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Déliberation - 2025 DEC 030 Mise en conformite des murs cote nord Ecole primaire les Amandiers
Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 DEC 030 Mise en conformite des murs cote nord Ecole primaire les Amandiers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Économie et finances,
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Objet :
Mise en conformité
des murs côté nord
Ecole primaire les
Amandiers
Acte certifié exécutoire
Dès sa réception en
Préfecture le :
Etou sa publication le :
ms
C2
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE
N°2025/DEC/030
Le Maire de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération en date du 23 septembre 2020 du Conseil municipal de Camaret-sur-Aigues donnant délégation à Monsieur le Maire, en application des dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment son article 27,
Vu les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
Considérant la nécessité de faire appel à un prestataire extérieur
pour procéder à la mise en conformité des murs côté nord de l'école primaire les Amandiers,
DECIDE
Article 1: de confier à la micro entreprise SBARDELLOTTO Davy, sise 335, chemin de la Garde à Cairanne (84290), la mise en conformité des murs côté nord de l'école primaire les Amandiers pour un montant de 7 800,00€ HT soit 7 800,00€ TTC.
Article 2 : La dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et
Madame la Trésorière Principale de Vaison-la-Romaine sont chargés de l’exécution de la présente décision.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours
auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Camaret-sur-Aigues, le 11 mars 2025
Philippe de BEAUREGARD
Maire
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