Arrêté - arrete 2024 072

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Arrêté - arrete 2024 072 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Coubron. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 072)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, No 2024.072

VILLE de COUBRON

Seine-Saint-Dems

ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT REGLEMENT ATION

SuR LA CIRCULATION ET LE ST ATIONNEMENT

3, RUE ROGER SALENGRO

Travaux de ravalement de façade avec pose d'échafaudage

Le Maire de Coubron,

VU la loi no82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2 ; L.2122-24, L.2122-28, et

L.2213-1 à L.2213-6,

VU le Code de la Route et ses décrets subséquents,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire approuvé par l'arrêté interministériel du 6

novembre 1992 (8' partie) et modifié par arrêté du 8 avril 2002, (8ème partie),

VU l'arrêté municipal no7570 du 25/07/2001 réglementant le stationnement des véhicules sur la voie publique,

VU l'arrêté municipal permanent no2023-007 du 9/0a1/2023, interdisant le stationnement en pleine voie sur

l'ensemble du territoire communal,

CONSIDERANT l'arrêté de non-opposition à la déclaration préalable no093û1 522C0064 en date du 24 novembre

2022 pour les travaux de ravalement de façade sur la propriété située au 3 rue Roger Salengro à Coubron

(93470) au bénéfice de Monsieur BOYER,

CONSIDERANT la demande d'arrêté de police de circulation du 20 juin 2024 et de permission de voirie

d'occupation du domaine public du 31 mai 2û24, présentée par Monsieur BOYER,

CONSIDERANT l'autorisation de voirie communale noAV2024-045 en date du 18 juin 2024 au bénéfice du

propriétaire, Monsieur BOYER,

CONSIDERANT que le propriétaire souhaite entreprendre des travaux de ravalement de façade avec pose d'un

échafaudage sur trottoir au droit du no3 rue Roger Salengro à Coubron (93470),

CONSIDERANT qu'il convient d'accorder le stationnement de manière ponctuelle, d'un véhicule de chantier au

droit de ladite adresse,

CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces travaux dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il

y a donc lieu d'autoriser l'occupation du domaine public et de règlementer la circulation et le stationnement de la

rue susvisée,

ARRÊTE

A : Le propriétaire, Monsieur BOYER est autorisé, à installer un échafaudage sur trottoir au droit du

no3, rue Roger Salengro à Coubron (93470), pour la réalisation de travaux de ravalement de façade à compter

du : Mercredi 31 juillet 2024 au samedi 3 août 2024 inclus de 8 h 30 à 17 h OO.(Ce délai ne tient pas compte

des aléas techniques, climatiques et autres. Il pourra être éventuellement prolongé)

A : Une pré-signalisation de panneaux « Danger Travaux », sera mise en place à 30 m pour annoncer

en amont et en aval le chantier au droit du 3 rue Roger Salengro à Coubron (93470) (type AK5),

ARTICLE 3 : Le stationnement et l'arrêt seront interdits et considérés comme gênants au droit du 3 rue Roger

Salengro à Coubron (93470), excepté pour les véhicules affectés au chantier. L'emprise du stationnement

concédée au propriétaire, Monsieur BOYER sera matérialisée par une balise d'interdiction de stationner et

panonceau de mise en fourrière. Les véhicules en stationnement irrégulier dans l'emplacement concerné, seront

enlevés d'office et mis en fourrière. Les frais afférents à l'enlèvement des véhicules ainsi que les frais de garde

HôTEL DE VILLE-133 rue Jean Jaurès - 9347ü COllBRON

Téléphone OL43.88.51.45

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des véhicules seront à la charge des propriétaires (article R.417-10 du Code de la Route - Arrêté, municipal

no7570 du 25/07/2001 ).

ARTICLE 5 : L'emprise des travaux sur trottoir sera matérialisée par un bardage plein en pafie basse sur la

périphérie de l'échafaudage sur une hauteur de 2 m et par un filet de protection sur la partie haute. Un balisage

de jour et un éclairage de nuit devront signaler la présence de l'échafaudage jusqu'à son enlèvement complet.

Une bâche de protection devra être placée au sol afin de préserver le domaine public.

ARTICLE 6 : Le libre accès de la chaussée sera maintenu en permanence pour le passage de tous les véhicules,

y compris de secours, de services d'urgence, de lutte contre l'incendie, des lignes de transport urbain et du

prestataire pour la collecte des déchets.

ARTICLE 7 : La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaire à la matérialisation

des dispositions du présent arrêté, et conformes à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sont

à la charge et sous la responsabilité du propriétaire, Monsieur BOYER concerné,s par les travaux.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté devra être affiché obligatoirement dans la rue concernée de façon lisible 48 h OO

avant le démarrage des travaux et être conservé pendant toute leur durée.

ARTICLE 10 : Un exemplaire du présent arrêté sera publié et relié au registre des arrêtés municipaux.

ARTICLE 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :

Madame la Cheffe de la Circonscription de Sécurité Publique de Livry-Gargan,

Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Clichy-sous-Bois,

Monsieur le Chef de la Police Municipale,

Monsieur BOYER,

La Société SEPUR, prestataire de I'EPT pour la collecte des déchets pour information,

Monsieur le Directeur des transports TRANSDEV TRA, pour information,

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Coubron,

Chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 12 I « Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire

de Coubron dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de

deux mois vaut décision implicite de rejet. Le présent acte peut également faire l'objet d'un recours contentieux,

dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de notification, auprès du Tribunal

Administratif de Montreuil-sous-Bois - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil-sous-Bois. ))

Fait à Coubron, le 18 juin 2024.

Ludovic TORO

Maire de Coubron

Conseiller Régional d'lle de France

Conseiller Métropolitain

Vice-Président de I'EPT Grand Paris Grand Est

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