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Procès Verbal - 60b721e45fc511c2c46c7cbf08de4b0c
Arrêté - ca725aec3f759787a665712d8f166396
Déliberation - f38db9629acd559b8c27036833725299
Déliberation - e192c93438e3b9e09301b16b370b259e
Procès Verbal - 8d1b28dbe6c79944db24ca3370c513ff
Procès Verbal - 52122b9662c528b28e206bff00c40556
Procès Verbal - d7b8f9ff266fe5f1eb2bf26cff501ddf
Procès Verbal - 80584d3fd54dfb562f2ba08a60f716d3
Procès Verbal - 9c002752e49aa2b4a38bfc6075e4b53a
Document publié le Vendredi 10 janvier 2025 par la commune de Valencisse.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9c002752e49aa2b4a38bfc6075e4b53a)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Département
de
Loir-et-Cher
Arrondissement
de
Blois
—-
N
a
À
Canton
d'Onzain
a
Commune
nouvelle
de
A
e
y
Se
CHAMBON-MOLINEUF-ORCHAISE
À
nt
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
VENDREDI
17
JANVIER
2025
à
20
HEURES
30
A
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
de
Valencisse
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le dix-sept
du
mois
de
janvier
à vingt
heures
trente
minutes,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la commune
nouvelle
de
Valencisse.
Nombre
de
conseillers
Date
de
la
convocation
: 10 janvier 2025
En
exercice
:
22
Présents :
13
Pouvoirs :
6
Votants :
19
Présents
:
MM.
MM.
BARON
Christian,
CHAMP
Jean-François,
CHAMPION
Thierry,
CHARZAT
Gérard,
CHASSIER
Joël,
GUELLIER
Jean-Yves,
JOBARD
Patrice,
SLOVAK
Jean-Louis,
Mmes
FOUCHAULT
Nathalie,
PAVY
Christine,
ROLAND
Sandrine,
TURPIN
Dominique,
VALLEE
Angélique.
Absents
ayant
remis
pouvoir
: Mme
ANSERMINO
Dorothée
donne
pouvoir
à
M.
CHAMP.
M.
BENCHÉTRIT
Gérard
donne
pouvoir
à
M.
BARON.
M.
DRONIOU
Joël
donne
pouvoir
à
M.
CHARZAT.
M.
FROMET
Jean-Claude
donne
pouvoir
à M.
GUELLIER.
Mme
LLORET
Sophie
donne
pouvoir
à Mme
PAVY.
Mme
SAINTORANT
Stéphanie
donne
pouvoir
à
Mme
ROLAND.
Absents
ou
excusés
sans
pouvoir
: M.
THIOLLET
François,
Mmes
CHAMPION
Nathalie,
MELINE
Christèle.
Secrétaire
de
séance
: Mme
VALLEE
Angélique.
Le
Maire
certifie
que
la
liste
des
délibérations
de
la présente
séance
a été,
conformément
à l’article
L.
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
affiché
par
extrait
à la
porte
de
la
Mairie
le 21
janvier
2025
et
publiée
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Il
certifie,
en
outre,
que
les
formalités
prescrites
par
les
articles
L. 2121-7
à L. 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ont
été
observées
pour
la
convocation
et
la
réunion
du
conseil.
ORDRE
DU
JOUR
>
Approbation
du
procès-verbal
du
dernier
conseil
municipal,
>
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
dans
le cadre
des
délégations
du
conseil
municipal,
>
Présentation
d’un
projet
de
manifestation
par
les
bénévoles
de
la bibliothèque
municipale,
>
Election
du
maire
délégué
d’Orchaise,
>
Modification
du
nombre
d’adijoints,
> >
Modification
des
indemnités
des
élus,
Modifications
des
compositions
des
commissions
municipales
et
comités
consultatifs
municipaux,
>
Modification
de
la désignation
des
responsables
des
comités
consultatifs
municipaux,
>
Contrat
de
maintenance,
d'entretien
et
de
dépannage
de
l'éclairage
public
pour
2025,
>
SIDELC
:
accord
pour
le
lancement
de
la
phase
d'exécution
de
l'opération
d’effacement
de
distribution
d'énergie
électrique
BT
et
d'éclairage
public
et
de
télécommunication
rue
des
Loges
—
Chambon-sur-Cisse,
>
Choix
du
maître
d'œuvre
pour
les
travaux
d’agrandissement
du
dortoir
de
l’école
maternelle,
>
Engagements
de
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
principal,
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
17/01/2025
1/19
Publié le : 03/03/2025 15:26 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/24703 >
Convention
de
partenariat
avec
le
DAME
du
Val
de
Loire
pour
l'entretien
des
œuvres
d'art
exposées
sur
le
site
des
Rinceaux,
>
Autorisation
de
dépôt
de
permis
de
construire
ou
déclaration
préalable
de
travaux
pour
la
modification
de
façade
de
l’ancienne
mairie
de
Molineuf,
>
Institution
de
la journée
de
solidarité
pour
le personnel
communal,
ÿ
Instauration
du
forfait
«
mobilités
durables
» pour
le personnel
communal,
ÿ
Reconduction
de
l’adhésion
à la nouvelle
convention
avec
le Centre
Départemental
de
Gestion
du
Loir-et-Cher
concernant
la
Mission
Préalable
Obligatoire,
>
Désignation
d’un
référent
déontologue,
>
Désignation
d’un
correspondant
défense,
>
Don
en
solidarité
avec
la population
de
Mayotte,
>
Affaires
diverses.
Présentation
d’un
projet
de
manifestation
par
les
bénévoles
de
la bibliothèque
municipale
Mme
Edith
COULMEAU,
bénévole
à
la
bibliothèque
municipale,
remercie
le
conseil
municipal
pour
la
somme
allouée
chaque
année
à
la
bibliothèque
et
pour
son
soutien.
Elle
informe
que
10
bénévoles
s'occupent
de
la bibliothèque
où
sont
abonnées
environ
55
familles.
Une
convention
a
été
signée
le
31
mai
2024
entre
la
mairie
et
la
Médiathèque
départementale
(anciennement
la
Direction
de
la lecture
publique)
qui
supervise
toutes
les
bibliothèques
du
département.
Cette
convention
permet
l’échange
d’environ
800
ouvrages,
DVD
ou
CD
par
an
et
la
mise
à disposition
de
matériels
divers
pour
les animations
avec
une
insistance
sur
le numérique.
Des
formations
sont
également
dispensées
gratuitement
par
la
Médiathèque
départementale
pour
les
bénévoles.
Elle
informe
que
l'Etat,
pour
promouvoir
les
bibliothèques,
prévoit
à
partir
de
2025,
de
faciliter
l'embauche
d'agents
de
bibliothèque
salariés
sur
plusieurs
communes
par
des
aides
financières.
Les
bibliothèques
sont
en
train
de
changer
dans
le fait qu’elles
ne
sont
plus
seulement
des
lieux
de
lecture
mais
également
des
lieux
où
les
activités
doivent
être
diversifiées,
d’où
la
création
de
la grainothèque
en
2024.
La
bibliothèque
a vocation
à être
un
espace
de
rencontre
et de
partage
entre
toutes
les générations
par
le
biais
d'animations
comme
des
jeux
de
société,
café-tricot……
Mme
COULMEAU
rappelle
que
le
fonctionnement
de
la
bibliothèque
a
été
relaté
dans
la
presse
dernièrement
et
dans
le
bulletin
municipal
et
que
l’abonnement
est
gratuit
depuis
le
1%
octobre
2023.
Mme
GUENEAU
Marie-Claude,
bénévole
de
la
bibliothèque
municipale,
prend
la
parole
pour
informer
le
conseil
du
projet
de
fête
autour
de
la grainothèque
en
mars
qui
pourrait
être
pérennisée
chaque
année
à
cette
période.
Cette
fête
se
déroulerait
dans
la bibliothèque,
sous
le préau
et dans
la salle
des
associations.
De
10
h
à
12
h
30
aurait
lieu
le
troc
plantes
avec
la
confection
d’une
soupe
géante
avec
les
légumes
apportés
par
chacun.
En
parallèle
: une
exposition
de
livres
sur
le jardin,
de
10
h
à
11
h
une
randonnée
famille-enfants
d’une
heure
avec
un
genre
de
chasse
au
trésor
pour
les
enfants
qui
se
verront
offrir
un
livre
et un
chocolat
chaud
à l'issue
de
la randonnée
puis
des
lectures
dans
la bibliothèque
pour
les enfants.
À
partir
de
12
h,
dans
la
salle
des
associations,
un
orchestre
traditionnel
de
musique
irlandaise
pour
accompagner
la
dégustation
de
la
soupe
et
d’un
repas
léger.
Cette
animation
sera
l’occasion
de
partager
un
«
bouillon
de
culture
».
Mme
GUENEAU
fait
appel
aux
bonnes
volontés
pour
participer
à
cette
animation
communale
par
le
biais
de
la
bibliothèque.
OADADADADAD
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
17/01/2025
2/19
Publié le : 03/03/2025 15:26 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/24703 Le
Maire
fait
l'appel
des
conseillers
présents,
informe
des
pouvoirs
donnés
par
les
absents
et
constate
que
le
quorum
est
atteint
pour
toutes
les délibérations
à prendre.
La
séance
est
ouverte.
Le
conseil
municipal
désigne
Mme
VALLEE
Angélique
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le conseil
approuve
par
18 voix
POUR
et 1 abstention
(Mme
VALLEE
car absente)
le procès-verbal
de
la séance
de
conseil
municipal
du
06
décembre
2024.
ETAT
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
© EN
VERTU
D'UNE
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
ses
délégations
accordées
par
délibération
n°
2020-044
en
date
du
05/06/2020.
Le
conseil
prend
note
des
décisions
suivantes :
DROIT
DE
PREMPTION
URBAIN
:
Décision
Parcelle
Superficie
Propriétaire
Prix
de
vente
Décision
de
totale
préemption
DELIVRANCE
DES
CONCESSIONS
AU
CIMETIERE
:
Décision
Cimetière
Concession
Concessionnaire
Durée
Prix
2024/051/PG
CHAMBON
Renouvellement
|ALLARD
Pierre
30
ans
120
€
Du
12/12/2024
Pleine
terre
AC286 Familiale
2025/001/PG
ORCHAISE
Nouvelle
OUZILLEAU
Micheline
30
ans
775
€
Du
07/01/2025
Cavurne
A18
Familiale
MARCHES
PUBLICS
(investissements)
:
Date
de
Objet
Entreprise
Montant
TTC
signature 06.12.2024
[Chaises
cantine
orchaise
MANUTAN
1 274,88
€
24.12.2024
(Bureaux
accueil
molineuf
MANUTAN
953,83
€
RÉGIES
: néant.
Frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
: néant.
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
: néant.
AUTRES
:
Décision
Objet
2024/052/DB Du
17/12/2024
Budget
annexe
Affaires
scolaires :
Fongibilité
de
crédits
: analyses
de
cantine
virement
de
l’article
60623
vers
l’article
65888
pour
300
€
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
17/01/2025
3/19
Publié le : 03/03/2025 15:26 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/24703 DÉLIBÉRATION
2025-001
: Election
du
maire
délégué
de
la commune
historique
d’Orchaise
13
présents
—
9
absents
—
6 pouvoirs
—
19
votants
Préambule
: Le
Maire
informe
qu'à
la suite
de
la démission
de
Mme
Noëlline
BOITELLE
au
1°’ janvier
il est
nécessaire
d’élire
un
ou
une
remplaçante
pour
la fonction
de
maire
délégué
d’Orchaise.
Il fait
appel
à
des
candidats
et
M.
CHAMPION
Thierry
se
porte
candidat.
Délibération : Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2113-12-2,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
41.2016.07.27.005
du
27
juillet
2016
portant
création
de
la commune
nouvelle
de
Valencisse
et
notamment
son
article
7,
Le
Maire
rappelle
qu'en
application
de
l’article
L2113-12-2
du
CGCT
le
Maire
délégué
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Il informe
qu'il
est
possible
de
cumuler
la fonction
de
maire
de
la commune
nouvelle
et
de
maire
délégué.
Le
conseil
désigne
M.
CHAMP
Jean-François
et
Mme
VALLEE
Angélique
en
qualité
d'assesseurs.
Après
un
appel
de
candidatures,
il est
procédé
au
vote.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
1°"
TOUR
DE
SCRUTIN
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
0
vote Nombre
de
votants
19
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
1
Nombre
de
suffrages
blancs
3
Nombre
de
suffrages
exprimés
15
Majorité
absolue
8
A
OBTENU
:
Nom
et
prénom
des
candidats
Nombre
de
suffrages
obtenus
En
En
toutes
lettres
chiffres
M.
CHAMPION
Thierry
15
Quinze
Après
le
bon
déroulement
des
opérations
de
vote
et
compte-tenu
des
résultats
du
scrutin
qui
comptabilise
15
suffrages
exprimés
pour
M.
CHAMPION
Thierry,
le
conseil
municipal :
-
PROCLAME
M.
CHAMPION
Thierry,
Maire
délégué
de
la commune
historique
d'Orchaise.
DÉLIBÉRATION
2025-002
: Modification
du
nombre
d’adjoints
13
présents
—
9 absents
— 6 pouvoirs
— 19
votants
Rapporteur
: Le
Maire
Délibération
:
Le
Maire
informe
le
conseil
qu’à
la
suite
de
la
démission
de
Mme
Noëlline
BOITELLE,
maire-adjointe
au
1°
janvier
2025,
le conseil
municipal
décide
de
ne
pas
remplacer
son
poste
de
5%"
adjointe,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2122-2,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
2020-050
du
19 juin
2020,
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
17/01/2025
4/19
Publié le : 03/03/2025 15:26 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/24703 Considérant
que
le conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
Maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
Considérant
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
établi
à 23,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
FIXE
à 5
le
nombre
des
adjoints
au
Maire
de
Valencisse.
DÉLIBÉRATION
2025-003
: MODIFICATION
DES
INDEMNITÉS
DES
ÉLUS
13 présents — 9 absents
— 6 pouvoirs — 19 votants
Délibération
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2123-20
et
suivants,
Considérant
la
démission
au
1° janvier
2025
de
Mme
BOÏTELLE
Noëlline,
Maire
déléguée
d'Orchaise,
Considérant
la délibération
du
conseil
municipal
n°
2025-001
du
17
janvier
2025
pour
l'élection
du
nouveau
maire
délégué
d’Orchaise,
Considérant
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2025-002
du
17
janvier
2025
modifiant
le
nombre
d’adjoints, Considérant
la
population
totale
de
la
commune
nouvelle
authentifiée
par
l'INSEE
au
1%
janvier
2025
soit
2
425
habitants,
Considérant
la
population
totale
de
la commune
déléguée
d’Orchaise
de
943
habitants,
Considérant
la
population
totale
de
la commune
déléguée
de
Molineuf
de
751
habitants,
Considérant
la
population
totale
de
la commune
déléguée
de
Chambon-sur-Cisse
de
731
habitants,
Considérant
que
les
dispositions
susvisées
du
CGCT
fixent
des
taux
maximums
et
qu'il
y
a
donc
lieu
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
allouées
au
Maire,
aux
Maires
délégués,
aux
adjoints,
aux
conseillers
municipaux
délégués
et
aux
autres
conseillers
municipaux,
Considérant
que
le versement
des
indemnités
des
conseillers
municipaux
autres
que
Maire,
maires
délégués,
adjoints
et
conseillers
délégués,
sera
conditionné
à
une
présence
et
une
participation
effective
dans
la
gestion
de
la
commune,
Considérant
les
revalorisations
du
traitement
indiciaire
de
la
Fonction
publique
(augmentation
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
publique
et
revalorisation
de
la valeur
du
point
d'indice)
en
juillet
2022,
juillet
2023
et
janvier
2024.
Le
Maire
rappelle
que
légalement
le
Maire
de
la
commune
nouvelle
percevrait
au
maximum
2 121,03
£,
les
3
maires
délégués
de
Molineuf,
Orchaise
et
Chambon-sur-Cisse
1
656,54
€
chacun
et
les
5
adjoints
au
maire
813,88
€ chacun.
Le
montant
de
l'enveloppe
globale
maximum
des
indemnités
est
de
11
160,05
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
DECIDE
de
fixer
le
montant
des
indemnités
mensuelles
du
Maire,
des
Maires
délégués,
des
adjoints,
des
conseillers
municipaux
délégués
et
des
autres
conseillers
municipaux,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
aux
taux
suivants :
o
Pour
le
Maire
de
Valencisse
: 39
%
de
l'indice
brut
terminal
1027
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(soit
1 603,10
€)
— taux
inférieur
au
taux
maximum
de
51,60
%
pour
un
Maire
d'une
commune
de
1
000
à 3
499
habitants,
o
Pour
le Maire
délégué
de
la commune
déléguée
d'Orchaise
: 25,50
%
de
l'indice
brut
terminal
1027
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(soit
1
048,18
€)
—
taux
inférieur
au
taux
maximum
de
40,30
%
pour
un
Maire
d'une
commune
de
500
à 999
habitants,
o
Pourle
Maire
délégué
de
la commune
déléguée
de
Molineuf
: 25,50
%
de
l'indice
brut
terminal
1027
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(soit
1
048,18
€)
—
taux
inférieur
au
taux
maximum
de
40,30
%
pour
un
Maire
d'une
commune
de
500
à 999
habitants,
o
Pour
le
Maire
délégué
de
la
commune
déléguée
de
Chambon-sur-Cisse
: 25,50
%
de
l'indice
brut
terminal
1027
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(soit
1 048,18
€) — taux
inférieur
au
taux
maximum
de
40,30
%
pour
un
Maire
d'une
commune
de
500
à 999
habitants,
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
17/01/2025
S/19
Publié le : 03/03/2025 15:26 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/24703 o
Pour
chacun
des
5 adjoints
(exclu
les 3 adjoints
qui
sont
Maires
délégués)
et des
4 conseillers
municipaux
délégués
: 11
%
de
l'indice
brut
terminal
1027
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(soit
452,15
€) — taux
inférieur
au
taux
maximum
de
19,80
%
pour
un
adjoint
d'une
commune
de
1
000
à 3 499
habitants,
o
Pour
chacun
des
12
autres
conseillers
municipaux
: 1,25
%
de
l'indice
brut
terminal
1027
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(soit
51,38
€).
- DIT
que
la dépense
correspondante
sera
inscrite
au
budget
primitif
à l'article
65311,
- PRECISE
que
les
indemnités
de
fonctions
du
Maire,
des
maires
délégués,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués
seront
payées
mensuellement
et
versées
depuis
la
date
d'entrée
en
fonction
du
nouveau
maire
délégué
d’Orchaise
c'est-à-dire
le
17 janvier
2025,
- PRECISE
que
les
indemnités
des
autres
conseillers
municipaux
seront
payées
annuellement
sur
la
période
du
mois
de
décembre,
- DIT
que
les
bénéficiaires
sont
les
élus
désignés
dans
le
tableau
ci-après
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées.
- PRECISE
que
Mme
ANSERMINO
Dorothée
refuse
le versement
de
son
indemnité.
INDEMNITÉS
ALLOUÉES
AUX
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Indemnités
Bénéficiaire
Qualité
Taux
voté
par
le
conseil
Montant
brut
municipal
*
mensuel
CHARZAT
Gérard
Maire
39
%
1 603,10
€
PAVY
Christine
Maire
déléguée
de
Molineuf
25,50
%
1 048,18
€
CHAMPION
Thierry
Maire
délégué
d'Orchaise
25,50
%
1
048,18
€
BARON
Christian
Maire
délégué
de
Chambon-sur-Cisse
25,50
%
1 048,18
€
Mme
TÜRPIN
Dominique
3me
adjoint
11
%
452,15
€
Arrêté
de
délégation
de
fonctions
n°
2025-013-VD
FROMET
Jean-Claude
4ème
adjoint
11
%
452,15
€
Arrêté
de
délégation
de
fonctions
n°
2020-112
CHAMP
Jean-François
Conseiller
délégué
11%
452,15
€
Arrêté
de
délégation
de
fonctions
n°
2020-113
SLOVAK
Jean-Louis
Conseiller
délégué
11%
452,15
€
Arrêté
de
délégation
de
fonctions
n°
2020-114
JOBARD
Patrice
Conseiller
délégué
11
%
452,15
€
Arrêté
de
délégation
de
fonctions
n°
2020-115
CHASSIER
Joël
Conseiller
délégué
11%
452,15
€
Arrêté
de
délégation
de
fonctions
n°
2020-116
GUELLIER
Jean-Yves
Conseiller
municipal
1,25
%
51,38
€
BENCHETRIT
Gérard
Conseiller
municipal
1,25
%
51,38
€
DRONIOU
Joël
Conseiller
municipal
1,25
%
51,38
€
CHAMPION
Nathalie
Conseillère
municipale
1,25
%
51,38
€
ROLAND
Sandrine
Conseillère
municipale
1,25
%
51,38
€
ANSERMINO
Dorothée
%
Conseillère
municipale
1,25
%
51,38
€
SAINTORANT
Stéphanie
Conseillère
municipale
1,25
%
51,38
€
FOUCHAULT
Nathalie
Conseillère
municipale
1,25
%
51,38
€
THIOLLET
François
Conseiller
municipal
1,25
%
51,38
€
LLORET
Sophie
Conseillère
municipale
1,25
%
51,38
€
VALLEE
Angélique
Conseillère
municipale
1,25
%
51,38
€
MÉLINE
Christèle
Conseillère
municipale
1,25 %
51,38 €
TOTAL
8
077,10
€
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
17/01/2025
6/19
Publié le : 03/03/2025 15:26 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/24703 * En
pourcentage
de
l'indice
brut
1027
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
*
indemnité
non
versée
Débats : N.
FOUCHAULT
interroge
sur
les
absences
des
conseillers.
Le
Maire
répond
qu'il faut
que
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
soit mis
à jour pour
indiquer
les conditions
de
rémunération
des
conseillers
en fonction
de
leur pourcentage
d’absences
lors
des
séances.
J-Françcois
CHAMP
signale
qu'il
y
a
également
des
absences
de
conseillers
lors
des
permanences
des
bureaux
de
vote
aux
scrutins
électoraux.
Le
Maire
répond
que
la
tenue
des
bureaux
de
vote
en
tant
qu’assesseur
est
une
obligation
pour
les
conseillers
municipaux
et
que
le
refus
est
sanctionnable
sans
excuse
valable
expressément
nommée
dans
les
textes.
Il est proposé
de
rajouter
ces
2 points
dans
le règlement
intérieur
du
conseil
municipal
lors
d’un
prochain
conseil. DÉLIBÉRATION
2025-004
: Modification
de
la composition
des
commissions
municipales
et
comités
consultatifs
municipaux
'
blea
Pal
|
21
ansmis
avai
f
a
à
n\
13
présents
—
9
absents
—
6 pouvoirs
—
19
votants
Rapporteur
: Le
Maire
Préambule
:
F,
THIOLLET,
démissionnaire
de
ses
fonctions
dans
certaines
commissions
en
janvier
2024
pour
se
consacrer
à
son
mandat
de
parlementaire
européen
jusqu’en
juin
2024
ne
souhaite
pas
réintégrer
les
commissions
à cause
de
son
activité
professionnelle
prenante.
Délibération : Le
Maire
informe
le
conseil
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
la
composition
de
certaines
commissions
municipales
et comités
consultatifs
municipaux
du
fait de
la démission
de
Mme
BOITELLE
Noëlline
qui
a quitté
ses
fonctions
de
conseillère
municipale.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
O
DÉTERMINE
la
nouvelle
composition
des
commissions
municipales
suivantes
:
Commission
municipale
Finances
- budgets
MM.
CHARZAT
Gérard,
CHAMP
Jean-François,
FROMET
Jean-Claude,
GUELLIER
Jean-Yves,
CHAMPION
Thierry,
SLOVAK
Jean-Louis,
BARON
Christian,
BENCHETRIT
Gérard,
CHASSIER
Joël,
JOBARD
Patrice,
Mmes
TURPIN
Dominique,
PAVY
Christine,
ANSERMINO
Dorothée,
ROLAND
Sandrine,
SAINTORANT
Stéphanie,
VALLEE
Angélique.
Commission
municipale
Administration
générale
—
Ressources
humaines
MM.
CHARZAT
Gérard,
CHAMP
Jean-François,
FROMET
Jean-Claude,
SLOVAK
Jean-Louis,
BARON
Christian,
CHASSIER
Joël,
CHAMPION
Thierry,
Mmes
PAVY
Christine,
LLORET
Sophie,
TURPIN
Dominique.
Commission
municipale
Patrimoine
— Transactions
immobilières
MM.
CHARZAT
Gérard,
CHAMP
Jean-François,
SLOVAK
Jean-Louis,
DRONIOU
Joël,
JOBARD
Patrice,
Mme
TURPIN
Dominique.
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
17/01/2025
7/19
Publié le : 03/03/2025 15:26 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/24703 ©
DETERMINE
la
nouvelle
composition
des
comités
consultatifs
municipaux
suivants :
Membres
hhors s conseil
Néant
MM.
CHARZAT_
Gérard
EFFROMET
—
Jean-Claude,
1:
BARON
Christian,
CHASSIER
Joël,
JOBARD
Patrice,
Mmes
FOUCHAULT
Nathalie,
CHAMPION
Nathalie,
ROLAND
Sandrine,
PAVY
Christine,
LLORET
Sophie. De “Actior
0
n
sso
c
a ale
e.
Rs
PE
: FE
: £ î Fi
LEÉ
:Hi
hL: é,
LE Le.FF
eLE Le
FE me ê
:: ê. fr
:
MM.
CHARZAT
Gérard,
DRONIOU
Joël,
Mmes
FOUCHAULT
Nathalie,
CHAMPION
Nathalie,
ROLAND
Sandrine,
PAVY
Christine,
MELINE
Christèle,
TURPIN
Dominique.
Membres
hors
conseil:
Mmes
BARUEL
Anne-
Marie,
BIENVENU
Catherine,
MARCHANDEAU
Martine.
MM.
CHARZAT T Gérard,
BARON
N Christian,
CHASSIER
Joël,
Mmes
ROLAND
Sandrine,
PAVY
Christine,
MELINE
Christèle,
SAINTORANT
Stéphanie,
TURPIN
Dominique
Membres
hors
conseil:
M.
GAUTHIER
Alain,
Mme
DAURON
Evelyne.
_ Comité
consultatif
Vie associative -
= sports - - culture —
“loisirs “évènementiel
GROUPE
DE TRAVAIL
:
fêtes
et
cérémonies
—
vie
associative MM.
CHARZAT
Gérard,
CHAMPION
Thierry,
DRONIOU
Joël,
BARON
Christian,
CHASSIER
Joël,
BENCHETRIT
Gérard,
Mmes
ANSERMINO
Dorothée,
MELINE
Christèle,
CHAMPION
Nathalie,
SAINTORANT
Stéphanie.
Membres
hors
conseil
: Mme
MARCHANDEAU
Martine.
O
ANNULE
et
REMPLACE
les
délibérations
antérieures.
DÉLIBÉRATION
2025-005:
Modification
des
responsables
de
comités
consultatifs
municipaux
13
présents —
9 absents—
6 pouvoirs
—
19
votants
Rapporteur : Le Maire Délibération
:
Le
Maire
informe
le
conseil
que
la
composition
des
comités
consultatifs
municipaux
a
été
établie
par
délibération
n
° 2020-0486
du
05
juin
2020
et
modifiée
par
délibération
n°
2024-007
du
19
janvier
2024,
Considérant
la démission
de
Mme
BOITELLE
Noëlline
du
conseil
municipal
depuis
le
1° janvier
2025,
Considérant
que
Mme
BOÏTELLE
Noëlline
était
responsable
du
comité
consultatif
municipal
« action
sociale
»,
Le
Maire
informe
qu’il
convient
de
modifier
le
tableau
des
responsables
des
comités
consultatifs
municipaux, Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
17/01/2025
8/19
Publié le : 03/03/2025 15:26 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/24703 -
DÉSIGNE
Mme
TURPIN
Dominique
en
qualité
de
responsable
du
comité
consultatif
« action
sociale
» en
remplacement
de
Mme
BOÏÎTELLE,
-
MODIFIE
les
responsables
suivants
des
comités
consultatifs
municipaux
:
Comité
consultatif
Vie
scolaire
— petite
enfance
— cantines
— ALSH
Urbanisme
— aménagement
PLUIi
Environnement
— fleurissement
— développement
durable Action
sociale
Voirie
— sécurité
routière
— éclairage
public
Bâtiments
publics
— cimetières
—
hygiène
et sécurité
—
accessibilité Vie
économique
—
commerce
—
artisanat
—
tourisme
Communication
— informatique
Vie
associative
— sports
— culture
—
loisirs —
évènementiel
Responsable
FROMET
Jean-Claude
TURPIN
Dominique
JOBARD
Patrice
TURPIN
Dominique
BARON
Christian
SLOVAK
Jean-Louis
PAVY
Christine
CHAMPION
Thierry
CHASSIER
Joël
e
ANNULE
et
REMPLACE
la
délibération
n°
2024-007
du
19
janvier
2024
désignant
les
responsables
des
comités
consultatifs
municipaux.
DÉLIBÉRATION
2025-006
: Contrat
de
maintenance,
d'entretien
et
de
dépannage
du
réseau
d'éclairage
public
pour
2025
13
présents
—
9 absents
— 6 pouvoirs
— 19
votants
Rapporteur:
C.
BARON
Débats : P,
JOBARD
signale
qu'il
n’est
pas
indiqué
les
lampes
LED
qui
composent
désormais
le
parc
d'éclairage
public
rénové
récemment.
Il faudrait
enlever
du
devis
les
lampes
qui
n'existent
plus.
C.
BARON
explique
qu’il reste
encore
des
lampes
Retrofit sur les portions
de
rues
où
a été
effectué
de
l'effacement
de
réseaux
car
l’option
LED
n'avait
pas
été
prise
à
l’époque.
Etant
donné
l’état
neuf
du
parc,
il est
décidé
de
laisser
le devis
en
l'état.
Délibération : Le
Maire-adjoint
propose
de
reconduire
avec
la société
INEO
RESEAUX
CENTRE
à St-Gervais-la-Forêt
(41)
son
contrat
de
maintenance,
d'entretien
et
de
dépannage
du
réseau
d'éclairage
public
pour
une
durée
d’un
an
avec
les
montants
unitaires
de
dépannage
par
ouvrage
(organe
de
commande,
cellule,
horloge,
lampes
et
accessoires
d'éclairage
et dispositif
de
protection).
Les
tarifs
sont
inchangés
par
rapport
à 2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-
DECIDE
de
retenir
l’entreprise
ENGIE
INEO
RESEAUX
CENTRE
à
St-Gervais-la-Forêt
(41)
pour
la
maintenance,
l'entretien
et
le
dépannage
du
réseau
d'éclairage
public
pour
l’année
2025
et
pour
les
montants
unitaires
de
dépannage
suivants :
Désignation
des
ouvrages
P.U.
HT
2025
P.U.
TTC
2025
Lampe
SHP
70
W
30,00
36,00
Lampe
SHP
100
W
30,00
36,00
Lampe
SHP
150
W
31,00
37,20
Lampe
Mercure
MAF
125
W
30,00
36,00
FLUO
36
W
29,00
34,80
Starter
S1
7,00
8,40
Transfo
SHP/IM/BF
24,00
28,80
Amorceur
21,00
25,20
Contacteur
—
Porte
fusible
55,00
66,00
Fusible
14,00
16,80
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
17/01/2025
9/19
Publié le : 03/03/2025 15:26 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/24703 -
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant
ayant
délégation,
à signer
le contrat
avec
l'entreprise.
DÉLIBÉRATION
2025-007
: SIDELC
: accord
pour
le lancement
de
la phase
d'exécution
de
l'opération
d’effacement
de
distribution
d'énergie
électrique
BT
et
d'éclairage
public
et
de
télécommunication
: rue
des
Loges
—
Chambon-sur-Cisse
13
présents
—
9
absents
— 6
pouvoirs
—
19
votants
Rapporteur
: Christian
BARON
Préambule
:
C.
BARON
informe
que
cette
opération
est prévue
dans
le cadre
des
investissements
2025.
Délibération : Dans
le
cadre
de
l'élaboration
de
l'opération
de
: rue
des
Loges
—
CHAMBON-SUR-CISSE
—
Effacement
des
réseaux
rue
des
Loges
sur
la
commune
de
VALENCISSE,
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
de
la
lettre
en
date
du
19
septembre
2023
de
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Intercommunal
de
Distribution
d'Énergie
de
Loir-&-Cher,
par
laquelle
celui-ci
donne
une
suite
favorable
à
la
proposition
communale
de
réaliser
ces
travaux.
Sous
réserve
de
l'obtention
de
l'ensemble
des
autorisations
nécessaires
à sa
réalisation.
Les
montants
des
études
et
travaux
issus
des
études
d’avant-projet
réalisées
par
le SIDELC
sont
rappelés
ci-
dessous :
COUT
DES
TRAVAUX
Mod
PARTICIPATIONS
HT
TVA
TTC
=
SIDELC
COMMUNE
ELECTRICITE Etude
AP
1
200,00
€
240,00
€
1 440,00
€
HT
960,00
€
240,00
€
Génie
civil
BT
25
000,00
€
5
000,00
€
30
000,00
€
HT
20
000,00
€
5
000,00
€
Divers
imprévus
1 310,00
€
262,00
€
1 572,00
€
HT
1 048,00
€
262,00
€
TOTAL
27
510,00
€
5
502,00
€
33
012,00
€
HT
22
008,00
€
5
502,00
€
ECLAIRAGE
PUBLIC
Etude
AP
600,00
€
120,00
€
720,00
€ |
TTC
0,00
€
720,00
€
Génie
civil
EP
7 000,00
€
1 400,00
€
8 400,00
€ |
TIC
0,00
€
8 400,00
€
Luminaires
(4x1500)
6 000,00
€
1 200,00
€
7 200,00
€ |
TTC
0,00
€ |
7 200,00
€
Divers
imprévus
680,00
€
136,00
€
816,00
€ |
TTC
0,00
€
816,00
€
TOTAL
14
280,00
€
2 856,00
€
17
136,00
€ |
TTC
0,00
€
17
136,00
€
GC
ORANGE
Etude
AP
200,00
€
40,00
€
240,00
€
TTC
0,00
€
240,00
€
Génie
civil
FT
8
500,00
€
1
700,00
€
10
200,00
€
TE
0,00
€
10
200,00
€
Divers
imprévus
435,00
€
87,00
€
522,00
€ |
TIC
0,00
€
522,00
€
TOTAL
9
135,00
€
1 827,00
€
10
962,00
€ |
TTC
0,00
€
10
962,00
€
TOTAL
GENERAL
50
925,00
€
10
185,00
€
61
110,00
€
22
008,00
€
33
600,00
€
définitif). ls
seront
également
susceptibles
d'évoluer
en
fonction :
- de
la validation
de
la demande
par
le ou
les
services
instructeurs
concernés
- de
la validation
de
la solution
technique
du
gestionnaire
de
réseau
ENEDIS
- du
résultat
du
diagnostic
de
recherche
de
pollution
amiante/HAP
des
enrobés
- des
éventuelles
prescriptions
de
l'architecte
des
bâtiments
de
France
- des
éventuels
imprévus
et
aléas
de
chantier.
Ces
chiffres,
qui
ne
sont
que
des
valorisations,
seront
actualisés
avant
le
début
des
travaux
(tableau
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
17/01/2025
10/19
Publié le : 03/03/2025 15:26 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/24703 Toute
modification
du
montant
et
des
quantités
devra
faire
l’objet
d’un
nouvel
accord
du
Conseil
Municipal.
Dans
le
cas
où
la
commune
souhaite
que
le
SIDELC
réalise
les
études
d'exécution
des
réseaux
d'éclairage
public
et
de
télécommunication,
elle
doit,
pour
cela,
lui
transférer
temporairement
sa
maîtrise
d'ouvrage
pour
les
réseaux
concernés.
Concernant
les
travaux
d'éclairage
public,
la
commune
pourra
solliciter
les
participations
financières
du
SIDELC
dans
les
conditions
décrites
dans
sa
délibération
n°
2016-29
du
15/09/2016
en
pièce
jointe.
Le
montant
de
ces
participations
sera
transmis
avant
le début
des
travaux
(tableau
définitif).
Vu
le tableau
estimatif
des
montants
de
l'opération
ci-dessus,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
DEMANDE
l'obtention
des
participations
financières
«
Eclairage
public
» du
SIDELC,
- _
DÉCIDE
de
transférer
temporairement
au
SIDELC
sa
maîtrise
d'ouvrage
pour
les
réseaux
d'éclairage
public
et
de
télécommunication
afin
qu'il
réalise
l’ensemble
des
études
d'exécution
de
l'opération,
-
DONNE
SON
ACCORD
à
la
réalisation
des
études
d'exécution
pour
l'opération
d’effacement
de
distribution
d'énergie
électrique
BT
et
d’éclairage
public
et
de
télécommunication
rue
des
Loges
sur
la
commune
déléguée
de
Chambon-sur-Cisse
avec
une
participation
communale
prévisionnelle
de
33
600,00
E£,
-
ACCEPTE
que
les
travaux
correspondants
aux
études
d'exécution
de
cette
opération
ne
puissent
pas
être
repoussés
au-delà
d’un
délai
de
deux
années.
Passé
ce
délai,
ce
dossier
sera
retiré
de
la
liste
des
affaires
et
une
nouvelle
demande
sera
nécessaire
pour
relancer
cette
opération,
-
PREND
ACTE
qu’en
cas
de
non-réalisation
des
travaux
dans
un
délai
de
deux
ans
suivant
la
réalisation
des
études
de
la
phase
d'exécution,
le
coût
des
études
restera
entièrement
à
la
charge
de
la
commune
et
sera
dû
au
SIDELC,
-
DECIDE
de
voter
les crédits
nécessaires
à la réalisation
de
cette
opération
au titre de
l'exercice
2025,
-
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant
ayant
délégation,
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
et
relatives
à
la
réalisation
de
cette
opération.
DÉLIBÉRATION
2025-008
: Choix
du
maître
d'œuvre
pour
les travaux
d’agrandissement
du
dortoir
de
l’école
maternelle
de
Molineuf
Délibération : Le
conseiller
délégué
informe
le conseil
qu’une
consultation
a eu
lieu
pour
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
dans
le
cadre
des
travaux
d’agrandissement
du
dortoir
de
l’école
maternelle
de
Molineuf
qui
est
désormais
trop
étroit
pour
le
nombres
d'élèves
accueillis
à
l’école.
Le
dortoir
actuel
sera
prolongé
dans
le
rez-de-
chaussée
de
l’ancienne
mairie
attenante
à
l’école.
Les
travaux
consisteront
à
remplacer
les
huisseries,
démolir
les
cloisons,
remettre
à
neuf
l’électricité,
la
plomberie,
le
chauffage,
l'isolation
intérieure
des
murs
et
plafonds
et
la
réfection
des
sols.
Considérant
l’examen
du
projet
par
le
comité
consultatif
municipal
«
bâtiments
»
lors
de
sa
réunion
du
12
novembre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
. DECIDE
de
retenir
la
société
ThB
MAITRISE
D'OEUVRE
de
St-Gervais
la
forêt
(41)
pour
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
dans
le
cadre
des
travaux
d’agrandissement
du
dortoir
de
l’école
maternelle
de
Molineuf
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
17/01/2025
11/19
Publié le : 03/03/2025 15:26 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/24703 dans
le
rez-de-chaussée
de
l’ancienne
mairie
pour
un
montant
de
5 400,00
€
TTC
concernant
la
phase
de
conception
DCE
et
pour
un
montant
basé
sur 8 %
du
montant
des
travaux
HT
réellement
exécutés
concernant
la
phase
d'exécution,
- CHARGE
le
Maire,
ou
son
représentant
ayant
délégation,
de
signer
le
devis
avec
la
société
pour
cette
opération. -
DECIDE
de
voter
les
crédits
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
opération
au
titre
de
l'exercice
2025.
DÉLIBÉRATION
2025-009
: ENGAGEMENTS
DE
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
PRINCIPAL
2025
13
présents
—
9 absents
— 6 pouvoirs
— 19
votants
Rapporteur
: J-F.
CHAMP
Préambule
:
J-François
CHAMP
qu'après
les
travaux
décidés
juste
avant,
il est
nécessaire
de
prévoir
les
crédits
au
budget
primitif.
Délibération : Le
Maire
rappelle
les dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
stipule
en
autres
que
“En
outre, jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de son
adoption.
Le
comptable
est en
droit
de
payer
les mandats
et recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
”
Pour
2025,
lesdites
dépenses
ne
pourront
dépasser
le
quart
des
crédits
ouverts
(crédits
nouveaux)
en
dépenses
réelles
d'investissement
au
budget
2024
(hors
report,
remboursement
de
la
dette
et
restes
à
réaliser).
Par
conséquent,
le
montant
total
de
l'autorisation
peut
porter
au
maximum
sur
238
828,95
€
(1
099
628,78
—
61
517,00
—
82
796,00)
=
955
315,78
x
25
%
(voir
tableau
ci-dessous).
Dépenses
réelles
totales
investissement
inscrites
en
1 099
628,78
€
2024 Chapitre
16
82
796,00
€
Chapitre
20
16
685,00
€
Chapitre
21
482
147,78
€
Chapitre
23
518
000,00
€
Remboursement
de
la dette
(à
déduire)
82
796,00
€
Restes
à
réaliser
(à
déduire)
61
517,00
€
Nouveau
total
955
315,78
€
Quart
des
crédits
ouverts
238
828,95
€
Crédits
déjà
engagés
0,00
€
Reste
238
828,95
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant
ayant
délégation,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
primitif
2025
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
suivantes :
Chapitre
Article
Libellé
Montant
de
l'engagement
TTC
204
204182
Solde
travaux
effacement
réseaux
rue
des
2
751,00
€
Loges-Chambon
-— lot électricité
2324
Avance
travaux
effacement
réseaux
rue
2
751,00
€
des
Loges-Chambon
-— lot électricité
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
17/01/2025
12/19
Publié le : 03/03/2025 15:26 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/24703 21
21538
Solde
travaux
effacement
réseaux
rue
8
568,00
€
des
Loges-Chambon
-— lot éclairage
public
21538
Solde
travaux
effacement
réseaux
rue
5
481,00
€
des
Loges-Chambon
— lot télécom
23
251
Honoraires
maitrise
d’'œuvre-phase
5
400,00
€
conception-agrandissement
dortoir
école
molineuf
238
Avance
travaux
effacement
réseaux
rue
8
568,00
€
des
Loges-Chambon -— lot
éclairage
public
238
Avance
travaux
effacement
réseaux
rue
5
481,00
€
des
Loges-Chambon
— lot télécom
total
39
000,00
€
- DIT
que
les
crédits
seront
ouverts
en
section
d'investissement
du
budget
primitif
principal
2025.
Nota
bene
: En
M57, le
chapitre
204
« subventions
d'équipement
versées
»
est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les comptes
204
et 2324,
DÉLIBÉRATION
2025-010
: Convention
de
partenariat
avec
le
DAME
(Dispositif
d’Accompagnement
Médico-Educatif)
du
Val
de
Loire
pour
l'entretien
des
œuvres
d'art
exposées
sur
le site
de
l'ENS
des
Rinceaux
13
présents
—
9 absents
— 6 pouvoirs
— 19
votants
Rapporteur
: Patrice
JOBARD
Préambule : P.
JOBARD
informe
que
le
DAME
est
intéressé
pour
entretenir
les
œuvres
d'art
sur
le site
de
l'ENS
des
Rinceaux
dans
le cadre
des promenades
artistiques
et de
réaliser
une
œuvre
d'art,
Ces
interventions
étant
réalisées
gracieusement,
il sera
discuté
ultérieurement
d’une
aide
quelconque
(bon
de
matériel...)
Délibération : Le
conseiller
délégué
rappelle
au
conseil
que
la
promenade
artistique
de
Molineuf
est
organisée
les
2ème
et
3°"
week-ends
de
septembre
chaque
année
par
un
groupe
de
travail
au
sein
du
comité
consultatif
municipal
« Vie
associative
- sports
- culture
- loisirs
- évènementiel
».
Les
artistes
retenus
par
le
groupe
de
travail
installent
différentes
œuvres
d’art
sur
l’espace
naturel
sensible
des
Rinceaux
situé
sur
la
commune
déléguée
de
Molineuf.
Ces
œuvres
d’art
in
situ
sont
faites
de
matériaux
simples
et
non
dangereux
(mousse
des
bois,
cagettes,
…).
Elles
sont
installées
sur
des
zones
très
modérément
humides. Le
Pôle
Education
Spécialisée
du
Dispositif
d'Accompagnement
Médico-Educatif
(DAME)
situé
à
Herbault
propose
à
la
commune
d'entretenir
gracieusement
les
œuvres
d’art
installées
sur
le
site.
D'autre
part,
le
DAME
se
propose
de
réaliser
une
œuvre
d'art
de
type
Land-Art
à exposer
sur
le site
à titre
gratuit.
Le
conseiller
délégué
propose
au
conseil
d'accepter
une
convention
avec
le
DAME
pour
définir
les
modalités
d'exécution
de
ces
prestations.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- APPROUVE
la
convention
entre
la
commune
et
le
DAME
(Dispositif
d'Accompagnement
Médico-Educatif)
d'Herbault
pour
l'entretien
du
site
des
Rinceaux
lors
des
Promenades
Artistiques
et
la
réalisation
d’une
œuvre
d'art
à
installer
sur
le
site,
-
CHARGE
le
Maire,
ou
son
représentant
ayant
délégation,
de
signer
avec
le
DAME
d’Herbault
ladite
convention
et tout
acte
relatif à cette
affaire.
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
17/01/2025
13/19
Publié le : 03/03/2025 15:26 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/24703 DÉLIBÉRATION
2025-011
: Autorisation
de
dépôt
de
la demande
de
déclaration
préalable
pour
les
travaux
de
remplacement
des
menuiseries
extérieures
de
l’ancienne
mairie
de
Molineuf
13
présents
—
9
absents
—
6 pouvoirs
—
19
votants
Rapporteur
: Jean-Louis
SLOVAK
Préambule
:
D.
TURPIN
demande
en
quel
matériau
sont prévues
les menuiseries.
J-Louis
SLOVAK
répond
en
aluminium
ou
boïs.
D.
TURPIN
précise
que
dans
le
PLUi-HD,
le
questionnement
du
PVC
autorisé
ou
non
dans
les
cœurs
de
villages
n’est pas
clair à interpréter.
Délibération : Vu
les
articles
L.2121-29,
L.2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
R.421-4,
R.423-1
et
R.421.17
du
Code
de
l'Urbanisme,
Considérant
la
nécessité
de
déposer
une
déclaration
préalable
pour
les
travaux
suivants
sur
un
bâtiment
communal
: remplacement
des
menuiseries
extérieures
du
rez de
chaussée
de
l’ancienne
mairie
de
Molineuf,
Considérant
que
le
Maire
doit
être
expressément
autorisé
par
son
conseil
municipal
pour
pouvoir
déposer
une
demande
de
déclaration
préalable
au
nom
de
la commune,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant
ayant
délégation,
à déposer
la demande
de
déclaration
préalable
pour
les
travaux
de
remplacement
des
menuiseries
extérieures
du
rez-de-chaussée
de
l’ancienne
mairie
de
Molineuf, - AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant
ayant
délégation,
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
DÉLIBÉRATION
: Institution
de
la journée
de
solidarité
pour
le
personnel
communal
Rapporteur
: Christine
PAVY
Préambule
:
C,
PAVY
informe
que
la loi du
30 juin
2024
(modifiant
la loi de
2008)
institue
une journée
de
solidarité
en
vue
d'assurer
le financement
des
actions
en faveur
de
l'autonomie
des
personnes
âgées
ou
handicapées.
Elle
informe
que
la
commission
municipale
RH,
dans
sa
séance
du
21
octobre
2024,
a
émis
un
avis
favorable
pour
se
conformer
à
la
loi
et
de
saisir
le
Centre
Départemental
de
Gestion
du
personnel
territorial
du
Loir-et-Cher.
L'avis
favorable
du
CDG41
sur
le
projet
de
délibération
a
été
notifié
le
06
décembre
2024.
Au
premier
projet
de
délibération,
il a
été
prévu
que
les
agents
puissent
poser
un
jour
de
congé
sur
la
journée
de solidarité.
Le CDG41
a répondu
que
ce n’était pas
légal car la journée
solidarité
est une journée
supplémentaire
de
travail
non
rémunéré.
Jusqu’à
aujourd’hui,
les
agents
ne
travaillaient
pas
le lundi
de
Pentecôte.
P, JOBARD
signale
que
cette
loi est injuste
car
elle pénalise
les salariés
et non
les rentiers.
J-Yves
GUELLIER
propose
que
l’information
soit faite
auprès
des
agents
avant
de
prendre
la décision.
La
délibération
est
reportée
à une
séance
ultérieure
en
attente
de
réponse
à
la question
posée :
Pourquoiil
n’est
pas
prévu
pour
les
agents
de
poser
un
jour
de
congé
ou
de
RTT
ou
de
récupération
?
DÉLIBÉRATION
: Instauration
du
forfait
« mobilités
durables
» pour
le personnel
communal
Rapporteur
: Christine
PAVY
Préambule
:
C.
PAVY
informe
que
la
commission
municipale
RH,
dans
sa
séance
du
21
octobre
2024,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'instauration
du
forfait
« mobilités
durables
» pour
les
agents
qui
empruntent
un
mode
de
déplacement
alternatif
et
durable
entre
leur
résidence
habituelle
et leur
lieu
de
travail.
L'avis favorable
du
CDGA41
sur
le
projet
de
délibération
a
été
notifié
le
06
décembre
2024.
2
agents
peuvent
potentiellement
y prétendre.
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
17/01/2025
14/19
Publié le : 03/03/2025 15:26 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/24703 A.
VALLEE
demande
si
ce
forfait
est
une
obligation.
Il
est
répondu
que
c’est
une
possibilité
pour
les
communes.
Elle
demande
si une
clause
de
distance
peut
être
ajoutée.
La
loi ne
précise
pas
de
distance,
seulement
la notion
de
domicile-travail.
Des
questionnements
se posent
sur les engins
motorisés
et précisément
les motos
et sur
les contrôles.
La
délibération
est
reportée
à une
séance
ultérieure
en
attente
de
réponse
aux
questions
posées :
- Préciser
les
engins
de
déplacement
personnel
motorisé
ou
non
- Possibilité
de
fixer
une
distance
minimale
à
respecter
entre
la
résidence
habituelle
et
le
lieu
de
travail
?
DÉLIBÉRATION
2025-012
: Reconduction
de
l’adhésion
à
la
Mission
Préalable
Obligatoire
avec
le
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Loir-et-Cher
par
une
nouvelle
convention
Di
ISYTQUIS
NO IVant
la
SeaAnce
pouvoirs
— 19
votants
13
présents
—
9
absents
—- 6
Rapporteur
: Christine
PAVY
Délibération
:
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
sa
délibération
n°
2044-099
du
13/09/2024
approuvant
le
recours
à
la mission
de
Médiation
Préalable
Obligatoire
par
convention
avec
le Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
du
Loir-et-Cher
(CDG
41).
La
convention
a
pris
fin
le
31
décembre
2024
et
le
CDG
41
propose
une
nouvelle
convention
du
fait
du
nouveau
schéma
de
mutualisation
des
Centres
de
Gestion
de
la
région
Centre
Val
de
Loire
valable
du
1°" janvier
2025
au
31
décembre
2027.
L'article
25-2
de
la
loi
n°
2021-1729
du
22
décembre
2021
pour
la
confiance
dans
l'institution
judiciaire
prévoit
que
les
Centres
Départementaux
de
Gestion
doivent
assurer
par
convention,
à
la
demande
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
une
mission
de
Médiation
Préalable
Obligatoire
(MPO)
prévue
à
l’article
L213-11
du
Code
de
justice
administrative,
pour
les
agents
qui
contestent
une
décision
de
l'autorité
territoriale.
Cette
mission
est
mutualisée
entre
les six Centres
Départementaux
de
la Région
Centre-Val
de
Loire
et
placée
auprès
de
la Coordination
depuis
le 1° juillet 2023,
avec
le déport
de
principe
de
la réalisation
des
médiations,
dans
un
autre
département
que
celui
dans
lequel
exercent
les
protagonistes
pour
garantir
indépendance
et
impartialité
et
reconduite
avec
le
nouveau
Schéma
de
régional
de
Coordination,
de
Mutualisation
et
de
Spécialisation
des
Centres
de
Gestion
de
la
Région
Centre-Val
de
Loire
approuvé
à
l'unanimité
par
le Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Loir-et-Cher
par
délibération
n°32-2024
du
5
décembre
2024.
Le
déport
de
l'instruction
Les
centres
de
gestion
ont
l'obligation
de
proposer,
par
convention,
une
mission
de
Médiation
Préalable
Obligatoire
(MPO)
prévue
à
l’article
L213-11
du
Code
de
justice
administrative.
Pour
sa
mise
en
œuvre,
une
convention
de
déport
entre
Centres
de
gestion
de
la
région
Centre-Val
de
Loire,
pour
la
période
courant
du
1°"
janvier
2025
au
31
décembre
2027,
a
été
approuvée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Loir-et-Cher
par
délibération
n°33-2024
du
5
décembre
2024.
Le
déport
s'effectue
donc
ainsi
:
CDG
saisi
pour
une
MPO
CDG
qui
assure
la
MPO
CDG
18
CDG
36
CDG
28
CDG
45
CDG
36
CDG
37
CDG
37
CDG
45
CDG
41
CDG
37
CDG
45
|
CDG
28
/ 36,
selon
le volume
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
17/01/2025
15/19
Publié le : 03/03/2025 15:26 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/24703 La
procédure
de
Médiation
Préalable
Obligatoire
(MPO)
Elle
est
applicable
aux
recours
formés
par
les
agents
publics
à
l'encontre
des
décisions
administratives
suivantes
et selon
certaines
conditions :
1°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
l'un
des
éléments
de
rémunération
mentionnés
à
l'article
L712-1
du
Code
général
de
la fonction
publique
;
2°
Refus
de
détachement
ou
de
placement
en
disponibilité
et,
pour
les
agents
contractuels,
refus
de
congés
non
rémunérés
prévus
aux
articles
20,
22,
23
et
33-2
du
décret
du
17
janvier
1986
et
15,
17,
18
et
35-2
du
décret
du
15
février
1988 ;
3°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à la réintégration
à l'issue
d'un
détachement,
d'un
placement
en
disponibilité
ou
d'un
congé
parental
ou
relatives
au
réemploi
d'un
agent
contractuel
à
l'issue
d'un
congé
non
rémunéré ;
4°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
au
classement
de
l'agent
à
l'issue
d'un
avancement
de
grade
ou
d'un
changement
de
corps
ou
cadre
d'emploi
obtenu
par
promotion
interne ;
5°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie
;
6°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
aux
mesures
appropriées
prises
par
les
employeurs
publics
à
l'égard
des
travailleurs
handicapés
en
application
des
articles
L131-8
et
L131-10
du
Code
général
de
la fonction
publique
;
7°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
concernant
l'aménagement
des
conditions
de
travail
des
fonctionnaires
qui
ne
sont
plus
en
mesure
d'exercer
leurs
fonctions
dans
les
conditions
prévues
par
les
décrets
du
30
novembre
1984
et
du
30
septembre
1985.
Le
médiateur
organise
la médiation
(lieu,
date
et
heure)
dans
des
conditions
favorisant
un
dialogue.
Son
rôle
consiste
à accompagner
les
parties
dans
la
recherche
d’un
accord :
il n’est
ni juge
ni
partie.
A
l'issue
du
processus
de
médiation,
trois
solutions
sont
possibles :
-
un
accord
écrit
est
conclu
par
les
parties,
-
l’une
ou
l’autre
des
parties
se
désiste
du
processus
de
médiation
: dans
ce
cas,
le
délai
de
recours
contentieux
recommence
à courir,
-
la fin
d'office
de
la médiation
est
prononcée
par
le médiateur.
Lorsque
les
parties
ne
sont
pas
parvenues
à un
accord,
le juge
peut
être
saisi
d’un
recours
dans
les conditions
prévues
par
les textes
en
vigueur.
Les
conditions
financières
La
mission
de
Médiation
Préalable
Obligatoire
(MPO)
conduite
par
le Centre
Départemental
de
Gestion
entre
dans
le cadre
des
dispositions
prévues
à l’article
L452-30
du
Code
général
de
la fonction
publique
et à l’article
25-2
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
A
ce
titre,
le
coût
de
ce
service
est
pris
en
charge
par
la
collectivité
ou
létablissement
ayant
saisi
le
médiateur :
>
Tarif
identique
annuel
sur
l’ensemble
du
territoire
régional
>
400
€
par
médiation
pour
les
affiliés
>
500
€
pour
les
non
affiliés
>
Sile
temps
passé
est
supérieur
à
une
durée
de
+ de
8 heures
: coût
supplémentaire
de
50€/heure.
Pour
permettre
la
mise
en
œuvre
de
cette
mission
préalable
obligatoire
(MPO)
avec
les
collectivités
et
établissements
publics
de
Loir-et-Cher,
il est
nécessaire
de
déterminer,
par
convention,
les
contours
et
la
tarification
de
cette
collaboration
entre
le
Centre
de
Gestion
de
Loir-et-Cher
et
la
collectivité
ou
établissement
public
demandeur.
La
convention
prendra
fin
au
plus
tard
le 31
décembre
2027.
En
vertu
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
suivantes :
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
17/01/2025
16/19
Publié le : 03/03/2025 15:26 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/24703 VU
le
Code
de
Justice
Administrative
(CJA)
et
notamment
ses
articles
L.213-11
et
suivants
et
R.213-10
et
suivants, VU
l’article
25-2
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
le décret
n°85-643
du
26
juin
1985
modifié
relatif
aux
Centres
de
Gestion
institués
par
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
susvisée,
VU
la
Loi
n°2021-1729
du
22
décembre
2021
pour
la confiance
dans
l'institution
judiciaire,
VU
le décret
n° 2022-433
du
25
mars
2022
relatif
à
la procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
applicable
à certains
litiges
de
la
Fonction
Publique
et
à certains
litiges
sociaux,
VU
la Charte
éthique
des
médiateurs
dans
les
litiges
administratifs
du
17
décembre
2017
du
Conseil
d'Etat,
VU
la délibération
n° 32-2024
du
5 décembre
2024
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
départemental
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Loir-et-Cher
portant
approbation
du
Schéma
régional
de
Coordination,
de
Mutualisation
et de
Spécialisation
des
Centres
de
Gestion
de
la
Région
Centre-Val
de
Loire,
VU
la
délibération
n°
33
-2024
du
5
décembre
2024
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Loir-et-Cher
portant
sur
la
convention
de
déport
entre
Centres
de
gestion
de
la
région
Centre-Val
de
Loire
pour
la
période
courant
du 1er
janvier
2025
au
31
décembre
2027,
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
-
d'approuver
le
recours
à
la
mission
de
Médiation
Préalable
Obligatoire
(MPO)
entre
le
Centre
Départemental
de
Gestion
de
Loir-et-Cher
(CDG41)
et
la commune
de
Valencisse,
- d'approuver
les termes
de
la convention
d'adhésion
- type
à
la
mission
de
Médiation
Préalable
Obligatoire
(MPO)
entre
le CDG
41
et
la commune
de
Valencisse,
- de
décider
de
la
mise
en
œuvre
de
la convention
précitée,
- d'autoriser
le
Maire,
ou
son
représentant
ayant
délégation,
à
signer
cette
convention
et
toutes
les
pièces
relatives
à
l'exécution
de
cette
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
APPROUVE
le
recours
à
la
mission
de
Médiation
Préalable
Obligatoire
(MPO)
entre
le
Centre
Départemental
de
Gestion
de
Loir-et-Cher
(CDG41)
et
la
commune
de
VALENCISSE,
à
compter
du
1°!
janvier
2025,
-
APPROUVE
les termes
de
la convention
d'adhésion
type
à la mission
de
Médiation
Préalable
Obligatoire
(MPO)
entre
le CDG41
et
la commune
de
VALENCISSE,
-
DECIDE
la
mise
en
œuvre
de
la convention
précitée,
-
AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant
ayant
délégation,
à signer
cette
convention
et toutes
les
pièces
relatives
à
l'exécution
de
cette
délibération.
DÉLIBÉRATION
: Désignation
d’un
référent
déontologue
Rapporteur
: Le
Maire
La
délibération
est
reportée
à une
séance
ultérieure
en
attente
de
la
réponse
d’un
référent
contacté.
DÉLIBÉRATION
N° 2025-013
: Désignation
d’un
correspondant
défense
13
présents
—
9
absents
—
6 pouvoirs
—
19
votants
Rapporteur
: Le
Maire
Délibération : Le
Maire
informe
le conseil
qu’à
la suite
du
renouvellement
du
conseil
municipal
en
2020,
il n’a
pas
été
désigné
de
«
correspondant
défense
» au
sein
du
conseil
municipal.
ILinforme
d’un
courrier
de
l'Association
des
Maires
de
Loir-et-Cher
qui
tient
à souligner
l'importance
du
rôle
de
ces
correspondants.
En
effet,
ces
derniers
sont
essentiels
pour
associer
pleinement
tous
les
citoyens
aux
questions
de
défense.
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
17/01/2025
17/19
Publié le : 03/03/2025 15:26 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/24703 Il leur
appartient
ainsi
de :
- Informer
Les
citoyens
sur
la
politique
de
défense
de
la
France,
- Sensibiliser
Les jeunes
générations
à la défense
et
les
informer
sur
Le
parcours
de
citoyenneté,
- Assurer
un
rôle
pédagogique
sur
Le devoir
de
mémoire,
la
reconnaissance
et
la
solidarité.
Conscient
de
la difficulté
de
cette
mission,
le délégué
militaire
départemental
adjoint
souhaite
organiser
des
réunions
sur
le département.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
DESIGNE
en
qualité
de
“correspondant
défense"
chargé
sur
la commune
des
actions
d'information
et
de
sensibilisation
dans
les
domaines
liés
à
la défense
et
à
la sécurité
de
la
population
en
relation
avec
le
délégué
militaire
départemental
les
membres
du
conseil
municipal
suivants
:
o
M.Jean-Louis
SLOVAK,
conseiller
municipal
délégué.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-017
: Don
en
solidarité
avec
la population
de
Mayotte
13 présents
— 9 absents — 6 pouvoirs — 19 votants
Délibération : Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L1111-1,
Vu
l’urgence
de
la
situation,
Face
au
passage
du
cyclone
CHIDO,
qui
a
dévasté
l’île
de
Mayotte,
l'AMF,
en
partenariat
avec
La
Protection
civile,
la
Croix
rouge,
France
urbaine,
l’ANEL
et
l'UNCCAS,
a
appelé
les
communes
et
les
intercommunalités
à
participer
à
la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
de
Mayotte,
ses
communes
et
ses
élus.
Le
Gouvernement
et
l’ensemble
des
associations
agréées
de
sécurité
civile
sont
bien
évidemment
mobilisés
pour
accompagner
la
population
frappée
par
cet
évènement
dramatique. Sensible
aux
drames
humains
et
aux
dégâts
matériels
que
cette
catastrophe
d’une
ampleur
exceptionnelle
engendre,
la
commune
de
Valencisse
tient
à
apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
à
la
population
de
Mayotte.
Aussi,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
que
la
commune
de
Valencisse
contribue
à
soutenir
les
victimes
du
cyclone
Chido
à Mayotte
dans
la mesure
de
ses
capacités,
en
faisant
un
don
à la
Protection
civile,
La
Croix
rouge
(ou
autre
destinataire).
Après
avoir
entendu
ce
rapport,
il est
demandé
au
conseil
d'approuver
ce
soutien
à
la
population
de
Mayotte,
d’habiliter
Monsieur
le
maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-
APPROUVE
le soutien
à
la
population
de
Mayotte,
-
CONTRIBUE
au
soutien
des
victimes
du
cyclone
Chido
à
Mayotte
de
la manière
suivante :
e
En
faisant
un
don
d'un
montant
de
1 000
€
e
Auprès
de
l'organisme
: Croix
Rouge
Française
— 98
rue
Didot
— 75694
PARIS
CEDEX
14
-
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant
ayant
délégation,
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
CDADADADRADAD
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
17/01/2025
18/19
Publié le : 03/03/2025 15:26 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/24703 AFFAIRES
DIVERSES
-
Le
conseil
municipal
ne
souhaite
pas
préempter
pour
le
local
de
la coiffeuse
à Molineuf
à
la suite
de
sa
mise
en
vente
car
aucun
projet
n’est
avancé.
(réunion
d’exécutif
du
13/12/2024).
Un
acheteur
s’est
manifesté
pour
faire
un
appartement.
-
Mise
en
vente
du
fonds
de
commerce
de
l'Hôtel
du
pont
à
Molineuf
(réunion
d’exécutif
du
13/12/2024).
Le
restaurant
est
fermé
depuis
une
semaine.
L’hôtel
est
fermé
pour
cause
de
non-
conformité
d’Etablissement
Recevant
du
Public
(nécessité
d’un
gardien).
Le
Maire
doit
contacter
le
propriétaire
pour
savoir
s’il vendrait
le
bâtiment
et
à quel
prix.
-
_C. PAVY
informe
du
déroulement
du
stage
multisports
prévu
du
7 au
11 juillet
2025
à Chambon-sur-
Cisse.
Le
conseil
est favorable
par
principe
et
la décision
sera
actée
par
délibération
avec
le montant
de
l'inscription.
Valencisse,
le
29
janvier
2025
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Gérard
CHARZAT
Mme
Angélique
VALLEE
gere”
__,
dé
ar
er
mai
a
af
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
17/01/2025
19/19
Publié le : 03/03/2025 15:26 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/24703 Publié le : 03/03/2025 15:26 (Europe/Paris)
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