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Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+conseil+du+28+mars+2014)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Réunion du Conseil Municipal
Vendredi 28 mars 2014, à 19 h 00
DEPARTEMENT DES LANDES Nombre de Conseillers en exercice : 23 COMMUNE DE TARTAS Nombre de présents : 23 ARRONDISSEMENT DE DAX Nombre de votants : 23 Date de convocation : 24/03/2014
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
du 28 mars 2014
--- o0o ---
L’an deux mille quatorze, le vingt-huit mars, le Conseil Municipal de la Commune de TARTAS, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. BROQUÈRES Jean-François, Maire.
Etaient présents : MM. BROQUÈRES, LAMOTHE, Mme DEGOS, M. DUBOS, Mme COURROS, M. MARSAN, Mme BRUGAT, M. DUCASSE, Mme COUFFIGNAL, M. BRUEY, Mmes ULMANN, DUBOIS-MAURY, M. GAILLARDET, Mme CHAPUIS, M. DUBUN, MM. GOSSELIN, LAFOURCADE, Mme GARRIDO, M. DUPLA, Mme THIEBLIN, M. TAUZIA, Mmes DAUGREILH, DARGELOSSE.
Un scrutin a eu lieu, Mme COUFFIGNAL Laurine a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire.
Jean-François BROQUÈRES, Maire en fonction, ouvre la séance, il est 19 H 05.
« SEANCE B »
ADMINISTRATION GENERALE
Délibération n° 1 : Installation du Conseil Municipal
Délibération n°2 : Election du Maire
Délibération n°3 : Vote du nombre des Adjoints au Maire
Délibération n°4 : Election des adjoints
Délibération n°5 : Délégations consenties au maire par le Conseil municipal
Délibération n°6 : Création et Composition des Commissions municipales
Délibération n°7 : Délégations dans des Syndicats intercommunaux ou organismes
…/…
Délibération n° 1 : Installation du Conseil Municipal
1 Après avoir salué les membres présents et les personnes dans le public, Jean-François BROQUÈRES Maire
en fonction, procède à l’appel des nouveaux conseillers municipaux élus lors du scrutin du dimanche 23 mars
2014.
L’ensemble des membres du nouveau Conseil Municipal de la Ville de TARTAS étant présent et le quorum
atteint, il peut être abordé l’ordre du jour de la séance.
M. le Maire demande alors, en application de l’article L. 2122-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à Madame DUBOIS-MAURY doyenne d’âge, de prendre la présidence de l’assemblée afin de
procéder à l’élection du Maire.
Cette dernière prend place, et demande de désigner une secrétaire de séance. Mme Laurine COUFFIGNAL
Conseillère municipale est élue secrétaire de séance.
Puis, Madame DUBOIS-MAURY s’adresse à l’assemblée :
« Selon les textes il me revient d’ouvrir cette première séance du Conseil municipal de TARTAS qui réunit pour la première fois la nouvelle équipe issue des élections du 23 mars 2014. L’appel de chacun des noms auquel vient de procéder Jean-François BROQUÈRES est empreint d’une juste solennité, celle de nous rappeler que nous tenons nos nouvelles responsabilités du processus démo- cratique et que ce nouveau Conseil va devoir œuvrer pour les 6 ans à venir pour le bien commun des tarusates.
Le temps de la campagne électorale nous a permis de mieux nous connaître et d’apprécier les com- pétences et talents de chacun d’entre nous.
Nous avons été tous élus. Certes, comme chacun sait, il n’y avait qu’une seule liste, mais néan - moins, il convient de se féliciter des résultats obtenus qui portent à la Mairie une équipe soudée par l’intérêt local.
Il convient aussi de rappeler que ce succès a sa source ou résulte dans le bilan de la mandature précédente et que Jean-François BROQUÈRES a su fédérer autour de lui et a su saisir les grands enjeux de ces 6 prochaines années, et notamment qu’il faudra faire plus et mieux avec moins de moyens.
Il conviendra de relever ce défi parmi d’autres, mais nous y sommes prêts et tous ensemble nous y parviendrons »
Délibération n°2 : Election du Maire
Mme DUBOIS-MAURY rappelle qu’en application du C.G.C.T. le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Deux assesseurs, Mme Noémie DARGELOSSE et Mme Laurine COUFFIGNAL sont désignés afin de constituer le bureau.
M. Jean-François BROQUÈRES se porte alors candidat.
A l’issue du dépouillement Mme DUBOIS-MAURY proclame alors Jean-François BROQUÈRES Maire de TARTAS, par 22 voix et un bulletin nul.
…/…
M. Jean-François BROQUÈRES nouveau Maire, prend place, remercie Mme DUBOIS-MAURY et prononce alors ses premiers mots :
2 «C’est un moment émouvant, pour moi » et se tournant vers Jocelyne DUBOIS-MAURY souligne ses propos de haute tenue, et tient à dire sa volonté de servir l’intérêt général.
« Cela me ramène 6 ans plus tôt, en 2008, ma première élection en tant que Maire, mais surtout je me souviens 25 ans auparavant, la première fois où je suis devenu élu à TARTAS. Comme pour vous aujourd’hui, je mesure les sentiments que j’ai eus à ce moment-là. C’est un moment fort, empreint d’émotion. Cela nous rappelle aussi que nous sommes les éléments d’une longue chaîne, celle de l’intérêt général et du bien public ; nous allons œuvrer tous ensemble pour le bien des Tarusates.
En ce moment, j’ai aussi de l’émotion ; en effet, il y a quelques instants avant la séance du Conseil, j’étais sur la tombe de mon père, de qui je tiens cet engagement et ces valeurs.
Comme l’a dit Jocelyne, ce mandat va être important : moins de moyens, des finances contraintes, un programme à mener avec et pour les Tarusates, défi intéressant et passionnant dans une période charnière, où l’intercommunalité et la mise en œuvre du schéma de cohérence territoriale vont nous occuper. On va passer d’un monde à un autre et c’est ce passage que nous devrons gérer avec force et résultat, même si aucun d’entre nous ne passera pas à la postérité, j’ose espérer que nos lointains successeurs voudront bien considérer que nous avons su accompagner ce changement d’époque. Notre volonté pour la commune de TARTAS, va être d’affronter avec force et détermination les enjeux qui nous attendent.
Merci à ceux qui nous ont accompagnés sur le précédent mandat en formant le vœu de suivre la voie tracée. Deux grands défis sont à relever : que demain soit meilleur qu’aujourd’hui, et que nous agissons pour maintenir notre collectivité dans un bon état de fonctionnement en nous rappelant que nous n’en sommes pas les propriétaires, mais seulement les usufruitiers temporaires.
Notre devoir est de penser à l’avenir de nos enfants qui doit être la première de nos priorités. La jeunesse, l’éducation, les services de proximité, la fierté et la satisfaction d’appartenir à une collectivité avec une fraternité qui nous unit sont autant de défis à relever. Un troisième vœu sera pour moi précisément de rappeler avec force les termes du pacte républicain, et parmi les trois devises de la République liberté, égalité, fraternité, savoir hisser cette troisième valeur, la fraternité, au même niveau que les deux premières.
Je terminerai par une citation, celle de Léon BLUM, homme intègre, visionnaire, qui en arrivant à MATIGNON a dit « Enfin les difficultés commencent ».
Délibération n°3 : Vote du nombre des Adjoints au Maire
M. le MAIRE, propose à l’assemblée de fixer à 30% le nombre d’adjoints au Maire pour la durée du mandat, soit 6 adjoints, comme lors du précédent mandat.
Vote à l’unanimité.
Délibération n°4 : Election des adjoints
Conformément à la réglementation applicable, M. le Maire rappelle en application du C.G.C.T. qu’il faut procéder à un vote au scrutin de liste pour désigner les adjoints au Maire.
…/…
Après un vote à l’unanimité moins une voix, sont désignés comme adjoints au Maire :
3 Eric LAMOTHE 1er adjoint, Dominique DEGOS 2ième adjoint, Philippe DUBOS 3ième adjoint, Evelyne COURROS 4ième adjoint, Jean MARSAN 5ième adjoint, Jeanne BRUGAT 6ième adjoint.
M. le Maire indique alors que dans les prochains jours, il prendra un arrêté précisant les domaines de compétences des différents adjoints :
Evelyne COURROS
« Affaires générales, réglementation, sécurité, commerce, artisanat, marché »
Jeanne BRUGAT
« Education, jeunesse, CMEJ »
Eric LAMOTHE
« Travaux, urbanisme, foncier, accessibilité, zone rurale, bois et forêts, agriculture »
Philippe DUBOS
« Associations, sport, installations »
Dominique DEGOS
« Culture, Communication, Technologies nouvelles »
Jean MARSAN
« Action sociale, CCAS, solidarité, Emploi, Logement »
M. le Maire ajoute qu’une commission « Agenda 21 » va être créée, ainsi que d’autres groupes de travail. Quatre conseillers délégués seront désignés rapidement, Vincent DUCASSE, Laurine COUFFIGNAL, Catherine ULMANN et Stéphane BRUEY.
M. le Maire liste alors les membres de la Commission d’Appel d’offres (élus titulaires : Eric LAMOTHE, Pascal LAFOURCADE, Jocelyne DUBOIS-MAURY ; élus suppléants : Evelyne COURROS, Dominique DEGOS, Jean MARSAN), et rappelle les noms des élus « délégués communautaires » (Jean-François BROQUÈRES, Dominique DEGOS, Eric LAMOTHE, Evelyne COURROS, Philippe DUBOS, Jeanne BRUGAT, Jean MARSAN et Jocelyne DUBOIS-MAURY) au nombre de huit.
Délibération n°5 : délégations consenties au Maire par le Conseil municipal M. le Maire reprend la parole, et propose à l’assemblée de délibérer sur les dispositions de l’article L2122-22 du CGCT. En effet, le Maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :
« Article 1 :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
…/…
4 3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts desti- nés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes né- cessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre afférentes ;
7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les ac - tions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhi- cules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urba- nisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la parti - cipation pour voirie et réseaux ;
…/…
5 20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;
21° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'amé- nagement ou de travaux sur le territoire de la commune.
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
Article 2 :
Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération ».
Après quelques explications du Maire sur cet article, il est procédé à un vote à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°6 : Création et Composition des Commissions municipales M. le Maire reprend la parole et propose la création de Commissions municipales, comme détaillé dans le tableau ci-après, et demande à chaque Adjoint au Maire d’en donner la composition.
TABLEAU des COMMISSIONS MUNICIPALES
Commission Rapporteur Membres
AFFAIRES GENERALES
Réglementation Sécurité
Commerce Marché Artisanat
E.COURROS P. LAFOURCADE, D. DEGOS, P.GOSSELIN,
J. DUBOIS-MAURY, V. DAUGREILH,
C. CHAPUIS
EDUCATION JEUNESSE
CMEJ
J. BRUGAT E. LAMOTHE, L. COUFFIGNAL, P. DUBOS,
V. DAUGREILH, P. DUPLA, N. DARGELOSSE
TRAVAUX URBANISME
Foncier Environnement
E. LAMOTHE V. DUCASSE, J. DUBOIS-MAURY, G. DUBUN,
M. GAILLARDET, P. DUPLA, E. TAUZIA,
D. DEGOS, H. THIEBLIN
…/…
ASSOCIATIONS SPORT P. DUBOS J. BRUGAT, P. DUPLA, E. LAMOTHE,
6 Installations C. CHAPUIS,
P. LAFOURCADE, E. TAUZIA, V. DUCASSE
CULTURE COMMUNICATION
Technologies nouvelles
D. DEGOS J. MARSAN, V. DAUGREILH, C. ULMANN,
S. BRUEY, C. GARRIDO, P. GOSSELIN
ACTION SOCIALE CCAS
Solidarité Emploi Logement
J. MARSAN E. COURROS, N. DARGELOSSE, C. GARRIDO,
C. ULMANN, P. GOSSELIN, S. BRUEY
Et
“7” REPRESENTANTS EXTERIEURS
Groupe
« AGENDA 21 »
L. COUFFIGNAL E. COURROS, J. BRUGAT, E. LAMOTHE,
P. DUBOS, D. DEGOS, J. MARSAN
S. BRUEY, J. DUBOIS-MAURY
Conseil Exploitation
« Régie Fêtes Animations »
D. DEGOS V. DUCASSE, P. DUBOS, C. GARRIDO,
P. LAFOURCADE, N. DARGELOSSE
et cinq membres extérieurs
Y. DEYRES, L. DANNEQUIN, F. DUCAMP,
G. LAFITTE, N. SIBERCHICOT
Délégués communautaires JF. BROQUERES, D. DEGOS, E. LAMOTHE,
E. COURROS, P. DUBOS, J. BRUGAT,
J. MARSAN, J. DUBOIS-MAURY
suppléants en cas de vacance :
V. DUCASSE, L. COUFFIGNAL
Commission Appel d'OFFRES 3 titulaires :
E. LAMOTHE, P. LAFOURCADE, J. DUBOIS-MAURY
3 suppléants :
E. COURROS, D. DEGOS, J. MARSAN
…/…
POUR INFORMATION (groupes de travail) :
Groupe « Agriculture Forêts V. DUCASSE J. MARSAN, G. DUBUN,
7 Chemins communaux zone rurale » M GAILLARDET
Groupe « Accessibilité Mobiliers urbains » C. ULMANN H. THIEBLIN, C. GARRIDO, P. GOSSELIN
Groupe « Environnement transition
énergétique »
S. BRUEY L.COUFFIGNAL, J. MARSAN
A l’issue de cette présentation, il est procédé à un vote à l’unanimité pour la création et la
composition de ces commissions et groupes.
Délibération n°7 : délégations dans des Syndicats intercommunaux ou organismes
M. le Maire propose à l’Assemblée les délégations et représentations pour la Ville de TARTAS
comme suit :
TABLEAU des DELEGATIONS
SIETOM de CHALOSSE Titulaire Délibération ultérieure
Suppléant Délibération ultérieure
ALPI Titulaire C. CHAPUIS
Suppléant D. DEGOS
Gestion des rivières
proposition à CCPT pour désignation Titulaire Délibération ultérieure
CIAS
proposition à CCPT pour désignation Titulaire C. ULMANN
SYDEC Titulaire eau assainissement JF BROQUERES
Suppléant eau assainissement E. LAMOTHE
Titulaire électricité E. LAMOTHE
…/…
Suppléant électricité P. DUPLA
8 Harmonie municipale de TARTAS Titulaire JF BROQUERES
Titulaire P. DUPLA
Titulaire S. BRUEY
Titulaire C. ULMANN
Conservatoire des Landes Titulaire C. CHAPUIS
Suppléant P. DUBOS
Maison de retraite de TARTAS Titulaire C. GARRIDO
Titulaire C. ULMANN
CA collège J. ROSTAND TARTAS
Titulaire J. BRUGAT
Suppléant N. DARGELOSSE
Conseils Groupe Jules Ferry
Titulaire J. BRUGAT
Suppléant V. DAUGREILH
Conseil administration
Ecole Saint-Joseph TARTAS
Titulaire V. DAUGREILH
Correspondant Défense Titulaire P. LAFOURCADE
Correspondant PCS Titulaire P. LAFOURCADE
Foyer des Jeunes Titulaire P. DUBOS
Titulaire L. COUFFIGNAL
Titulaire J. BRUGAT
…/…
CNAS Titulaire P. GOSSELIN
CTP (interne de la commune) Titulaire JF. BROQUERES
Titulaire P. LAFOURCADE
9 Titulaire M. GAILLARDET
Titulaire E. COURROS
Titulaire C. GARRIDO
Office du tourisme Titulaire D. DEGOS
Suppléant P. GOSSELIN
Sans question particulière, il est procédé à un vote à l’unanimité des membres présents.
Les questions à l’ordre du jour étant épuisées, M. le Maire dit sa satisfaction sur la qualité de cette première séance du mandat, constatant le travail studieux de tous.
M. le Maire s’adressant à la fois à l’Assemblée et aux personnes présentes dans le public remercie les agents municipaux pour leur travail au quotidien, le personnel qui est « la force vive de la commune » et formule ses meilleurs vœux pour le mandat à venir.
En fin de séance, le Directeur général des services Yves SERVETO prend la parole pour accueillir et féliciter les nouveaux élus, et indique « que dès ce jour, les agents municipaux sont à leur disposition pour appliquer et accompagner leurs décisions dans le respect du statut, du service public et de l’intérêt général des Tarusates ». Puis, il donne la parole à ses proches adjoints de la direction générale Henri DEYRIS et Leilla HAJJI qui se présentent.
Les débats étant clos,
La séance est levée à 20 h 10.
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