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Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Montels.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+conseil+du+28+mars+2014)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de MONTELS - Compte-rendu du Conseil Municipal 2014.2
PV conseil du 28 mars 2014 - Page 1 sur 5
Le Conseil Municipal est convoqué pour la réunion le vendredi 28 mars 2014 à 20 h 30 dans la salle de la Mairie.
PROCES VERBAL
DE L’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ET DE L’ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
L’an deux mille quatorze et le vingt-huit mars, à vingte heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Montels proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations de l’élection municipale, se sont réunis dans la salle de Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément à l’article L 2111-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents M. les Conseillers Municipaux :
- SOUTIE Didier-ARTUSO Christel-CLOT Marie-Christine-ROULAND Robert - SOUPART Patrick-ALAJARIN Frédéric-BRUN Céline-BOYER Monique - RAU Ludovic-VIRILLI Marie-Christine-GLAUDIS Frédéric
Absents: Néant
La séance a été ouverte sous la présidence de Mr GARDES J.Pierre, Maire, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer M. SOUTIE Didier-ARTUSO Christel-CLOT Marie-Christine-ROULAND Robert-SOUPART Patrick- ALAJARIN Frédéric-BRUN Céline-BOYER Monique-RAU Ludovic-GLAUDIS Frédéric-VIRILLI Marie- Christine dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux.
Mme BOYER Monique, la plus âgée des membres du Conseil, a pris, ensuite, la présidence.
Le Conseil a choisi pour secrétaire Mr ALAJARIN Frédéric
Le Conseil a choisi pour assesseurs M. VIRILLI Marie-Christine-BOYER Monique
1 - ELECTION DU MAIRE
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le Président, après avoir donné lecture des articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-8 et L 2122-5 du Code Général des Collectivités Territoriales a invité le Conseil a procéder à l’élection d’un Maire, conformément aux dispositions prévues par l’article L 2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales. Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, a remis, fermé, au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
ORDRE DU JOUR :
1. Installation du Conseil Municipal
2. Election du Maire et des Adjoints
3. Désignation des délégués
4. Délégation de signatures
5. Indemnités Maire et Adjoints
6. Informations et Questions diverses Commune de MONTELS - Compte-rendu du Conseil Municipal 2014.2
PV conseil du 28 mars 2014 - Page 2 sur 5
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11 - A DEDUIRE : Bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du C.E. : 0 - RESTE pour le nombre des suffrages exprimés : 11 Majorité absolue : 6
Ont obtenu , Mr RAU Ludovic, onze voix ( 11)
Mr RAU Ludovic, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
2 - ELECTION DU 1er ADJOINT
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Il a été procédé, ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Mr RAU Ludovic, élu Maire, à l’élection du 1er adjoint.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11 - A DEDUIRE : Bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du C.E. : 0 - RESTE pour le nombre des suffrages exprimés : 11 Majorité absolue : 6
Ont obtenu , Mr SOUPART Patrick, onze voix ( 11)
Mr SOUPART Patrick, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 1er Adjoint et a été immédiatement installé.
2 - ELECTION DU 2ème ADJOINT
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Il a été procédé, ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Mr RAU Ludovic, élu Maire, à l’élection du 2nd adjoint.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11 - A DEDUIRE : Bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du C.E. : 0 - RESTE pour le nombre des suffrages exprimés : 11 Majorité absolue : 6
Ont obtenu , Mme CLOT M. Christine, onze voix (11)
Mme CLOT M. Christine, ayant obtenue la majorité absolue des suffrages, a été proclamée 2nd Adjoint et a été immédiatement installée. Commune de MONTELS - Compte-rendu du Conseil Municipal 2014.2
PV conseil du 28 mars 2014 - Page 3 sur 5
3 - DESIGNATION DES DELEGUES
Syndicat d’Electrification
Titulaires : - GLAUDIS Frédéric- BOYER Monique
Syndicat d’Adduction d’Eau du Gaillacois
Titulaires : - SOUTIE Didier - SOUPART Patrick
Suppléants : RAU Ludovic-ARTUSO Christel
Communauté de Communes Vère-Grésigne
Titulaires : - RAU Ludovic Suppléants : - ALAJARIN Frédéric
Aide Sociale
- CLOT M. Christine
- VIRILLI M. Christine
- BRUN Céline
- ARTUSO Christel
- BOYER Monique
Adjudication-Appels d’offres
Titulaires : - RAU Ludovic Suppléants : - ALAJARIN Frédéric - CLOT M. Christine - GLAUDIS Frédéric
- ROULAND Robert - BRUN Céline
- VIRILLI M. Christine - BOYER Monique
Défense Nationale
- ARTUSO Christel
Sécurité Routière
- ROULAND Robert
ERDF
- RAU Ludovic
- ARTUSO Chritel
Commission Listes électorales
- RAU Ludovic
- SOUPART Patrick
- SOUTIE Didier
- CLOT M. Christine Commune de MONTELS - Compte-rendu du Conseil Municipal 2014.2
PV conseil du 28 mars 2014 - Page 4 sur 5
Commission budget
- RAU Ludovic
- SOUPART Patrick
- ROULAND Robert
- CLOT M. Christine
Commission Communale des Impôts
Titulaires : - RAU Ludovic Suppléants : - GARDES J. Pierre - CLOT M. Christine - FABRE Agnès
- ROULAND Robert - CARAMEL J. Paul
- VIRILLI M. Christine - CADIOU Michel
- ALAJARIN Frédéric - CLOT Pierre
- BRUN Céline - DUTOIT Sandrine
- SOUPART Patrick - JALRAS Raoul
- BOYER Monique - MOLINIER Fabrice
- ARTUSO Christel - MOLINIER Gilbert
- SOUTIE Didier - ZANNIER Frank
- GLAUDIS Frédéric - BOYER J. Louis
- CHIERA Pierre - SOUPART Jean
(Castelnau de Montmiral) (Cahuzac sur Vère)
4 - INDEMNITES MAIRE-ADJOINT
Suite aux élections municipales du 23 mars 2014 et à l’installation du Conseil Municipal, du Maire et de l’Adjoint en date du 28 mars 2014 ;
Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité des présents, décide :
- d’allouer une indemnité de fonction à Mr RAU Ludovic, maire de la commune de Montels, correspondant aux indemnités de fonction des maires des communes de moins de 500 habitants : Taux 17 % de l’indice 1015. Cette indemnité sera versée à compter de l’installation du conseil municipal du 28 mars 2014
- d’allouer une indemnité de fonction à Mr SOUPART Patrick, 1er adjoint de la commune de Montels, correspondant aux indemnités de fonction des adjoints au maire des communes de moins de 500 habitants : Taux 3.30 % de l’indice 1015. Cette indemnité lui sera versée à compter du 1er avril 2014.
- d’allouer une indemnité de fonction à Mme CLOT M. Christine, 2ème adjoint de la commune de Montels, correspondant aux indemnités de fonction des adjoints au maire des communes de moins de 500 habitants : Taux 3.30 % de l’indice 1015. Cette indemnité lui sera versée à compter du 1er avril 2014.
5 - DELEGATION DE SIGNATURES
- Vu l’élection municipale du 23 mars 2014 (1er tour se scrutin) ;
- Suite à l’installation du nouveau conseil municipal, de l’élection du Maire et des Adjoints en date du 28 mars 2014 ; Commune de MONTELS - Compte-rendu du Conseil Municipal 2014.2
PV conseil du 28 mars 2014 - Page 5 sur 5
Monsieur le Maire informe les membres présents, qu’en cas d’absence ou d’empêchement de sa part, il serait nécessaire de prévoir les délégations de signature pour les documents administratifs.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide :
- de donner délégation de signature à Mr SOUPART Patrick, 1er adjoint de la commune de MONTELS.
- de donner délégation de signature à Mme CINQ Françoise, secrétaire de mairie de la commune de MONTELS.
Plus aucune question ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 H 15.
Ludovic RAU Christel ARTUSO Frédéric ALAJARIN
Céline BRUN Monique BOYER M. Christine CLOT
Frédéric GLAUDIS Robert ROULAND Patrick SOUPART
Didier SOUTIE M. Christine VIRILLI Commune de MONTELS - Compte-rendu du Conseil Municipal 2014.2
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