Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 DEC 047 Pose de sol souple a l ecole primaire
Déliberation - 2024 DEC 097 Entretien des ecoles primaires F Mist
Déliberation - 2026 DEC 065 Travaux gestion des eaux de pluie eco
Déliberation - 2023 DEC 059 Renovation et amenagement de la canti
Déliberation - 2023 DEC 095 pose sol souple ecole Mistral annule
Déliberation - 2023 DEC 073 Travaux a la cuisine de l ecole prima
Déliberation - 2026 DEC 064 Fourniture et pose de stores enrouleu
Déliberation - 2024 DEC 115 marche 2025 03 entretien et menage de
Déliberation - 2025 DEC 030 Mise en conformite des murs cote nord
Déliberation - 2026 DEC 063 Reprise de l etancheite de la toiture
Déliberation - 2026 DEC 100 Remplacement du separateur a graisse a la cantine de l ecole primaire Frederic Mistral
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 DEC 100 Remplacement du separateur a graisse a la cantine de l ecole primaire Frederic Mistral)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Éducation,
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Objet :
Remplacement du
séparateur à
graisse à la cantine
de l'école primaire
Frédéric Mistral
Acte certifié exécutoire
Dès sa réception en
Préfecture le : AT
Etoou sa publication le : % 2 DCT, 2028 ie
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE
N°2026/DEC/100
Le Maire de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les
articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération n°2026/DELIB/009 en date du 20 mars 2026 du
Conseil municipal de Camaret-sur-Aigues donnant délégation à
Monsieur le Maire, en application des dispositions de l’article
L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce
pour la durée du mandat,
Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés
publics et notamment son article 27,
Vu les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
Considérant la nécessité de faire appel à un prestataire extérieur
pour les travaux relatifs au remplacement du séparateur à
graisses à la cantine de l'école primaire Frédéric Mistral
consistant à des travaux de préparation et de terrassement puis
des travaux de pose d'un séparateur à graisse,
DECIDE
Article 1: de confier à la société TPR, sise 226 route de
Travaillan à Saint-Cécile-les-Vignes (84290), lesdits travaux pour
un montant de 5 889,50€ HT soit 7 067,40€ TTC.
Article 2 : La dépense résultant de cette opération sera imputée
sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et
Madame la Trésorière Principale de Vaison-la-Romaine sont
chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 4: La présente décision peut faire l’objet d'un recours
auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le
Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application
informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
Camaret-sur-Aigues, le 20 octobre 2026
Maire
ans