
l'autorité
compétente,
il
convient
d'appliquer
le
taux
d'effort
relatif
à
l'accueil
collectif,
pour
l'accueil familial
La
CAF
a
adopté
l'évolution
suivante,
pour
l'année
2024
relatif
au
plancher
et
plafond
de
ressources
pour
le
calcul
des
participations
familiales
:
Plancher
de
ressources
: 765.77
€lmois
Plafond
de
ressources
: 60
000
€/mois
Cette
évolution
a
pour
objectifs
de
:
- Rééquilibrer
l'effort
des
familles
recourant
à
un
EAJE
;
-
Accroître
la
contribution
des
familles
afin
de
tenir
compte
de
l'amélioration
du
service
rendu
(fournitures
de
couches,
repas
et
meilleure
adaptation
des
contrats
aux
besoins
des
familles)
;
- Soutenir
financièrement
la
stratégie
de
maintien
et
de
développement
de
l'offre
d'accueil,
ainsi
que
le
déploiement
des
bonus
mixité
sociale
et
inclusion
handicap.
63/102 Considérant
que
la
Caisse
Nationale
d'Allocations
Familiales
(CNAF)
impose
la
mise
en
place
d'un
barème
assujetti
au
versement
des
prestations
:
Considérant
que
ce
nouveau
barème
nécessite
la
mise
à
jour
de
l'article
26
du
règlement
de
fonctionnement
des
structures
d'accueil
municipales
de
la
petite
enfance.
Il'est
demandé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
du
nouveau
barème
applicable
à
compter
du
1°
janvier
2024
et
d'approuver
la
modification
du
règlement
de
fonctionnement
des
structures
d'accueil
municipales
de
la
petite
enfance.
RRRk
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
conventions
de
Prestation
de
Service
Unique
signées
entre
la
Caisse
d'allocations
familiales
(CAF)
et
la
Ville
pour
la
période
2022/2024,
Vu
la
mise
à
jour
du
barème
national
des
participations
familiales
applicable
au
01/01/2024,
dans
le
cadre
de
la
Prestation
de
Service
Unique
(PSU)
pour
l'accueil
collectif
et des
taux
d'effort
applicables,
Vu
le
projet
de
nouveau
règlement
de
fonctionnement
des
structures
d'accueil
municipales
de
la
petite
enfance, Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
de
continuer
de
s'inscrire
dans
une
politique
de
développement
de
l'offre
d'accueil
et
de
diversification
des
modes
de
garde,
en
partenariat
avec
la
CAF, Considérant
la
nécessité
de
mettre
à
jour
le
règlement
intérieur
des
structures
d'accueil
municipales,
en
son
article
26
sur
la
tarification,
afin
de
prendre
en
compte
le
nouveau
barème
applicable
pour
l'année
2024.
DÉLIBÈRE Article
1°":
Prends
acte
du
nouveau
barème
applicable
pour
l'année
2024,
à
compter
du
1* janvier
2024.
Article 2
:
Approuve
la
mise
à
jour
du
règlement
de
fonctionnement
des
structures
d'accueil
municipales
de
la
petite
enfance,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité
La
délibération
est
adoptée
64/102 DELIB24_04_20
- DIRECTION
GÉNÉRALE
ADJOINTE
SOLIDARITÉ
ET
CITOYENNETÉ
APPROBATION
DES
AVENANTS
AUX
CONVENTIONS
PSU
CAF
- FINANCEMENT
DU
DROIT
À
100
%
Rapporteur
: Pascale
LABBÉ
La
Ville
gère
4
structures
d'accueil
Petite
Enfance
de
0
à
3 ans,
et
un
Relais
Assistants
Maternels,
ce
qui
représente
180
places
d'accueil,
subventionnées
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF).
La
Ville
est
signataire
d’une
convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
CAF
de
Seine-Saint-
Denis
pour
la période
du
01/01/2022
au
31/12/2024.
Jusqu'en
2021,
la
CAF
finançait
97
%
du
droit
total
à
la
prestation
de
service
unique
(PSU),
le
reste
étant
complété
par
la
Mutualité
sociale
agricole
(MSA)
Île-de-France
sous
réserve
de
déclaration,
d'une
fréquentation
effective
par
des
familles
relevant
du
régime
agricole.
En
2022,
la
Caisse
centrale
MSA
a
convenu
avec
la
Caisse
nationale
des
allocations
familiales
(CNAF)
de
s’aligner
sur
le
principe
d’un
taux
fixe
permettant
d'atteindre
un
financement
du
droit
à
100
%.
Cette
dernière
utilise
les
déclarations
d'activités
récoltées
par
la
CAF
via
les
portails
«
Mon
compte
»
partenaire
pour
compléter
le financement
et verser
3
%
du
droit
à
la
PSU.
Cet
alignement
a
permis
de
renforcer
globalement
le
financement
des
équipements
en
Seine-Saint-
Denis,
la
fréquentation
par
des
enfants
de
famille
au
régime
agricole
étant
réduite.
En
2023,
afin
de
rendre
plus
lisible
ces
financements
pour
les
partenaires,
la
MSA
Île-de-France
a
accepté
de
déléguer
à
la
CAF
de
Seine-Saint-Denis
le
versement
de
sa
contribution
au
fonctionnement
des
structures
d'accueil
du
jeune
enfant.
Cette
part
sera
versée
par
la
CAF,
en
une
seule
fois
à
l'occasion
du
versement
du
solde
de
la
PSU,
sur
la
base
des
données
réelles
2023
déclarées. A
compter
de
l'exercice
2024,
la
CAF
de
la
Seine-Saint-Denis
conventionnera
directement
sur
la
base
d'un
taux
de
régime
général
de
100
%,
permettant
ainsi
aux
structures
de
bénéficier
d’un
financement
complet. Ilest
demandé
au
Conseil
municipal
:
- d'approuver
la signature
des
avenants
figurant
en
annexe.
KRRX
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2022_05_ 011
du
19
mai
2022
portant
renouvellement
des
conventions
de
prestation
de
service
unique
(PSU)
entre
la
Caisse
d'allocation
familiale
et
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
pour
la
période
2022/2024,
Vu
les
projets
d'avenant
aux
conventions
de
prestation
de
service
unique
(PSU)
entre
la
Caisse
d'allocation
familiale
et
la Ville
pour
la
période
2022/2024,
Considérant
l'approbation
de
la
Mutualité
sociale
agricole
Île-de-France
de
déléguer
à
la
Caisse
d'allocation
familiale
(CAF)
de
Seine-Saint-Denis
le
versement
de
sa
contribution
au
fonctionnement
des
structures
municipales
de
la
Petite
Enfance.
Cette
part
sera
versée
par
la
CAF,
en
une
seule
fois
à
l'occasion
du
versement
du
solde
PSU,
sur
la
base
des
données
réelles
2023
déclarées.
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
de
continuer
de
s'inscrire
dans
une
politique
de
développement
de
l'offre
d'accueil
et
de
diversification
des
modes
de
garde,
en
partenariat
avec
la
Caisse
d'allocation
familiale.
65/102 DÉLIBÈRE Article
1°:
Approuve
les
avenants
PSU
sur
la
base
d'un
financement
à
100
%
pour
les
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
suivants :
- Robert
Desnos ;
- Helen
Keller
;
- Les
Découvertes ;
- La
halte-jeux
des
Découvertes.
Article
2 :
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
lesdites
conventions
et
tout
acte
y afférent.
Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité
La
délibération
est
adoptée
66/102 DELIB24
04
21
- DIRECTION
GÉNÉRALE
ADJOINTE
VILLE
ATTRACTIVE
ET
DURABLE
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D'ENGAGEMENT
AU
TITRE
DE
LA
MISE
EN
PLACE
D'UN
OUTIL
MÉTROPOLITAIN
DE
SUPERVISION
ÉNERGÉTIQUE
DES
BATIMENTS
PUBLICS
Rapporteur
: Baptiste
GERBIER
Afin
de
poursuivre
ses
efforts
de
réduction
des
consommations
énergétiques
et
d'eau
dans
les
bâtiments
et
jardins
communaux,
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
a
exprimé
son
intérêt
à
bénéficier
du
déploiement
d’un
outil
de
supervision
énergétique
porté
par
la
Métropole
du
grand
Paris.
En
2022,
neuf
communes
ont
participé
à
la
phase
d'expérimentation
de
cet
outil,
ce
qui
a
conduit
à
son
déploiement
à
une
échelle
plus
large
bénéficiant
à
plus
de
trente
collectivités.
La
Métropole
coordonne
ce
projet
et
prend
en
charge
les
coûts
de
paramétrage,
d'abonnement
et
de
maintenance
pour
une
durée
de
trois
ans.
La
convention
en
annexe
précise
que
cet
outil
vise
à
permettre
à
la
Métropole
de
collecter
et
capitaliser
les
données
de
consommations
de
fluides
à
l'échelle
territoriale,
tandis
que
pour
les
collectivités
membres
du
projet,
il
permettra
de
détecter
des
anomalies
de
consommation
ou
de
facturation,
d'optimiser
l'exploitation
des
bâtiments
communaux
et
de
suivre
les
consommations
conformément
aux
réglementations
en
vigueur.
Considérant
l'importance
de
faciliter
la
collecte
et
l'exploitation
des
données
de
consommation
d'énergie
et
d’eau
pour
identifier
les
gisements
d'économie
et
prioriser
les
travaux
à
entreprendre,
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
souhaite
s'associer
au
groupement
de
déploiement
de
l'outil
métropolitain
de
supervision
énergétique.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
municipal :
-d'approuver
la
convention
d'engagement
au
titre
de
la
mise
en
place
d'un
outil
métropolitain
de
supervision
énergétique
des
bâtiments
publics
;
d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention
et tout
acte
y afférent.
KkKk
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
la
loi
n°
2009-967
du
3
août
2009
de
programmation
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l'environnement
(dite
Loi
Grenelle
l),
Vu
la
loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement
dite
(Loi
Grenelle
Il),
Vu
la
loi
n°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la transition
énergétique
pour
la croissance
vert,
Vu
la
loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
(dite
Loi
ELAN),
Vu
le décret
n°
2019-771
du
23
juillet 2019,
dit « décret
tertiaire
»,
Vu
l'arrêté
du
4
mai
2020
portant
création
et
reconduction
de
programmes
dans
le
cadre
du
dispositif
des
certificats
d'économies
d'énergie,
Vu
la
délibération
n°
21_10_03
du
conseil
municipal
portant
engagement
de
la
Ville
dans
le
dispositif
Cit'ergie
pour
quatre
ans,
Vu
le
projet
de
convention
annexé
à
la
présente
délibération,
67/102 Considérant
que
la
Métropole
du
grand
Paris
(MGP)
déploie
un
outil
métropolitain
de
supervision
énergétique
des
bâtiments
publics
permettant
à
la
commune
de
répondre
aux
exigences
du
décret
tertiaire,
et
à
la
Métropole
d'assurer
un
suivi
global
des
consommations
des
bâtiments
publics,
Considérant
les
engagements
des
parties,
notamment
celui
de
la
Métropole
d'assurer
la
prise
en
charge
financière
du
paramétrage
et
des
coûts
d'abonnement
pendant
3
ans,
ainsi
que
de
développer
et
de
suivre
l'outil,
Considérant
que
le déploiement
de
cet
outil
est
particulièrement
pertinent
dans
le contexte
actuel
de
la
flambée
des
prix
de
l'électricité
et
du
gaz,
et
qu'il
permettra
à
la
Métropole
de
consolider
des
références
énergétiques
agrégées
et
aux
collectivités
membres
du
projet
de
détecter
des
anomalies
de
consommation,
Considérant
que
l'engagement
de
la
commune
de
Noisy-le-Sec
dans
la
démarche
"Territoire
Engagé
Transition
Écologique"
constitue
une
étape
significative
dans
sa
volonté
de
s'inscrire
dans
une
démarche
d'amélioration
continue
de
ses
politiques
énergétique
et
climatique,
renforçant
ainsi
sa
contribution
à
la
transition
énergétique
et
à
la
lutte
contre
le
changement
climatique,
Considérant
que
dans
ce
contexte
la
mise
en
place
d'un
outil
de
supervision
énergétique
des
bâtiments
publics
s'avère
être
une
démarche
cohérente
et
complémentaire,
permettant
à
la
commune
de
disposer
des
outils
nécessaires
pour
suivre
et
évaluer
l'impact
de
ses
actions
dans
le
cadre
de
la
démarche
"Territoire
Engagé
Transition
Écologique",
Considérant
que
cet
outil
de
suivi
énergétique
contribuera
également
à
renforcer
la
pertinence
et
l'efficacité
des
actions
entreprises
par
la
commune
dans
le
cadre
de
sa
démarche
"Territoire
Engagé
Transition
Écologique",
en
fournissant
des
données
précises
et
actualisées
sur
les
consommations
énergétiques
de
ses
bâtiments
publics.
DÉLIBÈRE Article
1°":
Approuve
la
convention
d'engagement
au
titre
de
la
mise
en
place
d'un
outil
métropolitain
de
supervision
énergétique
des
bâtiments
publics,
entre
la
Métropole
du
grand
Paris
et
la
commune
de
Noisy-le-Sec. Article
2 :
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention
et
tout
acte
y afférent.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité
La
délibération
est
adoptée
68/102 DELIB24_04_22
- DIRECTION
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
APPROBATION
DE
LA
CANDIDATURE
DE
LA
VILLE
DE
NOISY-LE-SEC
À
L'ATTRIBUTION
DU
LABEL
«
PATRIMOINE
D'INTÉRÉT
RÉGIONAL
» AU
MONUMENT
AUX
MORTS
Rapporteur
: Wiam
BERHOUMA
Depuis
plusieurs
années,
diverses
plaques
commémoratives
ainsi
que
le
monument
aux
morts
de
la
commune
ne
cessent
de
se
dégrader.
Une
campagne
de
restauration
des
plaques
commémoratives
sera
donc
entreprise
en
2024
en
vue
de
la
prochaine
commémoration
du
cheminement
décennal
qui
aura
lieu
en
2025.
C'est
également
dans
ce
cadre,
et
afin
de
valoriser
le
monument
aux
morts
communal
qui
se
trouve
à
l'angle
des
rues
de
Verdun
et
Georges
Clémenceau,
constituant
le
mur
du
cimetière,
et
d'anticiper
le
financement
de
sa
restauration,
que
la
Ville
souhaite
déposer
un
dossier
de
candidature
pour
l'attribution
du
label
«
patrimoine
d'intérêt
régional
»
auprès
de
la
Région
Île-de-France.
Ce
label
a
pour
objectif
de
valoriser
le
patrimoine
non
protégé
en
Île-de-France
et
de
faire
émerger
des
édifices
dont
la
valeur
patrimoniale
présente
un
intérêt
régional.
Il
s'inscrit
dans
une
démarche
résolument
culturelle
fondée
sur
des
actions
de
valorisation
et
de
sensibilisation
des
habitants
et
des
publics,
et
également
dans
la
volonté
d’attractivité
touristique
de
l'Île-de-France.
Il
permet
également
de
mettre
en
place
des
parcours
axés
sur
des
thématiques
fondatrices
de
l'histoire
régionale.
L'obtention
de
ce
label
offre
également
la
possibilité
de
déposer
ensuite
une
demande
d'aide
au
dispositif
de
soutien
au
patrimoine
labellisé
d'intérêt
régional
pour
un
projet
de
restauration
et/ou
de
valorisation. Le
monument
aux
morts
communal,
de
par
sa
configuration
atypique,
revêt
tous
les
critères
de
sélection
requis
pour
bénéficier
de
l'obtention
de
ce
label.
C'est
dans
ce
contexte
de
valorisation
du
patrimoine
communal
et
de
recherche
de
financement
pour
la
restauration
du
monument
aux
morts
de
la
commune,
que
la
ville
souhaite
déposer
un
dossier
de
candidature
auprès
de
de
la
Région
Île-de-France
pour
l'attribution
du
label
«
patrimoine
d'intérêt
régional
».
Ainsi,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
:
- la
Ville
de
Noisy-le-Sec
à
se
porter
candidate
à
l'attribution
du
label
«
Patrimoine
d'intérêt
régional
»
à son
monument
aux
morts
;
- le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
y afférent.
KAKK
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°
CR
2017-84
du 6
juillet
2017
modifiée
pour
une
politique
régionale
ambitieuse
de
valorisation
du
patrimoine,
Vu
la
délibération
n°
CP
2017-547
du
22
novembre
2017
modifiée
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
label
Patrimoine
d'intérêt
régional
;
Vu
la
délibération
n°
CP
2018-
244
du
30
mai
2018
du
Conseil
régional
d'Île-de-France,
Vu
l'appel
à candidature
—
Label
« Patrimoine
d'intérêt
régional
» lancé
par
la
Région
Île-de-France
en
faveur
du
patrimoine
francilien
non
protégé,
Vu
la
charte
Label
«
Patrimoine
d'intérêt
régional
»
de
la
région
Île-de-France,
annexée
à
la
présente
délibération,
69/102 Vu
la
note
de
présentation
annexée
à
la
présente
délibération,
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
de
valoriser
et
de
restaurer
son
monument
aux
morts, Considérant
la
possibilité
de
candidater
auprès
de
la
Région
Île-de-France
pour
l'attribution
du
label
«
patrimoine
d'intérêt
régional
»
permettant
la valorisation
de
ce
patrimoine
communal,
Considérant,
pour
ce
faire,
qu'il
convient
tout
d'abord
de
déposer
un
dossier
auprès
de
la
Région
Île-
de-France
pour
l'attribution
du
label
«
patrimoine
d'intérêt
régional
»,
Considérant
que,
dans
ce
contexte,
la
Ville
souhaite
candidater
auprès
de
la
Région
Île-de-France
pour
l'attribution
du
label
«
patrimoine
d'intérêt
régional
».
DÉLIBÈRE Article
1°:
Approuve
la
candidature
de
la
Ville
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
au
label
«
Patrimoine
d'intérêt
régional
»
à
son
monument
aux
morts.
Article
2:
Approuve
le
dépôt
du
dossier
de candidature
de
la
ville
pour
l'attribution
du
label
«
patrimoine
d'intérêt
régional
»
auprès
de
la
Région
Île-de-France
aux
fins
de
valorisation
du
monument
aux
morts
de
la
commune Article
2:
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
signer
tout
document
y afférent.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité
La
délibération
est
adoptée
70/102 DELIB24
04
23
- DIRECTION
DE
LA
POPULATION
ET
DU
GUICHET
UNIQUE
RESTITUTION
DE
LA
COMPÉTENCE
CIMETIÈRE
AUPRÈS
DE
SES
COMMUNES
MEMBRES
ET
RÉVISION
STATUTAIRE
DU
SIFUREP
Rapporteur
: Pascale
LABBÉ
Depuis
1905,
le
Syndicat
Intercommunal
Funéraire
en
Région
Parisienne
(SIFUREP)
a
pour
missions
d'organiser,
de
gérer
et
de
contrôler
le
service
public
funéraire,
sur
le territoire
d'Île-de-France,
pour
le
compte
des
collectivités
qui
y sont
adhérentes.
Lors
de
son
Comité
syndical
du
5
décembre
2023,
le
SIFUREP
a
délibéré
à
l'unanimité
sur
la
restitution
de
la
compétence
cimetière
auprès
de
ses
communes
membres
à
compter
du
1°
juillet
2024
(la
ville
de
Villetaneuse
est
la
seule
bénéficiaire
de
ce
transfert
de
compétence),
et
la
révision
statuaire
visant
à
supprimer
ladite
compétence.
En
vertu
de
l'article
2.3
des
statuts
du
SIFUREP,
le
syndicat
est
compétent
pour
exercer
la
compétence
«
cimetières
»
conformément
aux
article
L.
2223-1
et
suivants
les
articles
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
A
ce
titre,
le
SIFUREP
assure,
depuis
son
siège
(Paris
12ème),
la
gestion
administrative,
technique
et
financière
du
cimetière
communal
de
la
ville
de
Villetaneuse
seule
collectivité
à
avoir
transféré
cette
compétence. En
2023,
le
Syndicat
a
réalisé
un
bilan
fonctionnel
de
ce
cimetière
transféré.
Ce
bilan
fonctionnel
fait
apparaître
que
la
distance
géographique
entre
le
siège
du
syndicat
et
le
cimetière
de
Villetaneuse
ne
créé
pas
les
conditions
favorables
au
bon
suivi
de
cet
équipement
de
proximité.
Cet
équipement
nécessitant
une
surveillance
sur
place,
il est
préférable
que
la
gestion
soit
assurée
par
un
service
de
proximité
permettant
la délivrance
d’un
service
public
réactif et
de
qualité.
Pour
exemple,
cet
équipement
requiert
une
surveillance
obligatoire,
mobilisable
rapidement,
pour
:
- La
surveillance
de
chaque
opération
funéraire
: inhumation,
exhumation
et/
ou
réduction
;
- La
vérification
des
interventions
des
prestataires
( propreté,
espace
vert,
…
);
- La
validation
et
le
suivi
de
travaux
réalisés.
Dans
la
mesure
où
aucune
autre
commune
n’a
transféré
sa
compétence
cimetière
et
au
regard
des
difficultés
rencontrées
par
le
syndicat
pour
exercer
cette
compétence
qui
nécessite
Une
proximité
avec
l'équipement,
le
Comité
syndical
SIFUREP
a
donc
délibéré
à
l'unanimité
afin
de
restituer
la
compétence
transférée.
Ainsi,
conformément
aux
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
restitution
de
cette
compétence
doit
être
décidée
par
des
délibérations
concordantes
du
Comité
syndical
du
SIFUREP
et des
conseils
municipaux
des
communes
qui
en
sont
membres.
Le
SIFUREP
doit
obtenir
l'accord
de
ses
membres
à
une
majorité
réunissant
soit
deux
tiers
au
moins,
des
conseils
municipaux
des
communes
du
SIFUREP
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci,
soit
la
moitié
au
moins
des
organes
délibérants
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population
du
SIFUREP.
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
restitution
de
la
compétence
cimetière
exercée
par
le
SIFUREP
ainsi
que
la
modification
des
statuts
du
Syndicat.
XX
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L.
5211-17-1
et
L.
5211-20,
71/102 Vu
les
statuts
du
Syndicat
intercommunal
Funéraire
de
la
Région
Parisienne
(SIFUREP),
et
notamment
son
article
2.3,
Vu
la
délibération
n°
2023-12-38
du
5
décembre
2023
adoptée
par
le
Comité
syndical
du
SIFUREP
relative
à
la
reprise
de
la
compétence
«
cimetière
»,
Vu
le
projet
des
statuts
du
Syndicat
annexé
à
la
présente
délibération,
Vu
la
circulaire
n°
2024-3
du
19
janvier
2024
relative
à
la
restitution
de
la
compétence
cimetière
et
la
révision
statutaire,
Considérant
que
les
compétences
exercées
par
un
Syndicat
de
communes
dont
le
transfert
à
ce
dernier
n'est
pas
prévu
par
la
loi
ou
par
la
décision
institutive
peuvent,
à
tout
moment,
être
restituées
à
chacune
de
ses
communes
membres,
Considérant
que
cette
restitution
doit
être
décidée
par
délibérations
concordantes
du
Comité
syndical
du
SIFUREP
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
requises
pour
la
création
de
l'établissement
soit
par
les
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci,
soit
par
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population.
Dans
les
deux
cas,
il
conviendra
de
s'assurer
de
l'accord
du
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
totale
concernée,
Considérant
que
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois,
à
compter
de
la
notification
au
maire
de
la
commune
de
la
délibération
du
Comité
syndical
du
SIFUREP,
pour
se
prononcer
sur
la
restitution
proposée
et
qu'à
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
défavorable.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Approuve
la
restitution
de
la
compétence
«
cimetière
»
exercée
par
le
SIFUREP
auprès
de
ses
communes
membres
à
compter
du
1° juillet
2024.
Article 2
:
Approuve
la
modification
des
statuts
du
SIFUREP
tel
qu'annexés
à
la
présente
délibération
et
à
condition
que
la
restitution
de
la
compétence
soit
approuvée.
Atticle
3
:
Autorise
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
prendre
toutes
les
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération. Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité
La
délibération
est
adoptée
721102 DELIB24
04
24
- DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
ADHÉSION
À
LA
MISSION
«
ASSISTANCE
À
LA
GESTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
»
PRESTATION
ASSURANCE
CHOMAGE
DU
CENTRE
INTERDÉPARTEMENTAL
DE
GESTION
DE
LA
PETITE
COURONNE
DE
LA
REGION
D'ILE
DE
FRANCE.
Rapporteur
: Pascale
LABBÉ
Les
collectivités
territoriales
ne
peuvent
conventionner
avec
France
Travail
pour
leurs
agents
fonctionnaires
(stagiaires
et titulaires).
Les
collectivités
territoriales
doivent
assurer
l'instruction
des
demandes
d'indemnisation
de
leurs
ancien.ne.s
agent.e.s
et
leur
verser
directement
les
allocations
chômage
dues
en
cas
de
perte
d'emploi. Les
cas
de
figure
permettant
à
un.e
fonctionnaire
de
percevoir
les
allocations
retour
à
l'emploi
sont
les
suivants
:
.
Fonctionnaire
licencié.e
ou
révoqué.e ;
.
Fonctionnaire
non
réintégré.e
et
maintenu.e
d'office
en
disponibilité
au
terme
d'un
détache-
ment
ou
d'une
disponibilité
;
‘
Fonctionnaire
qui
démissionne
pour
suivre
le.a
conjoint.e
qui
change
de
lieu
de
résidence
pour
exercer
un
nouvel
emploi
;
.
Fonctionnaire
qui
démissionne
pour
suivre
son
enfant
handicapé
admis
dans
une
structure
d'accueil
dont
l'éloignement
entraîne
un
changement
de
résidence ;
.
Fonctionnaire
qui
démissionne
en
raison
de
son
mariage
ou
de
son
PACS
à
condition
que
moins
de
2
mois
s'écoulent
entre
la date
du
mariage
ou
du
PACS
et
la
date
de
la démission
;
é
Fonctionnaire
qui
démissionne
pour
cause
de
changement
de
résidence
justifié
par
des
violences
conjugales
;
,
Fonctionnaire
qui
démissionne
pour
conclure
un
contrat
de
service
civique
ou
de
volontariat ;
.
Fonctionnaire
ayant
signé
une
rupture
conventionnelle
;
La
gestion
des
demandes
d'indemnisation
s'appuie
sur
l’article
L.
5424-1
du
Code
du
travail
applicable
aux
salariés
du
secteur
privé
et
aux
agents
publics
;
Le
règlement
d'assurance
chômage
précise
que
la
procédure
d'indemnisation
implique
une
inscription
préalable
de
l’ancien.ne
agent.e
auprès
de
France
Travail
;
Lors
de
son
inscription,
l’agent.e
renseigne
la
demande
d'allocation
qui
reprend
notamment
la
liste
de
ses
différents
employeurs,
ses
formations,
ses
périodes
de
maladie,
ses
pensions,
une
éventuelle
ouverture
de
droits
antérieurs,
ses
reprises
d'activité
ou
ses
activités
conservées.
France
Travail
vérifie
:
La
perte
volontaire
ou
involontaire
d'emploi ;
L'application
des
règles
de
coordination
afin
de
déterminer
l'établissement
qui
va
supporter
la
charge
de
l'indemnisation.
Les
règles
afférentes
à
la
gestion
des
demandes
d'indemnisation
au
titre
de
l'assurance
chômage
sont
complexes.
Or,
le
Centre
départemental
de
gestion
de
la
petite
couronne
dispose
d'une
mission
chômage
spécialisée
qui
assure,
pour
les
collectivités
qui
lui sont
rattachées :
La
vérification
du
droit
à
l'allocation
d'aide
au
retour
à
l'emploi ;
Le
calcul
du
montant
de
l'allocation
d'aide
au
retour
à
l'emploi.
Conformément
à
l’article
22
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
le
financement
de
cette
mission
fait
l'objet
d’une
convention
conclue
entre
le
Centre
départemental
de
gestion
de
la
petite
couronne
et
les
collectivités
territoriales.
Au
regard
de
ces
éléments
et
afin
de
bénéficier
de
l'ensemble
des
prestations
décrites
ci-dessus,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
confier
la
vérification
du
droit
et
le
calcul
de
l'allocation
d'aide
au
retour
à
l'emploi
au
service
chômage
du
Centre
départemental
de
gestion
de
la
petite
couronne.
Et
par
suite,
d'approuver
la
convention
d'adhésion
d'adhésion
à
la
mission
«
assistance
à
la
gestion
des
731102 ressources
humaines
»
prestation
assurance
chômage
du
CIG
de
la
petite
couronne
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention.
KAKX
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L.
452-40
à
L.
452-48,
Vu
le
décret
n°
2019-797
du
26
juillet
2019
modifié
relatif
au
régime
d'assurance
chômage,
Vu
le
décret
n°
2020-741
du
16
juin
2020
relatif
au
régime
particulier
d'assurance
chômage
applicable
à
certains
agents
publics
et
salariés
du
secteur
public,
Vu
le
décret
n°
2023-228
du
30
mars
2023
relatif
aux
modalités
de
revalorisation
de
l'allocation
d'assurance
chômage,
Vu
la
circulaire
n°
2023-08
du
26
juillet
2023,
relative
à
la
réglementation
de
l'assurance
chômage
applicable
à
compter
du
1°
février
2023,
”
Vu
la
délibération
n°
2021-87
du
23
novembre
2021
du
Conseil
d'administration
du
centre
interdépartemental
de
gestion
de
la
petite
couronne
de
la
région
d'Île-de-France
portant
sur
la
convention
type
relative
à
la
prestation
d'assurance
chômage,
Vu
la
délibération
n°
2022.54
du
29
novembre
2022
du
Conseil
d'administration
du
centre
interdépartemental
de
gestion
de
la
petite
couronne
de
la
région
d'Île-de-France,
actualisant
la
convention
type
d'adhésion
à
la
mission
d'assistance
à
la
gestion
des
ressources
humaines
pour
les
collectivités
et établissements
publics.
Vu
le
projet
de
convention
d'assistance
à
la
gestion
des
ressources
humaines
relative
à
la
prestation
d'assurance
chômage
réalisée
par
le
Centre
interdépartemental
de
gestion
de
la
petite
couronne
de
la
région
d'Île-de-France,
annexé
à la présente
délibération,
Considérant
la
complexité
des
dossiers
d'assurance
chômage
et
la
nécessité
de
confier
cette
mission
au
Centre
interdépartemental
de
gestion
de
la
petite
couronne,
Considérant
qu'en
application
de
l'article
25
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
le
Centre
interdépartemental
de
gestion
de
la
petite
couronne
propose
cette
mission
facultative
à
l'ensemble
des
collectivités
et
établissements
de
la
petite
couronne
qui
le demandent,
Considérant
l'intérêt
pour
la
Ville
de
bénéficier
de
cette
mission.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Approuve
la
convention
d'assistance
à
la
gestion
des
ressources
humaines
relative
à
la
prestation
d'assurance
chômage,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération.
Article
2
:
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
dite
convention
et tout
acte
y afférent.
Article
3
:
Dit
que
la
dépense
sera
imputée
sur
le
budget
communal
au
chapitre
11
de
l'exercice
2024
et
des
exercices
à
venir.
741102 Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 35
Pour
: 33
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Timothée
GAUTHIEROT,
Dref
MENDACI,
Karim
HAMRANI,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Patrice
TRANCHANT
Abstention
:2
Laurent
RIVOIRE,
Souad
TERKI
La
délibération
est
adoptée
75/102 DELIB24_04_25
- DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
MISE
À
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapporteur
: Pascale
LABBÉ
Il convient
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
en
fonction
des
derniers
mouvements
de
personnel,
des
évolutions
de
carrière
et
des
besoins
en
recrutements
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services. Les
postes
à
créer
au
tableau
des
emplois
suite
à
des
vacances
de
postes
des
réussites
au
concours,
des
réorganisations
des
services,
des
changements
de
filière
et
à
des
nécessités
de
recrutement
sur
un
grade
donné,
sont
:
A-
postes
à
créer
au
tableau
des
emplois
suite
à
des
vacances
de
postes,
des
réussites
concours
et
à
des
nécessités
de
recrutement
sur
un
grade
donné
sont
:
Direction
de
l'Éducation
+
1
animateur
à
temps
complet
pour
exercer
les
missions
d'animateur
d'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
suite
à
la
réussite
au
concours
de
l'agent
occupant
le
poste.
Direction
de
l'environnement
et
du
cadre
de
vie
:
+ 1
adjoint
technique
territorial
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
pour
exercer
les
missions
d'agent
administratif
de
la
propreté
urbaine
et
de
la voirie.
Ce
poste
a
pour
mission
principale
d'assurer
l'accueil
physique
et
téléphonique
et
de
prendre
en
compte
les
demandes
d'intervention
concernant
les
espaces
publics.
L'agent
recruté
doit
justifier
d'un
diplôme
de
niveau
3.
La
rémunération
est
établie
entre
le
1°’
et
12ème
échelon
du
grade
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe.
Elle
pourra
éventuellement
être
complétée
par
le
versement
d'un
régime
indemnitaire
correspondant
au
grade
et
au
niveau
de
responsabilité.
S'ajoute
à
cette
rémunération
l'attribution
de
la
prime
annuelle
accordée
aux
emplois
permanents
selon
les
conditions
fixées
par
délibération.
B
—
Par
ailleurs,
suite
à
un
besoin
d'accroissement
temporaire
d'activité,
il convient
de
créer
l'emploi
non
permanent
suivant
:
Direction
des
archives
et des
affaires
culturelles
:
+
1
emploi
non
permanent
à
temps
complet
sur
le
grade
d’attaché
pour
effectuer
les
missions
de
chargé
de
projet
culturel
participatif
et
de
projet
Histoires-Mémoires-Transmission,
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
d'une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
35
heures,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs.
Ce
poste
a
pour
mission
la
création
d'évènements
et
d'outils
dans
le
cadre
du
devoir
de
mémoire.
C
- Réorganisations
de
services
et directions
:
+ Suppression
d'un
poste
permanent
à
temps
complet
de
chef
de
secteur/responsable
de
pôle
suivi
des
prestataires
espaces
verts
et
cimetière
au
sein
de
la
Direction
de
l'environnement
et
du
cadre
de
vie.
KE
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l’article
4 de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
761102 Vu
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Vu
le
décret
n°
2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
n°
24_02_08
du
1er
février
2024
portant
modification
du
tableau
des
effectifs,
Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
en
date
du
1er
mars
2024,
Considérant
les
besoins
des
services,
les
évolutions
de
carrière
et
la
nécessité
de
modifier
le
tableau
des
emplois
permanents,
Il convient
de
modifier
le
tableau
des
effectifs.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Approuve
les
créations
d'emplois
permanents
suivants
:
*
1
animateur
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
d”animateur
d'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
suite
à
la
réussite
au
concours
de
l'agent
occupant
le
poste
;
+ 1
adjoint
technique
territorial
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
pour
exercer
les
missions
d'agent
administratif
de
la
propreté
urbaine
et
de
la voirie.
Ce
poste
a
pour
mission
principale
d'assurer
l'accueil
physique
et
téléphonique
et
de
prendre
en
compte
les
demandes
d'intervention
concernant
les
espaces
publics.
L'agent
recruté doit
justifier
d’un
diplôme
de
niveau
3.
La
rémunération
est
établie
entre
le
1°’
et
12ème
échelon
du
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe.
Elle
pourra
éventuellement
être
complétée
par
le
versement
d'un
régime
indemnitaire
correspondant
au
grade
et au
niveau
de
responsabilité.
S'ajoute
à
cette
rémunération
l'attribution
de
la
prime
annuelle
accordée
aux
emplois
permanents
selon
les
conditions
fixées
par
délibération.
Article
2
:
Décide
de
la
création
d'un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
sur
le
grade
d’attaché
pour
effectuer
les
missions
de
chargé
de
projet
culturel
participatif
et
de
projet
Histoires-Mémoires-
Transmission,
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
d’une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
35
heures,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs.
Ce
poste
a
pour
mission
la
création
d'évènements
et
d'outils
dans
le
cadre
du
devoir
de
mémoire. Article
3
:
Décide
de
la
suppression
d’un
poste
permanent
à
temps
complet
de
chef
de
secteur/responsable
de
pôle
suivi
des
prestataires
espaces
verts
et
cimetière,
au
sein
de
la
Direction
de
l'environnement
et
du
cadre
de
vie.
Atlicle
4 :
Dit
que
la
dépense
sera
imputée
sur
le
budget
communal
au
chapitre
012
de
l'exercice
2024
et
des
exercices
à
venir.
Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
771102 compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 35
Pour
: 28
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Albert
PRISSETTE,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
Sandrine
LOUËT,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Timothée
GAUTHIEROT,
Patrice
TRANCHANT Abstention
:7
Lahoucin
EL
BATAH,
Dref
MENDACI,
Laurent
RIVOIRE,
Karim
HAMRANI,
Souad
TERKI,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE
La
délibération
est
adoptée
78/102 DELIB24
04
26
- DIRECTION
GÉNÉRALE
ADJOINTE
VILLE
EDUCATIVE
APPROBATIONS
DES
CONVENTIONS
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
ENTRE
LA
CAF
93
ET
LA
VILLE
DE
NOISY-LE-SEC,
DANS
LE
CADRE
DU
FONDS
"PUBLICS
ET
TERRITOIRES"
ET
DES
FONDS
DE
SOUTIEN
À
L'INVESTISSEMENT
DE
LA
CAF
93
Rapporteur
: Julie
GRÜNEBAUM
Le
Fonds
national
«
publics
et
territoires
»
(FPT)
est
déployé
par
la
branche
famille
(les
Caisses
d'Allocations
Familiales)
en
complément
des
prestations
de
service,
pour
soutenir
le
développement
de
réponses
«
sur
mesure
»
au
plus
proche
des
besoins
des
familles
(notamment
les
plus
vulnérables)
et des
spécificités
des
territoires.
Ce
dispositif,
reflet
de
l'ancrage
territorial
des
CAF
(Caisses
d'allocations
familiales),
poursuit
trois
objectifs
réaffirmés
par
la
Convention
d'objectifs
et
de
gestion
(COG)
2018-2022
(dans
l'attente
du
renouvellement
de
celle-ci,
les
CAF
étaient
autorisées
à
déployer
l'appel
à
projets
selon
les
mêmes
modalités
en
2023)
:
- développer
une
offre
d'accueil
à
même
de
mieux
répondre
aux
besoins
des
familles
;
- améliorer
l'accessibilité
à
l'offre
de
service
de
l'ensemble
des
familles
;
- contribuer
à
structurer
l'offre
sur
les
territoires
dans
le
cadre
de
dynamiques
partenariales.
Le
cadre
réglementaire
régissant
l'utilisation
du
fonds
publics
et
territoires
pour
cette
période
se
structure
autour
des
axes :
-
axe
1
:
L'accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap
dans
les
structures
et
services
de
droit
commun
;
- axe
2:
l'accès
des
familles
fragiles
aux
modes
d'accueil
petite
enfance ;
- axe
3
: l'engagement
et
participation
des
enfants
et
des
jeunes ;
-
axe
4
:
le
maintien
et
le
développement
des
équipements
et
services
dans
des
territoires
spécifiques
;
- Axe
5
: Maintien
et
développement
des
équipements
et
des
services
- axe
6 :
l'appui
aux
démarches
innovantes.
Un
appel
à
projet
spécifique
concernant
l'axe
3
volet
2
: «
Les
projets
portés
par
les
adolescents
»
a
également
été
diffusé
en
2023.
Par
ailleurs,
dans
le
cadre
des
fonds
locaux
«
Convention
territoriale
globale
»,
la
CAF
93
soutient
des
projets
de
diagnostic
et d'ingénierie
de
projets.
Enfin,
la
CAF
93
dispose
d'un
fonds
de
soutien
à
l'investissement
pour
apporter
son
concours
aux
projets
de
développement
de
l'offre
de
service
aux
familles.
Les
services
de
la
Ville
ont
présenté
quinze
projets
dans
le
cadre
de
ces
différents
appels
à
projets
et
propositions
de
soutien
proposés
par
la
CAF
93,
qui
ont
fait
l’objet
de
décisions
favorables
de
la
Commission
d'Action
Sociale
(CAS).
Certaines
de
ces
subventions
font
l'objet
d'une
simple
notification
par
courrier,
d'autres
sont
soumises
à
la
signature
de
conventions
d'objectifs
et
de
financement.
Dans
le
cadre
de
l’appel
à
projets
«
Fonds
publics
et
territoires
2023
»
Axe
1
: l’accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap
dans
les
structures
et
services
de
droit
commun - Accueil
de
l'enfant
porteur
de
handicap,
dans
la
crèche
Robert
Desnos
et
le
multi-accueil
des
découvertes
: attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
de
24
000
€
par
une
décision
du
16
juin
2023
de
la
CAS.
Une
convention
d'objectifs
et
de
financement
(n°
23-027
J)
est
conclue
à
cet
effet.
- Un
accueil
adapté
au
handicap,
à
la
Halte-Jeux
des
Découvertes
: attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
de
28
000
€
par
une
décision
du
26
juin
2023
du
CAS.
Une
convention
d'objectifs
et
de
financement
(n°
23-028
J)
pour
2023
est
conclue
à
cet
effet.
- Accueil
d'enfants
porteurs
de
handicap
à
la
crèche
Helen
Keller
: 6
berceaux
réservés
en
convention
avec
l'association
Centre
d'action
médico-sociale
précoce
(CAMSP)
Espoir
93
:
attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
de
33
000
€
par
une
décision
de
la
CAS
du
16
juin
2023.
Une
convention
d'objectifs
et
de
financement
(n°
23-032
J)
pour
2023
est
conclue
à
cet
effet.
- Accueil
d'enfants
en
situation
de
handicap
dans
les
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
: attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
de
197
000
€
par
une
décision
de
la
CAS
du
22
septembre
2023.
Une
convention
d'objectifs
et
de
financement
(n°
23-124
J)
est
conclue
à
cet
effet.
79/102 Axe
2
: Accès
des
familles
fragiles
aux
modes
d’accueil
de
la
petite
enfance
- Répondre
aux
besoins
de
toutes
les
familles
: attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
de
40
000
€
pour
2023
et
de
40
000
€
pour
2024
par
une
décision
de
la
CAS
du
22
septembre
2023.
Une
convention
d'objectifs
et
de
financement
(n°
23-181)
pour
2023
et
2024
est
conclue
à
cet
effet.
Axe
3
: Favoriser
l’engagement
et
la
participation
des
enfants
et
des
jeunes
- Développement
des
activités
éducatives
et
culturelles
dans
les
accueils
de
loisirs
: attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
de
20
000
€
pour
2023
par
une
décision
de
la
CAS
du
22
septembre
2023.
Courrier
de
notification
transmis
aux
services.
Axe
4
: Favoriser
l'engagement
et
la
participation
des
enfants
et
des
jeunes,
volet
2,
spécifique
aux
projets
portés
par
les
adolescents
- Treck
solidaire
au
mont
Toubkhal
: attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
de
5
000
€
par
une
décision
de
la CAS
du
22
septembre
2023.
Courrier
de
notification
transmis
aux
services.
Axe
5
: Maintien
et
développement
des
équipements
et
des
services
- L'été
à
Noisy,
au
plus
près
des
enfants,
des
jeunes
et
des
familles
: attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
de
38
000
€
pour
2023
par
une
décision
de
la
CAS
du
22
septembre
2023.
Une
convention
d'objectifs
et de
financement
(n°
23-144
J)
est
conclue
à
cet
effet.
Axe
6
: Appui
aux
démarches
innovantes
-
Plan
de
formation
global
dans
le
cadre
du
Projet
Éducatif
Global
: attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
de
17
500
€
pour
2023
par
une
décision
de
la
CAS
du
22
septembre
2023.
Courrier
de
notification
d'attribution
transmis
aux
services ;
-
Printemps
des
enfants
et
des
jeunes :
attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
de
6
000
€
pour
2023
par
une
décision
de
la
CAS
du
22
septembre
2023.
Courrier
de
notification
d'attribution
transmis
aux
services ;
-
Street
art
(projet
de
fresque
dans
le
quartier
de
la
Renardière):
attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
de
15
000
€
pour
2023
par
la
CAS
du
22
septembre
2023.
Courrier
de
notification
d'attribution
transmis
aux
services
;
-
Eco-label
à
la
crèche
Helen
Keller:
attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
de
10
000
€
pour2023
par
une
décision
de
la
CAS
du
22
septembre
2023.
Courrier
de
notification
d'attribution
transmis
aux
services.
Dans
le
cadre
des
fonds
locaux
Convention
Territoriale
Globale
-
Diagnostic
Jeunesse,
dans
le
cadre
des
Assises
de
la
Jeunesse
:
attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
de
15
000
€
au
titre
de
l’année
2023.
Courrier
de
notification
transmis
aux
services.
Dans
le
cadre
des
fonds
de
soutien
à
l'investissement
-
Aide
financière
pour
l'aide
à
la
rénovation
du
centre
de
vacances
Ceüze:
attribution
d'une
subvention
de
30
000
€
par
une
décision
de
la
CAS
du
8
décembre
2023.
une
convention
d'aide
financière
à
l'investissement
(n°
23-222
J)
est
conclue
à
cet
effet.
-
Aide
financière
pour
l'aide
à
la
rénovation
du
centre
de
vacances
Vassieux:
attribution
d'une
subvention
de
12
000
€
par
une
décision
de
la
CAS
du
8
décembre
2023.
Une
convention
d'aide
financière
à
l'investissement
(n°
23-223
J)
est
conclue
à
cet
effet.
Il'est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
:
-d'approuver
les
conventions
d'objectifs
et
de
financement
entre
la
CAF
93
et
la
Ville
de
Noisy-le-Sec,
dans
le cadre
du
fonds
"publics
et territoires"
et
des
fonds
de
soutien
à
l'investissement
de
la
CAF
93
;
-d'autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
les
conventions
et
tous
les
actes
y
afférents.
HXKX
Le
Conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
80/102 Vu
la
délibération
n°
21_03-16
du
Conseil
municipal
du
18
mars
2021
approuvant
la
Convention
territoriale
Globale
entre
la Ville
de
Noisy-le-Sec
et
la
Caisse
d'allocations
familiales
(CAF),
Vu
les
décisions
de
la
commission
d'action
sociale
de
la
Caisse
d'allocations
familiales
de
la
Seine-
Saint-Denis
(CAF
93)
des
16
juin,
22
septembre
et
8
décembre
2023,
Vu
les
projets
de
conventions
d'objectifs
et
de
financement
n°
23-027
J,
n°
23-028
J,
n°
23-032
J,
n°
23-124
J,
n°
23-144
et
n°
23-181,
n°
23-222
J et
n°
23-223
J,
annexés
à
la
présente
délibération,
Considérant
que
la
branche
famille
de
la
CAF
93
déploie
l'appel
à
projets
« fonds
publics
et
territoires
»
pour
soutenir
le
développement
de
réponses
«
sur
mesure
»
au
plus
proche
des
besoins
des
familles
et des
spécificités
des
territoires,
en
complément
des
prestations
de
services,
Considérant
que
la
CAF
93
dispose
d'un
fonds
de
soutien
à
l'investissement
pour
apporter
son
concours
aux
projets
de
développement
de
l'offre
de
service
aux
familles,
Considérant
que
la
Commission
d'action
sociale
de
la
CAF
93
a
décidé
d'apporter
un
soutien
financier
à
plusieurs
projets
présentés
par
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
pour
2023,
dans
le
cadre
du
Fonds
Publics
et Territoires, Considérant
que
la
Commission
d'action
sociale
de
la
CAF
93
a
décidé
d'apporter
une
aide
financière
à
l'investissement
aux
projets
de
rénovation
des
centres
de
vacances,
Considérant
que
l'attribution
des
aides
financières
est
soumise
à
la
signature
de
conventions
d'objectifs
et
de
financement
et de
conventions
d'aide
à
l'investissement.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Approuve
les
conventions
d'objectifs
et
de
financement
entre
la
CAF
93
et
la
Ville
de
Noisy-le-Sec,
dans
le
cadre
du
fonds
"publics
et
territoires"
et
des
fonds
de
soutien
à
l'investissement
de
la
CAF
93,
ci-dessus
visées.
Article
2
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
et
tous
les
actes
y
afférents.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité
La
délibération
est
adoptée
81/102 DELIB24
04
27
- DIRECTION
DES
SPORTS
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
ENTRE
L'ASSOCIATION
SPORTIVE
"BASKET-BALL
ASSOCIATION
NOISÉENNE"
ET
LA
VILLE
DE
NOISY-LE-SEC
POUR
L'ANNÉE
2024
Rapporteur
: Olivier
SARRABEYROUSE
Dans
le
cadre
de
sa
politique
sportive,
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
inscrit
la
pratique
sportive
comme
élément
indispensable
du
développement
humain.
Elle
considère
l'activité
physique
et
sportive
comme
un
outil
éducatif
et
émancipateur
pour
la
population.
Le
rôle
éducatif,
social,
culturel
du
sport
participe
à
la vie
de
la cité
et au
développement
du
vivre
ensemble.
Considérant
que
pour
prendre
en
compte
les
besoins
et
les
attentes
de
la
population,
l'ensemble
des
acteurs
du
sport
sur
le
territoire
doit
partager
les
mêmes
objectifs
de
mise
en
œuvre
d'une
politique
publique
sportive
au
service
de
l'intérêt
général.
La
municipalité
souhaite
réaffirmer
son
soutien
au
développement
du
sports
sur
son
territoire
.
L'accompagnement
de
la
Ville
au
mouvement
associatif
se
traduit
par
la
mise
à
disposition
d'équipements,
de
matériel,
de
transport
et
par
le versement
de
subventions.
Dans
ce
cadre,
cinq
associations,
le
BBAN
(Basket-Ball
Association
Noiséenne),
La
Vigilante,
le
RCN
(Rugby
Club
Noisy-leSec)
et
NLSA
(Noisy-le-Sec
Athlétisme),
l'Olympique
Noisy-le-Sec
Banlieue
93,
sont
soumises
à
l'obligation
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations.
Le
montant
annuel
attribué
à
ces
associations
dépasse
la
somme
de
23
000
€
(D.
n°
2001-495,
6 juin
2001). La
municipalité
souhaite
reconduire
ces
conventions
d'objectifs
et
de
moyens
au
regard
du
bilan
réalisé
par
les
associations
pour
la
saison
précédente
et
des
actions
que
celles-ci
souhaitent
mener
pour
la
saison
actuelle.
S'agissant
de
l'association
sportive
«Basket-Ball
Association
Noiséenne»
(BBAN).
Plusieurs
actions
nouvelles
ont
vu
le jour,
et
les
actions
suspendues
durant
la
pandémie
ont
de
nouveau
été
organisées.
Le
nombre
d’adhérents
est
en
augmentation.
Les
actions
éducatives
:
après
avoir
été
formé
au
club,
plusieurs
jeunes
évoluent
maintenant
en
niveau
national
dans
d'autres
équipes
;
accès
à
l'emploi
avec
l'accueil
de
jeunes
en
alternances ;
apprentissage
des
règles
au
travers
des
formations
fédérales
d'arbitres
et
tenue
des
tables
de
marques
par
les jeunes
du
club.
Actions
et
évènements
réalisés
:
fête
du
mini-basket
;
fête
de
Noël ;
fête
de
fin
d'année ;
participation
à
la journée
du
8
mars
;
tournoi
Visinoni
;
tournoi
e-sport
en
partenariat
avec
l'association
Sport
Century.
Ces
différentes
actions
ont
ainsi
permis
aux
jeunes
du
club
de
vivre
des
moments
de
rencontres
et
d'échanges
entre
eux
et des
sportifs
d’autres
Villes.
Il'est
donc
demandé
au
Conseil
municipal :
d'approuver
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
l'association
«BBAN»
pour
l'année
2024,
permettant
à
celle-ci
de
bénéficier
de
28
600
euros
de
subvention
;
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention
et tout
acte
y afférent.
82/102 AXE
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
la
séance
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Noïisy-le-Sec
:
https://www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte- rendu: Laurent
RIVOIRE
kkkE
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Vu
le
décret
n°
2001-495
du 6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
l'arrêté
du
11
octobre
2006
relatif
au
compte
rendu
financier
prévu
par
l'article
10
de
la
loi
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Vu
le
budget
2024,
Vu
le
projet
de
convention
avec
l'association
sportive
«Basket-Ball
Association
Noiséenne»
(BBAN)
pour
l'année
2024,
annexé
à
la
présente
délibération,
Vu
la
demande
de
subvention
de
l'association
sportive
BBAN
du
14
décembre
2023,
annexée
à
la
présente
convention,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
soutenir
financièrement
les
associations
sportives
qui
ont
pour
objet
de
viser
un
but
non
lucratif,
éducatif,
de
solidarité
ou
de
développement
des
activités
physiques
et
sportives. DÉLIBÈRE Article
1°:
Approuve
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
l'association
sportive
«Basket-Ball
Association
Noiséenne»
pour
l'année
2024.
Article
2
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention
et
tout
acte
y afférent.
Article
3
:
Dit
qu'il
sera
fait
face
à
la
dépense
au
moyen
des
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2024
à
l'imputation
6574. Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 33
Pour
: 32
83/102 Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Dref
MENDACI,
Laurent
RIVOIRE,
Karim
HAMRANI,
Souad
TERKI,
Thomas
FRANCESCHINI,
Patrice
TRANCHANT
Abstention
:1
Jean-Paul
LEFEBVRE
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 2
Julie
GRÜNEBAUM,
Timothée
GAUTHIEROT
La
délibération
est
adoptée
84/102 DELIB24
04
28
- DIRECTION
DES
SPORTS
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
ENTRE
L'OLYMPIQUE
NOISY-LE-SEC
BANLIEUE
93
LA
VILLE
DE
NOISY-LE-SEC
POUR
L'ANNÉE
2024
Rapporteur
: Olivier
SARRABEYROUSE
La
Ville
de
Noisy-le-Sec
porte
les
valeurs
du
sport
comme
un
axe
important
d'une
politique
publique
essentielle
et soutient
activement
par
des
aides
directes
et
indirectes
les
associations
sportives.
Par
ailleurs,
cette
politique
sportive
impulsée
par
la
municipalité,
porte
le
sport
comme
un
véritable
outil
éducatif,
émancipateur
et
comme
vecteur
d'épanouissement
personnel
et
collectif.
Aussi,
au
vu
de
l'intérêt
que
présente
les
actions
menées
par
l'association
«Olympique
Noisy-le-Sec
Banlieue
93»
pour
les
noiséens
depuis
plusieurs
années
et
de
l'offre
sportive
proposée
par
le
club,
20
équipes
sont
engagées
en
championnat
officiel
dans
toutes
les
catégories
d'âge.
L'association
a
accueilli
la
saison
dernière
un
peu
moins
de
900
licenciés.
L'association
s'implique
un
peu
plus
dans
l'initiative
«Top
Foot»
que
l'année
précédente.
Depuis
maintenant
2
ans,
elle
développe
des
actions
autour
du
football
féminin
avec
l'organisation
d'un
tournoi
de
foot
pour
les
U15
et
U13
et
la
participation
à
la
création
d'une
œuvre
culturelle
sur
le
stade
Allendé.
L'association
poursuit
son
travail
d'accompagnement
à
la
citoyenneté
au
quotidien
grâce
aux
valeurs
véhiculées
par
les
éducatrices
et
éducateurs,
inscrit
dans
la
politique
de
formation
développée
par
les
dirigeants
du
club.
L'association
participe
également
à
l'entrée
dans
le
monde
professionnel
des
jeunes
en
accueillant
des
alternants
et des
services
civiques.
La
Ville
de
Noisy-le-Sec
souhaite
continuer
d'apporter
un
soutien
logistique,
matériel
et
financier
à
l'association
«Olympique
Noisy-le-Sec
Banlieue
93».
C'est
dans
ce
cadre
que
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
propose
de
conventionner
à
nouveau
pour
le
développement
du
sport
sur
la
commune.
Il est
proposé
donc
au
Conseil
municipal :
d'approuver
la convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la Ville
et
l'association
«Olympique
Noisy-le-
Sec
Banlieue
93»
pour
2024,
permettant
à
celle-ci
de
bénéficie
de
115
000
euros
de
subvention
;
-d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et tout
acte
y afférent.
ARE
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
la
séance
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Noïisy-le-Sec
:
https://www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte- rendu: Laurent
RIVOIRE
HRK
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-321
en
date
du
12
avril
2000,
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
et
notamment,
son
article
10,
Vu
le décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
son
application
et
relatif
à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
l'arrêté
du
11
octobre
2006
relatif
au
compte
rendu
financier
prévu
par
l'article
10
de
la
loi
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Vu
le
projet
de
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
l'association
«Olympique
Noisy-le-Sec
Banlieue
93»
pour
l'année
2024,
en
annexe,
85/102 Vu
la
demande
de
subvention
de
l'association
«Olympique
Noisy-le-Sec
Banlieue
93»
du
22
novembre
2023,
en
annexe,
Considérant
l'intérêt
que
représente
pour
la
Ville
et
ses
habitants
l'action
menée
par
l'association
«Olympique
Noisy-le-Sec
Banlieue
93»
depuis
de
nombreuses
années,
Considérant
que
les
missions
exercées
par
l'association
«Olympique
Noisy-le-Sec
Banlieue
93»
ont
pour
objectif
de
permettre
la
promotion
et
le
développement
de
la
pratique
du
football
sur
le
territoire
noiséen
par
la
mise
en
place
d'activités
physiques,
sportives,
éducatives
ou
de
solidarité
en
:
-
renforçant
le
tissu
social
de
la
commune
à
travers
la
participation
à
des
actions
d'éducation,
d'intégration
ou
de
cohésion
sociale
;
-
améliorant
la
prise
en
charge
éducative
des
sportifs
noiséens
de
tout
âge ;
-
mettant
en
œuvre
des
animations
spécifiques
en
direction
des
publics
jeunes,
féminins
et en
situation
de
handicap,
Considérant
l'intérêt
général
que
présentent
ces
actions
pour
les
noiséens
et
les
noiséennes
depuis
plusieurs
années,
compte
tenu
de
l'engagement
de
20
équipes
en
championnat
officiel,
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
a
décidé
de
soutenir
financièrement
l'association
par
le
biais
d'aides
directes
et
indirectes.
Dans
le
cadre
de
la
convention
entre
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
l'association
«Olympique
Noisy-le-Sec
Banlieue
93»,
la
Ville
met
à
disposition
de
l'association
«Olympique
Noisy-le-Sec
Banlieue
93»,
des
installations
sportives
et
des
locaux,
conformes
aux
niveaux
d'évolution
des
équipes,
ainsi
que
du
matériel
favorisant
son
activité,
Considérant
que
l'association
est
impliquée
dans
une
démarche
de
formation,
d'accompagnement
des
jeunes
à
la
citoyenneté
au
travers
des
actions
sportives
et
sociales,
Considérant
que
l'association
«Olympique
Noisy-le-Sec
Banlieue
93»
s'inscrit
dans
une
démarche
d'intérêt
général
convergent
avec
celle
de
la Ville.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Approuve
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
l'association
«Olympique
Noisy-le-Sec
Banlieue
93»
pour
l'année
2024.
Article
2
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la convention
et tout
acte
y afférent.
Article
3
:
Dit
qu'il
sera
fait face
à
la
dépense
au
moyen
des
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2024
à
l'imputation
6574. Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité Ne
prend
pas
part
au
vote
: 2
Julie
GRÜNEBAUM,
Timothée
GAUTHIEROT
La
délibération
est
adoptée
86/102 DELIB24
04
29
- DIRECTION
DES
SPORTS
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
ENTRE
L'ASSOCIATION
SPORTIVE
"RUGBY
CLUB
NOISE
EN"
ET
LA
VILLE
DE
NOISY-LE-SEC
POUR
L'ANNÉE
2024
Rapporteur
: Olivier
SARRABEYROUSE
Dans
le
cadre
de
sa
politique
sportive,
la
Ville
de
Noisy-le-Sec,
inscrit
la
pratique
sportive
comme
élément
indispensable
du
développement
humain.
Elle
considère
l'activité
physique
et
sportive
comme
un
outil
éducatif
et
émancipateur
pour
la
population.
Le
rôle
éducatif,
social,
culturel
du
sport
participe
à
la vie
de
la
cité
et
au
développement
du
vivre
ensemble.
Considérant
que
pour
prendre
en
compte
les
besoins
et
les
attentes
de
la
population,
l'ensemble
des
acteurs
du
sport
sur
le
territoire
doit
partager
les
mêmes
objectifs
de
mise
en
œuvre
d'une
politique
publique
sportive
au
service
de
l'intérêt
général.
La
municipalité
souhaite
réaffirmer
son
soutien
au
développement
du
sports
sur
la
Ville.
L'accompagnement
de
la
Ville
au
mouvement
associatif
se
traduit
par
la
mise
à
disposition
d'équipements,
de
matériel,
de
transport
et
le versement
de
subventions.
Dans
ce
cadre,
cinq
associations,
le
BBAN
(Basket-Ball
Association
Noiséenne),
La
Vigilante,
le
RCN
(Rugby
Club
Noisy-le-Sec)
et
NLSA
(Noisy-le-Sec
Athlétisme),
l'Olympique
Noisy-le-Sec
Banlieue
93),
sont
soumises
à
l'obligation
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations.
Le
montant
annuel
attribué
à
ces
associations
dépasse
la
somme
de
23
000
€
(D.
n°
2001-495,
6 juin
2001). La
municipalité
souhaite
reconduire
ces
conventions
d'objectifs
et
de
moyens
au
regard
du
bilan
réalisé
par
les
associations
pour
la
saison
précédente
et
des
actions
que
celles-ci
souhaitent
menées
pour
la
saison
actuelle.
S'agissant
de
l'association
«Rugby
Club
Noisy-le-Sec»,
les
dirigeants
poursuivent
le
travail
engagé
sur
la
promotion
de
l'activité
et
de
ses
valeurs
au
travers
de
l'école
de
rugby
et
des
activités
jeunes.
Le
bilan
2023
fait
apparaître
l'organisation
de
plusieurs
actions
en
direction
des
publics
jeunes,
notamment
dans
le
cadre
de
la
coupe
du
monde
de
rugby
:
mise
en
place
de
l'activité
rugby
en
partenariat
avec
l'école
Sainte
Croix,
au
rythme
d’une
fois
par
semaine
;
accueil
des
centres
de
loisirs
au
travers
de
l'action
de
la coupe
du
monde
des
accueils
de
loisirs
;
participation
aux
activités
municipales
;
formations
diplômantes
d'entraîneurs
financées
par
le
RON pour
jeunes
éducateurs
;
mise
en
place
de
la
licence
à
prix
coûtant
pour
favoriser
l'accès
au
sport
aux
plus
démunis.
Il'est
demandé
donc
au
Conseil
municipal :
-d'approuver
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'association
«Rugby
Club
Noisy-le-Sec»
pour
2024,
permettant
celle-ci
de
bénéficier
d'une
subvention
de
30
500
euros ;
-d'autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
la
convention
et
tout
acte
y afférent.
KkkX
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Vu
le
décret
n°
2001-495
du
6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
871102 Vu
l'arrêté
du
11
octobre
2006
relatif
au
compte
rendu
financier
prévu
par
l'article
10
de
la
loi
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Vu
le
budget
2024,
Vu
le
projet
de
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
l'association
«Rugby
Club
Noisy-le-Sec»
et
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
pour
l'année
2024,
en
annexe,
Vu
la
demande
de
subvention
de
l'association
«Rugby
Club
Noisy-le-Sec»
du
14
décembre
2023,
en
annexe, Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
soutenir
financièrement
les
associations
sportives
qui
ont
pour
objet
de
viser
un
but
non
lucratif,
éducatif,
de
solidarité
ou
de
développement
des
activités
physiques
et
sportives. DÉLIBÈRE Article
1°:
Approuve
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
l'association
«Rugby
Club
Noisy-le-Sec»
et
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
pour
l’année
2024.
Article
2
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et tout
acte
y afférent.
Article
3
:
Dit
qu'il
sera
fait face
à
la
dépense
au
moyen
des
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2024
à
l'imputation
6574. Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité Ne
prend
pas
part
au
vote :
1
Timothée
GAUTHIEROT
La
délibération
est
adoptée
88/102 DELIB24
04
30
- DIRECTION
DES
SPORTS
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
ENTRE
L'ASSOCIATION
"LA
VIGILANTE"
ET
LA
VILLE
DE
NOISY-LE-SEC
POUR
L'ANNÉE
2024
Rapporteur
: Olivier
SARRABEYROUSE
Dans
le
cadre
de
sa
politique
sportive,
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
inscrit
la
pratique
sportive
comme
élément
indispensable
du
développement
humain.
Elle
considère
l’activité
physique
et
sportive
comme
un
outil
éducatif
et
émancipateur
pour
la
population.
Le
rôle
éducatif,
social,
culturel
du
sport
participe
à
la vie
de
la cité
et
au
développement
du
vivre
ensemble.
Considérant
que
pour
prendre
en
compte
les
besoins
et
les
attentes
de
la
population,
l'ensemble
des
acteurs
du
sport
sur
le
territoire
doit
partager
les
mêmes
objectifs
de
mise
en
œuvre
d'une
politique
publique
sportive
au
service
de
l'intérêt
général.
La
municipalité
souhaite
réaffirmer
son
soutien
au
développement
du
sports
sur
la
Ville.
L'accompagnement
de
la
Ville
au
mouvement
associatif
se
traduit
par
la
mise
à
disposition
d'équipements,
de
matériel,
de
transport
et
le versement
de
subventions.
Dans
ce
cadre,
cinq
associations,
le
BBAN
(Basket-Ball
Association
Noiséenne),
La
Vigilante,
le
RCN
(Rugby
Club
Noisy-le-Sec)
et
NLSA
(Noisy-le-Sec
Athlétisme)
et
l'Olympique
Noisy-le-Sec
Banlieue
93),
sont
soumises
à
l'obligation
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations.
Le
montant
annuel
attribué
à
ces
associations
dépasse
la
somme
de
23
000
€
(D.
n°
2001-495,
6 juin
2001). La
municipalité
souhaite
reconduire
ces
conventions
d'objectifs
et
de
moyens
au
regard
du
bilan
réalisé
par
les
associations
pour
la
saison
précédente
et
des
actions
que
celles-ci
souhaitent
mener
pour
la
saison
actuelle.
S'agissant
de
l'association
«La
Vigilante»,
le
travail
réalisé
par
l'équipe
de
bénévoles
dirigeants
à
permis
de
retrouver
un
niveau
de
cotisation
égal
à
l'avant
COVID.
Le
nombre
d'activités
et
de
compétitions
organisées
par
le
l'association
renvoi
une
image
dynamique
du
territoire
sur
le
Département
et
sur
la
Ville.
A
cela,
s'ajoute
l'engagement
de
son
encadrement
sportif
qui
a
permis
de
revenir
des
championnats
fédéraux
FSGT
avec
un
titre
de
championne
fédérale
2023.
De
plus,
l'association
a
démarré
à
la
rentrée
2023
une
nouvelle
activité
«
pilate
».
Enfin,
l'association
poursuit
son
travail
en
direction
de
la
petite
enfance
en
partenariat
avec
le
relais
des
assistantes
maternelles
et
est
toujours
labellisée
par
la
Fédération
Française
de
Gymnastique
pour
le travail
qu'elle
réalise
auprès
des
enfants.
Il est
demandé
donc
au
Conseil
municipal
:
d'approuver
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
l'association
«La
Vigilante»,
permettant
à
celle-ci
de
bénéficier
d'une
subvention
de
53
500
euros
;
-d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant.à
signer
la
convention
et
tout
acte
y afférent.
KkKX
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-321
en
date
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
89/102 Vu
le
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
son
application
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
et
l'arrêté
du
11
octobre
2006
relatif
au
compte
rendu
financier
prévu
par
l'article
10
de
la
loi du
12
avril
2000,
Vu
le
budget
2024,
Vu
le
projet
de
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
l'association
sportive
«La
Vigilante»
et
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
pour
l'année
2024,
en
annexe,
Vu
la
demande
de
subvention
de
l'association
sportive
«
La
Vigilante
»
du
4
décembre
2023,
en
annexe, Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
soutenir
financièrement
les
associations
sportives
qui
ont
pour
objet
de
viser
un
but
non
lucratif,
éducatif,
de
solidarité
ou
de
développement
des
activités
physiques
et
sportives. DÉLIBÈRE Article
1°:
Approuve
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
l'association
sportive
«La
Vigilante»
et
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
pour
l'année
2024.
Article
2
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tout
acte
y afférent.
Atticle
3
:
Dit
qu'il
sera
fait face
à
la
dépense
au
moyen
des
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2024 à
l’imputation
6574. Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
Timothée
GAUTHIEROT
La
délibération
est
adoptée
90/102 DELIB24_04_
31
- DIRECTION
DES
SPORTS
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
ENTRE
L'ASSOCIATION
SPORTIVE
"NOISY-LE-SEC
ATHLÉTISME"
ET
LA
VILLE
DE
NOISY-LE-SEC
POUR
L'ANNÉE
2024 Rapporteur
: Olivier
SARRABEYROUSE
Dans
le
cadre
de
sa
politique
sportive,
la
Ville
de
Noisy-le-Sec,
inscrit
la
pratique
sportive
comme
élément
indispensable
du
développement
humain.
Elle
considère
l'activité
physique
et
sportive
comme
un
outil
éducatif
et
émancipateur
pour
la
population.
Le
rôle
éducatif,
social,
culturel
du
sport
participe
à
la
vie
de
la
cité
et
au
développement
du
vivre
ensemble.
Considérant
que
pour
prendre
en
compte
les
besoins
et
les
attentes
de
la
population,
l'ensemble
des
acteurs
du
sport
sur
le
territoire
doit
partager
les
mêmes
objectifs
de
mise
en
œuvre
d'une
politique
publique
sportive
au
service
de
l'intérêt
général.
La
municipalité
souhaite
réaffirmer
son
soutien
au
développement
du
sport
sur
la Ville.
L'accompagnement
de
la
Ville
au
mouvement
associatif
se
traduit
par
la
mise
à
disposition
d'équipements,
de
matériel,
de
transport
et
le
versement
de
subventions.
Dans
ce
cadre,
cinq
associations
,|e
BBAN
(Basket-Ball
Association
Nooiséenne,
La
Vigilante,
le
RCN
(Rugby
club
Noisy-le-Sec),
le
NLSA
(Noisy-le-Sec
Athlétisme)
et
l'Olympique
Noisy-le-Sec
Banlieue
93,
sont
soumises
à
l'obligation
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations.
Le
montant
annuel
attribué
à
ces
associations
dépasse
la
somme
de
23
000
€
(D.
n°
2001-495, 6
juin
2001). La
municipalité
souhaite
reconduire
ces
conventions
d'objectifs
et
de
moyens
au
regard
du
bilan
réalisé
par
les
associations
pour
la
saison
précédente
et
des
actions
que
celles-ci
souhaitent
mener
pour
la
saison
actuelle.
S'agissant
de
l'association
«Noisy-le-Sec
Athlétisme».
Le
dynamisme
des
dirigeants
du
club
permet
à
la
commune
de
rayonner
au-delà
de
la
Seine-Saint-
Denis
grâce
à
leur
implication
dans
les
instances
fédérales
FSGT
(fédération
sportive
et
gymnastique
du
travail)
et
FFA
(Fédération
française
d'athlétisme),
ainsi
qu'au
travers
de
la
participation
des
athlètes
aux
épreuves
organisées
par
la
ligue
Île-de-France
Athlétisme
et
la
FFA,
pour
les
athlètes
les
plus
performants
.
Le
club
de
Noisy-le-Sec
Athlétisme
a
eu
5
Athlètes
sélectionnés
pour
participer
au
championnat
mondial
du
CSIT
(sport
travailliste)
du
04
au
10
septembre
2023
à
FORLI
(Italie).
Les
évènements
organisés
ont
permis
de
mettre
en
œuvre
les
objectifs
de
cohésion
sociale
que
s'est
donné
le club :
- fête
du
Club
(école
d'athlétisme,
parents
et athlètes
adultes)
;
- participation
à l'organisation
des
foulées
Noiséennes
;
- implication
dans
l'organisation
de
compétitions
départementales.
Enfin,
l'association
poursuit
son
investissement
à
la
promotion
des
JOP
2024
en
participant
aux
initiatives
de
promotion
des
JOP
(Jeux
olympiques
et
paralympiques)
notamment
dans
le
projet
du
Comité
départemental
olympique
et sportif
(CDOS
93)
«24SITES
POUR
2024».
Il
est
à
noté
que
l'association
a
répondu
à
l'appel
à
projet
lancé
par
la
FFA
pour
organiser
au
stade
Allendé
un
forum
sur
l'emploi
dans
le
sport.
Malgré
toutes
ses
initiatives,
l'association
peine
à
se
développer
et
à
attirer
des
noiséennes
et
noiséens,
le
nombre
d'adhérents
étant
en
légère
diminution.
Le
dossier
de
demande
de
subvention
ne
fait
apparaître
aucune
inscription
en
formation
pour
les
jeunes.
91/102 Ilest
demandé
ainsi
au
Conseil
municipal
:
-
d'approuver
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
l'association
«Noisy-le-Sec
Athlétisme»,
permettant
à
celle-ci
de
bénéficier
de
35
500
euros
de
subvention
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
tout
document
y
afférent.
KRXX
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-321
en
date
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Vu
le
décret
n°
2001-495
du 6
juin
2001
pris
pour
son
application
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
et
l'arrêté
du
11
octobre
2006
relatif
au
compte
rendu
financier
prévu
par
l'article
10
de
la
loi du
12
avril
2000,
Vu
le
budget
2024,
Vu
le
projet
de
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
l'association
sportive
Noisy-le-Sec
Athlétisme
(NLSA)
et
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
pour
l'année
2024,
annexé
à
la
présente
délibération,
Vu
la
demande
de
subvention
de
l'association
sportive
NLSA
du
13
décembre
2024,
annexée
à
la
présente
délibération,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
soutenir
financièrement
les
associations
sportives
qui
ont
pour
objet
de
viser
un
but
non
lucratif,
éducatif,
de
solidarité
ou
de
développement
des
activités
physiques
et
sportives
présentant
un
intérêt
communal.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Approuve
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
l'association
sportive
Noisy-le-Sec
Athlétisme
et
la Ville
de
Noisy-le-Sec
pour
l'année
2024.
Article 2
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et tout
acte
y afférent.
Article
3
:
Dit
qu'il
sera
fait face
à
la
dépense
au
moyen
des
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2024
à
l'imputation
6574. Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité Ne
prend
pas
part
au
vote
: 2
Françoise
CÉLATI,
Timothée
GAUTHIEROT
La
délibération
est
adoptée
92/102 DELIB24
04
32
- DIRECTION
DES
SPORTS
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
ENTRE
LE
DÉPARTEMENT
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
ET
LA
VILLE
DE
NOISY-LE-SEC
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
"CLUB
2024"
Rapporteur
: Timothée
GAUTHIEROT
Dans
la
continuité
de
la
dynamique
mise
en
place
par
la
Ville
de
Noisy-le-Sec,
la
collectivité
est
dans
le dispositif
de
«
Live
zone
»
«
Club
2024
»
proposée
aux
Villes
labellisées
terre
de
jeux.
Le
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
encourage
financièrement
les
Villes
inscrites
dans
ce
dispositif
au
travers
d'un
appel
à
projet.
Cet
appel
a
pour
but
de
faire
rayonner
les
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
de
Paris
2024
à
travers
le
Département
. Afin
de
colorer
d'olympisme
leurs
activités
estivales,
les
collectivités
ont
la
possibilité
d'organiser
leur
«
club
»
à
partir
d'un
cahier
de
charges
fourni
par
Paris
2024
.
Comme
il
a
été
indiqué
à
plusieurs
reprises,
la
commune
ne
peut
se
désintéresser
de
l'évènement
sportif
le
plus
important
de
la
planète,
alors
qu'il
va
se
dérouler
à
ses
portes.
Ce
moment
sera
l’occasion
de
rassembler
les
noiséennes
et
noiséens
pour
porter
un
message
différent
de
ces
jeux
olympiques
et
paralympiques
: Un
message
de
paix,
de
rencontres
des
cultures,
de
développement
de
la
pratique
sportive
féminine.
C'est
pourquoi,
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
entend
proposer
durant
la
période
des
jeux
olympiques
(du
26
juillet
au
11
août)
une
action
impliquant
les
services
municipaux
et
les
associations
locales,
en
proposant
des
animations
sportives,
culturelles,
de
loisirs,
des
rencontres
et
des
moments
de
solidarité. Les
travaux
de
la
future
gare
de
Noisy-le-Sec/Bondy
ne
nous
permettent
plus
d'organiser
l'été
du
canal
après
plus
de
20
ans
d'existence.
En
conséquence,
le
dispositif
intégrera
le stade
Huvier
durant
toute
la
période
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
.
Ce
nouveau
temps
d'animation
du
territoire
correspond
à
l'appel
à
projet
«
Clubs
24
»
initié
et
conçu
par
le
Département
pour
accompagner,
à
l'occasion
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
de
Paris
2024,
les
projets
de
célébration
des
collectivités
non-hôtes
du
Département
de
la
Seine-Saint-Denis,
ayant
un
impact
départemental
fort
au
moyen
d'une
subvention,
pouvant
aller
de
5
000
euros
à
50
000
euros,
destinée
à
contribuer
au
financement
de
la
location
d'un
écran
géant,
de
la
programmation
et
des
animations
«
olympiques
»
et
de
Ressources
humaines
supplémentaires
nécessaire
au
bon
fonctionnement
de
l'événement
par
rapport
aux
dispositifs
estivaux
habituellement
portés
par
la Ville.
Dans
ce
cadre,
le
projet
déposé
par
la
commune
a
été
retenu
pour
recevoir
un
soutien
financier
du
Département
au
moyen
d'une
subvention
de
fonctionnement
de
35
000
€.
Il'est
demandé
donc
au
Conseil
municipal :
- d'approuver
la
convention
relative
au
projet
«
CLUB
2024
»
entre
le
Département
de
la
Seine-Saint-
Denis
et
la Ville
de
Noisy-le-Sec
;
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
la convention
et
tout
acte
y afférent.
AK
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
la
séance
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
https://www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte- rendu: Thomas
FRANCESCHINI,
Patrick
LASCOUX,
Laurent
RIVOIRE,
El
Hadj
Mahmoud
BA, Olivier
SARRABEYROUSE.
AK
Le
Conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
93/102 Vu
la
délibération
du
Conseil
départemental
n°
2021-VII-24
du 1er juillet
2021,
Vu
le
règlement
de
l'appel
à
projets
«
Clubs
2024
»
à
destination
des
collectivités
non-hôtes
du
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
approuvé
par
La
délibération
n°
7-3
du
23
mars
2023,
Vu
le
projet
de
convention
relatif
au
projet
club
2024,
annexé
à
la
présente
délibération,
Considérant
le projet
« Club
24
»
initié
et conçu
par
la Ville
de
Noisy-le-Sec
conformément
à son
objet
statutaire, Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
le
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
de
mobiliser
l'ensemble
du
territoire,
ses
habitants
et
ses
acteurs
publics
et
privés,
dans
une
dynamique
continue
et
forte
de
mobilisation
et
de
concrétisation
de
l'ensemble
des
projets
qui
permettront
de
réussir
ces
Jeux,
Considérant
l'appel
à
projet
«
Clubs
24
»
initié
et
conçu
par
le
Département
pour
accompagner,
à
l'occasion
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
de
Paris
2024,
les
projets
de
célébrations
des
collectivités
non
hôtes
du
Département
de
la
Seine-Saint-Denis,
destiné
à
contribuer
au
financement
de
la
location
d'un
écran
géant,
de
la
programmation
et
des
animations
«
olympiques
»
et
des
Ressource
humaines
supplémentaires
nécessaire
au
bon
fonctionnement
de
l'événement
par
rapport
aux
dispositifs
estivaux
habituellement
portés
par
la ville ,
Considérant
que
le
projet
«
Club
24
»
présenté
par
la
commune
a
été
retenu
pour
recevoir
un
soutien
financier
du
Département
au
moyen
d'une
subvention
de
fonctionnement.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Approuve
la
convention
relative
au
projet
«
CLUB
2024
»
entre
le
Département
de
la
Seine-Saint-
Denis
et
la Ville
de
Noisy-le-Sec.
Article
2
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et tout
acte
y afférent.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 31
Pour
: 30
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Albert
PRISSETTE,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Timothée
GAUTHIEROT,
Dref
MENDACI,
Laurent
RIVOIRE,
Karim
HAMRANI,
Souad
TERKI,
Thomas
FRANCESCHINI,
Patrice
TRANCHANT
Abstention
:1
Jean-Paul
LEFEBVRE
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 4
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Samia
FETTAL,
Naïma
MOKRI
La
délibération
est
adoptée
94/102 DELIB24
04
33
- DIRECTION
DES
RELATIONS
PUBLIQUES
ET
DE
L'EVÉNEMENTIEL
ORGANISATION
__
DE
RÉUNIONS
_
PUBLIQUES
DANS
LE
__CADRE_
DES
ÉLECTIONS
EUROPÉENNES
2024
:
FIXATION
DU
TARIF
DE
MISE
À
DISPOSITION
DES
SALLES
MUNICIPALES Rapporteur
: Olivier
SARRABEYROUSE
En
France,
la
prochaine
élection
des
représentants
au
Parlement
européen
de
2024
aura
lieu
le
dimanche
9 juin
2024.
Dans
ce
cadre,
les
partis
politiques
peuvent
solliciter
la
mise
à
disposition
de
salles
municipales
pour
l'organisation
de
réunions
publiques.
Ainsi,
cette
délibération
vise
à
établir
les
conditions
tarifaires
durant
la
période
officielle
de
campagne
officielle.
Elle
débutera
le
lundi
27
mai
à
O0 heure
et
durera
jusqu'au
samedi 8 juin
à
0
heure.
Les
modalités
de
prêt
de
salles
aux
partis
politiques
ou
autres
organismes
sont
fixées
par
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
L'article
L.2144-3
du
CGCT
dispose
que
«
des
locaux
communaux
peuvent
être
utilisés
par
les
associations
ou
partis
politiques
qui
en
font
la
demande.
Le
Maire
détermine
les
conditions
dans
lesquelles
ces
locaux
peuvent
être
utilisés,
compte
tenu
des
nécessités
de
l'administration
des
propriétés
communales,
du
fonctionnement
des
services
et
du
maintien
de
l'ordre
public.
Le
Conseil
Municipal
fixe,
en
tant
que
de
besoin,
la
contribution
due
à raison
de
cette
utilisation.
(...)
».
L'utilisation
d’une
salle
communale
ne
doit,
en
outre,
pas
constituer
un
don
prohibé
au
sens
du
Code
électoral.
Le
Maire
doit
veiller
au
respect
de
l'égalité
de
traitement
de
tous
les
candidats,
sans
aucune
distinction. Dans
les
limites
fixées
par
l'article
L.
2144-3
du
CGCT,
la
Ville
accorde
à
tout
parti
politique
le
droit
d'utiliser
les
salles
municipales
suivantes
afin
d'y
tenir
des
réunions
publiques,
sous
réserve
de
la
disponibilité
desdites
salles
:
salle
Gérard
Philippe
sise
115
rue
Jean
Jaurès
à
Noisy-le-Sec
(93130)
;
salle
Joséphine
Baker
sise
16
rue
Léo
Lagrange
à
Noisy-le-Sec
(93130).
La
demande
de
mise
à
disposition
doit
être
adressée
par
écrit
dans
un
délai
de
2
semaines
avant
la
tenue
de
la
réunion
pour
permettre
son
traitement.
Conditions
tarifaires
Se
référant
à
la
délibération
n°
23
06
23
du
Conseil
municipal
du
15
juin
2023,
portant
sur
l'approbation
des
tarifs
municipaux
applicables
à
compter
du
1°
septembre
2023,
la
Ville
fixe
les
conditions
tarifaires
pour
ces
deux
salles
à
172
euros.
Ce
tarif
inclut :
- la
livraison,
le
montage
et
le
démontage
de
matériels
spécifiques
;
- l'entretien
des
locaux
;
- le
gardiennage
des
locaux
;
- la
mise
en
place
éventuelle
d'une
permanence
d'astreinte
des
services
techniques.
Il'est
ainsi
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir :
.
fixer
à
172
euros
au
titre
de
la
mise
à
disposition
des
salles
concernées,
dans
les
conditions
susmentionnées
;
.
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
REX
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2144-3,
Vu
le
Code
électoral,
notamment
son
article
L.
95/102 Vu
la délibération
n°
23_06_23
du
conseil
municipal
du
15
juin
2023
portant
sur
l'approbation
des
tarifs
municipaux
applicables
à
compter
du
1°
septembre
2023,
Vu
la
campagne
électorale
pour
l'élection
des
représentants
au
Parlement
européen
de
2024
qui
s'étend
du
lundi
27
mai
2024
à
0
heures
au
samedi
8 juin
2024
à
O
heures,
Considérant
la
nécessité
de
fixer
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
salles
municipales
en
période
de
campagne
électorale
dans
le
cadre
des
prochaines
élections
européennes
du
9
juin
2024
afin
d'assurer
la
liberté
d'expression
politique
sans
porter
préjudice
au
fonctionnement
des
équipements
concernés. DÉLIBÈRE Article
1°:
Fixe
le
tarif
de
mise
à
disposition
des
salles
communales
aux
candidats
et
partis
politiques
pour
la
tenue
de
réunions
publiques
durant
la
période
officielle
de
campagne
pour
l'élection
des
représentants
au
Parlement
européen
de
2024,
sous
réserve
de
disponibilité,
à
cent
soixante-douze
euros
(172
€).
Article
2
:
Précise
que
ce
tarif
inclut
la
livraison,
le
montage
et
le
démontage
de
matériels
spécifiques
(tables,
chaises,
sono),
l'entretien
des
locaux,
le
gardiennage
des
locaux
et
la
mise
en
place
éventuelle
d'une
permanence
d'astreinte
des
services
techniques.
Article
3
:
Dit
que
les
salles
municipales
concernées
par
la
mise
à
disposition
sont
les
suivantes
:
+ __
Joséphine
Baker,
salle
située
sise
16
rue
Léo
Lagrange
à
Noisy-le-Sec
;
+ __
Gérard
Philippe,
salle
située
sise
115
rue
Jean
Jaurès
à
Noisy-le-Sec.
Article
4
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 32
Pour
: 31
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Dref
MENDACI,
Laurent
RIVOIRE,
Karim
HAMRANI,
Souad
TERKI,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Patrice
TRANCHANT
Contre
: 1
Françoise
CÉLATI
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 3
Anne
DÉO,
Naïma
MOKRI,
Timothée
GAUTHIEROT
La
délibération
est
adoptée
96/102 DELIB24
04
34
-
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES,
DES
ASSEMBLÉES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
DÉCISIONS
PRISES
AU
TITRE
DE
LA
DÉLÉGATION
GÉNÉRALE
DU
MAIRE
Rapporteur
: Olivier
SARRABEYROUSE
DÉCISIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 AVRIL
2024
2023
DM23_123M
10/10/2023
Approbation
de
la
convention
de
participation
d'Emilie
Notéris
à
une
table
ronde,
dans
le cadre
de
la
programmation
culturelle
de
La
Galerie,
centre
d'art
contemporain
d'intérêt
national
de
Noisy-le-Sec
DM23_124
10/10/2023
Approbation
de
la
convention
de
participation
d'Annalisa
Rimmaudo
à
une
table
ronde,
dans
le
cadre
de
la
programmation
culturelle
de
La
Galerie,
centre
d'art
contemporain
d'intérêt
national
de
Noisy-le-Sec
DM23_126
03/10/2023
Demande
de
subvention
annuelle
de
25
000
€
auprès
de
la
Région
Île-
de-France
en
soutien
et
pour
la
conduite
du
projet
artistique
et
culturel
de
La
Galerie,
centre
d'art
contemporain
pour
l'année
2023
DM23_127
02/102023
Demande
de
subvention
de
18
000
€
auprès
du
Conseil
départemental
de
la
Seine-Saint-Denis
au
titre
du
dispositif
«
In
Situ
»
pour
La
Galerie,
centre
d'art
contemporain
d'intérêt
national
de
Noisy-le-Sec,
pour
l'année
Scolaire
2023-2024
DM23_128
02/102023
Demande
de
subvention
de
105
000
€
auprès
de
La
Métropole
du
Grand
Paris
au
titre
d'une
Manifestation
internationale
(Olympiade
culturelle)
pour
La
Galerie,
centre
d'art
contemporain
d'intérêt
national
de
Noisy-le-
Sec,
pour
l'année
2024
DM23_129
02/102023
Demande
de
subvention
annuelle
de
107
000
€
auprès
de
la
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
d'Île-de-France
(Drac
Île-de-France)
pour
la
conduite
du
projet
artistique
et
culturel
de
La
Galerie,
centre
d'art
contemporain
d'intérêt
national
de
Noisy-le-Sec,
pour
l'année
2023
DM23_130
02/102023
Demande
de
subvention
de
4
000
€
auprès
du
Conseil
départemental
de
a
Seine-Saint-Denis
au
titre
du
parcours
«
La
Culture
et
l'Art
au
Collège
»
(CAC)
pour
La
Galerie,
centre
d'art
contemporain
d'intérêt
national
de
Noisy-le-Sec,
pour
l'année
scolaire
2023-2024
DM23_141
20/11/2023
Cofinancement
du
poste
d'intervenant
social
en
commissariat.
DM23_155
22/02/024
Signature
d'une
convention
relative
à
la
réalisation
d'une
prestation
musicale
dans
le
cadre
d'un
projet
de
kit
de
sensibilisation
sur
le
primo
accueil
des
femmes
victimes
de
violences
par
le
groupe
«
Sages
comme
des
sauvages"
2024
DM24_03
08/01/2024
Demande
de
subvention
contrat
de
ville
—
Est
ensemble,
dans
le
cadre
du
projet
« Au
Londeau
: Du
beau pour
toutes
et
tous
»
DM24_04
08/01/2024
Demande
de
subvention
contrat
de
ville
—
Est
ensemble
dans
le
cadre
du
projet
«
Open
air
cinéma
»
DM24_05
30/01/2024
Convention
de
prestation
de
séjours
Jeunesse
Hiver
2024
DM24_06
20/02/2024
Convention
de
mise
à
disposition
du
Théâtre
accordée
par
le
service
de
la
cohésion
sociale
pour
deux
représentations
du
spectacle
"Une
histoire
du
football
féminin",
dans
le
cadre
de
la
semaine
des
luttes
pour
les
droits
des
femmes
et
l'égalité
des
genres
pour
les
agents
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec.
DM24_07
25/01/2024
Approbation
de
la
convention
de
collaboration
«
S'outiller
pour 97/102 fabriquer
»
entre
le
C.C.A.S.
de
Noisy-le-Sec
par
le
biais
de
la
Petite
Ruche,
antenne
solidaire,
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
par
le
biais
de
La
Galerie,
centre
d'art
contemporain
d'intérêt
national
de
Noisy-le-Sec,
et
l'Association
Formes
&
fonctions
DM24_08
27/01/2024
|Clôture
de
la
régie
de
recettes
pour
le
fonctionnement
de
la
galerie,
centre
national
d'art
contemporain.
DM24_09
27/01/2024
|Clôture
de
la
régie
d'avances
pour
les
manifestations
officielles
et
fêtes.
DM24_10
27/01/2024
|Clôture
de
la
régie
d'avances
pour
le
fonctionnement
du
centre
municipal
de
santé
Fernand
Goulène
DM24_11
15/01/2024
|
Approbation
de
la
convention
avec
Yvonne
II!
pour
la
représentation
du
spectacle
"Je
suis
52"
à
la
Micro-Folie
de
Noisy-le-Sec
DM24_12
02/02/2024
|
Demande
de
subvention
auprès
de
L'État
pour
la
rénovation
thermique,
la
mise
en
accessibilité
et
création
d'un
tiers
de
la
maison
des
associations
«
Charlie
Chaplin
»,
au
titre
du
dispositif
«
Dotation
Politique
de
la Ville
2024».
DM24_14
12/02/2024
|Demande
de
subvention
auprès
de
l'État
pour
la
rénovation
du
bâtiment
de
la
médiathèque
Roger
Gouhier
et
du
théâtre
des
Bergeries
(Phase
1),
au
titre
du
dispositif
DSIL2024.
DM24_16
29/02/2024
| Approbation
du
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
passe
entre
la
Ville
et
l'association
Africolor
dans
le
cadre
de
«Les
Indépendances
»
DM24_18
15/02/2024
| Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
de
la
Micro-Folie
au
profit
de
l'association
"Le
Souvenir
Français"
DM24_21
11/03/2024
| Demande
de
subvention
à
l'État
pour
la
“rénovation
du
groupe
scolaire
Paul
Langevin
(phase
2)"
MARCHES
PUBLICS
2024
2023/4803
22/01/2024
Capture
et
gestion
en
fourrière
animale
pour
la
commune
de
Noisy-le-
Sec ot
1
: capture
d'animaux
morts
ou
errants
sur
le
domaine
public
avec
le
ransport
vers
la fourrière
animale
- lot 2
: gestion
en
fourrière
animale
4 ans ot
1
: montant
maxi
annuel
de
10
000
€
H.T.
Lot
2
: prix
global
et
forfaitaire
de
17
904
€
H.T.
(forfait
annuel)
Groupe
Hygiène
Action,
24
Chemin
Vert.
93290
Tremblay-en-France
2023/4790
29/01/2024
|mpression
de
documents
et
autres
supports
de
communication
réalisés
pour
la
ville
de
Noisy-le-Sec
-
lot
1
:
impression
de
documents
de
communications 4
ans
montant
annuel
des
prestations
compris
entre
un
minimum
de
10
000
€
H.T.
et
un
maximum
de
120
000
€
H.T.
Périgraphic,
4547
Avenue
Pierre
Brossolette.
92120
Montrouge
2023/4790
29/01/2024
Impression
de
documents
et
autres
supports
de
communication
réalisés
pour
la
ville
de
Noisy-le-Sec
-
lot
2
:
impression
et
fabrication
de
Supports
de
signalétique
d'exposition
4
ans
montant
annuel
des
prestations
compris
entre
un
minimum
de
2
000
€
H.T.
et
un
maximum
de
35
000
€
H.T.
CIDI
GROUP,
Zac
du
Bois
Briard,
8
Rue
de
la
Mare
Neuve.
91080
Courcouronnes
2018/4645
21/02/2024
Missions
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
des
espaces
publics
des
pourtours
des
équipements
culturels-Cœur
de
ville
de
Noisy-le-Sec
-
place
des
Cités
Unies
et
portion
de
la
rue
Saint
Denis-rue
Bouquet
- rue
du
19
mars
1962
98/102 avenant
3
modificatif
18
mois
maxi
ncidence
financière
: augmentation
de
9,04
%
sur
le
montant
forfaitaire
du
marché
montant
du
forfait
provisoire
: 141
750
€
H.T.
nouveau
montant
du
forfait
:
154
570,
14
€
Praxis
Paysage
SARL,
26
bis
rue
Klébert.
93100
Montreuil
2021/4734
26/02/2024
[Fourniture
de
papier
de
reprographie,
d'enveloppes,
, d'imprimés
et
de
boîtes
d'archives
- lot
1
: papier
de
reprographie
et
d'impression-
papier
permanent Avenant
de
revalorisation
temporaire
des
prix
4
ans ncidence
financière
sur
tous
les
articles
concernés
pour
la
période
du
15/02/
2024
au
15/08/2024
et
sur
tous
les
articles
du
BPU
annexé
à
l'avenant INAPA
France,
11
Rue
de
la
Nacelle.
91914
Corbeil-Essonnes
2023/4801
27/02/2024
Prestations
d'entretien
et
d'aménagement
des
espaces
verts-squares-
mails-espaces
sportifs
- cimetières
4 ans montant
maximum
annuel
des
prestations
: 520
000
€
H.T.
Pinson
Paysage,
13
avenue
des
Cures.
95580
Andilly
2023/4809
(27/02/2024
Prestations
d'abattage,
d'élagage,
de
taille
d'arbres
sur
le
territoire
de
Noisy-le-Sec 4 ans montant
maximum
annuel
des
prestations
: 250
000
€
H.T.
Pinson
Paysage,
13
avenue
des
Cures.
95580
Andilly
2023/4811
|11/03/2023
État
des
lieux-expertise-diagnostic-conseil
sur
le
patrimoine
arboré
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
4
ans
montant
maxi
annuel
50
000
€
H.T.
SMDA,
38
Avenue
Roger
Hennequin.
78190
Trappes
2023/4810
|12/03/2023
[Travaux
de
signalisation
horizontale
4
ans
montant
annuel
des
prestations
compris
entre
un
montant
minimum
de
20
000
€
H.T.
et
un
montant
maximum
de
120
000
€
H.T.
SIGNATURE ZA
des
Luats,
8
rue
de
la
Fraternité.
94354
Villiers-sur-Marne
KKKX
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-22,
Après
avoir
pris
connaissance
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Prend
acte
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
qui
lui
est
accordée
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant 99/102 Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 35
Pour
: 31
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Albert
PRISSETTE,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Timothée
GAUTHIEROT,
Laurent
RIVOIRE,
Souad
TERKI,
Patrice
TRANCHANT
Abstention
:4
Dref MENDACI,
Karim
HAMRANI,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE La
délibération
est
adoptée
QUESTIONS
ORALES
1
- QUESTION
ORALE
DE
AGIR
POUR
NOISY
— Avenues
de
Strasbourg
et
d’Alsace-Lorraine
Rapporteur:
M.
Jean-Paul
LEFEBVRE
:
«
Monsieur
le
maire,
Vous
avez
autorisé
l'installation
d'une
sorte
d'entreprise
de
recyclage
dénommée
Amélior
au
67
avenue
de
Strasbourg.
Cet
organisme,
au
statut
imprécis,
occupe
un
bâtiment
industriel
acquis
par
l'EPFIF
depuis
la
mi-
mars,
moyennant
un
bail
précaire.
Toutefois,
les
riverains
se
plaignent
des
fortes
nuisances
immédiatement
générées
par
le
comportement
sans-gêne
des
dirigeants
de
cette
structure
: stationnement
anarchique
de
poids-
lourds,
occupation
abusive
des
trottoirs
et
de
la
voie
publique,
comportement
agressif
du
dirigeant
avec
les
riverains.
L'idée
d'installer
cette
activité
dans
un
quartier
qui
souffre
déjà
de
fortes
nuisances
apparaît
saugrenue.
Les
habitants
du
Petit-Noisy
se
plaignent
à juste
titre
d'un
environnement
très
dégradé
:
saleté,
dealers,
camp
de
roms,
absence
de
tout
projet,
services
publics
inexistants,
pauvreté
des
commerces. Cette
activité
de
recyclage
peu
qualitative
apporte
des
nuisances
supplémentaires.
Que
comptez-vous
faire
pour
restaurer
la
tranquillité
publique
et
des
conditions
de
vie
décentes
pour
les
habitants
de
ce
quartier
et spécialement
pour
les
avenues
de
Strasbourg
et d'Alsace-Lorraine
?
Je
vous
remercie
de
vos
réponses.
»
Réponse
de
Mme
Monique
GASCOIN:
«
Monsieur
le
Conseiller
municipal,
Le
site
du
65-67
avenue
de
Strasbourg
a
été
acquis
par
l'Établissement
public
foncier
d'Île-de-France
en
septembre
2019
dans
le
cadre
de
la
convention
d'intervention
foncière
tripartite
liant
cet
établissement,
l'EPT
Est
Ensemble
et la
Ville.
Dans
l'attente
de
la
mise
œuvre
d'un
projet
urbain
plus
global
et
afin
de
limiter
les
frais
de
portage,
l'ÉPFIF
s'emploie
généralement
à
rechercher
des
occupations
sur
les
sites
vacants
dont
il
est
propriétaire. C'est
à
ce
titre
qu'il
a
été
proposé
d'implanter
l'association
AMELIOR
(Association
des
Marchés
Economiques
Locaux
Individuels
et Organisés
de
la
Récupération)
sur
ce
site.
100/102 Réponse
de
Mme
Julie
GRUNEBAUM
:
«
En
réponse
à
la
question
orale
de
Monsieur
Jean-Paul
Lefebvre,
le
samedi
10
février
2024,
un
groupe
de
48
enfants
accompagné
de
6
animateurs,
une
directrice
adjointe
et
un
directeur
de
séjour
devaient
partir
à
Céüze
en
train
de
la
gare
de
Lyon,
départ
prévu
à
18h14.
En
l'absence
sur
place
de
billets
matériel
de
train
et
malgré
les
confirmations
numérique
de
la
SNCF
le
groupe
n'a
pu
prendre
le
train
prévu.
La
décision
a
été
prise
de
rapatrier
les
enfants
à
Noisy-le-Sec.
La
SNCF
a
mis
à
disposition
une
salle
afin
que
les
enfants
puissent
être
en
sécurité
le
temps
que
le
car arrive
pour
les
récupérer
en
attendant
qu'une
solution
soit
trouvée.
L'équipe
de
la
direction
de
l'éducation
et le
service
des
séjours
de
vacances
s'est
tout
de
suite
rendu
sur place
pour
accompagner
les
équipes
dans
le
rapatriement
des
enfants.
Un
car
de
la
ville
a pu
être
mis
à
disposition.
Le
car
est
arrivé
à
gare
de
Lyon
à
20h30,
ce
qui
a
permis
aux
enfants
d'être
remis
aux
familles
à
21h05.
Pendant
ce
temps,
une
autre
partie
de
l'équipe
du
service
vacances
formations
et
découvertes
s'est
rendue
immédiatement
à
l'école
Musset-Sand
pour
prévenir
l'ensemble
des
familles
et les
accueillir pour
qu'elles
récupèrent
leurs
enfants.
Toutes
les
familles
ont
été
contactées
et
ont
pu
venir
accueillir
leurs
enfants.
Le
lendemain
matin,
l'ensemble
des
enfants
a
pu
prendre
le
car
et
être
acheminé
vers
Céüze,
leur
destination
de
séjour.
Les
investigations
internes
ont
permis
de
comprendre
les
dysfonctionnements
avec
la
SNCF
et
la
mise
en
difficulté
des
services.
Le
coût
supplémentaire
du
séjour
est
de
1823.50
€ pour
le
transport.
Le
coût
de
remboursement
des
familles
pour
la journée
du
10
février
2024
s'élève
à
1067.27
€ soit
un
surcoût
total
de
2890.77
€.
L'organisation
de
séjours
de
vacances
implique
un
déplacement
d'enfants
encadrés
par
une
équipe
d'animation
en
dehors
de
la
collectivité.
Comme
toute
activité,
celle-ci
peut
être
confrontée
à
des
situations
d'urgence
de
tout
type
nécessitant
une
réponse
rapide
et
adaptée.
La
gestion
de
l'urgence
a
été
effectuée
avec
professionnalisme
par
les
services.
Les
correctifs
organisationnels
ont
été
identifiés
et mis
en
œuvre
pour
partie.
»
La
séance
est
levée
à
00h59
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
AT
Mme Sandrine LOU]
À. .Olivier SARRABEYROUSE
—>
RE—
102/102 Il s'agit
plus
précisément
d'une
association
régie
par
la loi de
1901
dont
l'objet
est le
suivant
:
-
Favoriser
l'émergence
et
l'organisation
de
marchés
d'économie
locale
issue
de
la
récupération,
du
recyclage
et de
la
revalorisation
des
déchets,
-
Contribuer
à l'insertion
professionnelle,
économique
et sociale
des
biffins
et recycleurs,
-
Développer
des
actions
éducatives
autour
du
tri
sélectif,
du
recyclage
et
de
l'économie
circulaire,
-
Faire
reconnaître
l'activité
économique
individuelle
de
subsistance
issue
de
la
récupération
en
zone
urbaine,
le
droit
à
la
biffe,
-
Favoriser
le
lien
inter-générationnel
et la
solidarité
entre
les
cultures,
-
Contribuer
à
la
lutte
contre
l'exclusion,
le gaspillage,
à la
réduction
des
déchets
et à
l'écologie,
-
Organiser
des
évènements
en
lien
avec
l'écologie,
la
solidarité
et
l'action
culturelle,
défendre
les
interets
des
biffin.e.s
et
des
adhérent.e.s
ester
en
justice
pour
défendre
les
intérêts
des
biffin.e.s
et
des
adherent.e.s.
-
Et
toutes
autres
activités
qui pourraient
y contribuer.
L'association
emploie
une
dizaine
de
salarié.e.s,
réalise
la
collecte
auprès
d’une
quarantaine
de
partenaires
(ressourceries,
associations),
bénéficie
du
soutien
du
SYCTOM,
de
l'EPT
Est
Ensemble,
de
la
Région
et est
membre
de
fédérations
d'acteurs
dans
la
récupération
et le
réemploi.
Depuis
décembre
2019,
cette
association
était
implantée
sur
le
territoire,
au
45
rue
de
Paris,
à
Bobigny.
Cette
implantation
demeurait
temporaire
car
il
s'agit
d'un
foncier
destiné
à
accueillir
l'agrandissement
du
centre
de
traitement
et
de
tri
des
déchets
ménagers
du
SYCTOM.
Suite
aux
besoins
du
SYCTOM
de
récupérer
la
parcelle
préalablement
au
début
des
travaux,
il
était
ainsi
nécessaire
pour
l'association
de
se
relocaliser.
Lauréate
du
fonds
zéro
déchet
2023
d'Est
Ensemble,
au
sein
du
groupement
COLLECTEAM,
il était
important
que
l'activité
de
l'association
puisse
rester
implantée
au
sein
du
territoire.
Le
site
du
65-67
avenue
de
Strasbourg
correspondait
aux
besoins
de
l'association.
Les
activités
de
l'association
se
composent
actuellement
de :
-
Collecte
de
dons
auprès
de
partenaires
(dont
les
recycleries
franciliennes),
réception
de
dons
en
apport
volontaire
sur
site,
-
Activité
de
réemploi
au
niveau
de
la
recyclerie
: vente
en
boutique
et
organisation
de
vide-
greniers
sur
place,
-
Recyclage
sur
site,
-
Organisation
du
marché
aux
biffins
de
la
Croix
de
Chavaux
à
Montreuil.
Toutefois,
au
regard,
des
nuisances
générées
par
le
trafic
lié
à
l'activité,
la
Ville
se
rapproche
de
l'association
afin
d'étudier
l'ensemble
des
pistes
permettant
de
faciliter
la
concomitance
de
cette
activité
avec
la
vie
du
quartier.
2
- QUESTION
ORALE
DE
AGIR
POUR
NOISY
- Conditions
de
départ
du
séjour
à
Céüze
du
10
février
2024
Rapporteur:
M.
Jean-Paul
LEFEBVRE :
«
Monsieur
le
maire,
Le
10
février
2024,
un
groupe
de
48
enfants
devant
partir
en
séjour
de
ski
à
Céüze
s'est
retrouvé
à
la
gare
de
Lyon
avec
des
billets
de
train
invalidés
et
a
du
être
ramené
à
Noisy
pour
finalement
repartir
en
car
le
lendemain
matin.
Les
enfants
comme
leurs
parents
ont
été
fortement
perturbés
par
cette
expérience
inédite.
Pouvez-vous
apporter
au
conseil
les
explications
qui
s'imposent
face
à
cette
faute
grave
de
vos
services
? Qui
en
sont
les
responsables
?
Quelles
sont
les
conclusions
de
l'enquête
administrative
que
vous
avez
nécessairement
ordonnée
?
Quel
est
le
coût
du
transport
en
autocar
organisé
en
catastrophe
?
Je
vous
remercie
de
vos
réponses
»
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