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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - 2025 036 COLAS BIR marche25M003 L1O3
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - 2025 036 COLAS BIR marche25M003 L1O3)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
LES
|
le
21/87/2825
BRIARDES ENTRE
VILLES
ET
FORETS
Département
de
Seine-et-Marne
- Arrondissement
de
Torcy
Décision
n°036/2025
du
Président
relative
à
la signature
du
marché
n°
25M003
concernant
les
travaux
d'aménagement
de
la
liaison
douce
L103
sur
les
communes
de
Lésigny
et
Férolles-Attilly
attribué
aux
sociétés
COLAS
et
BATIMENT
INDUSTRIE
RESEAUX
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
Briardes
entre
villes
et
forêts
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
5211-10,
L.
2122-22
et
L.
2122-17;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
à
R.
2123-7;
Vu
l'arrêté
préfectoral
DRCL-BCCCL-2009
n°179
du
24
novembre
2009
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
les
Portes
Briardes
entre
villes
et
forêts
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
DRCL-BCCCL-2012
n°128
du
31
octobre
2012
portant
extension
du
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
les
Portes
Briardes
entre
villes
et
forêts
à
la
commune
de
Tournan-
en-Brie
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
2018/DRCL/BLI/37
du
20
avril
2018
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
les
Portes
Briardes
entre
villes
et
forêts
;
Vu
la
délibération
n°055/2024
du
Conseil
communautaire
du
17
décembre
2024
portant
délégation
de
pouvoirs
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
au
titre
de
l’article
L.
5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la
nécessité
de
désigner
des
entreprises
en
charge
des
travaux
d'aménagement
de
la
liaison
douce
L103
sur
les
communes
de
Lésigny
et
Férolles-Attilly
;
Considérant
qu’au
regard
de
la
nature
du
besoin
et
de
son
montant
estimé,
un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
été
envoyé
pour
publication
le
28
avril
2025
au
journal
d'annonces
légales
«
LeParisien.fr
»
(avis
n°
1091375)
;
Considérant
que
le marché
est
décomposé
en
deux
lots :
-_
lot
n°
1 -
voirie
et
réseaux
divers
;:
-
lot
n°
2
- éclairage
public ;
Considérant
que,
pour
le
lot
n°
1,
les
candidats
devaient
présenter
une
offre
pour
une
prestation
supplémentaire
éventuelle
relative
au
remplacement
des
enrobés
rouges
par
des
enrobés
clairs
;
Considérant
que,
pour
le
lot
n°
1,
huit
plis
ont
été
reçus
dans
les
délais,
dont
deux
plis
remis
par
la
société
VTMTP
:
-
ALPHA
TP
sise
9-11,
rue
du
Coq
Gaulois
à
Brie-Comte-Robert
(77170)
;
-__
EIFFAGE
ROUTE
sise
10,
rue
des
Champarts
à
Le
Chatelet-en-Brie
(77820) ;
-
EUROVIA
IDF
sise
32,
rue
Jean
Rostand
Combs-la-Ville
(77380)
;
-
__VTMTP
sise
13,
avenue
Descartes
à
Limeil-Brévannes
(94450)
;
-
COLAS
sise
route
de
Coulommiers
à Chaumes-en-Brie
(77390) ;
-
__VRD
DE
LA
BRIE
sise
165,
rue
des
trois
tilleuls
à
Vaux-le-Pénil
(77000)
;
- _
ACTIV
TP
sise
allée
de
la Ferme
à Yerres
(91330);
Considérant
que,
pour
le
lot n°
2,
quatre
plis
ont
été
reçus
dans
les
délais :
-
BATIMENT
INDUSTRIE
RESEAUX
sise
38,
rue
Gay
Lussac
à
Chennevières-sur-Marne
(94430)
;
-__
SATELEC
sise
24,
avenue
du
Général
de
Gaulle
à
Viry-Châtillon
(91170)
;
-_
SPIE
CITYNETWORKS
sise
11-17,
rue
du
Chrome
à
Savigny-le-Temple
(77170)
;
-_
DERICHEBOURG
sise
51,
chemin
des
Mèches
à
Créteil
(94000)
;
,
REÇU
EN
PREFECTURE
PORTES
a
— ,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
21/87/2825
L
Apgic
at
hot
Lprébe
E-lecite
com
433
DC-077-200023125-20250708-DEC
Ô
Considérant
que,
pour
le lot n°
1,
la prestation
supplémentaire
éventuelle
n’a
pas
été
retenue
et qu’au
regard
des
critères
énoncés
dans
le
règlement
de
la
consultation,
l'offre
de
la
société
COLAS
est,
suivant
cette
hypothèse,
économiquement
la
plus
avantageuse
;
Considérant
que,
pour
le lot n°
2, au
regard
des
critères
énoncés
dans
le règlement
de
la consultation,
l'offre
de
la
société
BATIMENT
INDUSTRIE
RESEAUX
est
économiquement
la
plus
avantageuse ;
DECIDE
Article
1°":
De
signer
le lot n°
1 « voirie
et réseaux
divers
» du
marché
n°
25M003
relatif aux
travaux
d'aménagement
de
la
liaison
douce
L103
sur
les
communes
de
Lésigny
et
Férolles-Attilly
attribué
à
la société
COLAS
sise
route
de
Coulommiers
à Chaumes-en-Brie
(77390)
pour
un
montant
établi,
sur
la base
des
prix
unitaires
indiqués
dans
le bordereau
des
prix
unitaires,
à
181
689
€
HT
pour
l'offre
de
base
;
Article
2
:
De
signer
le
lot
n°2
« éclairage
public
»
du
marché
n°
25M003
relatif
aux
travaux
d'aménagement
de
la
liaison
douce
L103
sur
les
communes
de
Lésigny
et
Férolles-Attilly
attribué
à
la
société
BATIMENT
INDUSTRIE
RESEAUX
sise
38,
rue
Gay
Lussac
à
Chennevières-sur-Marne
(94430)
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
115
350,90
€
HT
;:
Article
3
: Que
la présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
communautaire
sous
la forme
d’un
«
donner
acte
» ;
Article
4
: Que
le présent
acte
peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif,
situé
43
rue
du
Général
de
Gaulle
à
77000
Melun
où
via
la
plateforme
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
:
Article
5
: Que
Madame
la Directrice
générale
des
services
est chargée
de
l'exécution
de
la présente
décision
dont
une
ampliation
sera
faite à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne ;
-
Monsieur
le
Comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
de
Chelles,
44
boulevard
Chilpéric
à Chelles
cedex
(77
505) ;
-
La
société
COLAS
sise
route
de
Coulommiers
à Chaumes-en-Brie
(77390)
:
-
La
société
BATIMENT
INDUSTRIE
RESEAUX
sise
38,
rue
Gay
Lussac
à
Chennevières-sur-
Marne
(94430).
«
Certifié
exécutoire
»
Fait
à
Ozoir-la-Ferrière,
le
8 juillet
2025
Transmission
en
Préfecture
le
:
Publication
le
:
Laurent
Gautier,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Les
Portes
briardes
entre
villes
et
forêts
Conseiller
départemental,
Maire
de
Tournan-en-Brie
21/07/2025
21/07/2025