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Arrêté - arrete 2024 056
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 056)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
No2024.056
V}LLE de COUBRON
Seïne-Saint-Denïs
ARRETÉ TEMPORAIRE PORT ANT RÉGLEMENT ATION
SUR LA CIRCULATION
AVENUE MONGE
RÉALISATIONDE SONDAGES GÉOTECHNIQUES
Le Maire de Coubron,
VU la loi no82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2a122-24, L.2122-28, L.2212-2,
L.22131à L.2213-6.1
VU le Code de la Route et les décrets subséquents,
VU le Code de la voirie Routière,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministé'rielle sur la signalisation routière temporaire approuvé par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992 (8')me partie) et modifié par arrêté du 8 avril 2002, (8ème partie),
VU les demandes d'arrêté de police de la circulation du 28/03/2024 et de permission de voirie du 27/05/2024
formulées par la société « BIR »,
VU l'autorisation de voirie communale noAV2024-032 en date du 28 mai 2024 au bénéfice de la société « BIR )),
CONSIDERANT que l'entreprise «( BIR >) domiciliée 2 bis rue de l'Escouvrier à SARCELLES (95200) mandatée
par le SEDIF, doit réaliser des sondages géotechniques sur chaussée, préalablement aux travaux de
renouvellement des canalisations de distribution d'eau potable envisagés avenue Monge à Coubron (93470).
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces travaux dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il
y a lieu de réglementer la circulation générale et le stationnement dans la rue susvisée.
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'entreprise BIR est autorisée à procéder à des sondages géotechniques (par tarière, pénétrométrie
et carottages) avenue Monge à Coubron (93470), du: Lundi 3 juin 2024 au
vendredi 14 juin 2024 inclus de 9 h OO à 17 h OO. (Ce délai ne tient pas compte des aléas
techniques, climatiques et autres. // pourra être éventuellement prolongé) les dispositions suivantes
seront applicables :
Une pré-signalisation de « Danger travaux )), sera mise en place pour annoncer en amont et en
aval le chantier (type AK5),
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h sur l'ensemble de la voie (signalisation de
prescription B14),
La circulation générale sur demi-chaussée sera régulée à l'aide d'un alternat manuel par
piquets de type K10, selon l'avancement des sondages,
L'emprise du chantier sur demi-chaussée sera matérialisée à l'aide de balisage de
rétrécissement de chaussée et par cônes en amont et en aval de la zone de sondage et selon
son avancement,
ii Le libre accès de la demi-chaussée sera maintenu en permanence pour le passage de tous les
véhicules, y compris de secours, de lutte contre l'incendie et du prestataire de la ville pour la
collecte des déchets,
HôTEL DE VILLE - 133 rue Jean Jaurès - 93470 COUBRON
Téléphone ü1.43.88.51.45
Site www.cûubron.fr - courriel cabinet.maire@cûubmn.fr
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ARTICLE 4 : La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaire à la matérialisation des
dispositions du présent arrêté et conformes à l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière, sont à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise BIR, chargée de l'exécution des
travaux.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté devra être affiché dans la rue de façon lisible 48 heures avant le démarrage des
travaux, et être conservé pendant toute leur durée.
ARTICLE 6 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
ARTICLE 7 : Un exemplaire du présent arrêté sera publié et relié au registre des arrêtés municipaux.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Cheffe de la Circonscription de Sécurité Publique de Livry-Gargan,
- Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers à Clichy-sous-Bois,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale,
- Le SEDIF,
- L'entreprise BIR,
- L'entreprise SEPUR, prestataire de I'EPT pour la collecte des déchets, pour information,
- Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Coubron,
Chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire de
Coubron dans le délai de deux mois à compter de sa notiffcation. L'absence de réponse dans un délai
de deux mois vaut décision implicite de rejet. Le présent acte peut également faire l'objet d'un recours
contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de notification, auprès
du Tribunal Administratif de Montreuil-sous-Bois - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil-sous-Bois. ))
Fait à Coubron le 28 mai 2024.
Le Maire,
aller Régional d'lle de France
p Métropolitain
de I'EPT Grand Paris Grand Est ))
vic TORO
HôTEL DE VILLE - 133 rue Jean Jaurès - 93470 COUBRON
Téléphone û1.43.88.5L45
Site www.coubron.fr-courriel cabinet.maire@cûubron.fr
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