Arrêté - arrete 2024 114

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Arrêté - arrete 2024 114 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Coubron. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 114)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, N° 2024-114 VILLE de COUBRON

Seine-Saint-Denis

ARRETE DE PROLONGATION DE L'ARRETE TEMPORAIRE N° 2024-028

PORTANT REGLEMENTATION SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AVENUE GEORGES DUBOIS (J-B Clément à Cottage) ET RUE DU COTTAGE (de Henri Christin à Beauséjour)

TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT -— CREATION ET RENOVATION DE RESEAUX EP/EU

Le Maire de Coubron,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2122-28, et L.2213-1 à L.2213-5,

VU le Code de la Route et ses décrets subséquents,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU le décret n°91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, abrogé par décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011, modifié par Décret 2003-425 2003-05-07 art. 72 Il JORF du 11 mai 2003, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8è"e partie-signalisation temporaire) approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifié par arrêté du 8 avril 2002, VU l'arrêté permanent n° 0090 du 7 janvier 1960 limitant pour certaines voies des Couronnes le poids des chargements,

VU l'arrêté municipal n°7570 du 25/07/2001 règlementant le stationnement des véhicules sur la voie publique, VU l'arrêté municipal n°2023-007 du 09 janvier 2023 interdisant le stationnement en pleine voie sur l'ensemble du territoire communal,

VU l'arrêté temporaire n°2024-028 en date du 08 mars 2024 portant règlementation sur la circulation et le stationnement dans le cadre des travaux d'assainissement sur les voies Dubois et Cottage du 18/03/2024 au 12/11/2024 inclus,

CONSIDERANT l'autorisation de voirie n°AV2024-067 du 18/10/2024 portant prolongation de la permission de voirie n°AV2024-035 du 31/05/2024,

CONSIDERANT la demande de prolongation d'arrêté de police de circulation par la société VALENTIN domiciliée 6 chemin de Villeneuve Saint Georges à ALFORTVILLE (94140) en date du 16/10/2024,

CONSIDERANT les aléas techniques au chantier nécessitant une prolongation du délai aux travaux pour finaliser les réfections de voirie, il y a donc lieu de prolonger l'arrêté n° 2024-028 et de maintenir la règlementation sur les voies susvisées,

ARRETE

ARTICLE 1: Les dispositions de l'arrêté n°2024-028 sont prorogées jusqu'au vendredi 20 décembre 2024 inclus.

ARTICLE 2: La règlementation sur la signalisation routière et temporaire conformes à l'instruction interministérielle et énoncée à l'article 1 de l'arrêté 2024-028, sont à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise VALENTIN TP chargée de l'exécution des travaux.

ARTICLE 3: Le présent arrêté ainsi que l'arrêté initial n°2024-028 devront être affichés conjointement dans la rue de façon lisible et visible et être conservés pendant toute la durée des travaux. Une information du délai étendu aux travaux sera adressée à tous les riverains par boitage.

ARTICLE 4: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON

Téléphone 01.43.88.51.45 — Télécopie 01.43.88.63.85

Page 1 sur 2ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

N° 2024-114

Madame la Cheffe de la Circonscription de Sécurité Publique de Livry-Gargan, Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers à Clichy-sous-Bois, Monsieur le Chef de la Police municipale,

La société VALENTIN, exécutant les travaux,

L'entreprise SEPUR, prestataire de l'EPT, pour la collecte des déchets, pour information, Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Coubron,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Un exemplaire du présent arrêté sera publié et relié au registre des arrêtés municipaux.

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire de Coubron dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Le présent acte peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de notification, auprès du Tribunal Administratif de Montreuil-sous-Bois - 7 rue Catherine Puig — 93100 Montreuil-sous-Bois

Fait à Coubron le 18 octobre 2024.

Le Maire,

Conseiller Régional d'Ile-de-France

Conseiller Métropolitain

Vice-Président de l'

Ludovic TORO

HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON

Téléphone 01.43.88.51.45 — Télécopie 01.43.88.63.85

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